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Conseil Municipal - cm 21 06 03
Document publié le Jeudi 3 juin 2021 par la commune d'Amfreville-sur-Iton.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 21 06 03)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Handicap et inclusivité,
1
PROCES VERBAL SEANCE DU 3 JUIN 2021 :
Le 3 juin 2021, à 20 h 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique à la mairie sous la présidence de Mme LENFANT, maire.
Présents : Mmes ABRAHAM Marylène, DUBOS Christine, LEFEBVRE Anne, LENFANT Marie-Joëlle, LETARD Carole, NION Jennifer, PASCUAL Lisa.
Mrs HENRY Nicolas, JUDON Matthieu, LAMBERT Patrick, LONGUET Alain, MASSÉ Nicolas, NERDEUX Pascal
Absents : DECOUR Cindy, LAMBLIN Thibaut,
Pouvoir : LAMBLIN Thibaut à LENFANT Marie-Joëlle
Madame ABRAHAM Marylène assure le secrétariat de séance.
Madame le maire demande l’ajout à l’ordre du jour du devis de main courante au cimetière, arrivé ce jour, et permettant de terminer ces travaux.
Le Conseil accepte.
Ordre du Jour :
1. Urbanisme
a. Dossiers en cours
2. Budget :
a. Décision modificative au budget pour écritures comptables de régularisation
b. Demandes de subventions par des associations
3. Ecole :
a. Equipement numérique école : Demande de subvention auprès du département b. Projet pédagogique 2021-2022
4. Agglomération Seine Eure :
a. Actions PCAET (plan climat air énergie territoriale)
b. Aménagement d’une mare derrière l’école
5. Vente du terrain de la Mare Hermier
6. Achat d’un terrain mitoyen au terrain de l’école
7. Acceptation d’un leg
8. Questions diverses
1 – Urbanisme :
a- Dossiers en cours :
PC2701421A0004 : Mr LE MOAL Fabrice, 63 route de Louviers – agrandissement
PC2701421A0005 : Mr NISS Samuel, Saint Sébastien de Morsent – maison individuelle lotissement la Mare Rouge
DP2701421A0008 : Mr FERRI Marco, 3 rue du 11 novembre – extension de l’habitation
DP2701421A0009 : Mr PATTYN Moïse, Heudreville sur Eure – division d’un terrain à bâtir
DP2701421A00010 : Mr COLLANGE Xavier, 3 rue des fournils – isolation, réfection toiture, huisseries 2
DP2701421A0011 : Mr GOUGET Sébastien, 71 route de Louviers – Piscine semi enterrée
DP2701421A0012 : Mr PICHERIT Fabien, 1 rue du 11 novembre – Abri de jardin de type chalet bois
DP2701421A0013 : Mr ANGOT Julien, 14 allée Pierre Cazelles – Abri de jardin
DP2701421A0014 : Mr LORMIER Rodolphe, 9 route de Louviers – réfection de la toiture
DP2701421A0015 : Mr CAZELLES Sébastien, 1 rue de l’église – piscine
DP2701421A0016 : Mr BOUCOURT Daniel, 76 rue des blancs monts – ouverture sur pignon
DP2701421A0017 : Mr HEDOUIN David, 3 allée des Noisetiers – clôture
DP2701421A0018 : Mr DUVAL Cyril, 23 ruelle des bourbes – piscine
DP2701421A0019 : Mr MORCAMP Christopher, 4 rue des chardonnerets – clôture
2 – Budget :
Délibération 2021-021
a- Décision modificative au budget pour écritures comptables de régularisation
Les comptes 21531 et 21532 ne peuvent plus être utilisés dans les communes de plus de 500 habitants.
En conséquence, ces sommes doivent être intégrées au compte 21538
Après avoir délibéré, le conseil municipal autorise les écritures modificatives au budget suivantes :
COMPTES DEPENSES
Chapitre Article Opération Nature Montant
042 6811 Dotations aux amortissements des immobilisati...
