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Acte - 26.07.2022 SCA
Document publié le Mardi 26 juillet 2022 par la commune de Saint-Raphaël.
Lien du pdf (Acte - 26.07.2022 SCA)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Y À S AIN
FT
RAPHAËL Ville
de
Saint-Raphaël
Département
du
Var
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉS
—
COMMERCE
ET
ARTISANAT
DATE
NUMERO D'ORDRE
INTITULE
26/07/2022
SCA/2022/596
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COTE
SOLEIL
101
QUAI
COMMANDANT
LE
PRIEUR
—
PORT
SANTA
LUCIA
ANIMATION
MUSICALE
LE
31
JUILLET
2022
26/07/2022
SCA/2022/600
ATTRIBUTION
DE
L'AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
(A.D.5.)
N°
16
A
MONSIEUR
JEREMY
TROMBETTA
(TURISMO
TAXI)
MODIFICATIF
26/07/2022
SCA/2022/608
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
AUTORISATION
D'OUVERTURE
TEMPORAIRE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
A
CONSOMMER
SUR
PLACE
JUSQU'AU
TROISIEME
GROUPE
RESTAURANT
GRAN
CAFFE
AMORE
MIO
CRIS
MELCHIORE
PEREZ
SOIREE
JE
DIS
MUSIQUE
RUE
DE
LA
REPUBLIQUE
/
RUE
CHARLOT
LE
28
JUILLET
2022
26/07/2022
SCA/2022/609
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
RESTAURANT
LA
RAPUGUE
MADAME
CAMILLE
DUBOC
/
SASU
PLUS
BELLE
LA
VIGNE
SOIREE
JE
DIS
MUSIQUE
RUE
DE
LA
REPUBLIQUE
/ RUE
CHARLOT
LE
28
JUILLET
2022
HÔTEL
DE
VILLE
-
BP
80160
-
TÉL.
:
04
94
82
15
00
PLACE
SADI
CARNOT
-
83701
SAINT-RAPHAËL
CEDE
FAX
:
04
94
82
15
99
-
SITE
:
www.ville-saintraphael.f
4
:) AR
PHSÉSOEUTS
Date
de
publication
et
/
ou
d'affichage
:
26
NL?
083-218301182-20220726-SCA
2022
596-AI
Reçu
le
26/07/2022
Publié
le
26/07/2022
MAIRIE
DE
SAINT-RAPHAEL
(Var)
- ARRETE
MUNICIPAL
=
SCA/2022/596
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COTE
SOLEIL
101
quai
Commandant
Le
Prieur
—
Port
Santa
Lucia
ANIMATION
MUSICALE
LE
31
JUILLET
2022
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAEL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2122-24,
12212-1,
L2212-
2,
L2213-1
et
suivants,
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
les
articles
L2122-1-2,
L2125-1
et
suivants,
VU
le
Code
de
Commerce,
notamment
les
articles
L123-9,
L310-2,
L442-8
et
R310-8,
VU
le
Code
de
l'Environnement,
notamment
les
articles
L571-1
et
suivants
et
R571-1
et
suivants,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
notamment
l'article
R116-2,
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
L325-1
à
L325-3,
L411-1,
1412-1,
R417-10,
R417-11
et
R418-5,
VU
le
Code
Pénal,
notamment
les
articles
R610-5,
R644-2,
R644-2-1
et
R644-5
VU
le
décret
2019/1004
du
27
septembre
2019,
relatif
aux
entrepreneurs
de
spectacles
vivants,
VU
l'arrêté
du
27
septembre
2019,
pris
en
application
du
code
du
travail,
fixant
la
liste
des
documents
et
informations
requis
en
vue
de
l'exercice
de
l'activité
d'entrepreneur
de
spectacles
vivants,
VU
la
loi
n°
2021-689
du
31
mai
2021
modifiée,
relative
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire,
VU
le
décret
n°
2021-699
du
1%
juin
2021
modifié,
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire,
VU
les
protocoles
sanitaires
nationaux
en
vigueur,
VU
l'arrêté
Préfectoral
du
20
septembre
2002,
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
dans
le
Département
du
Var,
VU
l'arrêté
Préfectoral
du
22
mars
2022
relatif
à
la
police
générale
des
débits
de
boissons,
VU
le
règlement
sanitaire
départemental
en
vigueur
dans
le
Var,
VU
la
décision
n°
2018/87
du
3 juillet
2018,
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
Commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal,
VU
la
Charte
de
juin
2021,
à
l'attention
de
tous
les
débitants
de
boissons
raphaëlois
relative
aux
obligations
de
la
profession,
VU
l'arrêté
municipal
n°
URB/V/0325/2019
du
14
février
2019
portant
règlement
permanent
de
police,
relatif
à
la
circulation
et
au
stationnement,
VU
l’Arrêté
Municipal
n°
RPS/FC-2020/052
du
7
mai
2020,
réglementant
les
activités
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
le
bruit,
VU
l'Arrêté
Municipal
n°
SG/PA-2021/9
du
16
février
2021,
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à Monsieur
Stéphane
ISEPPI,
4f"*
Adjoint
au
Maire,
VU
l'Arrêté
Municipal
SCA/2022/177
du
7
février
2022,
portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
une
terrasse
de
plein-air
accordée
pour
le
commerce
COTE
SOLEIL,
VU
l'Arrêté
Municipal
SCA/2022/594,
portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
par
Monsieur
Dominique
BRISSEZ,
gérant
du
restaurant
COTE
SOLEIL,
en
vue
d'organiser
une
animation
musicale,
au
droit
de
sa
terrasse,
le
17
juillet
2022,
VU
l’Arrêté
Municipal
SCA/2022/595,
portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
par
Monsieur
Dominique
BRISSEZ,
gérant
du
restaurant
COTE
SOLEIL,
en
vue
d'organiser
une
animation
musicale,
au
droit
de
sa
terrasse,
le
24
juillet
2022,
VU
la
demande
reçue
en
Mairie
le
027
juin
2022,
formulée
par
Monsieur
Dominique
BRISSEZ,
gérant
de
l'établissement
COTE
SOLEIL,
sis
101
quai
Commandant
Le
Prieur
—
Port
Santa
Lucia
à
Saint-
Raphaël,
afin
d'être
autorisé
à
organiser
une
animation
musicale
à
l'intérieur
du
périmètre
de
la
terrasse
de
son
établissement,
le
31
juillet
2022,
de
19h00
à minuit, AR
Prefecture
083-218301182-20220726-SCA
2022
596-AI
Reçu
le
26/07/2022
Publié
pit
act
,
.
