Procès Verbal - pv pages 10 04 2017

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Procès Verbal - pv pages 10 04 2017 Document publié le Lundi 10 avril 2017 par la commune de Gueberschwihr. Lien du pdf (Procès Verbal - pv pages 10 04 2017)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique, 1

1Ns de

PROCES-VERBAL

des délibérations du Conseil Municipal de la

Commune de GUEBERSCHWIHR

de la séance du 10 avril 2017

Le dix avril deux mille dix-sept à vingt heures quinze, le Conseil Municipal, légalement convoqué le cinq mars deux mille dix-sept, s’est réuni en séance ordinaire dans la salle des séances de la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Roland HUSSER, Maire.

Présents : M. Roland HUSSER, Maire, M. Rémy GROSS, M. François MAURER, Mme Caroline PICOU-NOLL, adjoints au Maire.

Mme Marit RINNE, Mme Sylvie JAEGGY, conseillères municipales. M. Didier MAURER, M. Georges SCHERB, M. Frédéric SELIG, M. Sylvain COSMO, M. Jean-Marc VOGT, M. Frédéric DUCASTEL, conseillers municipaux.

Ont donné procuration : Mme Caroline GIUDICELLI, conseillère municipale, à Mme PICOU-NOLL, en cas de vote. M. Vincent WASSMER, conseiller municipal, à M. François MAURER, en cas de vote.

Non-excusé : M. Eric LICHTLE, conseiller municipal.

Invitée : Mme Annie BLAISON, comptable public, Centre des Finances Publiques Rouffach-Ville.

Monsieur le Maire constate que la majorité des membres en exercice assiste à la séance et que le Conseil Municipal peut délibérer de façon valide.

M. le Maire propose au conseil d'ajouter deux points à l'ordre du jour à savoir les points :

3. Droit de Préemption Urbain (DPU)

4. Mise en place du dispositif TIPI et du prélèvement automatique pour les dettes récurrentes.

Le conseil municipal, à l'unanimité, inscrit à l'ordre du jour les deux points tel que proposé par M. le Maire.

Ordre du jour

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal du 13 mars 2017

3. Droit de Préemption Urbain (DPU)

4. Mise en place du dispositif TIPI et du prélèvement automatique pour les dettes récurrentes.

5. Travaux d’accessibilité bâtiments communaux – ancienne école élémentaire 6. Travaux d’accessibilité bâtiments communaux – ancienne école maternelle 7. Subventions aux associations locales 2017

8. Fixation des taux d'imposition des taxes locales 2017

9. Fixation de la provision pour risques 2017 – budget principal 10. Budget eau-assainissement :

8.1 Compte Administratif et Compte de Gestion 2016

8.2 Affectation des résultats de l'exploitation de l'exercice 2016 8.3Budget primitif 2017

11. Budget principal :

9.1 Compte Administratif et Compte de Gestion 2016

9.2 Affectation des résultats de l'exploitation de l'exercice 2016

8.3 Budget primitif 2017

12. 30ème anniversaire du jumelage Goult-Gueberschwihr : encaissement des participations 13. Lot de chasse n°1 : agrément d’un permissionnaire

14. Divers – info

DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

COMMUNE DE GUEBERSCHWIHR

4 PLACE DE LA MAIRIE

68420 GUEBERSCHWIHR

Tél. 03.89.49.31.05

Fax 03.89.49.34.012

1. Désignation du secrétaire de séance

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de nommer le secrétaire de séance et propose Mme Isabelle SIMONKLEIN, secrétaire de mairie, comme secrétaire auxiliaire.

Le Conseil Municipal après délibération et vote à l'unanimité,

VU l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales complété par la loi n°2004-809 du 13 août 2004 ;

désigne Mme Caroline PICOU-NOLL, secrétaire de séance,

désigne Mme Isabelle SIMONKLEIN, secrétaire de séance auxiliaire.

2. Approbation du procès-verbal du 13 mars 2017

M. le Maire demande à l'assemblée s'il y a des observations à formuler quant au procès-verbal du 13 mars 2017.

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

approuve le procès-verbal du 13 mars 2017.

3. Droit de Préemption Urbain (DPU)

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune est destinataire d’une déclaration d'intention d'aliéner ou demande d'acquisition d'un bien soumis à l'un des droits de préemption prévus par le Code de l'Urbanisme.