2 995,69
041 21538 ONA Autres réseaux 4 968,31
040 281531 ONA Réseaux d'adduction d'eau 2 995,69
Total 10 959,69
COMPTES RECETTES
Chapitr
e
Article Opération Ventilatio
n
Service Nature Montant
041 21532 ONA Réseaux d'assainissement 4 968,31
042 7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 2 995,69
040 281538 ONA Autres réseaux 2 995,69
Total 10 959,69
Votants : 14
Avis favorables à la demande : 14
Voix défavorables à la demande : 0
Abstentions : 0 3
b- Demandes de subventions par des associations
Délibération 2021-022
Deux associations ont sollicité une participation financière auprès de la commune :
Le rallye des Gazelles, présenté par Mme Saint Laurent Aurore, est un rallye solidaire en buggy. Il
s’agit d’un rallye féminin à 2, qui aura lieu en mars 2022 au Maroc. N’est pas opposé à l’octroi
d’une subvention mais souhaite discuter ave Madame Saint-Laurent afin qu’un lien puisse être
organisé avec la commune et l’école : conférence, échange avec les enfants…
L’association « Amour de nos quatre pattes » de Louviers, association animale qui est intervenue
pour stériliser et opérer une quinzaine de chats et chattes sur la commune, laissés sans suivi chez
un particulier. Cette association a pris en charge les frais vétérinaires (plus de 1600€) et place
ensuite les animaux en famille d’accueil.
Le judo club d’Acquigny a envoyé la liste des inscrits, 16 adultes et 14 enfants.
Après avoir délibéré, le conseil décide :
Pour la demande de subvention pour le Rallye des Gazelles, une demande de rencontre et d’information complémentaire sera demandée.
En ce qui concerne la demande de l’association « Amour de nos quatre pattes », compte tenu du service sanitaire rendu, le conseil propose une subvention exceptionnelle de 600 €. Il souhaiterait par ailleurs que l’association fasse une intervention auprès de l’école ou de la population, afin de faire une sensibilisation sur les droits et devoirs des adoptants.
Votants : 13
Avis favorables à la demande : 11
Voix défavorables à la demande : 1
Abstentions : 1
Pour le club de judo d’Acquigny, compte tenu de la liste des adhérents, une subvention de 352 € est proposée.
Votants : 14
Avis favorables à la demande : 14
Voix défavorables à la demande : 0
Abstentions : 0
3- Ecole :
a- Equipement numérique école : Demande de subvention auprès du département et de fonds de concours auprès de l’Agglomération Seine-Eure
Délibération 2021-023
Les enseignantes ont sollicité la commune pour améliorer l’équipement numérique. Il s’agit de nouvelles tablettes, de 2 vidéoprojecteurs et d’un ordinateur portable.
Le montant du devis pour tablettes et vidéoprojecteur s’élève à : 3630.83€ HT Montant du devis ordinateur : 644.92 € HT
Le conseil municipal après avoir délibéré, valide la demande et autorise le Maire à solliciter une subvention au titre de la vie éducative auprès du Département, et un fonds de concours auprès de l’agglomération Seine-Eure. 4
Il accepte le plan de financement suivant :
Montant total des équipements numériques : 4 275,75 € HT Subvention département 30 % : 1 283 €
Fonds de concours :1 496,51 €
Autofinancement : 1 496,51 €
Une demande d’autorisation de commencement anticipé sera formulée auprès de ces deux collectivités.
Votants : 14
Avis favorables à la demande : 14
Voix défavorables à la demande : 0
Abstentions : 0
b- Projet pédagogique 2021-2022
Délibération 2021-024
La directrice de l’école nous a fait part de leur projet pédagogique pour l’année prochaine. Il s’agit d’un projet autour des arts du cirque pour les 5 classes, avec implantation d’un chapiteau dans la cour de l’école pour 2 semaines.
Coût du projet : 6 398,40 €
L’association de parents d’élèves s’est proposée de financer de l’ordre de 3 000 €.
