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Déliberation - DELIB 171213 62
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontaine-le-Dun.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 171213 62)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
A
Communauté
de Communes
de Côte
;
|
|
F
48
bis,
route
de
Veulettes
- CS40048
76450
CANY-BARVILLE
Tél
02.35.57.85.00
- fax
02.35.57.08.75
e-mail@cote-albatre.com
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Communautaire
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
DATE
DE
CONVOCATION
DATE
D'AFFICHAGE
En
exercice
86
28
novembre
2017
05
décembre
2017
Quorum
74
Votants
83
Suffrages
exprimés
: 83
Séance
du
13
décembre
2017
N°171213-62
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
13
décembre
à
19
h
30,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
l'Hôtel
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
COLIN,
Président,
Etaient
présents
:
.
Jean-François
ALIGNY,
Patrick
BARTHÉLÉMY,
Maurice
BEAUFILS,
Chantal
BERTEAU,
Pierre-Luc
BILLIEZ,
Jean-François
BOQUET,
Didier
BOULLARD,
André-Pierre
BOURDON,
Luc
BREANT,
Jean
BUGEON,
Hubert
BUQUET,
Danièle
CAMINADE,
Raymond
CARPENTIER,
Christine
CHANGEUX,
Jean-Louis
CHAUVENSY,
Jacques
CHEVALLIER,
Jean-Claude
CLAIRE,
Gérard
COLIN,
Jean-Michel
COLOMBEL,
Jean-Marc
COPPENS,
Odile
COUROYER,
Enrick
DE
BRABANDERE,
Stéphane
DEGREMONT,
Claude
DESAEGER,
Jérôme
DOUILLET,
Marie-Louise
DOULET,
Jean-Claude
DUBOC,
Philippe
DUFOUR,
Isabelle
DUJARDIN,
Isabelle
DUJARDIN,
Annie
DUMENIL,
Philippe
ETIENNE,
Thierry
FABAREZ,
Jean-Marie
FERMENT,
Franck
FOIRET,
Stéphane
FOLLIN,
Gérard
FOUCHÉ,
Daniel
FREBOURG,
Jean-Marie
GEORGES,
Laurent
GODEFROY,
Christine
GROUT-LIMARE,
Françoise
GUILLOT,
Christiane
HERVIEUX,
Pierre-Yves
JEGAT,
Hervé
JOLLY,
Pascal
LARGILLET,
Jacques
LEBALLEUR,
François-Pierre
LECLUSE,
Agnès
LEDUC,
Jacques
LEFRANCOIS,
Yves
LEFRIQUE,
Daniel
LEGROS,
Didier
LEMAISTRE,
Jérôme
LHEUREUX,
Jean-Louis
LUYPAERT,
Françoise
MARIE,
Paul
MENARD,
Nicolas
MOLETTE,
Benoît
MOREAU,
William
MOUCHE,
Yvon
PESQUET,
Régis
PETIT,
Alain
POILVE,
Joël
SALLE,
Daniel
SEIGNEUR,
Michel
SERY,
Jean-Pierre
THEVENOT,
Pascal
VANIER,
Michel
VIARD,
Patrick
VICTOR
et
René
VIMONT.
Etaient
absents
représentés
par le suppléant
:
M.
Jean-Luc
COTARD
représenté
par
M.
Olivier
TASSEL,
Mme
Marie-Pierre
VASLIN
représentée
par
M.
Bertrand
COUTURIER
M.
Patrice
FAUCON
représenté
par
M.
Jean-Paul
BEUVIN
Etaient
absents
excusés
avec
pouvoir
:
M.
Bertrand
CARPENTIER
a
donné
pouvoir
à
M.
Daniel
FREBOURG
M.
Philippe
CARREIN
a donné
pouvoir
à Mme
Odile
COUROYER
Mme
Dominique
CHAUVEL
a
donné
pouvoir
à
M.
Alain
POILVE
Mme
Brigitte
HATTON
a donné
pouvoir
à
Mme
Agnès
LEDUC
M.
David
LAMBION
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Claude
CLAIRE
M.
Michel
LIEURY
a
donné
pouvoir
à M.
Jérôme
LHEUREUX
M.
Sylvain
MONNIER
a donné
pouvoir
à
M.
Jacques
LEBALLEUR
M.
