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Acte - Solidarite ukraine
Déliberation - 2023 412 Solidarité Ukraine
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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 222023 dotation solidarite Ukraine
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 222023 dotation solidarite Ukraine)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le
ID : 034-243400520-20230413-222023-DE
Conseil de Communauté
Délibération n°222023
Jeudi 30 mars 2023 - 18h00
www.paysdelunel.fr
L'an deux mille vingt-trois et le trente mars à 18h00, le conseil de la Communauté de Communes du Pays de Lunel,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle Georges Frêche à Villetelle, sous la présidence de
monsieur Pierre Soujol, Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 46
Présents : MM. Loïc FATACCIOLI, Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Pierre SOUJOL, Mmes
Véronique MICHEL, Catherine MOREL-SAVORNIN, MM. Jean-Pierre BERTHET, Michel GALKA, Mme Sylvie THOMAS,
MM. Stéphane ALIBERT, Laurent GRASSET, Mme Isabelle AUTIER, MM. Noureddine BENIATTOU, Cyril BARBATO,
Mme Danielle RAZIGADE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET-LAPORTE, MM. Norbert
TINEL, Patrice SPEZIALE, Florian TEMPIER, David COULOMB, Francis GARNIER, Jean-Jacques ESTEBAN, Mme
Dominique LONVIS, M. Yves QUESADA, Mmes Joëlle RUIVO, Isabelle DE MONTGOLFIER, M. Jérôme BOISSON et
Mme Cécile VASSE.
Absents Représentés: Mme Karine NADAL représentée par Loïc FATACCIOLI, M. Stéphane DALLE représenté par
Laurent GRASSET, Mme Viviane BONFILS représentée par Stéphane ALIBERT, Mme Marie PAPAÏX représentée par
Sylvie THOMAS, Mme Annabelle DALLE représentée par Catherine MOREL-SAVORNIN, M. Michel CRECHET
représenté par Michel GALKA, Mme Julia PLANE représentée par Claude CHABERT, Mme Julie CROIN représentée
par Patrice SPEZIALE, Mme Anne-Sophie DIAZ représentée par David COULOMB, M. Laurent AJASSE représenté par
Joelle RUIVO, M. Christophe CALVET représenté par Jérôme BOISSON et Mme Martine DUBAYLE-CALBANO
représentée par Pierre SOUJOL.
Absents excusés: Mme Paulette GOUGEON, M. Pascal CHABERT et Mme Nouria DERDOUR
Secrétaire de séance : M. Jérôme BOISSON.
Objet : Dotation à l'association Solidarité Ukraine 34
Monsieur Jérôme Boisson, Vice-Président délégué à l'administration générale, informe le conseil que
l'association lunelloise, Solidarité Ukraine 34, a été créée en mars 2022, afin de venir en aide à la population ukrainienne.
Dans ce cadre, l'association collecte et assure le transport jusqu'à Khmelnitsky de produits alimentaires,
d'hygiène et médicaux. Ces produits sont ensuite distribués auprès des partenaires locaux de
l'association.
Malgré les risques encourus, les chauffeurs sont des bénévoles. A ce jour, 7 trajets ont été réalisés.
Par courrier en date du 23 février 2023, l'association a sollicité un soutien financier de la Communauté
de Communes du Pays de Lunel afin de leur permettre de poursuivre leur action. En effet, l’association
doit faire face à des frais de transport importants.
En conséquence, il est proposé au conseil de communauté d'apporter un soutien financier de 1 200 € à l'association Solidarité Ukraine 34.
Monsieur le Président demande au conseil de se prononcer.
Ouf l’exposé de Monsieur le Vice-Président et après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d’une subvention de 1 200 € à l’association lunelloise Solidarité Ukraine 34, AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces relatives à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois ft an susdits,
Acte rendu exécutoire
Après envoi en Préfecture le ASfeules
Publication du
Président de la Communauté de Co
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de
sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
- Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
Communauté de Communes du Pays de Lunel
152, chemin des merles - CS 90229 - 34 403 LUNEL Cedex