PT
TÉCHNSSOER
ARE
la
nécessité
pour
l'argalbateur
d'une
manifestation
se
déroulant
sur
le
domaine
public
d'obtenir
une
autorisation
du
Marre,
CONSIDERANT
que
cette
délivrance
est
limitée
à six
autorisations
annuelles,
nombre
au-delà
duquel
il convient
de
détenir
une
licence
d'entrepreneur
de
spectacle,
CONSIDERANT
que
Moñsieur
par
Monsieur
Dominique
BRISSEZ,
gérant
de
l'établissement
COTE
SOLEIL,
sollicite
cette
autorisation
pour
une
troisième
manifestation
organisée
en
2022,
ARRETE
ARTICLE
1°".-
Monsieur
Dominique
BRISSEZ,
gérant
de
l'établissement
COTE
SOLEIL,
sis
104
quai
Commandant
Le
Prieur
—
Port
Santa
Lucia
à
Saint-Raphaël,
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
au
droit
de
son
établissement
et
à
l'intérieur
du
périmètre
de
sa
terrasse,
en
vue
d'y
organiser
une
animation
musicale
:
6
le 31
juillet
2022,
de
19h00
à 24h00,
La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
révocable.
ARTICLE
2.-
En
l'état
de
la
réglementation
en
vigueur
relative
à
la
crise
sanitaire,
les
regroupements
de
personnes
sont
autorisés
uniquement
dans
le
respect
des
gestes
barrières,
ARTICLE
3.-
Dans
le
contexte
sécuritaire
actuel,
il appartient
à
l'organisateur
de
toute
manifestation
d'établir
une
déclaration
préalable,
auprès
des
services
de
la
Commune
et
de
la
Préfecture
selon
la
réglementation
en
vigueur,
ARTICLE
4.-
Monsieur
Dominique
BRISSEZ,
gérant
de
l'établissement
COTE
SOLEIL,
doit
prendre
toutes
les
dispositions
pour
qu'aucun
bruit
ne
trouble
la
tranquillité
publique
et s'engage
à
respecter
le protocole
sanitaire
en
vigueur
lors
de
la
manifestation.
En
outre,
il
doit
respecter
les
dispositions
de
l'Arrêté
Préfectoral
du
20
septembre
2002
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
dans
le
Département
du
Var
et
l'Arrêté
Municipal
RPS/FC-2020/052
du
7
mai
2020,
réglementant
les
activités
dans
le cadre
de
la lutte
contre
le bruit.
ARTICLE
5.-
Le
bénéficiaire
doit
veiller
à
ce
que
l'accès
des
véhicules
d'urgence
et
de
secours,
ainsi
que
les
véhicules
des
médecins
et
services
publics,
soit
maintenus
libres
en
permanence
pendant
toute
la
durée
de
la manifestation.
11 doit
laisser
un
passage
d'un
mètre
quarante
minimum
pour
permettre
la circulation
des
poussettes-
landaus,
fauteuils
roulants
et autres,
sur
le domaine
public
réservé
à
ces
fins.
ARTICLE
6,-
Le
bénéficiaire
veille
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la Ville
fait
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
ARTICLE
7,-
Monsieur
Dominique
BRISSEZ,
gérant
de
l'établissement
COTE
SOLEIL,
doit
se
conformer
au
plan
local
de
publicité
révisé
le
19
novembre
2018,
relatif
à
la
réglementation
de
la
publicité
pour
la
protection
du
cadre
de
vie
sur
la
Commune
de
SAINT-RAPHAEL,
Sont
notamment
interdites
:
s
toute
publicité
mobile
sur
l’ensemble
du
territoire
communal.
