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Conseil Municipal - Conseil du 16 mai 2014 Délibérations CM 16 05 14
Document publié le Vendredi 16 mai 2014 par la commune de Compiègne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil du 16 mai 2014 Délibérations CM 16 05 14)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
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SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 16 MAI 2014
- ORDRE DU JOUR -
I - FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE
01 ‐ Indemnités du Maire, des Adjoints et Conseillers délégués
02 ‐ Indemnité de conseil au Receveur municipal
03 ‐ Renouvellement de la commission communale des impôts directs :
désignation de 16 membres
04 ‐ Réforme de matériel
05 ‐ Mandats spéciaux
06 ‐ Désignation d’un membre suppléant à la commission d’appel d’offres et de
délégation de service public
Affaires immobilières
07 ‐ ZAC du Camp de Royallieu :
. Cession de la parcelle AP n° 328 à M. Zakarya BERGDICH
08 ‐ ZAC du Camp de Royallieu :
. Cession de la parcelle AP n° 317 à M et Mme Mohamed AIT OUARRAOU
09 ‐ ZAC du Camp de Royallieu :
. Cession de la parcelle AP n° 327 à M et Mme Ouadi LEMFEDEL
‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐
Ordre du Jour complémentaire
09 bis ‐ Démontage et vente du groupe électrogène du complexe piscine patinoire dans le cadre des travaux de rénovation de la patinoire
‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐
II - VOIRIE ET AMENAGEMENT URBAIN
10 ‐ Résiliation du marché n° 74/2012 pour la société SAMU
pour les travaux de taille et d’élagage (lot n°4)
11 ‐ Avenants n° 2 aux marchés 71/12, 72/12 et 73/12 des sociétés LOISELEUR,
COMPIEGNE PAYSAGE et SEEV relatifs aux travaux d’entretien des espaces verts
12 ‐ Programme ANRU –quartier du Clos des Roses
Restructuration du square Charles Baudelaire
13 ‐ Dénomination de voie : prolongement de la rue Victor Schœlcher ‘ent
mes
Juestre
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1W Ion
III – URBANISME
14 ‐ Fonds d’aide au ravalement : subventions
IV – ENSEIGNEMENT et FORMATION
15 ‐ Fixation des honoraires des médecins intervenant dans les crèches
multi accueil de la Ville de Compiègne
16 ‐ La réforme des rythmes scolaires
V – ACTION CULTURELLE
17 ‐ Conservatoire de Musique et Ecole des Beaux Arts : Tarifs 2014/2015
18 ‐ Projet d’exposition et d’animation dans le cadre des commémorations autour du centenaire de la Grande Guerre :
19 ‐ Désignation du représentant de la Ville au conseil d’administration de la
société publique locale : le Tigre
VI – SPORTS et JEUNESSE
20 ‐ Utilisation du Stade Equestre du Grand Parc : adoption d’une grille tarifaire
21 ‐ Travaux de mise aux normes de la patinoire : demande de subvention auprès du Centre National pour Développement du Sport (CNDS)
VII - QUESTIONS DIVERSES
22 ‐ Décisions du Maire N° 01
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIB
OBJET
INDEMNITES du
MAIRE, des
ADJOINTS et
CONSLILLERS
MUNICIPAUX
DELEGUES
Date de convocation :
28 avril 2014
Date d'affichage :
28 avril 2014
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Daie d'affichage :
19 MAI 204
Date de transmission :
19 MAI 201
Rendue exécutoire le :
1 3 MAI 204
2014
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
£RATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 16 MAI 2014
L'an deux mille quatorze, le VENDREDI SEIZE MAI à 20 heures
45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à
l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence
de M. Philippe MARIN}, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville.
Etaient présents :
M. Philippe MARINI, Sénateur Maire,
Michel FOUBERT, Anne-Marie VIVÉ, Eric de VALROGER,
Sylvie OGER-DUÜGAT, Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT,
Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise FROUSSELLE, Oumar BA, Adjoints,
Sandrine de FIGUEIR , Sophie SCHWARZ,
Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKI
Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCIE
Dominique RENARD, Jacqueline LIENARD, Joël DUPUY de MERY, Anne KOERBER, Étienne DIOT, Richard VELEX, Monia LHADI,
Sylvianne ROMET, Liliane VEZIER, Jean-Luc LESAGE,
Christine BRAULT, Christopher CAUVIN, Richard VALENTE,
Frédéric PYSSON, Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT,
François GACHIGNARD, Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Emmanuel MARSIGNY par M. Michel FOUBERT
Christian TELLIER par M. Eric de VALROGER
Arnaud THOREL par M. Eric VERRIER
Solange DUMAY par M Richard VALENTE 01-—INDEMNITES du MAIRE, des ADJOINTS et CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES
Au nom de la 1°° commission, Monsieur le Maire
Donne lecture au CONSEH du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
Le nouveau Conseil Municipal doit, conformément aux dispositions des articles L 2123-20
et L 2124-1, dans les trois mois suivant son installation, prendre une délibération pour
fixer le montant des indemnités de ses membres.
L'enveloppe globale est déterminée par référence au traitement correspondant à l'indice
brut 1015 des traitements de la Fonction Publique, auquel viennent s'ajouter des
majorations pour les communes chefs-lieux d'arrondissement ainsi que pour les villes
percevant la Dotation de Solidarité Urbaine.
En application de la loi 2013-403 du 17 mai 2013, relative à l'élection des conseillers
départementaux, municipaux et communautaires, le montant de l’écrêtement relatif au
cumul des mandats est reversé au budget principal de la Coltectivité et ne peut plus être
redistribué aux autres élus comme c'était le cas auparavant, ce qui entraîne une
réduction de f’enveloppe globale.
L'enveloppe mensuelle du mandat 2008-2014 était de 27 500 € alors que celle du mandat
2014-2020 s'élève, en application de la loi précitée et de la réduction du nombre des
adjoints, à 23 916 €, soit une diminution de l'ordre de 15 %.
Dans ces conditions, if est proposé au Conseil Municipal de verser, à compter de la date
effective de leurs délégations, les indemnités de fonction au Maire, aux Adjoints et aux
Conseiliers Municipaux délégués, suivant la répartition indiquée sur le tableau ci-joint.
Pourcentage de l'indice brut 1 015
Maire 46,6%
Adjoints 31%
Conseillers Municipaux 17%
ayant délégation de signature
| Autres conseillers municipaux délégués 6,8%
Ces indemnités seront revalorisées en fonction de la valeur de l'indice de référence.
Ces dépenses seront inscrites pour toute la durée du présent mandat, aux budgets
primitifs de chaque exercice, me
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Après avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés, avec 33 voix
pour, 3 abstentions: (M. Richard BRANCHE, Mme Patricia RENOULT, M. François
GACHIGNARD)
et 3 votes contre : (M. Richard VALENTE, Mme Solange DUMAY, M. Frédéric PYSSON)
ARTICLE 1°:
AUTORISE Monsieur le Maire à verser, à compter de la date effective de leurs délégations,
les indemnités de fonction au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Municipaux délégués,
suivant la répartition indiquée sur le tableau ci-dessus.
ARTICLE 2 :
Ces dépenses seront inscrites pour toute ia durée du présent mandat, aux budgets primitifs de chaque exercice.
Fait et délibéré à Compiègne, le 16 mai 2014
et ont signé au registre, les membres présents
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne, en
TT LT
Î Phiifpe MARINI
énateur de l'Oise N° 02
EXTRAIT DU REGISTRE DES
OBJET
ATTRIBUTION d’une
INDEMNIÏTFE au
RECEVEUR
MUNICIPAL
Date de convocation :
28 avril 2014
Date d’affichage :
28 avril 2014
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d'affichage :
19 MAI 201
Date de transmission :
49 MAI 201
Rendue exécutoire le :
19 MAI 204
2014
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
LIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 16 MAI2014 |
L'an deux mille quatorze, le VENDREDI SEIZE MAÏ à 20 heures
45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à
Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence
de M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville.
Efaient présents :
M. Philippe MARINI, Sénateur Maire,
Michel FOUBERT, Anne-Marie VIVÉ, Erie de VALROGER,
Sylvie OGER-DUGAT, Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT,
c VERRIER, HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUS 3, Oumar BA, Adjoints,
Sandrine de FIGUE , Sophie SCHWARZ,
Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ,
Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHE
Dominique RENARD, Jacqueline LIENARD, Joël DUPUY de MERY,
Anne KOËERBER, Etienne DIOT, Richard VELEX, Monia LHADI,
Sylvianne ROMET, Liliane VEZIER, Jean-Luc LESAGE,
Christine BRAULT, Christopher CAUVIN, Richard VALENTE,
Frédéric PYSSON, Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT,
François GACHIGNARD, Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Emmanuel MARSIGNY par M. Michel FOUBERT
Christian TELLIER par M. Eric de VALROGER
Arnaud THOREL par M. Eric VERRIER
Solange DUMAY par M Richard VALENTE 02 — ATTRIBUTION d’une INDEMNITE au RECEVEUR MUNICIPAL
Au nom de la °° commission, M. Emmanuel MARSIGNY
Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
En application de l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux
droits et libertés des communes, des départements et des régions, et du décret n° 82-879
du 19 novembre 1982, ja Commune a la faculté d’aliouer une indemnité de conseil au
comptable du trésor. Celui assure, outre ses fonction de comptable principai des
communes, des prestions de conseil et d'assistance en matière budgétaire, financière et
comptable.
Cette indemnité est facultative et personnelle pour la durée du mandat de l'assemblée municipale.
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Après avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE 1°:
Demande le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil
ARTICLE 2 :
Décide de calculer cette indemnité selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté
interministériel du 16 décembre 1983
ARTICLE 3 :
Décide d'attribuer à M. Francis VALETTE, cette indemnité de conseil au taux de 90 % de
cette base, par an et pour la durée du mandat municipal.
Fait et délibéré à Compiègne, le 16 mai 2014
et ont signé au registre, les membres présents
Pour copie conforme,
Philippe MARIN
Sénateur-de l'Oise
art N° 03
OBJET
CONSTITUTION de
la COMMISSION des
IMPOTS DIRECTS
Date de convocation :
28 avril 2014
Date d'affichage :
28 avril 2014
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés : à
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d'affichage :
y 9 MAI 20h
Date de transmission :
19 MAI 204 Rendue exécuioire le :
49 MAI éli4
2014
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
SÉANCE du VENDREDI 16 MAI 2014
L'an deux mille quatorze, le VENDREDI SEIZE MAI à 20 heures
45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à
l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence
de M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville,
Efaient présents :
M. Philippe MARINI, Sénateur Maire,
Michel FOUBERT, Anne-Marie VIVÉ, Eric de VALROGER,
Sylvie OGER-DUGAT, Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT,
Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUSSELLE, Oumar BA, Adjoints,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ.
Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ,
Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ
Dominique RENARD, Jacqueline LIENARD, Joël DUPUY de MERY, Anne KOERBER, Etienne DIOT, Richard VELEX, Monia LHADI,
Sylvianne ROMET, Liliane VEZIER, Jean-Luc LESAGE,
Christine BRAULT, Christopher CAUVIN, Richard VALENTE,
Frédéric PYSSON, Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT,
François GACHIGNARD, Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Emmanuel MARSIGNY par M. Michel FOUBERT
Christian TELLIER par M. Eric de VALROGER
Arnaud THOREL par M. Eric VERRIER
Solange DUMAY par M Richard VALENTE 03 - CONSTITUTION de ia COMMISSION COMMUNALE des IMPOTS DIRECTS
Au nom de la 1°° commission, M. Emmanuel MARSIGNY
Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
L'article 1 650 du Code Général des impôts précise que la durée du mandat des membres
de la commission communale des impôts directs est la même que celle des Conseillers
Municipaux.
Par conséquent, il importe de procéder à la constitution de la nouvelle commission communale.
Cette commission est composée, en plus du Maire ou de son représentant,
de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants, qui sont désignés par le
Directeur départemental des Finances Publiques sur une liste de 32 contribuables de la
commune de Compiègne.
Parmi ces 32 membres, doivent figurer des contribuables non domiciliés dans la
commune, ainsi qu’un propriétaire de bois.
Le Conseil Municipal est invité, par conséquent, à arrêter la liste des 32 noms proposés au
titre de la commission communale des impôts directs.
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Après avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à f’unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UNIQUE :
Arrête la liste des 32 personnes proposées au titre de la commission communale des
impôts directs ci-jointe afin que soient désignés parmi elles, par le Directeur
Départemental des Finances Publiques, 8 commissaires titulaires et 8 commissaires
suppléants.
Fait et délibéré à Compiègne, le 16 mai 2014
et ont signé au registre, les membres présents
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
Le PT jure a.
Philippe MARIN
LP r de l'Oise Liste des 32 contribuables constitutive
de la future commission communale des impôts directs
ANGER Alice
ARAUJO de OLIVERIA Maria
BOURSON Patrick
CATTIAU Gérard
CAUX Jean-François
CHRISTIDIS Michel
CODRON Françoise
De BOSSCHERE Patrick
de LUGET Nicolas
de MONTGOLFIER Régis
DEWITTE Michel
DUBRENAT Emile
FICHU Odile
GAMBART de LIGNIERES Afain
GARRIGOUX J, Christophe
GILIBERT Antoine
GUILLOTIN Efiane
LEMAISTRE Rémi
LIOGIER Antoine
MAEBEZIN Jacques
MAROTTE Gilbert
MERESSE Thierry
MORANÇAIS Gérard
MOSER Bernard
NAQUET Francis
PHILIBERT Daniel
POGNON Gérard
POINTIN Nicole
PORTEAUX Bernadette
SAILLARD Bernadette
SAUTREAU Claude
TONDEUX Michel
153 bd des Etats-Unis, COMPIEGNE
9 rue Eugénie touis, COMPIEGNE
5 rue du Général Koenig, COMPIEGNE
4 impasse Laville, COMPIEGNE
3 rue Charmolue, COMPIEGNE
10 rue des Minimes, COMPIEGNE
2 square Le Corbusier, COMPIEGNE
19 rue Hurtebise, COMPIEGNE
25 rue Roger Couttolenc, COMPIEGNE
84 rue St Lazare, COMPIEGNE
14 rue de Bournonville, COMPIEGNE
11 rue des Aubépines, THOUROTTE
4 rue du Docteur Calmette, COMPIEGNE
8 avenue Thiers, COMPIEGNE
7 rue Carnot, COMPIEGNE
7 rue de l’Aigle, COMPIEGNE-
25 rue de Lancry, COMPIEGNE
L'Ortille, COMPIEGNE
33 rue Saint Lazare, COMPIEGNE
111 rue de Paris, COMPIEGNE
3 rue de Metz, COMPIEGNE
2 rue François Claux, COMPIEGNE
28 route de Mercières, COMPIEGNE
155 bd des Etats-Unis, COMPIEGNE
30 rue Carnot, COMPIEGNE
49 rue de Strasbourg, COMPIEGNE
11 square Lyautey, COMPIEGNE
12 avenue Thiers, COMPIEGNE
17 rue Carnot, COMPIEGNE
RN31 — Pont de Berne, COMPIEGNE
7 avenue du Mal Foch, COMPIEGNE
1 rûe Edouard Branly, COMPIEGNE N° 04 2014
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
DEMANDE de
REFORME de
MATERIEL
Date de convocation :
28 avril 2014
Date d'affichage :
28 avril 2014
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d'affichage :
49 mai 204
Date de transmission :
19 MAI 204
Rendue exécutoire le :
49 MAI 20
SÉANCE du VENDREDI 16 MAI 2014
L'an deux mille quatorze, le VENDREDI SEIZE MAI à 20 heures
45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à
l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence
de M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville,
Etaient présents :
M. Philippe MARINI, Sénateur Maire,
Michel FOUBERT, Anne-Marie VIVE, Eric de VALROGER,
Sylvie OGER-DUGAT, Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT,
Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUSSELLE, Oumar BA, Adjoints,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ.
Marie-Pierre DÉGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ,
Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ,
Dominique RENARD, Jacqueline LIENARD, Joël DUPUY de MERY, Anne KOERBER, Etienne DIOT, Richard VELEX, Monia LHADI,
Sylvianne ROMET, Liliane VEZIER, Jean-Luc LESAGE,
Christine BRAULT, Christopher CAUVIN, Richard VALENTE,
Frédéric PYSSON, Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT,
François GACHIGNARD, Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Emmanuel MARSIGNY par M. Michel FOUBERT
Christian TELLIER par M. Eric de VALROGER
Arnaud THOREL par M. Eric VERRIER
Solange DUMAY par M Richard VALENTE 04-— DEMANDE de RÉFORME de MATERIEL
Au nom de la 1° commission, M. Richard VELEX
Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
Le véhicule utilisé par Tastreinte voirie, de la marque PEUGEOT J5
immatriculé DD 817 WD datant l'année 1989 et dont le kilométrage s'élève à 160 000 km
a été refusé au contrôle technique, en raison d’une corrosion généralisée non réparable.
il vous est, par conséquent, proposé de réformer ce véhicule et de te vendre en l'état sur
le site de la Ville.
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Après avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UNIQUE :
Décide de réformer ce véhicule et de le vendre en l’état sur le site de la Vilte.
Fait et délibéré à Compiègne, le 16 mai 2014
et ont signé au registre, les membres présents
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
le. RAT N° 05 2014
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
MANDATS
SPÉCIAUX
Date de convocation :
28 avril 2014
Date d'affichage :
28 avril 2014
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d'affichage :
19 MAI 20
Date de transmission :
19 Mal cui Rendue exécutoire le :
SÉANCE du VENDREDI 16 MAI 2014
L'an deux mille quatorze, le VENDREDI SEIZE MAI à 20 heures
45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à
PHôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville.
Efaient présents :
M. Philippe MARINI, Sénateur Maire,
Michel FOUBERT, Anne-Marie VIVÉ, Eric de VALROGER,
Sylvie OGER-DUGAT, Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT,
Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUSSELLE, Oumar BA, Adjoints,
O, Sophie SCHWAR
Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKI
Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCE
Dominique RENARD, Jacqueline LIENARD), Joël DUPUY de MERY,
Anne KOERBER, Etienne DIOT, Richard VELEX, Monia LHADI,
Sylvianne ROME iliane VEZIER, Jean-Luc LESAGE,
Christine BRAULT, Christopher CAUVIN, Richard VALENTE,
Frédéric PYSSON, Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT,
François GACHIGNARD, Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Emmanuel MARSIGNY par M. Michel FOUBERT
Christian TELLIER par M. Eric de VALROGER
Arnaud THOREL par M. Eric VERRIER
Solange DUMAY par M Richard VALENTE 05 — MANDATS SPECIAUX
ère Au nom de la 1° commission, Mme Arielle FRANÇOIS
Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
Déplacement de Monsieur le Maire à Raleigh
Monsieur le Maire se rendra aux Etats-Unis à l'invitation de la Ville de Raleigh, jumelée
avec Compiègne, du 5 au 9 juin 2014 à l’occasion des cérémonies commémoratives du
70% anniversaire du débarquement des troupes américaines, en Normandie.
Il est proposé au Conseit Municipal de prendre en charge les frais de transport depuis la
France jusqu’à Raleigh occasionnés par ce déplacement, s’élevant au total de 2 572,56 €.
Déplacement à Bury St Edmunds en Grande -Bretagne
Mmes Syivianne ROMET et Monia LHADI se rendront en juin prochain à Bury Saint
Edmund, Elles voyageront dans le bus affrété par l’association de jumelage à qui it
conviendra de rembourser le coût de leur déplacement qui est estimé à 250 €.
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Après avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE 1° :
Décide de prendre en charge les frais de transport depuis la France jusqu'à Raleigh
occasionnés par le déplacement de Monsieur le Maire, s'élevant au total de 2 572,56 €,
ARTICLE 2 :
Autorise Monsieur le Maire à rembourser à l'association de jumelage les frais
correspondant au voyage en bus de Mmes Syivianne ROMET et Monia LHADI à l'occasion
de leur déplacement à Bury St Edmunds courant juin 2014, s'élevant à 250 €.
ARTICLE 3 :
Les dépenses correspondantes seront inscrites au budget principal de f’exercice en cours.
Fait et délibéré à Compiègne, le 16 mai 2014
et ont signé au registre, les membres présents
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
s a
Philippé MARINI
LES de }Oise N° 06 2014
Annule et remplace la délibération n° 6-2 du 28 mars 2014-05-19
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET [_ SÉANCE du VENDREDI 16 MAI 2014
L'an deux mille quatorze, le VENDREDI SEIZE MAI à 20 heures
45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à
Date de convocation : l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence
28 avril 2014 de M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville,
Etaient présents :
Date d'affichage : M, Philippe MARINI, Sénateur Mair
28 avril 2014 Michel FOUBERT, Anne-Marie VIVÉ, Eric de VALROGER,
Sylvie OGER-DUGAT, Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT,
Erie VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS.
Françoise TROUSSELLE, Oumar BA, Adjoints,
Nombre de Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWAR
Conseillers PrÉSENtS Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREK.
