Procès Verbal - c14d84

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Procès Verbal - c14d84 Document publié le Jeudi 28 avril 2022 par la commune de Billiers. Lien du pdf (Procès Verbal - c14d84)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire, PROCÈS VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU

28 AVRIL 2022

PROCÈS VERBAL DE SÉANCE – Conseil municipal du 28 AVRIL 2022

L’an 2022 – le 28 AVRIL,

Le Conseil Municipal de la Commune de BILLIERS dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Régine ROSSET Maire.

Nombre de conseillers municipaux : en exercice : 15 présents : 11 votants : 14

Date de la convocation : 21/04/2022 Date d’affichage : 05/05/2022

PRESENTS : ROSSET Régine, DANQUERQUE Christophe, MONTI Bernard, LANGLAIS Maryvonne, MAFOA Jean-Yves, BONAFOUS Patrice, DORSO Cédric, JEUDY Vincent, RAULO Dominique, LANOË ROUBAUT Stéphanie, LONCLE Sandra.

ABSENTS :

ROBERDEL Bertrand, procuration à R. ROSSET, en date du 21/04/2022 ;

BIGOT Servane ;

BOUILLARD Philippe, procuration à C. DANQUERQUE, en date du 21/04/2022 ; RIOU Marie-Luce procuration à D. RAULO, en date du 21/04/2022.

SECRETAIRE de séance : Vincent JEUDY est élu secrétaire.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE DU 24 MARS 2022

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, APPROUVE le procès-verbal de séance du 24/03/2022 (transmis par mail le 15/04/2022 (17:59).

ECOLE THEODRE MONOD– PRESENTATION PAR LES ELEVES DES PROJETS EN LIEN AVEC LA COMMUNE

Madame le Maire invite les élèves de l’école Théodore Monod qui ont souhaité intervenir en séance du conseil, à présenter leurs projets en lien avec tout le travail de l’Air Marin Educatif (AME).

Le projet Bande Dessinée : 15 planches ont été réalisées sur le thème des pollutions marines et des déchets sur les plages. La bande dessinée réalisée est inscrite au concours de la Bande dessinée à Angoulème (catégorie scolaire). Les enfants souhaiteraient qu’elle soit vue à Billiers par le biais de panneaux extérieurs qui seraient installés à Penlan sous la Forme d’un parcours. L’impression des planches de BD au format livre est également envisagée.

Dans le domaine du recyclage, une collecte des piles et des bouchons usagés est prévue. En matière de mobilité, les élèves voudraient utiliser le vélo pour leurs déplacements mais cela nécessite un nombre important d’encadrants. Dans le cadre scolaire une habilitation préalable des accompagnants est obligatoire : un appel est donc lancé auprès des adultes volontaires. Dans le même thème, les enfants projettent d’organiser une journée sans voiture pour se rendre à l’école sous la forme d’un Pédibus. Le jardin de l’école : l’aménagement est en cours de réalisation. Les carrés-potagers se préparent. la construction d’une mini serre (en bois et bouteilles de plastique) est à l’étude.

Pour le projet d’affichage de la Bande dessinée, un chiffrage et des devis sont nécessaires. Madame le Maire propose aux élèves d’utiliser le site internet de la commune ainsi que le bulletin municipal pour communiquer sur les différentes actions projetées.

Dominique RAULO invite les enfants à s’intéresser au projet d’aménagement du Pré Beler (installation de composteurs collectifs, d’un espace jardins partagé, etc.).

A l’issue des exposés, Madame le Maire et l’ensemble des membres du conseil municipal, félicitent les enfants pour leur implication.PROCÈS VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU

28 AVRIL 2022

PROCÈS VERBAL DE SÉANCE – Conseil municipal du 28 AVRIL 2022

MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR :

Madame le maire informe le conseil de la nécessité d’ajouter un point à l’ordre du jour de la séance. Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, ACCEPTE d’ajouter à l’ordre du jour le projet de délibération sur les travaux d’assainissement sur le Port de Penlan.

DÉLIBÉRATIONS

01. BUDGET PRINCIPAL 2022 – DM N° 01

Madame le Maire informe le conseil de la nécessité de prévoir en section fonctionnement du Budget Principal 2022, un montant au chapitre « Charges exceptionnelles ».

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, VOTE la Décision Modificative n°01 suivante :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Chapitre Article Montant

011 – Charges à caractère général 615231 – Entretien et réparations de voiries - 1 500 €

6152318 – Entretien et réparation voirie - 1 500 €

615232 – Entretien et réparations réseaux - 3 000 €

67 – Charges exceptionnelles 6718 – Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion

+ 5400

673 – Titres annulés (sur exercices antérieurs° + 600

02. BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2022 – DM N° 01

Madame le Maire informe le conseil de la nécessité d’augmenter en section fonctionnement du Budget annexe de l’Assainissement – année 2022, le montant prévu au chapitre « Charges exceptionnelles ». cette modification doit permettre un remboursement imprévu de surtaxe d’assainissement 2021 à notre délégataire (Ets VEOLIA).

