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Arrêté - A20231004 484
Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune d'Ussel.
Lien du pdf (Arrêté - A20231004 484)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ville
D ARRETE MUNICIPAL n° A20231004-484 Mairie d’Ussel
Be parenentide) a Corse Service Pôle Aménagement République Française ; : | : : Type Réglementation de la circulation et du stationnement
Matière 6.1 | Libertés publiques et pouvoirs de police - police municipale
Objet Ouverture chambres France Télécom et tirage de câbles
Date Du lundi 9 octobre 2023 au mercredi 11 octobre 2023
Lieu Rue François Grabié, place Duché, boulevard Clémenceau (RD 982)
Demandeur AXIONE
Le Maire d’Ussel,
- Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-25 à R.411-28 et R.411-1 à R.411-9 ;
- Vu le Nouveau Code Pénal - article R.610-5 ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2213-2 ;
- Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et
livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ;
- Vu la demande en date du 27 septembre 2023, présentée par AXIONE (Jérémy LAFON), impasse du Suquet Redon —
19800 GARE DE CORREZE ;
- Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de ces travaux ;
Arrête,
Article 1 : Dans la période comprise entre le lundi 9 octobre 2023 à 8 h 00 et le mercredi 11 octobre 2023, durant les
travaux d'ouverture de chambres France Télécom :
La circulation de tous véhicules s'effectue alternativement par piquets K10 ou par panneaux B15 et C18 au droit du n° 2 rue
François Grabié.
Un passage est maintenu en permanence pour l'intervention éventuelle des services d'incendie et de secours.
Article 2 : Le stationnement des véhicules est interdit sur la place de livraison et sur les deux emplacements place
Duché côté rue Michelet, du dimanche 8 octobre 2023 à 20 h 00 au mercredi 11 octobre 2023 inclus.
Les véhicules de la société AXIONE sont autorisés à stationner sur les emplacements réservés à cet effet, du lundi 9 octobre 2023
au mercredi 11 octobre 2023 inclus.
Article 3 : La circulation des piétons est interdite boulevard Clémenceau (RD 982), dans la partie comprise entre la
rue François Grabié et la rue Michelet, jusqu’à la fin des travaux.
La signalisation est indiquée aux piétons d'utiliser le trottoir situé face aux travaux afin d’assurer la protection.
Article 4 : La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, est mise en place, maintenue en l’état et enlevée par le pétitionnaire. Un exemplaire du présent
arrêté devra être impérativement affiché aux abords des travaux, à la vue de tous.
Article 5 : Les services de police pourront faire procéder à l'enlèvement des véhicules en stationnement interdit
aux frais des propriétaires.
Article 6 : Monsieur le Commandant de Police, Chef de la Circonscription de Sécurité Publique d’'USSEL, Monsieur
le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur du Pôle Aménagement et les Agents de Surveillance de la Voie
Publique de la Ville d'USSEL, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée pour information à Monsieur le Chef du Centre d’Incendie et
de Secours d'USSEL, au SMUR, au Conseil Départemental, au Commandant de la Brigade de Gendarmerie, aux Entreprises de
Transports en Commun, au Pôle Environnement de Haute-Corrèze Communauté, et à AXIONE, pétitionnaire.
Fait à Ussel, le 4 octobre 2023.
Le Maire,
Vice-Président du
Conseil Départemental de la Corrèze
Certifié exécutoire suite à :
Mise en ligne le :{} 4 (CT, 1073 Notificatiort le : Christophe ARFEUILLERE