Ou représentés : Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHI
39 Dominique RENARD, Jacqueline LIENARD, Joël DUPUY de MERY,
Anne KOERBER, Etienne DIOT, Richard VELEX, Monia LHADI,
Sylvianne ROMET, Liliane VEZIER, Jean-Luc LESAGE,
._ Nombrede Christine BRAULT, Christopher CAUVIN, Richard VALENI
Conscillers en exercice : Frédéric PYSSON, Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT,
39 François GACHIGNARD, Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Emmanuel MARSIGNY par M. Michel FOUBERT
Christian TELLIER par M. Eric de VALROGER
49 MAI 2014 Arnaud THOREL par M. Éric VERRIER
Solange DUMAY par M Richard VALENTE
Daie d'affichage :
Date de transmission :
Rendue exécuioire le : 06 - COMMISSION d’APPEL d'OFFRES et de DELEGATIONS de SERVICES PUBLICS
Annule et remplace la délibération n° 6-2 du 28 mars 2014
Au nom de la 1°° commission, Mme Arielle FRANÇOIS
Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
Une erreur matérielle s'est glissée dans la désignation des membres de la commission
d'Appel d'offres et de délégations de services publics, lors du conseil d'installation,
notamment en ce qui concerne les membres suppléants. En effet, Mme Jacqueline
LIENARD qui a été élue membre titulaire figure également en qualité de suppléante.
Il vous est proposé de la remplacer à ce titre par Mme Françoise TROUSSELLE et d’élire les
membres de la commission d'appel d'offres permanente et de délégation de services publics comme suit :
5 membres titulaires :
au titre la majorité municipale :
Nicolas LEDAY,
Marie-Christine LEGROS,
Jacqueline LIENARD,
Sylvianne ROMET,
Et M. Richard VALENTE au titre de la minorité du Conseil, issu de la liste « Compiègne
Gagnante ».
5 membres suppléants :
au titre de la majorité municipale :
Christopher CAUVIN,
Anne-Marie VIVÉ,
Richard VELEX,
Françoise TROUSSELLE
Et Jean-Marc BRANCHE au titre de la minorité du Conseil et de la fraction issue de la liste « Compiègne Bleu Marine ».
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE 1° :
Décide de procéder à un vote à main levée. ARTICLE 2 :
Elit à l'unanimité les membres figurant sur la liste unique composée comme suit :
5 membres titulaires :
au titre la maiorité municipale :
M. Nicolas LEDAY,
Mme Marie-Christine LEGROS,
Mme Jacqueline HENARD,
Mme Sylvianne ROMET,
au titre de la minorité du Conseil, issu de la liste « Compiègne Gagnante » : M. Richard VALENTE
5 membres suppléants :
au titre de la majorité municipale :
M. Christopher CAUVIN,
Mme Anne-Marie VIVÉ,
M. Richard VELEX,
Mme Françoise TROUSSELLE
au titre de la minorité du Conseil et de la fraction issue de la liste « Compiègne Bleu Marine » :
M. Jean-Marc BRANCHE
Fait et délibéré à Compiègne, le 16 mai 2014
et ont signé au registre, les membres présents
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
éfiateur de l’Oise N° 07
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉL
OBJET
ZAC du CAMP de
ROYALLIEU
CESSION
de la PARCELLE
AP n° 328 à
M. Zakarya
BERGDICH
Date de convocation :
28 avril 2014
Date d'affichage :
28 avril 2014
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d'affichage :
19 MAI 204
Date de transmission :
{9 MAI 2014
Rendue exécutoire le :
{9 Mat 20H
2014
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
ÉANCE du VENDREDI 16 MAI 2014
L’an deux mille quatorze, le VENDREDI SEIZE MAI à 20 heures
45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à
l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence
de M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville.
Etaient présents :
M. Philippe MARINE, Sénateur Maire,
Michel FOU T, Anne-Marie VIVÉ, Eric de VALROGER,
Sylvie OGER-DUGAT, Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT,
Eric VERR Éric HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUSSELLE, Oumar BA, Adjoints
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWAÏ
Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BRE
Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHE
Dominique RENARD, Jacqueline LIENARD, Joët DUPUY de MERY,
Anne KOËRBER, Etienne DIOT, Richard VELEX, Monia LHADI,
Sylvianne ROM Liliane VEZIER, Jean-Luc LESAGE,
Christine BRAULT, Christopher CAUVIN, Richard VALENTE,
Frédéric PYSSON, Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT,
François GACHIGNARD, Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Emmanuel MARSIGNY par M. Michel FOUBRERT
Christian TELLIER par M. Eric de VALROGER
Arnaud THOREL par M. VERRIER
Solange DUMAY par M Richard VALENTE 07 - ZAC du CAMP de ROYALLIEU :
CESSION de la PARCELLE AP n° 328 à M. ZAKARYA BERGDICH
Au nom de la 1° commission, M. Marc-Antoine BREKIESZ
Donne lecture au CONSEH. du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
M. Zakarya BERGDICH, domicilié 4 rue Arthur Rimbaud à COMPIEGNE, a manifesté son
intention d'acquérir un terrain à bâtir sur la ZAC du Camp de Royaltieu.
Situé rue 4 janvier 1944, le terrain d’une superficie de 375 m? que la Ville peut céder
à M. Zakarya BERGDICH au prix de 63 750 € HT {TAV en sus) correspond au lot AP 328.
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Après avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE 1° :
Décide de céder à Monsieur Zakarya BERGDICH, demeurant 4 rue Arthur Rimbaud à
Compiègne, la parcelle située sur la ZAC du Camp de Royallieu, dénommée lot AP 328
d’une contenance totale de 375 m2, au prix de 63.750 € Hors TVA (TVA en sus),
ARTICLE 2 :
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à cette affaire ainsi que les pièces et documents s’y rapportant,
ARTICLE 3 :
Confie la rédaction des actes à intervenir à l'étude de Maîtres BEAUVAIS-DEVRED,
notaires associés, située 5 rue du Dahomey à Compiègne.
Fait et délibéré à Compiègne, le 16 mai 2014
et ont signé au registre, les membres présents
Pour copie conforme,
Philippe MARIN
Sénateur de l'Oise N° 08
OBJET
ZAC du CAMP de
ROYALLIEU
CESSION
de la PARCELLE
AP n°317 à
M. et Mme Mohamed
AIT OUARRAOU
Date de convocation :
28 avril 2014
Date d'affichage :
28 avril 2014
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d'affichage :
19 MAI ao
Date de transmission :
19 MAI 201
Rendue exécutoire le :
49 MAI u94
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
L'an deux mille quatorze, le VENDREDI SEIZE MAI à 20 heures
45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à
l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence
de M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville.
Etaient présents :
M. Philippe MARINI, Sénateur Maire,
Michel FOUBERT, Anne-Marie VIVÉ, Éric de VALROGER,
Sylvie OGER-DUGAT, Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT,
Erie VERRIER, JANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUSS E, Oumar BA, Adjoints,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ.
Marie-Pierre DÉGAGE, Marc-Antoine BREK
Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHI
Dominique RENARD, Jacqueline LIENARD, Joël DUPUV de MERY, Anne KOERBER, Etienne DIOT, Richard VELEX, Monia LHADI,
Sylvianne ROMET, Liliane VEZIER, Jean-Luc LESAGE,
Christine BRAULT, Christopher CAUVIN, Richard VALENTE,
Frédéric PYSSON, Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULF,
François GACIHIGNARD, Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Emmanuel MARSIGNY par M. Michel FOUBERT
Christian TELLIER par M. Eric de VALROGER
Arnaud THOREL par M. Eric VERRIER
Solange DUMAY par M Richard VALENTE 08 - ZAC du CAMP DE ROYALLIEU :
CESSION de la PARCELLE AP n° 317 à M et Mme MOHAMED AIT OUARRAOU
Au nom de la 1° commission, M. Marc-Antoine BREKIESZ
Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
M et Mme Mohamed AIT OUARRAOU, domiciliés 13 rue des Frères Lumière à Compiègne,
ont manifesté leur intention d'acquérir un terrain à bâtir sur la ZAC du Camp de Royallieu.
Situé rue du 4 janvier 1944, le terrain d’une superficie de 315 m°, que la Ville de
Compiègne peut leur céder au prix de 53 550 € HT (TVA en sus), correspond à la parcelle
cadastrée AP n° 317.
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Après avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE 1° :
Décide de céder à M et Mme Mohamed AIT OUARRAOU, domiciliés 13 rue des Frères
Lumière à Compiègne, la parcelle AP 317, d’une contenance totale de 315 m°, située sur
fa ZAC du Camp de Royallieu, au prix de 53 550 € HT (TVA en sus).
ARTICLE 2:
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à cette affaire ainsi que les
pièces et documents s’y rapportant,
ARTICEE 3 :
Confie la rédaction des actes à intervenir à l'étude de Maîtres BEAUVAIS-DEVRED,
notaires associés, située 5 rue du Dahomey à Compiègne,
Fait et délibéré à Compiègne, le 16 mai 2014
et ont signé au registre, les membres présents
Pour copie conforme,
Philippé MARINI
Sénateur de l'Oise N° 09
OBJET
ZAC du CAMP de
ROYALLIEU
CESSION
de la PARCELLE
AP n°327 à
M. et Mme Ouadi
LEMFEDEL
Date de convocation :
28 avrii 2014
Date d'affichage :
28 avril 2014
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d’affichage :
19 MAI 2014
Date de transmission :
{8 MAI 20H
Rendue exécutoire le :
2014
MAIRIE DE COMPILGNE (Oise)
SÉANCE du VENDREDI 16 MAI 2014
L'an deux mille quatorze, le VENDREDI SEIZE MAI à 20 heures
45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à
J’Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence
de M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville.
Etaient présents :
M. Phülippe MARINI, Sénateur Maire,
Michel FOUBERT, Anne-Marie VIVÉ, Eric de VALROGER,
Sylvie OGER-DUGAT, Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT,
Eric VERRIER, Erie HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUS Oumar BA, Adjoints,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ
Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BRE
Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHE
Dominique RENARD, Jacqueline LIENARD, Joël DUPUY de MERY, Anne KOËRBER, Etienne DIOT, Richard VELEX, Monia LHADI,
Sylvianne ROMET, Liliane VEZIER, Jean-Luc LESAGE,
Christine BRAULT, Christopher CAUVIN, Richard VALENTE,
Frédéric PYSSON, Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT,
François GACHIGNARD, Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Emmanuel MARSIGNY p
Christian TELLIER par M. Eric de VALROGER
Arnaud THOREL par M. Eric VERRIER
Solange DUMAY par M Richard VALENTE
. Michel FOUBERT 09 - ZAC du CAMP de ROYALLIEU :
CESSION de la PARCEELE AP n° 327 à M et Mme OUADI LEMFEDEL
Au nom de la 1° commission, M. Marc-Antoine BREKIESZ
Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
M et Mme Ouadi LEMFEDEL, domiciliés 4 square du Colonel Driant à Compiègne, ont
manifesté leur intention d'acquérir un terrain à bâtir sur la ZAC du Camp de Royallieu.
Situé rue du 4 janvier 1944, le terrain d’une superficie de 375 m’, que la Ville de
Compiègne peut leur céder au prix de 63 750€ HT {TVA en sus), correspond au lot AP 327.
