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Compte-Rendu - 2020 08 31cr
Document publié le Lundi 31 août 2020 par la commune de Gueberschwihr.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 08 31cr)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique,
Compte-rendu de la séance du Conseil
municipal du 31 août 2020
Le trente et un août deux mille vingt à vingt heures, en application des articles L 2121-7 et 2122-8 du Code général des Collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil municipal de la commune de Gueberschwihr, légalement convoqué le vingt-six deux mille vingt.
L’article L 2121-18 du CGCT précise que les séances des conseils municipaux sont publiques. Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du Maire, le Conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu’il se réunit à huis clos. Après vote des conseillers présents, il est décidé à l'unanimité des membres que la séance se tiendra à huis clos.
Présents à l’ouverture de séance : M. Roland HUSSER, Maire ; Mme Frédérique KIRBIHLER, M. Jean-Pierre RENAUD, M. Jean-Marc VOGT, adjoints au Maire.
Mme Estelle MARTISCHANG, Mme Aimée MASSOTTE, conseillères municipales ; M. Georges ANTONIJEV, M. Marcel HEMMERLE, M. Dimitri HUMBERT, M. Nicolas KOENIG, M. Fabien MARZOLF, M. Alain MULLER, M. Georges SCHERB, conseillers municipaux.
Absents excusés : Mme Elodie WISSELMANN
Ont donné procuration : Mme Clarisse WECK, conseillère municipale, à M. Roland HUSSER, Maire.
Monsieur le Maire constate que la majorité des membres en exercice assiste à la séance et que le Conseil Municipal peut délibérer de façon valide.
Ordre du jour
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal du 08 juin 2020
3. Approbation du procès-verbal du 29 juin 2020
4. Approbation du procès-verbal du 10 juillet 2020
5. Décisions du Maire dans le cadre de ses délégations
6. Modification du budget principal
7. Modification du budget eau-assainissement
8. Subvention à la restauration des maisons anciennes
9. Désignation d’un délégué suppléant au Parc du Ballon des Vosges 10. Divers
Désignation du secrétaire de séance
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de nommer Mme Frédérique KIRBIHLER, adjointe au Maire, en tant que secrétaire de séance et propose Mme Juliette GIRARDOT, secrétaire de mairie, comme secrétaire auxiliaire.
VU l’article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que « Lors de chacune des séances, le Conseil Municipal désigne son secrétaire » ;
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, après en avoir délibéré :
DESIGNE
Mme Frédérique KIRBIHLER, adjointe au Maire, secrétaire de séance, Mme Juliette GIRARDOT, secrétaire de mairie, secrétaire de séance auxiliaire. Approbation du procès-verbal de la séance du 08 juin 2020
Monsieur le Maire demande à l’assemblée s’il y a des observations à formuler quant au procès- verbal du 08 juin 2020.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Approuve le procès-verbal du 08 juin 2020.
Approbation du procès-verbal de la séance du 29 juin 2020
Monsieur le Maire demande à l’assemblée s’il y a des observations à formuler quant au procès- verbal du 29 juin 2020.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Approuve le procès-verbal du 29 juin 2020.
Approbation du procès-verbal de la séance du 10 juillet 2020
Monsieur le Maire demande à l’assemblée s’il y a des observations à formuler quant au procès- verbal du 10 juillet 2020.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Approuve le procès-verbal du 10 juillet 2020.
5. Décisions du Maire dans le cadre de ses délégations
Urbanisme
Quatre déclarations d’intention d’aliéner (DIA) ont été soumises à la commune. Monsieur le Maire a pris la décision de ne pas préempter sur les différents biens.
2020-0001 23/06/2020 SCP Vix et Faucher
5 rue de la
source 2 135
Vente Burr
ép.Kornmann/Kornmann
2020-0002 23/06/2020
Maîtres Bertrand
TACZANOWSKI et Renaud
PICHELIN
14 rue de
Pfaffenheim 6 406/5
Vente Cothenet (Veuve
Weck)/Relle
2020-0003 30/06/2020
Maître Théodore
LEPELLETIER 22 rue Haute 2 48 Vente Maurer/Weymann
2020-0004 24/07/2020 SCP Vix et Faucher Neuweg 3 305-
309 Vente Kolb/Sovia
Différents conseillers s’interrogent sur le devenir du terrain Kolb vendu à Sovia : zonage du PLU, constructions possibles, conformité des réseaux souterrains... aucun projet n’ayant été déposé en mairie, aucune réponse précise ne peut être exprimée pour le moment. Ouverture d’une ligne de Trésorerie
De gros travaux se sont achevés durant cet été : la mise en accessibilité de la mairie, ainsi que la mise en sécurité du carrefour de la RD 1.5 et RD 1.9. Ces deux chantiers, qui auraient dû se terminer de façon décalée (mairie début juin, carrefour fin avril), ont finalement été tous deux réceptionnés en juillet du fait de leur interruption totale durant le confinement général, entraînant de ce fait le paiement des dernières factures sur le même mois, alors que les recettes fiscales et les dotations de l’État sont versées par douzième. Bien que les travaux de remplacement des conduites soient inscrits et financés par le budget eau/assainissement, la trésorerie, elle, est commune aux deux budgets.