Des
dérogations
peuvent
être
accordées
à titre exceptionnel,
par
l'autorité
communale,
à
l'occasion
de
manifestations
particulières
;
+
toute
publicité
sauvage
sur
l'ensemble
du
territoire
communal, AR
Prefecture
083-218301182-20220726-SCA
2022
596-AI
Reçu
le
26/07/2022
Publié, LA
8%
2022
Te
présent
arrête
est
notifié
à
Monsieur
Dominique
BRISSEZ,
gérant
de
l'établissement
COTE
SOLEIL,
par
remise
en
main
propre
contre
récépissé,
Le
présent
arrêté
doit
être
présenté
à
toute
réquisition
des
services
de
police.
ARTICLE
9.-
Cette
décision
pourra
faire
l'objet,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
:
- D'un
recours
gracieux
adressé
au
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAËL,
Le
silence
gardé
par
l'Autorité
administrative,
pendant
plus
de
deux
mois,
vaut
décision
de
rejet.
L'intéressée
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
se
pourvoir
contre
cette
décision
implicite
auprès
du
Tribunal
Administratif, -
D'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5
Rue
Racine
BP
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9,
joignable
par
téléphone
au
04.94.42.79.30
et
par
télécopie
au
04.94,42,79,89,
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site Internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
10.-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commissaire,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Receveurs-Placiers
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
est
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
du
Var,
pour
contrôle
de
légalité,
affiché
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Commune.
SAINT-RAPHAEL,
le
2.6 JUIL. 2072
PhLr
le
Maire,
5L'AHfoint
délégué,
DESTINATAIRES
:
- Préfecture
(1)
- Police
Nationale
(1)
- Police
Municipale
(1)
- RPS
(1)
- Urbanisme
- Pole
Développement
Durable
(@)
- CTM
(1)
- Office
de
Tourisme
()
- DAC
@)
- Receveurs-Placiers
(@)
- Recueil
Secrétariat
Général
(1)
- Affichage
(1)
- Archives
SCA
(1)
- Monsieur
Dominique
BRISSEZ
(1) Date
de
publication
et
/
ou
d'affichage
:
AR
Prefecture
26
JUL
MX
083-218301182-20220726-SCA
2022
600-AI
Reçu
le
26/07/2022
Publié
le
26/07/2022
MAIRIE
DE
SAINT-RAPHAEL
(Var)
- ARRETE
MUNICIPAL
—
SCA/2022/600 ATTRIBUTION
DE
L'AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
(A.D,S.)
N°
16
À MONSIEUR
Jérémy TROMBETTA
(TURISMO
TAXI)
MODIFICATIF
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Raphaël
(Var),
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L 2213-3,
VU
la
Loi
n°
95-66
du
20
janvier
1995,
relative
à
l'accès
à
l'activité
de
conducteur
et
à
la
profession
d’exploitant
de
taxi,
VU
la
Loi
n°
2014-1104
du
1%
octobre
2014,
relative
aux
taxis
et
aux
voitures
de
transport
avec
chauffeur, VU
le
Décret
n°
2014-1725
du
30
décembre
2014,
portant
application
de
la
Loi
n°
2014-1104
du
1
octobre
2014,
relative
au
transport
public
particulier
de
personnes,
VU
le
Décret
n°
2017-236
du
24
février
2017,
portant
création
de
l'observatoire
national
des
transports
publics
particuliers
de
personnes,
du
comité
national
des
transports
publics
particuliers
de
personnes
et
des
commissions
locales
des
transports
publics
particuliers
de
personnes,
VU
l'Arrêté
Municipal
du
25
septembre
2007,
portant
attribution
de
l'autorisation
de
stationner
n°
16
à
Monsieur
Guy
SANTONI,
précédemment
détenue
par
Monsieur
Jean-Jacques
D'AGOSTINO,
VU
f'Arrêté
Municipal
n°
SCA/2017/318
du
19
octobre
2017,
portant
réglementation
de
l'exercice
de
la
profession
de Taxi
sur
le Territoire
de
la Commune,
VU
l'Arrêté
Municipal
n°
SCA/2022/402
en
date
du
20
avril
2022,
portant
attribution
de
l'autorisation
de
stationnement
(ADS)
n°
16
à
Monsieur
Jérémy
TROMBETTA
(TAXI
JEREMY),
VU
la
demande
de
Monsieur
Guy
SANTONI,
en
date
du
1%
avril
2022,
formulant
transfert
à
titre
onéreux
de
son
autorisation
de
stationnement
n°
16,
au
profit
de
Monsieur
Jérémy
TROMBETTA,
VU
la
carte
professionnelle
n°
00620923301
délivrée
par
la
Préfecture
du
Var,
à
Monsieur
Jérémy
TROMBETTA, VU
le
courriel
envoyé
par
Monsieur
Guy
SANTONI
en
date
du
11
juillet
2021,
en
vue
de
transmettre
le
K-Bis
de
Monsieur
Jérémy
TROMBETTA,
ayant
créé
une
SARL
pour
exercer
son
activité
de
taxi,
CONSIDERANT
que
Monsieur
Jérémy
TROMBETTA,
successeur
présenté
par
Monsieur
Guy
SANTONI,
remplit
les
conditions
d'exercice
de
la
profession
de
chauffeur
de
taxi,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
ARRETE
ARTICLE
T
:
L'article
1 de
l'arrêté
municipal
n°
SCA/2022/402
en
date
du
20
avril
2022
est
modifié
comme
suit
:
«
Monsieur
Jérémy
TROMBETTA,
gérant
de
la
SARL
TURISMO
TAXI,
né
le
9
juillet
1992
à
Draguignan
(83),
est
autorisé
à
exploiter
la
licence
de
taxi
portant
le
n°
16
et
à
stationner
devant
la
gare
SNCF,
rue
Waldeck
Rousseau
à
Saint-Raphaël,
à
compter
du
1°
août
2022,
»
ARTICLE
2
:
Les
autres
dispositions
de
l'arrêté
municipal
n°
SCA/2022/402
en
date
du
20
avril
2022
restent
inchangées, AR
Prefecture
083-218301182-20220726-SCA
2022
600-AI
Reçu
le
26/07/2022
Publié
le
26/07/2022
ARECEE Cette
décision
pourra
faire
l’objet,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
:
-
D'un
recours
gracieux
adressé
au
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAËL.