Cette demande concerne :

- le 1er étage de l’immeuble sis 35 rue Basse cadastré section 2 parcelle 82,

Le Conseil Municipal, après délibération et vote à l'unanimité,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 09/04/2002 instituant le droit de préemption urbain,

ENTENDU l'exposé de M. le Maire,

décide de ne pas faire valoir le droit de préemption urbain pour les parcelles désignées.

4. Mise en place du dispositif TIPI et du prélèvement automatique pour les dettes récurrentes

La DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) a développé un service de paiement en ligne dénommé TIPI (Titres Payables par Internet).

Ce dernier permet aux usagers des collectivités adhérentes, de payer avec leur carte bancaire, par l’intermédiaire de son gestionnaire de télépaiement, les créances ayant fait l’objet d’un titre exécutoire. L’accès se fera à partir d’une plate-forme internet de la DGFIP, la prise en charge et la gestion sécurisée des paiements par carte bancaire étant ensuite sous la responsabilité de la DGFIP.

Dans ce cadre, la chaîne de recouvrement doit être adaptée afin que les titres mis en ligne et payés par carte bancaire sur internet soient reconnus par le système d’information de notre collectivité et de la DGFIP, puis émargés automatiquement, après paiement effectif dans l’application Hélios.3

Afin de pouvoir intégrer ce module, il est nécessaire de signer une convention avec la DGFIP. Cette dernière a pour but de régir les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement du service entre la collectivité adhérente à TIPI et la DGFIP.

Ce dispositif n’est proposé que pour le paiement des factures d’eau.

En plus de ce dispositif, il est proposé la mise en place du prélèvement automatique.

Il faut préciser que ces dispositifs sont une faculté offerte aux usagers et qu’ils ne sont en aucun cas imposés.

Le Conseil Municipal après délibération et vote à l’unanimité,

Autorise la proposition du prélèvement automatique, la mise en place de TIPI pour le paiement des prestations des services communaux à compter du 10 avril 2017. Précise que l’option pour le prélèvement automatique, et le paiement par internet TIPI est une faculté ouverte à l’usager et ne peut lui être imposée.

Charge M. Le Maire de signer la convention et d’accomplir toutes les formalités en vue de l’exécution de la présente délibération.

5. Travaux accessibilités bâtiments communaux – ancienne école élémentaire

Suite à la parution de l’ordonnance de septembre 2014 modifiant le contexte de 2005, sur l’accessibilité des bâtiments publics, les communes ont l’obligation d’élaborer un agenda d’accessibilité, avec une programmation des travaux, sur 3 à 6 ans et un plan de financement correspondant.

Nous avons confié à l’Adhaur, une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en accessibilité des bâtiments publics de la Commune (Mairie, anciennes écoles, salles Alsace- Provence, église et cimetière).

C’est ainsi que nous avons programmé pour 2017 et 2018 des travaux pour les deux (ex) écoles. Les crédits ont été inscrits au budget 2016, pour un montant global de 209 000 €, comprenant les travaux de mise en accessibilités extérieurs, intérieurs et de sécurité (plafonds coupe-feu).

Pour le bâtiment de l’ancienne école élémentaire, qui sera affectée selon une répartition à définir aux associations locales, les travaux intérieurs de mise en accessibilité consistent à la :

- La mise en accessibilité PMR des locaux du RDC

- Aménagement de toilettes

Les montants HT des travaux de mise en accessibilité intérieurs, pouvant bénéficier d’une participation financière au titre de la DETR 2017 s’élèvent à 77 858.33 € HT :

- Subventions attendues DETR 2017 et Fonds de soutien à l’investissement : de 20 à 30 % - Autofinancement : de 70 à 80 %

Le Conseil Municipal après délibération et vote à l’unanimité,

Décide de valider les travaux détaillés ci-dessus

Charge M. le Maire d’établir les demandes d’aides financières auprès de l’Etat au titre de la DETR 2017, dont les crédits sont ouverts au compte 748371 et au titre du Fonds de soutien à l’investissement public local 2017dont les crédits sont ouverts au compte 7488.

6. Travaux accessibilités bâtiments communaux – ancienne école maternelle

Suite à la parution de l’ordonnance de septembre 2014 modifiant le contexte de 2005, sur l’accessibilité des bâtiments publics, les communes ont l’obligation d’élaborer un agenda4

d’accessibilité, avec une programmation des travaux, sur 3 à 6 ans et un plan de financement correspondant.

