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Déliberation - conseil du 18 AOUT 2020
Document publié le Mardi 18 août 2020 par la commune de Sallenelles.
Lien du pdf (Déliberation - conseil du 18 AOUT 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
REUNION DU MARDI 18 AOUT 2020
L’AN DEUX MIL VINGT, LE DIX-HUIT AOUT A DIX-NEUF HEURES, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 13 août 2020 s‘est réuni à la Salle des Fêtes en séance publique sous la présidence de Monsieur Laurent LEMARCHAND, Maire de SALLENELLES .
Étaient présents : MM MAHEUX Jérôme – BRICHART Junior – CHAUME Ingrid – GERMAINE Noémie – LARSONNEUR Jean-Louis – MARTIN LELIEVRE Catherine
Etaient excusés : Mr Christophe BUSSON qui a donné pouvoir à Mr Jean-Louis LARSONNEUR Mme Pascale DAGORN qui a donné pouvoir à Mr Laurent LEMARCHAND Mr Charles VEAUX qui a donné pouvoir à Mme Catherine MARTIN LELIEVRE Mme Paola CHRETIEN qui a donné pouvoir à Mme Catherine MARTIN LELIEVRE
Madame Ingrid CHAUME a été élue secrétaire de séance.
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1 / Délibération concernant le CCAS :
Monsieur le Maire donne lecture au conseil d’un courrier reçu du contrôle de légalité, qui demande le retrait de la délibération 2020-11 du 29 mai 2020 et de reprendre une nouvelle délibération relative à la nomination des membres du CCAS.
Le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à l’élection de ses membres. Le Conseil décide à l’unanimité que le nombre de représentants soit de 4 élus et 4 non-élus pour respecter le principe de parité
Après délibération du Conseil Municipal, il est décidé que les personnes dont les noms suivent forment le Centre Communal d’Actions Sociales.
Elus : MARTIN LELIEVRE Catherine – DAGORN Pascale – CHRETIEN Paola – LARSONNEUR Jean-Louis
Non-élus : DUPUIS Thérèse – BERNEDE Sébastien – HANOUT Isabelle – DOUELLE Martine
Vote POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 2/ Délibération concernant la commission d’appel d’offres :
Le Maire informe le conseil qu’il faut également procéder au retrait de la délibération concernant la commission d’appel d’offres. Celle-ci doit être composée du Maire, de 3 délégués titulaires et de 3 délégués suppléants :
Le Conseil décide de nommer :
LEMARCHAND Laurent – Maire
BUSSON Christophe – VEAUX Charles – GERMAINE Noémie comme membres titulaires BRICHART Junior – MAHEUX Jérôme – CHAUME Ingrid comme membres suppléants
Vote POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
3/ Délibération avis sur le cadre du Plan de Prévention multi-risques de la BVO :
Dans le cadre de la consultation du plan de prévention multi- risques de la Basse vallée de l’Orne Il est demandé au conseil d’émettre un avis sur le projet.
Après consultation des documents relatifs au plan de prévention, le conseil municipal, après en avoir délibéré émet un avis défavorable car trop de maisons sont impactées par le zonage (scénario à + 60 cm) à l’ouest de la commune.
Vote POUR : 0 CONTRE : 11 ABSTENTION : 0
4/ Compte-rendu de la réunion avec Ports-Normands :
Une réunion a eu lieu en présence Mr DEISS, directeur de Ports Normands, Mme FRANCOIS , assistante et Mr Christophe BUSSON 1 er adjoint et Mr Laurent LEMARCHAND, Maire. Une présentation du projet a été faite aux élus concernant la mise en eaux des terrains François. A la suite de cette réunion, il est demandé par les élus de conserver les chemins de ballade. Une prochaine réunion aura lieu en présence du conseil municipal au complet le 28 septembre 2020.
5/ Questions diverses :
Intervention de Mr Jean-Louis LARSONNEUR, qui demande la remise en peinture des stationnements « arrêt minute » et signale que certains podotactyles sont en mauvais état
Madame Ingrid CHAUME souhaite une réunion de la commission commerce en septembre et un projet de l’initiation à l’escrime dans la salle des fêtes les mardis soirs Madame Catherine MARTIN-LELIEVRE demande à ce que soit établi un échéancier des travaux
Monsieur Jérôme MAHEUX indique qu’un vide grenier a lieu le 6 septembre 2020 avec les normes de sécurité Covid.
L'ensemble des ordres du jour étant vu et aucun autre sujet abordé
La séance est levée à 21 heures 00 minutes.
Le Maire Le Secrétaire Le Conseil Municipal