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Acte - 25.07.2022 REGLEMENTATION
Document publié le Lundi 25 juillet 2022 par la commune de Saint-Raphaël.
Lien du pdf (Acte - 25.07.2022 REGLEMENTATION)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
= RS W S AIN T RAPHAËL Ville de Saint-Raphaël Département
du
Var
ARRETES
Réglementation
REG/CB
25.07.2022
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
2022/1158
Interdiction
de
stationnement
Stationnement
Boulevard
d'Alsace
« Vérification
annuelle
—
Sécurité
incendie
du
Centre
Culturel
»
Société
CONSEIL
SECURITE
Le jeudi
28
juillet
2022
REG/CB
25.07.2022
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
2022/1159
MODIFICATIF
Boulevard
de
la
Libération
(voie
Sud)
—
Rue
Pierre
Aublé
«
Escale
du
paquebot
MARELLA
DISCOVERY
2
et
SEABOURN
»
Saint-Raphaël
Tourisme
Le
lundi
1°
août
2022,
le
vendredi
05
août
2022
et
le
jeudi
18
août
2022
REG/CB
02.06.2022
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
2022/1161
Autorisation
dérogatoire
de
circulation
«
Autorisation
de
circuler
en
agglomération
Véhicules
de
plus
de
3.5
T
»
Avenue
des
Hirondelles
(chantiers
CASA
DELA
SERRA
et
CLOSERIE
DES
JASMINS)
Ste
VARESTER
Du
mardi
26
juillet
2022
au
vendredi
29
juillet
2022ionclus
PLACE
SADI
CARNOT
-
83701
SAINT-RAPHAËL
CEDEX
www.ville-saintraphael.fr
-
BP
80160
-
82
15
99
-
SITE
HÔTEL
DE
VILLE
15
00
-
FAX
:
04
94
TÉL.
:
04
94
82 Date
de
publication
et/ou
d'affichage
!
? 6
JUIL.
2077
MAIRIE
DE
SAINT-RAPHAËL
(Var)
CEE:
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
REG/CB
- 2022/1158
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Interdiction
de
Stationnement
Stationnement
Boulevard
d'Alsace
« Vérification
annuelle
-
Sécurité
Incendie
du
Centre
Culturel
»
Soclété
CONSEIL
SECURITE
Le
Jeudi
28
juillet
2022
Le
Malre
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAEL,
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
notamment
l'article
L131-1,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territorlales,
notamment
les
articles
L2131-1,
L2212-1,
L2212-2
et
L2213-1, VU
le Code
Pénal,
notamment
les
articles
R610-5
et R644-2,
VU
le Gode
de
la Volrie
Routière,
notamment
l'article
R
116-2,
3°,
VU
le Code
de
Justice
Administrative,
notamment
les
articles
R 421-1
à R 421-5,
VU
le Code
des
Relations
entre
le Public
et l'Administration,
notamment
l'article
L 431-1,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les articles L
325-1
à L 325-8,
L 411-1,
R417-10
etR
417-11,
VU
l'arrêté
municipal
général
n° URB/V/0325/2019
en
date du
14
février 2019,
portant
règlement
permanent
de
la ciroulation
et du
stationnement,
VU
l'arrêté
municipal
en
date
du
22
juillet
2021
n°
SG/PA-2021/40
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à madame
Danlèle
LOMBARD,
en
qualité
d'Adjointe
au
Maire
déléguée
à l'Urbanisme,
VU
la
demande
en
date
du
22
Juillet
2022
formulée
par
Ja
Direction
des
Affaires
Culturelle
de
la Ville
de
Salnt
Raphaël
pour
le compte
de
la société
CONSEIL
SECURITE,
afin
que
le stationnement
soit
réglementé
sur
la totalité
de
l'aire de
stationnement
« Arrêt
Minute
» située
en
face
du
n°8,
