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Déliberation - DEL20240411 032 Avis SUR Installation Classee Siff
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
VILLE
DE
SAINT-SAUVEUR-
Délibération
2024-032
LE-VICOMTE
SEANCE
DU
11
AVRIL
2024
Date
de
la
convocation
: jeudi
04
avril
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 13
Nombre
de
conseillers
votants
17
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le jeudi
onze
avril,
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
s'est
réuni
en
séance
publique
et
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-
Sauveur-le-Vicomte,
sous
la présidence
de
Monsieur
Eric
BRIENS,
Maire.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
BRIENS
Eric,
LACOLLEY
Daniel,
LEVOYER
Thérèse,
HAVARD
Georges,
RIES
Stéphanie,
ROUXEL
Dominique,
MAUGER
Sylvie,
SOURD
Annie,
BURNEL
Sébastien,
OHEIX
Yoann,
LELANDAIS
Guillaume,
VASSELIN
Denise,
MAUROUARD
Arnaud.
Pouvoirs
: HAIRON
Josiane
(pouvoir
à
HAVARD
Georges),
GALLUET
Bruno
(pouvoir
à
BRIENS
Eric),
LEJOLLY
Annie
(pouvoir
MAUGER
Sylvie),
LELUBEZ
Marlène
(pouvoir
à
LACOLLEY
Daniel).
Excusés
: TRAVERT
Dominique,
BEHELLE
Anthony
Secrétaire
de
séance
: SOURD
Annie
Objet
: AVIS
SUR
INSTALLATION
CLASSEE
—
CREATION
SITE
DE
STOCKAGE
PRESENTEE
PAR
LA
SAS
SIFF
Monsieur
le
Maire
fait
savoir
qu’il
a
reçu,
le
1°
mars
2024,
une
demande
d’enregistrement
présentée
par
la
SAS
SIFF
pour
la
création
d’un
site
de
stockage
de
polymères
à
Rauville
la
Place.
La
commune
de
Saint
Sauveur
le
Vicomte
étant
concernée,
le
conseil
municipal
doit
émettre
un
avis
sur
la
demande
d’enregistrement
avant
le
25
avril
2024,
conformément
à
l’article
R
512-46-11
du
code
de
l’environnement.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’une
note
de
synthèse
du
dossier
a été
adressée
à l’ensemble
des
conseillers.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
-
_ Emet
un
avis
favorable
à la demande
d’enregistrement
présentée
par
la SAS
SIFF
pour
la
création
d’un
site
de
stockage
de
polymères
à Rauville
la Place,
-__
Autorise
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout document
se rapportant
à ces décisions.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20240411-DEL20240411-032-DE Date de télétransmission : 16/04/2024 Date de réception préfecture : 16/04/2024