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, VOTE la Décision Modificative n°01 suivante :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre Article Montant Chapitre Article Montant

67 673 + 80 266 € 70 70611 + 80 266 €PROCÈS VERBAL

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PROCÈS VERBAL DE SÉANCE – Conseil municipal du 28 AVRIL 2022

03. AUTORISATION d’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE

PUBLIC (A.O.T.) – TARIFS 2022

Les commerçants qui souhaitent occuper une partie de l’espace public (trottoirs, places) doivent acquitter une redevance dont le montant est fixé par le conseil municipal.

La dernière délibération est datée de 2019 (délibérations n° 016 et 017 du 12/12/2019). Elle fixait les tarifs suivants :

Tarifs annuels

- emplacement Place de l’Eglise, avec fourniture d’électricité, pour fabrication et vente de pizzas ambulante : forfait de 200 € payable en mars ;

- emplacement du Kalipso pour une terrasse devant le café (à la place d’un stationnement) même tarif soit : 200 €/an ;

- emplacement à 200 € / an pour tout autre commerce.

Tarifs saisonniers

- Forfait de 150€/ pour la saison, à régler au moment de la demande.

Le conseil municipal doit se prononcer sur les tarifs applicables pour l’année 2022.

Considérant la levée des restrictions sanitaires liées au Covid et la reprise des activités touristiques et commerciales ;

Vu les autorisations d’occupations temporaires demandées et concernant notamment 2 nouveaux emplacements sur le Port de Penlan ;

Après en avoir débattu, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, VOTE les tarifs suivants :

Tarifs annuels – Période allant du 1er mai (année N) jusqu’au 30 avril (année N+1) - Emplacement Place de l’Eglise – food truck – avec branchement électrique = 200 € - Emplacement Rue du Penher – terrasse du bar Le Kalipso = 200 €

- Emplacement 1 - Port de Penlan – food-truck – hors branchement eau/électricité = 200 € - Emplacement 2 - Port de Penlan – restauration en terrasse – Hors branchement eau/électricité = 500 €.

Tarifs saisonniers – Période allant du wek-end de Pâques jusqu’au 1er novembre : - Emplacement sur l’Esplanade des Barges = 150 € (forfait saison).

04. CONTRÔLE DES HYDRANTS – CONVENTION VEOLIA 2022-

2024

Madame le Maire informe le conseil municipal de la réglementation qui impose depuis 2019 aux communes de faire procéder une fois par an au contrôle technique des poteaux d’incendie qui se trouvent sur leur territoire.

Tous les 3 ans, les contrôles périodiques réalisés sont transmis au SDIS 56.

La commune de Billiers compte 18 hydrants.

Bernard MONTI, Adjoint au Maire, présente aux membres du conseil l’offre de l’entreprise VEOLIA qui propose de réaliser ces contrôles moyennant un tarif de 56 € H.T. par hydrant et par an. Ce prix est applicable au 1er mai 2022 et sera actualisé chaque année par application du coefficient de révision prévu au contrat.

La durée du contrat est fixée à 3 ans : du 1er mai 2022 au 30 avril 2024.PROCÈS VERBAL

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28 AVRIL 2022

PROCÈS VERBAL DE SÉANCE – Conseil municipal du 28 AVRIL 2022

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

ACCEPTE la proposition de l’entreprise VEOLIA ;

AUTORISE Madame le Maire à signer et à mettre en œuvre la convention qui demeure ci-jointe annexée.

05. URBANISME – CESSION CONSORTS RIVERAINS DU PARC

DE L’ABBAYE – LE PRADOU

Projet de délibération ajournée.

Reporté au prochain conseil du 02/06/2022.

06. ASSAINISSEMENT COLLECTIF – SATESE 56

RAPPORT ANNUEL DE LA STEP - 2021

Projet de délibération ajournée.

Reporté au prochain conseil du 02/06/2022.

05. ASSAINISSEMENT – TRAVAUX PORT DE PENLAN

Bernard MONTI, adjoint aux travaux, informe les membres du conseil de la nécessité d’aménager et de prolonger le réseau eau sur le port de Penlan.

