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Arrêté - 677 ent geotechnique sas prolongation de travaux
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 par la commune de Bollène.
Lien du pdf (Arrêté - 677 ent geotechnique sas prolongation de travaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département : k Dauchuse
ARRETE N° ARI_2025_677
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Direction Générale des Services
Réf. : AZ/AV/CR/ILF/MR
Nomenclature : 6.1.3
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION SUR L'AVENUE ANTOINE DE PONS POUR
L'ENTREPRISE GEOTECHNIQUE SAS (MANDATEE PAR LA COMMUNE DE BOLLENE) EN VUE DE TRAVAUX DE SONDAGES GEOTECHNIQUES, DU 5 AU 6 DECEMBRE 2025 - PROLONGE L'ARRETE N° ARI_2025_642
Le Maire de la commune de BOLLENE (Vaucluse),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié par arrêté du 13 juin 2022,
Vu le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011, relatif à l’exécution de travaux
à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution,
Vu la délibération du conseil municipal du 19 février 2014, relative à l’adoption
du règlement de voirie,
Vu l'arrêté municipal n° ARI_ 2025 221 du 1” mai 2025, portant délégation de fonction à monsieur André VIGLI, adjoint au Maire — Abroge et remplace l’arrêté municipal
n° ARI_2020 217 du 12 août 2020,
Vu l'arrêté municipal n° ARI_2025_641 du 17 novembre 2025, portant permission
de voirie à l’entreprise GEOTECHNIQUE SAS (mandatée par la commune de Bollène) pour des travaux de sondages géotechniques sur l’avenue Antoine de Pons,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 1/7 Département de Vaucluse
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ARRETE N° ARI_2025 677
4 Xe de Belle
Vu l'arrêté municipal n° ARI 2025 642 du 17 novembre 2025, portant
réglementation sur l’avenue Antoine de Pons pour l’entreprise GEOTECHNIQUE SAS
(mandatée par la commune de Bollène) en vue de travaux de sondages géotechniques, du 01 au 05 décembre 2025,
Vu le marché public du 1% octobre 2025, relatif à la mise en fourrière des véhicules,
enlèvement et gardiennage,
Vu la demande de prolongation présentée par laquelle l’entreprise GEOTECHNIQUE SAS (demeurant 473, chemin de la Banastière — 84270 VEDENE) sollicite la réglementation de voirie nécessaire à la réalisation des travaux mentionnés ci-dessus,
Vu la situation des lieux,
Considérant que des travaux de sondages géotechniques sur l’avenue Antoine de Pons nécessitent que l’entreprise GEOTECHNIQUE SAS (mandatée par la Commune de Bollène) prenne les mesures indispensables dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.
ARRÊTE
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION :
ARTICLE 1 — L'arrêté municipal n° ARI 2025 642 est prolongé.
ARTICLE 2 - Du 05 au 06 décembre 2025, le stationnement et la circulation seront temporairement réglementés sur l’avenue Antoine de Pons dans les conditions définies ci-après.
ARTICLE 3 — Le stationnement et le dépassement des véhicules légers et poids lourds sont interdits sur la zone des travaux, qui ne pourra pas être barrée à la circulation.
La vitesse sera limitée à 30 km/h.
L’accès aux riverains sera maintenu. Le responsable des travaux devra, si nécessaire,
mettre en place des plaques de roulage.
Le responsable des travaux devra prendre toutes les mesures de protection et de signalisation nécessaires afin d’assurer la lisibilité, propreté et sécurité du chantier ainsi que la sécurité des usagers (piétons et automobilistes) de jour comme de nuit.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 2/7 Dépertement de Daichus
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ARRETE N° ARI_2025_677
PPS
Lille de Rcllène
Signalisation :
L’implantation de la signalisation sera réalisée sur la base des indications de l’entreprise (cerfa n°14024*01) et du manuel de chantier. Celui-ci empiétant sur la voirie, il nécessite une réglementation de la circulation par un alternat par feux tricolores, conformément à la fiche n° 4-06.
Les matériels de signalisation temporaire seront tous de classe T2 conformément à la réglementation en vigueur.
Les panneaux seront solidement fixés sur un support stable qui pourra être lesté.
L'entreprise balisera de jour comme de nuit les fouilles, les dénivellations, les matériels et dépôts de matériaux.
La signalisation devra être permanente et adaptée aux différentes phases du chantier. Elle sera déposée par l’entreprise dès qu’elle n’en aura plus l’utilité. Au cas où certains panneaux de signalisation permanents devraient être masqués pour éviter toute confusion avec la signalisation temporaire, les matériaux utilisés pour le masquage seraient mis en place de manière à ne pas détériorer les panneaux existants.
ARTICLE 4 — Le chantier sera conduit le plus rapidement possible.
Afin de gêner le moins possible la circulation, le pétitionnaire réalisera les travaux en 2 fois avec découpage de la chaussée par largeur afin de conserver le passage des véhicules.
Si les travaux en tranchée sont prévus sur plusieurs jours, la tranchée sera protégée le soir, soit par des plaques en fonte, soit par un remblaiement provisoire.
Les véhicules servant au chantier ne pourront en aucun cas empêcher la circulation sur la chaussée.
ARTICLE 5 -— Le pétitionnaire est chargé du règlement de la circulation au droit de son chantier, conformément à la réglementation en vigueur. Il demeurera responsable des accidents qui pourraient résulter de l’encombrement ou de l’état de la chaussée.
ARTICLE 6 — Pour tous travaux risquant de perturber même momentanément la circulation sur la chaussée (réduction de largeur notamment), le pétitionnaire devra préalablement et obligatoirement prévenir les Services de Secours. La responsabilité du pétitionnaire sera engagée en cas d’incident provoqué par le non-respect de cet article.
ARTICLE 7 - Le présent arrêté doit être affiché sur le lieu d’application.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 3/7 Département de Thuchuse
ARRETE N° ARTI_2025_ 677
Dille de Bollène
ARTICLE 8 — L'autorisation est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des dispositions susmentionnées, soit dans les cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
ARTICLE 9 — Cet arrêté devra être présenté à toute réquisition des services de police.
ARTICLE 10 — Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 11 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes — 16, avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 NÎMES cedex 09 — dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 12 — Madame la Directrice Générale des Services, le Directeur
des Services Techniques, le Chef de Service de la Police Municipale et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Bollène, le
D 5 DEC 25
nr
C2 € CT PE à ï ‘Premier Adjoint au Maire
Reçu en Préfecture le :
Affichée : #47 cu set WIVLE d7 Notifié le :
Exécutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 4/7 Alternat par feux
Largeur laissée libre à la circulation: 2,75 m < L <4,50m
n'autorisant qu'une voie de circulation
IL
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ns Gold
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barrière de
protection
(voir norme française
NF P 98-470 mai 1991)
10m
mini
20m
mini
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Remarques :
1. Pour un chantier de longue durée: dévier un sens de circulation si possible. 2. En l'absence de danger important, le balisage longitudinal du chantier se limite au ruban K14. 3. En cas de présence de fouilles profondes, construire une palissade conforme à l'autorisation de voirie. Dans ce cas, on ne pose pas de K5a.
4. Maintenir les accès riverains. Dans ce cas, le barriérage longitudinal du chantier est interrompu au droit de ces accès. Le balisage du chantier le long du cheminement vers l'accès riverain est assuré par la pose de barrières de protection ou d’une palissade conforme à l'autorisation de voirie. Plan des travaux 1/500 (source : Geoportail) : : Men0d095 : 53105) UONESNEUTIS Sp EUWIEUIS