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Note de Synthèse - ar bp 2025 note de synthese def
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Note de Synthèse - ar bp 2025 note de synthese def)
Thèmes du document : Budget, Banque, Handicap et inclusivité,
Conseil Municipal du 25 mars 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Val d’Oise
VILLE DE LA FRETTE SUR SEINE
BUDGET PRIMITIF
EXERCICE 2025
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20250325-D-2025-15-DE
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025 2
COMMUNE DE LA FRETTE SUR SEINE
BUDGET PRIMITIF 2025
SOMMAIRE
Note de présentation ................................................................................................. 3
1) Présentation générale du budget ................................................................... 3
2) Présentation de la section de fonctionnement .............................................. 4 A – Dépenses de fonctionnement ................................................................. 4 B – Recettes de fonctionnement ................................................................... 9
3) Présentation de la section d’investissement ................................................. 11 A – Dépenses d’investissement ................................................................... 11 B – Recettes d’investissement ..................................................................... 12 C – Tableau récapitulatif de la section d’investissement ............................. 13
4) Annexes ....................................................................................................... 14
Etat du personnel au 1er janvier 2025 .................................................................. ...15
Editions budgétaires :
- Présentation générale du budget – vue d’ensemble
- Section de fonctionnement – vue d’ensemble
- Section de fonctionnement – dépenses – détail par article
- Section de fonctionnement – recettes – détail par article
- Section d’investissement – vue d’ensemble
- Section d’investissement - dépenses – détail par article
- Section d’investissement - recettes – détail par article
Accusé de réception en préfecture
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1) PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRIMITIF 2025
Le Budget Primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la Commune. Il doit
être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte et transmis au
représentant de l’Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation.
Comme évoqué lors de la présentation du Débat d’Orientations Budgétaires (DOB), dans le contexte
économique actuel, les dépenses liées aux frais de fonctionnement sont estimées avec prudence, malgré un
ralentissement du taux d’inflation. Selon l’INSEE, le taux d’inflation est estimé à environ 1,4 % en début
d’année pour s’établir aux environs de 1,8 % pour l’année 2025. Cet indicateur est essentiel pour réaliser
une estimation sincère du budget prévisionnel 2025.
Le Budget Primitif retrace l’ensemble des dépenses et recettes autorisées et prévues pour l’année 2025. Il
respecte les grands principes budgétaires : sincérité, annualité, universalité, unité, spécialité, équilibre.
Le budget primitif s’équilibre en sections de fonctionnement et d’investissement de la manière suivante :
➢ Section de fonctionnement : 6 205 000 € (il était de 6 095 000 € en 2024 BP+DM).
➢ Section d’investissement : 3 338 500 € (contre 2 586 575 € en 2024 (BP+DM)).
Le Budget Primitif 2025 est présenté avec la reprise des résultats du compte administratif 2024.
La reprise des résultats au budget primitif 2025 se présente comme suit :
➢ Résultat de fonctionnement (excédent) : 1 347 615 €
➢ Résultat d’investissement (excédent) : 95 317,03 €
Si un excédent d’investissement est constaté au budget, un déficit est cependant enregistré une fois les restes
à réaliser pris en compte (-525 510 €). Le besoin de financement est donc de 430 192,97 €.
Par conséquent, il convient d’affecter l’excédent de fonctionnement à la section d’investissement qui
présente un déficit de 430 192,97 €, auquel est ajoutée une somme complémentaire de 94 807,03 € au vu
des très bons résultats enregistrés sur l’exercice 2024 : un montant de 525 000 € sera donc affecté à la
section d’investissement (article 1068).
Le solde de l’excédent de fonctionnement de 822 615 € est quant à lui reporté au chapitre 002, en recette.
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2) PRESENTATION DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement s’équilibre à 6 205 000 € en 2025, contre 6 095 000 € au BP 2024.
A. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :
Les dépenses réelles de fonctionnement (hors virement à la section d’investissement (chapitre 023) et
opérations d’ordre de transfert entre section - chapitre 042) s’élèvent à 5 330 000 € en 2025.
Les dépenses de fonctionnement évoluent comme suit :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CHAP NATURE BUDGETAIRE BP+DM 2024 BUDGET PRIMITIF 2025
011 Charges à caractère général 1 832 000 1 879 350
012 Charges de personnel 2 800 000 2 860 000
014 Atténuations de produits 20 000 25 000
65 Autres charges de gestion courante 537 200 508 100
66 Charges financières 41 500 44 550
67 Charges exceptionnelles 2 000 3 000
68 Provisions pour dépréciation 32 300 10 000
TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 5 265 000 5 330 000
023 Virement à la section d'investissement 600 000 650 000
042 Opération d'ordre de transfert entre section 230 000 225 000
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 6 095 000 6 205 000
a. Les charges à caractère général (chapitre 011), s’élèvent à 1 879 350 €. Elles étaient
de 1 832 000 € en 2024, soit + 2,58 %
Les dépenses inscrites au chapitre 011 sont estimées en fonction de l’exécution budgétaire réalisée
en 2024, des besoins des services, et également en tenant compte du taux d’inflation annoncé par
l’INSEE.
De manière générale, une augmentation des crédits budgétaires sera appliquée sur certaines dépenses
comme les dépenses d’honoraires, d’achat de petits équipements, les frais d’études, l’entretien et la
réparation des biens communaux, ainsi que les dépenses d’entretien de la voirie.
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Les principales fluctuations sont les suivantes :
➢ La fourniture de petits équipements (article 60632) : + 11 235 € soit une prévision budgétaire
à hauteur de 80 000 €.
Cet article enregistre principalement les dépenses de petits outillages et matériaux pour effectuer
les travaux en régie de réparation et d’entretien dans les divers équipements communaux. Il est
prévu d’inscrire 50 000 € pour la réalisation de ces travaux. De plus, seront inscrits 9 000 € pour
l’achat de petits équipements pour les services espaces verts et propreté urbaine, 10 600 € pour
la Direction Enfance Jeunesse, 4 000 € pour l’achat d’équipements informatiques et 6 400€ pour
les besoins des services, (la police municipale, le service culturel, les affaires générales et les
activités prévues au Conseil Municipal des Jeunes).
➢ Les fournitures de voirie (article 60633) : + 3 500 €, soit une prévision de 12 000 €. Compte
tenu des travaux d’urgence réalisés en 2024 et des épisodes de pluie constatés en début d’année,
il convient de prévoir l’achat d’enrobé à froid afin d’intervenir sur les " petites " dégradations
de la voirie.
➢ L’achat de produits pharmaceutiques (60668) augmente de 1 840 €. Dans le cadre du Plan
Particulier de Mise en sûreté (PPMS), les écoles maternelles et élémentaires doivent être
équipées d’une mallette PPMS pour 50 élèves. Le coût de cet équipement s’élève à 1 800 €.
➢ Les dépenses d’entretien et de réparations de voiries (article 615231) : Elles sont estimées
à 150 800 €. Cette inscription budgétaire comprend, les travaux de réparation de voirie réalisés
par notre prestataire, l’entretien de la signalisation, le balayage des rues ainsi que l’entretien des
bouches d’incendie.