Le
silence
gardé
par
l'Autorité
administrative,
pendant
plus
de
deux
mois,
vaut
décision
de
rejet.
L'intéressée
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
se
pourvoir
contre
cette
décision
implicite
auprès
du
Tribunal
Administratif, - D'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5
Rue
Racine
BP
40510
-
83041
TOULON
CEDEX
9,
joignable
par
téléphone
au
04.94.42.79,30
et
par
télécopie
au
04.94,42,79.89,
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
4.-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commissaire,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
est
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
du
Var,
pour
contrôle
de
légalité,
affiché
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Commune.
Fait à SAINT-RAPHAEL,
le
25
JUIL. 7097
Le
Maire,
Nova
AA
Le
T8.
Frédéric
MASQUELIER
-
DESTINATAIRES
:
-
Préfecture
()
-
Police
Nationale
(1)
-
Police
Municipale
(1)
-
RPS
()
-_
Recueil
Secrétariat
Général
(1)
-__
Affichage
(1)
-_
Archives
SCA
(@)
-_
Monsieur
Jérémy
TROMBETTA
()
-
Monsieur
Guy
SANTONI
@) AR
PrSFéGEUrS
Date
de
publication
et
/
ou
d'affichage
:
083-218301182-20220726-SCA
2022
_60B-AT
2
GJUL.
107
Reçu
le
26/07/2022
_
Publié
le
26/07/2022
MAIRIE
DE
SAINT-RAPHAEL
(Var)
- ARRETE
MUNICIPAL
—
SCA/2022/608
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
AUTORISATION
D'OUVERTURE
TEMPORAIRE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
A
CONSOMMER
SUR
PLACEJUSQU'AU
TROISIEME
GROUPE
RESTAURANT
GRAN
CAFFE
AMORE
MIO
CRIS
MELCHIORE
PEREZ
SOÏREE
JE
DIS
MUSIQUE
RUE
DE
LA
REPUBLIQUE
/
RUE
CHARLOT
LE
28
JUILLET
2022
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAEL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2122-24,
L2212-1,
L2212-
2,
L2213-1
et
suivants,
VU
le
Code
du
Commerce,
notamment
les
articles
L310-2
et
R310-8,
et
R310-9,
VU
le
Code
de
l'Environnement,
notamment
les
articles
L571-1
et
suivants
et
R571-1
et
suivants,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
notamment
l'article
R116-2,
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
L325-1
à
L325-3,
L411-1,
L412-i,
R417-10,
R417-11
et
R418-5,
VU
le
Code
Pénal,
notamment
les
articles
R610-5,
R644-2,
R644-2-1
et
R644-5,
VU
le
décret
2019/1004
du
27
septembre
2019,
relatif
aux
entrepreneurs
de
spectacles
vivants,
VU
l'arrêté
du
27
septembre
2019,
pris
en
application
du
code
du
travail,
fixant
la
liste
des
documents
et
informations
requis
en
vue
de
l'exercice
de
l'activité
d'entrepreneur
de
spectacles
vivants,
VU
la
loi
n°
2021-689
du
31
mai
2021
modifiée,
relative
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire,
VU
le
décret
n°
2021-699
du
1e
juin
2021
modifié,
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire,
VU
les
protocoles
sanitaires
nationaux
en
vigueur,
notamment
ceux
relatifs
à
la
profession
HCR
et
aux
spectacles, VU
le
règlement
sanitaire
départemental
en
vigueur
dans
le
Var,
VU
l'arrêté
Préfectoral
du
20
septembre
2002,
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
dans
le
Département
du
Var,
VU
l'Arrêté
Préfectoral
du
22
mars
2022
relatif
à
la
police
générale
des
débits
de
boissons,
VU
la
décision
du
Maire
n°
2018/87
du
3 juillet
2018,
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
Commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal,
VU
l'arrêté
municipal
n°
URB/V/0325/2019
du
14
février
2019
portant
règlement
permanent
de
police,
relatif
à
la
circulation
et
au
stationnement,
VU
l'Arrêté
Municipal
n°
RPS/FC-2020/052
du
7
mai
2020,
portant
règlement
des
activités
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
le
