Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - CR 15 11 07
unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - CR 16 05 25
unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - CR 15 12 12
unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - CR 15 02 21
unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - CR 15 04 10
unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - CR 16 11 05
unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - CR 15 09 26
unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - CR 19 09 28
unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - CR 18 07 07
unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - Deliberation
unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - CR 15 05 30
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - CR 15 05 30)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Changement climatique,
1
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 30 mai 2015
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
DE NEVERS DU 30 MAI 2015
L’an deux mille quinze, le trente mai, à 9 heures, le Conseil Communautaire de la communauté d’agglomération de Nevers, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège social de la communauté d’agglomération à Nevers sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, AUBRY Gérard, AUGENDRE Maryse, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice (jusqu’à la
question n° 5 incluse), BONNICEL Isabelle, BOURCIER Alain, BOURGEOIS Daniel, CHARVY Nathalie (jusqu’à
la question n°23 incluse), CORDIER Philippe, DEVILLECHAISE Jean-Pierre, DIOT François (jusqu’à la question
n°20 incluse), FLEURIER Catherine, FRANEL Danielle, FRIAUD Jean-Guy, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP
Alain, KOZMIN Isabelle, LOREAU Danièle, MAITRE Mauricette, MANGEL Corinne, MARTIN Louis-François
(jusqu’à la question n°8 incluse), MONET Michel, PERGET Cédrik, ROBIN-CHAUVOT Catherine, ROCHER
Marylène, SUET Michel, THOMAS Michèle, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
BOUJLILAT Amandine à SUET Michel, CORDE Patrice à CHARVY Nathalie, DAMBRINE Christophe à
FRIAUD Jean-Guy, DUBOIS Brigitte à ROBIN-CHAUVOT Catherine, DUBOIS Jean-François à BONNICEL
Isabelle, LORANS Véronique à FLEURIER Catherine, MAILLARD Guillaume à MANGEL Corinne, MARTIN
Louis-François à PERGET Cédrik (à partir de la question n°9), MOREL Xavier à CORDIER Philippe, ROYER
Nathalie à BOURGEOIS Daniel, SICOT Olivier à DIOT François (jusqu’à la question n°20 incluse), VILLETTE
Christine à GRAFEUILLE Guy.
Excusés :
BERGER Fabrice (à partir de la question n°6), CHARVY Nathalie (à partir de la question n°24), CORDE Patrice
(à partir de la question n°24), DIOT François (à partir de la question n°22), JACQUET Gilles, LAGRIB
Mohamed, SAINTE FARE GARNOT Florent, SICOT Olivier (à partir de la question n°22).
Il est procédé à l’appel.
Le quorum étant atteint, la séance du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération est ouverte à 9 heures sous la présidence de M. Denis THURIOT, Président.
1. Désignation d’un secrétaire de séance.
M. Philippe CORDIER est désigné secrétaire de séance.
2. Approbation du dernier procès-verbal (conseil du 21 février 2015).
Les conseillers communautaires approuvent à l’unanimité le procès-verbal du conseil communautaire du 10
avril 2015. 2
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 30 mai 2015
3. Information sur les décisions du Président (article L.5211-10 du CGCT).
Les conseillers communautaires prennent actes des décisions suivantes :
- Décision n°2015_035 du 10 mars 2015
Vu la notification du jugement du tribunal administratif de Dijon en date du 18/12/2014 statuant sur à la fois sur la requête de la commune de Challuy et le déféré de Mme la Préfète de la Nièvre c/ la Communauté d’agglomération de Nevers portant annulation de la délibération du 22 mars 2013 adoptant les taux de TEOM pour 2013, le Président décide : de recourir à un avocat pour défendre en appel les intérêts de la communauté d’agglomération de Nevers contre le jugement rendu par le tribunal administratif de Dijon en date du 18/12/2014 devant la CAA de Lyon suite à la fois la requête enregistrée sous le n°1301278-2 par la commune de Challuy représentée par son Maire en exercice, Monsieur Fabrice BERGER et le déféré préfectoral enregistré sous le n°1302386-2 par Mme la Préfète de la Nièvre tendant à l’annulation de la délibération du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 22 mars 2013 adoptant les taux de TEOM pour 2013, de défendre la communauté d’agglomération de Nevers dans les actions intentées contre elle, notamment contre le jugement rendu par le tribunal administratif de Dijon en date du 18/12/2014 devant la CAA de Lyon suite à la fois à la requête enregistrée sous le n°1301278-2 par la commune de Challuy représentée par son Maire en exercice, Monsieur Fabrice BERGER et le déféré préfectoral enregistré sous le n°1302386-2 par Mme la Préfète de la Nièvre tendant à l’annulation de la délibération du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 22 mars 2013 adoptant les taux de TEOM pour 2013, et de mandater afin de défendre les intérêts de l’EPCI le Cabinet Bruno KERN avocats, spécialisé en droit public, sis 12 rue de Bourgogne- 75007 Paris.Les crédits seront prévus au budget Principal 2015.
- Décision n°2015_036 du 10 mars 2015
Dans le cadre du maintien en conditions opérationnelles de notre Solution SIG - Gestion des réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif, nous sommes contraints de renouveler la maintenance annuelle prévue pour cette application.
La société retenue pour les raisons techniques évoquées ci-dessus est GEOMAP. C’est cette même société qui a développé et installé l’application et la maintenance est de leur responsabilité. Le montant du renouvellement pour la période du 01/01/2015 au 31/12/2015 est de 1 160,00 € HT, soit 1 392,00 € TTC.
La facturation s’effectuera sur l’exercice 2015 et les crédits seront prévus au budget annexe Eau 2015.
- Décision n°2015_037 du 10 mars 2015
Le marché de services AG2012-003 relatif au nettoyage et entretien des locaux de la communauté d’agglomération de Nevers a été notifié le 11 juin 2013 à la société GSF Phébus SAS, sise 105 Faubourg du Grand Mouësse 58 000 Nevers.
Le marché a été conclu pour une durée d’un an, reconductible deux fois par période d’une année supplémentaire.
Le marché est un marché à bons de commande, conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 55 000€ HT en cas de reconduction du marché.
Le présent marché est reconduit pour une année supplémentaire soit du 11 juin 2015 au 10 juin 2016. Les crédits nécessaires seront prévus au budget principal 2015.
- Décision n°2015_038 du 13 mars 2015
Un contrat de maintenance type MINIMAL est signé avec la société HORMANN dont le siège social est situé 340, rue des sables de Sary-45770 SARAN.
Ce contrat a pour objet la maintenance de la porte sectionnelle du garage de l’hôtel communautaire. Il est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er février 2015.
La redevance est payable par trimestre civil échu à réception de la facture. Cette prestation sera facturée sur la base de 490 Euros HT annuelle soit 588 Euros TTC. Les crédits seront prévus au budget principal 2015.
- Décision n°2015_039 du 18 mars 2015
Une convention simplifiée de formation professionnelle continue n° 23 550/0/P016383 est signée avec l’Office International de l’Eau – CNFME – 22 rue Edouard Chamberland – 87065 LIMOGES Cedex. Cette session de formation intitulée « Prévention des risques sur les chantiers de pose de canalisations d’une durée de trois jours, organisée pour un technicien du bureau d’études du service eau-assainissement, se déroulera du 7 avril 2014 (14 h) au 10 avril 2014 (12 h) à LIMOGES. 3
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 30 mai 2015
Nevers Agglomération s’engage à payer les frais financiers liés à cette session et à verser un montant de 1.224,00 € H.T. soit 1.468,80 € net de taxes.
Les crédits seront prévus à l’article 618 du budget eau.
- Décision n°2015_040 du 12 mars 2015
Un marché de services TD2012-001« Entretien et réparation du mobilier urbain - Lot n°2 : Entretien curatif et opérations de pose et dépose du mobilier urbain lié au réseau de transports urbains de l’adn » a été notifié à l’entreprise ASEM, sis 13 Place du Grand Courlis – 58000 NEVERS, le 2 avril 2012. La durée d’exécution du marché est de 2 ans puis reconduit 1 fois à sa date anniversaire conformément aux dispositions du CCAP soit un total de 3 ans. Le marché se termine donc le 1er avril 2015. Un avenant est nécessaire afin de prolonger la durée du marché de 6 mois, soit jusqu’au 1er octobre 2015 ; ceci donnera le temps nécessaire à la Communauté d’agglomération de Nevers pour lancer une nouvelle consultation avec mise en concurrence afin d’assurer la continuité des prestations. Les autres clauses du marché demeurent inchangées.
Le présent avenant n’a aucune incidence financière.
- Décision n°2015_041 du 12 mars 2015
Un marché de services TD2012-001« Entretien et réparation du mobilier urbain - Lot n°1 : Entretien préventif du mobilier urbain lié au réseau de transports urbains de l’adn » a été notifié à l’entreprise ASEM, sis 13 Place du Grand Courlis – 58000 NEVERS, le 2 avril 2012.
La durée d’exécution du marché est de 2 ans puis reconduit 1 fois à sa date anniversaire conformément aux dispositions du CCAP soit un total de 3 ans. Le marché se termine donc le 1er avril 2015. Un avenant est nécessaire afin de prolonger la durée du marché de 6 mois, soit jusqu’au 1er octobre 2015 ; ceci donnera le temps nécessaire à la Communauté d’agglomération de Nevers pour lancer une nouvelle consultation avec mise en concurrence afin d’assurer la continuité des prestations. Les autres clauses du marché demeurent inchangées.
Le présent avenant n’a aucune incidence financière.
- Décision n°2015_042 du 17 mars 2015
Dans le cadre du maintien en conditions opérationnelles de notre Solution SIG - Gestion des réseaux d’assainissement non collectifs (Cartajour) nous sommes contraints de renouveler la maintenance annuelle prévue pour cette application.
La société retenue pour les raisons techniques évoquées ci-dessus est G2C. C’est cette même société qui a développé et installé l’application et la maintenance est de leur responsabilité. Le montant du renouvellement pour la période du 01/01/2015 au 31/12/2015 est de 1 150,00 € HT, soit 1 380,00 € TTC.
La facturation s’effectuera sur l’exercice 2015 et les crédits sont prévus au budget SPANC 2015.