boulevard
d'Alsace,
dans
le
cadre
de
la vérification
annuelle
des
organes
de sécurité
Incendie
du
Centre
Culturel,
le Jeudi
28 Juillet 2022
de 00h15
à 12h00,
CONSIDERANT
que
le
Maire
peut,
par
arrêté
motivé
et
eu
égard
aux
nécessités
de
la
circulation,
réglementer
l'arrêt
et
le
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
la
desserte
des
Immeubles
riverains,
en
vertu
des
dispositions
de
l'article
L.2218-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territorlales,
CONSIDERANT
que
le Malre
peut
donner
des
permis
de
stationnement
ou
de
dépôt
temporaire
sur
la vole
publique
et
autres
lieux
publics,
sous
réserve
que
cette
autorisation
n'entraîne
aucune
gône
pour
la
circulation
et la liberté
du
commerce,
en
vertu
des
dispositions
de
l'article
L.2218-6
du
même
code,
CONSIDERANT
que
lorsqu'un
titre d'occupation
est nécessaire
à l'exécution
d'un
contrat
de
la commande
publique
et que
ce dernler
s'exécute
au
seul
profit de
la personne
publique,
l'autorisation
peut
être
délivrée
gratuitement,
qu'il
convient,
en
l'espèce,
de
délivrer
le
permis
de
stationnement
à
titre
gracieux,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2126-1
du
Code
Général
de
la
Propriétés
des
Personnes
Publiques, CONSIDERANT
que
la
délivrance
d'un
permis
de
stationnement
dans
le
boulevard
d'Alsace,
en
face
du
n°8,
au
droit
du
Centre
Gulturel,
est
de
nature
à permettre
la réalisation
de
la prestation
commandée
par
le
service
municipal
précité,
sans
qu'il
soit
porté
atteinte
à
la sûreté
et
à
la commodité
du
passage,
tout
en
garantissant
la sécurité
tant
des
usagers
de
la route
que
des
préposés
de
la soclété
susvisée,
REG/CE-
2022/1158
1/2 ARRÊTE
ARTICLE
1 - STATIONNEMENT
À
l'exclusion
des
véhicules
de
la société
CONSEIL
SECURITE
misslonnés
dans
le cadre
de
la vérification
annuelle
des
organes
de
sécurité
incendie
du
Centre
Culturel
par
la
Direction
des
Affaire
Culturelle,
le
stationnement
est Interdit sur la totalité de
l'aire de stationnement
« Arrêt Minute
» en face
du
n°8, boulevard
d'Alsace
:
>__Le
Jeudi
28
Juillet
2022,
de
00h15
à 12h00,
Une
cople
du
présent
arrêté
est
apposée
sur
le
tableau
de
bord
des
véhicules
visés
au
premier
alinéa.
ARTICLE 2
- SIGNALISATION
Des
panneaux
réglementalres
matérialisent
les dispositions
citées
à l'article
1%
Ils sont
mis
en
place
par
le
service
Signalisation
du
Centre
Technique
Municipal
24
heures
au
moins
avant
l'entrée
en
vigueur
du
présent
arrêté.
ARTICLE
3 « SANCTIONS
Les
véhicules
en
infraction
sont
considérés
en
stationnement
gênant
ou,
le
cas
échéant,
très
gênant
et
peuvent
être
enlevés
par
la Fourrière
(articles
R.417-10,
V et R.417-11,
Ill, du
Code
de
la Route).
ARTICLE
4 -
VOIES
ET
DÉLAIS
DE
RECOURS
ARUIQLE 4"
VUIES ET RERO
Cette
décision
peut
falre
l'objet,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
:
-
d'unrecours
gracieux
adressé
au
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAËL.
Le
silence
gardé
par
l'Autorité
administrative,
pendant
plus
de
deux
mols,
vaut
décision
de
rejet.
L'intéressé(e)
dispose
alors
d'un
délal
de
deux
mois
pour
se
pourvoir
contre
cette
décision
implicite
auprès
du
Tribunal
susmentionné.
