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Note de Synthèse - note de synthese ca 2024
Note de Synthèse - note de synthese ca 2025
unknown - NOTE CA 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Allouagne.
Lien du pdf (unknown - NOTE CA 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
D’ALLOUAGNE
NOTE
DE
PRESENTATION
BREVE
ET
SYNTHETIQUE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
Allouagne
L'article
L.
2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu’une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
doit
être
annexée
au
compte
administratif.
La
présente
note
répond
à cette
obligation.
Pour
mémoire,
le compte
administratif
:
-
Est
établi
en
fin
d'exercice
par
le maire,
- _
Estle
bilan
financier
de
la commune.
Il rend
compte
des
opérations
budgétaires
exécutées.
-__
Rapproche
des
prévisions
budgétaires
inscrites
au
budget
primitif des
réalisations
effectives,
en
dépenses
et
en
recettes,
pour
les
deux
sections,
-
Se
présente
de
la même
manière
que
le budget
pour
permettre
la
comparaison
et
présenter
les
résultats
comptables
de
l'exercice.
Le
compte
administratif
comporte
deux
grandes
sections
bien
distinctes
:
-
La
section
de
fonctionnement
qui
concerne
la
gestion
courante
de
la
commune,
-
La
section
d'investissement
qui
retrace
les
opérations
non
courantes,
ponctuelles,
de
nature
à modifier
le patrimoine
de
la commune.
Contrairement
à un
budget
qui
doit
être
équilibré
(dépenses
= recettes
pour
chaque
section),
le compte
administratif
fait
ressortir
des
écarts
entre
les
dépenses
et
les
recettes
de
chaque
section.
Son
objectif
est
de
dégager
les
résultats
de
l’exercice
en
sachant
que
les
informations
qui
y figurent
sont
concordantes
avec
celles
présentées
par
le Trésorier
dans
son
compte
de
gestion.
Note
de
présentation
du
compte
administratif
2024
Budget
général
A
noter
: Passage
à la
M57
au 1°’
Janvier
2023.
MER
TURN
UNE
EU
1.1
Résultats
de
fonctionnement
pour
l’année
2024
Recettes
de
fonctionnement
2 466
806.79
€
Dépenses
de
fonctionnement
-
1991857.91€
Excédent
reporté
+ 896
905.21
€
Résultats
de
l’année
2023
1371
854.09
€
1.2
Analyse
Les
dépenses
de
fonctionnement
:
Les
dépenses
de
fonctionnement
regroupent
toutes
les
dépenses
de
gestion
courante
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
divers
services
communaux
notamment
:
-
1)
Les
charges
à caractère
général
(chapitre
011)
Ce
chapitre
contient
toutes
les
dépenses
relatives
aux
bâtiments
communaux,
à
l'énergie,
aux
frais
de
communication,
aux
contrats
de
maintenance
et
prestations
de
services,
aux
assurances,
aux
achats
de
petits
matériels
et
d'entretien
courant,
aux
fournitures
administratives
et scolaires,
aux
fêtes
et cérémonies,
à l'impression
du
bulletin
municipal,
aux
taxes
foncières
payées
par
la commune,
…
1/6 Pour
2024,
les dépenses
au
sein
de
ce
chapitre
s'élèvent
à 548
806.18
€. On
observe
toutefois
un
écart
par
rapport
à nos
prévisions
de
819
250€.
-
2} Les
dépenses
de
personnel
(chapitre
012)
Ces
dépenses
s'élèvent
à
1 043
131.54
€
pour
l’année
2024.
Elles
étaient
de
1 063
338.70
€
en
2023.
-
8)
Les
charges
de
gestion
courante
(chapitre
65)
Ce
chapitre
regroupe
les
indemnités
des
élus,
les subventions
versées
aux
associations,
les
secours
d'étude,
les
primes
aux
défilés,
les frais
de
contingents
incendie
et les
participations
aux
organismes
extérieurs
(syndicats
intercommunaux).
