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Convocation - cr200710
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Illiers-Combray.
Lien du pdf (Convocation - cr200710)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
COMMUNE D’ILLIERS-COMBRAY © CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020 Nombre de membres en exercice 23 Nombre de membres présents Nombre de membres votants L'an deux mil vingt, le vendredi dix juillet à vingt heures quinze minutes, se sont réunis à la salle Georges Billebault, les membres du Conseil Municipal de la Commune d'Illiers-Combray sous la présidence de Monsieur Bernard PUYENCHET, Maire d'Illiers-Combray dument convoqués le mardi trente juin deux mil vingt. Date de convocation du conseil municipal : 30 juin 2020 Présents : Formant la majorité des membres en exercice Bernard PUYENCHET, Marie-Claude FRANÇOIS, Michel QUENTIN, Eric BRULÉ, Agnès PENFORNIS, Paul ARVISET, Bruno BLANCHARD, Marie-Claire MAERTEN, Jean-Luc BERNARD, Viviane PICQUERET, Philippe PREHU, Alexandra MERCIER, Lionel BINET, Isabelle ROBERT, Sandrine DUGAT, Hervé RIGOT Procurations, Emilie BOUNOUANE, Rébecca BRUNET, Delphine CASTAGNET, Nicolas LAUBERTON, Sylvain DESDOIGTS, Anicet KOLOLO Absent(s) excusé(s), Cindy MATHYS Absent(s) non excusé(s) Le secrétariat est assuré par Marie-Claire MAERTEN Début de séance 20h15 Fin de séance 22h00 COMPTE-RENDU Madame Marie-Claire MAERTEN est désignée comme secrétaire. 1. ORDRE DU JOUR DESIGNATION DES DES DÉLÉGUÉS ET SUPPLÉANTS EN VUE DES ÉLECTIONS SÉNATORIALES M. Le Maire a ouvert la séance. Mme Marie-Claire MAERTEN a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT). Le maire a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 22 conseillers présents ou représentés et a constaté que la condition de quorum posée à l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée était remplie. Le maire a ensuite rappelé qu'en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir MM./Mme Marie-Claude FRANÇOIS, Agnès PENFORNIS, Alexandra MERCIER, Hervé RIGOT. Page 1 sur6 Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs.
IE a rappelé qu'en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Le maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatoriai, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).
Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l'Assemblée de Corse ou de Guyane où membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 282, L. 287 et L. 445 du code électoral).
Le maire a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).
Le maire a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal de nationalité française. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de nationalité française (L. 286).
Le maire a indiqué que conformément à l'article L. 284 du code électoral, le cas échéant, l'article L. 290- 1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire : sept (7) délégué(s) et quatre (4) suppléants.
Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y à de délégués à élire ou sur une liste comportant autant de noms de suppléants. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288 du code électoral). La circonstance qu'une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis
M. Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a reçu une seule candidature d'une liste de 11 conseillers déposée par M. Michel QUENTIN
Chaque conseiller municipal, à Fappel de son nom, a fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe ou d'un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l'enveloppe ou le bulletin, que te conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote à l'appel de leur nom a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déciarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s'est fait connaître, enveloppe vide). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné (art. L. 66 du code électoral).
Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes à la
représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre de
suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués supplémentaires) à
élire. I! est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) que le
nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par
application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.
Page 2 sur 6 A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du
nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le
plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci
revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège
est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
Une fois attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière pour
l'attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n'est
procédé qu'à l'attribution de sièges de suppléants.
Résultats du premier tour de scrutin de l'élection des délégués
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 22
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 10
e. Nombre de suffrages exprimés soit [b — (c + d)] l22
f.._ Majorité absolue 12
ane Nombre de |
INDIQUER LE NOM DE LA LISTE OÙ Suffrages Nombre de délégués suppléants
DU CANDIDAT TÊTE DE LISTE obtenus (ou délégués obtenus
(dans l’ordre décroissant supplémentaires) obtenus
des suffrages obtenus)
Marie-Claude FRANCOIS 22 7 4
Le maire a proclamé élus délégués {ou délégués supplémentaires) les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l'ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au présent procès-verbal.