=
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5 Rue
Racine
BP
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9,
joignable
par
téléphone
au
04,94,42.79,30
et
par
télécople
au
04,94,42,79,89,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
5 » EXÉCGUTION
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Commissalre
de
Police,
et
Monsleur
le Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
qui
sera
affiché
et publié
au
Recuell
des
Actes
Administratifs
de
la Commune
de
SAINT-RAPHAËL.
FAIT
À SAINT-RAPHAËL,
le
5 JUIL.
2027
» Maire
et
par
délégation,
édjointe
à l'Urbanisme
DESTINATAIRES - Monsleur
le
Commissaire
de
Police
(1)
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
(1)
- Monsleur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
(1)
- Centre
Technique
Municipal
- Service
Signalisation
(1)
-Service
Commerce-Artisanal
(1)
- Direction
des
Affalres
Culturelles
{)
- Affichage
(1)
- Archives
(1)
REG/CB-
2022/1158
AT Date
de
publication
etfou
d'affichage
:
‘
? 6
JUIL
2022
MAIRIE
DE
SAINT-RAPHAEL
(Var)
CEE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
REG/CB-
2022/1159
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
MODIFICATIF
Boulevard
de
la
libération
(vole
Sud)
» rue
Pierre
Aublé
«Escale
du
paquebot
MARELLA
DISCOVERY
2 et
SEABOURN
»
Saint-Raphaël
Tourisme
Le
lundi
4°
août
2022,
le
vendredi
05
août
2022
et
le
Jeudi
18
août
2022
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAEL,
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
notamment
l'article
L131-1,
YU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,1°,
L2213-1
et
R2241-1,
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
les
articles
L2121-1,
L2122-1,
L2122-2,
L2122-8,
L2125-1,
R2122-4,
R2122-6
et
R2122-7,
VU
le
Code
Pénal,
notamment
les
articles
R610-5
et
R644-2,
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
L325-1
à L325-3,
L411-1,
R417-10
et
R417-11,
VU
le
Code
de
Justice
Administrative,
notamment
les
articles
R421-1
à R421-5,
VU
le
Code
des
Relations
entre
le
Public
et
l'Administration,
notamment
l'article
L431-1,
VU
l'arrêté
municipal
général
n°
URB/V/0325/2019
en
date
du
14
février
2019,
portant
règlement
permanent
de
la
clreulation
et
du
stationnement,
VU
l'arrêté
municipal
référencé
RPS/FC
- 2020/052
en
date
du
07
mai
2020
portant
réglementation
des
activités
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
le
bruit,
VU
la
décision
n°2020/141
en
date
du
49
août
2020
portant
tarification
des
droits
d'occupation
du
domaine
public
en
matlère
d'encombrement
des
voles
et
de
l'espace
public,
VU
l'arrêté
municipal
N'REG/CB
-
2022/1141
en
date
du
19
juillet
2022,
VU
l'arrêté
municipal
en
date
du
22
Juillet
2021
n°
SG/PA-2021/40
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à madame
Danièle
LOMBARD,
en
qualité
d'Adjointe
au
Maire
déléguée
à
l'Urbanisme,
VU
la
demande
en
date
du
22
Juillet
2022
formulée
par
Madame
Magali
BOUCHON,
en
qualité
de
Responsable
d'accueil
de
Saint-Raphaël
Tourlsme,
afin
que
soit
modifié
l'arrêté
REG/CB
—
2022/1141
en
date
du
19
Juillet
2022,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules, CONSIDERANT
qu'il
appartient
également
au
Malre
de
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
notamment
de
prévenir,
par
des
précautions
convenables,
les
accidents,
CONSIDERANT
que
la
délivrance
d'un
permis
de
statlonnnement
boulevard
de
la
Libération
(voie
Sud)
est
de
nature
à faciliter
le
transfert
des
passagers,
dans
les
bus
affectés
par
les
organisateurs,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
d'assurer
le
bon
déroulement
de
cet
évènement,
dans
des
conditions
optimales
de
sécurité,
REG/CB
- 2022/1169 ARRÊTE
ARTICLE
1 - INTERDICTION
DE
STATIONNEMENT
L'article
1 de
l'arrêté
municipal
n°REG/CB
- 2022/1141
pris
en
date
du
19 juillet
2022
est
abrogé.