En parallèle, du fait de ce même confinement, quasiment aucune recette de l’État n’est parvenue en mairie durant trois mois.
Le décalage entre les factures à payer et l’absence de recettes a entraîné un déficit à court terme de trésorerie, assez important pour que la Trésorerie de Colmar municipale soit obligée de refuser le paiement de factures aux entreprises.
Cette situation, bien que transitoire (les recettes de l’État sont arrivées et ont été encaissées fin juillet – 189 000 €, celles liées à la facturation de l’eau – 81 750 € - vont être encaissées au mois de septembre…), a nécessité l’ouverture urgente d’une ligne de Trésorerie auprès du Crédit mutuel de Rouffach, afin de pouvoir régler au plus vite nos prestataires et fournisseurs.
La commune a donc souscrit un crédit relai de 300 000 €, à 0.6190%, avec un déblocage de 200 000 €. Seuls les intérêts seront dus trimestriellement, le capital sera remboursé en fonction de l’évolution de notre trésorerie, en principe dans les douze mois, et dans un maximum de deux ans. De ce fait, le prêt sera réduit du même montant.
6. Modification du budget principal
Le budget principal a été voté en mars 2020, il avait été visé par le Trésorier... Mais lors d'un contrôle aléatoire, la Sous-Préfecture de Thann-Guebwiller nous a fait part que notre budget principal voté en équilibre recettes/dépenses présentait, en section d’investissement, un déséquilibre « financier », dans la mesure où les ressources propres ne couvraient pas les dettes en capital (hors recettes d’emprunt et subventions).
Un prêt de 700 000 € avait été prévu pour équilibrer le budget : il s’agit donc de « trouver » 216 000 € de recettes propres (ventes divers, excédent de fonctionnement) afin de régulariser la section d’investissement du budget principal.
L’examen de la situation budgétaire de la section de fonctionnement (taux d’exécution) permet aujourd’hui d’augmenter les recettes de 125 500 € et de diminuer les dépenses de 74 500 €.
Par ailleurs, la vente des meubles après déménagement permet de tabler sur 16 000 € de recettes propres supplémentaires au budget principal.
Monsieur le Maire propose donc de voter le budget principal selon les modalités suivantes :
1 – Section d’investissement
+ 200 000 € : excédent de fonctionnement reporté
+ 16 000 € : cession de mobilier
- 216 000 € d’emprunt
2 – Section de fonctionnement
Le taux d’exécution des dépenses de fonctionnement s’élève au 31/07/2020 à 45.70%, soit une projection des dépenses au 31/12/2020 de 665 000 €, au lieu de 773 000 €.
Quant aux recettes, les hypothèses de départ ont été sous-évaluées, les recettes de vente de bois étant déjà réalisées au 31/07/2020. L’état prévisionnel des recettes peut donc être réévalué à 82 000 €.
Les révisions permettent donc de dégager un excédent de fonctionnement de 200 000 € à affecter à la section d’investissement.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, après en avoir délibéré :
APPROUVE
La décision modificative
7. Modification du budget eau-assainissement
En date du 29 juillet, la Trésorerie a signalé que le montant de l’affectation du résultat du budget eau- assainissement était erroné. Jusqu’à présent, nous pensions régler la situation par une décision modificative du budget ; il s’avère qu’il faut en fait impérativement re-délibérer sur l’affectation du résultat de ce budget.
