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Déliberation - DELIB 081220 12 MJC subvention 2021 versement de la part variable
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 081220 12 MJC subvention 2021 versement de la part variable)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2020
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20201208-DE081212-DE
Re
lregunc sun
Terre marine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
—
Département
du
Finistère
Séance
du
8
décembre
2020
Obiet :
Nombre
de
conseillers
en
exercice
29
ASSOCIATION
MIC
: SUBVENTION
2020
Nombre
de présents
24
VERSEMENT
DE
LA
PART
VARIABLE
Nombre
de
votants
26
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
1%
décembre
2020,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
STERENN
le 8 décembre
2020
à
19
h 00,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
BELLEC
Olivier
—
SELLIN
Yannick
—
VOISIN
Valérie
—
TANGUY
Michel
—
LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
-
CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
—
DADEN
Paul
-
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
—
DERVOUT
Dominique
—
BORDENAVE
Bruno
— GEORGES
Valérie
—
DENIEL
Baptiste
— JOULAIN
Anita
- ROBIN
Yves
—
SUARD
Delphine
- MARREC
Gauthier
—
DREAU
Liliane
—
LE
DUC
Didier
—
LE
FLOC'H
Véronique
—
BOSSER
GODREAU
Véronique
— JOUSSET
Nicolas
—
DAGORN
Nicolas
— PAUCHET
Gérard
Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
Sonia
DOUX
BETHUIS
à
Didier
CARDUNER
Caroline
JESTIN
à Valérie
VOISIN
| Absents Gwenaëlle
SPAROSVICH
GRANDIL
Jean-Paul
KRAUS
Karine
GALBRUN
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
| Secrétaire
de
séance
Valérie
GEORGES
15/12/2020 Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2020
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20201208-DE081212-DE
Madame
LE
GOC
LE
SAGER,
Adjointe
au
Maire,
indique
que
conformément
à
la
convention
de
partenariat
établie
entre
la commune
et
la
MJC
pour
4 ans
du 1°
janvier
2019
au
31
décembre
2022,
la
part
variable
complémentaire
de
la
subvention
annuelle
versée
à
la
M.J.C
correspond
à
une
subvention
dont
le
montant
est
déterminé
lorsque
la
somme
de
l’aide
versée
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
à
la commune
au
titre
du
contrat
enfance
et jeunesse
(CEJ)
de
l’année
précédente
est
connue.
La
CAF
n’informe
la commune
du
montant
de
sa
participation
au
titre
du
CEJ
et
ne
verse
les dotations
qu’en
fin d'année
(n)
pour
les actions
exercées
l’année
précédente
(n-1).
Cette
part
correspond
à
l’organisation
par
la
M.J.C
de
l’accueil
des
enfants
de
3/12
ans
(A.L.S.H),
des
adolescents de 12/18
ans
(Espace
Jeunes)
et
de
la
ludothèque.
Le
montant
du
CEJ
pour
l’année
2020
(au
titre
des
actions
réalisées
en
2019)
sera
de
77
767,70
€.
l'est
proposé
d’octroyer
à la Maison
des
Jeunes
et de
la Culture
(MJC)
une
part variable
correspondant
à
la totalité
de
l’aide
de
la CAF
affectée
à
l’ALSH
soit
un
montant
de
18
909,49
€.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
vie
associative
et
affaires
scolaires
lors
de
sa
réunion
du
24
novembre
2020 ;
Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
lors
de
sa
réunion
du
30
novembre
2020 ;
Ayant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré ;
Le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
le versement
d’une
subvention
(part
variable)
à la MJC
pour
2020.
Ainsi
fait
et délibéré
les
jQur, mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFDRME
AU
REGISTRE
A
Trégunc,
le
11[décembre
2020
LE
MAIRE BELLEC
15/12/2020