Ces
charges
s'élèvent
à161171.44€. En
2024 :
Les
subventions
aux
associations
(65748)
ont
été
attribuées
pour
un
montant
de
45
700€.
-
Les
subventions
aux
CCAS
(657363)
ont
été
attribuées
pour
un
montant
de
25
000
€.
-
Les
subventions
aux
organismes
publics
(65738)
ont
été
attribuées
pour
un
montant
de
300
€.
-
4)
Les
charges
financières
(chapitre
66)
Ces
charges
concernent
les
intérêts
des
emprunts
pour
un
montant
de
39
650.95
€.
Elles
étaient
de
43
655.76
€ en
2023.
Récapitulatif
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
Chapitres
intitulés
CA
2023
CA
2024
Variation
011
Charges
à
caractère
général
665
850.35
€
548
806.18
€
- 117
044.17
€
012
Charges
de
personnel
1
063
338.70
€
1
043
131.54
€
- 20
207.16
€
014
Atténuation
de
produits
180
841
€
181
164€
+323 €
042
DRÉTAHANE 'ORURE STE
19 834.82 €
17 933.80 €
-1901.02€
section
65
AUFEENATES
HEREStIEN
17246403€
|
161171.44€
- 11 292.59 €
courante
66
Charges
financières
43
655.76
€
39
650.95
€
- 4 004.81
€
67
Charges
exceptionnelles
0€
0€
0€
68
Dotations
aux
provisions
50.78
€
0€
- 50.78
€
2
2
146
035.44
€
1 991
857.91
€
-154177.53
€
Total
des
dépenses
Les
recettes
de
fonctionnement
:
Les
recettes
réelles
peuvent
être
classées
en
plusieurs
catégories
selon
leur
origine
:
-__
Atténuation
de
charges
-
Les
produits
issus
de
la fiscalité
directe
locale
-
Les
dotations
de
l’État
(dont
la dotation
globale
de
fonctionnement)
et
les
participations
d’autres
collectivités
-
Les
produits
des
services
-
Les
revenus
des
immeubles
communaux
1)
Les
atténuations
de
charges
(chapitre
013
Il s’agit
des
remboursements
sur
rémunérations
du
personnel
pour
un
montant
de
54
427.02
€
en
2024.
Il était
de
47
687.18
€
en
2023.
Ces
sommes
concernent
le remboursement
des
salaires
par
notre
assureur
pour
les
agents
en
arrêts
maladie.
2/6 2)
Les
produits
des
services
du
domaine
et
ventes
diverses
(chapitre
70)
Les
produits
proviennent
principalement
:
-
De
l’occupation
du
domaine
public
: 1 809
€
-
Des
ventes
de
concessions
dans
le cimetière
: 8
270€
-
Des
redevances
à caractère
sportif
et de
loisirs
: 36
611.60
€
-
Des
redevances
services
périscolaires
: 56
945
€
-
Autres
prestations
et
services
: 14
385.95
€
- _
Remboursement
de
frais
par
des
tiers
: 2.20
€
3)
Impôts
et
taxes
(chapitre
73)
Le
chapitre
73
regroupe
également
:
L'attribution
de
compensation
: 325
996
€
-
Le
fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
(FPIC)
: 62
544
€
-__
Fonds
départemental
des
droits
de
mutation
à titre
onéreux
(DMTO)
: 39
449.24
€
4)
Fiscalité
Locale
(chapitre
731
Les
taux
d'imposition
communaux
sont
:
Taxe
sur
le foncier
bâti
: 44.42%
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
: 52.39%
CA
2022
CA
2023
CA
2024
73111
-
Taxes
foncières
et
1040
121€
1133
433
€
1173
287€
d'habitation Variation
en
pourcentage
+
8.97
%
/ 2022
+3,52
%
/ 2023
Variation
en
valeur
+
93
312
€ /
2022
+39
854
€
/2023
La
taxe
sur
la consommation
finale
d'électricité
pour
2024
s'élève
à 26
692.13
€.