ARTICLE
2 -
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
L'article
2
de
l'arrêté
municipal
n°REG/CB
- 2022/1141
pris
en
date
du
19 juillet
2022
est
modifié
comme
suit:
Les
cinq
(5)
bus
spécialement
affectés
par
les
organisateurs
pour
les
excursions
des
passagers
du
Paquebot
MARELLA
et
du
Paquebot
Seabourn
sont
autorisés
à
stationner,
en
demi-chaussée
Boulevard
de
la
libération
voie
sud
sur
une
longueur
équivalente
dix
(10)
aires
de
stationnement
aménagées
:
>
Le
lundi
1°
août
2022
de
6h00
à
12h00
>
Le
vendredi
5 août
2022
de
6h00
à
12h00,
>
Le
jeudi
18
août
2022
de
6h00
à
12h00.
Installations
autorisées
:
>
2
tentes
d'accueil
sur
le
Quai
Albert
1°
au
niveau
du
ponton
de
débarquement
des
passagers
avec
végétalisation.
ARTICLE
3 - CIRCULATION
8-1
A
l'exception
des
véhicules
appartenant
aux
services
publics
participant
au
dispositif
de
sécurité
et
de
secours
et
de
ceux
nécessaires
et
affectés
aux
transferts
de
passagers
du
Paquebot
MARELLA
et
du
Paquebot
Seabourn
la circulation
et
le stationnement
sont
interdits
dans
la
Rue
Pierre
Aublé
:
>
Le
lundi
1°
août
2022
de
7h00
à
17h00
>
Le
vendredi
5 août
2022
de
7h00
à 17h00,
>
Le
jeudi
18
août
2022
de
7h00
à 17h00.
3-2
A
l'exception
des
véhicules
appartenant
aux
services
publics
participant
au
dispositif
de
sécurité
et de
secours
et
de
ceux
nécessaires
et
affectés
aux
transferts
de
passagers
du
Paquebot
MARELLA
et
du
paquebot
Seabourn,
la circulation
est
interdite
dans
la corniche
Rolland
Garros
(voies
sud)
dans
sa
partie
comprise
entre
la sortie
du
parking
Bonaparte
et
l'intersection
avec
le
boulevard
Félix
Matin
:
> __ Le
lundi
1%
août
2022
de
6h00
à
12h00
>
Le
vendredi
5 août
2022
de
6h00
à
12h00,
>
Le
jeudi
18
août
2022
de
6h00
à
12h00.
Les
véhicules
circulant
dans
ladite
voie
sont
déviés
corniche
Rolland
Garros
(voie
nord)
ARTICLE
4 - SIGNALISATION
Des
panneaux
réglementaires
matérialisent
les
dispositions
précitées.
Ils sont
mis
en
place
par
les
soins
des
Services
Techniques
Municipaux
24
heures
au
moins
avant
l'entrée
en
vigueur
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5 - CONSERVATION
DU
DOMAINE
Le
permissionnaire
susvisé
doit
conserver
le
domaine
public
communal
en
parfait
état,
notamment
de
propreté.
En
cas
de
détérioration,
de
dégradations
ou
de
salissures
constatées,
la
Commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
dudit
permissionnaire.
ARTICLE
6 - SANCTIONS
Les
véhicules
en
infraction
seront
considérés
en
stationnement
gênant
et pourront
être
mis
en
fourrière.
REG/CB
- 2022/1159
213 ARTICLE
7 -
REDEVANCE
La
délivrance
du
présent
permis
de
stationnement
donne
lieu
à
la
perception
d'une
redevance
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territorlales,
L.2125-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
de
la
décision
n°2020/141
portant
tarification
des
droits
d'occupation
du
domaine
publie
en
matière
de
travaux.