➢ Les primes d’assurance (6168) sont estimées à 130 000 €, soit une augmentation de 7 800 €.
En effet, comme évoqué dans le Rapport d’Orientation Budgétaire, au vu de l’augmentation de
la masse salariale constatée sur 2024, une régularisation de l’assurance statutaire du personnel
est attendue sur 2025 et a donc été intégrée dans les prévisions.
➢ Les frais d’études (617) sont estimés à 24 200 €. Avant de programmer d’éventuels travaux de
réhabilitation, il est parfois nécessaire de réaliser des diagnostics sur divers bâtiments
communaux.
➢ Les dépenses relatives à la rémunération d'intermédiaires et honoraires (6228), enregistre
les vacations " études " assurées par les professeurs des écoles. La classification statutaire de
certains enseignants augmente le coût forfaitaire par étude passant de 22,34 € à 24,57 €. Il est
nécessaire d’augmenter le budget 2025 à hauteur de 23 000 €, il était de 20 000 € au BP 2024.
➢ L’article 637, autres impôts, augmente de 3 000 €. Cet article enregistre la cotisation due au
titre de la Déclaration d'Obligation d'Emploi de Travailleurs Handicapés (DOETH). En effet,
chaque entreprise ou établissement public comptant 20 salariés et plus a l'obligation d'employer
des travailleurs handicapés (OETH) à hauteur de 6 % de son effectif. Cette cotisation est estimée
à 4 800 € pour 2025. Il est à souligner que la commune n’était pas redevable de celle-ci en 2024.
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Dans d’autres domaines, les crédits restent stables ou évoluent légèrement, il s’agit :
Les achats de prestations de services (article 6042) dont la prévision budgétaire a été estimée
sans augmentation par rapport au BP 2024, soit 251 000 €.
Cet article enregistre les dépenses liées à la prestation de repas du restaurant scolaire, celles
relatives aux sorties scolaires et périscolaires, ainsi que les mini séjours qui seront organisés en
juillet 2025.
Les dépenses d’énergie (article 60612)
Malgré un bilan financier 2024 des dépenses liées à l’énergie très satisfaisant, celles-ci restent
estimées à un niveau élevé de 330 000 €. Les charges d’électricité sont prévues à hauteur de
160 000 €. Cette prévision tient compte de la transition progressive de l’éclairage des bâtiments
public en LEDs et de l’installation des panneaux photovoltaïques à l’école maternelle Aristide
Briand. Néanmoins une augmentation des tarifs d’électricité sur l’exercice n’est pas à exclure
et a donc été intégrée en prévision.
En ce qui concerne les dépenses de gaz, malgré une augmentation des tarifs également attendue
pour juillet 2025, il est prévu d’inscrire 170 000 € au BP 2025.
Les dépenses d’entretien et de réparation des véhicules (article 61551) sont inscrits à hauteur
de 15 000 €.
Comme chaque année, une prévision budgétaire est inscrite pour le suivi des dossiers
d’urbanisme (article 62268). Il est ainsi prévu d’inscrire au budget des dépenses d’honoraires
à hauteur de 40 000 € pour la préparation des dossiers liés à l’aménagement de la zone de projet
des Lilas et de provisionner des dépenses pour d’éventuelles actions contentieuses à hauteur de
30 000 € (article 6227).
Le remboursement des frais à la Communauté d’Agglomération Val Parisis
(article 62876), reste stable par rapport à 2024, soit une inscription de 32 000 €. Ces
remboursements concernent le financement des services mutualisés entre les communes et la
Communauté d’Agglomération Val Parisis. Il s’agit notamment du domaine de la sécurité, pour
lequel la communauté d’agglomération a mis en place une police intercommunale mutualisée.
Il est à noter que le 4ème trimestre 2024 sera pris en charge sur l’exercice 2025.
S’y ajoute, la gestion des dépôts sauvages, le groupement de commandes (AGAT), le système
d’information géographique (SIG) mis en place en 2017 (plans et base de données), ainsi que
les procédures concernant la salubrité des logements.
Et enfin, les frais de télécommunication (article 6262), pour lesquels on constate une légère diminution
depuis 2021 : le changement d’autocom a engendré une nette économie sur ce poste. Il est prévu d’inscrire
11 500 € au BP 2025. Les frais d’affranchissement (article 6261) sont inscrits pour un montant
de 7 500 € : les courriers sont désormais envoyés en grande majorité et dès que cela est possible via
Maileva.
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b. Charges de personnel (chapitre 012).
Les frais de personnel augmentent de 2.14 % par rapport au BP 2024, soit un budget prévisionnel
de 2 860 000 €.
Ce prévisionnel comprend plusieurs éléments de réévaluation, tels que :
La hausse de la cotisation CNRACL, qui passe de 31,65 % à 34,65 %, soit une dépense
supplémentaire estimée à 30 000 €, auquelle s’ajoute la cotisation patronale URSSAF Maladie
qui revient à son taux de 9,88% (+1 point).
La participation de la commune à hauteur de 7 € par agent et par mois pour l’adhésion au
contrat de prévoyance proposé par la MNT (Mutuelle Nationale Territoriale). Cette
participation est estimée à 3 360 € pour 2025, soit une estimation de 40 adhésions.
La régularisation des traitements pour les agents passant de maladie ordinaire en congés
longue maladie (2 dossiers en 2025), pour un montant d’environ 25 000 €.
Le versement des indemnités pour perte d’emploi (4 dossiers en cours pour un montant total
estimé à 31 696 €).
S’ajoute aux prévisions une enveloppe concernant les fluctuations de rémunérations liées aux
réorganisations potentielles des services suite à d’éventuels départs (retraites, mutations…), aux
avancements de l’année, ainsi qu’une provision pour les remplacements non connus à ce jour.
c. Les atténuations de produits (chapitre 014)
Ce chapitre comptabilise notamment la pénalité versée au titre du déficit de logements sociaux sur la
commune (article 55 de la loi SRU). Si la somme due chaque année par la commune est de l’ordre de
80 000 euros, aucune prévision ne sera néanmoins inscrite sur ce chapitre en 2025.
En effet, les dépenses engagées par la commune et liées à la création de logements sociaux sont
constatées en déduction dans le calcul de la pénalité SRU.
Par conséquent, les surcharges foncières réglées aux bailleurs et les travaux relatifs à la création de
réseaux réalisés en 2023 seront déduites du montant de la pénalité 2025, soit deux ans après leur
réalisation.
Les dépenses prises en compte et réalisées par la commune en 2023 s’élèvent à 90 572 € et permettront
ainsi de ne pas avoir de prélèvement en 2025. Bien évidemment, le solde en faveur de la commune,
constaté en 2025, sera reporté en 2026.
