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Convocation - 17 Vote des taux
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Ludon-Médoc.
Lien du pdf (Convocation - 17 Vote des taux)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
MAIRIE DE LUDON-MÉDOC
Conseil Municipal du mercredi 09 avril 2025
Page 1 sur 2
L'an deux mille vingt-cinq le neuf du mois d’avril à 19h00, le Conseil Municipal dûment
convoqué s'est réuni en session ordinaire, au Foyer Rural sous la présidence de Monsieur
Philippe DUCAMP, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : Le 03/04/2025.
Conseillers en exercice : 26 – Présents : 21 – Votants : 25.
Présents :
M. DUCAMP Philippe, Maire – Mme VALLIER Martine, M. GARCIA Didier, M. DE ZEN Michel, Mme
SOLTANI Arlette, M. MONTFORT Anthony, M. GONZALEZ Frédéric, Mme ROUSSEL Marjorie, M.
CABEZAS Denis, M. MARES Alban, Mme CHAIGNON Emmanuelle, M. ARDEVEN Yohann, Mme
PARMENON Mélanie, Mme POLI Nathalie, M. BORDES Olivier, Mme COSTES ATTAFI Christelle,
M. HÉBRARD Roland, M. LAHAILLE Jean-Christophe, M. VONTHRON Thibaut, M. DELAPORTE Luc,
M. PIRON Bernard.
Excusés avec pouvoir :
Monsieur DUMONTIER Nicolas pouvoir à Monsieur le Maire – Madame GARNET Laetitia
pouvoir à Madame Marjorie ROUSSEL – Madame BARBERA Sandra pouvoir à Madame
VALLIER Martine – Madame VERT Béatrice pouvoir à Monsieur DE ZEN Michel.
Excusé : Monsieur CLAVERIE Daniel
Monsieur BORDES Olivier est désigné secrétaire de séance.
2025-0904 - 17 : Vote des taux de la fiscalité locale
Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que
l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;
Vu le budget principal 2025, équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal de
2 030 897€,
Vu l’article 16 de la loi de finances pour 2020 qui prévoit la suppression de la taxe d’habitation
sur les locaux meublés affectés à l’habitation principale (appelée « taxe d’habitation sur les
résidences principales (THRP) ainsi qu’un nouveau schéma de financement des collectivités
territoriales et de leurs groupements. Cette refonte de la fiscalité locale entrera
progressivement en vigueur entre 2020 et 2023. De ce fait, les Communes n’ont plus à
déterminer le taux sur cette taxe.
Vu les propositions de la commission Finances réunie le 24 mars 2025 ;
Il est proposé à l’assemblée de maintenir les taux de fiscalité locale directe 2024 sur l’année
2025.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Page 2 sur 2
Le Conseil Municipal après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré à
l’unanimité de ses membres présents ou représentés,
→ VALIDE les taux de fiscalité pour l’année 2025, tel que présenté ci-dessus.
Le Maire,
• Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
• Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter
de sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Pour copie conforme,
Fait à Ludon-Médoc, le 9 Avril 2025.
TAXE Taux année 2024 Taux année 2025
HABITATION 13,93 13,93
FONCIER BATI (FB) Communal +
Départemental 33,48 33,48
FONCIER NON BATI (FNB) 41.57 41.57
Le Maire,
Philippe DUCAMP
Le Secrétaire de séance
Olivier BORDES