Procès Verbal - 13 mars 2019

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Procès Verbal - 13 mars 2019 Document publié le Mercredi 13 mars 2019 par la commune de Saint-Médard-d'Aunis. Lien du pdf (Procès Verbal - 13 mars 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,

COMPTE-RENDU DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION DU 13 MARS 2019

Membres en exercice:

Membres présents :

Votants :

Convocation:

Affichage :

18

14

15

4 mars 2019

4 mars 2019

L’an deux mille dix-neuf, le treize mars à 20h, les membres du conseil municipal de la commune de Saint Médard d’Aunis se sont réunis à la mairie en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L. 2121-10, L 2121-11 et L 2122-8 du code général des collectivités territoriales

Etaient présents : Mmes Marina BONNAUD, Liliane BOUTET, Cosette BOUYER, Carole FILLONNEAU, Carole MENDES DA CUNHA, Sylvette REMBERT, Mélina TARERY MM. Philippe CARBONNE, Alain CASTEL, Gilbert DELACOUR, Roger GERVAIS, Thierry PANNETIER, Denis ROBERT et Christian TILLAUD Etaient absents : Mme Angèle RENAUD, MM. Thomas BALANGE, Jordan BEN HADJ; Gabriela PICARD a donné procuration à Sylvette REMBERT

Secrétaire de séance : Sylvette REMBERT

Approbation du procès-verbal de la précédente séance du conseil municipal. Le maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 5 février 2019 qui est approuvé par 15 voix.

DÉLIBÉRATION N° 1 - Compte administratif 2018

Le conseil municipal réuni sous la présidence de M. Gilbert DELACOUR, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018, dressé par M. Gervais, maire, après s’être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1° Donne acte de la présentation du compte administratif qui peut se résumer de la façon suivante :

BUDGET PRINCIPAL Section de fonctionnement Section d’investissement

Recettes Titres de recettes émis 1 229 158.14 € 744 573.27 €

Dépenses Mandats émis 1 013 248.49 € 361 329.27 €

Résultat de l’exercice 215 909.65 € 383 244.00 €

Résultats reportés 2017 100 000 € 361 493.07 €

Résultats de l’exercice 2018 315 909.65 € 744 737.07 €

Restes à réaliser 192 488.00 €

Solde net 552 249.07 €

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4° Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Cette décision est prise par 14 voix pour, et abstention du maire.

DÉLIBÉRATION N° 2 - Compte de gestion du receveur – année 2018

Compte principal - Compte annexe Multiservices – Compte annexe Pôle Santé

Le conseil municipal, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2018, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif principal, le compte annexe Multiservices, le compte annexe Pôle Santé de l’exercice 2018,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures, le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant la régularité des opérations,

1° statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2018 au 31 décembre 2018, 2° statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Budget annexe Pôle santé

Section de fonctionnement Section d’investissement

Recettes 7 424.76 € 8 730.00 €

Dépenses 5 465.82 € 4 769.86 €

Résultat de l’exercice 1 958.94 € 3 960.14 €

Résultats reportés 2017 1 574.08 € - 1 729.84 €

Résultats de l’exercice 2018 3 533.02 € 2 230.30 €

Budget annexe Multiservic es

Section de fonctionnement Section d’investissement

Recettes 7 362.23 € 5 234.80 €

Dépenses 115.83 € 0 €

Résultat de l’exercice 7 246.40 € 5 234.80 €

Résultats reportés 2017 7 639.00 € 15 444.20 €

Résultats de l’exercice 2018 14 885.40 € 20 679.00 €

que le compte de gestion principal, le compte de gestion annexe Multiservices, le compte de gestion annexe Pôle Santé, dressés pour l’exercice 2018 par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Cette décision est prise par 15 voix pour.

