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Procès Verbal - am sg2026 444 odp manege grejon ete 2026
Document publié le Vendredi 27 juin 2008 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Procès Verbal - am sg2026 444 odp manege grejon ete 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
BAYEUX
DIRECTION GÉN~RALE DF.S SER~'ICI:S
Extrait du registre des arrêtés municipaux
ARRÊTÉ portant autorisation d'occupation du domaine public relative à Monsieur GREJON
N° SG 2026-444
Le Maire de Bayeux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2131-1 et suivants ; L 2212-1 et suivants,
VU la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2008 fixant les tarifs d'occupation temporaire du domaine public par les forains,
VU l'arrêté du 24 avril 2026 portant délégation de signature au profit du Directeur Général des Services,
VU la demande formulée par Monsieur Thierry GREJON sollicitant l'autorisation d'installer un manège enfantin du mercredi 8 juillet au dimanche 30 août 2026, VU la présentation de la pièce d'identité en cours de validité de M. GREJON, VU l'attestation d'assurance responsabilité civile manèges de M. GREJON, VU le procès verbal de contrôle de l'installation du Baby Star,
CONSIDERANT que la place Gauquelin Despalliéres permet d'accueillir ces installations,
ARRcT~
Article der—Monsieur Thierry GREJON est autorisé à installer un manège enfantin -place Gauquelin Despallières du mercredi 8 juillet 2026 15H au dimanche 30 aoîat 2026 à l'occasion des vacances d'été.
L'ouverture au public se fera à partir du 11 juillet jusqu'au 29 aoîrt 2026 inclus.
Article 2 - La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable du mercredi a juillet au dimanche 30 août 2026. Elle est personnelle et incessible.
Article 3 — En contrepartie de cette autorisation, Monsieur Thierry GREJON devra acquitter les droits de place selon le tarif en vigueur fixé par le Conseil Municipal. Le coût de l'électricité sera également répercuté sur la facture.
Article 4 - Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 5 - La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non respect par le permissionnaire, des conditions précitées ou pour toute autre raison d'intérêt général.
Article 6 — Le présent arrêté sera transmis à
- Monsieur le Sous-Préfet de Bayeux,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bayeux,
Hdtel de Ville 19, Rue Laitière - BP 21215 - 14402 BAYEUX Cedex - tél : 02 31 51 60 60 —fax : 02 31 51 60 70 - administrationgenaralerbayeux-intercom.fr
www.bayeux.fr
Accusé de réception en préfecture
014-211400478-20260518-AMSG2026-444-AR
Date de télétransmission : 21/05/2026
Date de réception préfecture : 21/05/2026 - Monsieur le Brigadier-Chef du Poste de Police Municipale,
Ces derniers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 -Délai et voies de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois suivant sa notification
A l'Hôtel de Ville, le 18 mai 2026.
Pour le Maire et par délégation
Nicolas MARTIN
Directeur Général des Services
CHU
Hbtel de Ville - 19, Rue Laitière - BP 21215 - 14402 BAYEUX Cedex - tél : 02 31 51 60 60 —fax : 02 31 51 60 70 - admir7istratio~genarale;a?bayeux-intercom.fr
www.bayeux.fr
Accusé de réception en préfecture
014-211400478-20260518-AMSG2026-444-AR
Date de télétransmission : 21/05/2026
Date de réception préfecture : 21/05/2026