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Déliberation - DELIB 171213 52
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontaine-le-Dun.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 171213 52)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Mode, textile et habillement,
A
Communauté
de Communes
de Côte
48
bis,
route
de
Veulettes
- CS40048
76450
CANY-BARVILLE
Tél
02.35.57.85.00
— fax
02.35.57.08.75
e-mail@cote-albatre.com
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Communautaire
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
DATE
DE
CONVOCATION
DATE
D'AFFICHAGE
En
exercice
86
28
novembre
2017
05
décembre
2017
Quorum
75
Votants
83
Suffrages
exprimés
: 83
Séance
du
13
décembre
2017
N°171213-52
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
13
décembre
à
19
h
30,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
l'Hôtel
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
COLIN,
Président,
Etaient
présents
:
Jean-François
ALIGNY,
Patrick
BARTHÉLÉMY,
Maurice
BEAUFILS,
Chantal
BERTEAU,
Pierre-Luc
BILLIEZ,
Jean-François
BOQUET,
Didier
BOULLARD,
André-Pierre
BOURDON,
Luc
BREANT,
Jean
BUGEON,
Hubert
BUQUET,
Danièle
CAMINADE,
Raymond
CARPENTIER,
Christine
CHANGEUX,
Jean-Louis
CHAUVENSY,
Jacques
CHEVALLIER,
Jean-Claude
CLAIRE,
Gérard
COLIN,
Jean-Michel
COLOMBEL,
Jean-Marc
COPPENS,
Odile
COUROYER,
Enrictk
DE
BRABANDERE,
Stéphane
DEGREMONT,
Claude
DESAEGER,
Jérôme
DOUILLET,
Marie-Louise
DOULET,
Jean-Claude
DUBOC,
Philippe
DUFOUR,
Isabelle
DUJARDIN,
Isabelle
DUJARDIN,
Annie
DUMENIL,
Philippe
ETIENNE,
Thierry
FABAREZ,
Jean-Marie
FERMENT,
Franck
FOIRET,
Stéphane
FOLLIN,
Gérard
FOUCHÉ,
Daniel
FREBOURG,
Jean-Marie
GEORGES,
Laurent
GODEFROY,
Christine
GROUT-LIMARE,
Françoise
GUILLOT,
Christiane
HERVIEUX,
Pierre-Yves
JEGAT,
Hervé
JOLLY,
Pascal
LARGILLET,
Jacques
LEBALLEUR,
François-Pierre
LECLUSE,
Agnès
LEDUC,
Jacques
LEFRANCOIS,
Yves
LEFRIQUE,
Daniel
LEGROS,
Didier
LEMAISTRE,
Jérôme
LHEUREUX,
Jean-Louis
LUYPAERT,
Françoise
MARIE,
Paul
MENARD,
Nicolas
MOLETTE,
Sylvain
MONNIER,
Benoît
MOREAU,
William
MOUCHE,
Yvon
PESQUET,
Régis
PETIT,
Alain
POILVE,
Joël
SALLE,
Daniel
SEIGNEUR,
Michel
SERY,
Jean-Pierre
THEVENOT,
Pascal
VANIER,
Michel
VIARD,
Patrick
VICTOR
et
René
VIMONT.
Etaient
absents
représentés
par
le suppléant :
M.
Jean-Luc
COTARD
représenté
par
M.
Olivier
TASSEL,
Mme
Marie-Pierre
VASLIN
représentée
par
M.
Bertrand
COUTURIER
M.
Patrice
FAUCON
représenté
par
M.
Jean-Paul
BEUVIN
Etaient
absents
excusés
avec
pouvoir
:
M.
Bertrand
CARPENTIER
a donné
pouvoir
à
M.
Daniel
FREBOURG
M.
Philippe
CARREIN
a donné
pouvoir
à Mme
Odile
COUROYER
Mme
Dominique
CHAUVEL
a donné
pouvoir
à M.
Alain
POILVE
Mme
Brigitte
HATTON
a donné
pouvoir
à
Mme
Agnès
LEDUC
M.
David
LAMBION
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Claude
CLAIRE
M.
Michel
LIEURY
a donné
pouvoir
à M.
Jérôme
LHEUREUX
M.
