Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 7 Indemnites des elus modification de la repartiti
Déliberation - 006 Etat annuel indemnites des elus
Déliberation - 003 Indemnites des elus
Déliberation - 005 Indemnites elus majoration
Déliberation - 04 DEL Presentation etat annuel des indemnites per
Déliberation - 11 DEL Presentation de l etat annuel des indemnite
Déliberation - 003 RH indemnites des elus modification
Déliberation - 006 RH indemnites des elus modification
Déliberation - 004 Indemnites elus determination enveloppe
Déliberation - 05 DEL ANNEXE 1 Indemnites des elus Fixation et re
Déliberation - 5 Indemnites des elus
Document publié le Lundi 14 avril 2014 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 5 Indemnites des elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Conseil
municipal
du
4
avril
2014
FRERES
|
#
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
14
avril
2014
5
Indemnités
des
élus
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
:
#
Le
Maire:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
#
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints :
Mme
CAPON,
M
CABARET,
M.
LEMAIRE,
M.
BOUADDI,
Mmes
OYONO,
CARLIER,
JAJAN,
M.
BELMHAND,
Mmes
FOURRIER-CESBRON,
LAMBRE,
M.
ABBADI
#
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
M.
ASSAMTI,
M.
MONTES,
Mme
GOMES-NASCIMENTO,
M.
BOUKHACHBA,
Mme
DHOURY,
M.
AKABLI,
M.
N'DIAYE,
M.
DEME,
Mme
BARBETTE,
M.
LELONG,
Mmes
MOUSSATEN,
SAVAS,
M
ATAKAYA,
Mme
MEHADJI,
M.
BOULHAMANE,
Mme
MAUPIN,
MBAYE-DIAO,
Mme
SOKOLONSKI,
M.
SERTAIN,
Mme
DUCHATELLE,
M.
FACCHINI,
Mme
STAMMINGER,
M.
NATANSON.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
#
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
DUHIN
Pouvoir
à :
M.LEMAIRE
Mme
FAZAL
Pouvoir
à :
M.
CABARET
M.
FRÉMINE
Pouvoir
à :
M.
BOULHAMANE
M.
RIFI
SAÏDI
Pouvoir
à:
Mme
MAUPIN
#
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
- _
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le conseil
municipal
:
39
-__
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
39
-__
Nombre
de
conseillers
présents
et de
conseillers
représentés
:
39
&=
Rapport
de
présentation :
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN,
maire,
expose
:
Le
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
le
versement
d'indemnités
pour
l'exercice
des
fonctions
de
Maire,
adjoints
au
Maire
et
conseillers
municipaux
délégués
Il'appartient
à
l'organe
délibérant
de
fixer
dans
les
trois
mois
suivants
le
renouvellement
général
de
l'assemblée
iocale,
l8
montant
de
l'enveloppe
globale
allouée
à
ces
indemnités,
dans
la
limite
du
plafond
légal
ainsi
que
la
répartition
de
celle-ci
entre
les
différents
élus.
Le
montant
de
l'enveloppe
globale
correspond
au
cumul
des
indemnités
maximales
du
Maire
et
dés
indemnités
maximales
des
adjoints
ayant
reçu
légalement
et
formellement
délégation
de
fonction
du
Maire.
Ainsi,
l'indemnité
du
maire
est
calculée
sur
la
base
de
l'indice
brute
1015
(soit
au
1%
avril
2014
:45
617,64
€).
À
ce
montant
il faut
appliquer
un
taux
de
base,
qui
permet
d'obtenir
le
montant
maximum
qui
peut
être
octroyé.
Pour
les
villes
se
situant
dans
la
strate
des
communes
de
20
000
à
49
999
habitants,
ce
taux
est
de
90%.
Des
majorations,
établies
réglementaires
sont
possibles.
Deux
s'appliquent
à
Creil.
La
première
est
liée
au
fait
que
la
ville
est
éligible
à
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
(DSU).
Dans
ce
cas,
l'indemnité
de
fonction
du
Maire
peut
être
votée
dans
la
limite
de
la
strate
démographique
supérieure,
ce
qui
porte
le
taux
à
110
%.
La
seconde
majoration
applicable
est
de
15
%
et
se
justifie
par
le
fait
que
Creil
soit
Chef
lieu
de
canton.
Le
CIIR
1/3 Conseil
municipal
du
14
avril
2014
maimntenan En cé qui concerne
les
indemnités
des
Adjoints
au
Maire,
le
principe
de
leur
détermination
répond
à
une
logique
identique
à
celle
qui
vient
d’être
présentée.