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Après avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le CONSEIL MUNICIPAE,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE 1° :
Décide de céder à M. et Mme Ouadi LEMFEDEL, demeurant 4 square du Colonel Driant à
Compiègne, la parcelle AP 327, d’une contenance totale de 375 m°, située sur la ZAC du
Camp de Royallieu, au prix de 63 750 € HT {TVA en sus).
ARTICLE 2 :
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à cette affaire ainsi que les
pièces et documents s'y rapportant,
ARTICLE 3 :
Confie la rédaction des actes à intervenir à l’étude de Maîtres BEAUVAIS-DEVRED,
notaires associés, située 5 rue du Dahomey à Compiègne.
Fait et délibéré à Compiègne, le 16 mai 2014
et ont signé au registre, les membres présents
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
LS
) a o Philippe MARTNI
sé r de Oise N° 09 bis 2014
EXFRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉ
OBJET
DEMONTAGE et
VENTE du GROUPE
ELECTROGENE du
COMPLEXE
PISICINE
PATINOIRE dans le
cadre des TRAVAUX
de RENOVATION de
la PATINOIRE
Date de convocation :
28 avril 2014
Date d'affichage :
28 avril 2014
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d'affichage :
19 MAI 204
Date de transmission :
{9 MAI 2MK
Rendue exécutoire le :
L’an deux mille quatorze, le VENDREDI SEIZE MAI à 20 heures
45, ie CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à
FHôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence
de M. Philippe MARINE, SÉNATEUR MAIRE de ladite Vie.
Etaient présents :
M. Phülippe MARINI, Sénateur Maire,
Michel FOUBERT, Anne-Marie VIVÉ, Eric de VALROGER,
Sylvie OGER-DUGAT, Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT,
Erie VERRIE c HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUS Oumar BA, Adjoints,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ
Marie-Pierre DÉGAGE, Marc-Antoine BRE:
Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHE
Dominique RENARD, Jacqueline LENARD), Joël DUPUY de MERY, Anne KOËERBER, Etienne DIOT, Richard VE: , Monia LHADI,
Sylvianne ROMET, Liliane VEZIER, Jean-Luc LESA
Christine BRAULT, Christopher CAUVIN, Richard VALENTE,
Frédéric PYSSON, Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT,
François GACHIGNARD, Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Emmanuel MARSIGNY par M. Michel FOUBERT
Christian TEI par M. Eric de VALROGER
Arnaud THOREL par M. Eric VERRIER
Solange DUMAY par M Richard VALENTE 09 bis - DEMONTAGE et VENTE du GROUPE ELECTROGENE du COMPLEXE PISCINE
PATINOIRE dans le cadre des TRAVAUX de RENOVATION de la PATINOIRE
éme Au nom de la 2°" commission, M. Nicolas LEDAY
Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Compiègne va rénover les installations techniques de la patinoire
{remplacement du groupe froid et de la piste) Un appel d'offres est en cours et les
travaux sont programmés à partir du mois de juillet 2014,
Le groupe électrogène de secours actuel est vétuste et il n’est plus nécessaire dans
le nouveau dispositif technique prévu. De plus, le local où il est actuellement instalié
va être utilisé pour implanter le nouveau groupe froid,
Il vous est proposé de vendre, dès maintenant, ce groupe électrogène dont la valeur
est estimée à 5 000 € HT, le preneur se chargeant du démontage.
En effet, l'enlèvement de cet équipement doit être réalisé avant le démarrage des
travaux de rénovation dont la programmation a été fixée durant l'été pour ne pas
pénaliser les clubs et associations sportives utilisatrices des infrastructures du
complexe de la piscine patinoire dès la rentrée 2014/2015.
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UNIQUE :
AUTORISE Monsieur le Maire à vendre le groupe électrogène de secours de la
patinoire dont la valeur est estimée à 5 000 € HT, étant entendu que le preneur
prendra à sa charge le démontage de l'équipement.
Fait et délibéré à Compiègne, le 16 mai 2014
et ont signé au registre, les membres présents
{ ait ' 5 Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
pe TT >
Philippe MARTNI
Sén r de l’Oise N° 10
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
RESILIATION du
MARCHE n° 74/2012
pour la société
S.A.M.U, pour les
TRAVAUX de
TAILLE/ ELAGAGE
(Lot n° 4)
Date de convocation :
28 avril 2014
Date d’affichage :
28 avril 2014
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d’affichage :
19 MAI 20
Date de transmission :
{3 MAI 20
Rendue ex. cutoire le :
SÉANCE du VENDREDI 16 MAI2014 |
L’an deux mille quatorze, le VENDREDI SEIZE MAI à 20 heures
45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à
l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence
de M. Philippe MARINE SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville.
Etaient présents :
M. Philippe MARINE, Sénateur Maire,
Michel FOUBERT, Anne-Marie VIVÉ, Eric de VALROGER,
Sylvie OGER-DUGAT, Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT,
Eric VERRIE c HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUSSELLE, Oumar BA, Adjoints,
Sandrine de FIGURIREDO, Sophie SCHWAR
Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREK
Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ,
Dominique RENARD), Jacqueline LIENARD, Joël DUPUY de MERY,
Anne KOËRBER. nne DIOT, Richard VELEX, Monia LHADI,
Sylvianne ROMET, Liliane VEZIER, Jean-Luc LESAGE,
Christine BRAULT, Christopher CAUVIN, Richard VALENTE,
F c PYSSON, Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT,
François GACHIGNARD, Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Emmanuel MARSIGNY par M. Michel FOUBERT
Christian TE ER par M. Éric de VALROGER
Arnaud THOREL par M. Eric VERRIER
Solange DUMAY par M Richard VALENTE
a 10 - RESILIATION du MARCHE n°74/2012 pour la SOCIETE S.A.M.U. pour les TRAVAUX
de TAILLE/ELAGAGE (LOT N°4)
Au nom de la 3°" commission, M, Eric HANEN
Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la rationalisation des dépenses budgétaires en section de
fonctionnement, il vous est proposé de résilier avant son terme, fixé au 31 décembre
2016, le marché N°74/2012 concernant les travaux d'entretien de taille et d’élagage des
espaces verts et dont le titulaire est ta société SOINS DES ARBRES EN MILIEU URBAIN {S.A.M.U.} — 46 rue Albert Sarraut — 78000 VERSAILLES.
En conséquence, la commission de la voirie communale vous propose d'autoriser
Monsieur le Maire à signer tous les actes notifiant à la société S.AM.U,
la résiliation de son marché N°74/2012.
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Après avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à j’unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UNIQUE :
Autorise Monsieur fe Maire à signer tous les actes notifiant à la société S.A.M.U., la résiliation de son marché N°74/2012.
Fait et délibéré à Compiègne, le 16 mai 2014
et ont signé au registre, les membres présents
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne, N° 2014
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
AVENANT n°2
aux MARCHES n°
71/12, 72/12 et 73/12
des sociétés
LOISELEUR,
COMPIEGNE
PAYSAGE ct SEEV
relatifs aux
TRAVAUX
d'ENTRETIEN des
ESPACES VERTS
Date de convocation :
28 avril 2014
Date d'affichage :
28 avrit 2014
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d'affichage :
19 Mat 20 Date de transmission :
{9 MAIZ
Rendue exécutoire le :
SÉANCE du VENDREDI 16 MAI 2014
L'an deux mille quatorze, le VENDREDI SEIZE MAÏ à 20 heures
45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à
l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence
de M. Philippe MARINE SÉNATEUR MAIRE de Jadite Ville,
Etaient présents :
M. Phäippe MARINI, Sénateur Maire,
Michel FOUBERT, Anne-Marie VIVÉ, E :
Sylvie OGER-DUGAT, Nicolas LEDAY, Evelyse GUVYOT,
Eric VERRIER, Erie HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUSSELLE, Oumar BA, Adjoints,
Sandrine de FIGUE O, Sophie SCHWAR?7
Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKI
Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ,
Dominique RENARD, Jacqueline LIEÈNARD, Joël DUPUY de MERY,
Anne KOERBER, Etienne DIOT, Richard VELEX, Monia LHADI,
Sylvianne ROMET, Liliane VEZIER, Jean-Luc LESAGE,
Christine BRAULT, Christopher CAUVIN, Richard VALENTE,
Frédéric PYSSON, Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT,
François GACHIGNARD, Conseillers Municipaux
Efaient représentés :
Emmanuel MARSIGNY par M. Michel FOUBERT
Christian TELLIER par M. Eric de VALROGER
Arnaud THOREL par M. Éric VERRIER
Solange DUMAY par M Richard VALENTE 11 - AVENANTS n°2 AUX MARCHES n°71/12, n°72/12 et n°73/12 des SOCIETES
LOISELEUR, COMPIEGNE PAYSAGE et SEEV RELATIFS aux TRAVAUX d'ENTRETIEN des
ESPACES VERTS
Au nom de la 3°" commission, M. Eric HANEN
Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
Le décret n°2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l'exécution des travaux à proximité de
certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution vise :
- à réduire les dommages causés aux réseaux lors des travaux effectués dans leur
voisinage,
- à prévenir leurs conséquences néfastes pour ta sécurité des personnes et des biens,
- à favoriser la protection de l’environnement et la continuité des services aux usagers de ces réseaux,
Ce nouveau cadre réglementaire confie aux collectivités territoriales de nouvelles
responsabilités en tant qu’exploitant de ses propres réseaux, en tant que maître
d'ouvrage pour la réalisation des grands travaux mais aussi pour l’exécution de travaux en régie effectués par ses services.
Pour réduire fe nombre et {a gravité des endommagements et accidents sur les réseaux
divers, il existe un service d'Etat (guichet unique} depuis 2012, qui contraint les
collectivités territoriales à répertorier ses réseaux existants.
Afin de se conformer à la réglementation, la Ville de Compiègne propose que toutes les
démarches administratives de traitement des déclarations de projet de travaux {D.T.) et
de déclarations d'intention de commencement de travaux (D.i.C.T.) ainsi que des
prestations liées aux investigations pour l'élaboration des cartographies des réseaux
enterrés d'eau potable d'assainissement, d’eau pluviale et de réseaux divers (définition
des tracés, profondeurs...) rendues obligatoires par le décret n°2011-1241 du 5 octobre
2011 soient confiées aux sociétés Loiseleur, Compiègne Paysage et SEEV.
Les présents avenants n°2 aux marchés n°71/12, n°72/12 et n°73/12 ont pour objectif
d'intégrer ces dispositions liées à la nouvelle régtementation sans que le montant globat
des prestations complémentaires dites « en régie » à bons de commande du marché soit
changé. Les montants maximum et minimum restent :
- montant maxi annuel : 45 800 €/H.T.
- montant mini annuel : 10 300 €/H.T.