Hervé
MOUQUET
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
COPPENS
Mme
Aurore
RAUCH
a
donné
pouvoir
à
M.
Pascal
LARGILLET
Absents
:
MM
Rémy
BELLANGER,
Alain
LETARD
et Mme
Justine
MORTELECQUE
Conformément
aux
articles
L.5211-1
et
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Isabelle
DUJARDIN
(Saint
Valery
en
Caux)
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Objet: SPORT
- Piscines
- Téléthon
2017
—
Don
à
l'Association
Française
Contre
les
Myopathies N°52 Vu
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.5211-1
à
L.5211-4, Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
20
septembre
2017
relatif
aux
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Côte
d'Albâtre,
Considérant
que
l'Association
Française
Contre
les
Myopathies
(AFM),
reconnue
d'utilité
publique
en
1976,
a
pour
objectif
de
vaincre
les
maladies
neuromusculaires.
Considérant
qu'avec
les
dons
du
Téléthon,
moyen
de
collecte
quasi-exclusif
de
l'association,
l'AFM
finance
différentes
pistes
thérapeutiques
;
que
parallèlement,
l'AFM
aide
les
familles
dans
leur
vie
quotidienne
et
œuvre
pour
que
les
malades
soient
reconnus
comme
des
citoyens
à
part
entière.
Considérant
que
cette
association
organise
localement
le
Téléthon
depuis
plus
de
20
ans. Considérant
que
depuis
2010,
la
Communauté
de
Communes
de
la
Côte
d'Albâtre
s'associe
à
cet
élan
de
solidarité
nationale,
en
versant
un
don
à
l'Association
Française
Contre
les
Myopathies.
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
de
la
Côte
d'Albâtre
souhaite
renouveler
son
engagement
à
l’occasion
du
Téléthon
2017,
en
versant
un
don
dont
le
montant
serait
fonction
du
nombre
d'entrées
(adulte
et
enfant)
comptabilisées
dans
les
Piscines
Communautaires
les
vendredi
8,
samedi
9
et
dimanche
10
décembre
2017. Considérant
qu'il
est
proposé
de
calculer
le montant
du
don
ainsi :
Nombre
d'entrées
dans
les
Piscines
Communautaires
les
8,
9 et
10
décembre
2017*
X
Tarif
moyen
unitaire
d'entrée
dans
les
Piscines
Communautaires**
*sur justificatif édité
à partir
du
logiciel
Elisath
“tarif
moyen
(enfant
résident,
enfant
non
résident,
adulte
résident,
adulte
non
résident)
: 3,51
€
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Sport,
Port
de
Plaisance
et
Coopération
décentralisée
en
sa
séance
du
24
novembre
2017.
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
élargi
en
sa
séance
du
30
novembre
2017,
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
°
accepte
de
verser
une
subvention
à
l’Association
Française
Contre
les
Myopathies
dans
le
cadre
du
Téléthon
2017.
e
autorise
le
Président
à
fixer
le
montant
définit
de
la
subvention
par
certificat
administratif
selon
le
mode
de
calcul
ci-dessus. e
autorise
le
Président
à
procéder
au
versement
de
ladite
subvention
par
mandat.
Pour
extrait
certifié
conforme,
ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
susdits
Conformément
aux
disposilions
du
Code
de
Justice
adminisiralive,
le
tribunal
administratif
de
Rouen
peut-être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
-
date
de
sa
réception
en
Préfecture
du
Département
de
Seine-Maritime
-
date
de
sa
publication
eUau
de
sa
notification
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut-être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:
à compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
terntoriale
pendant
ce
délai.
Vu
la loi n° 82-623
du 22 juillet
1982
modifiant
et
complétant
la loi n°
82-213
du 2 mars
1982,
Le
Président
atteste
que la délibération
du Conseil
Communautaire
n°
2.
- Séance
a
7
4
est exécutoire. Date
de réception en Sous-Préfecture : 2.| 17 IT
Date
de publication
: 21/
12/
{ 7
Le
Président,
G.
COLIN
Accusé
de
réception
en
préfecture
076-200069839-20171213-171213-52-DE Date
de
télétransmission
: 21/12/2017
Date
de
réception
préfecture
: 21/12/2017