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Arrêté - am sg2026 425 odp care promotion 21052026
Document publié le Mardi 24 mars 2026 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2026 425 odp care promotion 21052026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
3
1)IItE(:~I'ION GI`N[:IZ~1LE DES S~IZ~'ICI:S
Extrait du registre des arrêtés municipaux
ARRETÉ
portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public relative à l'agence CARE PROMOTION
N° SG2026-425
Le Maire de Bayeux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2131-1 et suivants ; L 2212-1 et st-rivants,
VU l'arrêté du 24 mars 2026 portant délégation de signature au profit du Directeur Général des Services,
VU la demande formulée par l'agence CARS PROMOTION, dont le siège social se situe à Boulogne-Billancourt, dans le cadre de la livraison de la résidence EPOPEE à Bayeux de pouvoir occuper le domaine public afin d'effectuer une inauguration. CONSIDERANT que le parking de la médiathèque puisse accueillir, à titre exceptionnel cet évènement,
ARR~TE
Article nef —L'agence Care Promotion, est autorisée à occuper le domaine public au niveau du parking de la médiathèque coté visiteur (12 places de stationnement en tout) — Boulevard Fabien Ware, afin de pouvoir mettre en place un abri facile, le jeudi 21 ruai 2026 de 8h à 22h. Cette occupation est effectuée dans le cadre de l'inauguration de la nouvelle résidence Epopée.
Article 2 - La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable le jeudi 2~ ruai 2026 de 8h à 22h. Elle est personnelle et incessible.
Article 3 - Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 4- La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées ou pour toute autre raison d'intérêt général.
Article 5 -Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police de Bayeux et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bayeux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 — Le présent arrêté sera transmis à
- Monsieur le Sous-Préfet de Bayeux,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bayeux, - Monsieur le Brigadier-Chef dt.1 Poste de Police Municipale.
- Monsieur le Responsable des services techniques
Hôtel de Ville - 19, Rue Laitière - BP 21215 - 14402 BAYEUX Cedex - tél : 02 31 51 60 GO —fax : 02 31 51 60 70 - administrationgenerale(a.bayeux-intercom.fr
www.bayeux.fr
Accusé de réception en préfecture
014-211400478-20260505-AMSG2026-425-AR
Date de télétransmission : 11/05/2026
Date de réception préfecture : 11/05/2026 Article 7 -Délai et voies de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois suivant sa notification.
A l'Hôtel de Ville, le 5 mai 2026.
Pour le Maire et par délégation
Nicolas MARTIN
Directeur Général des services
Hôtel de Ville - 19, Rue Laitière - BP 21215 - 14402 BAYEUX Cedex - tél : 02 31 51 60 60 —fax : 02 31 51 60 70 - administrationgenerale cc.baYeux-inrercom.fr
www.bayeux.fr
Accusé de réception en préfecture
014-211400478-20260505-AMSG2026-425-AR
Date de télétransmission : 11/05/2026
Date de réception préfecture : 11/05/2026