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Arrêté - 14 118 chasse
Document publié le Mardi 24 septembre 2019 par la commune de Villedoux.
Lien du pdf (Arrêté - 14 118 chasse)
Thèmes du document : Armement, Défense, Transports,
|
FoLIO 118 F
Ÿ COMMUNE DE VILLEDOUX
(Charente Maritime)
Villedoux
Arrêté n°1- 09- 019 relatif à l'ouverture de la chasse dans la commune de
Villedoux
LE MAIRE DE VILLEDOUX,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-2, L.2218-1, L.2213-5, L.2512- 13 et R.2213-1,
Vu le Code de l'environnement
Considérant qu'en période d'ouverture de la chasse, des chasseurs traversent armés sur la plaine de jeux de Villedoux,
Considérant qu'il est du devoir du Maire de veiller à la sécurité des habitations de sa commune,
Sur proposition du secrétariat de Villedoux, 1
ARRÈTE :
Art. 1 Il est interdit de traverser la plaine de jeux avec une arme à feu, sauf si cette arme est rangée dans sa house de protection et portée à l'épaule de son propriétaire.
Art. 2 : le présent arrêté sera affiché en Mairie,
Ari. 3 : cette réglementation s'appliquera durant toute la période d'ouverture de la chasse,
Ari. 4: en cas de non-respect des dispositions notifiées ci-dessus, la mairie se donne le droit d'appliquer la procédure administrative prévue et réprimée par le Code de la
Route.
Art. 5 : Copie du présent arrêté sera adressée pour exécution à :
= Monsieur le Commandant de la gendarmerie de NIEUL SUR MER
Fait à VILLEDOUX, le 24 Septembre 2019
Pour le Maire,
Daniel BOURSIER
Adjoint à l'Urbarf#mé aux Travaux
05 46 01 07 83 — Mai : Servicegeneral @ villedoux.fr
RS EE
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