La Commission de la Voirie Communale propose au Conseil Municipal d'autoriser
Monsieur le Maire à signer les avenants n°2 aux marchés n°71/12, n°72/12 et n°73/12
avec les sociétés LOISELEUR, COMPIEGNE PAYSAGE et SEEV qui intègrent dans le
bordereau des prix unitaires, ces nouvelles prestations liées au décret n°2011-1241
du 5 octobre 2011. Vu le rapport ci-dessus présenté,
Après avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à funanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UNIQUE :
Autorise Monsieur le Maire à signer les avenants n°2 aux marchés n°71/12, n°72/12 et
n°73/12 avec les sociétés LOISELEUR, COMPIEGNE PAYSAGE et SEEV qui intègrent dans le
bordereau des prix unitaires ces nouvelles prestations rendues obligatoires par le décret
n°2011-1241 du S octobre 2011 sans que le montant global des prestations
complémentaires dites « en régie » à bons de commande du marché soit changé.
Les montants maximum et minimum restent :
- montant maxi annuel : 45 800 €/H.T.
- montant mini annuel : 10 300 €/H.T.
Fait et délibéré à Compiègne, le 16 mai 2014
et ont signé au registre, les membres présents
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
teur de t'Oise N° 12
EXTRAIT BU REGISTRE DES DÉLH
OBJET
PROGRAMME ANRU
QUARTIER du CLOS
des ROSES
RESTRUCTUTRATION
du SQUARE
BAUDELAIRE
Date de convocation :
28 avril 2014
Date d'affichage :
28 avril 2014
Nombre de
Conseillers présents
où représentés :
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d'affichage :
19 MAI 4uth
Date de transmission :
f 6 MAI 20%
Rendue exécuioire le :
2014
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
ATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
[ SÉANCE du VENDREDI 16 MAI 2014
L'an deux mille quatorze, le VENDREDI S£IZE MAI à 26 heures
45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à
l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de
ladite Ville.
Etaient présents :
M. Philippe MARINE, Sénateur Maire,
Michel FOUBERT, Anne-Marie VIVÉ, Erie de VALROGER,
Sylvie OGER-DUGAT, Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT,
Erie VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUSSELLE, Oumar BA, Adjoints,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWAR
Marie-Pierre DÉGAGE, Marc-Antoine BRE
Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ
Dominique RENARD, Jacqueline LIENARD), Joël DUPUY de
MERY, Anne KOËERBE ichard VELEX, Monia
L -HADI, Sylvianne RO ra Ac LESAGE,
© PYSSON, Jean Marc BRANCHE! Pare RENOUI
François GACHIGNARD, Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Emmanuel MARSIGNY par M. Michel FOUBERT
Christian TELLIER par M. Eric de VALROGER
Arnaud THOREL par M. Eric VERRIER
Solange DUMAY par M Richard VALENTE 12- PROGRAMME ANRU - QUARTIER du CLOS des ROSES
RESTRUCTURATION du SQUARE CHARLES BAUDELAIRE
ème Au nom de la 3°% commission, Mme Anne-Marie VIVÉ
Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du programme de l’'ANRU, [a Ville de Compiègne va aménager les espaces
publics du Clos des Roses. Il s’agit de restructurer le square Baudelaire en créant un
espace comportant une structure mulitisports avec gazon synthétique ainsi que
d'aménager les voiries et accès concernés.
Le terrain multisports permettra la pratique du football, handball, volleybali et basketball
et contribuera ainsi à l'amélioration du lieu de vie en instaurant des liens sociaux entre les
familles par la pratique du sport.
Le projet est divisé en deux lots :
1/ terrassements, voirie 2/ création d’un terrain multisports
L'estimation du projet est évaluée à 354 295 €/HT. Chaque lot fera l’objet d'un marché
séparé. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articies 33
et 53 à 49 du Code des Marchés Publics. Un avis de publicité paraîtra dans un journal
d'annonces légales.
Les offres seront jugées selon les critères suivants :
- Valeur technique, prix des prestations, délai de réalisation des travaux
Ces travaux d'aménagement sont subventionnés à hauteur de :
10 % par l'ANRU
20 % par la Région Picardie,
34 % par le Département.
Il reste 36 % à la charge de la Vile, soit un montant estimé à 127 546€ HT.
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Après avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UNIQUE :
Autorise Monsieur te Maire à signer les marchés avec les entreprises proposées par la
Commission d'Appel d'Offres et d'inscrire ta dépense correspondante au budget principal
sur le budget ANRU.
Fait et délibéré à Compiègne, le 16 mai 2034
et ont signé au registre, les membres présents
Pour copie conforme,
Philippe MARINE"
LS Oise N° 55
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLI
OBJET
DENOMINATION de
VOI£
PROLONGEMENT
de la RUE VICTOR
SCHOELCHER
Date de convocation :
28 avril 2014
Date d'affichage :
28 avril 2014
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d'affichage :
19 MAI 204
Date de transmission :
f9 MAI 2H
Rendue exécutaire le :
2014
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
ATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 16 MAI 2014
L'an deux mille quatorze, le VENDREDI SEIZE MAI à 20 heures
45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à
PHôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville.
Etaient présents :
M. Philippe MARINI, Sénateur Maire,
Michel FOUBERT, Anne-Marie VIVÉ, Eric de VALROGER,
Sylvie OGER-DUGAT, Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT,
Éric VERRIER, Éric HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUSS Ë, Oumar BA, Adjoints,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ
Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BRE
Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHI
Dominique RENARD, Jacqueline LIENARD, Jo:
Anne KOËRBER, Etienne DIOT, Richard VE
Sylvianne ROMET, Liliane VEZIER, Jean-Luc
Christine BRAULT, Christopher CAUVIN, Richard VALENTE,
Frédéric PYSSON, Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOUL
François GACHIGNARD, Conseillers Municipaux
DUPUY de MERY,
Monia LHADI,
SAGE,
Etaient représentés :
Emmanuel MARSIGNY par M. Michel FOUBERT
Christian TE par M. Eric de VALROGER.
Arnaud THOREL par M. Eric VERRIER
Solange DUMAY par M Richard VALENTE 13 - DENOMINATION de VOIE : PROLONGEMENT de la RUE VICTOR SCHŒLCHER
Au nom de la °° commission, M. Eric VERRIER
Donne lecture au CONSEH du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
Par délibération en date du 7 octobre 2011, dans le cadre des travaux de rénovation
urbaine du quartier d'habitat du Clos des Roses, le Conseil Municipal a décidé de
dénommer la voie située entre la rue Edmond Rostand et la rue Pierre de Ronsard: rue
Victor SchϾlcher.
I! vous est proposé de dénommer le prolongement de cette voie entre la Rue Ronsard et
la rue Phileas Lebesgue, du même nom que le début de la voie, rue Victor Schœæicher et
de reprendre à cet effet, la numérotation correspondante.
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Après avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à lunanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UNIQUE :
Décide de dénommer ie prolongement de la voie entre la Rue Ronsard et la rue Phileas
Lebesgue, du même nom que le début de la voie, rue Victor Schœælcher et de reprendre à
cet effet, la numérotation correspondante.
Fait et délibéré à Compiègne, le 16 mai 2014
et ont signé au registre, les membres présents
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIE
OBJET
FONDS d’AIDE au
RAVALEMENT
ATTRIBUTION de
SUBVENTIONS
Date de convocation :
28 avril 2014
Date d'affichage :
28 avril 2014
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d'affichage :
Date de transmission :
Rendue exécutoire le :
2014
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
[___ SÉANCE du VENDREDI 16 MAI 2014
L’an deux mille quatorze, le VENDREDI SEIZE MAI à 20 heures
45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à
l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence
de M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville.
Etaient présents :
M. Philippe MARINI, Sénateur Maire,
Michel FOUBERT, Anne-Marie VIVÉ, Eric de VALROGER,
Sylvie OGER-DUGAT, Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT,
Erie VERR HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TRO E, Oumar BA, Adjoints,
Sandrine de F IREDO, Sophie SCHWA
Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BRE
Marie-Christine LEGROS, Phifippe TRINCHEZ
Dominique RENARD), Jacqueline LIENARD), Joël DUPUY de MERY,
Anne KOERBER, Etienne DIOT, Richard VELEX, Monia LHADI,
Sylvianne ROMET, Liliane VEZIER, Jean-Luc AGE,
Christine BRAULT, Christopher CAUVIN, Richard VALENTE,
éric PYSSON, Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT,
François GACHIGNARD, Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Emmanuel MARSIGNY par
Christian TEL par M c de VALROGER
Arnaud FHOREL par M. Eric VERRIER
Solange DUMAY par M Richard VALENTE
. Michel FOUBERT 14 - FONDS d’AIDE au RAVALEMENT — ATTRIBUTION de SUBVENTIONS
Au nom de la 4°" commission, M. Michel FOUBERT
Donne lecture ou CONSEIL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre des opérations d'accompagnement de la Zone de Protection du Patrimoine
Architectural Urbain et Paysagé (ZPPAUP}, une subvention pour le ravalement des
façades visibles depuis la rue peut être octroyée aux particuliers qui en font la demande
et dont l'habitation est située au sein de la ZPPAUP. Celle-ci est calculée comme suit :
Le taux de la subvention est égal à 15 € ie m? x ta surface ravalée visible depuis la voie
publique. Ce taux est toutefois plafonné à hauteur de 20 % du coût des travaux. De plus, le montant total de la subvention ne peut excéder fe plafond de 3 500€.
1 vous est proposé d'attribuer une subvention pour les immeubles suivants :
Nom et adresse: : Surface ‘Coût: Montant.
des travaux l":""proposé
BUSSY Michel 75 m? 9 506,95 12125,00 €
; 12, rue du Lieutenant Ducloux
LARIVIERE-DOUBLARD Catherine 350 m°? 68 030,00 3 500,00 €
! 40, rue Pasteur
GOUBARD David 98 m? 8 101,18 1470,00 €
24, rue de la 8°" Division
TO 6 095,00 €
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Après avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE 1%:
Décide d'attribuer fes subventions pour ravalement comme indiqués dans te tableau ci- dessus.
ARTICLE 2 :
Les dépenses correspondantes seront inscrites au budget principal de l'exercice en cours au chapitre 204, articte204-22.
Fait et délibéré à Compiègne, le 16 mai 2014
et ont signé au registre, les membres présents
Pour copie conforme,
ga Le Maire de Compiègne,
ifippe MARIN
Sénateur de f’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIF
OBJET
FIXATION des
HONORAIRES des
MEDECINS
intervenant dans les
CRECHES
MULTI-ACCUEIL
de la VILLE de
COMPILGNE
Date de convocation :
28 avril 2014
Date d’affichage :
28 avril 2014
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d’affichage :
Date de transmission :
49 MAI 208
Rendue exécutoire le :
2014
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oisc)
ATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
[ SÉANCE äu VENDREDI 16 MAI 2014
L’an deux mille quatorze, le VENDREDI SEIZE MAI à 20 heures
45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à
Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Philippe MARINE, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville.
