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Déliberation - 2020 06 09
Compte-Rendu - 2020 07 10
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Tréport.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 07 10)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 10 JUILLET 2020
A 18H30
Salle Serge Reggiani
Étaient présents :
M. Laurent JACQUES, Maire,
Mme Nathalie VASSEUR, M. Philippe VERMEERSCH, Mme Frédérique CHÉRUBIN-QUENNESSON, M. Jean-Jacques LOUVEL, Mmes Christine LAVACRY, Florence CAILLEUX, Adjoints, M. Jean VENEL, Mme Chantal MOREL, MM. Jean-Luc VINCENT, Fabien LESPAGNOL, Christophe DUCHAUSSOY, Mile Audrey LAVACRY, Conseillers délégués,
Mmes Anne-Marie TRÉPÉ, Véronique FLANDRE, Mélanie DELGOVE, MM. Harold DUBUISSON, Cédric MOMPACH, Conseillers municipaux.
Absents excusés donnant procuration :
M. Philippe POUSSIER qui a donné procuration à Mme Chantal MOREL. M. Rachid CHELBJI qui a donné procuration à M. Philippe VERMEERSCH, M. Jean-François CORDESSE qui a donné procuration à à Mme Frédérique CHÉRUBIN-QUENNESSON, Mme Martine GRUY qui a donné procuration à Mme Nathalie VASSEUR, Mme Sylvie HÉLOIR qui a donné procuration à Mme Véronique FLANDRE, Mme Liseline DAILLY-LAVOINE qui a donné procuration à M. Laurent JACQUES, M. Sébastien PLANCHE qui a donné procuration àà Mme Christine LAVACRY M. Richard DENOUN qui a donné procuration à M. Cédric MOMPACH, Mme Sylvie DELÉPINE qui a donné procuration à M. Cédric MOMPACH.
Mme Christine LAVACRY a été nommée Secrétaire de Séance conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
I] DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DES DÉLÉGATIONS DES CONSEILS MUNICIPAUX EN DATE DU 30 JANVIER 2016 ET 09 JUIN 2020 Acté
II] ARRÉTÉS MUNICIPAUX PRIS PAR LE MAIRE
Acté
III] DÉLIBÉRATION
5. - INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
5.3 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS
DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L’ÉLECTION DES SÉNATEURS
Le Conseil Municipal a donc procédé à l’élection des délégués et des suppléants, comme détaillé dans le Procès-Verbal de l'élection ci-joint, annexé de la feuille de proclamation des résultats.
La séance est levée à 18h55.
Compte-rendu affiché et publié le Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
PROCÈS-VERBAL DE LA DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL
MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L’ÉLECTION DES
SÉNATEURS
Communes de 1 000 habitants et plus
COMMUNE:
dE. PR ERORT anne
Département (collectivité) SENE.- MAQTME
_ Arrondissement (subdivision) DILE
| L Q
Effectif légal du conseil municipal D +
Nombre de conseillers en exercice DT
. Nombre de délégués {ou délégués >
supplémentaires) à élire À à
Nombre de suppléants à élire <
L'an deux mille vingt, le 10 juillet à AK. heures 230 minutes, en application des articles L. 283 à L. 293 et R.131 à R. 148 du code
# # « » “ + . °
électoral, s’est réuni le conseil municipal de la commune de ME TRÉRORT. nca are.
À cette date étaient présents ou représentés! les conseillers municipaux suivants) 2:
LE
CAMUEUX Ce. Gha
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l Le cas échéant préciser à qui ils ont donné pouvoir (art. L.289 du code électoral). Un même conseiller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable.
? Indiquer les nom et prénom(s) d'un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent participer à l'élection des délégués et de leur
suppléants (art. L.O 286-1 du code électoral). Les militaires en position d'activité ne peuvent être élus ni délégués ni suppléants {art. L. 287-1). Dans les communes de 9 00
habitants et plus, ils sont remplacés par le premier candidat non encore praclamé conseiller de la liste sur laquelle ils se sont présentés pour l’élection du conseil municipal (ar1
L.O 286-2 du code électoral).