Nous avons confié à l’Adhaur, une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en accessibilité des bâtiments publics de la Commune (Mairie, anciennes écoles, salles Alsace- Provence, église et cimetière).

C’est ainsi que nous avons programmé pour 2017 et 2018 des travaux pour les deux (ex) écoles. Les crédits ont été inscrits au budget 2016, pour un montant global de 209 000 €, comprenant les travaux de mise en accessibilités extérieurs, intérieurs et de sécurité (plafonds coupe-feu).

Pour le bâtiment de l’ancienne école maternelle, qui sera affectée selon une répartition à définir aux associations locales, les travaux intérieurs et extérieurs de mise en accessibilité consistent à la :

- La mise en accessibilité PMR des locaux du RDC

- Aménagement de toilettes

- Installation d’un escalier extérieur

Les montants HT des travaux de mise en accessibilité intérieurs, pouvant bénéficier d’une participation financière au titre de la DETR 2017 s’élèvent à 73 976.60 € HT :

- Subventions attendues DETR 2017 et Fonds de soutien à l’investissement : de 20 à 30 % - Autofinancement : de 70 à 80 %

Le Conseil Municipal après délibération et vote à l’unanimité,

Décide de valider les travaux détaillés ci-dessus

Charge M. le Maire d’établir les demandes d’aides financières auprès de l’Etat au titre de la DETR 2017, dont les crédits sont ouverts au compte 748371 et au titre du Fonds de soutien à l’investissement public local 2017dont les crédits sont ouverts au compte 7488.

7. Subventions aux associations locales 2017

Les subventions aux associations sont imputées à l'article 6574 qui alimente également les subventions aux particuliers pour les travaux de rénovation de leurs immeubles. En 2016, cet article a été doté d'un montant de 20 000 €. La dépense totale pour l'année s'est élevée à 11 022 € répartie entre :

• les subventions aux associations du village : 5 952 € soit 54 % du total dépensé • les subventions aux associations d'intérêt général : 2 370 € soit 21,5 % du total dépensé • les subventions pour restauration de maisons anciennes : 2 700 € soit 24,5 % du total dépensé.

1. Subventions aux associations du village

Lors de la séance du 21 juillet 2014, le conseil avait adopté le principe d'une révision des modalités d'attribution des subventions aux associations du village applicables à compter de l'exercice 2015.

Si la demande de chaque association doit être présentée chaque année assortie d'une copie du procès-verbal de la dernière assemblée générale conformément à la délibération susvisée, il vous a été proposé d'adopter ces montants pour une période de 3 ans afin de ne pas alourdir la procédure. La prochaine révision interviendra en conséquence au cours de l'exercice 2018. Sur cette base, le maire propose de retenir les montants suivants, sachant que l'Amicale des Mineurs est momentanément considérée comme étant en sommeil :5

ASSOCIATIONS PROPOSITION DU MAIRE

AMICALE SP 280,00 €

AMIS COUVENT 250,00 €

ASL 400,00 €

CHORALE 300,00 €

DONNEURS DE SANG 300,00 €

KUCKUCKSTEI 450,00 €

KUNKELSTUB 60,00 €

MEDIEVALES 450,00 €

MINEURS - €

MUSIQUE 600,00 €

STE TIR 240,00 €

UNC 270,00 €

VILLAGE Q J'M 220,00 €

TOTAL : 3 820,00 €

Une nouvelle association, l’Association des Amis De l’Eglise Saint-Pantaléon (ADESP), a été créée en 2016. Elle a pour objet d’assurer l’inventaire, la collecte et la sauvegarde, l’enrichissement et la valorisation du patrimoine religieux du village. Sa présidente, Mme Bernadette SCHMIDT-BURN, sollicite une subvention au même titre que les autres associations.

Le maire propose d’attribuer à cette association une subvention de lancement exceptionnelle de 300 €, correspondant au montant moyen versé aux autres associations du village, étant entendu que ce montant sera reconsidéré lors de la révision des subventions en 2018. Dans cette hypothèse, le montant total des subventions accordées aux associations locales serait porté à 4 120 €.

2. Subventions aux associations d'intérêt général

Depuis le début de l'année, plusieurs demandes ont déjà été instruites et soumises à votre approbation : APALIB', APAMAD, Delta REVIE, MUSICALTA, la Banque Alimentaire, la Sté d’Histoire et d’Archéologie du Baillage de Rouffach, SEPIA et la Prévention Routière.