Sur ce chapitre est aussi enregistrée une prévision pour la prise en charge par chaque commune
membre de la communauté d’agglomération Val Parisis du prélèvement versé au titre du Fonds
national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC). Si depuis 2019, une
somme a chaque année été inscrite au budget, aucune somme n’a au final été versée par les communes
depuis cette date. Malgré ce constat, il est néanmoins nécessaire de prévoir des crédits budgétaires au
cas où le prélèvement s’avèrerait dû en 2025. Sans précision particulière, le montant a été estimé à
25 000 € pour la commune.
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d. Les autres charges de gestion courante (chapitre 65)
La prévision budgétaire de ce chapitre s’élève à 508 100 €. Elle baisse de 29 100 € par rapport
au BP 2024. Ce chapitre intègre principalement les subventions aux associations, les indemnités
versées aux élus, les redevances et droits d’utilisation informatiques, le versement des bourses et prix
(Pass’culture), ainsi que les cotisations versées aux organismes publics.
A noter que, la cotisation versée au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS),
enregistrée sur ce chapitre, s’élèvera à 80 918 € en 2025, elle était de 80 150 € en 2024.
La participation communale au CCAS sera de 42 000 € cette année.
e. Les charges liées aux intérêts de la dette (chapitre 66) s’élèvent à 44 550 € (ICNE inclus).
f. Les charges spécifiques (article 673) s’élèvent à 3 000 €.
g. Les provisions pour dépréciations (article 6817) sont évaluées à hauteur de 10 000 €.
Conformément au règlement budgétaire et financier, la commune se doit de provisionner les
créances qui présentent un risque avéré de recouvrement.
h. Les amortissements enregistrés au chapitre 042 s’élèvent à 225 000 €.
i. Le virement à la section d’investissement s’élève à 650 000 €, il était de 600 000 € au Budget
Primitif 2024.
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B. RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes réelles de fonctionnement (hors affectation du résultat) s’élèvent à 5 382 385 €.
Les recettes de fonctionnement évoluent comme suit :
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CHAP NATURE BUDGETAIRE BP+DM 2024 BUDGET PRIMITIF 2025
013 Atténuations de charges 56 000 40 000
70 Produits des services 603 000 613 800
73 Impôts et taxes 207 000 206 920
731 Fiscalité locale (revalorisation bases +1,7%) 3 411 350 3 465 500
74 Dotations subventions et participations 934 750 887 650
75 Produits de gestion courante 146 000 162 465
76 Produits financiers 50 50
77 Produits exceptionnels 905 1 000
78 Reprise sur dépréciations et provisions 0 5 000
TOTAL RECETTES RELLES SECTION DE FONCTIONNEMENT 5 359 055 5 382 385
042 Immobilisations corporelles 8 000 0
002 Résultat de fonctionnement reporté (excédent exercice precedent) 727 945 822 615
TOTAL RECETTES SECTION DE FONCTIONNEMENT 6 095 000 6 205 000
Le chapitre 013 – atténuation des charges, intègre le remboursement des indemnités liées aux arrêts de
travail (maladies, accidents du travail, congés maternité) du personnel de la commune ; la prévision
budgétaire 2025 s’élève à 40 000 €.
Les produits des services et ventes diverses (chapitre 70) avec une prévision de 613 800 € augmentent
de 1,80 % par rapport au budget primitif 2024. Ce chapitre comprend notamment les recettes liées aux
prestations scolaires et périscolaires estimées avec une légère augmentation. En effet, alors qu’une
augmentation de la fréquentation, des accueils de loisirs et du restaurant scolaire avait été constatée depuis
2021, celle-ci se stabilise entre 2023 et 2024. Ces redevances représentent 85 % des recettes inscrites sur le
chapitre concerné.
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En ce qui concerne le chapitre 73 « impôts et taxes », ce chapitre enregistre l’attribution de compensation
versée par la Communauté d’Agglomération Val Parisis qui s’élève à 26 920 € (identique depuis 2019),
ainsi que la dotation de solidarité communautaire (DSC). La répartition de la DSC, au vu des nouvelles
dispositions réglementaires, est modifiée et doit tenir compte des critères de potentiel financier et de revenu
par habitant. Selon la répartition retenue par la Communauté d’Agglomération Val Parisis, le versement est
estimé à 60 000 € pour 2025.
Le fonds départemental des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) est quant à lui estimé à 120 000 €
en 2025. Cette recette dépend des transactions immobilières réalisées sur la commune. Depuis 2023, on
constate un ralentissement des déclarations d’intention d’aliéner (DIA). En effet, 117 DIA ont été recensées
en 2022, 83 en 2023, et 89 en 2024.
Les recettes de fiscalité locale (chapitre 731) sont estimées à 3 465 500 €. Ce chapitre comprend
essentiellement le reversement des contributions directes (96,72%). Compte tenu de la revalorisation des
bases locatives décidées par l’Etat pour 2025 (+1,7 %), le reversement des contributions directes est estimé
à 3 352 K€. La commune a décidé de ne pas augmenter les taux d’imposition.
Sur ce même chapitre, on enregistre également la taxe sur les pylônes (24 500 €), la taxe sur les
consommations finales d’électricité (87 000 €), ainsi que le versement des rôles supplémentaires (2 000 €).
Les dotations, subventions et participations (chapitre 74).
Ce chapitre enregistre la Dotation Globale de Fonctionnement qui comprend la Dotation Forfaitaire des
communes, la Dotation de Solidarité Rurale (DSR), ainsi que la Dotation Nationale de Péréquation (DNP).
Conformément à ce qu’indique la Loi de Finances 2025, la DGF devrait rester stable par rapport à 2024.
Néanmoins, pour la commune de la Frette sur Seine, l’application des modalités d’attribution (dispositif de
péréquation horizontale et verticale) entraîne chaque année une diminution de la DGF. Par conséquent,
celle-ci est estimée à 630 000 € en 2025.
De plus, contrairement à ce qui a été annoncé dans le ROB, le versement au titre du Fonds de Compensation
de la TVA en fonctionnement est maintenu au taux de compensation forfaitaire fixé à 16,404 % des
dépenses éligibles réalisées en 2024 (entretien des bâtiments publics et d’entretien de voiries), et de 5,6 %
pour les dépenses liées aux abonnements « informatiques » (article 65811). La recette totale attendue est
de 20 000 €.
Les produits de gestion courante (Chapitre 75) seront inscrits pour un montant de 162 465 €. Ce chapitre
enregistre principalement les produits versés au titre des redevances locatives, ainsi que la refacturation des
consommations d’énergie estimées à 160 000 €.
Pour terminer, s’ajoute à toutes ces recettes, le résultat de fonctionnement reporté au budget qui s’élève
à 822 615 €.
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3) PRESENTATION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
La section d’investissement s’équilibre à 3 338 500 € contre 2 586 575 € en 2024 (BP + DM).
A. LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Les dépenses réelles d'investissement s'élèvent à 3 338 K€ et intègrent les restes à réaliser de l’exercice
précédent (928 300 €).