Etaient présents :
M. Phäippe MARINE, Sénateur Maire,
Michel FOUBERT, Anne-Marie VIV ric de VALROGER,
Sylvie OGER-DUGAT, Nicoias LEDA velyse GUYOT,
Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUS Oumar BA, Adjoints.
Sandrine de FIGUEIR ), Sophie SCHWAR
Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BRE
Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHE
Dominique RENARD, Jacqueline LIENARD, Joël DUPUY de MERY, Anne KOËRBER, Etienne DIOT, Richard VELEX, Monia LHADI,
Sylvianne ROM Liliane VEZIER, Jean-Luc LESAGE,
Christine BRAULT, Christopher CAUVIN, Richard VAL ë,
Frédéric PYSSON, iean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT,
François GACHIGNARD, Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Emmanuel MARSIGNY par M. Michel FOUBE
Cristian TELLIER par M c de VALROGER
Arnaud THOREL par M. Erie VERRIER
Solange DUMAY par M Richard VALENTE 15 - FIXATION des HONORAÏRES des MEDECINS INTERVENANT dans les CRÈCHES
MULTI-ACCUEIL de la VILLE de COMPIÈGNE
Au nom de la 5° commission, Mme Dominique RENARD
Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
Comme l'imposent les articles R.2324-39 et 40 du code de la Santé Publique, tes crèches
collectives ont l'obligation de faire appel à un médecin référent chargé de veiller à la
bonne santé des enfants accueillis en relation avec l’équipe éducative de la structure et
les familles.
Face à la pénurie de médecin dans certaines crèches de la Ville et de manière à répondre
aux exigences de la Prévention Maternelle Infantile (PMi}, il est proposé au Conseil
Municipal de majorer significativement cette vacation et de la fixer à 60 € bruts de
l'heure,
Le dernier taux de vacation horaire avait été fixé par délibération en date du 20juin 2008
à 43.50 € bruts.
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Après avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE 1°:
Décide fixer à 60 € bruts de l'heure la vacation des médecins référents intervenant dans
les crèches multi accueil de la Ville comme limposent les articles R.2324-39 et 40 du code
de la Santé Publique.
ARTICLE 2:
La Ville procédera à un appel à candidature auprès du corps médical pour assurer ces
missions dont la fréquence hebdomadaire ne représente que quelques heures.
ARTICLE 3 :
Les dépenses correspondantes seront inscrites au budget principal de l'exercice en cours.
Fait et délibéré à Compiègne, le 16 mai 2014
et ont signé au registre, les membres présents
Pour copie conforme, N° 16 2014
MAIRIE DE COMPIÈGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
REFORME des
RYTHMES
SCOLAIRES
Date de convocation :
28 avril 2014
Date d'affichage :
28 avril 2014
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d'affichage :
19 MAI 204
Date de transmission :
58 MAI 74
Rendue exécutoire le :
[___SÉANCE du VENDREDI 16 MAI 2014
L'an deux mille quatorze, le VENDREDI SELZE MAI à 20 heures
45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à
l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville.
Etaient présents :
M. Philippe MARINE, Sénateur Maire,
Michel FOUBERT, Anne-Marie VIVÉ, Erie de VALROGER,
Sylvie OGER- DUGAT, Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT,
Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUSSELLE, Oumar BA, Adjoints,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ,
Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREK
Marie-Christine L EGROS, Philippe FRINCHEZ,
Dominique RENARD, Jacqueline LIENARD, Joël DUPUY de MERY,
Anne KOERBER, Etienne DIOT, Richard VE , Monia LHADI,
Sylvianne ROMET, Liliane VEZIER, Jean-Luc LESAGE,
Christine BRAULT, Christopher CAUVIN, Richard VALENTE,
Frédéric PYSSON, Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT,
François GACHIGNARD, Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Emmanuel MARSIGNY par M. Michel FOUBERT
Christian TELLIER par M, Eric de VALROGER
Arnaud THOREL par M. Eric VERRIER
Solange DUMAY par M Richard VALENTE 16 - REFORME des RYTHMES SCOLAIRES
Au nom de la 6" commission, Mme Sylvie OGER-DUGAT,
Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
Par délibération, en date du 29 mars 2013, l'assemblée délibérante a décidé de solliciter
le report, à la rentrée scolaire 2014/2015, de la mise en œuvre des nouveaux rythmes
scolaires au regard des incertitudes et des difficultés liées à l'encadrement et à
l’organisation des activités périscolaires.
Plusieurs réunions de présentation et d'échanges ont été organisées par l'Adjointe à la
Vie scolaire, en fin d'année 2013, auprès de l’ensemble des écoles maternelles et
élémentaires de COMPIEGNE,
Les conclusions retirées de cette concertation confirment le scepticisme et les
inquiétudes des familles et des équipes éducatives, quant à la modification des rythmes
scolaires actuels.
En effet, à l'issue de ces réunions, il n’est apparu aucun consensus sur le choix de la
demi-journée supplémentaire imposée par le décret précité.
Cette constatation n’est pas surprenante, lorsque l’on sait que le Conseil Départemental
de l'Education Nationaie qui s'est tenu au mois de février 2014, à la Préfecture de
BEAUVAIS, à constaté que seules 45 communes de l'Oise, sur 693 ont mis en place cette
réforme. Cette situation est à comparer aux 4000 villes ayant jusqu'à maintenant
appliqué la réforme, par rapport aux 24 000 communes disposant d'une école sur le
territoire national.
Il'est clair que cette réforme a souffert, dès son adoption, d’un manque évident de prise
en compte de la diversité des situations locales.
Force est donc de constater que cette réforme, dont l’objectif est de rééquilibrer les
rythmes des enfants en revenant à la semaine de 4,5 jours, pour laisser place à davantage
d'activités périscolaires divise le corps enseignant, inquiète les familles et fragilise la
collectivité, d'autant que cette réforme coûteuse n’est que partiellement financée et fait
peser de nouvelles dépenses sur les communes, ce qui d’ailleurs apparaît contraire au
principe de libre administration des collectivités territoriales.
Le nouveau Ministre de l'Education Nationale vient de proposer à l’ensemble des
partenaires un nouveau cadre règlementaire au décret du 24 janvier 2013, pour apporter
des assouplissements à la réforme envisagée, sans toutefois modifier le temps scolaire
qui demeurerait fixé à 24 heures hebdomadaires, étalées sur 9 demi-journées et qui
autoriserait là mise en œuvre, à titre expérimental, de certaines adaptations, en
concertation avec la communauté éducative locale. “fu
La Ville est donc amenée à constater qu’en dépit des quelques assouplissements
proposés par le Ministre de l'Education Nationale, de nombreuses difficultés demeurent :
L'absence de prise en compte de la spécificité des enfants scolarisés en
maternelle. Les premiers retours d'expérience témoignent d'une fatigue
importante des enfants, de la perte de repères des plus jeunes, avec la multitude
des intervenants ;
Les craintes légitimement ressenties par les associations culturelles et sportives
locales, relatives à leur avenir, compte tenu de la disparition du créneau du
mercredi matin ou du samedi matin pour l’organisation habituelle de leurs
activités avec les enfants et des difficuités à retrouver une certaine souplesse pour
proposer d'autres créneaux ;
Des charges de fonctionnement supplémentaires pour la ville, pour l’utilisation
des locaux scolaires, une demi-journée en plus par semaine ;
Le risque de désorganisation des rythmes familiaux, en particulier pour les
mamans qui ont négocié, auprès de leur employeur, une journée libre par
semaine, mais également des difficultés supplémentaires, notamment pour les
familles recomposées ;
La nécessité d'organiser pour les familles, dont les deux parents travaillent, une
restauration scolaire supplémentaire, ainsi que Îe transport des enfants ;
l'impossibilité d'organiser, comme actuellement, les accueils de loisirs, le
mercredi après-midi, en raison de l'indisponibilité des locaux scolaires qui auront
été utilisés le matin et qui devront subir, l'après-midi, le nettoyage obligatoire, ce
qui peut avoir pour conséquence de supprimer purement et simplement, l’ensemble des centres aérés à COMPIEGNE, au détriment des familles ;
Les difficultés pour recruter et gérer les animateurs qualifiés, mais également du
personnel pour 3 heures d'occupation par semaine. Les difficultés également pour
assurer des activités différentes à l'intérieur de locaux partagés dans un même
groupe scolaire ;
Le surcoût de cette réforme qui est estimé, pour la ville de COMPIEGNE, à un
minimum de 500 000 € annuels, soit deux points de fiscalité supplémentaires et
ceci sans tenir compte des frais d'utilisation des locaux, de la restauration scofaire
et des transports.
H convient également de rappeler que seule une loi peut déterminer ou modifier la
répartition des compétences, entre l’Etat et les collectivités territoriales, que la vilte qui
est propriétaire des établissements scolaires a la charge des écoles publiques et en assure
le fonctionnement, et que l'Etat a de son côté en charge la rémunération du personnel
enseignant.
La Ville ayant, par ailleurs, vocation à prendre ses décisions pour l’ensemble des
compétences qui peuvent être mises en œuvre à son échelon, il est manifestement du
ressort de la commune d'organiser librement le temps scolaire fixé à 24 heures
hebdomadaires. ml
Compte tenu de tous ces éléments, il apparaît peu raisonnable de modifier l’organisation
actuelle qui satisfait enfants, parents et enseignants et qui respecte la durée
hebdomadaire du temps scolaire fixée par le Ministre de l'Éducation Nationale.
# semble donc pius pertinent de maintenir à l'identique les horaires des écoles
maternelles et élémentaires sur le territoire de la Commune de COMPIEGNE, pour l’année
2014/2015.
# vous est par conséquent proposé de fixer tes horaires de nos écoles, comme suit :
8h30/11h30, 13h30/16h30, les lundi, mardi, jeudi et vendredi
La pose méridienne étant maintenue sur une durée de 2 h 00
Et de solliciter, compte tenu des possibilités d'assouplissements règlementaires
annoncées par le Ministre de l'Education Nationale, une dérogation, auprès du Recteur
d'Académie, afin que la Ville puisse bénéficier de l’expérimentation prévue par le décret
du 7 mai 2014, pour l’année 2014/2015.
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Après avis favorable de la Commission de l'Enseignement et de la Formation,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés, avec 33 voix
pour, 3 votes contre : {M. Richard VALENTE, Mme Solange DUMAY, M. Frédéric PYSSON)
ARTICLE 1%:
Décide de fixer les horaires des écoles de la Ville, comme suit :
8h30/11h30, 13h30/16h30, les lundi, mardi, jeudi et vendredi
La pose méridienne étant maintenue sur une durée de 2 h 00
ARTICLE 2:
Sollicite, compte tenu des possibilités d’assouplissements règlementaires annoncées par
le Ministre de l'Education Nationale, une dérogation, auprès du Recteur d’Académie, afin
que la Ville puisse bénéficier de l’expérimentation prévue par te décret du 7 mai 2014, pour l’année 2014/2015.