5)
Les
dotations
et
participations
(chapitre
74)
La
dotation
globale
de
fonctionnement,
principale
dotation
de
fonctionnement
de
l’Etat
aux
collectivités
territoriales,
est
une
ressource
importante
qui
a évolué
de
la
manière
suivante
:
-__
Dotation
forfaitaire
: 166
088
€ (167
255
€ en
2023)
-_
Dotation
Solidarité
rurale
: 132
727
€ (126
117
€
en
2023)
-__
Dotation
nationale
de
péréquation
des
communes
: 65
613
€
(72
903
€
en
2023)
Le
chapitre
74
regroupe
également
:
-
La
dotation
aux
élus
locaux
: 333€
-
Le
Fonds
de
compensation
pour
la taxe
sur
la valeur
ajoutée
(FCTVA)
: 24
006.31
€
-
Le
Remboursement
des
contrats
aidés
: 8 687.51
€
-
La
Participation
des
autres
organismes
: 185.50
€
- _
Etat-
Compensation
au
titre
des
exonérations
des
taxes
foncières
: 41
052
€
-
Autres
attributions
et
participations
: 13
680
€
6)
Les
autres
produits
de
gestion
courante
(chapitre
75)
Il s'agit
notamment
des
loyers
encaissés
et autres
produits
divers
de
gestion
courante
:
-
Le
montant
des
loyers
encaissés
en
2024
est
de
40
547.82
€
(34
322.58
€ en
2023).
-
Le
montant
des
produits
divers
de
gestion
courante
s'élève
à 1.77
€
3/6 7)
Les
produits
spécifiques
(chapitre
77
Le
montant
des
produits
spécifiques
s'élève
à 3 202.34
€.
Il correspond
à :
- La
vente
d’une
remorque
: 2
200
€
- Des
réductions
de
mandats
sur
exercice
antérieur
: 1 002.34
€
Récapitulatif
des
recettes
de
fonctionnement
Variation
hapit
itulé
Chapitres
intitulés
CA 2023
OA
entre 2023 et 2024
002
Excédent
de
905
880.84
€
896
905.21
€
- 8 975.63
€
fonctionnement
reporté
013
Atténuations
de
charges
47
687.18
€
54
427.02
€
+6
739.84
€
70
Produits
des
services
108
458.95
€
118
023.75
€
+9
564.80
€
73
Impôts
et
taxes
438
565.55
€
427
989.24
€
-10
576.31
€
731
Fiscalité
Locale
1166
861.37
€
1
199
979.13
€
+33
117.76
€
74
Dotations
et
participations
428
452.95
€
452372.32€
+23
919.37
€
75
AURIES HIGH
(Aont
79 962.50 €
40 549,59 €
- 39 412.91 €
loyers)
76
Produits
financiers
4.70
€
5.20
€
+ 0.50
€
77
Produits
spécifiques
2349.29
€
3
202.34
€
+
853.05
€
78
Reprises
sur
provisions
30
000
€
0€
-30
000
€
2:
La
section
d'investissement
2.1
Résultat
a)
Résultats
d'investissement
pour
l’année
2024
Recettes
d'investissement
1111
336.44€
Dépenses
d'investissement
-
1 081
499.15
€
Déficit
reporté
-
611
698.87 €
Résultats
de
l’année
2024
-
_
581861.58€
b)
Déficit
à
reporter
au
budget
primitif
2025
: 581
861.58
€
4/6 C}
Solde
des
restes
à
réaliser :
En
dépenses
d'investissement
: 358
133.62
€
En
recettes
d'investissement
: 179
036.02
€
2.2
Analyse
Les
dépenses
d'investissement
:
Ce
sont
des
dépenses
faisant
varier
durablement
la valeur
ou
la
consistance
du
patrimoine
de
la collectivité
et
le
remboursement
du
capital
des
emprunts
contractés.