bruit,
VU
l'Arrêté
Municipal
n°
SG/PA-2021/9
du
16
février
2021,
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Monsieur
Stéphane
ISEPPI,
4ème
Adjoint
au
Maire,
VU
la
demande
formulée
par
Monsieur
Cris
MELCHIORE
PEREZ,
gérant
du
restaurant
GRAN
CAFFE
AMORE
MIO,
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
d'occupation
du
Domaine
Public
afin
d'organiser
une
soirée
avec
animation
musicale
et
débit
de
boissons,
le
28
juillet
2022,
de
19h00
à
23h00,
Place
de
la
République,
:
CONSIDERANT
la
nécessité
pour
l'organisateur
d'une
manifestation
se
déroulant
sur
le
domaine
public
d'obtenir
une
autorisation
du
Maire,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
pour
assurer
la
sécurité
de
cette
animation,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire
de
délivrer
une
autorisation
aux
entités
juridiques
qui
établissent
des
cafés
ou
débits
de
boissons
temporaires
pour
la
durée
des
manifestations
publiques
qu'elles
organisent,
CONSIDERANT
que
dans
les
débits
et
cafés
ouverts
dans
de
telles
conditions,
il ne
peut
être
vendu
où
offert,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
que
des
boissons
jusqu'au
troisième
groupe
défini
à
l'article
L,
3321-1
du
Code
de
la
Santé
Publique, AR
Prefecture
083-218301182-20220726-SCA
2022
608-AI
Reçu
le
26/07/2022
Publié
Lu
-
.
à
ci
à
Mb
ENS
DER
AE
que-dans
le
cadre
des
animations
musicales,
il
ne
peut
être
délivré
que
six
autorisations
annuelles,
nombre
au-delà
duquel
if
convient
de
détenir
une
licence
d'entrepreneur
de
spectacle, CONSIDERANT
que
Monsieur
Cris
MELCHIORE
PEREZ,
gérant
du
restaurant
GRAN
CAFFE
AMORE
MIO,
sollicite
ladite
autorisation
pour
une
première
manifestation
organisée
en
2022
sur
la
Commune,
ARRETE
ARTICLE
1°".
-
Monsieur
Cris
MELCHIORE
PEREZ,
gérant
du
restaurant
GRAN
CAFFE
AMORE
MIO,
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public,
sur
la
place
de
la
République
et
dans
la
rue
Charlot,
en
vue
d'organiser
une
soirée
avec
animation
musicale,
ainsi
qu'un
débit
de
boissons,
conjointement
avec
l'établissement
LA
RAPUGUE:
&
Le jeudi
28 juillet
2022,
de
19h00
à 23h00,
L'organisateur
de
l'événement
se
charge
de
demander
au
CTM
le
matériel
dont
il a
besoin
dans
le
cadre
de
la
manifestation.
Une
clef du
cadenas
pour
accéder
au
matériel
est
remise
(clef
à
rendre
une
fois
la
manifestation
terminée).
Aucune
table
ne
pourra
être
stationnée
sur
la
route
afin
de
permettre
aux
véhicules
de
secours
de
pouvoir
circuler
sans
entrave,
ainsi
que
devant
les
accès
d'immeuble
ou
de
commerce.
La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et révocable.
ARTICLE
2.-
Le
28
juillet
2022,
l'installation
se
fait
de
17h00
à
19h00
et
le
démontage,
de
23h00
à
24H00.
L'ouverture
au
public
est
prévue
de
19h00
à
23h00,
avec
arrêt
du
service
à 22h30.
Les
véhicules
des
organisateurs
nécessaires
à
la
préparation
de
la
manifestation
sont
autorisés
à
stationner
aux
horaires
d'installation
et de
remballage
indiqués
ci-dessus,
ARTICLE
3.-
En
l'état
de
la
réglementation
relative
à
la
crise
sanitaire,
les
regroupements
de
personnes
sont
autorisés
uniquement
dans
le respect
des
gestes
barrières
en
vigueur.
ARTICLE
4,-
Dans
le
contexte
sécuritaire
actuel,
il appartient
à
l'organisateur
de
toute
manifestation
d'établir
une
déclaration
préalable,
auprès
des
services
de
la
Commune
et
de
la
Préfecture
selon
la
réglementation
en
vigueur,
ARTICLE
5.-
Le
bénéficiaire
doit
veiller
à
ce
que
l'accès
des
véhicules
d'urgence
et
de
secours,
ainsi
que
les
véhicules
des
médecins
et
services
publics,
soit
maintenus
libres
en
permanence
pendant
toute
la
durée
de
la manifestation.