La directrice de l’école sollicite la commune pour une subvention et précise que ce projet remplace toute demande de voyage scolaire pour l’année 2021/2022.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide de remplacer la participation au transport pour les voyages scolaires par une participation pour ce projet scolaire. En prenant en compte les coûts de transport des années précédentes, la proposition de subvention est de 1 500 €.
Nombre de votants : 14
Votes favorables à la demande : 14
Votes défavorables à la demande : 0
Abstention : 0
4- Agglomération Seine Eure :
a- Actions PCAET (plan climat air énergie territoriale)
Délibération 2021-025
L’agglo propose aux communes qui le souhaitent de s’engager dans la mise en œuvre d’actions air/climat/énergie par le biais d’une délibération d’intention :
Après avoir délibéré, le conseil accepte de prendre cette délibération :
VU la loi Energie-Climat du 9 novembre 2019, visant à répondre à l’urgence écologique et l’urgence climatique en inscrivant l’objectif de neutralité carbone en 2050 dans la loi, conformément à l’accord de Paris signé en 2015 ;
VU la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 18 août 2015 et le décret n°2016-849 du 28 juin 2016 ;
La Communauté d’Agglomération Seine-Eure s’est engagée par délibération du 22 février 2018 dans l’élaboration d’un plan climat air énergie territorial (PCAET). Ce plan définit les objectifs stratégiques et 5
opérationnels afin d'atténuer le changement climatique, de le combattre efficacement et de s'y adapter, pour une période de 6 années.
Suite à la réalisation du diagnostic de son territoire en 2019, la collectivité a souhaité se fixer les objectifs suivants à l'horizon 2050 : Devenir un territoire à énergie positive et neutre en carbone.
Pour répondre à ces objectifs, et soucieuse de co-construire sa feuille de route avec l'ensemble des acteurs publics et privés, l’Agglomération a décidé d'impliquer les forces en présence, notamment les communes, dans un dispositif de concertation qui doit permettre d'identifier une série d'actions et de mesures concrètes donnant un ancrage territorial au PCAET.
Au regard du rapport qui précède, il est donc proposé d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu l'inventaire des actions relatives à l’air, à l’énergie et au climat déjà menées par la commune d’Amfreville sur Iton
Après avoir identifié, les possibles engagements à mettre en œuvre à court et moyen terme, pour contribuer à la protection de la qualité de l'air, à l'atténuation et à l'adaptation au changement climatique, à la maîtrise de l'énergie et au développement des énergies renouvelables,
Après avoir débattu de ces propositions d’engagements avec les membres du conseil,
Après en avoir délibéré,
Propose que la commune de Amfreville sur Iton contribue à l’atteinte des objectifs de la politique air climat énergie de la communauté d’Agglomération Seine-Eure en planifiant la mise en œuvre des engagements listés ci-après en annexe.
Votants : 14
Avis favorables à la demande : 14
Voix défavorables à la demande : 0
Abstentions : 0
b- Aménagement d’une mare derrière l’école
Délibération 2021-026
Lors de la construction de la cantine/salle d'activités, la police de l'eau avait demandé de compenser l'artificialisation du terrain entraînée par cette construction. Cela consiste à creuser une surface de terrain calculée par rapport à la surface imperméabilisée. Nous n'avons trouvé que l'espace vert derrière le lotissement Allée du Riant Cottage près de l'école pour le faire. Certainement qu'il n'y aura pas souvent d'eau dedans.
Nous souhaitons faire de cet endroit un lieu agréable en l'arborant.
L’Agglomération Seine-Eure prend à sa charge la moitié de l’aménagement et les plantes.
Le devis pour la réalisation de cette excavation s’élève à 13 790,46 € HT.
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
- accepte la signature de ce devis et la participation communale pour 50% - sollicite un fonds de concours auprès de la communauté d’agglomération Seine Eure - demande à l’Agglomération Seine-Eure une autorisation de commencement anticipé.
