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Déliberation - 4 DCM2026.018 indemnites elus 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Colombe.
Lien du pdf (Déliberation - 4 DCM2026.018 indemnites elus 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Armement, Économie et finances,
+
République Française 3 MS Mairie de SAINTE-COLOMBE ID : 088-216901852-20260320-2026 018-DE
(Rhône)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 MARS 2026 à 19 H 30
Le vingt mars deux mille vingt-six, à dix-neuf heures trente, les membres. composant le Conseil Municipal de SAINTE-COLOMBE (Rhône) se sont réunis à la Verrière des Cordeliers, sous la présidence de Madame Marie MATA, Maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 16 mäts 2026. Avis de li tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le panneau ‘officiel de la mairie.
Présents. (Dix-neuf) : Mme Marine MATA, M. Michel FOREST, Mine Linda LAURO, M. Pascal DANCETTE, Mme Alexia BOURIT, M. Guy VACHON, Mme Corinne CHABORD, M. David LESUR.: Mme Clarisse VEAUX, M. Jacques REGNIER-VIGOUROUX, Mme Catherine JEANTROUX, M. Jean-: Pierre MALSERT, Mme Noémie FRENAY, M. Lionel RIVERA, Mme Valérie MONTOY A, M. Jean-Marie DUPLAY, Mme Dänielle COSTE; M.Jacques PRAT, Mme Marie Antoinette ABRV
Absents(tes) au moment du voté (Zéro)
Secrétaire de’Séance : Mme Clarisse VEAUX
Délibération n° 2026-018 : Indemnités de fonctions : Maire, adjoints et conseillers délégués
Madame la Maire présente les dispositions pour le calcul des indemnités de fonctions allouées au Maire, aux adjoints et aux conseillers délégués.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24-1 et R.2123-23,
Vu la délibération du 20 Mars 2026 fixant le nombre de postes d’adjoints,
Considérant qu’il y a donc lieu de délibérer sur le montant des indemnités qui seront attribuées au Maire, aux adjoints et aux conseillers délégués,
Considérant que la commune compte 2068 habitants au recensement du 1° janvier 2026,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE le versement des indemnités suivantes
Pour le maire :
Maire: rés | 55.70 % de l’indice brut terminal de la fonction publique |
Pour les adjoints :
Le 21.38 % de l'indice brut terminal de la fonction 1% adjoint: :
= publique
un LE 18.86 % de l’indice brut terminal de la fonction 25 adjoint iv" :
Find publique
18.86 % de l’indice brut terminal de la fonction
‘| publique | 3° adjoint :
:| 18.86 % de l'indice brut terminal de la fonction
publique ds adjoint on.
DELIBERATION 2026-018 Envoyé en préfecture le 25/03/2026
+ Pour les conseillers délégués : Reçu en préfecture le 25/08/2026
Publié le ET
ID : 069-216901892-20260320-2026_018-DE
Conseillers délégués 5.00 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
- PRÉCISE que le montant maximum des crédits ouverts au budget de la commune pour le financement des
indemnités de fonctions du maire, des adjoints et des conseillers délégués est égal au montant total des
indemnités maximales susceptibles d’être allouées.
- PRÉCISE que les indemnités de fonctions sont payées mensuellement et seront automatiquement
revalorisées en fonction de la valeur du point de l’indice.
- APPROUVE le tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées au Maire, aux adjoints et
conseillers délégués.
Ce tableau est annexé à la présente délibération.
Pour extrait conforme,
A Sainte-Colombe, le 20 Mars 2026
La secrétaire de séance La Maire,
Clarisse VEAUX Marine MATA
Transmis en Préfecture le : 25/2 ÿ 202€
Affiché le : 270s/ 226
DELIBERATION 2026-018 ANNEXE
Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026
Publié le
ID : 069-216901892-20260320-2026_018-DE
Tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées au Maire, aux adjoints et conseillers délégués
Tranche démographique 1000 à 3499 habitants
Indemnités de fonction versées
Maire
Montant des indemnités
Taux retenu Annuel Mensuel
55,70% 27 474,72 € 2 289,56 €
1° Adjoint
Montant des indemnités
Taux retenu Annuel Mensuel
21,38% 10 545,95 € 878,83 €
2ème Adjoint
Taux retenu Annuel Mensuel
18,86% 9 302,93 € 775,24 €
3ème Adjoint
Taux retenu Annuel Mensuel
18,86% 9 302,93 € 775,24 €
4ème Adjoint
Taux retenu Annuel Mensuel
18.86% 9 302,93 € 775,24 €
Conseillers délégués
Taux retenu Annuel Mensuel
5,00% 2 466,31 € 205,53 €
La Maire,
Marine MATA
DELIBERATION 2026-018 ID : 088-214 1822-20260320-2026 _018-DE