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Déliberation - DEL09022023 001 ASA BAS Fonds de la Douve Avis SUR Projet Renaturation Gorget
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL09022023 001 ASA BAS Fonds de la Douve Avis SUR Projet Renaturation Gorget)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
VILLE
DE
SAINT-SAUVEUR-
Délibération
2023-001
LE-VICOMTE
SEANCE
DU
09
FEVRIER
2023
Date
de
la convocation
: jeudi
02
février 2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 18
Nombre
de
conseillers
présents
: 17
Nombre
de
conseillers
votants
“17
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le jeudi
neuf
février,
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
s'est
réuni
en
séance
publique
et
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-
Sauveur-le-Vicomte,
sous
la présidence
de
Monsieur
Eric
BRIENS,
Maire.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
BRIENS
Eric,
LACOLLEY
Daniel,
LEVOYER
Thérèse,
HAVARD
Georges,
HAIRON
Josiane,
RIES
Stéphanie,
GALLUET
Bruno,
LEJOLLY
Annie,
ROUXEL
Dominique,
MAUGER
Sylvie,
SOURD
Annie,
BURNEL
Sébastien,
OHEIX
Yoann,
LELANDAIS
Guillaume,
LELUBEZ
Marlène,
VASSELIN
Denise,
DUPONT
Joël.
Absente
excusée
: TRAVERT
Dominique
Secrétaire
de
séance
: ROUXEL
Dominique
Objet
: ASSOCIATION
SYNDICALE
DES
BAS-FONDS
DE
LA
DOUVE
-— AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
RENATURATION
DU
GORGET
Monsieur
le Maire
fait savoir
qu’il
a reçu
le
03
janvier
2023
une
saisine
de
Monsieur
le Préfet
de
la
Manche
pour
avis
de
la
commune
de
Saint-Sauveur-le-Vicomte
sur
les
travaux
de
reméandrage
du
Gorget
portés
par
l'Association
Syndicale
Autorisée
de
la Douve.
Ces
travaux
se
situent
pour
partie
dans
la Réserve
Nationale
Naturelle
de
la Sangsurière
et de
l'Adriennerie
et nécessitent,
à ce
titre,
une
autorisation
préfectorale.
Pour
éclairer
la décision
de
Monsieur
le Préfet,
les
communes
concernées
par
les
travaux,
dont
Saint
Sauveur
le
Vicomte
fait
partie,
sont
consultées.
Le
délai
de
réponse
est
de
trois
mois
à
compter
de
la réception
du
mail.
Monsieur
le Maire
présente
le dossier
qui
a été transmis
aux
conseillers
et plus
particulièrement
le
plan
des
travaux
envisagés
sur
la
commune
de
Saint
Sauveur
le
Vicomte.
Il
précise
les
modalités
de
financement
de
ce
projet,
à
savoir
la
prise
en
charge
de
80
%
par
l’Agence
de
l'Eau
Seine-Normandie,
de
10
%
par
la communauté
d’Agglomération
du
Cotentin
et de
10
%
par
la communauté
de
Communes
Côte
Ouest
Centre
Manche.
1/2
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20230209-DEL09022023-001-DE Date de télétransmission : 10/02/2023 Date de réception préfecture : 10/02/2023 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
3 voix
pour
et
14
abstentions
:
-
valide
le
projet
de
renaturation
du
Gorget
pour
ce
qui
concerne
la
commune
de
Saint
Sauveur
le Vicomte,
-
autorise
Monsieur
le Maire
ou
son représentant
à signer tous
les documents
se rapportant
à cette
décision.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Eric
BRIENS
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Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20230209-DEL09022023-001-DE Date de télétransmission : 10/02/2023 Date de réception préfecture : 10/02/2023