Pour la réalisation du programme d’investissement 2025, il est inscrit au budget primitif (reste à réaliser
inclus) une enveloppe d’un montant de 3 070 K€ se décomposant comme suit :
- La requalification des quais de Seine (1 784 900 €),
- L’aménagement de pistes cyclables en jalonnement secteur du plateau (61 000 €),
- La réfection de la voirie et des aménagements urbains (300 500 €),
- Les travaux d’entretien des bâtiments scolaires et périscolaires (83 400€),
- Les travaux de réhabilitation de la maison des enfants (52 000 €)
- L’entretien des bâtiments communaux (165 000€),
- La création de terrains de padel (320 700 €),
- La réhabilitation et l’aménagement des équipements sportifs et associatifs (78 000€),
- L’acquisition de matériels techniques (55 000 €),
- L’acquisition de mobiliers, d’équipements culturel et de matériels informatiques (26 500€),
- L’acquisition de mobiliers et équipements scolaires et périscolaires (40 000€),
- Les frais d’études concernant les perspectives d’évolution des effectifs scolaires (26 000 €),
- Les dépenses liées au projet « budget participatif » (15 000 €),
- Le versement d’un fonds de concours à la Communauté d’Agglomération Val Parisis pour la
participation communale à la mise en place de caméras de vidéo-surveillance (62 000€).
Enfin, une somme de 246 500 € sera inscrite pour le remboursement du capital de l’encours de la dette à
laquelle s’ajoutera la somme de 22 000 € pour financer d’éventuelles échéances pour le nouvel emprunt
souscrit en cours d’exercice.
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B. LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
Les recettes réelles d'investissement s’élèvent à 2 463 500 € (hors dotations aux amortissements et
virement de la section de fonctionnement) et intègrent les restes à réaliser de l’exercice précédent à hauteur
de 402 790 €, la reprise de l’excédent d’investissement de 95 317,03 €, ainsi que l’affectation
du résultat 2024 capitalisé pour un montant de 525 000 €.
Les recettes d’investissement se composent principalement :
➢ De l’autofinancement qui s’élève à 650 000 € pour l’exercice 2025,
➢ Des dotations aux amortissements pour un montant de 225 000 €,
➢ Le taux du Fonds de Compensation de la TVA étant maintenu à hauteur de 16.404% (14.85 %
annoncé dans le ROB), la recette est estimée à 173 083 €,
➢ De la taxe d’aménagement estimée avec prudence, soit 15 000 €.
➢ De nouvelles subventions pour un montant de 587 310 € comprenant notamment :
- 383 920 €, pour financer les travaux de requalification des quais de Seine. Les demandes de
subvention ont été sollicités auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise, de la Région
Ile de France et du SDVEVO ;
- 46 380 € auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise, dans le cadre des dispositifs
suivants : fonds scolaire, rénovation des équipements sportifs, réhabilitation de la
bibliothèque ;
- 106 870 €, auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise et de la Région Ile de France en
complément des subventions obtenues pour le financement de la création de 2 terrains de
padel ;
- 23 640 €, auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise et de la Région Ile de France pour
l’aménagement de pistes cyclables sur le secteur du plateau.
- 26 500 € (crédits nouveaux), auprès de la Caisse d’Allocation Familiale, pour le financement
des travaux de réhabilitation de la maison des enfants.
Pour le financement du programme d’investissement 2025, il est prévu de mobiliser un emprunt classique
à long terme d’un montant de 400 000 €, ainsi qu’un emprunt à court terme (avance FCTVA) d’un montant
de 265 000 € (correspondant au montant du FCTVA reçu en année N+1).
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20250325-D-2025-15-DE
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025 BUDGET PRIMITIF 2025 - SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES Restes à réaliser Crédits nouveaux RAR + BP 2025 RECETTES Reste à Réaliser Crédits nouveaux RAR + BP 2025
Reprise du déficit d'investissement 0 Reprise de l'excèdent d'investissement (Prévision) 95 317 95 317 Remboursement du capital (emprunts en cours) 246 500 246 500 Virement de la section de fonctionnement 650 000 650 000 Remboursement du capital (nouvel emprunt) 22 000 22 000 Dotations aux amortissements 225 000 225 000 FCTVA 2025 173 083 173 083 ETUDES Taxe d'Aménagement 15 000 15 000 Prospective évolution effectifs scolaires 11 000 15 000 26 000 Conseil Départemental VO - Fonds scolaire 28 350 23 335 51 685 Conseil Départemental VO - Rénovation des bâtiments scolaires 123 320 123 320 Budget participatif 15 000 15 000 Conseil Départemental VO - Réhabilitation bibliothèque 2 250 2 745 4 995 Conseil Départemental VO - Equipements sportifs 12 300 12 300 TRAVAUX DE VOIRIE ET AMENAGEMENTS
URBAINS 704 800 1 504 000 2 208 800 Conseil Départemental VO - ARCC VOIRIE 109 720 8 000 117 720 Versement FDC - Création réseau caméras 20 000 42 400 62 400 Aménagement de voirie - plan vélo (plateau) 35 000 26 000 61 000 ANS - Création de terrains de paddle 102 500 102 500 Travaux de voirie, aménagement urbain, création de
réseaux 64 900 235 600 300 500 Conseil Départemental VO- Création de 2 courts de padel 66 795 66 795 Requalification quai de Seine Séquence 5 (travaux +
études) 584 900 1 200 000 1 784 900 Conseil Régional IDF - Création de 2 courts de padel 40 075 40 075
ENTRETIEN DU PATRIMOINE 209 200 489 700 698 900 CAF - travaux de réhabilitation Maison des enfants 36 650 26 500 63 150 Travaux de réhabilitation Maison des enfants 24 000 27 800 51 800 Bâtiments scolaires, péri-scolaires, restaurant scolaire 83 400 83 400 Conseil Départemental VO- Plan vélo secteur du plateau 7 880 7 880 Bâtiments communaux 8 200 98 800 107 000 Conseil Régional IDF - plan vélo secteur du plateau 15 760 15 760 Equipements sportifs - création de terrains de padel 160 000 160 700 320 700 Equipements sportifs (réhabilitation, mise aux normes) 17 000 61 000 78 000 Opération Quai de Seine P3 chaudière 58 000 58 000 Conseil Départemental VO- ARCC VOIRIE 90 000 90 000
Conseil Départemental VO- Voie verte 67 000 67 000 EQUIPEMENTS - MATERIEL 3 300 118 000 121 300
Mobiliers, équipements administratifs 600 5 000 5 600 Conseil Départemental VO - Aménagement espaces verts création d'une aire de jeux
69 485 69 485
Equipements culturels 600 4 800 5 400 Équipements techniques 55 000 55 000 Conseil Régional IDF - Voie verte 127 435 127 435 Ecoles, restaurant scolaire, accueils de loisirs 2 100 37 900 40 000 SDEVO - enfouissement des réseaux 30 000 40 000 Police municipale (2 gilets pare-balles) 1 300 1 300 Matériel informatique, logiciels 14 000 14 000 EMPRUNTS 400 000 400 000
Prêt financement FCTVA 265 000 265 000
AFFECTATION DES RESULTATS (1068) 525 000 525 000
TOTAL DEPENSES 928 300 2 410 200 3 338 500 TOTAL RECETTES 402 790 2 935 710 3 338 500
13
Accusé de réception en préfecture 095-219502572-20250325-D-2025-15-DE Date de télétransmission : 03/04/2025 Date de réception préfecture : 03/04/2025 14
BUDGET PRIMITIF 2025
ANNEXES
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20250325-D-2025-15-DE
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025 La Frette-sur-Seine - Mairie de La Frette sur Seine - BP - 2025
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 19,00 0,00 19,00 11,00 0,00 11,00
Adjoint administratif C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint administratif principal de 1ère
classe
C 5,00 0,00 5,00 3,00 0,00 3,00
Adjoint administratif principal de 2ème
classe
C 5,00 0,00 5,00 2,00 0,00 2,00
Attaché principal de 2ème classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Emploi Fonctionnel (Dir. Gén. Serv.