Un
titre
de
recette
(ou
une
facture)
sera
émis
par
le
service
FINANCES
de
la
Commune
en
vue
du
recouvrement
effectif
de
la
somme
due
par
SHOREX
COTE
D'AZUR
INTERCRUISES,
Le
défaut
de
palement
de
la
redevance
fera
obstacle
à la
délivrance
d’autorisations ultérieures.
ARTICLE
8 -
VOIES
ET
DÉLAIS
DE
REGOURS
Cette
décision
pourra
faire
l'objet,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage,
pour
les
tiers,
et
de
sa
notification,
pour
le
bénéficiaire
:
=
d'un
recours
gracleux
adressé
au
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAËL.
Le
silence
gardé
par
l'Autorité
administrative,
pendant
plus
de
deux
mols,
vaut
décision
de
rejet.
L'intéressé(e)
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
se
pourvolr
contre
celte
décision
implicite
auprès
du
Tribunal
susmentionné,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5 Rue
Racine
BP
40510
_
83041
TOULON
CEDEX
9,
joignable
par
téléphone
au
04,94.42.79.30
et
par
télécopie
au
04.94.,42.79.,89,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
wuw.telerecours.fr.
ARTICLE
9 -
EXÉCUTION
Monsleur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
commune,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
qui
sera
affiché
et
publié
au
Recuell
des
Actes
Administratifs
de
la
Commune
de
SAINT-
RAPHAËL.
par
A sanvr-apHaËL,
le
À 3
JUL.
202?
Malre
et
par
délégation,
fttjointe
à l'Urbanisme
o Danièle
LOMBARD
DESTINATAIRES
;
. Monsleur
le
Commissalre
de
Police
(1)
-Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
()
- Monsleur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
(1)
-Centre
Technique
Municipal
et
Service
signalisation
(1)
- Service
Commarce
el
Arlisanal
(1)
-Transporls
ECAA
(1)
- Cellule
Fiscale
(1)
-Centre
d'incendie
et
de
Secours
(1)
-Saint-Raphaël
Tourisme
— s.legendre@saint-raphael.com
- directlonaccuell@saint-raphael.com
(1)
- Régie
des
Porls
(1)
- Réglo
des
Parkings
(1)
-Service
communication
(1)
- Affichage
(1)
-Archives
(1)
REG/CB
- 2022/1159
3/3 Date
de
Peel
etlou
d’afflchage
6 JUIL. 2022
MAIRIE
DE
SAINT-RAPHAËL
(VAR)
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
REG/CB
- 2022/1161
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Autorisation
dérogatolre
de circulation
&« Autorisation
de
circuler
en
agglomération
-véhleules
de
plus
de
3.5
T
»
Avenue
des
Hirondelles
(chantiers
CASA
DELA
SERRA
et
CLOSERIE
DES
JASMINS)
Ste
VARESTER
Du
mardi
26
juillet
2022
au
vendredi
29
juillet
2022
Inclus
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAEL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2122-28,
L.2181-1,
L2212-1,
L.2212-2
1°,
L.2218-1
et L.2213-2,
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
L.325-1
à L.325-3,
RA417-10
et
R.417-11,
VU
le
Gode
de
la
Voirie
Roullère,
notamment
les
articles
L.1
13-2
et
R.116-2,
VU
le
Code
Pénal,
notamment
les
articles
R.610-5
et
R.644-2,
VU
le
Code
de
Justice
Administrative,
notamment
les
arlicles
R.421-1
à
R.421-5,
VU
le
Code
des
Relations
entre
le
Public
et
l'Administration,
notamment
l'article
L431-1,
VU
l'arrêté
municipal
en
date
du
27
septembre
2019
n°
URB/V510/2019
portant
réglementation
des
livraisons
et
de
la
circulation
des
poids
lourds
en centre-ville,
