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Arrêté - A20240212 057
Arrêté - A20230608 282
Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune d'Ussel.
Lien du pdf (Arrêté - A20230608 282)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
(Â ? Folio n° 203 - v
©
UISSe ARRETE MUNICIPAL n° A20230608-282
Mairie d’Ussel
Département de la Corrèze Service | Pôle Aménagement
République Française Type | Réglementation de la circulation
Matière 6.1 | Libertés publiques et pouvoirs de police - police municipale
Objet Evènement sportif « Terre de Jeux 2024 »
Date Vendredi 23 juin 2023
Lieu Centre-ville ancien
Demandeur Hervé Roux — service Education et Jeunesse de la Ville d’Ussel
Le Maire d’Ussel,
- Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-25 à R.411-28 et R.411-1 à R.411-9;
- Vu le Nouveau Code Pénal - article R.610-5 ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2213-2 ;
- Considérant qu’il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de cette
manifestation ;
Arrête,
Article 1 : A l’occasion de la manifestation sportive « Terre de Jeux 2024 » vendredi 23 juin 2023 de 7 h 00 à 21 h 00, la circulation de tous les véhicules est interdite dans le centre ancien, dans la partie délimitée par :
- Le carrefour de la rue du Marché et du boulevard Treich-Laplène
- La place Treich-Laplène
- Le carrefour de la rue Esparvier et de la rue Neuve du Palais
- Le carrefour de la rue Neuve du Palais et de la rue du 4 Septembre
- La place Joffre
- Le carrefour de la rue des Fossés et de la rue des Sans-Culottes
- Le carrefour de la rue Séclide et de la rue des Ventadours.
Un passage est maintenu en permanence pour l'intervention éventuelle des services d'incendie et de secours.
Article 2 : Le stationnement des tous les véhicules est interdit dans la zone précitée à l’article 1 du jeudi 22 juin à 12 h 00 au vendredi 23 juin 2023 jusqu’à la fin de la manifestation.
Le stationnement des véhicules est interdit boulevard Treich Laplène, dans la partie comprise de l’avenue Carnot et la rue de Masset du jeudi 22 juin à 20 h 00 au vendredi 23 juin 2023 jusqu’à la fin de la manifestation.
Les bus scolaires sont autorisés à occuper les places réservées boulevard Treich Laplène, dans la partie comprise entre l'avenue Carnot et la rue de Masset lors de la dépose des élèves des établissements scolaires.
Article 3 : La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, est mise en place, maintenue en l’état et enlevée par le pôle Aménagement. Un exemplaire du présent arrêté municipal doit être impérativement affiché aux abords de la manifestation, à la vue de tous.
Article 4 : Monsieur le commandant de police, chef de la circonscription de sécurité publique d'USSEL, Monsieur
le Directeur Général des Service, Monsieur le Directeur du Pôle Aménagement et les Agents de surveillance de la voie publique de la ville d'USSEL, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5: Ampliation du présent arrêté sera adressée pour information à Monsieur le chef du centre d'incendie et
de secours d'USSEL, au SDIS, au SMUR, à Madame la responsable du service sport & tourisme de la ville d'Ussel, au
commissariat de Police, aux entreprises de transport en commun, au Pôle Environnement de Haute-Corrèze Communauté
et à Monsieur Hervé ROUX, pétitionnaire.
Fait à Ussel, le 8 juin 2023.
Le Maire,
Vice-Président du
onseil Départemental de la Corrèze
Certifié exécutoire suite à :
ise en ligne le: {} Q JUIN 2979 Notification lé : Christophe ARFEUILLERE