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Arrêté - arrete 39 2022
Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Coulommes.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 39 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
+
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COULOMMES Bien vivre ensemble
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Canton de SERRIS
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°39-2022
OBJET :
Réglementation
de
la circulation
RUE DE
BRETAGNE
LOTISSEMENT
COULOMMES
Le Maire de la Commune de COULOMMES,
Vu les articles L.2212-2 et L.2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune, Considérant la demande faite par la société BIR Monsieur PATEYRON Jérôme 38 Rue Gay Lussac 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE pour le compte d'ENEDIS Madame MENIAL Camille 18 Avenue Franklin Roosevelt 77100 MEAUX pour la réalisation de travaux pour opération sur réseaux électriques BT : ENEDIS rue de Bretagne au niveau du futur lotissement de 14 lots
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement
dans un but de sécurité publique aux alentours et son parcours, Vu l'intérêt général,
ARRETE
ARTICLE 1 : À partir 7 Novembre 2022 pour toute la durée des travaux - la vitesse sera limitée à 30 km/h
- le stationnement et le dépassement seront interdits 25 mètres en amont et en aval du lieu des travaux
- la circulation sera alternée par feux tricolores ou manuellement
- BIR mettra en place les panneaux sur l'emprise des travaux
ARTICLE 2: La signalisation conforme à la règlementation sera assurée par
la Société BIR
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera impérativement affiché sur les lieux du
chantier.
ARTICLE 4
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Crécy-la-Chapelle,
- M. le Commandant du Centre de Secours de Crécy-la-Chapelle, - Agence Routière Territoriale de Coulommiers
- BIR Monsieur PATEYRON Jérôme
- ENEDIS Madame MENIAL Camille
Coulommes, le 19 Octobre 2022
Madame le Maire
Françoise BERNARD <)
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