- Décision n°2015_043 du 19 mars 2015
Une convention simplifiée de formation professionnelle continue obligatoire est signée avec la société PARADIS Ecole de conduite Nivernaise – 4 route de Sermoise – 58000 NEVERS Cette session de formation intitulée « Formation continue obligatoire du domaine des transports » d’une durée de 5 jours (35 heures) organisée pour un chauffeur de la collecte des ordures ménagères se déroulera du 20/04 au 24/04/2015 à NEVERS dans les locaux de la Sté PARADIS.
Nevers Agglomération s’engage à payer les frais financiers liés à cette session et à verser un montant de 595 € net de taxes.
Les crédits seront prévus à l’article 6184 du budget principal.
- Décision n°2015_044 du 25 mars 2015
Dans le cadre du maintien en conditions opérationnelles de notre système de relevés terrains de points topographiques nous sommes contraints de renouveler la maintenance annuelle prévue pour ces outils. La société retenue pour les raisons techniques évoquées ci-dessus est Leica. C’est cette même société qui a conçu ces systèmes et la maintenance est de leur responsabilité.
Le montant du renouvellement pour la période du 01/01/2015 au 31/12/2015 est de 1 430,00 € HT, soit 1 716,00 € TTC.
La facturation s’effectuera sur l’exercice 2015 et les crédits sont prévus au budget principal 2015. - Décision n°2015_045 du 30 mars 2015 4
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 30 mai 2015
De recourir à un avocat pour défendre en appel les intérêts de la communauté d’agglomération de Nevers contre le jugement rendu par le tribunal administratif de Dijon en date du 03/03/2015 devant la CAA de Lyon suite au déféré préfectoral enregistré sous le n°1403278-2 par Mme la Préfète de la Nièvre tendant à l’annulation de la délibération du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 26 avril 2014 adoptant les taux de TEOM pour 2014.
De défendre la communauté d’agglomération de Nevers dans les actions intentées contre elle, notamment contre le jugement rendu par le tribunal administratif de Dijon en date du 03/03/2015 devant la CAA de Lyon suite au déféré préfectoral enregistré sous le n°1403278-2 par Mme la Préfète de la Nièvre tendant à l’annulation de la délibération du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 26 avril 2014 adoptant les taux de TEOM pour 2014 et de mandater afin de défendre les intérêts de l’EPCI le Cabinet Bruno KERN avocats, spécialisé en droit public, sis 12 rue de Bourgogne- 75007 Paris.
Les crédits seront prévus au budget principal 2015.
- Décision n°2015_046 du 27 mars 2015
Un marché de fournitures TD2015-002 « Fourniture et livraison de composteurs et matériels associés » a fait l’objet d’une consultation passée en Commission des Achats à Procédure Adaptée, et d’une publication le 20 janvier 2015 sur les supports suivants : e-bourgogne, site internet de Nevers Agglomération, Pack Marchés Online et BOAMP. Au terme du délai de remise des offres fixé au 20 février 2015 – 12 h 00, Nevers Agglomération a reçu 2 plis des sociétés suivantes : Association EMERAUDE ID et ESAT le Morvan. Aucun candidat n’a remis de pli hors délai.
Après demande de justificatifs supplémentaires et après négociation, les 2 offres sont recevables au regard du règlement de la consultation.
Le marché est attribué à l’ESAT le Morvan, sis 263 rue de la Chazelles - 58230 MONTSAUCHE LES SETTONS, pour un montant maximum de 75 000 € HT pour la première année. Le marché sera reconductible tacitement 3 fois annuellement avec des montants maximum annuels différents.
Les crédits seront prévus au budget principal 2015.
- Décision n°2015_047 du 27 mars 2015
Un marché de prestations de service HAB2015-001 « Gestion d’une aire de grands passages pour les gens du voyage » a fait l’objet d’une consultation passée en procédure adaptée, et d’une publication le 6 février 2015 sur les supports suivants : e-bourgogne, site internet de Nevers Agglomération et BOAMP. Au terme du délai de remise des offres fixé au 6 mars 2015 – 12 h 00, Nevers Agglomération a reçu 1 pli électronique de la société suivante : VAGO. Aucun candidat n’a remis de pli hors délai.
La candidature et l’offre sont recevables au regard des justifications demandées au sein du règlement de la consultation.
Le marché est attribué à l’entreprise VAGO, sise Impasse des Deux Crastes – Parc d’activités de Buch – 33260 LA TESTE DE BUCH, pour son offre de base avec un montant unitaire de 680,54 € HT (minimum annuel : 5 passages ; maximum annuel : 10 passages), pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois expressément. Les crédits seront prévus au budget principal 2015.
- Décision n°2015_048 du 27 mars 2015
Un marché de fournitures AG2015-001 « Reliure des actes administratifs et d’état civil en groupement de commandes » a fait l’objet d’une consultation passée en procédure adaptée, et d’une publication le 4 février 2015 sur les supports suivants : e-bourgogne, site internet de Nevers Agglomération et BOAMP. Au terme du délai de remise des offres fixé au 27 février 2015 – 12 h 00, Nevers Agglomération a reçu 3 plis des sociétés suivantes : J. Ardouin et Cie, Atelier de reliure Saint Luc et Macé Olivier Reliure. Aucun candidat n’a remis de pli hors délai.
Les 3 offres sont recevables au regard des justifications demandées au sein de règlement de la consultation. Après négociation, le marché est attribué à la société Macé Olivier Reliure, sise La Pompie - 58370 VILLAPOURÇON, pour un montant maximum annuel de 10 000 € HT, reconductible tacitement 3 fois annuellement.
Les crédits seront prévus au budget principal 2015.
- Décision n°2015_049 du 27 mars 2015
Un marché de prestations intellectuelles AG2013-009 relatif à la mission d’études et d’assistance pour un schéma de mutualisation à l’échelle du territoire de Nevers Agglomération a été passé selon une procédure adaptée. Le marché a été notifié à la société Sémaphores Territoires, sise 6/8 rue André Voguet – 94200 IVRY- SUR-SEINE, le 30 décembre 2013. 5
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 30 mai 2015
La tranche conditionnelle 1 relative à la mutualisation de 2 à 3 services supports entre Nevers Agglomération, la ville centre et 1 ou 2 communes membres de Nevers Agglomération, est affermie. Conformément à l’acte d’engagement le montant forfaitaire de cette tranche est de 17 500,00 € HT, soit 20 930,00 € TTC.
Les crédits nécessaires seront prévus au budget principal 2015.
- Décision n°2015_050 du 11 mars 2015
Un contrat est signé avec AXA – Cabinet Montagne, sise au 29 rue Paul Vaillant Couturier, BP 644, 58006 NEVERS Cedex.
Ce contrat a pour objet un contrat « multirisque expo » afin d’assurer le stand de la foire exposition de Nevers qui se déroulera du 14 au 22 mars 2015.
Le montant total de la prestation s’élève à 200 € TTC.
Les crédits seront prévus au budget principal 2015.
- Décision n°2015_051 du 3 avril 2015
Un marché de prestations de service DE2015-001 « Elagage et coupe sanitaire de l’espace arboré (platanes) bords de route & canal du parc d’activités de Nevers Est » a fait l’objet d’une consultation passée en procédure adaptée, et d’une publication émise le 11 février 2015 sur les supports suivants : e-bourgogne, site internet de Nevers Agglomération et BOAMP. Au terme du délai de remise des offres fixé au 9 mars 2015 – 12 h 00, Nevers Agglomération a reçu 8 plis des sociétés suivantes : SAS Arbeo, Tarvel, Entreprise Luc RAT, S.A.M.U. SA, Arbres en Tête, Atger Arboristes Associés, Au Fil des Saisons, SARL Jean FREON élagage. Aucun candidat n’a remis de pli hors délai.
Les 8 candidatures sont recevables au regard des justifications demandées au sein du règlement de la consultation après régularisation. Toutes les offres sont recevables au regard des pièces demandées au sein du règlement de consultation
Après négociation, le marché est attribué à l’entreprise Arbres en Tête, sise 48, rue de la raie - 58000 Nevers, pour un montant forfaitaire de 19 200 euros HT.
Les crédits seront prévus au budget principal 2015.
- Décision n°2015_052 du 3 avril 2015
Un marché de travaux TR2015-002 « Travaux préparatoires à la mise en place du nouveau réseau de transport urbain de Nevers Agglomération » a fait l’objet d’une consultation passée en procédure adaptée, et d’une publication émise le 2 mars 2015 sur les supports suivants : e-bourgogne, site internet de Nevers Agglomération et BOAMP. Au terme du délai de remise des offres fixé au 30 mars 2015 – 11 h 30, Nevers Agglomération a reçu 3 plis des sociétés suivantes : Eiffage, Eurovia et Colas Est. Aucun candidat n’a remis de pli hors délai.
Les 3 candidatures et offres sont recevables au regard des justifications demandées au sein du règlement de la consultation.
Après négociation, le marché est attribué à l’entreprise Eurovia, sise ZI de Varennes-Vauzelles – BP 14304 – 58643 VARENNES-VAUZELLES, pour un montant maximum de 250 000 € HT pour la première année et 50 000 € HT pour la deuxième année de reconduction (tacite).
Les crédits seront prévus au budget Transports 2015.
- Décision n°2015_053 du 3 avril 2015
Un marché de prestations intellectuelles DE2014-003 « Etudes prospectives pour le développement de services aux entreprises et de centres de vie sur les PAE de Nevers Agglomération » a été notifié au groupement d’entreprises MODAAL (mandataire)/AHA, sis Parc d’Activités de Sacuny - 108, rue Barthélémy Thimonnier - 69530 BRIGNAIS, le 28 octobre 2014.
La durée d’exécution du marché prévue au marché est de 4 mois. Suite à la modification du planning d’exécution des prestations, un délai supérieur avait été accordé par un premier avenant. Un nouveau délai est nécessaire au titulaire pour terminer la mission qui lui a été confiée.
Un deuxième avenant est donc nécessaire afin de prolonger la durée du marché jusqu’au 30 juin 2015 inclus. Cette prolongation n’aura pas d’impact pécuniaire sur le montant initial forfaitaire du marché (55 000, 00 euros HT).
Les autres clauses du marché demeurent inchangées.
Le présent avenant n’a aucune incidence financière. 6
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 30 mai 2015
- Décision n°2015_054 du 8 avril 2015
Dans le cadre de la pérennité de notre logiciel de fiscalité OFEA, nous sommes contraints de renouveler notre maintenance, notre assistance et notre exploitation des rôles de taxe d’habitation, de taxe foncière et de cotisation foncière des entreprises.