Fait et délibéré à Compiègne, le 16 mai 2014
et ont signé au registre, les membres présents
Pour copie conforme, $
Le Maire de Compiègne,
rer D N° 17
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIF
OBJET
TARIFS 2614/2015
de PECOLE des
BEAUX ARTS
et du
CONSERVATOIRE
de MUSIQUE
Date de convocation :
28 avril 2014
Date d'affichage :
28 avril 2014
Nombre de
Conseiller:
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d'affichage :
49 MAI 204
Date de transmission :
{9 MAI Pat
Rendue exécutoire le :
2014
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
ATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
| SÉANCE du VEN DI 16 MAI 2014
L’an deux mille quatorze, le VENDREDI SEIZE MAI à 20 heures
45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à
PHôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence
de M. Philippe MARINE, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville.
Etaient présents :
M. Philippe MARINL Sénateur Maire,
Michel FOUBERT, Anne-Marie VIVÉ, Eric de VALROGER,
Sylvie OGER-DUGAT, Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT,
Éric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUSSELLE, Oumar BA, Adjoints,
Sandrine de FIGURIREDO, Sophie SCHWARZ
Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREK
Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ,
Dominique RENARD), Jacqueline LIENARD, Joël DUPUY de MERY,
Anne KOËERBER, E l, Richard VELE > Monia LHADI,
Sylvianne ROME, Lili , . É
Christine BRAULT, Christopher CAUVIN, Richard VALENTE,
Frédéric PYSSON, Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT,
François GACHIGNARD, Conseillers Municipaux
Efaient représentés :
Emmanuel MARSIGNY par M. Michel FOUBERT
Christian TELLIER par M c de VALROGER
Arnaud THOREL par M. Éric VERRIER
Solange DUMAY par M Richard VALENTE 17 - TARIFS 2014/2015 de l'ECOLE des BEAUX-ARTS et du CONSERVATOIRE de
MUSIQUE
Au nom de la °° commission, Mme Christine BRAULT,
Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
Il vous est proposé de majorer de 2 % pour la saison 2044/2015, les tarifs de l'Ecole des
Beaux Arts et du Conservatoire de Musique, selon les tableaux ci-joints :
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Après avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UNIQUE :
Décide de majorer de 2 % pour la saison 2014/2015, les tarifs de l'Ecole des Beaux Arts et
du Conservatoire de Musique, selon tes tableaux ci-joints.
Fait et délibéré à Compiègne, te 16 mai 2014
et ont signé au registre, les membres présents
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
Philippe MARINI
Sénatéür de l'Oise
. Tarifs de l'Ecole des Beaux Arts
TARIF 2013/2014 2014/2015
COMPIEGNE
Enfant 61,20€ 63,00 €
dure 234,60 € _ 240,00 €
HORS COMPIEGNE
Enient 422,40 € 325,00 €
aaute | 472,44 € 481,00 € Juejue
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Sup} N°8 2014
MAÏRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLAI ERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET [ SÉANCE du VENDREDI 16 MAI 2014
PROJET L’an deux mille quatorze, le VENDREDI SEIZE MAÏ à 20 heures d'EXPOSITION et 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à d'ANIMATION dans le l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la CADRE des présidence de M. Philippe MARINE, SÉNATEUR MAIRE de COMMEMORATIONS ladite Ville.
autour du
CENTENAIRE de la
GRANDE GUERRE Efaient présents :
M. Philippe MARINI, Sénateur Maire,
. Michel FOUBERT, Anne-Marie VIVÉ, Eric de VALROGER,
Pate de convocation : Syivie OGER-DUGAT, Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT,
28 avril 2014 Erie VERRIER. NEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROU Oumar BA, Adjoints,
Sandrine de FIGUE Sophie SCHWARZ
, Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKI
Date d'affichage : Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHE
28 avril 2014 Dominique RENARD, Jacqueline LIENARD, Joël DUPUY de
MERY, Anne KOERBER, Etienne DIOT, Richard VELEX, Monia
LHADI, Sylvianne ROMET, Liliane VEZIE S. D
Christine BRAULT, Christopher CAUVIN
Frédérie PYSSON, Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT,
ents François GACHIGNARD, Conseillers Municipaux
Nombre de
Conseillers pr
ou représen
39
Etaient représentés :
Emmanuel MARSIGNY par M. Michel FOUBERT
Nombre de Christian TELLIER par M. Eric de VALROGER
Conseillers en exercice : Arnaud THOREL par M. Eric VERRIER
39 Solange DUMAY par M Richard VALENTE
Date d'affichage :
19 MAI 204
Date de transmission : 18 — PROJET d'EXPOSITION et d'ANIMATION dans le CADRE des COMMEMORATIONS
autour du CENTENAIRE de la GRANDE GUERRE
Au nom de la 7”° commission, M. Joël DUPUY de MERY,
Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre des commémorations autour du centenaire de la Grande Guerre, les
bibliothèques de la Ville de Compiègne ont élaboré un projet d'exposition et d'animation
ayant pour thème John Ronald Reuet Tolkien, écrivain engagé lors de la bataille de la
Somme.
Le projet qu'il vous est proposé de soutenir, prévoit un programme d'animations, de
conférences, de projections ainsi qu’un volet spécifique s'adressant aux jeunes publics.
Retenu par la DRAC, ce projet peut bénéficier d’une subvention de l’ordre de 2 G00 €. La
part restant à la charge de la Ville est estimée à 10 000 €.
Il vous est, par conséquent, proposé d'autoriser Monsieur le Maire à soïiciter une
subvention auprès de la DRAC pour ce projet et de financer la part restante à la charge de
la Ville sur les crédits inscrits au budget de fonctionnement de l'exercice en cours dévolu
aux bibliothèques, dans la mesure où la subvention DRAC est accordée,
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Après avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE 1° :
Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la DRAC pour ce projet
ARTICLE DEUX :
Décide de financer fa part restante à la charge de {a Ville sur les crédits inscrits au budget
de fonctionnement de l'exercice en cours dévolu aux bibliothèques, dans la mesure où ta
subvention DRAC serait accordée.
Fait et délibéré à Compiègne, le 16 mai 2014
: et ont signé au registre, les membres présents
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
Sénateur de l'Oise N° 19
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIE
OBJET
DESIGNATION du
REPRESENTANT
de la VILLE
au CONSEIL
d'ADMINISTRATION
de la SOCIETE
PUBLIQUE LOCALE
LE TIGRE
Date de convocation :
28 avril 2014
Date d'affichage :
28 avril 2014
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d'affichage :
18 MAI 2014
Date de transmission :
58 MAI 20
Rendue exécutoire je :
2014
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
ATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 16MAI2014 |
L’an deux mille quatorze, le VENDREDI SÉIZE MAI à 26 heures
45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à
P'Hôtei de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. Philippe MARINE, SÉNATEUR MAIRE de ladite
Ville.
Etaient présents :
M. Philippe MARINE, Sénateur Maire.
Michel FOUBERT, Anne-Marie VIVÉ, Erie de VALROGER,
Sylvie OGER-DUGAT, Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT,
Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUSSELLE, Oumar BA, Adjoints,
Sandrine de FIGUETREDO, Sophie SCHWARZ.
Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BRIil
Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ.
Dominique RENARD), Jacqueline LIENARD), Joël DUPUY de
MERY, Anne KOERBE nne DIOT, Richard VELEX, Monia
LHADI Sylvianne ROM F
Christine BRAULT, Christopher CAUVIN, Richard VALEN
éric PYSSON, Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT,
François GACHIGNARD, Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Emmanuel MARSIGNY par M. Michel FOUBERT
Christian TÉLLIER par M. Eric de VALROGER
Arnaud THOREL par M. Eric VERRIER
Solange DUMAY par M Richard VALENTE 19 — DESIGNATION du REPRÉSENTANT de la VILLE au CONSEIL d'ADMINISTRATION de
la SOCIETE PUBLIQUE LOCALE : LE TIGRE
Au nom de la 7°" commission, M. Joël DUPUY de MERY,
Donne lecture au CONSEIE du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
Par délibération en date du 20 septembre 2013,la Ville de Compiègne a décidé de
participer à fa constitution de {a société publique locale dénommée «société de
promotion du compiégnois et d'exploitation du Tigre » ayant pour objet, par délégation
de service public, la gestion et l'exploitation du pôle événementiel situé sur les hauts de
Margny-lès-Compiègne, dénommé « le TIGRE » mais aussi un champ d'intervention plus
large en vue de contribuer au développement économique par lévénementiel et le
tourisme d’affaires dans le pays compiégnois.
La gouvernance de cette société est assurée par un conseil d'administration dont la clé de
répartition des sièges est proportionnelle à l’apport en capital. Le nombre total de sièges
au conseit d'administration d’une SPL ne peut être supérieur à 18. A ce jour, 9 sièges ont
été créés laissant ainsi la possibilité d'accueillir uitérieurement d’autres communes. Les
représentants au conseil d'administration sont désignés par l'assemblée délibérante des
collectivités et établissements publics (EPCI) membres. Leur mandat prend fin avec celui de l'assemblée qui les à désignés.
La répartition des sièges est {a suivante :
7 sièges pour l'ARC dont 2 représentants de la Ville de Compiègne,
{MM. Philippe MARINI et Marc-Antoine BREKIESZ)
2 de Margny-lès-Compiègne
et 3 représentants issus des autres communes de F'ARC
- 1 siège pour fa commune de Compiègne
- 1 siège pour la commune de Margny-lès-Compiègne
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UNIQUE :
Désigne Mme Evelyse GUYOT comme représentante de la Commune de Compiègne à
l’Assemblée des Actionnaires et de la désigner également en qualité de représentante de
la Ville au Conseil d'Administration.
Fait et délibéré à Compiègne, le 16 mai 2014
et ont signé au registre, les membres présents
Pour copie conforme,
Philippe nn
Tee Oise N° 20
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉ
OBJET
UTILISATION du
STADE EQUESTRE
du GRAND PARC
ABOPTION d’une
GRILLE TARIFAIRE
Daie de convocation :
28 avril 2014
Date d'affichage :
28 avril 2014
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d'affichage :
19 MAI 20
Date de transmission :
ig MAI Xi
Rendue exécutoire le :
2014
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
ATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
[___ SÉANCE du VENDREDI 16 MAI 2014
L'an deux mille quatorze, le VENDREDI SEIZE MAI à 20 heures
45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à
FHôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Phäippe MARINE SÉNATEUR MAIRE de ladite Vilte.
