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Déliberation - 2025 05 19 Delib 2025 019 Grenoble Alpes Metropole Offre de mutualisation relative aux dispositifs de videoprotection PREF
Document publié le Dimanche 19 janvier 2025 par la commune de Noyarey.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 05 19 Delib 2025 019 Grenoble Alpes Metropole Offre de mutualisation relative aux dispositifs de videoprotection PREF)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Publié le
Reçu en préfecture le 22/05/2025 ee
ID : 038-213802812-20250519-DELIB2025_019-DE
ovare Extrait du registre des délibérations et des
ÿ ÿ décisions administratives du Maire
20%
LES CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 19 mai 2025
ISERE
38360 NOYAREY DELIBERATION N°2025-019
L'an 2025, le 19 mai, à 18 heures 30, le Conseil municipal de la Commune de NOYAREY,
convoqué le 14 mai 2025, s'est réuni en Salle Poly’Sons (321 route de la Vanne - 38360
Noyarey) sous la présidence de Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire de la Commune de
NOYAREY.
PRESENTS : Nelly JANIN QUERCIA, Gérard FEY, Sandrine MOUTIN, Didier
PERRIN, Sandrine CURTET, Christine AUDOUARD, Aldo CARBONARI,
Patrick COMMERE, Stéphane COUDERT, Bénédicte GUILLAUMIN,
Jacques HAIRABEDIAN, Alfio PENNISI, Prazeres RIBEIRO, Yoann
SALLAZ-DAMAZ.
ABSENTS AYANT
DONNE POUVOIR : Nathalie GOIX pouvoir à Prazeres RIBEIRO, Christian BERTHIER
pouvoir à Aldo CARBONARI, Annie PONTHIEUX pouvoir à Stéphane
COUDERT, Kévin PORTIER pouvoir à Alfio PENNISI.
Nombre de conseillers en exercice : 18
Nombre de conseillers présents : 14
Nombre de conseillers votants : 18
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame
Sandrine MOUTIN a été désignée comme secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
24/03/2025
Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire, propose l'approbation du procès-verbal du Conseil
municipal du 24/03/2025. Il est approuvé à l'unanimité (1 abstention: Bénédicte GUILLAUMIN).
DELIBERATION N°2025-019: Grenoble Alpes Métropole - Offre de mutualisation relative
aux dispositifs de vidéoprotection
Nelly JANIN QUERCIA, Rapporteure
Dans le cadre de l'exercice de ses compétences en matière de « création, aménagement et
entretien de voirie » et « création, aménagement et entretien des espaces publics dédiés à
tout mode de déplacement urbain », Grenoble Alpes Métropole a mis en place un Centre
d'Hypervision Métropolitain (CHM) qui lui permet d'optimiser la gestion de ses équipements
dynamiques routiers (caméras, feux tricolores, bornes, panneaux à messages variables...), la
circulation et, à terme, l'ensemble de ses activités sur l’espace public métropolitain. Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Afin de parvenir à une exploitation dynamique et sécurisée dd
Reçu en préfecture le 22/05/2025 ee
Publié le
ID : 038-213802812-20250519-DELIB2025 _019-DE
entrepris de moderniser, sécuriser et développer son réseau optiQe tt Wetronet 7) amsT Que
l’architecture informatique dédiée à son centre. Dans une optique de mutualisation, la
Métropole a proposé aux communes de mutualiser ses moyens et son savoir-faire, déployés
dans le cadre de son centre d’hypervision.
Aujourd’hui, par la signature des conventions en annexe, la Commune de Noyarey veut avant
tout se préserver la possibilité de s'inscrire de manière opérationnelle dans ce dispositif, si la
décision venait à être prise au niveau communal d'’initier un dispositif de vidéoprotection. En
effet, la possibilité d'adhérer à cette mutualisation est ouverte par la Métropole Grenoble
Alpes pour une durée limitée.
Ilest ainsi PROPOSE D'AUTORISER LE MAIRE à signer les deux conventions annexées :
- une convention visant à fixer les modalités techniques, administratives et financières
de la mutualisation des dispositifs de vidéoprotection. Cette mutualisation porte sur
l'hébergement, l'exploitation et l'entretien des caméras de vidéoprotection
mutualisées
- une convention de groupement de commande pour l'acquisition des matériels
(caméras, licence logiciel, maintenance logiciel...).
Il est établi qu'en parallèle des conventions, cette mutualisation s’appuiera sur
l'aménagement numérique (Métronet) mené par GAM pour les projets nécessitant de
développer du réseau optique pour l'installation des nouvelles caméras.
Les missions que la Métropole peut remplir au titre de cette mutualisation, de même que les
modalités financières associées, sont décrites dans les deux conventions en annexe.
Il est PROPOSE au Conseil municipal de :
- _ APPROUVER cette adhésion, et les modalités et tarifs tels que décrits dans les deux
conventions en annexe ;
- AUTORISER Madame le Maire à signer ces conventions et tous documents se
rapportant à ce dossier ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
-_ APPROUVE cette adhésion, et les modalités et tarifs tels que décrits dans les deux
conventions en annexe ;
- AUTORISE Madame le Maire à signer ces conventions et tous documents se
rapportant à ce dossier.
Décision adoptée à l'unanimité.
Pour : 18
Pour extrait conforme au registre des
Délibérations et des décisions administratives
Affiché le : 23/05/2025 Noyarey, le 22/05/2025
Reçu en préfecture le : 22/05/2025
Exécutoire le : 23/05/2025