VU
l'arrêté
municlpal
en
date
du
13
décembre
2019
portant
autorisation
de
circulation
en
agglomération
de
véhicules
de
plus
de
3,6T,
VU
l'arrêté
municipal
en
date
du
22
juillet
2021
n°
SG/PA-2021/40
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à madame
Danièle
LOMBARD,
en
qualité
d'Adjointe
au
Maire
déléguée
à l'Urbanisme,
VU
la
demande
en
date
du
22
juillet
2022
formulée
par
monsieur
Xavier
CEOLIN,
pour
le
aompte
de
la
soclété
VARESTER,
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
de
circuler
en
agglomération
pour
les
véhicules,
de
plus
de
3,5
tonnes,
et
de
modifier
les
horalres
de
cireulation
permettant
les
Jivraisons
des
chantiers
CASA
DELA
SERRA
et
GLOSERIE
DES
JASMINS
avenue
des
Hirondelles,
du
26
juillet
2022
au
29
juillet
2022
Inclus,
CONSIDÉRANT
que
le
Malre
peut,
par
arrêté
motivé,
eu
égard
aux
nécessités
de
la
circulation
et
de
la
protection
de
l'environnement,
interdire
à certaines
heures
l'accès
de
certaines
voies
de
l'agglomération
ou
de
certaines
portions
de
voie
ou
réserver
cet
accès,
à
certaines
heures
ou
de
manière
permanente,
à
diverses
catégories
d'usagers
où
de
véhicules
en
vertu
des
dispositions
de
l'article
L.2213-2,
1°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
que
la
cireulation
des
véhicules
de
plus
de
3,5
T,
dits
« poids
lourds
»,
est
réglementée
dans
le
centre-ville
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAËL,
en
application
des
dispositions
de
l'arrêté
référencé
URB/V/610/2019,
pour
garantir
la
sécurité
des
résidents
et
des
usagers,
CONSIDERANT
que
la
demande
de
dérogation
présentée
par
monsieur
Xavier
CEOLIN
portant
sur
les
lnéralres
prescrits
à l'article
19
de
l'atrêté
municipal
susvisé,
remplit
les
conditions
définies
à l'article
20
-
Dessertes
particulières
des
parties
agglomérées,
pour
la
délivrance
d'autorisations
dérogatoires,
CONSIDERANT
que
la
dérogation
sollicitée
peut
être
accordée,
à bon
droit,
pour
faciliter
les
livraisons
des
chantiers
précités,
REG/CB
-
2022/1161
113 ARRÊTE
ARTICLE
1°
ITINÉRAIRES
À
EMPRUNTER
&
lORAIRES
Du
mardi
26
juillet
2022
au
vendredi
29
juillet
2022
inclus
les
véhicules
immatriculés
EF-671-EM,
FQ-
844-BS,
FJ-207-WK,
FX-320-FV,
FD-513-YZ
;GB-830-CZ
et
FL-842-EN
de
la
soclété
VARESTER
livrant
par
rotations
les
chantiers
précités
empruntent
impérativement
en
dehors
des
horalres
scolaires
à
savoir,
entre
09h00
et
11H00
le
matin
et
14h00
et
16h00
l'après-midi,
les
ltinéralres
sulvants
:
-
À
l'aller
:
entrée
sur
le
territoire
raphaëlols
par
l'Ouest,
depuis
le
chemin
Aurélien,
rond-point
Alphonse
Karr,
avenue
Théodore
Rivière,
rond-point
des
Anglais,
boulevard
du
Cerceron,
boulevard
Peire
Sarade,
boulevard
de
l'Aspé,
avenue
du
Grand
Défends,
boulevard
des
Mimosas,
avenue
de
Boulouris,
boulevard
Christian
Lafon,
avenue
du
Villepey
et
avenue
des
Hirondelles
Jusqu'au
chantiers
CASA
DELA
SERRA
ot
CLOSERIE
DES
JASMINS.
-__
Auretour:
Itinéraire
inverse,
IMPORTANT
:Pour
accéder
aux
chantiers
et
procéder
à
des
livraisons
dans
le
quartier
de
Boulouris
et
des
Plaines,
les
véhicules
de
plus
3,6
tonnes
doivent
impérativement
utiliser
le
cireuit
dérogatolre
poids
lourds
via
l'avenue
du
Grand
Défends
puis
le
boulevard
des
Mimosas.