DÉLIBÉRATION N°3 - Délibération sur l’affectation des résultats 2018

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de M. Gervais, maire, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2018,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018, * Constatant que le compte administratif principal présente un excédent de 315 909.65 € ; * Constatant que le compte administratif annexe du « Pôle Santé » présente un excédent de fonctionnement de 3533.02 €;

* Constatant que le compte administratif annexe du « Multiservices » présente un excédent de fonctionnement de 14 885.40 € ;

* Rappelant que seul le résultat excédentaire de la section de fonctionnement fait l’objet d’une affectation par décision du conseil municipal,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par voix pour, d’affecter le résultat de la façon suivante :

Affectation des résultats de fon ctionnement :

- en section d’investissement (compte 1068)

- en section de fonctionnement (excédent de fonctionnement reporté 002)

190 909.65 €

125 000.00 €

Affectation des résultats de fonctionnement :

- en section d’investissement (compte 1068)

- en section de fonctionnement (excédent de fonctionnement reporté 002)

1957.78 €

1575.24 €

BUDGET PRINCIPAL Section de fonctionnement Section d’investissement

Recettes Titres de recettes émis 1 229 158.14 € 744 573.27 €

Dépenses Mandats émis 1 013 248.49 € 361 329.27 €

Résultat de l’exercice 215 909.65 € 383 244.00 €

Résultats reportés 2017 100 000 € 361 493.07 €

Résultats de l’exercice 2018 315 909.65 € 744 737.07 €

Budget annexe Pôle santé Section de fonctionnement Section d’investissement

Recettes 7 424.76 € 8 730.00 €

Dépenses 5 465.82 € 4 769.86 €

Résultat de l’exercice 1 958.94 € 3 960.14 €

Résultats reportés 2017 1 574.08 € - 1 729.84 €

Résultats de l’exercice 2018 3 533.02 € 2 230.30 €

Affectation des résultats de fonctionnement :

- en section d’investissement (compte 1068)

- en section de fonctionnement (excédent de fonctionnement reporté 002)

7247.00 €

7638.40 €

DÉLIBÉRATION N°4 - Budget primitif 2019 principal et budgets annexes

Le maire propose d’adopter le projet de budget primitif principal et les budgets annexes (Multiservices et Pôle Santé) pour l’année 2019.

Il précise que le budget principal contient des états d’information en matière de dette directe, de dette garantie, de personnel, de subventions allouées, de recettes affectées.

Le conseil municipal, invité à délibérer, adopte le budget principal et les deux budgets annexes tels que présentés ici et lors de la commission des finances du 4 mars 2019.

Il précise que le vote du budget principal l’emporte sur la décision d’attribution des subventions communales dont le détail est présenté au conseil et inséré au document.

Cette décision est prise par 15 voix pour.

DÉLIBÉRATION N °5 - Vote des taux d’imposition

Comme cela a été présenté en commission des finances du 4 mars 2019, le maire propose de ne pas augmenter les taux d’imposition des impôts locaux.

Part communale 2018 2019

Taxe d’habitation 11.93 % 11.93 %

Taxe foncière bâtie 18.61 % 18.61 %

Taxe foncière non bâtie 64.27 % 64.27 %

Le conseil municipal, invité à délibérer, vote ces taux d’imposition pour l’année 2019 par 15 voix pour.

DÉLIBÉRATION N°6 - Recrutement d’un agent de surveillance – contrat à durée déterminée

Le maire expose que l’absence d’un policier municipal depuis le 1 er avril 2018 fait défaut au bon fonctionnement des services de la commune, notamment pour ce qui est de la surveillance de la voie publique, de la surveillance des travaux (urbanisme et travaux de voirie), de l’affichage, de la surveillance du bon ordre et autres missions qui ne relèvent ni du service administratif, ni du service technique.

Le maire propose en conséquence de recruter un agent qui pourrait faire l’objet par la suite d’un agrément et d’une assermentation en tant qu’ASVP (agent de surveillance de la voie publique). Le recrutement s’effectuera sur la base d’un contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire d’activités de trois mois renouvelable (article 3, 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale).

Budget annexe Multiservices Section de fonctionnement Section d’investissement

Recettes 7 362.23 € 5 234.80 €

Dépenses 115.83 € 0 €

Résultat de l’exercice 7 246.40 € 5 234.80 €

Résultats reportés 2017 7 639.00 € 15 444.20 €

Résultats de l’exercice 2018 14 885.40 € 20 679.00 €

Le conseil municipal par 15 voix,

- autorise le maire à signer un contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire d’activités pour une durée de 3 mois renouvelable, sans que la période totale n’excède 12 mois, à compter du 18 mars 2019, pour une dure hebdomadaire de travail de 17.5/35 ème .