Les Collèges Jean Moulin et St Joseph bénéficient déjà d’un accord de subvention de respectivement 127,50 € et 89,25 €.

A ce jour, le total des subventions attribuées aux associations d’intérêt général s’élèverait dans ces conditions à 2 491,74 €.

Il est en outre demandé au conseil de se prononcer sur la demande de subvention de l’association Abbaye de Marbach qui sollicite 250 € pour la réactivation d’un programme culturel durant l’été 2017.

3. Subvention pour restauration de maisons anciennes

Pour mémoire, une seule demande a été présentée sur l’exercice 2017 par Mme Nadine ROLLAND pour un montant de 690 € et déjà accordée. A ce jour, il n'y a pas d'autre dossier en cours.

En conclusion, un total de subventions de 7001 €, hormis la demande de l’Abbaye de Marbach, a été accordé sur un crédit total de 20 000 € inscrit à l’article 6574. D’autres demandes sont encore susceptibles d’être présentées et instruites avant la fin de l’exercice.6

Le Conseil Municipal après délibération et vote à l’unanimité :

Approuve l’enveloppe et le principe de calcul des subventions attribuées aux associations locales proposé par M. le Maire ;

Attribue les montants présentés ci-dessus aux associations locales pour l’année 2017 ; Prend acte que la prochaine révision interviendra à partir de 2018 ; Ouvre les crédits au budget principal 2017 article 6574 ;

Précise que toute nouvelle demande de subvention exceptionnelle fera l’objet d’une délibération du Conseil Municipal.

8. Fixation des taux d'imposition des taxes locales 2017

M. le Maire propose de ne pas augmenter les taux, les contribuables devant s’acquitter de la redevance spéciale calculée sur les taxes d’habitations et taxes foncières suite à l’adhésion à l’EPF.

Taxes Bases notifiées en € Taux 2016 Produit fiscal attendu en €

Habitation 1 189 000 16.86 200 465

Foncier bâti 800 200 10.84 86 742

Foncier non bâti 148 200 65.89 97 649

Cotisation Foncière des Entreprises 60 800 25.64 15 589

TOTAL 400 445

Le Conseil Municipal, après délibération et vote à l’unanimité :

Décide de fixer pour 2017, les taux d'imposition des taxes locales comme indiqué dessus :

9. Fixation de la provision pour risques 2017 – budget principal

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de provisionner 200 € au titre de la provision pour risques 2017. Ce montant pourra faire l'objet de reprise dans le cadre de pertes sur créances irrécouvrables. (pour mémoire montant total de la provision au 31/12/2016 : 200 €).

Le Conseil Municipal après délibération et vote à l'unanimité :

Décide de provisionner 200 € au titre de la provision pour risques 2017 (article 6875) ;

Précise que les provisions seront semi-budgétaires.

10. Budget eau-assainissement

10.1 Compte Administratif et Compte de Gestion 2016

Le Conseil Municipal est réuni afin de délibérer sur le compte administratif 2016 du service eau- assainissement dressé par M. Roland HUSSER.

M. Le Maire, présente le compte administratif du service eau-assainissement et précise que les résultats du compte de gestion 2016 concordent avec ceux du compte administratif 2016.

Après la présentation du compte administratif 2016 du service eau-assainissement, sous la présidence de M. Rémy GROSS 1er Adjoint, et en l’absence de M. Le Maire, le Conseil Municipal :

Approuve à l'unanimité le compte administratif 2016, qui se présente comme suit :7

Section d'exploitation

Dépenses 199 590.48 €

Recettes 222 910.95 €

Résultat d'exploitation 23 320.47 €

Section d'investissement

Dépenses 73 439.12 €

Recettes 191 966.33 €

Résultat d'investissement 118 527.21 €

Résultat de clôture de l'exercice précédent (2015) -52 185.32 €

Part affectée à l'investissement en 2016 0.00 €

Résultat global de l'exercice 2016 141 847.68 €

Résultat de clôture de l'exercice 2016 89 662.36 €

Autorise M. le Maire à signer tout document s'y rapportant,

Approuve le compte de gestion 2016 du service eau-assainissement dressé par la Comptable, Mme Annie BLAISON et autorise M. le Maire à signer tout document s'y rapportant.

