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Document publié le Lundi 21 juillet 2025 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2026 160 odp groupe musical weston brass parvis 24052026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
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DIRECTIO\' GO\'ORALE DES SERVICES
Extrait du registre des arrétés municipaux
ARRETÉ
portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public relative au groupe musical WESTON BRASS sur le parvis de l'Hôtel de Ville
N° SG2026-160
Le Maire de Bayeux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2131-1 et suivants ; L 2212-1 et suivants,
VU l'arrêté du 21 juillet 2025 portant délégation de signature au profit du Directeur Général des Services,
VU la demande formulée par le groupe musical WESTON BRASS, dont le siège social se situe Angleterre, dans le cadre d'une représentation en France lors de leur Rayburn Tours, d'effectuer un concert sur le parvis de l'Hôtel de Ville.
CONSIDERANT que le parvis de l'Hôtel de ville puisse accueillir ce genre d'évènement,
ARR~TC
Article 7e' — Le groupe WESTON BRASS, est autorisé à occuper le parvis de l'Hôtel de Ville afin d'effectuer un concert, le dimanche 24 mai 2026 de 13 à 17h. Les représentations musicales seront de 45 minutes chacune.
Article 2 - La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable le dimanche 24 ruai 2026 de 13h à 17h. Elle est personnelle et incessible.
Article 3 - Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 4- La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées ou pour toute autre raison d'intérêt général.
Article 5 -Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police de Bayeux et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bayeux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 — Le présent arrêté sera transmis à
- Monsieur le Sous-Préfet de Bayeux,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bayeux, - Monsieur le Brigadier-Chef du Poste de Police Municipale.
- Monsieur le Responsable des services techniques
Hôtel de Ville - 19, Rue Laitière - BP 21215 - 14402 BAYEUX Cedex - tèl : 02 31 51 60 GO —fax : 02 31 51 60 70 - adrninistrationgeneraienn..baveux-intercom.fr www.bayeux.fr
Accusé de réception en préfecture
014-211400478-20260227-AMSG2026-160-AR
Date de télétransmission : 03/03/2026
Date de réception préfecture : 03/03/2026 Article 7 -Délai et voies de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois suivant sa notification.
A l'Hôtel de Ville, le 27 février 2026.
Pour le Maire et par délégation
Nicolas MARTIN
Directeur Général des services
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Hôtel de Ville - 19, Rue Laitière - BP 21215 - 14402 BAYEUX Cedex - tél : 02 31 51 60 60 —fax : 02 31 51 GO 70 - administrationgenerale,~bayeux-intercom.fr
www.bayeux.fr
Accusé de réception en préfecture
014-211400478-20260227-AMSG2026-160-AR
Date de télétransmission : 03/03/2026
Date de réception préfecture : 03/03/2026