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Û Envoyé
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préfecture
le
20/07/2020
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en
préfecture
le 20/07/2020
Affiché
le
ID
:076-217607118-20200710-DELIB2020_083-DE
Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
Absents non représentés :
1. Mise en place du bureau électoral
M./ pre. COUT TACQUEL rs maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT) a ouvert
la séance.
9 sh LAVAC. r, 2 r 2 sr 2 : : . 1:
Hh / Mme... MMSNuQ.. LA D a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15
du CGCT).
Le maire (ou son remplaçant) a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 8 conseillers présents ou représentés
et a constaté que la condition de quorum posée à l'article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée était remplie.
Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le
maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à
l’ouverture scrutin, savoir du à a cm. CT nm A |
ts van as .
2. Mode de scrutin
Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires)
et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Le maire (ou son remplaçant} a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Si la
commune à 9000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant immédiatement après le dernier candidat élu
de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l'élection municipale (art. L.O. 286-2 du code électoral).
Le maire {ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane ou membres de
l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants
(art. L. 282, L. 287 et L. 445 du code électoral).
Le maire (ou son remplaçant) a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs
inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française.
Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L.
290-2, le conseil municipal devait élire AS. délégués (et/ou délégués supplémentaires) et de suppléants.
Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués {ou délégués supplémentaires) et de
suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).
Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
3 En application de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, et par dérogation à l’article L. 2121-17 du CGCT, le
quorum est fixé à un tiers des conseillers présents ou représentés. En l'absence de quorum, le conseil municipal doit être convoqué à au moins trois jours d'intervalle et peut
alors délibérer sans condition de quorum{art. 10 de la loi précitée).
# Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants il est procédé à l'attribution de sièges de délégués et de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est
procédé qu'à l'attribution de sièges de suppléants. Dans les communes de 30 800 habitants et plus, il est procédé à l'attribution de sièges de délégués supplémentaires et de
suppléants. Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
Avant l'ouverture du scrutin, le maire (ou son remplaçant) a constaté que À. listed de candidats avaient été déposées. Un exemplaire de
chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal en annexe 2.
Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste et
la liste complète des candidats de chaque liste est affichée dans la salle de vote (article R. 138 du code électoral).
3. Déroulement du scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n'était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul
bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le
réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l'appel de leur nom a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au
dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les
contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion
{bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au
nom d'une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre des
candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs
bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné (art. L. 66 du code électoral).
4. Élection des délégués (ou délégués supplémentaires) et des suppléants
4.1. Résultats de l’élection
a. Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote O
91 b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés)
c. Norrbre de suffrages déclarés nuls par le
bureau
d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le
bureau L
e. Nombre de suffrages exprimés
[b-—(c+ dj] AS
Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. Le bureau
détermine le quotient électoral en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués
supplémentaires) à élire. I est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) que le nombre des suffrages
de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de
la plus forte moyenne.
A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le
nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour f’attribution du
dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus
âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.
Une fois l'attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière pour l'attribution des mandats de suppléants.
Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu’à l'attribution de sièges de suppléants.
INDIQUER LE NOM DE LA LISTE OU DU CANDIDAT TÊTE DE
LISTE Suffrages Nombre de délégués Nombre de suppléants
{dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus) obtenus {ou délégués supplémentaires) obtenus
obtenus
LE TRÉPORT FOUR \Ou4 QS AS <
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en
préfecture
le
20/07/2020
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en
préfecture
le
20/07/2020
Affiché
le
Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
1D:076-217607119-20200710-DELi82020
_082-DE
4.2. Proclamation des élus
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Le maire (ou son remplaçant) à proclamé élus délégués (ou délégués supplémentaires) les candidats des listes ayant obtenu des mandats de
délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) obtenus,
conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au présent procès-verbal.
Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier candidat élu délégué dans l’ordre de
présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de Suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation
nominative également jointe en annexe 1. Communes de 4 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
4.3. Refus des délégués’
5
Le maire (ou son remplaçant} a constaté le refus de re D délégué(s) après la proclamation de leur élection.
En cas de refus d'un délégué d'exercer son mandat, c’est le suppléant de la même liste venant immédiatement après le dernier délégué élu
qui est appelé à le remplacer (L. 289) et le premier candidat non élu de la liste devient suppléant.
En cas de refus d’un suppléant d'exercer sa fonction, le premier candidat non élu de la même liste devient suppléant.