10.2 Affectation des résultats de l’exploitation de l’exercice 2016

Le Conseil Municipal est réuni sous la présidence de M. Roland HUSSER, Maire. Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2016.

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2016.

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Résultat à la clôture de l'exercice

précédent 2015

Part affectée à

l'investissement exercice

2016

Résultat de

l'exercice 2016

Résultat de clôture de

l'exercice 2016

A prendre en compte pour

l'affectation des résultats

Investissement -97 341.40 € 118 527.21 € -12 038.19 €

Exploitation 45 456.08 € 23320.47 € 68 476.55 €

Le Conseil Municipal, après délibération et vote à l'unanimité :

décide d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT EXPLOITATION GLOBAL CUMULE au 31/12/2016 68 476.55 € Affectation obligatoire à la couverture d'autofinancement :

Virement prévu au BP 2017 (c/1068) 12 038.19 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves au BP 2017 (c/1068) 2 961.81 € Affectation de l'excédent reporté de fonctionnement au BP 2017 (ligne 002) 83 476.55 €

Total affecté au c/1068 15 000.00 €

Charge M. le Maire de procéder aux écritures comptables correspondantes.8

10.3 Budget primitif 2017

M. le Maire propose au Conseil Municipal l'approbation du budget primitif 2017 – service eau- assainissement, étudié en commission le 27/03/2017 :

Après examen et délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

Vote le budget primitif 2017 eau-assainissement – fonctionnement et investissement par chapitre

Précise que les reports de crédits 2016 en investissement sont reconduits au présent budget

Approuve à l'unanimité le budget primitif 2017 – service eau-assainissement et l'arrête comme suit :

Section d'exploitation :

Dépenses : 271 427 €

Recettes : 271 427 €

Section d'investissement :

Dépenses : 258 944 €

Recettes : 258 944 €

11. Budget Principal

11.1 Compte Administratif et Compte de Gestion 2016

Le Conseil Municipal est réuni afin de délibérer sur le compte administratif 2016 du budget principal dressé par M. Roland HUSSER.

M. Le Maire, présente le compte administratif du service eau-assainissement et précise que les résultats du compte de gestion 2016 concordent avec ceux du compte administratif 2016.

Après la présentation du compte administratif 2016 du budget principal, sous la présidence de M. Rémy GROSS 1er Adjoint, et en l’absence de M. Le Maire, le Conseil Municipal :

Approuve le compte administratif 2016, qui se présente comme suit :

Section d'exploitation

Dépenses 682 587.72 €

Recettes 794 455.69 €

Résultat d'exploitation 111 867.97 €

Section d'investissement

Dépenses 364 364.81 €

Recettes 552 042.42 €

Résultat d'investissement 187 677.61 €

Résultat de clôture de l'exercice précédent (2015) 136 612.25 € Part affectée à l'investissement en 2016 150 000,00 €

Résultat global de l'exercice 2016 299 545.58 €

Résultat de clôture de l'exercice 2016 286 157.83 €

Autorise M. le Maire à signer tout document s'y rapportant,

Approuve le compte de gestion 2016 du budget principal dressé par le Comptable, Mme Annie BLAISON et autorise M. le Maire à signer tout document s'y rapportant.9

11.2 Affectation des résultats de l’exploitation de l’exercice 2016

Le Conseil Municipal est réuni sous la présidence de M. Roland HUSSER, Maire. Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2016.

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2016.

.Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Résultat à la clôture de

l'exercice précédent

2015

Part affectée à

l'investissement

exercice 2016

Résultat de

l'exercice 2016

Résultat de clôture

de l'exercice 2016

A prendre en compte

pour l'affectation des

résultats

Investissement -266 850.13 € 187 677.61 € - 176 063.52 €

Exploitation 403 462.38 € 150 000,00 € 111 867.97 € 365 330.35 €

Le conseil municipal, après délibération et vote à l'unanimité :

décide d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT EXPLOITATION GLOBAL CUMULE au 31/12/2015 365 330.35 € Affectation obligatoire à la couverture d'autofinancement :

Virement prévu au BP 2017 (c/1068) 176 063.52 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves au BP 2017 (c/1068) 23 936.48 € Affectation de l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 165 330.35€

Total affecté au c/1068 200 000,00 €

Charge M. le Maire de procéder aux écritures comptables correspondantes.