Pour
rappel,
l'avanue
de
l'Europe
est
interdite
à la
circulation
des
poids
lourds.
ARTICLE
2-
RAPPELS
RÉGLEMENTAIRES
Les
limitations
de
tonnage
afférentes
au
franchissement
des
ouvrages
renconirés
sur
l'ensemble
de
la
commune,
ainsi
que
les
limitations
de
vitesse,
doivent
être
respectées
par
le(s)
bénéficialre(s)
de
la
présente
dérogation.
En
aucune
façon,
la
clreulation
publique
ne
sauralt
être
modifiée
pendant
la
durée
des
opérations
de
livraisons.
Le
stationnement
des
véhicules
ne
saurait,
en
aucun
cas,
constituer
une
entrave
à
la
libre
circulation
des
véhicules
et/ou
des
piétons.
Toutes
les
réglementations
en
vigueur
concernant
la
circulation
de
ce
type
de
véhicules,
et
notamment
le
Code
de
la
Route,
doivent
être
respectées,
ARTICLE
3 +
NOTIFIGATION
ARTICLE
S
#
NO
EIFILA
ERERE
Le
présent
est
nolifié
en
la
forme
administrative
à monsleur
Xavier
CEOLIN.
I! ui
appartient
de
remettre
une
copie
du
présent
aux
conducteurs
des
polds
lourds
de
la
société
VARESTER
effectuant
la
collecte
de
déchets
dangereux
et
non
dangereux
dans
la
Gommune
de
Saint-Raphaël.
ARTICLE
4 »
GONTRÔLES
Le
présent
arrêté
est
délenu
en
permanence
à bord
des
véhicules
de
livraison
et
doit
être
présenté
à toute
réquisltlon
des
services
de Police.
ARTICLE
5 -
CONSERVATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ROUTIER
COMMUNAL.
Tous
les
ouvrages
publics
qui
pourralent
être
détériorés
par
les
véhicules
pendant
toute
la
durée
de
leurs
missions
et
ce,
dans
le
cadre
de
la
valldité
de
la
présente
autorisation,
seront
remis
en
leur
état
d'origine
par
les
soins
et
aux
frals
de
la
soclété
VARESTER,
d'après
les
directives
et
sous
le
contrôle
des
administrations
concernées. REG/CB
- 2022/1161
213 ARTICLE
6 »
VOIES
ET
DÉLAIS
DE
RECOURS
Cette
décision
pourra
faire
l'objet,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publicalion
ou
de
son
affichage
:
-_
d'un
recours
gracieux
adressé
au
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAËL,
Le
silence
gardé
par
l'Autorité
administrative,
pendant
plus
de
deux
mois,
vaut
décision
de
rejet.
L'intéressé(e)
dispose
alors
d'un
délal
de
deux
mols
pour
se
pourvolr
contre
celle
décision
implicite
auprès
du
Tribunal
susmentlonné, d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
6
Rue
Racine
BP
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9,
Joignable
par
téléphone
au
04.94.42.79.30
et
par
télécople
au
04,94,42,79,89,
Le
tribunal
administratif
peut
être
sals!
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
7 »
EXÉCUTION
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Commune,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
et
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Commune.
SAINT-RAPHAEL,
le
2 5 JUIL. 2027
Pour
le Mare,
L'Adjointe
déléguée
à l'Urbanisme
DESTINATAIRES
- Monsieur
le Commissaire
de
Police
(1)
- Monsieur
l'Adjoint de
quartier
de
Boulouris
(1)
. Monsieur
le Directeur
Général
des Services
(1)
« Monsteur
le Directeur
de la Police
Municipale
(1)
- Centre
Technique
Municipal
- Jean-Pierre
PIASCO
(1)
- Mairie annexe
de Boulourls
(1)
. Société
VARESTER
- xavier@varester.fr
(1)
- Affichage
(1)
- Archives
(1)
REG/CB
-
2022/1161
3/3
| |