Pour des raisons techniques et financières, la société retenue est OFEA. La maintenance-assistance et l’exploitation des rôles seront valables pour une durée d’un an.
Le montant annuel pour la période du 01/01/2015 au 31/12/2015 est de 240 € HT pour la partie maintenance- assistance et de 310 € HT pour la partie exploitation des rôles.
La facturation s’effectuera sur l’exercice 2015 et les crédits seront prévus sur le budget principal 2015.
- Décision n°2015_056 du 10 avril 2015
Il est institué une régie de recettes et d’avances auprès du service de gestion de l’aire de grands passages des gens du voyage de la Communauté d’Agglomération de Nevers.
Cette régie est installée à 124, route de Marzy – BP 41 – 58027 NEVERS Cedex. La régie encaisse les produits suivants :
1° : Dépôt de garantie pour stationnement ou réservation de l’aire
2° : Redevance de stationnement
3° : Services rendus (eau, électricité)
4° : Remboursement des réparations liées aux dégradations de l’équipement Un fonds de caisse d’un montant de 400€ est mis à disposition du régisseur. Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : 1° Espèces,
2° Chèques.
Elles sont perçues contre remise à l’usager de quittance issue d’un carnet à souche P1RZ remis par le comptable.
La régie paie les dépenses suivantes :
1° Remboursement total ou partiel sur dépôt de garantie,
2° Remboursement total ou partiel sur paiement des redevances de stationnement et des services rendus. Les dépenses désignées à l’article 6 sont payées selon le mode de règlement suivant : 1° Espèces contre remise d’un justificatif.
L’intervention d’un mandataire a lieu dans les conditions fixées par son acte de nomination. Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 2000€ Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 1000 €. Le régisseur ne sera pas autorisé à payer toute dépense excédant la somme de 750 €. Le régisseur est tenu de verser au Trésorier Municipal le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 9 et au minimum une fois par mois.
Le régisseur verse auprès du Trésorier Municipal la totalité des justificatifs des opérations de recettes et de dépenses, et au minimum une fois par mois.
Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
Le régisseur ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur. Le mandataire suppléant ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur. Le Président de la Communauté d’Agglomération de Nevers et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
- Décision n°2015_057 du 9 avril 2015
Une convention de formation professionnelle continue est signée avec le CFPJ – 35 rue du Louvre – 75002 PARIS
Cette session de formation intitulée « Piloter sa stratégie de communication digitale» d’une durée de 2 jours est organisée pour un agent Webmaster de Nevers Agglomération et se déroulera les 04 et 05 mai 2015 à Paris.
Nevers agglomération s’engage à payer les frais financiers liés à cette session et à verser un montant de 1 250 € H.T. soit 1 500 € TTC.
Les crédits sont prévus à l’article 6184 du budget principal.
- Décision n°2015_058 du 9 avril 2015
Une convention de formation professionnelle continue est signée avec le CFPJ – 35 rue du Louvre – 75002 PARIS 7
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 30 mai 2015
Cette session de formation intitulée « Investir les réseaux sociaux» d’une durée de 2 jours est organisée pour un agent Webmaster de Nevers Agglomération et se déroulera les 11 et 12 mai 2015 à Paris. Nevers agglomération s’engage à payer les frais financiers liés à cette session et à verser un montant de 1 250 € H.T. soit 1 500 € TTC.
Les crédits sont prévus à l’article 6184 du budget principal.
- Décision n°2015_059 du 21 avril 2015
Un marché de services TD2013-003 relatif à la gestion et exploitation de la déchèterie du Pré-Poitiers et de la déchèterie des Taupières a fait l’objet d’un appel d’offres ouvert. Le marché a été notifié à la société VEOLIA Propreté - Direction Opérationnelle « Loire Auvergne Nièvre », 216, avenue Jean Mermoz - 63039 Clermont- Ferrand Cedex 2, le 12 novembre 2013. Un premier avenant portant augmentation du marché a été notifié le 23 février 2015.
La tranche ferme relative à la « gestion et exploitation de la déchèterie du Pré-Poitiers et de la déchèterie des Taupières » est reconduite du 1er septembre 2015 au 31 août 2016.
La tranche conditionnelle 1 relative à « l’exploitation de la déchèterie mobile » est affermie. Elle prend effet à compter du 1er septembre 2015 pour une durée d’un an renouvelable 2 fois un an par reconduction expresse. Conformément à l’acte d’engagement et à l’avenant n°1 dudit marché, les montants annuels de la tranche ferme et de la tranche conditionnelle n°1 sont estimés respectivement à 937 467,41€ HT et 110 028,44 € HT. Les crédits nécessaires sont prévus au budget principal 2015.
- Décision n°2015_060 du 14 avril 2015
Un marché de Techniques de l’Information et Communications TR2013-001 relatif l’acquisition d’un système d’aide a l’exploitation et d’information des voyageurs et ses périphériques a fait l’objet d’un appel d’offres ouvert. Le marché a été notifié à la société GORBA SA, sise 216, Sandackerstrass 26 - 9245 Oberbüren - SUISSE, le 18 novembre 2013 puis transféré à la société GORBA France, sise 6, le Bourg - 41800 Les Hayes par un avenant notifié le 25 novembre 2014 aux deux sociétés susmentionnées. La tranche conditionnelle 5 relative à la fourniture, installation et mise en service d’un système de priorité aux feux est affermie. Elle prend effet à compter de sa notification pour une durée de 4 ans. Conformément aux termes du marché, cette tranche est sans montant annuel minimum ni maximum, et s’exécute au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins. Seules les prestations commandées et réellement exécutées seront payées.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget Transports et Mobilités 2015.
- Décision n°2015_061 du 15 avril 2015
Un contrat est signé avec MANGANELLI, 1 rue Louis Blériot – BP 59 – 63015 CLERMONT-FERRAND Cedex 2.
Ce contrat a pour objet de faire assurer l’entretien de l’installation audiovisuel et du vidéoprojecteur. Le présent contrat est valable un an.
Le montant de la maintenance se présente comme suit :
Maintenance préventive –
Hors fournitures de pièces détachées Main d’œuvre et déplacement
1 intervention sur le vidéoprojecteur
1 intervention pour le matériel audiovisuel 1 010.00 € HT
Maintenance curative –
Hors fournitures de pièces détachées Forfait 2 interventions et déplacement
Forfait 2 interventions 895.00 € HT
TOTAL HT 1 905.00 € HT
Maintenance préventive : une intervention sur site pour la période de un an, pour le vidéoprojecteur et pour le restant du matériel audiovisuel.
Maintenance curative : Forfait pour deux interventions incluant main d’œuvre de dépannage sur site ou en atelier ainsi que le déplacement. Le montant du forfait est hors fourniture de pièces détachées ; celle-ci restant à la charge du client après acceptation du devis établi au préalable. Si les interventions ne sont pas effectuées 8
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 30 mai 2015
lors de la saison 2015, elles peuvent être reconduites pour l’année suivante. De même ce forfait est renouvelable après l’utilisation de la totalité des interventions.
Les crédits seront prévus au Budget principal 2015.
- Décision n°2015_062 du 22 avril 2015
Dans le cadre de l’évolution de notre système de dématérialisation des courriers entrants, nous décidons de faire évoluer ce système afin qu’il prenne en compte la validation et le suivi des factures ainsi qu’une gestion électronique des documents.
Pour des raisons techniques et financières, la société retenue est MAARCH. C’est cette même société qui a mis en place la première version de l’application.
Le montant de cette migration est de 4 500 € HT soit 5 400 € TTC.
La facturation s’effectuera sur l’exercice 2015 et les crédits seront prévus sur le budget principal 2015.
- Décision n°2015_063 du 22 avril 2015
Dans le cadre de la pérennité de notre système de comptabilité nous sommes contraint de migrer l’applicatif de gestion de la comptabilité.
Pour des raisons techniques et financières, la société retenue est Berger Levrault. C’est cette société qui a installé l’application et la migration est de leur responsabilité.
Le montant de cette migration est de 1 275 € HT soit 1 530 € TTC.
La facturation s’effectuera sur l’exercice 2015 et les crédits seront prévus sur le budget principal 2015.
- Décision n°2015_064 du 22 avril 2015
Dans le cadre de la pérennité de notre logiciel de facturation de l’eau, nous sommes contraints de renouveler notre contrat de maintenance et d’assistance.
Pour des raisons techniques et financières, la société retenue est Berger Levrault. C’est cette société qui a mis en place le logiciel et la maintenance est de leur responsabilité.
Le montant annuel pour la période du 01/01/2015 au 31/12/2015 est de 2 798,96 € HT soit 3 358,75 € TTC. La facturation s’effectuera sur l’exercice 2015 et les crédits seront prévus sur le budget principal 2015.
- Décision n°2015_065 du 22 avril 2015
Dans le cadre du maintien en conditions opérationnelles de notre logiciel de dématérialisation et de suivi des courriers nous sommes contraints de renouveler la maintenance annuelle prévue pour cette application. La société retenue pour les raisons techniques évoquées ci-dessus est Maarch. C’est cette même société qui a installé l’application et la maintenance est de leur responsabilité.
Le montant du renouvellement pour la période du 01/01/2015 au 31/12/2015 est de 1 950,00 € HT soit 2 340,00 € TTC.
La facturation s’effectuera sur l’exercice 2015 et les crédits sont prévus au budget principal 2015.
- Décision n°2015_066 du 22 avril 2015
Dans le cadre du maintien en conditions opérationnelles de notre système de diagnostic des véhicules de la flotte de la communauté d’agglomération de Nevers, nous sommes contraints de renouveler la maintenance annuelle prévue pour cet outil.
La société retenue pour les raisons techniques évoquées ci-dessus est Auto Comptoir de la Nièvre. C’est cette même société qui a installé l’application et la maintenance est de leur responsabilité. Le montant du renouvellement pour la période du 01/01/2015 au 31/12/2015 est de 602,50 € HT soit 723,00 € TTC.
La facturation s’effectuera sur l’exercice 2015 et les crédits sont prévus au budget principal 2015.
- Décision n°2015_067 du 22 avril 2015
Dans le cadre de l’accès à la bibliothèque national de référencement des pièces des véhicules de la flotte de la communauté d’agglomération de Nevers, nous sommes contraints de renouveler l’abonnement permettant l’accès à cette bibliothèque.
