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Arrêté - A20231201 568
Document publié le Samedi 16 décembre 2023 par la commune d'Ussel.
Lien du pdf (Arrêté - A20231201 568)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
. ? Folio n° 401
(A
UAISSe Mairie d'Ucsal ARRETE MUNICIPAL n° A20231201-568
Département de la Corrèze Service Pôle Aménagement
République Française Type Réglementation de la circulation et du stationnement Matière 6.1 | Libertés publiques et pouvoirs de police - police municipale Objet Fêtes de fin d'année
Date Samedi 9 et 16 décembre 2023, dimanche 10 et 17 décembre 2023
Lieu Diverses rues
Demandeur Madame Françoise FARGE, présidente du Comité des Fêtes de la Gare
Le Maire d’Ussel,
- Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-25 à R.411-28 et R.411-1 à R.411-9 ;
- Vu le Nouveau Code Pénal - article R.610-5 ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2213-2 ;
- Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et
livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ;
-- Vu l'avis permanent "Routes à Grande Circulation" de la DDT de la Corrèze en date du 3 juillet 2015 ;
- Vu la demande en date du 20 novembre 2023, présentée par Madame Françoise FARGE, présidente du Comité des Fêtes
de la Gare ;
- Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de la circulation d’un
petit train routier dans la ville ;
Arrête,
Article 1 : L'arrêté A20231130-565 du 30 novembre 2023 est annulé.
Article 2 : A |’ occasion des fêtes de fin d'année, les samedis 9 et 16 décembre 2023 et les dimanches 10 et 17
décembre 2023, un petit train routier est autorisé à circuler de 9 h 00 à 20 h 00 sur les trajets suivants :
Trajet Aller : de la sortie du centre commercial Leclerc, puis route de Ponty (RD 157), dans la partie comprise entre la sortie
du Centre Commercial Leclerc et le giratoire entre la RD 157/ RD 1089, RD 157 / RD 1089 ; avenue Turgot (RD 1089), avenue
Thiers (RD 1089), boulevard Victor Hugo (RD 1089), avenue Carnot (RD 1089), dans la partie comprise entre la rue Pasteur
et l'avenue Beauregard ; avenue Beauregard, dans la partie comprise entre l'avenue Carnot {RD 1089) et le boulevard Léon
Blum ; boulevard Léon Blum, dans la partie comprise entre l'avenue Beauregard et la rue Célestin Lafon ; rue Célestin Lafon,
avenue Carnot (RD 1089), dans la partie comprise entre la rue Célestin Lafon et avenue Pierre Sémard (RD 45£1) et l'avenue
Pierre Sémard ( RD 45£1).
Trajet Retour : Avenue Pierre Sémard (RD 451), avenue Carnot (RD 1089), dans la partie comprise entre l'avenue Pierre
Sémard et la rue de la Prairie ; boulevard Treich Laplène, boulevard Clémenceau (RD 982), boulevard Foch (RD 982), avenue
Thiers (RD 1089), avenue Turgot (RD 1089), giratoire entre la RD 1089 / RD 157, RD 1089, dans la partie comprise entre le
giratoire RD 1089 / RD157 et l’accès à la Maison Rouge d’ Ussel ; RD 1089, dans la partie comprise entre la sortie zone de la
Maison Rouge au giratoire de la RD 1089 / RD157; route de Ponty (RD 157), dans la partie comprise entre le giratoire de la
RD 1089 / RD157 et le Centre Commercial Leclerc.
Article 2: Afin de permettre les arrêts du petit train le stationnement de tous les véhicules est interdit : du
vendredi 8 décembre 2023 à 20 h 00 au dimanche 10 décembre 2023 inclus et du vendredi 15 décembre 2023 à 20 h 00
au dimanche 17 décembre 2023 inclus sur les zones suivantes :
- Devant le Collège Voltaire sur la voie de stockage,
- Au droit et entre le n° 2 boulevard Victor Hugo (RD 1089) et le n° 2 avenue Carnot (RD 1089),
- Au droit des n° 56, n° 58, n° 60, n° 62 avenue Carnot (RD 1089),
- boulevard Treich Laplène, dans la partie comprise entre l'avenue Carnot (RD 1089) et le n° 4 du boulevard Treich
Laplène,
- Place duché sur l'emplacement de livraison.
Article 3 : La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, est mise en place, maintenue en l’état et enlevée par le pétitionnaire. Un exemplaire du présent
arrêté devra être impérativement affiché, à la vue de tous.
Article 4 : Les services de police pourront faire procéder à l'enlèvement des véhicules en stationnement interdit
aux frais des propriétaires.
Article 5 : Monsieur le Commandant de Police, Chef de la Circonscription de Sécurité Publique d'USSEL, Monsieur
le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur du Pôle Aménagement et les Agents de Surveillance de la Voie
Publique de la Ville d'USSEL, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Folio n° 401 -v
Article 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée pour information à Monsieur le Sous-Préfet, à Monsieur le
Directeur du Centre Technique Routes et Bâtiments d'USSEL, à Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, à
Monsieur le Chef du Centre d’Incendie et de Secours d’USSEL, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
d’USSEL, à Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier d'USSEL, à Monsieur le Directeur de la Maison de Santé, au Pôle
Environnement de Haute-Corrèze Communauté, aux Entreprises de Transports en Commun, à Madame la Responsable du
service Sport — Agenda 21, Citoyenneté, Tourisme de la Ville d'USSEL, au Comité des Fêtes de la Gare, pétitionnaire.
Fait à Ussel, le 1°" décembre 2023.
Le Maire,
à Vice-Président du
\(P\ Conseil Départemental de la Corrèze
Christophe ARFEUILLERE
Certifié exécutoire suite à :
Mise en ligne le: {4 DEC, 2079
Notification le :