Votants : 14
Avis favorables à la demande : 14
Voix défavorables à la demande : 0
Abstentions : 0 6
5 - Vente du terrain de la Mare Hermier
Délibération 2021-027
Le terrain à bâtir communal situé à La Mare Hermier, chemin des pommiers, cadastré D319, d’une contenance de 809m2, a trouvé acquéreurs.
Après avoir délibéré, le conseil municipal accepte la vente du terrain à bâtir au profit de Mr PASSABOSC et Mme DONATI pour la somme de 50 000 €.
Il autorise le Maire à signer l’acte de vente.
Votants : 14
Avis favorables à la demande : 14
Voix défavorables à la demande : 0
Abstentions : 0
6 – Achat d’un terrain mitoyen au terrain de l’école :
Délibération 2021-028
La parcelle AD 8 d’une contenance de 983m², constructible, appartenant à Mme RAGAULT, est une parcelle qui jouxte la cour de l’école et la MAM.
Mme Ragault est d’accord pour céder ce terrain à la commune pour la somme de 40 000 €, ce qui permettrait d’augmenter le potentiel foncier de la commune dans le secteur de l’école.
Après avoir délibéré, le conseil municipal accepte l’achat de cette parcelle au prix de 40 000 €, autorise Mme le Maire à effectuer toutes les démarches et signatures administratives.
Les frais d’acte notariés seront à la charge de la commune.
Votants : 14
Avis favorables à la demande : 14
Voix défavorables à la demande : 0
Abstentions : 0
7- Acceptation d’un legs :
Délibération 2021-029
La commune a été désignée bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie souscrit par Mme José DERUELLE, adjointe au maire durant 13 ans, décédée l’année dernière. Lors d’un entretien privé avec Madame le Maire, elle lui avait parlé de ce legs, précisant qu’elle souhaitait que celui-ci soit affecté à la restauration de l’église. Afin de garantir la destination du legs, et de respecter les volontés de Madame Deruelle, Madame Lenfant propose de transférer la somme à la Fondation du Patrimoine, où il y a une souscription en cours pour la prochaine tranche de restauration. La Fondation du patrimoine sera contactée pour organiser cette opération.
Nom du contrat : LION VIE VERT EQUATEUR SERIE 2
Numéro du contrat : 811411013C
Montant du capital : 48 838.87€
Afin de permettre le règlement du dossier, le conseil municipal doit donner son accord.
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
- Donne son accord pour le règlement de ce contrat
- Décide que les sommes reçues seront transférées à la Fondation du Patrimoine, pour la souscription en cours relative à la restauration de l’église d’Amfreville-sur-Iton - Autorise Mme le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier 7
Votants : 14
Avis favorables à la demande : 14
Voix défavorables à la demande : 0
Abstentions : 0
8- Devis main courante au cimetière :
Délibération 2021-030
Afin d’installer une main courante le long du nouvel escalier, un devis a été demandé à l’entreprise CNC qui a déjà installé le reste des mains courantes.
Le devis reçu s’élève à 3 376 €, incluant des reprises des mains courantes existantes, qui posent problème.
Après avoir délibéré, le conseil municipal autorise Mme le Maire à signer ce devis.
Votants : 14
Avis favorables à la demande : 14
Voix défavorables à la demande : 0
Abstentions : 0
9 - Questions diverses
- Terrain de Pétanque
Un habitant de la Mare-Hermier demande s’il est possible d’aménager un terrain de pétanque dans le hameau. Le Conseil municipal est prêt à étudier un aménagement de ce type, mais avait été très déçu il y a de nombreuses années car personne n’utilisait le terrain qui avait été aménagé route d’Evreux, et craint de réaliser des travaux pour rien.
- Remorque
La remorque de la commune, nécessitant de nombreuses réparations a été cédée au prix demandé à savoir 250 €.
- Courriers
Monsieur et Madame Barbant qui ont vécu à Amfreville pendant plus de 50 ans, ont adressé à la mairie un gentil courrier indiquant qu’ils avaient quitté la commune et adressant à chacun leur meilleur souvenir.