Hervé
MOUQUET
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
COPPENS
Mme
Aurore
RAUCH
a
donné
pouvoir
à
M.
Pascal
LARGILLET
Absents
:
MM
Rémy
BELLANGER,
Alain
LETARD
et Mmes
Justine
MORTELECQUE
Conformément
aux
articles
L.5211-1
et
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Isabelle
DUJARDIN
(Saint
Valery
en
Caux)
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Objet: ADMINISTRATION
GENERALE
- Adhésion
à
un
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
de
matériels
de
reprographie
ainsi
que
la
maintenance
associée
entre
la
Communauté
de
Communes
de
la
Côte
d’Albâtre
et
10
Communes
membres
N°62 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT
ci-après)
et
notamment
les
articles
L5211-1
à
L5211-4,
Vu
l'ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics,
et
plus
particulièrement
ses
articles
28
et
42,
Vu
le
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
modifié
pris
en
application
de
l'ordonnance
précitée,
et
notamment
ses
articles
25,
66,
67
et
68,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
20
septembre
2017
relatif
aux
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Côte
d’Albâtre,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
de
la
Côte
d'Albâtre
va
prochainement
ouvrir
à
la
concurrence
la
fourniture
de
matériels
de
reprographie
ainsi
que
la
maintenance
associée, Considérant
la
complexité
du
montage
et
de
la
passation
de
marchés
publics
ou
accords-
cadres
relatifs
à
ce
domaine,
Considérant
que
le
groupement
de
commandes
permet
à
une
pluralité
de
personnes
publiques
relevant
de
l'ordonnance
du
23
juillet
2015
et
justifiant
de
besoins
communs
liés
à
un
achat
déterminé
ou
à
une
opération
ponctuelle
dans
le
domaine
des
fournitures,
des
services
ou
des
travaux,
d'associer
leurs
maîtrises
d'ouvrage
respectives
dans
le
but
de
réaliser
des
économies
d'échelles,
Considérant
l'intérêt
de
désigner,
par
les
membres
du
groupement,
un
coordonnateur
chargé
d'organiser
pour
la
Communauté
de
Communes
de
la
Côte
d'Albâtre
et
les
Communes
de
Cany-Barville,
de
Criquetot
le
Mauconduit,
d'Ermenouville,
de
La
Chapelle
sur
Dun,
de
Manneville-es-Plains,
d'
Oherville,
de
Paluel,
de
Saint
Vaast
Dieppedalle,
de
Thiouville
et
de
Veauville-les-Quelles,
dans
le
respect
des
règles
de
la
commande
publique,
la
procédure
de
passation
de
marché(s)
ou
d’accords-cadres
aboutissant
au
choix
de
prestataire(s)
commun(s)
à
l'ensemble
des
participants
au
groupement,
Considérant
qu'il
est
donc
proposé
au
conseil
communautaire
d'adhérer
au
groupement
de
commandes
dont
seront
également
membres
les
Communes
de
Cany-Barville,
de
Criquetot
le
Mauconduit,
d'Ermenouville,
de
La
Chapelle
sur
Dun,
de
Manneville-es-Plains,
d'Oherville,
de
Paluel,
de
Saint
Vaast
Dieppedalle,
de
Thiouvile
et
de
Veauville-les-Quelles,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
28
de
l'ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics,
Considérant
que
la
constitution
du
groupement
et
son
fonctionnement
sont
formalisés
par
une
convention,
dont
le
projet
est
joint
en
annexe,
et
qu'il
est
proposé
d'adopter,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
de
la
Côte
d'Albâtre
assurera
les
fonctions
de
coordonnateur
du
groupement
;
qu'il
procédera
à
l'organisation
de
l'ensemble
des
opérations
de
sélection
de(s)
prestataire(s)
qualifié(s)
pour
la
fourniture
de
matériels
de
reprographie
ainsi
que
la
maintenance
associée,
Considérant
que
le
coordonnateur
sera
chargé
de
signer,
et
de
notifier
le(s)
marché(s)
et
le(s)
accords-cadres
au
nom
de
l'ensemble
des
membres
du
groupement,
chaque
membre
du
groupement
s'assurant,
pour
ce
qui
le
concerne,
de
sa
bonne
exécution,
Considérant
que
ce
groupement
de
commandes
permettra
la
réalisation
concomitante,