La société retenue pour des raisons économiques est Vast.
Le montant du renouvellement pour la période du 01/01/2015 au 31/12/2015 est de 828,00 € HT soit 993,60 € TTC.
La facturation s’effectuera sur l’exercice 2015 et les crédits sont prévus au budget principal 2015. 9
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 30 mai 2015
- Décision n°2015_068 du 27 avril 2015
Dans le cadre de l’étude des impacts d’une future migration de l’outil SIG, nous devons confier à la société éditrice du logiciel un audit/analyse de la situation existante.
Cette prestation va être réalisée par la société IMAGIS MEDITERRANEE.
Le montant de la mission est de 820,00 € HT soit 984,00 € TTC.
La facturation s’effectuera sur l’exercice 2015 et les crédits sont prévus au budget principal 2015.
- Décision n°2015_069 du 27 avril 2015
Un marché de techniques de l’information et communication SIG2015-001 « fourniture et maintenance de solutions informatiques dédiées aux bibliothèques du territoire de Nevers Agglomération - Lot n°1 : Logiciel de gestion des bibliothèques » a fait l’objet d’une consultation passée en procédure adaptée, et d’une publication le 13 mars 2015 sur les supports suivants : e-bourgogne, site internet de Nevers Agglomération et Pack marchés online. Au terme du délai de remise des offres fixé au 13 avril 2015 – 12 h 00, Nevers Agglomération a reçu 5 plis des sociétés suivantes : Archimed, C3RB Informatique, Existenz/GM Invent, DECALOG, Agence Française Informatique. Aucun candidat n’a remis de pli hors délai.
Les 5 candidatures sont recevables au regard des justifications demandées au sein de règlement de la consultation. L’offre de la société Existenz/GM Invent est déclarée irrégulière, toutes les autres offres sont conformes.
Le marché est attribué à la société C3RB, sise La Résidence Mozart – 21 rue St Firmin 12850 ONET LE CHATEAU, pour un montant forfaitaire de 13 900 € HT et pour le contrat de maintenance un montant annuel forfaitaire de 3375 € HT, avec les prestations supplémentaires « douchettes » pour 825 € les 5 douchettes et « codes barre » pour 0.04 centimes par code barre.
Les crédits sont prévus au budget principal 2015.
- Décision n°2015_070 du 27 avril 2015
Un marché de techniques de l’information et communication SIG2015-001 « fourniture et maintenance de solutions informatiques dédiées aux bibliothèques du territoire de Nevers Agglomération - Lot n°2 : portail internet » a fait l’objet d’une consultation passée en procédure adaptée, et d’une publication le 13 mars 2015 sur les supports suivants : e-bourgogne, site internet de Nevers Agglomération et Pack marchés online. Au terme du délai de remise des offres fixé au 13 avril 2015 – 12 h 00, Nevers Agglomération a reçu 6 plis des sociétés suivantes : Archimed, C3RB Informatique, Existenz/GM Invent, DECALOG, Agence Française Informatique et Bibliomondo. Aucun candidat n’a remis de pli hors délai.
Les 6 candidatures sont recevables au regard des justifications demandées au sein de règlement de la consultation. L’offre de la société Existenz/GM Invent est déclarée irrégulière, toutes les autres offres sont conformes.
Le marché est attribué à la société C3RB, sise La Résidence Mozart – 21 rue St Firmin 12850 ONET LE CHATEAU, pour un montant forfaitaire de 13 900 € HT et pour le contrat de maintenance un montant forfaitaire de 12 125,00 € HT et pour le contrat de maintenance un montant annuel forfaitaire de 1550 € HT.
Les crédits sont prévus au budget principal 2015.
- Décision n°2015_071 du 27 avril 2015
Un marché de services EA2015-003 « Prestations topographiques et investigations complémentaires dans le cadre de travaux concernant les réseaux d’adduction d’eau potable et/ou les réseaux d’assainissement collectif _ lot 1 : Fourniture de prestations topographiques préalables aux études liées aux travaux d’adduction d’eau potable ou assainissement collectif » a fait l’objet d’une consultation passée en procédure adaptée, et d’une publication le 2 mars 2015 sur les supports suivants : e-bourgogne, site internet de Nevers Agglomération et le BOAMP. Au terme du délai de remise des offres fixé au 31 mars 2015 – 12 h 00, Nevers Agglomération a reçu 6 plis des sociétés suivantes : MNTopo, BBE/Raquin, Axis Conseils, De Taillandier Xavier/Serre-hubert- Truttmann, ELABOR et VIAMAPA. Aucun candidat n’a remis de pli hors délai. Les 6 candidatures sont recevables au regard des justifications demandées au sein de règlement de la consultation. Les offres des sociétés BBE/RAQUIN et ELABOR sont déclarées irrégulières, toutes les autres offres sont conformes.
Le marché est attribué au groupement De Taillandier Xavier (mandataire)/Serre-Hubert-Truttmann, sis 12 rue Colbert à YZEURE (03400), pour un montant maximum annuel de 50 000 € HT, reconductible annuellement 3 fois tacitement.
Les crédits sont prévus au budget principal 2015.
- Décision n°2015_072 du 27 avril 2015 10
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 30 mai 2015
Un marché de services EA2015-003 « Prestations topographiques et investigations complémentaires dans le cadre de travaux concernant les réseaux d’adduction d’eau potable et/ou les réseaux d’assainissement collectif – lot n°2 : Réalisation d’opérations de marquage piquetage et d’investigations complémentaires dans le cadre de travaux concernant les réseaux d’adduction d’eau potable et/ou les réseaux d’assainissement collectif » a fait l’objet d’une consultation passée en procédure adaptée, et d’une publication le 2 mars 2015 sur les supports suivants : e-bourgogne, site internet de Nevers Agglomération et le BOAMP. Au terme du délai de remise des offres fixé au 31 mars 2015 – 12 h 00, Nevers Agglomération a reçu 5 plis des sociétés suivantes : BBE/RAquin, JFM Conseils, Axis Conseils, S3C, ELABOR. Aucun candidat n’a remis de pli hors délai. Les 5 candidatures sont recevables au regard des justifications demandées au sein de règlement de la consultation. Les offres des sociétés BBE/RAQUIN et ELABOR sont déclarées irrégulières, toutes les autres offres sont conformes.
Le marché est attribué à l’entreprise S3C, sis 12 rue Claude Chape – 32 230 FONDETTES, pour un montant maximum annuel de 50 000 € HT, reconductible annuellement 3 fois tacitement. Les crédits sont prévus au budget principal 2015.
- Décision n°2015_073 du 30 avril 2015
Un marché de prestations intellectuelles EA2010-015 « Schéma d’Assainissement Directeur de Nevers Agglomération » a été notifié au Cabinet MERLIN, sis 810 rue Léonard de Vinci - 45400 SEMOY, le 14 mai 2012.
La durée d’exécution du marché arrive à échéance et la mission ne sera pas terminée. Pour obtenir un résultat satisfaisant une analyse ITV supplémentaire est nécessaire.
Un avenant est nécessaire :
Afin de prolonger la durée du marché soit jusqu’au 31 octobre 2015 inclus ; Les prestations qui devaient être sous-traitées ont été exécutées par le Cabinet Merlin pour un montant de 4800 € HT ;
L’analyse de 27 kms en ITV supplémentaire représente une prestation de 6 750 € HT et donc une plus-value de 1 950 € HT par rapport au montant initial du marché.
L’augmentation est de 5,37 % par rapport au montant initial global du marché et porte le nouveau montant global à 429 975 € HT. Les autres clauses du marché demeurent inchangées. Les crédits sont prévus au budget Eau et Assainissement 2015.
- Décision n°2015_074 du 28 avril 2015
Une convention simplifiée de formation professionnelle continue obligatoire réf. CG2015-04-020 est signée avec la société PARADIS Ecole de conduite Nivernaise – 4 route de Sermoise – 58000 NEVERS Cette session de formation intitulée « Formation Initiale Minimum Obligatoire du domaine des transports » d’une durée de 140 heures organisée pour un agent de la collecte des ordures ménagères se déroulera du 27 avril 2015 au 29 mai 2015 dans les locaux de Paradis Formation 4 route de Sermoise à Nevers. Nevers Agglomération s’engage à payer les frais financiers liés à cette session et à verser un montant de 2290 € net de taxes.
Les crédits sont prévus à l’article 6184 du budget principal 2015.
- Décision n°2015_075 du 29 avril 2015
Le marché de travaux EA2014-009 « Travaux de réfection de la cuve n°1 du réservoir des Montapins » a fait l’objet d’un marché à procédure adaptée. Le marché a été notifié le 22 décembre 2014 au groupement d’entreprises Etandex (mandataire)/Morini, sis 32 rue Robert Thomas – SACLAY - 91 898 ORSAY Cedex, avec un détail estimatif après négociation de 730 000 € HT, toutes tranches incluses pour l’offre de base. La tranche conditionnelle 2 « travaux de reprise du réservoir » et la tranche conditionnelle 3 « travaux d’équipement chambre de vanne » sont affermies. Elles prennent effet à compter de leur notification pour une durée maximale de 12 semaines et 8 semaines respectivement, périodes de préparation incluses. Conformément aux termes du marché et de son avenant n°1 notifié le 19 février 2015, le montant des prestations effectuées est rémunéré selon le bordereau des prix unitaires (BPU). Concernant la tranche conditionnelle n°2, seul le chapitre 10 « Etanchéité extérieure de la cuve n°1 et de la chambre à vannes », d’un montant de 86 475.07 € HT sera commandé.
Concernant la tranche conditionnelle n°3, les lignes du BPU 13003 (14 494.06 € HT) et 14003 (14 512.19 € HT) ne seront pas commandées ; le montant des prestations commandées sera de 21 930.94 € HT. Les crédits nécessaires à l’opération sont inscrits au budget Eau 2015. 11
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 30 mai 2015
COMMUNICATION - CULTURE
10. Attribution de subvention dans le domaine des projets culturels.
Considérant que les projets retenus par la commission Culture réunie le 12 mars 2015 répondent aux objectifs
fixés par la Charte Culturelle Intercommunale, les conseillers communautaires décident à l’unanimité (7
abstentions : Mme BONNICEL, M. DAMBRINE, Mme DUBOIS, M. DUBOIS, M. FRIAUD, Mme ROBIN-
CHAUVOT et M. SICOT) d’attribuer la subvention suivante et autorisent à l’unanimité (7 abstentions : Mme
BONNICEL, M. DAMBRINE, Mme DUBOIS, M. DUBOIS, M. FRIAUD, Mme ROBIN-CHAUVOT et M. SICOT)
Monsieur le Président à signer la convention de partenariat correspondante :
Porteur de projets Intitulé de l’action Proposition
Commune de
VARENNES VAUZELLES
6 ième Festival de Musiques Actuelles
le vendredi 4 septembre 2015
10.000€
Les crédits seront prélevés sur l’enveloppe 6574 service culture du budget principal 2015.