2000-10.000 hts)
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur principal de 2ème classe B 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 30,00 4,00 34,00 28,00 13,00 41,00
Adjoint technique C 17,00 0,00 17,00 16,00 10,00 26,00
Adjoint technique TNC 17,50 h C 2,00 1,00 3,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint technique TNC 80% C 0,00 1,00 1,00 1,00 1,00 2,00
Adjoint technique TNC 90% C 0,00 2,00 2,00 2,00 2,00 4,00
Adjoint technique principal de 2ème
classe
C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Agent de maîtrise C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Agent de maîtrise principal C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Technicien B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Technicien principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 2,00 3,00 5,00 5,00 0,00 5,00
IV – ANNEXES IV
15
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Agent spécialisé principal de 1ère
classe écoles maternelle
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Agent spécialisé principal de 2ème
classe TNC 28 h
C 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Agent spécialisé principal de 2ème
classe TNC 32 h
C 0,00 2,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Agent spécialisé principal de 2ème
classe écoles maternelle
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint du patrimoine C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint du patrimoine principal de 2ème
classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant de conservation du
patrimoine et des bibliothèques
B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 22,00 0,00 22,00 18,00 6,00 24,00
Adjoint d'animation C 13,00 0,00 13,00 12,00 6,00 18,00
Adjoint d'animation principal de 1ère
classe
C 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint d'animation principal de 2ème
classe
C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Animateur principal B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Animateur principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Animateur principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 6,00 0,00 6,00 3,00 0,00 3,00
Brigadier C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Brigadier-chef pincipal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Chef de service de Police Municipale B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Chef de service de Police Municipale
principal de 1ère classe
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Chef de service de Police Municipale
principal de 2ème classe
B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
83,00 7,00 90,00 67,00 19,00 86,00
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint d'animation ANIM 366 0,00 A CDD
Adjoint technique C TECH 366 0,00 A CDD
Adjoint technique TNC 80% TECH 366 0,00 A CDD
Adjoint technique TNC 90% C TECH 366 0,00 A CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint d'animation OTR 0,00 A vacations A
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 2 410 200,00 2 840 392,97
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 928 300,00 402 790,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
95 317,03
= = =
Total de la section d’investissement (2) 3 338 500,00 3 338 500,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 6 205 000,00 5 382 385,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
822 615,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 6 205 000,00 6 205 000,00
TOTAL DU BUDGET (4) 9 543 500,00 9 543 500,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.
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Accusé de réception en préfecture 095-219502572-20250325-D-2025-15-DE Date de télétransmission : 03/04/2025 Date de réception préfecture : 03/04/2025 La Frette-sur-Seine - Mairie de La Frette sur Seine - BP - 2025
6 205 000,00
0,00
875 000,00 875 000,00 875 000,00 875 000,00 810 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
225 000,00 225 000,00 225 000,00 225 000,00 210 000,00
650 000,00 650 000,00 650 000,00 650 000,00 600 000,00
5 330 000,00 0,00 5 330 000,00 5 330 000,00 0,00 0,00 5 215 000,00
57 550,00 57 550,00 57 550,00 57 550,00 0,00 0,00 75 800,00
0,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 32 300,00
3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 0,00 2 000,00
44 550,00 44 550,00 44 550,00 44 550,00 0,00 41 500,00
5 272 450,00 5 272 450,00 0,00 5 272 450,00 5 272 450,00 0,00 0,00 5 139 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
508 100,00 508 100,00 0,00 508 100,00 508 100,00 0,00 0,00 537 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 0,00 20 000,00
2 860 000,00 2 860 000,00 2 860 000,00 2 860 000,00 0,00 2 750 000,00
1 879 350,00 1 879 350,00 0,00 1 879 350,00 1 879 350,00 0,00 0,00 1 832 000,00
6 205 000,00 6 205 000,00 0,00 6 205 000,00 6 205 000,00 0,00 0,00 6 025 000,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 5 330 000,00
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
19
Accusé de réception en préfecture 095-219502572-20250325-D-2025-15-DE Date de télétransmission : 03/04/2025 Date de réception préfecture : 03/04/2025 La Frette-sur-Seine - Mairie de La Frette sur Seine - BP - 2025
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 5 297 054,61 0,00 5 382 385,00 5 382 385,00 5 382 385,00
013 Atténuations de charges (2) 26 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 603 000,00 0,00 613 800,00 613 800,00 613 800,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 207 000,00 0,00 206 920,00 206 920,00 206 920,00
731 Fiscalité locale 3 411 350,00 0,00 3 465 500,00 3 465 500,00 3 465 500,00
74 Dotations et participations (2) 894 750,00 0,00 887 650,00 887 650,00 887 650,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 146 405,00 0,00 162 465,00 162 465,00 162 465,00
Total des recettes de gestion des services 5 288 505,00 0,00 5 376 335,00 5 376 335,00 5 376 335,00
76 Produits financiers 49,61 0,00 50,00 50,00 50,00
77 Produits spécifiques (2) 500,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Total des recettes financières 549,61 0,00 6 050,00 6 050,00 6 050,00
Total des recettes réelles 5 289 054,61 0,00 5 382 385,00 5 382 385,00 5 382 385,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 8 000,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 8 000,00 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 822 615,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 6 205 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
20
Accusé de réception en préfecture 095-219502572-20250325-D-2025-15-DE Date de télétransmission : 03/04/2025 Date de réception préfecture : 03/04/2025 La Frette-sur-Seine - Mairie de La Frette sur Seine - BP - 2025
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
78 500,00 78 500,00 0,00 78 500,00 78 500,00 0,00 92 280,00
9 500,00 9 500,00 0,00 9 500,00 9 500,00 0,00 9 500,00
15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00
150 800,00 150 800,00 0,00 150 800,00 150 800,00 0,00 120 000,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
90 000,00 90 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 0,00 86 500,00
40 800,00 40 800,00 0,00 40 800,00 40 800,00 0,00 41 000,00
23 600,00 23 600,00 0,00 23 600,00 23 600,00 0,00 26 200,00
8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 500,00
700,00 700,00 0,00 700,00 700,00 0,00 600,00
91 000,00 91 000,00 0,00 91 000,00 91 000,00 0,00 90 800,00
23 600,00 23 600,00 0,00 23 600,00 23 600,00 0,00 23 560,00
3 450,00 3 450,00 0,00 3 450,00 3 450,00 0,00 1 610,00
11 000,00 11 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00 0,00 12 000,00
9 500,00 9 500,00 0,00 9 500,00 9 500,00 0,00 8 900,00