1! a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier candidat
élu délégué dans l'ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de
suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative également jointe
en annexe 1.
Page 3 sur 6 2. DELIBERATIONS
CESSION PARCELLE AD225 ET AD226
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est envisagé la cession des parcelles AD 225 et AD226 d’une emprise de 508 m2 et AD226 et d’une emprise de 589 m2 pour un montant de 140 000 euros.
Ce montant estimé est inférieur à celui de l'avis des domaines No 2020-28196V0048 du 19 juin 2020 car le bâtiment a besoin des travaux conséquents au rez de chaussée et dans les parties communes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et représentés :
- Approuve la cession de la parcelle es parcelles AD 225 et AD226 d’une emprise de 508 m2 et AD226 et d'une emprise de 589 m2 pour un montant de 140 000 euros.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte et document relatifs à cette acquisition.
F . |
Page 4 sur 6 3. QUESTIONS DIVERSES
Le Maire informe les membres du conseil que le marché pour la restauration scolaire a été attribué à EHPAD les Genets, celui-ci proposant la meilleure offre à la fois sur le plan qualitatif que financier.
Paul ARVISET évoque la possibilité d'installer un point d'eau supplémentaire dans le nouveau cimetière. Le sujet sera étudié dans le cadre de la gestion des nouvelles parcelles dont la cession vient de débuter. Une solution provisoire est envisagée, consistant à mettre à disposition des contenants de taille réduite pour faciliter le transport d'eau vers les nouvelles sépultures, éloignées du point d'eau
Isabelle ROBERT évoque des remarques de la part d'administrés qui s'étonnent que la mairie autorise l'installation d'un commerce en centre-ville ouvert seulement 2 jours par semaine. Le Maire précise que cette rumeur est sans fondement puisqu'il a été convenu avec les futurs occupants que leur commerce soit ouvert 4 jours par semaine (mercredi après-midi, puis vendredi, samedi et dimanche).
Cette organisation vise à proposer une solution de restauration le dimanche pour les visiteurs et les Islériens désireux de déjeuner à l'extérieur, à renforcer l'attractivité de la ville et à soutenir toutes les initiatives sérieuses en matière de commerce Islérien
Le Maire regrette ce type de commentaires alimenté par l'ignorance des réalités et qui en l'espèce dessert le commerce local.
Le Maire forme l'espoir que les Islériens joueront le jeu de ce nouveau commerce.
Alexandra MERCIER informe que les commerçants souhaitent rencontrer l’équipe municipale. Une réunion sera organisée à la rentrée pour faciliter les échanges et la connaissance des nouveaux élus.
Lionel BINET indique que les administrés se plaignent que la poste ne soit ouverte que 2 jours 2 par semaine. Le maire précise que la Poste est Une entreprise privée mais qu'il va intervenir auprès de la Directrice Départementale.
Sandrine DUGAT indique que les jeunes regrettent que le plongeoïir de la piscine Montjouvin soit fermé Le Maire rappelle que les contraintes de désinfection sont trop lourdes pour ouvrir les équipements tels que le plongeoir et le toboggan sans oublier que l'usage de ces installations réduit sensiblement le nombre de visiteurs en raison des surfaces de réception obligatoires.
Hervé RIGOT propose qu'un panneau d'information sur l'entretien du cimetière soit installé en détaillant les chligations de chacun. || demande également l'installation de bancs sur la place de l'Eglise.
Eric BRULE donne des informations sur le projet d'installation d’un méthaniseur proche de son exploitation et relate les inquiétudes des riverains. Le Maire rappelle qu'une réunion d'information est prévue le 14 septembre entre les porteurs du projet et les résidents des Dauffrais. La procédure d'instruction du projet est exclusivement à la charge de l'Etat et la Municipalité ne pourra intervenir dans cette étude qui comprend un volet « consultation de la population » annoncé sur septembre 2020.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00
Page 5 sur 6 Le 11 juillet 2020,
Vu et approuvé
Par Bernard PUYENCHET
Maire d'Illiers-Combray
Page 6 sur6