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - INFRASTRUCTURES
11. Modification statutaire du PETR Pays Nevers Sud Nivernais
portant sur le transfert du siège social
Vu la notification de la délibération du Comité Syndical du PETR Pays Nevers Sud Nivernais réuni le 5 mars
2015,
La Ferme du Marault à Magny-Cours, actuel siège social du PETR Pays Nevers Sud Nivernais, devrait faire
l’objet d’un rachat par le Conseil Départemental de la Nièvre durant le 1 er semestre 2015.
De ce fait et compte-tenu du prochain transfert des bureaux de l’équipe d’animation du Conseil de
Développement Territorial au siège de Nevers Agglomération, le Comité Syndical du PETR Pays Nevers Sud
Nivernais réuni le 5 mars dernier a décidé de modifier ses statuts. Cette modification porte sur le transfert du
siège social du syndicat mixte au Port de Decize pour des raisons d’équilibre territorial. Étant précisé que les
réunions du Comité Syndical pourront être délocalisées sur l’ensemble du territoire du PETR.
A compter de la notification de cette modification statutaire, il appartient aux établissements publics de
coopération intercommunale, membres du syndicat mixte, de délibérer sur cette proposition dans un délai de
3 mois.
Par conséquent, les conseillers communautaires approuvent à l’unanimité la modification des statuts du PETR
Pays Nevers Sud Nivernais en vu du transfert de son siège social au Port de Decize.
LOGEMENT - HABITAT
15. Programme d’Intérêt Général de lutte contre l’habitat indigne et la précarité énergétique - avenant n°3 à la convention du 30 septembre 2013.
Vu la convention PIG contre l’habitat indigne et la précarité énergétique du 30 septembre 2013, ANAH,
Conseil Départemental de la Nièvre, Nevers Agglomération,
Vu le bilan du PIG,
Vu l’avenant n°2 à la convention du 30 septembre 2013,
Vu le projet d’avenant n°3 annexé à la présente délibération, 12
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 30 mai 2015
Depuis le 30 septembre 2013, l’ANaH, le Conseil Départemental de la Nièvre et Nevers Agglomération sont
associés pour la mise en œuvre d’un Programme d’Intérêt Général de lutte contre l’habitat indigne et la
précarité énergétique sur le département.
Ce programme est dans sa deuxième année de fonctionnement.
La délégation locale de l’ANaH dispose depuis mars 2015 d’une nouvelle dotation (agréments et subventions de
travaux). Cette dotation permet d’augmenter le nombre de logements aidés et, ainsi, de mieux répondre à une
augmentation de la demande de travaux notamment en matière d’économie d’énergie (Habiter Mieux).
Aussi, il est proposé de réaliser un avenant à la convention de PIG afin de permettre la réalisation de dossiers
supplémentaires.
Les nouveaux objectifs seraient :
Année Total
PO Habiter Mieux PO Habitat
Indigne
PB Habitat
Indigne
Départe
ment
dont
NEVERS
AGGLOMÉ
RATION
Départ
ement
dont
NEVERS
AGGLOM
ÉRATION
Départe
ment
dont
NEVERS
AGGLOM
ÉRATION
Période 2 256 235 66 15 2 6 3
Les objectifs de la période 2 pour l’agglomération passent ainsi de 16 logements financés (avenant 2) à 71
logements financés (avenant 3). Cette augmentation est de nature à permettre une meilleure réponse aux
besoins en augmentation sur notre territoire.
Cette modification d’objectifs est sans incidence financière sur la participation de Nevers Agglomération dont la
contribution financière est annuelle et forfaitaire (12 000€).
Les conseillers communautaires :
- adoptent à l’unanimité le projet de d’avenant n°3 à la convention PIG contre l’habitat indigne et la précarité énergétique du 30 septembre 2013, ANAH, Conseil Départemental de la Nièvre, Nevers Agglomération
- autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à le signer et à procéder à toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre.
16. Projet « Mieux vivre chez moi et dans mon logement » _ Attribution d’une subvention à l’association les Acteurs Solidaires En Marche
Vu la réponse favorable du Fonds d’Innovation Sociale en ce qui concerne le financement du projet - Annexe 1,
Vu le document de présentation du projet de « Mieux vivre chez moi et dans mon quartier » - Annexe 2,
Vu le projet de convention annexé à la présente délibération - Annexe 3,
Le 26 février 2015, une demande de subvention de la part de l’association Acteurs Solidaires En Marche
(ASEM) a été reçue à Nevers Agglomération pour la mise en place du projet « Mieux vivre chez soit et dans
son logement ». Ce projet est lauréat du Fonds d’Innovation Sociale.
L’idée du projet est de proposer des bons services de prestations et de formations afin d’améliorer ou de
maintenir le cadre de vie et les espaces privatifs des locataires fragilisés occupant des maisons individuelles chez
le bailleur HLM LOGIVIE.
Le dossier de présentation comprenant la maquette financière du projet « Mieux vivre chez moi et dans mon
logement » est détaillé en annexe de la présente délibération. 13
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 30 mai 2015
A titre indicatif le budget prévisionnel total de cette action est de :
67 361 € TTC la première année.
78 507 € TTC la seconde année.
51 457 € TTC la troisième année.
La demande de subvention auprès de Nevers Agglomération est de :
- Année 2015 : 5000€ TTC
- Année 2016 : 5000€ TTC
- Année 2017 : 3000€ TTC
Le projet est prêt à être déployé.
Il est proposé de s’engager dans le soutien du projet pour la première année, soit 2015. La participation de
Nevers Agglomération au projet sera de nouveau débattue pour la deuxième année de mise en œuvre, en
fonction des résultats constatés.
La convention annexée prévoit la participation de Nevers Agglomération pour la première année à hauteur de
la subvention demandée : 5 000 €.
Les conseillers communautaires :
− émettent à l’unanimité un avis favorable au versement d’une subvention de 5 000 € à l’association des Acteurs Solidaires En Marche dans le cadre du projet « Mieux vivre chez moi et dans mon logement »,
− adoptent à l’unanimité le projet de convention de subvention à l’association des Acteurs Solidaires En Marche,
− autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à signer la convention et à procéder à toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget Principal 2015.
17. Projet de charte de fonctionnement de l’observatoire de l’attractivité du parc social Observatoire de l’habitat
Vu l’action n°8 du Programme Local de l’Habitat concernant l’observatoire de l’habitat et des demandes
locatives sociales,
Vu le projet de charte annexé à la présente délibération,
L’observatoire de l’attractivité du parc social a été créé à la fin de l’année 2012 par Nevers Agglomération.
Il s’agit d’une composante de l’observatoire de l’habitat.
Cet outil commun permet de partager des éléments de connaissance et de compréhension des dynamiques du
parc HLM. Il permet de mettre en perspective le développement du parc existant avec les besoins et ainsi
identifier l’adéquation ou l’inadéquation de l’offre de logements sociaux avec la demande.
L’enjeu de l’observatoire de l’attractivité du parc social est de constituer un outil d’aide à la décision.
La charte de fonctionnement de l’observatoire de l’attractivité du parc social vise à structurer le
fonctionnement de l’observatoire de l’attractivité du parc social.
Elle précise :
− Les instances de l’observatoire
− Le fonctionnement de l’observatoire
Cette charte formalise un partenariat entre Nevers Agglomération, les bailleurs HLM du territoire
communautaire, la Direction Départementale des Territoires de la Nièvre, la Direction Départementale de la
Cohésion Sociale et de la Protection des Populations et le Conseil Départemental de la Nièvre.
Les conseillers communautaires : 14
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 30 mai 2015
− adoptent à l’unanimité le projet de charte de fonctionnement de l’observatoire de l’attractivité du parc social tel qu’annexé à la présente délibération,
− autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à signer la charte et à procéder à toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre.
18. Projet de renouvellement urbain d’intérêt communautaire_ Fourchambault – La Garenne _ Avenant n°2 à la convention de subvention
Vu les statuts de la communauté d’agglomération de Nevers,
Vu le programme local de l’habitat de la communauté d’agglomération de Nevers 2012-2017,
Vu la délibération 2012/30/06/053 du 30 juin 2012,
Vu la convention de subvention d’équipement relative au PRU d’intérêt communautaire La Garenne-
Fourchambault avec Nièvre Habitat du 11 juillet 2012,
Vu l’avenant N°1à la convention de subvention d’équipement relative au PRU d’intérêt communautaire La
Garenne-Fourchambault avec Nièvre Habitat du27 juin 2014,
Vu le projet d’avenant n°2 à la convention de subvention d’équipement relative au PRU d’intérêt communautaire La Garenne-Fourchambault avec Nièvre Habitat,
Nevers Agglomération soutient la réalisation du projet de renouvellement urbain d’intérêt communautaire du
quartier de La Garenne à Fourchambault.
Ce projet est prévu au Programme Local de l’Habitat 2012/2017 de Nevers Agglomération.
Nevers Agglomération, conformément au règlement communautaire d’aides en faveur du logement, soutient
financièrement cette opération en subventionnant les tranches de déconstruction et de reconstruction.
La tranche de démolition de 40 logements a été achevée.
La tranche de reconstruction pourra être engagée en septembre 2015, avec 6 mois de retard en raison de
problématiques techniques de réseaux.
Afin de conserver le financement de Nevers Agglomération, il est nécessaire de procéder à un avenant à la
convention de subvention, pour proroger la durée de début d’exécution des travaux, d’une année
supplémentaire.
Cet avenant est sans incidence financière pour Nevers Agglomération.
Les conseillers communautaires :
− approuvent à l’unanimité le projet d’avenant n°2 à la convention de subvention d’équipement relative au PRU d’intérêt communautaire La Garenne-Fourchambault avec Nièvre Habitat du 11 juillet 2012 tel qu’annexé à la présente délibération,
− autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à le signer et à procéder à toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre.