Vu les devis présentés par l’entreprise VELOLIA pour la réalisation de :

- branchement eaux usées pour un montant de 18 000,78 € TTC

- branchement eau potable, pour un montant de 3 167,12 € TTC

Considérant que des travaux sont rendus nécessaires du fait de l’installation de commerces non sédentaires proposant de la restauration à l’été 2022 ;

Considérant les manifestations festives et associatives qui sont organisées chaque saison sur le Port et pour lesquelles se pose chaque fois le problème des évacuations d’eaux usées ;

Considérant, dans ce contexte, que la préservation de la qualité de nos eaux de baignades doit également être prise en compte ;

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés : APPROUVE la réalisation de travaux d’assainissement par la prolongation du réseau des eaux usées sur le Port sur une longueur 134 m et l’aménagement d’un branchement eau potable ; ACCEPTE la proposition de l’entreprise VEOLIA pour la réalisation des travaux pour un montant total estimé à 22 000 € TTC ;

AFFECTE la dépense en section d’investissement du budget principal 2022 ; AUTORISE Madame à effectuer toutes les démarches nécessaires à la réalisation du projet et à solliciter des subventions.

DÉCISIONSPROCÈS VERBAL

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PROCÈS VERBAL DE SÉANCE – Conseil municipal du 28 AVRIL 2022

06. DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Ventes pour lesquelles la Commune a renoncé à l’exercice du droit de préemption urbain :

PARCELLE(S) SURFACE ADRESSE

AB 81 469 m² 10 route de Muzillac

AC 669 - 707 300 m² et 76 m² 16 Le Clos Beler

B 334 747 m² 6 route d'Arzal

QUESTIONS DIVERSES

A. CONSEIL MUNICIPAL – SEANCES 2022 – 2ème semestre

2 JUIN

B. BUREAU DE VOTE 2022 – PLANNING DES PERMANENCES LÉGISLATIVES

Election législatives

- 1er tour : dimanche 12 juin

- 2nd tour : dimanche 19 juin.

C. REUNION PUBLIQUE PRÉ BELER

Dominique RAULO informe les membres du conseil :

Pour faire du Pré Beler un lieu partagé et de convivialité au cœur du village pour tous les Billiotins, une réunion d’information est proposée.

Les participants discuteront du projet le mercredi 11 mai à 18 h 30 à la Salle communale de Bréhondec.

D. SOIRÉE THÉATRE « J’AI MANGÉ DU JACQUES » - 30/04 à Prières - rappel Christophe DANQUERQUE rappelle à tous la soirée de théâtre musical programmée à Prières le samedi 30 avril ( reprises de grands chanteurs et paroliers prénommés « Jacques »).

E. RESTAURANT SCOLAIRE

Madame le Maire fait un point sur le projet de cuisine centrale toujours à l’étude entre les communes d’Arzal, Billiers et Marzan.

F. COMICE AGRICOLE – PARTENARIAT

Madame le Maire communique au conseil la proposition de partenariat faite par le Comice agricole du canton de Muzillac pour l’organisation de leur prochain évènement le 11 juin 2022 à Muzillac. Les membres du conseil décident de ne pas donner suite cette année.

G. PLAN VÉLO

Bernard MONTI, Adjoint au Maire, présente le projet d’aménagements de tronçons cyclables entre Bréhondec et la zone du Guéna. Les travaux seront pris en charge par Arc Sud Bretagne pour un coût estimé à 94 000 €. Le chantier est prévu pour 2023.

L’ordre du jour étant épuisé, la Présidente lève la séance à : 21 H 16

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PROCÈS VERBAL DE SÉANCE – Conseil municipal du 28 AVRIL 2022

DÉLIBÉRATION N° OBJET PIÈCES JOINTES

2022 04 001 Budget Principal 2022 – DM N°01

2022 04 002 Budget Annexe Assainissement 2022 – DM N° 01

2022 04 003 Autorisation d’Occupation Temporaire (A.O.T.) du domaine public – Tarifs 2022

2022 04 004 Contrôle des hydrants – Convention VEOLIA 1 convention

2022 04 005 Assainissement – Travaux Port de Penlan

DÉCISIONS N°

2022 04 006 Décisions prises dans le cadre des délégations - DPU

PRÉSENTS

Nom – Prénom Présents Absents Procurations à :

1 ROSSET Régine X

2 ROBERDEL Bertrand X ROSSET R.

3 DANQUERQUE Christophe

4 MONTI Bernard X

5 LANGLAIS Maryvonne X

6 MAFOA Jean-Yves X

7 BIGOT Servane X

8 BONAFOUS Patrice X

9 BOUILLARD Philippe X DANQUERQUE C.

10 DORSO Cédric X

11 RIOU Marie-Luce X RAULO D.

12 JEUDY Vincent X

13 RAULO Dominique X

14 LANOË ROUBAUT Stéphanie X

15 LONCLE Sandra X