11 000,00 11 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00 0,00 10 800,00
12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 6 000,00
80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00 71 750,00
28 000,00 28 000,00 0,00 28 000,00 28 000,00 0,00 28 000,00
16 100,00 16 100,00 0,00 16 100,00 16 100,00 0,00 12 500,00
34 500,00 34 500,00 0,00 34 500,00 34 500,00 0,00 35 000,00
25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00
7 100,00 7 100,00 0,00 7 100,00 7 100,00 0,00 9 800,00
330 000,00 330 000,00 0,00 330 000,00 330 000,00 0,00 360 000,00
25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00
251 000,00 251 000,00 0,00 251 000,00 251 000,00 0,00 249 550,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 5 000,00
1 879 350,00 1 879 350,00 0,00 1 879 350,00 1 879 350,00 0,00 0,00 1 832 000,00
6 205 000,00 6 205 000,00 0,00 6 205 000,00 6 205 000,00 0,00 0,00 6 025 000,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6041 Achats d'études
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
60668 Autres produits pharmaceutiques
6067 Fournitures scolaires
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
21
Accusé de réception en préfecture 095-219502572-20250325-D-2025-15-DE Date de télétransmission : 03/04/2025 Date de réception préfecture : 03/04/2025 La Frette-sur-Seine - Mairie de La Frette sur Seine - BP - 2025
40 700,00 40 700,00 40 700,00 40 700,00 0,00 42 000,00
1 056 500,00 1 056 500,00 1 056 500,00 1 056 500,00 0,00 1 089 200,00
5 250,00 5 250,00 5 250,00 5 250,00 0,00 4 700,00
28 100,00 28 100,00 28 100,00 28 100,00 0,00 26 200,00
8 650,00 8 650,00 8 650,00 8 650,00 0,00 7 800,00
34 050,00 34 050,00 34 050,00 34 050,00 0,00 31 500,00
2 860 000,00 2 860 000,00 2 860 000,00 2 860 000,00 0,00 2 750 000,00
9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 0,00 6 000,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 500,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
32 000,00 32 000,00 0,00 32 000,00 32 000,00 0,00 35 000,00
58 500,00 58 500,00 0,00 58 500,00 58 500,00 0,00 58 500,00
2 700,00 2 700,00 0,00 2 700,00 2 700,00 0,00 2 700,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
11 500,00 11 500,00 0,00 11 500,00 11 500,00 0,00 13 400,00
7 500,00 7 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00 0,00 7 000,00
1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 000,00
41 500,00 41 500,00 0,00 41 500,00 41 500,00 0,00 39 650,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 500,00
25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 24 200,00
1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00
15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 14 500,00
3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 3 000,00
23 000,00 23 000,00 0,00 23 000,00 23 000,00 0,00 20 000,00
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 26 500,00
40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 500,00
11 800,00 11 800,00 0,00 11 800,00 11 800,00 0,00 11 800,00
6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00
24 200,00 24 200,00 0,00 24 200,00 24 200,00 0,00 6 900,00
130 000,00 130 000,00 0,00 130 000,00 130 000,00 0,00 30 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6245 Transports de personnes extérieures
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
63512 Taxes foncières
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
22
Accusé de réception en préfecture 095-219502572-20250325-D-2025-15-DE Date de télétransmission : 03/04/2025 Date de réception préfecture : 03/04/2025 La Frette-sur-Seine - Mairie de La Frette sur Seine - BP - 2025
81 000,00 81 000,00 0,00 81 000,00 81 000,00 0,00 87 300,00
100,00 100,00 0,00 100,00 100,00 0,00 100,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 8 000,00
500,00 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00
500,00 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00
1 100,00 1 100,00 0,00 1 100,00 1 100,00 0,00 2 200,00
8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
105 000,00 105 000,00 0,00 105 000,00 105 000,00 0,00 105 000,00
2 400,00 2 400,00 0,00 2 400,00 2 400,00 0,00 2 200,00
2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00
508 100,00 508 100,00 0,00 508 100,00 508 100,00 0,00 0,00 537 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 0,00 20 000,00
25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 0,00 20 000,00
3 150,00 3 150,00 3 150,00 3 150,00 0,00 2 000,00
100,00 100,00 100,00 100,00 0,00 100,00
3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00
12 500,00 12 500,00 12 500,00 12 500,00 0,00 12 500,00
27 000,00 27 000,00 27 000,00 27 000,00 0,00 60 000,00
2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 0,00 0,00
378 000,00 378 000,00 378 000,00 378 000,00 0,00 350 000,00
340 000,00 340 000,00 340 000,00 340 000,00 0,00 307 000,00
52 000,00 52 000,00 52 000,00 52 000,00 0,00 39 000,00
23 000,00 23 000,00 23 000,00 23 000,00 0,00 18 000,00
525 000,00 525 000,00 525 000,00 525 000,00 0,00 450 000,00
309 000,00 309 000,00 309 000,00 309 000,00 0,00 295 000,00
12 000,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64138 Primes et autres indemnités
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
64731 Allocations chômage versées
directement
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres
014 Atténuations de produits
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65131 Bourses
65132 Prix
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
65316 Frais de représentation du maire
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
23
Accusé de réception en préfecture 095-219502572-20250325-D-2025-15-DE Date de télétransmission : 03/04/2025 Date de réception préfecture : 03/04/2025 La Frette-sur-Seine - Mairie de La Frette sur Seine - BP - 2025
225 000,00 225 000,00 225 000,00 225 000,00 210 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
225 000,00 225 000,00 225 000,00 225 000,00 210 000,00
650 000,00 650 000,00 650 000,00 650 000,00 600 000,00
5 330 000,00 5 330 000,00 0,00 5 330 000,00 5 330 000,00 0,00 0,00 5 215 000,00
57 550,00 57 550,00 57 550,00 57 550,00 0,00 0,00 75 800,00
0,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 32 300,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 32 300,00
3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 0,00 2 000,00
3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 0,00 2 000,00
3 488,68 3 488,68 3 488,68 3 488,68 0,00 996,76
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
-938,68 -938,68 -938,68 -938,68 0,00 -1 496,76
42 000,00 42 000,00 42 000,00 42 000,00 0,00 40 000,00
44 550,00 44 550,00 44 550,00 44 550,00 0,00 41 500,00
5 272 450,00 5 272 450,00 0,00 5 272 450,00 5 272 450,00 0,00 0,00 5 139 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 200,00 1 200,00 0,00 1 200,00 1 200,00 0,00 25 400,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 11 000,00
78 000,00 78 000,00 0,00 78 000,00 78 000,00 0,00 79 500,00
142 300,00 142 300,00 0,00 142 300,00 142 300,00 0,00 151 000,00
42 000,00 42 000,00 0,00 42 000,00 42 000,00 0,00 42 000,00
7 500,00 7 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00 0,00 0,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 6 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65561 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
6558 Autres contributions obligatoires
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
65818 Autres
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
6688 Autres
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
24
Accusé de réception en préfecture 095-219502572-20250325-D-2025-15-DE Date de télétransmission : 03/04/2025 Date de réception préfecture : 03/04/2025 La Frette-sur-Seine - Mairie de La Frette sur Seine - BP - 2025