Il
doit
laisser
un
passage
d'un
mètre
quarante
minimum
pour
permettre
la
circulation
des
poussettes-
landaus,
fauteuils
roulants
et
autres,
sur
le domaine
public
réservé
à
ces
fins,
L'accès
piéton
des
riverains
à
leur
propriété
où
commerces
est
maintenu
pendant
toute
la durée
de
la
manifestation, ARTICLE
6.-
Les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
les
groupes
i
et
3
tels
que
les
définit
l’article
L 3321-1
du
Code
de
la Santé
Publique,
soit
:
>
1°"
Groupe
: Boissons
sans
alcool
: eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait, café,
thé,
chocolat
;
>
3è"e
groupe
: Boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
: «
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
de
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur
»,
| AR
Prefecture
083-218301182-20220726-SCA
2022
608-AI
Reçu
le
26/07/2022
Publié
le
26/07/2022
ARTICLE
7.-
Monsieur
Cris
MELCHIORE
PEREZ,
gérant
du
restaurant
GRAN
CAFFE
AMORE
MIO,
doit_respecter
scrupuleusement
toute
la
réglementation
concernant
les
débits
de
boissons,
la
répression
de
l'ivresse
publique
et
en
particulier
l'interdiction
de
vente
d'alcool
aux
mineurs
de
moins
de
dix-huit
ans.
It
est
interdit
de
recevoir,
dans
ce
débit
temporaire,
des
mineurs
de
moins
de
seize
ans
qui
ne
sont
pas
accompagnés
de
l’un
de
leurs
parents
ou
d'un
majeur
responsable.
ARTICLE
8.-
Les
droits
d'occupation
du
domaine
public
sont
à
acquitter
auprès
du
service
Commerce
et
Artisanat
&
04.94.52.62.30,
par
chèque
libellé
à
l'ordre
du
Trésor
Public,
selon
le tarif
en
vigueur
à
la date
de
prise
d'effet
du
présent
Arrêté
et sous
réserve
de
modification
par
décision
du
Maire.
Ils
s'élèvent
à
2,70
€
/
mètre
linéaire
/
demi-journée,
Lors
de
la
manifestation,
un
receveur-
placier
devra
déterminer
l'espace
occupée.
ARTICLE
9.-
Monsieur
Cris
MELCHIORE
PEREZ
doit
prendre
toutes
les dispositions
pour
qu'aucun
bruit
ne trouble
la
tranquillité
publique
et s'engage
à respecter
le
protocole
sanitaire
en
vigueur
en
vigueur.
En
outre,
l'organisateur
doit
respecter
les
dispositions
de
l'Arrêté
Préfectoral
du
20
septembre
2002
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
dans
le
Département
du
Var
et
l’Arrêté
Municipal
RPS/FC-2020/052
du
7
mai
2020,
réglementant
les
activités
dans
le cadre
de
la lutte
contre
le bruit,
ARTICLE
10.-
Le
permissionnaire
veille
à
conserver
le domaine
public
en
parfait
état
de
propreté,
pendant
toute
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la Commune
fait
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
ARTICLE
11,-
Monsieur
Cris
MELCHIORE
PEREZ
doit
se
conformer
au
plan
local
de
publicité
révisé
le
19
novembre
2018,
relatif
à
la réglementation
de
la
publicité
pour
la
protection
du
cadre
de
vie
sur
la
Commune
de
SAINT-RAPHAEL.
Sont
notamment
interdites
:
<
toute
publicité
mobile
sur
l'ensemble
du
territoire
communal.
Des
dérogations
peuvent
être
accordées
à titre exceptionnel,
par
l'autorité
communale,
à l'occasion
de
manifestations
particulières
;
+ _ toute
publicité
sauvage
sur
l'ensemble
du
territoire
communal.
ARTICLE
12,-
Le
présent
Arrêté
est
notifié
en
la forme
administrative
à
Monsieur
Cris
MELCHIORE
PEREZ
par
remise
en
main
propre
contre
récépissé.
Le
présent
Arrêté
doit
être
présenté
à toute
réquisition
des
services
de
police.
ARTICLE
13,-
Cette
décision
pourra
faire
l’objet,
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication :
-
D'un
recours
gracieux
adressé
au
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAËL.
Le
silence
gardé
par
l'Autorité
administrative,
pendant
plus
de
deux
mois,
vaut
décision
de
rejet.
L'intéressée
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
se
pourvoir
contre
cette
décision
implicite
auprès
du
Tribunal
Administratif, -
D'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5
Rue
Racine
BP
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9,
joignable
par
téléphone
au
04.94,42.79.30
et
par
télécopie
au
04.94,42,79.89,
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
wwu.telereçours.fr, AR
Prefecture
083-218301182-20220726-SCA
2022
608-AI
Reçu
le
26/07/2022
Publié
7/2022
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commissaire,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Receveurs-Placiers
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
est
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
du
Var,
pour
contrôle
de
légalité,
affiché
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Commune.
SANPRRRUÉEL
IE LE
2 Gipn,
vus
DESTINATAIRES
:
- Préfecture
()
- Douanes
(1)
- Police
Nationale
(1)
- Police
Municipale
()
= RPS
(1)
- DAC
()
- CTM
(1)
- Pôle
Développement
Durable
(1)
- Office
de
Tourisme
(1)
- Receveurs-Placiers
(1)
- Recueil
Secrétariat
Général
(@)
- Affichage
(1)
- Archives
SCA
(1)
- Monsieur
Cris
MELCHIORE
PEREZ
(1) Date
de publication
et
/ ou
d'affichage :
AR
Prefecture
2
GJUIL.
202?
