Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - am sg2026 444 odp manege grejon ete 2026
Arrêté - am sg2026 134 fete foraine stationnement interdi
Arrêté - am sg2026 424 odp adecco 18062026
Arrêté - am sg2026 243 odp secours populaire jardin botaniq
Arrêté - am sg2026 57 odp tournage drone france 3
Arrêté - am sg2026 425 odp care promotion 21052026
Arrêté - am sg2026 75 odp jardin botanique st valentin
Arrêté - am sg2026 400 odp groupe musical frank 05062026 im
Arrêté - am sg2026 160 odp groupe musical weston brass parv
Arrêté - am sg2026 414 anti rassemblement
Procès Verbal - am sg2026 46 odp fete foraine 2026 1
Document publié le Vendredi 27 juin 2008 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Procès Verbal - am sg2026 46 odp fete foraine 2026 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Justice et droit,
BAYEII~~
DIRF,C"l'ION GL•'NÎ~RALE DES SERV[CIsS
Extrait du registre des arrêtés municipaux
ARRÊTÉ
portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public relative à Elie COUASNON, gérant de la féte foraine sur le parking Yvan Mainini
N° SG2026-46
Le Maire de Bayeux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2131-1 et suivants ; L 2212-1 et suivants,
VU la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2008 fixant les tarifs d'occupation temporaire du domaine public par les forains,
VU la demande formulée par Monsieur COUASNON-VRIGNAUD Elie— Route Américaine 50500 CARENTAN sollicitant l'autorisation d'installer une fête foraine du lundi 23 février au lundi 16 mars 2026,
VU les attestations d'assurance responsabilité civile des manèges de M. COUASNON- VRIGNAUD,
VU le procès-verbal de contrôle de l'installation de la fête foraine,
VU la pièce d'identité de M. COUASNON-VRIGNAUD,
VU l'extrait de Kbis
CONSIDERANT que le parking sitt.ié à côté de la salle Yvan Mainini, le long de l'avenue de la vallée des prës permet d'accueillir cette installation,
ARRCT~
Article der —Monsieur COUASNON-VRIGNAUD est autorisé à installer une fête foraine parking à côté de la salle Yvan Mainini et le long de l'avenue de ia Vallée des Près du lundi 23 février ail lundi 16 mars 2026.
La fête foraine sera ouverte au public à partir du samedi 28 février au dimanche 15 mars 2026 de 14h à 20h, tous les jours.
Article 2 - La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable du lundi 23 février au lundi 16 mars 2026. Elle est personnelle et incessible.
Article 3 — En contrepartie de cette autorisation, Monsieur COUASNON-VRIGNAUD devra acquitter les droits de place selon le tarif en vigueur fixé par le Conseil Municipal.
Article 4 - Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 5 — Un état des lieux de la voirie sera exécuté avant et aprës occupation dei domaine public par les services techniques de la ville de Bayeux.
Article 6 - Le permissionnaire ne devra pas occuper les trottoirs ni les pistes cyclables de la place de Pierre de Coubertin. Le permissionnaire doit respecter l'ensemble des règles de sécurité en vigueur notamment laisser une allée centrale d'au moins 3 mètres de largeur pour l'accès de secours.
Hôtel cle Ville - 19, Rue Laitière - BP 21215 - 14402 BAYEUX Cedex - tél : 02 31 51 60 60 —fax : 02 31 51 60 70 - administration~enerale~bayeux-intercom.fr
www.bayeux.fr
AM SG 2026-46
Accusé de réception en préfecture
014-211400478-20260130-AMSG2026-46-AR
Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 Article 7- La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non respect par le permissionnaire, des conditions précitées ou pour toute autre raison d'intérêt général.
Article 8- La Ville de Bayeux met à disposition de M. COUASNON-VRIGNAUD, un container à ordures ménagères et un container pour le recyclage de plastiques. Le permissionnaire fait son affaire personnelle du raccordement électrique et au réseau d'eau potable. Les eaux usées devront être versées dans le réseau dédié. Aucun rejet ne sera toléré dans le réseau d'eau pluviale.
Article 9 -Monsieur le Maire de la Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police de Bayeux et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bayeux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 10 — Le présent arrêté sera transmis à
- Monsieur le Sous-Préfet de Bayeux,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bayeux, - Monsieur le Brigadier Chef du Poste de Police Municipale.
Article 11 -Délai et voies de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Caen, dans un délai de deux mois suivant sa notification.
A l'Hôtel de Ville, le 30 janvier 2026.
Pour Le Maire et par délégation
Nicolas MARTIN
Directeur Général des Services
~~
-~1 1
~ ~.1i l ~`
~~a/vado~~l
Hôtel de Ville - 19, Rue Laitière - BP 21215 - 14402 BAYEUX Cedex - tél : 02 31 51 60 60 —fax ; 02 31 51 60 70 - adrtiiristrationgenerale~LaYeux-intercom.fr
www.bayeux.fr
Accusé de réception en préfecture
014-211400478-20260130-AMSG2026-46-AR
Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026