5. Choix de la liste des suppléants par les délégués de droit’
Dans les communes de 9 000 habitants et plus, le maire (ou son remplaçant) à rappelé que les délégués de droit présents doivent faire
connaître au bureau électoral, avant que la séance ne soit levée, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas d’empêchement, les
remplaceront. Il a aussi indiqué que si un conseiller municipal a également la qualité de député, sénateur, conseiller régional, conseiller
départemental, conseiller métropolitain de Lyon, conseiller à l’Assemblée de Corse ou de Guyane ou membre de l'Assemblée de Polynésie
française, son remplaçant doit faire connaître selon les mêmes modalités la liste sur laquelle sera désigné son suppléant.
Les conseillers municipaux présents ont fait connaître la liste sur laquelle seront désignés, en cas d’empêchement avéré, leurs suppléants
pour participer à l'élection des sénateurs. Ce choix est retracé sur la feuille jointe au procès-verbal.
6. Observations et réclamations’
SR Van no Ann nee QU VS PUU PIE DO PS0 MAG AND PE GHD PEU VOS FEU IAE PDT LAS PDH ANS SAS UD ANS CU RTS
AU SORN DA AIS RON SITE UD NÉS NÉ MOT SV0 NS SH9 PET SO e ADN VO PR SES PÈRE RES PU RRS SR RNS VE ARS Se
7. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos le 10 juillet 2020 à ae ANB heures et …… Ce .... minutes, en triple exemplaire, a été, après
lecture, signé par le maire (ou son remplaçant}, les autres membres du bureau et le secrétaire.
Le maire ou son remplaçant Le secrétaire
Annexe 1
Liste des délégués,
supplémentaires et
représentant la commune
délégués
suppléants élus
de
Les deux conseillers municipaux les plus Les deux conseillers municipaux les plus
âgés jeunes
* Rayer le 4.3. en l’absence de refus du ou des délégués avant l'élection des suppléants.
$ Supprimer le 5 dans les communes de moins de 9 000 habitants.
7 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du
bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».
8 Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat d la mairie. Le troisième exemplaire doit aussitôt être transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire.
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smile Envoyé
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20/07/2020
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le 20/07/2020
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Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
Liste À
Liste nominative des personnes désignées
Liste B
Liste nominative des personnes désignées :
Liste C
ID
: 076-217607118-20200710-DELIB2020_082-DE
Liste des personnes désignées :
Etc. “lbaus v2 À.
Envoyé
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20/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
20/07/2020
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Communes de 1 000 habitants et plus
h SHWUNE : LE.MERAT annexe au procès-verbal de | l'élection des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants
ECTION DES DÉLÉGUÉS DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLÉANTS
EN VUE DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS
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ID
:076-2176071
a
0-DELIB2020_082-DE
FEUILLE DE PROCLAMATION n°. / 4.1
annexée au procès-verbal des opérations électorales
Nom et prénom de l’élu (e) Liste sur laquelle il ou elle figurait Mandat de l’élu(e)?
À } . : . h { f M .TACQUES.. douar Liste LE. TREPORT. OUR EU | Cho Ssésunsssues
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ME. VASSEUR.. NaRole.…… Liste 2 # Br nnnnrnnnnnrnnnnnnree Dé ducs RNA RM RS RER RSA ANDRE M NS SR NRA UN eve anne en ennepr k sd p re ar Enr suis suverenpaneurunenvensrernenenn | vssvane es On PTE NP num x à nu 0 à 9 CAEN SN UN ARE OT SIA RTS LE RON MORT RUN SAUT ANSE NS RAR ANR NL PEN NI S EAN NI Ne ner amsn sens nanas ensneux | reossrsrFar ts) nr Re net Raoahemen v no nm ma
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Les listes sont énumérées dans l'ordre décroissant du nombre-de fuflragés obtenus. Les élus sont énumérés dans l’ordre où ils figurent sur chaque liste. En cas de besoin, utiliser cusieure feuilles de proclamation. ÿ
2 Indiquer s’il s’agit d’un délégué, d’un délégué supplémentaire Gu d'un suppléant Lister d'abord les délégués de chaque liste, puis les supplémentaires, puis les suppléants.
Le secrétaire,