083-218301182-20220726-SCA
2022 609-AI
|
Reçu
le
26/07/2022
MAIRIE
DE
SAINT-RAPHAEL
(Var)
Publié
le
26/07/2022
-
ARRETE
MUNICIPAL
—
SCA/2022/609
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
RESTAURANT
LA
RAPUGUE
MADAME
CAMILLE
DUBOC
/
SASU
PLUS
BELLE
LA
VIGNE
SOIREE
JE
DIS
MUSIQUE
RUE
DE
LA
REPUBLIQUE
/
RUE
CHARLOT
LE
28
JUILLET
2022
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAEL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2122-24,
L2212-1,
L2212-
2,
L2213-1
et
suivants,
VU
le
Code
du
Commerce,
notamment
les
articles
L310-2
et
R310-8,
et
R310-9,
VU
le
Code
de
l'Environnement,
notamment
les
articles
L571-1
et
suivants
et
R571-1
et
suivants,
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
l'article
R116-2,
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
L325-1
à
L325-3,
1411-1,
1412-1,
R417-10,
R4Ï7-11
et R48-5, VU
le Code
Pénal,
notamment
les
articles
R610-5,
R644-2,
R644-2-1
et
R644-5,
VU
la loi
n°
2021-689
du
31
mai
2021
modifiée,
relative
à
la gestion
de
la sortie
de
crise
sanitaire,
VU
le décret
n°
2021-699
du 1®
juin
2021
modifié,
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à
la
gestion
de
la sortie
de
crise
sanitaire,
VU
le
règlement
sanitaire
départemental
en
vigueur
dans
le Var,
VU
l'Arrêté
Préfectoral
du
20
septembre
2002,
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
dans
le
Département
du
Var,
VU
la
décision
du
Maire
n°
2018/87
du
3
juillet
2018,
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la Commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal,
VU
l'arrêté
municipal
n°
URB/V/0325/2019
du
14
février
2019
portant
règlement
permanent
de
police,
relatif
à
la circulation
et au
stationnement,
VU
l'arrêté
Municipal
n°
RPS/FC-2020/052
du
7
mai
2020,
portant
règlement
des
activités
dans
le
cadre
de
la lutte
contre
le bruit,
VU
l’Arrêté
Municipal
n°
SG/PA-2021/9
du
16
février
2021,
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Monsieur
Stéphane
ISEPPI,
4è"®
Adjoint
au
Maire,
VU
l’Arrêté
Municipal
n°
SCA/2022/608,
délivré
à
Monsieur
Cris
MELCHIORE
PEREZ
gérant
du
restaurant
GRAN
CAFFE
AMORE
MIO,
portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
et
autorisation
d'ouverture
temporaire
d'un
débit
de
boissons
à
consommer
sur
place
jusqu'au
troisième
groupe,
pour
une
animation
musicale
organisée
le 28
juillet
2022
rue
de
la
République,
VU
la
demande
de
Madame
Camille
DUBOC,
gérante
du
restaurant
LA
RAPUGUE,
en
vue
d'installer
des
tables
et
des
chaises,
dans
la
rue
de
la
République
et
la
rue
Charlot,
à
l'occasion
de
la soirée
JE
DIS
MUSIQUE,
organisée
en
partenariat
avec
l'établissement
GRAN
CAFFE
AMORE
MIO,
le
28
juillet,
CONSIDERANT
la
nécessité
pour
l'organisateur
d'une
manifestation
se
déroulant
sur
le
domaine
public
d'obtenir
une
autorisation
du
Maire,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
pour
assurer
la
sécurité
de
cette
animation,
ARRETE
ARTICLE
ZL°",
-
Madame
Camille
DUBOC,
gérante
du
restaurant
LA
RAPUGUE,
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public,
dans
la
rue
de
la
République
et
la
rue
Charlot,
en
vue
d'y
installer
des
tables
et
des
chaises
dans
le
cadre
de
l'animation
JE
DIS
MUSIQUE,
organisée
conjointement
avec
l'établissement
GRAN
CAFFE
AMORE
MIO
:
&
Le jeudi
28
juillet
2022,
de
19h00
à
23h00.
Aucune
table
ne
pourra
être
stationnée
sur
la
route
afin
de
permettre
aux
véhicules
de
secours
de
pouvoir
circuler
sans
entrave,
ainsi
que
devant
les
accès
d'immeuble
ou
de
commerce.
La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
révocable. AR
Prefecture
083-218301182-20220726-SCA2022
609-AI
Reçu
1ARFIOUE 2022
Publié do#ff42832,
l'installation se fait de
14H00
à 19h00
et le démontage,
de 23h00
à 23h30,
TE
DENT IaMe prend totites Tes Mesures
écessaires
pour
effectuer
les
opérations
de
déballage
et
de
remballage
sans
gêner
les
autres
usagers.
ARTICLE
3.-
En
l'état
de
la
réglementation
relative
à
la
crise
sanitaire,
les
regroupements
de
personnes
sont
autorisés
uniquement
dans
le
respect
des
gestes
barrières
en
vigueur.
ARTICLE
4.