Les
mêmes
majorations
existent,
Seul
le
pourcentage
applicable
à
l'indice
brut
1015
change.
Il est
de
44
%.
Le
montant
annuel
déterminé
est
multiplié
par
le
nombre
d'adjoints
pour
obtenir
la somme
totale
attribuable.
L'enveloppe
globale
qui
vous
est
aujourd'hui
proposée
de
retenir
s'établit
donc
de
la
manière
suivante :
Indemnité
du
Maire
:
110
%
de
l'indice
brut
1015
(majoration
DSU)
+
15%
(majoration
chef
lieu
de
canton)
-
Indemnité
des
Adjoints
au
Maire
: 44
%
de
l'indice
brut
1015
(majoration
DSU)
+
15
%
(majoration
chef
lieu
de
canton)
I est
à
nôter
que
cette
enveloppe
suit
la
revalorisation
de
la valeur
du
point
d'indice,
constitutive
de
l'évolution
des
traitements
des
fonctionnaires.
A
titre
indicatif,
le
tableau
ci-dessous
présente
la
valeur
de
l'enveloppe
au
1%
avril
2014.
181015
ë
à
À
Tau
ajoration
Sun
É
«
Indemnité
(MSA
|
joré
Nb
a
leu de |
Montant |
Montant
:
au
DSU
Se
annuel
mensuel
}
01/04/2014)
:
:
Maire
45
617,64
€
110%
î
1,178
57
706,31
€
|!
4
808,88
€
Adjoint
au
Maire
465
617,64
€
A4%
ii
4,16
253
907,78
€ |
21
158,98
€
TOTAL
311
614,10
€ |
25
967,84
€
En
ce
qui
concerne
là
répartition
de
cette
enveloppe,
le
bureau
municipal
étant
composé
du
Maire,
de
11
adjoints
et
de
13
Conseillers
municipaux
délégués,
il
est
proposé
aux
membres
de
l'assemblée
de
retenir
la
proposition
suivante :
-
indemnité
du
Maire
: 60,929
%
de
l'IB
1015
+
majoration
de
45
%
pour
chef
lieu
de
canton
-
Indemnité
d'un
Adjoint
au
Maire
: 2/39°%%
de
l'enveloppe
restante
-__
Indemnité
d'un
Conseiller
délégué
: 1/39°%
de
l'enveloppe
restante
Vous
êtes
appelés
à
voter.
RME
MAINS
2/3 Conseil
municipal
du
14
avril
2014
pme
maintenant! # Le conseil municipal
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L2121-29,
Vu
l'article
97
de
la
ioi
N°82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
la
Loi
n°
83.634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget
de
la
Ville
Entendu
le
rapport
de
présentation,
æ
Voie
ordinaire
:
Votants
:39
Pour
:
28
Contre:
5
Abstention
:6
æ
Décide
à
la
majorité
:
Article
der
:de
fixer
comme
suit
l'enveloppe
pour
les
indemnités
de
fonction
:
-
Indemnité
du
Maire
(x)
:
110
%
de
l'indice
brut
1015
{majoration
DSU)
+
15%
(majoration
chef
lieu
de
canton) Indemnité
d'un
adjoint
(x11)
:44%
de
l'indice
brut
1015
{majoration
DSU)
+
15%
(majoration
chef
lieu
de
canton)
Article
2:
de
fixer,
à
compter
de
la
date
de
l'installation
du
conseil
municipal
et
de
la
manière
suivante,
{a
répartition
de
cette
enveloppe
:
-_
Indemnité
du
Maire
:609231
%
de
PIB
1015
+
majoratior,
de
15
%
pour
chef
lieu
de
canton
-
Indemnité
d’un
Adjoint
au
Maire
:2/30Ÿ%
de
l'enveloppe
restante
-
Indemnité
d'un
Conseiller
délégué
:1/39"
de
l'enveloppe
restante
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunai
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Date
d'affichage
:
Î
6
Aye
ui
à
Accusé
réception
de
la
Sous
Préfecture
de
Senlis
:
EM,
Jean-Claude
VILLEMAIN
Aloe
ji
l de
l'Oise
Pour
le
Mara
par
délégation
Le
Directeur
Géng
e
Aides
ET
e
4
Aer
3/3 pe
re
.
ns
Me
:
_
Vo
|
>
rl 1
Si
Æ
ve, _
”
“+
Mate
:
‘
SE Al
-
M
8
"
al, ue Be
We
un jt
o à
a = #
:
Le
aie ou,
A
To
fl
_
m