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Arrêté - arrete 44 2020
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Coulommes.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 44 2020)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
*
»
COULOMMES Bien vivre ensemble
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Canton de SERRIS
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DUÙ MAIRE
N° 44-2020
OBJET :
Réglementation
de
la circulation
17 Rue de
Bretagne
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants , R 411- 5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-4;
VU l'arrêté ministériel du 15 janvier 2007 relatif aux caractéristiques techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
VU le décret 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics et le décret 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière -huitième partie- signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété;
Considérant la demande faite par l'entreprise VEOLIA sise 220 Avenue des Fortes Terres 77100 MAREUIL LES MEAUX (Monsieur STEVENOOT Julien), pour la réparation d'une canalisation 17 Rue de Bretagne
Considérant qu'en raison du déroulement des travaux de réparation d'une canalisation, 17 Rue de Bretagne en agglomération, il y a lieu d’alterner ou d'interdire momentanément la circulation sur cette voie (voir plan joint) ;
ARRETE
ARTICLE 1 : A compter du 2 Octobre 2020, date prévisionnelle du début des travaux rue de Bretagne, en agglomération, la circulation sera interdite ou alternée suivant les besoins au niveau de l'entrée de la parcelle 506 (cour commune)
ARTICLE 2 : La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité VEOLIA La signalisation de déviation si nécessaire est à la charge et sous la responsabilité de VEOLIA
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de COULOMMES
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Crécy-la-Chapelle, | - M. le Commandant du Centre de Secours de Crécy-la-Chapelle, - Agence Routière Territoriale de Coulommiers
- L'entreprise VEOLIA
A Coulommes le 1° Octobre 2020
Pour le Maire, Le 2° Adjoint | Ltée
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