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unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2025 06 082 tarifs des ateliers collectifs creation
Document publié le Jeudi 26 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2025 06 082 tarifs des ateliers collectifs creation)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
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DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Communauté d communs L Gsnois Bilurin
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 26 JUIN 2025
- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
Nombre de Conseillers : - En exercice : 45 - Présents : 30 - Procurations : 10 Rappel des dates : Convocation Générale : 20/06/2025 - Affichage : 20/06/2025
Le vingt-six juin deux mille vingt cinq, à dix-huit heures trente , le Conseil Communautaire de la Communauté de communes Le Gesnois Bilurien s’est réuni en séance ordinaire à la Salle polyvalente de Sillé Le Philippe sous la Présidence de Monsieur André PIGNÉ.
Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :
Madam Isabll LEMEUNIER est élue secrétaire de séance.
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration Absent excusé
ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André X
BOULOIRE
DELOUBES Anne-Marie X
ASSE-ROTTIER Jocelyne X
DOUYERE Olivier X
CONNERRÉ
MONGELLA Arnaud X
FROGER André Pouvoir donné à Dominique CHARPENTIER- 24.06.25
CHARPENTIER Dominique X
GUILMAIN Nathalie Pouvoir donné à Arnaud MONGELLA- 23.06.25
COUDRECIEUX FOULON Tony X
LE BREIL -SUR-MERIZE
ESNAULT Raymond X
PLANCHON Anne-France Pouvoir donné à Raymond ESNAULT- 26.06.25
LOMBRON
BOUZEAU Brigitte X
GODEFROY Vincent X
MAISONCELLES DROUET Dominique X
MONTFORT-LE-GESNOIS
TRIFAUT Anthony X
MACÉ Mélanie X
FOUQUET Stéphane X
PLAIS Mickaël Pouvoir donné à Anthony TRIFAUT- 26.06.25
NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine X
SAINT-CELERIN
FLOQUET Franck Pouvoir donné à Claudine OZAN- 26.06.25
DE GALARD Gilles Pouvoir donné à André PIGNÉ- 26.06.25
SAINT-CORNEILLE
PRÉ Michel Pouvoir donné à Christelle LEVASSEUR- 24.06.25
LEVASSEUR Christelle X
SAINT-MARS-LA BRIÈRE
SURUT Jackie X
GADEMER Catherine Pouvoir donné à Jackie SURUT- 24.06.25
CHRISTIANY Damien Pouvoir donné à Christophe PINTO- 26.06.25
SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES
FROGER Michel X
BUNEL Pierrette X
SAVIGNÉ-L-EVEQUE
LEMEUNIER Isabelle X
LATIMIER Martial X
MIGNOT Claude X
COURTABESSIS Alain X
PENNETIER Stéphane X
SILLÉ-LE-PHILIPPE
DUGAST Claudia X
TERTRE Charly X
SOULITRÉ LEDRU Stéphane X
SURFONDS DUTERTRE Alain X
THORIGNÉ-SUR-DUÉ
CHAILLOUX Nathalie X
LECOMTE Jean-Claude X
TORCÉ-EN-VALLÉE
ROYER Jean-Michel Pouvoir donné à Céline MATHÉ- 24.06.25
MATHÉ Céline X
TRESSON BUIN Chantal X
VAL DE LA HUNE
PINTO Christophe X
BARRAIS Vincent X
LAUDE Jean-Yves X
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20250626-2025_06_082-DE en date du 02/07/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_06_082 Objet : Tarifs des Ateliers Collectifs - Création
Délibération n°2025-06-082
Actuellement, l'atelier Jazz Musiques Actuelles est facturé 49 €/an. Ce tarif avait été proposé il y a
quelques années pour un cours d’1 heure, une semaine sur deux.
Or cet atelier est à présent dispensé chaque semaine et dure désormais 1 heure 30.
D’autres ateliers d’1 heure sont également proposés (Musiques actuelles uniquement, Percussions...)
Afin de refléter l'augmentation du volume horaire (passage à 1h30 hebdomadaire) et d’harmoniser les tarifs avec les autres ateliers, il est proposé :
+ 79 €/an pour un atelier d’1h par semaine,
e 102 €/an pour un atelier d’1h30 par semaine.
L'intitulé des ateliers sera remplacé par “Atelier de pratique collective", permettant ainsi d'inclure
d’autres styles (jazz, percussions, …) et d'offrir une plus grande diversité aux élèves.
+
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la modification et
actualisation du Règlement Intérieur de l’École de musique communautaire suivant la proposition
ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Communautaire,
Fait à Montfort-le-Gesnois, le 27 Juin 2025,
Le Président,
André Pigné
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Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération, et informe que la présente délibération
peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - 44 041
NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente date de publication.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20250626-2025_06_082-DE en date du 02/07/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_06_082