875 000,00 875 000,00 875 000,00 875 000,00 810 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 4 929,44
Montant des ICNE de l’exercice N-1 5 868,12
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -938,68
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
25
Accusé de réception en préfecture 095-219502572-20250325-D-2025-15-DE Date de télétransmission : 03/04/2025 Date de réception préfecture : 03/04/2025 La Frette-sur-Seine - Mairie de La Frette sur Seine - BP - 2025
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 5 297 054,61 0,00 5 382 385,00 5 382 385,00 5 382 385,00
013 Atténuations de charges (3) 26 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 25 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 1 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 603 000,00 0,00 613 800,00 613 800,00 613 800,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 12 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00 13 000,00
70321 Stationnement et location voie publique 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
70322 Stationnement, location dom. portuaire 200,00 0,00 200,00 200,00 200,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
7062 Redevances services à caractère culturel 800,00 0,00 600,00 600,00 600,00
7066 Redevances services à caractère social 180 000,00 0,00 185 000,00 185 000,00 185 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 340 000,00 0,00 345 000,00 345 000,00 345 000,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 34 000,00 0,00 34 000,00 34 000,00 34 000,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 4 000,00 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 207 000,00 0,00 206 920,00 206 920,00 206 920,00
73211 Attribution de compensation 27 000,00 0,00 26 920,00 26 920,00 26 920,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
73223 Fonds départ. DMTO pour com - 5000 hab. 120 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
731 Fiscalité locale 3 411 350,00 0,00 3 465 500,00 3 465 500,00 3 465 500,00
73111 Impôts directs locaux 3 300 000,00 0,00 3 352 000,00 3 352 000,00 3 352 000,00
73118 Autres contributions directes 5 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 22 000,00 0,00 24 500,00 24 500,00 24 500,00
73141 Accise sur l'électricité 84 000,00 0,00 87 000,00 87 000,00 87 000,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 894 750,00 0,00 887 650,00 887 650,00 887 650,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 580 000,00 0,00 570 000,00 570 000,00 570 000,00
741121 DSR des communes 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
741127 DNP des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
742 Dot. aux élus locaux 0,00 0,00 150,00 150,00 150,00
26
Accusé de réception en préfecture 095-219502572-20250325-D-2025-15-DE Date de télétransmission : 03/04/2025 Date de réception préfecture : 03/04/2025 La Frette-sur-Seine - Mairie de La Frette sur Seine - BP - 2025
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
744 FCTVA 19 500,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
74718 Autres participations Etat 135 000,00 0,00 138 000,00 138 000,00 138 000,00
7473 Participation départements 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participation communes membres du GFP 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 52 000,00 0,00 51 500,00 51 500,00 51 500,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 6 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 146 405,00 0,00 162 465,00 162 465,00 162 465,00
752 Revenus des immeubles 140 000,00 0,00 160 000,00 160 000,00 160 000,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 4 405,00 0,00 2 465,00 2 465,00 2 465,00
Total des recettes de gestion des services 5 288 505,00 0,00 5 376 335,00 5 376 335,00 5 376 335,00
76 Produits financiers 49,61 0,00 50,00 50,00 50,00
7621 Prod. Immo. fin. - encaissées à échéance 49,61 0,00 50,00 50,00 50,00
77 Produits spécifiques (3) 500,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 500,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Total des recettes réelles 5 289 054,61 0,00 5 382 385,00 5 382 385,00 5 382 385,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 8 000,00 0,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 8 000,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 8 000,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
27
Accusé de réception en préfecture 095-219502572-20250325-D-2025-15-DE Date de télétransmission : 03/04/2025 Date de réception préfecture : 03/04/2025 La Frette-sur-Seine - Mairie de La Frette sur Seine - BP - 2025
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
3 338 500,00 2 410 200,00 0,00 2 410 200,00 2 410 200,00 0,00 928 300,00 2 535 575,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
268 500,00 268 500,00 0,00 268 500,00 268 500,00 0,00 0,00 239 500,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
268 500,00 268 500,00 268 500,00 268 500,00 0,00 239 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 070 000,00 2 141 700,00 0,00 2 141 700,00 2 141 700,00 0,00 928 300,00 2 296 075,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 784 900,00 1 200 000,00 0,00 1 200 000,00 1 200 000,00 0,00 584 900,00 620 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 196 700,00 884 300,00 0,00 884 300,00 884 300,00 0,00 312 400,00 1 476 475,00
62 400,00 42 400,00 0,00 42 400,00 42 400,00 0,00 20 000,00 32 000,00
26 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 11 000,00 167 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 338 500,00 2 410 200,00 0,00 2 410 200,00 2 410 200,00 0,00 928 300,00 2 543 575,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
28
Accusé de réception en préfecture 095-219502572-20250325-D-2025-15-DE Date de télétransmission : 03/04/2025 Date de réception préfecture : 03/04/2025 La Frette-sur-Seine - Mairie de La Frette sur Seine - BP - 2025
3 338 500,00
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
29
Accusé de réception en préfecture 095-219502572-20250325-D-2025-15-DE Date de télétransmission : 03/04/2025 Date de réception préfecture : 03/04/2025 La Frette-sur-Seine - Mairie de La Frette sur Seine - BP - 2025
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 1 767 589,57 402 790,00 2 315 392,97 2 315 392,97 2 718 182,97
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 585 234,00 402 790,00 587 310,00 587 310,00 990 100,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
150 000,00 0,00 665 000,00 665 000,00 665 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 735 234,00 402 790,00 1 252 310,00 1 252 310,00 1 655 100,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 222 355,57 0,00 188 082,97 188 082,97 188 082,97
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 222 355,57 0,00 188 082,97 188 082,97 188 082,97
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 957 589,57 402 790,00 1 440 392,97 1 440 392,97 1 843 182,97
021 Virement de la section de fonctionnement 600 000,00 650 000,00 650 000,00 650 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 210 000,00 225 000,00 225 000,00 225 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 810 000,00 875 000,00 875 000,00 875 000,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 95 317,03
Affectation au compte 1068 (8) 525 000,00
30
Accusé de réception en préfecture 095-219502572-20250325-D-2025-15-DE Date de télétransmission : 03/04/2025 Date de réception préfecture : 03/04/2025 La Frette-sur-Seine - Mairie de La Frette sur Seine - BP - 2025
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 3 338 500,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
31
Accusé de réception en préfecture 095-219502572-20250325-D-2025-15-DE Date de télétransmission : 03/04/2025 Date de réception préfecture : 03/04/2025 La Frette-sur-Seine - Mairie de La Frette sur Seine - BP - 2025