Résultat à la
clôture de
l'exercice
précédent 2018
Part affectée à
l'investissement
exercice 2019
Résultat de
l'exercice 2019
Résultat de
clôture de
2019
€ € € €
Investissement
Recettes 91 573,97
Dépenses 118 854,73
Total
Investissement 200 518,77 -27 280,76 173 238,01
Fonctionnement
Recettes 237 429.18
Dépenses 203 001.13
Total
Fonctionnement 31 882,90 4 664,43 34 428.05 61 646.52
Total 232 401,67 4 664,43 7 147.74 234 884.53
Résultat à la
clôture de
l'exercice
précédent
2018
Part affectée à
l'investissement
exercice 2018
Résultat de
l'exercice
2019
Restes à
réaliser 2019
Solde des
restes à
réaliser
Résultat de
clôture de
l'exercice 2019
A prendre en
compte pour
l'affectation
des résultats
Investissement 200 518,77 - 27 280,76 - 1 499,27 1 499,27 171 738.74
Exploitation 31 882,90 4664,43 34 428.50 - 0,00 61 646.52
Vu le code général des collectivités territoriales,
Après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2019 dans les mêmes termes que le compte de gestion,
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, après en avoir délibéré :
Décide d'affecter le résultat comme suit : EXCEDENT EXPLOITATION GLOBAL CUMULE au 31/12/2019 234 884.53 € Affectation obligatoire à la couverture d'autofinancement :
Virement prévu au BP 2019 (c/1068) 0 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves au BP 2020 (c/1068)
Affectation de l’excédent reporté d’investissement au BP 2020 (ligne 001) 0 €
173 238.01 €
Affectation de l'excédent reporté de fonctionnement au BP 2020 (ligne 002) 61 646.52 €
Total affecté au c/1068 0 €
Afin de rééquilibrer le budget, Monsieur le Maire propose d’effectuer un virement de crédit :
Dépenses de fonctionnement :
- 6156 : - 6000 €
- 6378 : - 4000 €
- 61523 : - 1000 €
- 673 : + 1000 €
- 023 : - 17 218.47 €
Recettes de fonctionnement :
- 002 : -27 218.47 €
Dépenses d’investissement :
- 2315 : - 10 000 €
- 2158 : - 13 382.17 €
Recettes d’investissement :
- 001 : - 1 499.27 €
- 1068 : - 4 664.43 €
- 021 : - 17 218.47 €
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, après en avoir délibéré :
APPROUVE
La décision modificative
8. Subvention à la restauration des maisons anciennes
La délibération du Conseil municipal en date du 21 juillet 2014 accorde une aide financière pour la restauration des maisons anciennes correspondant à 10% du montant total des travaux, dans un plafond de 3500 € d’aide attribuée par demande.
M. Richard KLEINHENNY, propriétaire du 19 rue des mouches, a déposé un dossier de déclaration préalable de chantier pour des travaux de ravalement de façade en date du 03 janvier 2020. Ce dossier a donné lieu à un arrêté du Maire de non-oppositions avec prescriptions en date du 04 février 2020.
Les travaux ont été réalisés et sont aujourd’hui terminés ; M. KLEINHENNY a donc présenté sa facture acquittée en mairie, d’un montant de 29 687.75 € TTC.
Les travaux réalisés par M. KLEINHENNY correspondent aux critères énoncés dans le « guide pour l’aide financière communale pour la restauration des maisons anciennes » : sa maison a été édifiée avant 1900, et la nature des travaux, à savoir le ravalement de façade avec recréation de colombages, est bien prise en charge. La commission d’urbanisme a donné son accord à l’attribution d’une subvention de 2 968.78 €
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, après en avoir délibéré :
DECIDE
D’accorder une subvention de 2968.78 € à M. KLEINHENNY.
9. Subvention à la restauration des maisons anciennes
Mme Alice ANGELMANN, propriétaire du 24 rue Basse, a déposé un dossier de déclaration préalable de chantier pour des travaux de ravalement de façade en date du 10 février 2020. Ce dossier a donné lieu à un arrêté du Maire de non-oppositions avec prescriptions en date du 11 mars 2020.
Les travaux ont été réalisés et sont aujourd’hui terminés ; Mme ANGELMANN a donc présenté sa facture acquittée en mairie, d’un montant de 11 550 € TTC.
Les travaux réalisés par Mme ANGELMANN correspondent aux critères énoncés dans le « guide pour l’aide financière communale pour la restauration des maisons anciennes » : sa maison a été édifiée avant 1900, et la nature des travaux, à savoir le ravalement de façade avec recréation de colombages, est bien prise en charge.
La commission d’urbanisme a donné son accord à l’attribution d’une subvention de 1 155 €.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, après en avoir délibéré :
DECIDE
D’accorder une subvention de 1 155€ à Mme ANGELMANN.
10. Désignation d’un délégué suppléant au Parc Naturel régional des Ballons des Vosges à Munster
Le Conseil municipal, dans sa délibération n°20200608/42, a nommé M. Jean-Pierre RENAUD délégué titulaire. Nous avons découvert, lors de la réception d’une invitation à une réunion, qu’un délégué suppléant devait également être nommé.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, après en avoir délibéré :
DESIGNE
Jean-Marc VOGT délégué suppléant de la commune.
Toutes ces informations sont également disponibles sur le site internet de la Commune : http://www.gueberschwihr.alsace
Clôture de la séance à 22h15