entre
les
membres
et
le(s)
titulaire(s),
de
l'ensemble
de
la
prestation
pour
une
durée
de
5
ans
ferme,
à
compter
de
la
date
de
notification
du
(des)
marché(s)/accord(s)-cadre(s), Considérant
que
le(s)
présent(s)
marché(s)
ou
accord(s)-cadre(s)
seront
passés
selon
une
procédure
formalisée,
celle
de
l'appel
d'offres
ouvert;
que
l'estimation
globale
sur
5
ans
ferme
s'élève
à
un
montant
de
450
000
€
H.T,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
élargi
en
sa
séance
du
30
novembre
2017,
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
e
autorise
la
création
d’un
groupement
de
commandes
avec
les
Communes
de
Cany-Barville,
de
Criquetot
le
Mauconduit,
d’Ermenouville,
de
La
Chapelle
sur
Dun,
de
Manneville-es-Plains,
d’'Oherville,
de
Paluel,
de
Saint
Vaast
Dieppedalle,
de
Thiouville
et
de
Veauville-les-Quelles
pour
la
fourniture
de
matériels
de
reprographie
ainsi
que
la
maintenance
associée,
e
autorise
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Côte
d’Albâtre
au
groupement
de
commandes
auquel
participeront
les
Communes
Cany-Barville,
de
Criquetot
le
Mauconduit,
d'Ermenouville,
de
La
Chapelle
sur
Dun,
de
Manneville-es-Plains,
d’Oherville,
de
Paluel,
de
Saint
Vaast
Dieppedalle,
de
Thiouville
et
de
Veauville-les-Quelles,
+
accepte
que
la
Communauté
de
Communes
de
la
Côte
d’Albâtre
soit
désignée
comme
coordonnateur
du
groupement
ainsi
formé,
e
accepte
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
de
matériels
de
reprographie
ainsi
que
la
maintenance
associée,
pour
les
besoins
propres
aux
membres
du
groupement,
et
dont
le
projet
est
annexé
à
la
présente
délibération,
e
autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
ainsi
que
tous
les
documents
s’y
rapportant,
e
autorise
Monsieur
le
Président
à
engager
la
procédure
de
passation
de
l’accord-cadre
en
tant
que
coordonnateur
de
ce
groupement
de
commandes,
+
autorise
Monsieur
le
Président
à
attribuer
et
à
signer
le(s)
marché(s)
public(s)
et/ou
le(s)
accord(s)-cadre(s).
e
autorise,
dans
le
cas
où
la
procédure
choisie
n’aurait
fait
l’objet
d’aucune
offre,
ou
si
les
offres
sont
irrégulières
ou
inacceptables
ou
inappropriées,
et
dans
l'hypothèse
où
la
commission
d’appel
d'offres
déciderait
qu'il
soit
procédé
à
un(des)
marché(s)
public(s)
ou
accord(s)-cadre(s)
négocié(s),
le
coordonnateur
du
groupement
à
poursuivre
la
procédure
par
voie
de
marché(s)
public(s)
ou
d’accord(s)-cadre(s)
négocié(s). Pour
extrait
certifié
conforme,
ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
susdit
Le
Président,
pe
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Juslice
administrative,
le
tibunal
administratif
de
Rouen
peut-être
saisi
par
voie
de
recours
délibération pendant un délai de deux mois commençant
à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
=
date
de
sa
réception
en
Préfecture
du
Département
de
Seine-Maritime
Ês
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
nolification
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut-être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencer
à
courir soit :
-
à compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité territoriale,
-
deux
mois
après
l'introduction du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ca délai.
é contre la présente
Vu
la
loi
n°
82-623
du
22 juillet
1982
modifiant
et
complétant
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982,
à
Le
Président
atteste
que la
ce
Conssil
Communautaire
n°6...
- Séance
du
PA
est
exécutoire.
Date
de
réception
en
Sous-Préfecture
:Z
/12/
[ 7
Date
de
publication
:
2
/1è/
(3
Le
Président,
G.
COLIN
Accusé
de
réception
en
préfecture
076-200069839-20171213-171213-62-DE Date
de
télétransmission
: 21/12/2017
Date
de
réception
préfecture
: 21/12/2017