11.3 Budget primitif 2017

M. le Maire propose au Conseil Municipal l'approbation du budget primitif 2017 étudié en commission le 27/03/2017.

Après examen et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Vote le budget primitif par chapitre en section de fonctionnement, Vote le budget primitif par chapitre en section d'investissement, Précise que les reports de crédits 2016 en investissement sont reconduits au présent budget,

Approuve le budget primitif 2017 – Principal et l'arrête comme suit :

Section d'exploitation :

Dépenses : 911 271 €

Recettes : 911 271 €

Section d'investissement :

Dépenses : 738 891 €

Recettes : 738 891 €10

12. 30ème anniversaire du jumelage Goult-Gueberschwihr : encaissement des participations

Le 30ème anniversaire du Jumelage Goult-Gueberschwihr aura lieu cette année à Gueberschwihr du 28 avril 2017 au 1er mai 2017. M. le Maire rappelle au conseil qu'une participation aux frais de repas et de sortie sera demandée aux participants.

Le programme des festivités sera distribué à l’ensemble de la population et aux extérieurs amis du Jumelage Goult-Gueberschwihr.

Les factures des prestataires (repas, transports, parc de Wesserling…) pour les participants de Gueberschwihr seront payées directement par la commune. Les participations étant encaissées lors de l’inscription.

Les montants des participations sont les suivants :

- Sortie du 29/04/2012 au Hartmannswillerkopf suivi du parc de Wesserling (entrée, déjeuner et transport en car) : 40 € / personne adulte et 25 € / enfant - 12 ans

- Repas de gala du 30/04/2017 : 50 € / personne adulte et 12 € / enfant - 12 ans

Le conseil municipal après délibération et vote à l'unanimité :

Fixe les participations comme définies ci-dessus

Précise que les participations seront payables par chèques à l’inscription. Impute la recette à l'article 758 du budget principal 2017.

13. Lot de chasse n°1 : agrément d’un permissionnaire

M. Le Maire informe le Conseil Municipal que M. Joseph MEYER, locataire du lot de chasse n°1 pour la période 2015-2024, sollicite l’agrément d’un second permissionnaire :

- M. Gabriel FANTI domicilié 23 rue des Merisiers à 68920 WETTOLSHEIM

Ce dernier a transmis la déclaration de candidature et fourni les pièces nécessaires pour la demande d’agrément.

La commission consultative a été sollicitée par lettre du 24 mars 2017 pour examen des demandes et avis à donner.

Le Conseil Municipal est invité à donner son accord quant à l’agrément du permissionnaire.

Le Conseil Municipal, après délibération et vote à l'unanimité :

VU le cahier des charges des chasses communales,

VU la convention de gré à gré du 24/10/2014,

VU la demande de M. Joseph MEYER en date du 23/03/2017,

VU les déclarations de M. Gabriel FANTI,

Vu l’avis de la commission consultative communale de la chasse consultée par lettre du 24/03/2017,

Donne son agrément à M. Gabriel FANTI en qualité de permissionnaire du lot de chasse n°1.

Habilite M. Le Maire pour la signature de l’attestation d’agrément.11

14. DIVERS - INFORMATIONS

DIVERS – INFORMATIONS

Protection contre l’incendie du centre ancien : La commune s’est engagée avec le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) dans l’élaboration d’un plan de mesures préventives et opérationnelles pour améliorer la protection contre l’incendie du centre ancien où les risques de propagation du feu doivent être pris en considération.

Une réunion d’information animée par le Lt-colonel Ducarouge a eu lieu le vendredi 7 avril à 18h30 en salle Provence en présence d’une vingtaine de personne

30ème anniversaire du jumelage Goult-Gueberschwihr : M. Rémy GROSS fait le point sur le nombre de participants de Gueberschwihr et Goult, et le déroulement des festivités.

Confusion sexuelle (méthode biotechnique de protection insecticide de la vigne) : Consiste à installer des diffuseurs. Le syndicat viticole organise le 12 avril 2017 à partir de 8h une journée de travail pour leur mise en place sur 80 Ha. Toutes les bonnes volontés sont invitées à se joindre à eux et participer au repas convivial offert par le syndicat viticole. L’information a été faite à travers la lettre municipale et par mail aux représentants des parents d’élèves.

Collecte de sang : M. Le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier de remerciement de l’EFS concernant la collecte du sang du 28 mars 2017.

AGENDA

Conseil Municipal: Lundi 15 mai 2017.

Clôture de la séance à 22h10