Etaient présents :
M. Philippe MARINE, Sénateur Maire,
Michel FOUBERT, Anne-Marie VIVÉ, Eric de VALROGER,
Sylvie OGER-DUGAT, Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT,
Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUSSELLE, Oumar BA, Adjoints,
Sandrine de FIGU DO, Sophie SCHWAR
Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BRE A
Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ,
Dominique RENARD, Jacqueline LIENARD, Joël DUPUY de MERY, Anne KOËRBER, Etienne DIOT, Richard VE , Monia LHADI,
Sylvianne ROMET, Liliane VEZIER, Jean-Luc LESAGE
Christine BRAULT, Christopher CAUVIN, Richard V NTE,
Frédéric PYSSON, Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT,
François GACHIGNARD, Conseillers Municipaux
R
Etaient représentés :
Emmanuel MARSIGNY par M. Michel FOUBERT
Christian TELLIER par M c de VALROGER
Arnaud THOF par M. Eric VERRIER
Solange DUMAY par M Richard VALENT FE 20— UTILISATION du STADE EQUESTRE du GRAND PARC :
ADOPTION d'une GRILLE TARIFAIRE
Au nom de la 8" commission, M. Eric HANEN,
Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
Le Stade Equestre du Grand Parc est une infrastructure communale qui accueille des
manifestions et compétitions sportives équestres de renommée nationale et
internationale.
Fort de son succès, cet équipement est de plus en plus sollicité. Pour couvrir une partie
des frais liés à son fonctionnement, il vous est proposé de faire participer les associations
üutilisatrices pour la mise à disposition des infrastructures, des matériels et du personnel
du Stade Equestre du Grand Parc.
Dans le cadre de l’organisation des compétitions, le caicul de la redevance due par les
associations organisatrices prendrait en compte le niveau et la durée de l'évènement
conformément au tableau défini ci-après.
NIVEAU des EPREUVES
Redevance de base
Prix par terrain utilisé
La 1°° journée . L Prix par terrain, par jour, 75€ 400 € 120€ à partir du 2° jour :
Pour l'organisation de journées pédagogiques ou stages nécessitant peu de moyens
logistiques, les associations pourraient disposer des installations à titre gracieux.
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UNIQUE :
Adopte ces mesures indiquées ci-dessus ainsi que la grille tarifaire pour l'utilisation, par
les associations hippiques, du stade équestre du Grand Parc.
Fait et délibéré à Compiègne, le 16 mai 2014
et ont signé au registre, les membres présents
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
Philipp: RINI
Sérateur de l'Oise 2014
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
ETUDE et TRAVAUX
de MISE aux
NORMES de la
PATINOIRE
DEMANDE de
SUBVENTION auprès
du CENTRE
NATIONAL pour le
DEVELOPPEMENT
du SPORT
Date de convocation :
28 avril 2014
Date d'affichage :
28 avril 2014
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Pal RErrbtee :
Date de transmi
1g MAI Loi
Rendue exécutoire le :
SÉANCE du VENDREDI 16 MAI 2014
L'an deux mille quatorze, le VENDREDI SEIZE MAI à 20 heures
45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à
J’Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Philippe MARIN, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville.
Etaient présents :
M. Philippe MARINIL, Sénateur Maire,
Michel FOUBERT, Anne-Marie VIVÉ, Éric de VALROGER,
Sylvie OGER-DUGAT, Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT,
Eric VERRIE : HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUS: Oumar BA, Adjoints,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWAF
Marie-Pierre DÉEGAGE, Marc-Antoine BRE
Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ,
Dominique RENARD, Jacqueline LIENARD, Joël DUPUY de MERY,
Anne KOËRBER, Etienne DIOT, Richard VELEX, Monia LHADI,
Sylvianne ROMET, Liliane VEZIER, Jean-Luc LESAGE
Christine BRAULT, Christopher CAUVIN, Richard VALENTE,
Frédéric PYSSON, Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT,
François GACHIGNARD, Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Emmanuel MARSIGNY par M. Michel FOUBERT
Christian TE ER par M. Eric de VALROGER
Arnaud THOREL par M. VERRIER
Solange DÜUMAY par M Richard VALENTE 21 - ETUDE et TRAVAUX de MISE aux NORMES de la PATINOIRE : DEMANDE de
SUBVENTION auprès du CENTRE NATIONAL pour le DEVELOPPEMENT du SPORT
Au nom de ia 8" commission, M. Christian TELLIER,
Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
Afin de respecter la réglementation et notamment le décret du 10 juillet 2007 reiatif à
l'interdiction d'utilisation du fluide R22 à compter du 1° janvier 2015 dans tous les
équipements de réfrigération et de climatisation, la Ville de Compiègne doit envisager
d'importants travaux de rénovation pour sa patinoire.
Compte tenu de leur vétusté, les équipements de production de froid actuels ne peuvent
pas supporter un changement de fluide. Il est, par conséquent, nécessaire de modifier de
manière significative l’ensemble de l'installation technique et de mettre en place de
nouveaux groupes froids et compresseurs fonctionnant avec un nouveau fluide homologué,
Il est également prévu, durant cette période de travaux, de changer la nature de ta
surface de piste. Actuellement celle-ci est en sable. L'inconvénient est qu'au fil des
années, le sable se déplace sous la glace, créant ainsi des zones de fragilité. L'option
retenue est la réalisation d’une daîte en béton. Ces changements apporteront beaucoup
plus de stabilité, les réseaux ainsi pris dans la dalle, permettront un déglaçage tous les
étés lors de la période de fermeture qui engendrera une économie de fonctionnement
significative.
Cette opération de mise aux normes et réhabilitation est indispensable pour maintenir
l'ensemble des activités proposées à la patinoire. Equipement spécifique, devenu rare, il
est donc précieux pour le développement de toutes les disciplines de glace.
Dans le cadre de cette opération, les travaux sont éligibles à une subvention auprès du
Centre National pour le Développement du Sport (CNDS). Cet établissement public
national placé sous la tutelle du ministère chargé des Sports, à pour mission le soutien à
la pratique sportive et contribue à l'aménagement du territoire dans le domaine des
installations sportives.
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICEE UNIQUE :
Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention de l’ordre de 277 OO0€ soit 20 %
du montant HT de l'opération {études + travaux) qui est estimée à 1 385 169 €HT, auprès
du CNDS pour cette réhabilitation et mise aux normes de la patinoire municipale.
Fait et délibéré à Compiègne, le 16 mai 2014
et ont signé au registre, les membres présents
Pour copie conforme,
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Philippe MARINE
Sénateur-dé l'Oise N° 22
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉ
OBJET
DECISIONS
du MAIRE
Date de convocation :
28 avrit 2014
Date d'affichage :
28 avril 2014
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en exercice :
39
Date d'affichage :
19 MAI coté
Date de transmission :
13 Mat
Rendue exécutoire je :
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2014
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
IBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 16 MAI 2014
L'an deux mille quatorze, le VENDREDI SEIZE MAI à 20 heures
45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à
FHôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence
de M. Philippe MARINE SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville.
Efaient présents :
M. Philippe MARINT, Sénateur Maire
Michel FOUBERT, Anne-Marie VIVÉ c de VALROGER,
Sylvie OGER-DUGAT, Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT,
Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS,
Françoise TROUSS Oumar BA, Adjoints,
Sandrine de FIGUF Sophie SCHWARZ
Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKI
Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ,
Dominique RENARD, Jacqueline LIENARD, Joël DUPUY de MERY,
Anne KOËERBER, Etienne DIOT, Richard VELEX, Monia LHADI,
Sylvianne ROMET, Liliane VEZIER, Jean-Luc LESAGE,
Christine BRAULT, Christopher CAUVIN, Richard VALENTE,
Frédéric PYSSON, Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT,
François GACITIGNARD, Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Emmanuel MARSIGNY par M. Michel FOUBERT
Christian TELLIER par M. Eric de VALROGER
Arnaud THOREL par M. Eric VERRIER
Solange DUMAY par M Richard VALENTE 22 — DECISIONS du MAIRE
Monsieur le Maire rend compte au CONSEIL MUNICIPAL des décisions qu'il a prises depuis
la séance du vendredi 21 mars 2014, dans le cadre de la délégation qui lui a été consentie par le CONSEIL MUNICIPAL,
Décision n° 05/2014
Décide de confier aux fins de conseils auprès de Maître Guillaume GHAYE, avocat
associé près de la SELARL LAZARE AVOCATS sise 60, Rue de Londres — 75008 PARIS, le
dossier relatif aux demandes de permis de construire du site des NOUVELLES GALERIES DE
COMPIEGNE.
La dépense inhérente aux frais d'actes et de contentieux sera imputée au Chapitre 011 Article 6227,
Décision n° 06/2014
Décide de consentir à l'Association TIPHAINE ANIMATION l'occupation d'un bureau de
17,74 m?, sis au 1% étage du 33 rue de Paris à COMPIEGNE. L'Association TIPHAINE ANIMATION aura également la possibilité d'utiliser, en commun avec les autres associations occupant ce niveau, une salle d'attente de 24,80 m?. Les locaux sont mis à la disposition de ladite association à titre gratuit. Les charges sont supportées par la Ville de COMPIEGNE.
En contrepartie, l'Association TIPHAINE ANIMATION s'engage à soutenir, à travers sa
radio, des actions municipales en faveur de la culture, du sport et de la jeunesse.
Le convention prendra effet le 15 avrit 2014 et se terminera le 31 décembre 2014. Sur
demande de l'Association, la Ville de COMPIEGNE pourra consentir au renouvellement
de la convention, chaque année, dans la limite de 12 années consécutives et entières.
Décision n° 07/2014
Décide de consentir à l'Association LE SOURIRE D'UN ENFANT ILLUMINE LE MONDE
l'occupation de deux pièces sises au 1” étage du 33 rue de Paris à COMPIEGNE pour une
surface totale de 21 m?, L'Association LE SOURIRE D'UN ENFANT ILLUMINE LE MONDE
aura également la possibilité d'utiliser, en commun avec les autres associations
occupant ce niveau, une saile d'attente de 24 m2. Les locaux sont mis à la disposition de
ladite association à titre gratuit. Les charges sont supportées par l’Association au
prorata du volume occupé.
La convention prendra effet le 15 avrit 2014 et se terminera le 31 décembre 2014. Sur
demande de l'Association, la Ville de COMPIEGNE pourra consentir au renouvellement
de la convention, chaque année, dans la limite de 12 années consécutives et entières. Décision n° 08/2014
Décide de confier au cabinet Exelcia sis 38 rue Gallieni à Asnières sur Oise, une mission
d'audit juridique et de gestion destinée à optimiser les taxes sur l'énergie payées par ia
collectivité au travers de ses factures d'électricité sur la période 2012-2013 et 2014.
La rémunération du prestataire est basée uniquement sur les économies qui seront
effectivement réalisées suite au remboursement obtenu auprès du fournisseur. Le
cabinet Exelcia percevra ainsi une rémunération égale au plus à 20 % du montant réel
des économies avec un plafond de rémunération fixé à 15 000 eAT;
Les frais d'honoraires inhérents à cette mission seront imputés au chapitre 011,
article 6226 du budget de l’exercice en cours.
Fait et délibéré à Compiègne, le 16 mai 2014
et ont signé au registre, les membres présents
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
Philippe MARINI
Sénatéur de l'Oise
DS