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Conseil Municipal - conseil municipal du 8 juillet 2021 FR
Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 par la commune de Montréal.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 8 juillet 2021 FR)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Logement,
Département de République Française
l'Ardèche COMMUNE DE MONTREAL
Nombre de membres Séance du 08 juillet 2021 en exercice: 15 L'an deux mille vingt-et-un et le huit juillet l'assemblée régulièrement convoquée le 08 juillet 2021, s'est réunie sous la présidence de
Présents : 10 Sont présents: Jean-Christophe ARLAUD, David BEAULATON, Béatrice
BRUSSET BORNI, Bernard CHANIOL, Jérôme CHARBONNIER, Bruno Votants: 11 KRASOUSKY, Fabienne MANENT, Nathalie MIGHELI-PEYRONNET, Catherine PAINCON, Maria TAMAS
Représentés: Gilles BRUZI par Nathalie MIGHELI-PEYRONNET
Excuses:
Absents: Emeline KRASOUSKY, Philippe LEYVASTRE, Maï SABOT, Adeline VALLIER
Secrétaire de séance: Fabienne MANENT
Objet: Evolution tarifs location salle polyvalente - DE_39 2021
Monsieur le Maire expose au conseil qu'il conviendrait de modifier les tarifs de location de la salle
polyvalente pour les particuliers compte tenu de l'évolution des frais de ménage (nouveau
prestataire depuis février 2021 : Ecoclean2607).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de fixer les montants de la
location de la salle polyvalente à :
- 300 euros pour les habitants de la commune de Montréal ;
- 380 euros pour les résidents hors commune de Montréal ;
- Caution générale : 300 euros ;
- Gratuit pour les associations de la commune de Montréal.
Ces tarifs entrent en application à compter de la date de vote de cette délibération, soit le
08/07/2021.
Objet: Evolution tarifs estrade - DE_40_ 2021
Monsieur le Maire propose au conseil de modifier les tarifs de location de l'estrade de la
commune.
Les tarifs proposés sont les suivants :
- Location aux associations de Montréal : gratuit ;
- Location aux associations et particuliers résidents hors de Montréal : 100 euros ;
- Caution : 200 euros.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'adopter les tarifs présentés
ci-dessus.
Ces tarifs entrent en application à compter de la date de vote de cette délibération, soit le
08/07/2021.