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Déliberation - 5 DCM2026.033 indemnites elus
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Colombe.
Lien du pdf (Déliberation - 5 DCM2026.033 indemnites elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Armement, Justice et droit,
République Française ; 5 ES
Mairie de SAINTE-COLOMBE ID : 089-216901822-20260522-2028 033-DE
(Rhône)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL.
SEANCE DU 22 MAI 2026 à 20 H
Le vingt-deux mai deux mille vingt-six, à vingt heures, les membres composant ls Conseil Municipal de SAINTE-COLÔMBE (Rhône).se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Madame Marine MATA, Maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux lé 12maï 2026.
Avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le panneau officiel de la mairie.
Présents (Quatorze) : Mme Marine MATA, M. Michel FOREST, Mme Linda LAURO, M. Guy VACHON, Mine Corinne CHABORD, Mme Clarisse VEAUX, M. Jacqués RÉGNIER-VIGOUROUX, M. Jean-Pierre MALSERT, Mme Noémie FRENAY, M. Lionel RIVERA, Mme Valérie MONTOYA, M. Jean-Marie DUPLAŸ; Mme Danielle COSTE, M. Jacques PRAT
Absents(tes) au moment du vote (Cinq sont cinq représentés) :
M: Pascal DANCETTE (représenté par Mme Corinne CHABORD)
Mme Alexiä BOURIE (représenté par M. Michel FOREST)
M. David LESUR (représenté par M. Jacques REGNIER-VIGOUROUX) Mrmé Catherine IEANTROUX (représentée par M. Jacques PRAT)
Mme Maïie Antoinette ABRY (représentée par M. Guy VACHON)
Secrétaire de séance : M. Jean-Pierre MALSERT
Délibération n° 2026-033 : Indemnités de fonctions : Maire, adjoints et conseillers délégués
Madame la Maire présente les dispositions pour le calcul des indemnités de fonctions allouées au Maire, aux adjoints et aux conseillers délégués.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24-1 et R.2123- 23,07
Vulä délibération n°2026-016 du 20 Mars 2026 fixant le nombre dé postes d’adjoints,
VüH:délibération n°2026-018 du 20 Mars 2026 fixant les indemnités de, fonctions (Maire, Adjoints, ‘conseillers délégués),
“Considérant qu’il convient d’apporter une précision matérielle au tableau annexe obligatoire en y indiquant le nombre de conseillers délégués se voyant attribuer une indemnité,
Considérant qu’il y a donc lieu de délibérer sur le montant des indemnités qui seront attribuées au Maire, aux adjoints et aux conseillers délégués,
Considérant que la commune compte 2068 habitants au recensement du 1% janvier 2026,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
= DECIDE que la présente délibération rectifie la délibération n°2026-018 du 20 mars 2026
- DECIDE le versement des indemnités suivantes
Pour le maire :
| Maire : | 55.70 % de l'indice brut terminal de la fonction publique |
DELIBERATION 2026-033 e Pour les adjoints : Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
1% adjoint :
Publié le EF
ID : 069-216901892-20260522-2026_033-DE
21.38 % de l’indice brut
publique
2° adjoint : 18.86 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
3° adjoint : 18.86 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
4° adjoint : 18.86 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
e Pour les conseillers délégués :
1% Conseiller délégué 5.00 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
2° Conseiller délégué 5.00 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
- PRÉCISE que l’ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L.
2123-22 à L. 2123-24 du Code général des collectivités territoriales.
- PRÉCISE que les indemnités de fonctions sont payées mensuellement et seront automatiquement
revalorisées en fonction de la valeur du point de l’indice.
- APPROUVE le tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées au Maire, aux adjoints et
conseillers délégués.
Ce tableau est annexé à la présente délibération.
La secrétaire de séance
Jean-Pierre MALSERT
Transmis en Préfecture le : e 8 52 o26
Affiché le : 2ÿT Doc
DELIBERATION 2026-033
Pour extrait conforme,
À Sainte-Colombe, le 22 Mai 2026
La Maire,
Marine MATA ANNEXE
Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
Publié le
ID : 069-216901892-20260522-2026_033-DE
Tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées au Maire, aux
adjoints et conseillers délégués
Tranche démographique 1000 à 3499 habitants
Indemnités de fonction versées
Maire
Montant des indemnités
Taux retenu Annuel Mensuel
55,70% 27 474,72 € 2 289,56 €
1‘ Adjoint
Montant des indemnités
Taux retenu Annuel Mensuel
21,38% 10 545,95 € 878,83 €
2ème Adjoint
Taux retenu Annuel Mensuel
18.86% 9 302,93 € 775,24 €
3îme Adjoint
Taux retenu Annuel Mensuel
18,86% 9 302,93 € 775,24 €
4ème Adjoint
Taux retenu Annuel Mensuel
18.86% 9 302,93 € 775,24 €
1°" Conseiller délégué
Taux retenu Annuel Mensuel
5,00% 2 466,31 € 205,53 €
2ème Conseiller délégué
Taux retenu Annuel Mensuel
5.00% 2 466,31 € 205,53 €
La Maire,
Marine MATA
DELIBERATION 2026-033