DÉLIBÉRATION N°7 - Avancement de grade : modification du tableau des effectifs

Le tableau des agents promouvables pour un avancement de grade en 2019 place cinq agents en position d’avancement de grade : mesdames Chauveau, Goncalves, Petit et messieurs Vezin et Tainon au grade d’adjoint technique territorial principal de 2 ème classe.

Aussi est-il nécessaire pour assurer leur promotion, d’ouvrir les postes correspondants et de déclarer une vacance de poste. Le tableau des effectifs est modifié comme suit :

Emploi Pourvu Durée hebdomadaire

Filière administrative

Attaché territorial Oui 35

Adjoint administratif principal 2 ème classe Non 35

Adjoint administratif principal 2 ème classe Oui 35

Adjoint administratif Oui 24

Filière technique

Agent de maîtrise Oui 35

Adjoint technique Oui 35

Adjoint technique Oui 35

Adjoint technique principal 2 ème classe Oui au 1 er juin 2019 35

Adjoint technique Oui 28

Adjoint technique principal 2 ème classe Oui au 1 er juin 2019 28

Filière technique : s ervice périscolaire

ATSEM principal 1 ère classe Oui 30

Adjoint technique principal 2 ème classe Oui 28

Adjoint technique principal 2 ème classe Oui 22,18

Adjoint technique principal 2 ème classe Oui 20,73

Adjoint techni que Oui 28

Adjoint technique principal 2 ème classe Oui au 1 er juin 2019 28

Adjoint technique Oui 25,5

Adjoint technique principal 2 ème classe Oui au 1 er juin 2019 25.5

Adjoint technique Oui 25

Adjoint technique Oui 22,50

Adjoint technique Oui 21

Filière technique : s ervice d’entretien des

locaux

Adjoint technique Oui 35

Adjoint technique principal 2 ème classe Oui au 1 er juin 2019 35

Police municipale

Gardien brigadier Non 17,50

Filière culturelle

Adjoint territorial du patrimoine Oui 20

Le conseil municipal décide par 15 voix pour :

- de la fermeture de cinq postes d’adjoint technique, deux postes à temps complet, un poste à 25.5/35 ème , deux postes à 28/35 ème,

- de l’ouverture de cinq postes d’adjoint technique principal 2 ème classe, deux postes à temps complet, un poste à 25.5/35 ème et deux postes à 28/35 ème à compter du 1 er juin 2019

- et par conséquent de modifier le tableau des emplois ci-dessus.

DÉLIBÉRATION N°8 - Demande de subvention auprès de la CDA pour l’édition 2019 du Saint Méd’Art

Rock

Pour la dixième édition du festival Saint Méd’art Rock qui aura lieu le samedi 22 juin 2019, la commune sollicite une aide de la CDA de La Rochelle au titre du Fonds de soutien aux manifestations communales culturelles et de loisirs.

Cette manifestation d’initiative municipale est organisée par le SMAF (association Saint Médard Festif) en collaboration avec la commune qui prendra à sa charge les frais de branchements électriques et de sonorisation, de montage et les frais administratifs.

Le conseil par 15 voix pour :

- sollicite l’aide de la CDA ;

- autorise le maire à signer tous les actes afférents à cette demande.

DÉLIBÉRATION N°9 - Dénominations de rues : chemin du Pétreau

Les services du cadastre ont alerté la commune sur l’inexistence du chemin du Pétreau situé dans le

Bourg, en perpendiculaire de la rue de la Liberté. Ce chemin a une longueur de 220 mètres. Ce chemin a reçu une demande d’adressage en 2018 pour une nouvelle construction et doit figurer au cadastre.

Le maire propose au conseil municipal de créer ce chemin.

Le conseil municipal par 15 voix valide la création du chemin du Pétreau.

Questions diverses

- Orange : Demande d’installation d’une antenne-relais

En raison de la mauvaise couverture ayant pour conséquence une mauvaise qualité de réseau internet très haut débit, Orange a contacté la commune pour une demande d’implantation d’une antenne- relais.

La zone préconisée se situe ente La Pernelière et La Navisselière, à l’Est de l’intersection entre la RD 112 E2 et la RD 112.

Le conseil municipal émet un avis favorable à ce lieu d’implantation.