17 700,00 15 600,00 0,00 15 600,00 15 600,00 2 100,00 34 525,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 000,00 14 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00 0,00 25 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
57 300,00 56 100,00 0,00 56 100,00 56 100,00 1 200,00 20 000,00
32 900,00 32 900,00 0,00 32 900,00 32 900,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 9 000,00
15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00
34 000,00 34 000,00 0,00 34 000,00 34 000,00 0,00 8 000,00
346 500,00 261 600,00 0,00 261 600,00 261 600,00 84 900,00 435 000,00
24 060,00 15 860,00 0,00 15 860,00 15 860,00 8 200,00 20 850,00
639 015,00 438 015,00 0,00 438 015,00 438 015,00 201 000,00 738 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
1 196 700,00 884 300,00 0,00 884 300,00 884 300,00 0,00 312 400,00 1 476 475,00
62 400,00 42 400,00 0,00 42 400,00 42 400,00 20 000,00 32 000,00
62 400,00 42 400,00 0,00 42 400,00 42 400,00 0,00 20 000,00 32 000,00
26 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 11 000,00 167 600,00
26 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 11 000,00 167 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 338 500,00 2 410 200,00 0,00 2 410 200,00 2 410 200,00 0,00 928 300,00 2 543 575,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (9)
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier,
matériel
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
21316 Equipements du cimetière
21351 Bâtiments publics
21352 Bâtiments privés
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21534 Réseaux d'électrification
21538 Autres réseaux
21568 Autre matériel, outillage
incendie
215741 Inst., mat., outil. cantines
scolaires
21578 Autre matériel technique
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21828 Autres matériels de transport
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
32
Accusé de réception en préfecture 095-219502572-20250325-D-2025-15-DE Date de télétransmission : 03/04/2025 Date de réception préfecture : 03/04/2025 La Frette-sur-Seine - Mairie de La Frette sur Seine - BP - 2025
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
3 338 500,00 2 410 200,00 0,00 2 410 200,00 2 410 200,00 0,00 928 300,00 2 535 575,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
268 500,00 268 500,00 0,00 268 500,00 268 500,00 0,00 0,00 239 500,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
268 500,00 268 500,00 268 500,00 268 500,00 0,00 239 500,00
268 500,00 268 500,00 268 500,00 268 500,00 0,00 239 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 070 000,00 2 141 700,00 0,00 2 141 700,00 2 141 700,00 0,00 928 300,00 2 296 075,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 784 900,00 1 200 000,00 0,00 1 200 000,00 1 200 000,00 584 900,00 620 000,00
1 784 900,00 1 200 000,00 0,00 1 200 000,00 1 200 000,00 0,00 584 900,00 620 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 225,00 11 225,00 0,00 11 225,00 11 225,00 0,00 19 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2315 Install., matériel et outill.
technique
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
33
Accusé de réception en préfecture 095-219502572-20250325-D-2025-15-DE Date de télétransmission : 03/04/2025 Date de réception préfecture : 03/04/2025 La Frette-sur-Seine - Mairie de La Frette sur Seine - BP - 2025
0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Charges transférées (7)
21351 Bâtiments publics
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
34
Accusé de réception en préfecture 095-219502572-20250325-D-2025-15-DE Date de télétransmission : 03/04/2025 Date de réception préfecture : 03/04/2025 La Frette-sur-Seine - Mairie de La Frette sur Seine - BP - 2025
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 1 767 589,57 402 790,00 2 315 392,97 2 315 392,97 2 718 182,97
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 585 234,00 402 790,00 587 310,00 587 310,00 990 100,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 102 500,00 102 500,00 12 300,00 12 300,00 114 800,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 183 270,00 183 270,00 183 270,00
1323 Subv. non transf. Départements 343 167,00 263 640,00 335 240,00 335 240,00 598 880,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 36 667,00 36 650,00 56 500,00 56 500,00 93 150,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 52 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 50 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 150 000,00 0,00 665 000,00 665 000,00 665 000,00
1641 Emprunts en euros 150 000,00 0,00 665 000,00 665 000,00 665 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 735 234,00 402 790,00 1 252 310,00 1 252 310,00 1 655 100,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 222 355,57 0,00 188 082,97 188 082,97 188 082,97
10222 FCTVA 142 355,57 0,00 173 082,97 173 082,97 173 082,97
10226 Taxe d'aménagement 80 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 222 355,57 0,00 188 082,97 188 082,97 188 082,97
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 957 589,57 402 790,00 1 440 392,97 1 440 392,97 1 843 182,97
021 Virement de la section de fonctionnement 600 000,00 650 000,00 650 000,00 650 000,00
35
Accusé de réception en préfecture 095-219502572-20250325-D-2025-15-DE Date de télétransmission : 03/04/2025 Date de réception préfecture : 03/04/2025 La Frette-sur-Seine - Mairie de La Frette sur Seine - BP - 2025
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 210 000,00 225 000,00 225 000,00 225 000,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 24 290,72 23 291,00 23 291,00 23 291,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 1 094,12 1 148,35 1 148,35 1 148,35
280422 Privé - Bâtiments et installations 31 114,13 31 114,13 31 114,13 31 114,13
2805 Licences, logiciels, droits similaires 4 391,54 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 11 342,30 11 363,89 11 363,89 11 363,89
281316 Equipements de cimetière 1 312,00 1 312,00 1 312,00 1 312,00
281321 Immeubles de rapport 3 169,00 3 169,00 3 169,00 3 169,00
281351 Bâtiments publics 7 964,00 7 076,00 7 076,00 7 076,00
281352 Bâtiments privés 1 340,16 3 279,76 3 279,76 3 279,76
28138 Autres constructions 257,80 257,80 257,80 257,80
28152 Installations de voirie 18 210,72 18 359,37 18 359,37 18 359,37
281538 Autres réseaux 1 012,78 1 012,78 1 012,78 1 012,78
281568 Autre matériel, outillage incendie 7 332,82 5 342,10 5 342,10 5 342,10
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 2 471,48 2 204,50 2 204,50 2 204,50
281578 Autre matériel technique 0,00 2 245,04 2 245,04 2 245,04
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 11 091,62 11 560,43 11 560,43 11 560,43
28181 Installations générales, aménagt divers 711,00 711,00 711,00 711,00
281828 Autres matériels de transport 19 441,76 40 934,40 40 934,40 40 934,40
281831 Matériel informatique scolaire 2 357,21 1 955,61 1 955,61 1 955,61
281838 Autre matériel informatique 1 965,44 8 043,04 8 043,04 8 043,04
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 5 856,76 5 523,21 5 523,21 5 523,21
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 5 748,68 5 648,96 5 648,96 5 648,96
28185 Matériel de téléphonie 8,66 670,20 670,20 670,20
28188 Autres immo. corporelles 33 630,23 38 777,43 38 777,43 38 777,43
282828 Autres matériels transport (affectation) 13 885,07 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 810 000,00 875 000,00 875 000,00 875 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
36
Accusé de réception en préfecture 095-219502572-20250325-D-2025-15-DE Date de télétransmission : 03/04/2025 Date de réception préfecture : 03/04/2025