-
1}
Emprunts
et
dettes
assimilés
{chapitre
16)
Le
remboursement
du
capital
de
la dette
était
de
117
320.37
€ en
2024.
Pour
mémoire,
la commune
a 4 emprunts
contractés
à taux
fixes.
Le
capital
restant
dû
au
31
décembre
2024
est
de
1 278
136.77
€.
-
2}Chapitres
21
et
23
Les
principaux
investissements
réalisés
en
2024
sont
les suivants
:
-
Transformation
du
presbytère
en
garderie
- _
Rénovation
de
la salle
des
mariages
-
Acquisition
d’un
véhicule
-__
Acquisition
de
la
maison
située
10
Impasse
Lourme
-
Les
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
électriques
rue
de
l’Eglise
-
Aménagement
de
la rue
de
l'Eglise,
rue
du
Presbytère
-
Aménagement
rue
Roger
Salengro
-
Aménagement
parking
rue
du
Calvaire
-__
Rénovation
éclairage
public
Les
recettes
d'investissement
:
Ces
recettes
englobent
les
ressources
propres,
les
recettes
perçues
liées
aux
projets
d'investissement
retenus,
les
recettes
en
lien
avec
l’urbanisme
(la taxe
d'aménagement)
et,
si besoin,
les
emprunts
nouveaux.
Pour
l'année
2024,
les
recettes
d’investissement
s'élèvent
à
1
111
336.44
€.
Elles
comprennent
:
-
Les
recettes
réelles
1 693
402.64
€
Il s’agit
des
subventions
d'investissement
reçues
pour
239
173.52
€
(chapitre
13)
: la subvention
CABBALR
{Fonds
de
Concours
84
881.03
€},
le solde
de
la subvention
CAF
(27
683.87
€},
le solde
de
la
DETR
(45
234.15
€)
dans
le
cadre
des
travaux
« Transformation
Presbytère
en
Garderie
»,
des
subventions
concernant
la
rénovation
de
l'éclairage
public
(FDE
49
757
€ et
PMSE
6
149.16
€),
l'avance
DETR
dans
le cadre
de
la rénovation
des
rue
Frédéric
Poiriez
et
Pierre
Joseph
Lecocq
(10
468.31
€},
la subvention
amendes
de
police
pour
les travaux
d'aménagement
rue
de
l'Eglise
et du
Presbytère
(15
000
€)
Du
remboursement
des
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
par
la
FDE
pour
348
677.52
€
Du
Fonds
de
compensation
pour
la taxe
sur
la valeur
ajoutée
(FCTVA)
pour
38
340.93
€
De
la taxe
d'aménagement
pour
7 965.62
€
Des
régularisations
concernant
les travaux
d'enfouissement
des
réseaux
et
une
écriture
de
prêt
pour
37
789.68
€
L’excédent
de
fonctionnement
(1068)
pour
421
455.37
€
-
Les
recettes
d'ordre
qui
représentent
des
écritures
comptables
pour
un
montant
de
17
933.80
€.
5/6 3:
Les
données
synthétiques
du'compte
administratif
2024
=Récapitulation
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellés
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou |
Recettes
ou
|
Dépenses
ou
Recettes
ou
déficits
excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
Résultats reportés
……
611
698.87
896
905.21
611
698.87
896
905.21
Opérations
de
l'exercice
1081
499.15
1111
336.44
1 991
857.91
2 466
806.79
3 073
357.06
3 578
143.23
TOTAUX
..…….
1 693
198.02
1111
336.44
1 991
857.91
3 363
712.00
3 685
055.93
4 475
048.44
RESULTATS DEFINITIFS
581
861.58
1371
854.09
789
992.51
Fait
à
Allouagne,
le
11
Avril
2025
Le
Maire
d’Allouagne
André
HENNEBELLE
6/6