MOBILITES
21. Approbation de la grille tarifaire appliquée sur le réseau des transports publics urbains de Nevers Agglomération
Conformément à l’article 19 du contrat de délégation de service public, relatif aux dispositions tarifaires, les
tarifs sont révisés chaque année au 1er septembre.
Le délégataire perçoit auprès des usagers les recettes calculées sur la base des tarifs du programme tarifaire
annexé à la convention (cf. annexe 7), programme à partir duquel le délégataire a déterminé les recettes
prévisionnelles sur lesquelles il s’est engagé. Ce programme tarifaire précise pour chaque année de la
délégation la liste des titres (gamme tarifaire) qui sont proposés aux usagers et le niveau de prix de chacun de
ces titres, le volume des ventes et la recette du trafic. 15
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 30 mai 2015
Les tarifs sont soumis chaque année à homologation de l’autorité délégante sur proposition du délégataire.
A ce titre, les conseillers communautaires décident à l’unanimité de fixer les tarifs des transports urbains qui
seront applicables à partir du 1er septembre 2015, comme suit :
Tarifs TTC en euros courants 2014 (*) 2015 Écart 2015/2014
Ticket unité 1,20 € 1,20 € 0,00%
Ticket DUO 2,30 € 2,30 € 0,00%
Ticket unité Tick'R 0,60 € 0,60 € 0,00%
Carnet 10 voyages 10,30 € 10,60 € 2,83%
Carnet 10 voyagesTick'R 5,15 € 5,30 € 2,83%
Ticket JOURNEE 3,60 € 3,60 € 0,00%
Ticket VILLE FACILE 2,40 € 2,40 € 0,00%
Billet de groupe > 10 personnes 0,85 € 0,90 € 5,56%
Abt. Mensuel 4 - 10 (inclus) 10,95 € 11,25 € 2,67%
Abt. Mensuel 11 - 17 (inclus) 16,00 € 5,88%
Abt. Mensuel 18 - 25 (inclus) 18,00 € -5,88%
Abt. Mensuel 11 - 25 (inclus) 17,00 €
Abt. Mensuel 26 - 64 ans (inclus) 24,80 € 25,80 € 3,88%
Abt. Mensuel "Tick'R" 12,40 € 12,90 € 3,88%
Abt. Mensuel + 65 ans 13,05 € 13,55 € 3,69%
Abt. Annuel 4 - 10 (inclus) 109,50 € 112,50 € 2,67%
Abt. Annuel 11 - 17 (inclus) 160,00 € 5,88%
Abt. Annuel 18 - 25 (inclus) 180,00 € -5,88%
Abt. Annuel 11 - 25 (inclus) 170,00 €
Abt. Annuel 26 - 64 ans (inclus) 272,80 € 283,80 € 3,88%
Abt. Annuel 65 ans et plus 143,55 € 149,05 € 3,69%
(*) à titre indicatifs
Le prix de la carte nominative pour les abonnements est porté à 4,50 € TTC et 2,25 € TTC pour les
abonnements Tick’R.
La gratuité est maintenue pour les trajets école à école sur les regroupements pédagogique des écoles
primaires.
En septembre 2014, la fusion des tarifs 11-17 ans et 18-25 ans a été engagée. La grille tarifaire applicable au 1er
septembre 2015 finalise la mise en place de ce dispositif.
CYCLE DE L’EAU
28. Signature de la Charte Départementale pour la préservation et la valorisation de la ressource en eau.
Le conseil départemental s’est engagé ces dernières années dans Nièvre 2021. En concertation avec l’ensemble
des acteurs, l’ambition de Nièvre 2021 est de bâtir un modèle de développement qui prenne en considération
les enjeux économiques, sociaux et écologiques.
La Charte départementale pour la préservation et la valorisation de la ressource en eau constitue une des
actions du projet Nièvre2021.
L’eau est aujourd’hui sur nos territoires une ressource vitale. Sa gestion appelle une solidarité et une
responsabilité de tous les usagers. Les engagements de cette charte reposent donc sur le développement et le 16
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 30 mai 2015
maintien d’une connaissance avec un partage de l’information, la participation et la mise en œuvre d’un plan
d’actions et une évaluation des résultats qui seront obtenus.
Le signataire s’engage à :
- Assurer une gestion responsable et économe de la ressource,
- Maîtriser les sources de pollution,
- Agir pour que l’eau potable soit accessible à tous,
- Promouvoir les actions de préservation et de reconquête des milieux naturels, - Prendre en considération l’eau dans tout projet d’aménagement du territoire, - Faire de l’eau le levier d’un développement économique durable,
- Promouvoir la composante « eau »de notre territoire.
Ceci étant exposé, les conseillers communautaires :
- décident à l’unanimité d’adhérer aux engagements proposés par la Charte Départementale pour la préservation et la valorisation de la ressource en eau,
- autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à signer la charte.
29. Convention de partenariat care relative à la structuration d’un bassin touristique autour de la Loire en Bourgogne.
Partant du constat que :
- La Loire est la frontière naturelle entre 3 départements qui appartiennent à deux régions différentes, - Il existe autour de la Loire des stratégies marketing et de développement touristique différentes et sans articulation entre elles,
- Un bassin de consommation touristique spontané délimité par la vallée de la Loire est avéré mais n’est pas valorisé comme une destination touristique à part entière,
- Le tourisme fluvial sur le Canal Latéral à la Loire est une source de retombées économiques importantes pour les territoires environnants,
- L’itinérance à vélo est un produit touristique phare commun à l’ensemble des territoires grâce à la proximité de Loire à Vélo coté Cher, à l’Eurovélo 6 et au Tour de Bourgogne à vélo que l’on peut rejoindre à Decize,
- Le territoire dispose d’un patrimoine architectural religieux, culturel et environnemental riche et varié,
Les villes de Cosne-sur-Loire, Pouilly-sur-Loire, La Charité-sur-Loire, Nevers, Decize, Bourbon-Lancy et Digoin
ont décidé de formaliser un principe de coopération le long de la Loire à l’échelle des deux départements de la
Nièvre et de la Saône et Loire, en mettant en œuvre une convention de partenariat.
Cette convention, vise à fixer le cadre général d’une coopération et d’un partenariat entre :
- Les villes de Cosne-sur-Loire, Pouilly-sur-Loire, La Charité-sur-Loire, Nevers, Decize, Bourbon-Lancy et Digoin
- Leurs EPCI d’appartenance
En collaboration avec :
- Les Agences de Développement Touristique de la Nièvre et de Saône et Loire - Les Pays Bourgogne Nivernaise, Nevers Sud Nivernais et Charolais-Brionnais
Et en partenariat avec :
- Les Conseils Départementaux de la Nièvre et de Saône et Loire
- Le Comité Régional du Tourisme de Bourgogne.
Les signataires se fixent quatre objectifs majeurs à atteindre :
- Faire le nécessaire pour renforcer l’attractivité du bassin touristique « La Loire en Bourgogne » - Mettre en place des actions de communication concertées et coordonnées, - Créer un observatoire collaboratif des flux touristiques et un système de veille, - Engager une réflexion sur un mode de gouvernance à l’échelle du bassin et adapté aux besoins.
Ceci étant exposé, les conseillers communautaires : 17
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 30 mai 2015
- approuvent à l’unanimité les termes de la convention de partenariat cadre relative à la structuration d’un bassin touristique autour de la Loire en Bourgogne ;
- autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à signer la convention de partenariat pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction.
30. Convention pour la coordination des travaux et la prévention des Dommages aux ouvrages entre Nevers Agglomération et GrDF
L’objectif de la convention vise à renforcer les échanges de données sur les programmes travaux des Parties
pour faciliter la coordination des travaux, renforcer la qualité des études et la prévention des dommages aux
ouvrages et de diffuser les bonnes pratiques à adopter lors de travaux conduits à proximité des ouvrages de
distribution de gaz naturel.
La convention proposée, qui est prévue pour une durée de 3 ans, précise ainsi les points suivants :
- Les modalités d’échanges et d’exploitation des programmes de travaux prévisionnels réciproques - Sur les zones de travaux communs, la recherche d’optimisation des coûts (tranchées et/ou réfections communes, …)
- La mise en œuvre d’actions communes visant à renforcer la prévention des dommages aux ouvrages : organisation de journées de formation et de sensibilisation des agents aux travaux à proximité des ouvrages de distribution de gaz, marquage-piquetage des chantiers, transmission réciproque des résultats des Investigations Complémentaires, retours d’expérience
Les conseillers communautaires :
- approuvent à l’unanimité la convention pour la coordination des travaux et la prévention des Dommages aux ouvrages entre Nevers Agglomération et GrDF telle qu’annexée à la présente délibération,
- autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à la signer.
31. Convention pour la mise à disposition de données numériques géoréférencées relatives à la représentation à Moyenne Échelle des ouvrages de distribution de gaz et à la programmation des travaux sur le réseau d’eau potable
L’objectif de la convention vise à établir les modalités techniques et financières de la communication réciproque des données numérisées :
• des réseaux de distribution de gaz issus de la cartographie Moyenne Echelle par GrDF (Gaz Réseau
Distribution France) à la Collectivité territoriale Nevers Agglomération
• de la programmation des travaux annuels du service Eau et Assainissement de Nevers Agglomération
à GrDF et reporté sur son Système d’Information Géographique.
La mise à disposition des données se fait dans le cadre d’un partenariat d’échange avec GrDF ayant pour
objectif l’amélioration de la connaissance de la programmation des travaux annuels en vue d’harmonisation de
ceux-ci sur le territoire de Nevers Agglomération.
La convention proposée, qui est prévue pour une durée de 3ans, permet de régler les modalités d’échange des
données. Elle précise ainsi les points suivants :
la nature et le format d’échange des données numérisées ;
le référentiel des coordonnées géographiques ;
le coût et modalités de facturation : l’échange des données est prévu gratuitement sur la base d’une
fréquence annuelle.
les droits d’usage et de diffusion
Les conseillers communautaires :
- approuvent à l’unanimité la convention pour la mise à disposition de données numériques géoréférencées relatives à la représentation à Moyenne Echelle des ouvrages de distribution de gaz et à la programmation des travaux sur le réseau d’eau potable telle qu’annexée à la présente délibération, - autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à la signer. 18
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 30 mai 2015
32. Avenant tripartite de transfert n° 1 à la convention Bouygues Telecom – Marzy Références contrat n°122240 - T30140 – SI332347
La commune de Marzy, intégrée à l’agglomération de Nevers au 1 er janvier 2014, a consenti par contrat le droit
d’exploiter à la société BOUYGUES le site du château d’eau du Panorama pour l’implantation d’une station
radioélectrique et d’équipements de communications électroniques.
