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unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2025 09 ouverture speciale credits budgetaires postMarque
Document publié le Jeudi 27 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2025 09 ouverture speciale credits budgetaires postMarque)
Thèmes du document : Budget, Union Européenne, Économie et finances,
République Française
*****
Département de la Marne
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes de la région de Suippes
*****
SEANCE DU 27 FÉVRIER 2025
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
35 25 25
+ 6
pouvoirs
Date de convocation
21 février 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept février à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire, qui a eu lieu dans la salle de réunion de la Communauté de Communes 15 place de l'Hôtel de Ville 51600 SUIPPES, sous la présidence de François MAINSANT, Président.
Présents : Jacques BONNET, Marcel BONNET, Catherine BOULOY, Roland BOUVEROT, Christian CARBONI, Brigitte CHOCARDELLE, François COLLART, Francis COLMART, Jean Marie DEGRAMMONT, Jean Luc GALICHET, Olivier GERARD, Patrick GREGOIRE, Didier HEINIMANN, Jacky HERMANT, Odile HUVET, Jacques JESSON, Marie Claire LAURENT, François MAINSANT, Jean Noël OUDIN, Antonia PAQUOLA, Antoine PERARD, Valérie PERSON, Guillaume RENAUDET, Olivier SOUDANT, Laurence TOURNEUR.
Absents : Natacha BOUCAU, Aurélie FAKATAULAVELUA, Laurent GOURNAIL, Valérie MORAND, Arnaud GIBONI.
Représentés : Sabine BAUDIER à Didier HEINIMANN, Alain CHAPRON à François COLLART, Nathalie FRANCART à Laurence TOURNEUR, Murielle GILHARD à Jacques BONNET, Mickaël ROSE à Patrick GREGOIRE, Magali SALUAUX à Jean Noël OUDIN.
Madame Odile HUVET a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Ouverture spéciale des crédits budgétaires
N° de délibération : 2025_09
Pour permettre le renouvellement de certains postes informatiques, le remplacement d’outils techniques obsolètes, ainsi que le lancement des études nécessaires au projet béguinage (relevé topographique…), il est nécessaire de faire une ouverture de crédit d’un montant de 20.000 Euros.
Les crédits sont répartis de manière suivante :
Opération 18 000 - Services
• Article 2158 : + 5.000 €
• Article 21838 : + 5.000 €
Opération 31 000 - Béguinage
• Article 2031 : + 10. 000 €
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’avis du Bureau communautaire du 20 février 2025 ;
Considérant le projet d’ouverture spéciale de crédit avant le vote du budget 2025 ;
OUÏ l’exposé qui précède,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 28/02/2025 à 12h50
Réference de l'AR : 051-200042620-20250227-2025_09-DE
Publié le 28/02/2025 ; Affiché le 28/02/2025 ; Rendu exécutoire le 28/02/2025 DECIDE d’ouvrir un crédit spécial de 5.000 Euros sur l’opération 18000, chapitre 21, article 21838 du budget principal en attendant le vote du budget 2025.
DECIDE d’ouvrir un crédit spécial de 5.000 Euros sur l’opération 18000, chapitre 21, article 2158 du budget principal en attendant le vote du budget 2025.
DECIDE d’ouvrir un crédit spécial de 10.000 Euros sur une nouvelle opération 31000, chapitre 20, article 2031 du budget principal en attendant le vote du budget 2025.
AUTORISE le président à signer les bons de commandes ou correspondants à la
présente délibération entre le 1er janvier 2025 au et le vote de budget 2025.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Affiché le 28 février 2025
François MAINSANT,
Président
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
FRANCOIS MAINSANT
2025.02.28 12:39:06 +0100
Ref:8257135-12393198-1-D
Signature numérique
le Président
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 28/02/2025 à 12h50
Réference de l'AR : 051-200042620-20250227-2025_09-DE
Publié le 28/02/2025 ; Affiché le 28/02/2025 ; Rendu exécutoire le 28/02/2025