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Déliberation - P102 2021 Centre aquatique OCEALIS Modification de la régie de recettes et d'avances
Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P102 2021 Centre aquatique OCEALIS Modification de la régie de recettes et d'avances)
Thèmes du document : Banque, Intelligence artificielle et robotique, Institutions publiques,
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 07/04/2021
Reçu en préfecture le 07/04/2021
Affiché le ss
ID : 050-200067205-20210407-P102_2021-AR
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P102_2021
Date : 01/04/2021
OBJET : Centre aquatique OCEALIS - Modification de la régie de recettes et d'avances
Exposé
Le 28 juin 2018, le Conseil communautaire a déclaré le centre aquatique Océalis d’intérêt communautaire.
Une régie de recettes et d’avances a été créée.
Pendant la crise sanitaire, des séances d’aquagym seront organisées sur la plage de la commune déléguée d’Urville-Nacqueville.
La décision du Président n°372 – 2018 doit être modifiée en son article 4, comme suit :
« Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
1° : Numéraire,
2° : Chèque bancaire ou postal,
3° : Carte bancaire,
4° : Virement bancaire,
5° : Coupons Spot 50 du Conseil Général de Manche,
6° : Chèques vacances
Contre remise de reçus issus d’une application informatique.
Pendant la crise sanitaire, les recettes provenant des séances d’aquagym organisée sur la plage de la commune déléguée d’Urville-Nacqueville seront encaissées contre remise d’une quittance manuelle issue d’un registre remis par le Comptable. Il n’y aura pas d’intégration dans le logiciel informatique. »
Les autres articles demeurent inchangés.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P102_2021 du 01/04/2021 1/3 Envové en préfecture le 07/04/2621
Reçu en préfecture le 07/04/2021
Affiché le
ID : 060-200067295-20210407-P102 2021-AR
RER ne eee SU
Vu la délibération DEL2020_180 du 8 décembre 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l’article 22,
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 21/09/2017 autorisant le Bureau communautaire à créer des régies d’avances et recettes,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 24/05/2018 et du 28/06/2018, classant le centre aquatique Océalis sis à La Hague d’intérêt communautaire,
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 3 décembre 2018,
Vu la décision du Président n°372 – 2018 du 7 décembre 2018,
Décide
- De modifier la décision du Président n°372-2018 du 7 décembre 2018 portant création d’une régie de recettes et d’avances pour le centre aquatique Océalis, comme suit, l’article 4 devient :
« Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
1° : Numéraire,
2° : Chèque bancaire ou postal,
3° : Carte bancaire,
4° : Virement bancaire,
5° : Coupons Spot 50 du Conseil Général de Manche,
6° : Chèques vacances
Contre remise de reçus issus d’une application informatique.
Pendant la crise sanitaire, les recettes provenant des séances d’aquagym organisée sur la plage de la commune déléguée d’Urville-Nacqueville seront encaissées contre remise d’une quittance manuelle issue d’un registre remis par le Comptable. Il n’y aura pas d’intégration dans le logiciel informatique. »
- De préciser que les autres articles demeurent inchangés,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P102_2021 du 01/04/2021 2/3 Envové en préfecture le 07/04/2621
Reçu en préfecture le 07/04/2021
Affiché le
ID : 060-200067295-20210407-P102 2021-AR
RER ne eee SU
- D'autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P102_2021 du 01/04/2021 3/3