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Conseil Municipal - conseil municipal du 28 octobre 2021 FR
Document publié le Jeudi 28 octobre 2021 par la commune de Montréal.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 28 octobre 2021 FR)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Compte rendu de la séance du 28 octobre 2021
Marché de maîtrise d'œuvre du projet d'extension du Bistrot le Platane - Place du Platane - 07110 MONTREAL (DE_43_2021)
Vu le Code des marchés publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal DE_05_2021 du 04/02/2021 validant le projet de la commune d'effectuer des travaux pour une extension du bistrot Le Platane ;
Le Maire informe le Conseil Municipal qu'une consultation a été lancée auprès de trois architectes (AVEC LE TEMPS à Ruoms, DOMINGUEZ à Largentière et LAURENT à Labeaume) pour la maîtrise d'œuvre du projet. Les résultats de cette consultation sont les suivants :
- Architecte AVEC LE TEMPS : n'a pas souhaité répondre à la consultation ;
- Architecte DOMINGUEZ : 9,5 % d'honoraires ;
- Architecte LAURENT : 10,20 % d'honoraires.
Il a été décidé de signer le marché de maîtrise d'œuvre avec Madame Camille DOMINGUEZ, architecte DPL, 1 Avenue de la République - 07110 LARGENTIERE, dont le taux d'honoraire s'élève à 9,5 % du montant HT des travaux. Les crédits nécessaires avaient été prévus au budget communal de 2021.
Suite à l'acceptation du permis de construire déposé pour ledit projet, datée du 12/10/2021, et compte-tenu des éléments fournis par l'architecte, il est recommandé à la commune de lancer le marché public pour les travaux d'extension au plus tard le 8 novembre 2021 afin de pouvoir prétendre à une ouverture de bar-restaurant pour le mois de mai 2022
Le conseil municipal décide, à 1 abstention et 12 voix pour, d'accepter la proposition de l'architecte Camille DOMINGUEZ mandatée pour ce projet et de lancer le marché public pour les travaux nécessaires le 08/11/2021. Extinction nocturne de l'éclairage public (DE_44_2021)
Monsieur le Maire rappelle que lors de la dernière réunion du conseil municipal il avait été évoqué la possibilité d’une extinction de l’éclairage public la nuit. Cette démarche semble intéressante pour la préservation de l’environnement complèterait la délibération DE_27_2021 du 12 avril 2021 votant le schéma directeur de l'éclairage public de la commune.
Les éléments relatifs à la sécurité des administrés sont à prendre en compte. Aussi, Monsieur le Maire garde le pouvoir de Police dans ce domaine.
Des adaptations seront prévues lors des fêtes ou évènements particuliers.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité, décide que l’éclairage public sera interrompu la nuit dès que toutes les horloges astronomiques et les ampoules LED seront installées (début 2022).
Horaires d'extinction de tout le réseau (sauf cœur du village) : de 23h00 à 05h00. Horaires de diminution de puissance (de 100 % à 40 %) pour le cœur du village : de 00h00 à 05h00
Le Conseil Municipal demande à Monsieur le Maire de prendre l’arrêté précisant les modalités d’application de cette mesure.
Décision modificative n°2 - Budget général de la Commune (DE_45_2021) Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que lors du vote du budget, une dépense d'investissement n'avait été renseignée sur la bonne opération (dépense d'investissement pour une le défibrillateur installé Place du Plot). Ainsi, une décision modificative doit être votée pour allouer le budget nécessaire à cet achat dans la bonne opération d'investissement (opération n°54 - Installations générales) :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide d'appliquer la décision modificative du budget général de la commune comme présentée ci-dessus. Modification temps de travail - secrétaire de mairie (DE_46_2021)
Le Maire informe le Conseil Municipal :
Compte tenu des missions menées par la secrétaire de mairie, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l’emploi correspondant.
Le Maire propose au Conseil Municipal :
Conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984, de porter la durée du temps de travail de l’emploi de secrétaire de mairie à temps non complet créé initialement pour une durée de 25,5 heures par semaine par délibération DE_45_2019 du 13/12/2019 à 28 heures par semaine à compter du 01/01/2022.
La modification du temps de travail n’excède pas 10 % du temps de travail initial et a pour effet d’affilier à la CNRACL le fonctionnaire concerné (IRCANTEC jusqu’à présent).
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,
Vu le tableau des emplois,
DECIDE
- d’adopter la proposition du Maire ;
- de modifier ainsi le tableau des emplois ;
- d’inscrire au budget les crédits correspondants. Questions diverses
Les travaux de réhabilitation de la cuisine du bistrot Le Platane sont en cours. Le permis de construire pour l’extension
de ce dernier a été accepté. Ainsi, le marché public pour les travaux va être déposé durant la semaine du 8 au 12
novembre 2021.
L’installation du city stade, du skate park et des agrès de fitness est programmé à partir du lundi 8 novembre.
Le conseil municipal a validé la refonte du site internet de la commune et la modernisation de son logo.
Le nettoyage des trois grands platanes de la commune (Place du Platane et Place du Plot) a été voté : l’entreprise
Paysagrimpe est mandatée pour réaliser les travaux avant la fin de l’année 2021.
Une réflexion est en cours pour l’implantation d’une chicane à l’entrée du village, du côté de Sanilhac afin de réduire
la vitesse des véhicules qui entrent dans le bourg.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil prévoit d’organiser des formations aux premiers secours à destination
des administrés. Une participation financière de la commune est envisagée afin de permettre au plus grand nombre
de se former.
Le repas des aînés se tiendra samedi 4 décembre à midi dans la salle polyvalente. Un traiteur et un groupe musical ont
été mandatés pour l’organisation de l’événement. Les montréalais et montréalaises concernés sont invités à répondre
quant à leur présence ou non avant le mercredi 24 novembre.