Par le présent avenant, Bouygues-Télécom sollicite l’autorisation de transférer à compter du 01/04/2015 ses
droits et obligations d’exploitation nés au titre de la convention d’occupation du domaine, à une société
constituée conjointement entre SFR et Bouygues Telecom, la société INFRACOS.
Les conseillers communautaires :
• approuvent à l’unanimité l’avenant entre Nevers Agglomération et Bouygues Télécom concernant le transfert de ses droits et obligations nés au titre de la convention d’occupation du domaine à sa la société INFRACOS,
• autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à le signer avec Bouygues Télécom et la société INFRACOS.
VALORISATION DES DECHETS – EFFICACITE ENERGETIQUE
34. Protocole transactionnel au bail emphytéotique administratif et à la convention d’exploitation de l’unité de traitement et de valorisation des déchets ménagers et assimilés
La communauté d’agglomération de Nevers a confié à la Société SONIRVAL la construction, le financement et
l’exploitation de l’Unité de Valorisation Energétique des déchets ménagers et assimilés (ci-après UVE) et d’un
Centre de tri, dans le cadre d’un Bail emphytéotique administratif et d’une convention d’exploitation non
détachable en date du 21 avril 1999, pour une durée de 20 ans.
Dans ce cadre contractuel, l’Exploitant est rémunéré pour la gestion du service délégué, sur la base :
- Pour l’UVE :
o d’un prix variable, à la tonne, pour l’incinération des déchets ménagers et assimilés, - Pour le Centre de tri :
o d’une partie fixe, proratisée depuis l’entrée en vigueur de l’avenant 5 le 27 décembre 2005 ;
o d’une partie variable à la tonne pour le traitement des collectes sélectives
Ces redevances versées par la Collectivité à SONIRVAL sont calculées mensuellement par l’application d’une
formule d’indexation prévue à l’Annexe D de la Convention d’exploitation, communément nommée « formule
de révision ».
Il a été constaté que les formules d’indexation n’ont pas été appliquées conformément au contrat depuis 2006
pour l’UVE et depuis 2005 pour le Centre de tri :
- Pour l’UVE : la révision sur les recettes électriques n’a pas été correctement appliquée depuis 2006
- Pour le Centre de tri : la formule prévue au contrat pour la révision du prix de traitement n’a pas été correctement appliquée depuis 2005.
Nevers Agglomération et SONIRVAL ont souhaité trouver une solution amiable à leur différend et donc, à ce
titre, conclure un protocole transactionnel afin de régulariser les créances antérieures.
Le présent protocole transactionnel a pour objet :
- le remboursement par SONIRVAL à Nevers Agglomération d’une indemnité transactionnelle déterminée d’un commun accord par les Parties
- le coût résultant de l’arrêt technique de l’UVE rendu nécessaire pour la mise en place de l’échangeur
thermique, dans le cadre du raccordement du réseau de chaleur prévu par l’avenant 13 au bail emphytéotique
administratif et à la convention d’exploitation ; 19
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 30 mai 2015
- le coût lié à la Certification ISO 50001 obtenue par SONIRVAL, et permettant à Nevers
Agglomération de bénéficier dans le cadre du dépôt de demande des Certificats d’Economie d’Energie (CEE)
de l’intégralité de la « prime éco-énergie » résultant de l’opération de raccordement.
- les coûts liés aux travaux supplémentaires nécessaires à la communication entre le système
d’acquisition et la supervision pour garantir une sécurité de fonctionnement de l’installation
Les conseillers communautaires :
- approuvent à l’unanimité les termes du protocole transactionnel au bail emphytéotique administratif et à la convention d’exploitation de l’unité de traitement et de valorisation des déchets ménagers et assimilés tel qu’annexé à la présente délibération,
- autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à le signer.
38. Convention particulière de mise en œuvre de l’appui financier au projet « Territoire à énergie positive pour la croissance Verte »
Un appel à projets pour mobiliser 200 « Territoires à énergie positive pour la croissance verte » a été lancé
par le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie afin de donner une impulsion forte
pour encourager les actions concrètes qui peuvent contribuer à :
atténuer les effets du changement climatique, pour que la France soit exemplaire lors de la Conférence climat de Paris 2015 ;
encourager la réduction des besoins d’énergie et le développement des énergies renouvelables locales ;
faciliter l’implantation de filières vertes pour créer 100 000 emplois sur trois ans.
Afin d’accompagner l’ensemble des projets créatifs et innovants, un fonds de financement de la transition
énergétique, doté de 1,5 milliard d’euros sur trois ans, est en place et contribuera notamment à financer les
territoires lauréats. Cet appui viendra compléter les modes de soutien sectoriels existants : aides fiscales,
subventions de l’ADEME et de l’ANAH, programmes budgétaires, prêts aux collectivités, tarifs d’achat…
Dans ce cadre, l’EPCI, Nevers Agglomération a présenté un projet qui figure en annexe 1. Il a été déclaré
lauréat(e) de l’appel à projets « Territoires à énergie positive pour la croissance verte » le 9 février 2015 et
pourra bénéficier à ce titre d’un appui financier spécifique pour l’accompagner dans son projet.Les conseillers
communautaires
• approuvent à l’unanimité cette convention afin d’engager Nevers Agglomération dans cette démarche. Les actions, une fois définies, vous seront à nouveau soumises pour délibération ; • et autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à signer la convention d’appui financier du Ministère.
RESSOURCES HUMAINES ET MOYENS GENERAUX
63. Modification du tableau des effectifs
Vu les statuts particuliers des cadres d’emploi répertoriés ci-dessous,
Vu l’avis favorable de la Commission « Finances » et « Ressources Humaines et Moyens Généraux » en date du
07 mai 2015,
Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire en date du 13 mai 2015.
Les conseillers communautaires décident à l’unanimité de modifier le tableau des effectifs pour tenir compte :
- de la nomination stagiaire sur le grade d’attaché, suite à réussite à concours, d’un agent actuellement sur le grade de rédacteur principal de 2 ème classe (étant entendu que le grade de rédacteur principal de 2 ème classe sera supprimé lors du prochain conseil communautaire après avis du comité technique) 20
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 30 mai 2015
Grades Date d’effet Postes à
créer
Postes à
supprimer
Temps de
travail
Budgets
concernés
Filière administrative
Attaché 01/06/2015 1 0 Temps complet Principal
Les crédits sont inscrits aux budgets 2015 concernés.
64. Formation des élus 2014
L’article L. 2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, applicable par renvoi aux établissements
publics de coopération intercommunale stipule qu’ « tableau récapitulant les actions de formation des élus
financés par la commune est annexé au compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation
des membres du conseil municipal ».
Au cours de l’exercice 2014, la Communauté d’Agglomération de Nevers a organisé des journées de formation
répondant aux préoccupations de la structure. Par ailleurs, des journées de formation sur des thématiques
spécifiques ont pu être organisées soit en interne, soit à l’extérieur.
On recense donc, pour 2014, les actions de formation suivantes financées par l’établissement :
Politique et rôles de Nevers Agglomération en matière
d’habitat
Tous les membres du bureau communautaire
Tri des emballages ménagers – enjeu politique, innovations et
enjeux
Tous les membres du bureau communautaire
Rôle de la commission intercommunale des impôts directs Conseillers communautaires commissaires de la CCID
Projet de territoire Tous les conseillers communautaires
Développement territorial et financements de projets Tous les conseillers communautaires
Séminaire sur les risques majeurs Tous les conseillers communautaires
Séminaire sur la mutualisation Tous les conseillers communautaires
Web-conférence sur la mutualisation Elus de la commission Resssources Humaines et Moyens Généraux
Congrès AMORCE 1 conseiller communautaire
Les conseillers communautaires prennent actes de cette information et de débattre des orientations à définir
sur leur formation.
VALORISATION DES DECHETS – EFFICACITE ENERGETIQUE
33. Désignation des délégués communautaires à l’association AMORCE
Dans le cadre de sa compétence collecte et traitement des déchets ménagers, Nevers Agglomération a fait le
choix d’adhérer à AMORCE. Cette association fournit des éléments d’aide à la décision dans des dossiers
techniques notamment dans le cadre de la gestion des déchets ménagers. 21
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 30 mai 2015
AMORCE est une association créée en 1987 selon la loi de 1901. Elle regroupe des entreprises, des
établissements publics, des sociétés d’économie mixte, des associations de collectivités, des associations,
fédérations et syndicats professionnels, …
L’Association traite de toutes les questions en matière technique, juridique, économique, fiscale, de
communication, de formation, de recherche, … qui concernent :
- Les réseaux de distribution publique de chaleur et de froid,
- La gestion des déchets municipaux,
- La gestion territoriale de d’énergie,
- La lutte contre le changement climatique et la précarité énergétique dans une perspective de développement durable.
Dans ces domaines d’intervention, l’Association a pour objet :
- D’assurer les échanges d’information entre ses membres,
- De les aider à gérer du mieux possible ces services publics,
- De susciter et d’animer le dialogue avec tous les organismes et entreprises de ces secteurs, - De représenter ses adhérents auprès des autorités compétentes françaises et internationales, - D’assurer la défense et la protection des intérêts collectifs de ses adhérents par tout moyen y compris par le biais de recours ou d’actions en justice devant toute autorité ou juridiction.
Les conseillers communautaires désignent à l’unanimité Fabrice BERGER comme délégué titulaire et Isabelle
BONNICEL comme délégué suppléant en cas d’empêchement du délégué titulaire au sein de l’association
AMORCE.
35. Avenant n°15 au bail emphytéotique administratif et à la convention d’exploitation de l’unité de traitement et de valorisation des déchets ménagers et assimilés
Suite au constat de la mauvaise application des formules d’indexation depuis 2006 pour l’UVE et depuis 2005
pour le Centre de tri, Nevers Agglomération et SONIRVAL ont souhaité trouver une solution amiable à leur
différend et donc, à ce titre, conclure un protocole transactionnel, dont la signature interviendra
concomitamment à la signature du présent avenant.