Dans
le
contexte
sécuritaire
actuel,
il appartient
à
l'organisateur
de
toute
manifestation
d'établir
une
déclaration
préalable,
auprès
des
services
de
la
Commune
et de
la
Préfecture
selon
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5.-
Le
bénéficiaire
doit
veiller
à
ce
que
l'accès
des
véhicules
d'urgence
et
de
secours,
ainsi
que
les
véhicules
des
médecins
et
services
publics,
soit
maintenus
libres
en
permanence
pendant
toute
la
durée
de
la manifestation.
Il doit
laisser
un
passage
d'un
mètre
quarante
minimum
pour
permettre
la
circulation
des
poussettes-
landaus,
fauteuils
roulants
et autres,
sur
le domaine
public
réservé
à ces
fins.
L'accès
piéton
des
riverains
à
leur
propriété
ou
commerces
est
maintenu
pendant
toute
la durée
de
la
manifestation. ARTICLE
6.
Madame
Camille
DUBOC
doit
respecter
scrupuleusement
toute
la
réglementation
concernant
les
débits
de
boissons,
la
répression
de
l'ivresse
publique
et_en
particulier
l'interdiction
de
vente
d'alcool
aux
mineurs
de
moins
de
dix-huit
ans,
Il est
interdit
de
recevoir,
dans
un
débit
temporaire,
des
mineurs
de
moins
de
seize
ans
qui
ne
sont
pas
accompagnés
de
l'un
de
leurs
parents
ou
d'un
majeur
responsable.
ARTICLE
7.-
Les
droits
d'occupation
du
domaine
public
sont
à
acquitter
auprès
du
service
Commerce
et
Artisanat
&
04,94,52,62,30,
par
chèque
libellé
à
l'ordre
du
Trésor
Public,
selon
le
tarif
en
vigueur
à
la date
de
prise
d'effet
du
présent
Arrêté
et sous
réserve
de
modification
par
décision
du
Maire,
Ils
s'élèvent
à
2,70
€
/
mètre
linéaire
/
demi-journée,
Lors
de
la
manifestation,
un
receveur-
placier
devra
déterminer
l'espace
occupée.
ARTICLE
8.-
Madame
Camille
DUBOC
doit
prendre
toutes
les
dispositions
pour
qu'aucun
bruit
ne
trouble
la
tranquillité
publique
et
s'engage
à
respecter
le protocole
sanitaire
en
vigueur
en
vigueur.
En
outre,
l'organisateur
doit
respecter
les
dispositions
de
l'Arrêté
Préfectoral
du
20
septembre
2002
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
dans
le
Département
du
Var
et
l'Arrêté
Municipal
RPS/FC-2020/052
du
7 mai
2020,
réglementant
les activités
dans
le cadre
de
la
lutte
contre
le bruit,
ARTICLE
9.-
Le
permissionnaire
veille
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté,
pendant
toute
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la Commune
fait
procéder
aux
travaux
de
remise'en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire,
Madame
Camille
DUBOC
doit
se
conformer
au
plan
local
de
publicité
révisé
le
19
novembre
2018,
relatif
à
la
réglementation
de
la
publicité
pour
la
protection
du
cadre
de
vie
sur
la
Commune
de
SAINT-RAPHAEL.
Sont
notamment
interdites
:
+
toute
publicité
mobile
sur
l’ensemble
du
territoire
communal.
Des
dérogations
peuvent
être
accordées
à titre
exceptionnel,
par
l’autorité
communale,
à l'occasion
de
manifestations
particulières
;
°
toute
publicité
sauvage
sur
l’ensemble
du
territoire
communal,
ARTICLE
11,
Le
présent
Arrêté
est
notifié
en
la forme
administrative
à
Madame
Camille
DUBOC
par
remise
en
main
propre
contre
récépissé.
Le
présent
Arrêté
doit être
présenté
à toute
réquisition
des
services
de
police. AR
Prefecture
083-218301182-20220726-SCA
2022
609-AI
Reçu
le
26/07/2022
PubLliéa RTE
2022
TETE
TÉSION
pourra
Tate
T'ODjet,
darts
1e
Utlai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
:
-
D'un
recours
gracieux
adressé
au
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAËL.
Le
silence
gardé
par
l'Autorité
administrative,
pendant
plus
de
deux
mois,
vaut
décision
de
rejet.
L'intéressée
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
se
pourvoir
contre
cette
décision
implicite
auprès
du
Tribunal
Administratif. - D'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5
Rue
Racine
BP
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9,
joignable
par
téléphone
au
04.94.42.79.,30
et
par
télécopie
au
04.94,42,79.89,
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
13.-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commissaire,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Receveurs-Placiers
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
est
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
du
Var,
pour
contrôle
de
légalité,
affiché
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Commune.
SAINT-RAPHAEL, le
y 2 ÉJUIL, 2077 Pouf le
Maire,
DÉSTINATAIRES
:
- Préfecture
(1)
- Police
Nationale
(à)
- Police
Municipale
(1)
= RPS
@)
- DAC
(1)
- CTM
@)
- Pôle
Développement
Durable
()
- Office
de
Tourisme
(@)
- Receveurs-Placiers
()
- Recueil
Secrétariat
Général
()
- Affichage
(1)
- Archives
SCA
(1)
- Madame
Camille
DUBOC
(@)