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Arrêté - A20231228 605
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune d'Ussel.
Lien du pdf (Arrêté - A20231228 605)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
d Folio n° 424-v
Ville
cel eu ARRETE MUNICIPAL n° A20231228-605 Département de la Corrèze
République Française Service Pôle Aménagement
Type Réglementation du stationnement et de la circulation
Matière 6.1 | Libertés publiques et pouvoirs de police - police municipale
Objet Manifestation Festive
Date Mardi 2 janvier 2024
Lieu 3 rue de la Montagne
Demandeur PAT'OU CYBERCONDUITE
Le Maire d’Ussel,
- Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-25 à R.411-28 et R.411-1 à R.411-9 ;
- Vu le Nouveau Code Pénal - article R.610-5 ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2213-2 ;
- Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et
livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ;
- Vu la demande en date du 20 décembre 2023 présentée par PAT'OU CYBERCONDUITE, 3 rue de la Montagne — 19200 USSEL ;
- Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement des véhicules à l’occasion de la manifestation, rue de la
Montagne ;
Arrête,
Article 1 : La circulation de tous les véhicules est interdite, rue de la Montagne, dans le sens rue des Postes > rue
de la Montagne, le mardi 2 janvier 2024.
Un passage est maintenu en permanence pour l'intervention éventuelle des services d'incendie et de secours.
Article 2 : Le stationnement des véhicules est interdit sur 2 emplacements au droit du 3 rue de la Montagne, du
lundi 1° janvier 2024 à 20h au mardi 2 janvier 2024.
Article 2 : La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, est mise en place, maintenue en l’état et enlevée par le pétitionnaire. Un exemplaire du présent
arrêté municipal doit être impérativement affiché dans le véhicule, à la vue de tous.
Article 3 : Monsieur le Commandant de Police, Chef de la Circonscription de Sécurité Publique d'USSEL, Monsieur
le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur du Pôle Aménagement et les Agents de Surveillance de la Voie
Publique de la Ville d'USSEL, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Les services de police pourront faire procéder à l'enlèvement des véhicules en stationnement interdit
aux frais des propriétaires.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée pour information à Monsieur le Chef du Centre d’Incendie et
de Secours d’USSEL, au Pôle Environnement de Haute-Corrèze Communauté et à PAT'OU CYBERCONDUITE, pétitionnaire.
Fait à Ussel, le 28 décembre 2023.
Certifié exécutoire suite à :
Mise en ligne le:
Notification le :
28/12/2023