- Travaux dans le cimetière
L’entreprise Cursus a terminé l’escalier le long du mur ouest. La main courante sera installée dans les semaines qui viennent. Un nouveau chantier Cursus a été demandé pour 2022, à savoir un emmarchement pour retenir la terre des 2 secteurs du haut, et faciliter l’accès à la première rangée de tombes. Le verdissement du cimetière est en cours à la pousse du printemps. Des chardons ont poussé mais ils disparaîtront au fur et à mesure. Les espaces très étroits entre les tombes seront cimentés, afin d’éviter les herbes sauvages. Des anomalies sont apparues lorsque les mains courantes ont été posées. Il va y être remédié.
- Eclairage public
Comme chaque année, l’éclairage public a été éteint complètement pendant la période autour du solstice d’été.
- Elections 8
Attention, du fait de la tenue simultanée de 2 bureaux de vote et de la nécessité que les électeurs ne se croisent pas, le bureau de vote est déplacé dans la salle d’activités. Les mesures sanitaires seront respectées : les assesseurs seront soit vaccinés soit testés négatifs, des plexiglass installés. Les électeurs devront porter un masque.
- Aménagements de voirie
Dans le cadre des petits aménagements de voirie, seront réalisés en 2021 : o Parking de la MAM,
o Ecluse dans la rue des Blancs Monts,
o Un sas pour accéder à la rue du 11 novembre,
o Un aco drain pluvial pour le bas de la route de la Mare Hermier o Les surbaissés nécessaires à la circulation des personnes à mobilité réduite, sur la route de Louviers,
o Des études concernant un aménagement devant le cimetière, un aménagement de la salle d’activités seront réalisés fin 2021 pour des travaux en 2022 au plus tôt.
- Villages fleuris
La commune ne participera pas cette année, mais préparera activement l’édition 2022 !
Merci aux habitants qui ont adopté une jardinière et contribuent ainsi au cadre de vie de notre village.
- Mobilier urbain
Des barrières ont été installées chemin des Bruyères et chemin des Vignes afin de ne permettre que le passage des piétons, et ainsi éviter la nuisance d’engins à moteur. Des poubelles, bancs et tables de pique-nique seront également installés.
- Distribution des bacs jaunes
Les bacs jaunes seront livrés à la commune le 8 juin. La distribution aux habitants se fera au cours de 2 séances, les vendredis 25 juin et 2 juillet. Une information sera communiquée aux habitants.
Rappel : ces bacs peuvent être déposés à la place des sacs jaunes dès maintenant. A partir du 1er juillet la collecte du tri se fera uniquement les semaines impaires, soit un démarrage le jeudi 8 juillet (semaine 27).
A partir du 1er septembre, l’extension des consignes de tri sera opérationnelle. Tous les emballages devront être mis en vrac dans le bac jaune.
Le jour de collecte des ordures ménagères change, elles seront collectées le mercredi matin au lieu du jeudi matin.
Pour résumer :
o Déchets verts (bac vert), à sortir le lundi soir, collecte le mardi o Ordures ménagères (bac gris), à sortir le mardi soir, collecte le mercredi o Tri (bac à couvercle jaune), à sortir le mercredi soir une semaine sur 2, collecte le jeudi
Du jeudi soir au lundi soir, il n’y a aucun bac en extérieur !
Les habitants seront informés de ces changements.
- Le garage automobile
Le garage route de Louviers a été vendu et sera repris par un autre propriétaire. Le Conseil a demandé aux futurs exploitants d’être vigilants vis-à-vis des habitations riveraines.
- Fibre
La fibre est disponible sur le village avec les 7 opérateurs alternatifs. Mais pour l’instant aucun des 4 opérateurs (Bouygues, Free, Orange, SFR) n’annonce de date pour leur commercialisation. Dès que nous aurons des informations sur ces opérateurs, nous la communiquerons aux habitants.
La séance est levée à 23h45