Afin d’éviter tout nouveau différend concernant leurs modalités d’application, les Parties ont souhaité préciser
dans cet avenant l’application des formules d’indexation à prendre en compte à partir de la signature du
présent avenant, tant concernant l’UVE, que concernant le Centre de tri, tenant notamment compte des
différentes évolutions d’exploitation du service et de la modification des références indiciaires.
Elles souhaitent également définir dans le cadre du présent avenant, de nouvelles conditions d’exploitation, tant
de l’UVE que du Centre de tri, eu égard aux circonstances et contraintes nouvelles dont SONIRVAL a fait part
à Nevers Agglomération, et dont elle souhaite qu’il en soit tenu compte dans le cadre de l’exécution du service.
Enfin les Parties souhaitent acter à travers cet avenant les surcoûts relatifs à l’installation des analyseurs.
Aussi, l’avenant 15 a pour objet de :
1- D’une part, concernant l’exploitation du Centre de tri :
- de préciser les formules d’indexation des redevances versées par Nevers Agglomération à
SONIRVAL en prenant en compte l’évolution des références indiciaires,
- de préciser les conditions de gestion des aiguilles trouvées lors de l’activité de tri.
2- D’autre part, concernant l’exploitation de l’UVE :
- de redéfinir des formules d’indexation des redevances versées par Nevers Agglomération à
SONIRVAL pour la partie recettes électriques en raison de la disparition du tarif vert A5 Mt proposé
par EDF
- de préciser les modalités d’application de l’intéressement sur les tonnages extérieurs pour les
marchés du SIEEEN et du groupement du Pays Charitois, 22
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 30 mai 2015
- de tenir compte des contraintes d’exploitation et réglementaires concernant la gestion des
mâchefers, et de proposer une solution pour la gestion des mâchefers produits par l’UVE suite à la fin
de l’avenant n°11 à la Convention d’exploitation, qui était un avenant transitoire.
Les conseillers communautaires :
- approuvent à l’unanimité les termes de l’avenant n°15 au bail emphytéotique administratif et à la convention d’exploitation de l’unité de traitement et de valorisation des déchets ménagers et assimilés tel qu’annexé à la présente délibération,
- autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à le signer.
36. Tarifs 2015 et procédure relatifs à la mise à disposition de matériel de compostage.
Par son Programme Local de Prévention (PLP) des déchets ménagers et assimilés, Nevers Agglomération a
pour objectif de réduire la quantité et la toxicité des déchets collectés. Pour ce faire, Nevers Agglomération
prévoit de mener différentes actions thématiques dont la promotion du compostage individuel et collectif
(exemple : compostage en pied d’immeuble).
Nevers Agglomération a lancé un marché de fournitures de matériel de compostage dont les tarifs d’acquisition
sont les suivants :
Objet Tarif en € TTC
Composteur individuel 45
Composteur collectif 61,08
Bio-seau 6
Mélangeur 18
Afin d’inciter les habitants à la pratique du compostage, Nevers Agglomération souhaite participer
financièrement à hauteur de 60 %. Aussi, les tarifs 2015 proposés de mise à disposition de matériel de
compostage et restants à la charge des habitants sont les suivants :
Objet Tarif en € TTC
Composteur individuel 18
Composteur collectif 25
Bio-seau 3
Mélangeur 7
La distribution de matériel de compostage au tarif préférentiel (avec participation de Nevers Agglomération)
est limité à un par foyer. Si le bénéficiaire souhaite du matériel de compostage supplémentaire, Nevers
Agglomération propose de lui mettre à disposition au tarif d’acquisition du marché de fournitures contracté par
Nevers Agglomération.
Pour obtenir ce matériel, le bénéficiaire doit fournir les pièces suivantes :
• Convention signée relative à la vente de matériel de compostage (en téléchargement sur le site de
Nevers Agglomération ou disponible en mairie ou à l’accueil de Nevers Agglomération)
• Chèque à l’ordre du Trésor Public du montant du matériel demandé*
• Justificatif de domicile récent 23
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 30 mai 2015
* Dans le cas où le bénéficiaire est dans l’incapacité de payer par chèque, Nevers Agglomération émettra un
avis de paiement que le bénéficiaire pourra régler auprès de la Trésorerie soit en espèces soit par carte
bancaire
A réception des documents demandés (convention signée, justificatif de domicile, …), une livraison sera
effectuée à domicile par Nevers Agglomération. A défaut de pouvoir remettre le matériel, le bénéficiaire
pourra le retirer au siège de Nevers Agglomération.
Les conseillers communautaires approuvent à l’unanimité les tarifs 2015 et la procédure relatifs à la mise à
disposition de matériel de compostage et autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à signer la convention
relative à la vente de matériel de compostage.
37. Plan Climat Énergie Territorial : programme d’actions pour la période 2015-2016
Les conseillers communautaires de Nevers Agglomération ont, depuis plusieurs années, marqué leur volonté
d’inscrire le territoire dans une démarche de développement durable. L’adoption du projet de Plan Climat
Energie Territorial (PCET) en octobre 2012, traduit, entre autres, cette volonté. Les enjeux énergétiques et
climatiques conjugués aux crises économiques, sociales et environnementales incitent fortement Nevers
Agglomération à s’engager dans des projets nouveaux et ambitieux. Le Plan Climat Energie Territorial de
Nevers Agglomération, initié en 2010, est un exemple de ce type de programme. Il inclut à la fois des objectifs
locaux et nationaux, la mise en place d’une nouvelle gouvernance de projet et le respect des cinq finalités du
développement durable. Ces cinq finalités sont les suivantes :
1. La lutte contre le changement climatique,
2. La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources,
3. La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations,
4. L’épanouissement de tous les êtres humains,
5. Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation
responsables.
Outre que le PCET est à l’échelle de notre territoire une réponse aux enjeux climatiques et énergétiques
mondiaux, il permet de créer, regrouper et rendre visible l’ensemble des politiques de l’Agglomération et des
12 communes du territoire visant à lutter contre les changements climatiques. Quatre axes forts ont été
privilégiés tout au long de sa construction :
- La diminution des émissions des 6 principaux gaz à effet de serre (dioxyde de carbone (CO2), protoxyde
d’azote (N 2 O), méthane (CH 4) et gaz fluorés (SF 6, HFC, PFC)) définis par le protocole de Kyoto,
- La maîtrise des consommations d’énergie,
- Le développement des énergies renouvelables,
- La réduction de la vulnérabilité énergétique et climatique du territoire.
La réussite du PCET repose notamment sur trois facteurs :
La mobilisation des politiques de Nevers Agglomération pour apporter des solutions locales, L’animation territoriale pour que l’ensemble des acteurs locaux et des administrés puissent s’engager aux côtés de Nevers Agglomération,
L’exemplarité de l’administration.
Le PCET de Nevers Agglomération s’inscrit dans le cadre du Schéma Régional du Climat, de l’Air et de
l’Energie (SRCAE) qui a été adopté en juin 2012. Elaboré à l’échelle régionale, le SRCAE apporte une réflexion
sur les orientations à mettre en œuvre afin d’atteindre les objectifs énergétiques et climatiques nationaux et
européens. Les objectifs fixés par l’Union Européenne en matière de Climat et d’Energie sont couramment
regroupés sous l’appellation « des 3 x 20 ». Ces objectifs impliquent, à l’horizon 2020, de :
Réduire les émissions de Gaz à effet de serre de 20 %, 24
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 30 mai 2015
Augmenter la part des énergies d’origine renouvelable dans les consommations d’énergie finales à 20 %,
Améliorer l’efficacité énergétique de 20 %.
Nevers Agglomération s’est quant à elle engagée à atteindre, et dépasser, ces objectifs :
Pour les émissions de gaz à effet de serre, le niveau d’émissions du territoire s’élevait à 367 000 teqCO2 en 2010, soit 5,5 teqCO2 par habitant. L’objectif pour Nevers Agglomération sera de réduire les émissions de 76 000 teqCO2 (soit 20,7 %) en 2020.
La part annuelle d’énergie renouvelable présente dans les consommations finales du territoire s’élevait en 2010 à 160 380 MWh (11,5% de la consommation totale du territoire). L’objectif sera d’atteindre un niveau de production équivalent à 262 000 MWh par an en 2020 (soit 23.9 % de la consommation d’énergie prévue en 2020).
Le troisième objectif sera de réduire la consommation d’énergie du territoire de 292 000 MWh sur un niveau global de 1 389 000 MWh soit 21% de réduction.
Un tableau récapitulatif des objectifs fixés pour chaque enjeu du PCET de Nevers Agglomération est présenté
dans le tableau joint.
Pour parvenir à l’atteinte des objectifs sur lesquels elle s’est engagée, Nevers Agglomération a d’ores et déjà
déployé des moyens concrets sur l’ensemble du territoire. La stratégie et le programme d’actions portés par le
PCET de la collectivité sont construits sur une dynamique 2013 – 2020. Nevers Agglomération a choisi de
mettre en œuvre un premier programme d’actions de 2 ans 2013-2014 pour dynamiser le territoire et un
deuxième 2015-2016 afin d’ancrer les changements.
De plus, Nevers Agglomération a répondu à l’appel à projet en décembre 2014 et est depuis le 9 février,
lauréate TEPCV, Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte. Cet appel à projet vise à accélérer
et amplifier le mouvement en s’appuyant sur le PCET.
En conséquence, les conseillers communautaires approuvent à l’unanimité le programme d’actions 2015-2016
joint à la présente délibération.
ADMINISTRATION GENERALE
4. Désignation des délégués communautaires à l’assemblée générale de l’association Bourgogne-Franche Comté-Europe
En partenariat avec le Conseil Régional de Bourgogne et le Conseil Régional de Franche Comté, un bureau
régional de représentation a été mis en place à Bruxelles. Cette antenne de représentation est un outil au
service des Collectivités Territoriales et des Établissements Publics de Coopération Intercommunale situés sur
le territoire de ces deux régions.
Constituée sous la forme d’une association régie par la loi du 1 er juillet 1901, elle a notamment pour objet
d’accompagner les Collectivités et EPCI adhérents dans leurs projets sur les programmes et les actions
européennes mais aussi en les informant sur les politiques communautaires.
Nevers Agglomération est adhérente à cette association depuis 2007. A ce titre, elle est représentée à
l’assemblée générale par 2 représentants.
Les conseillers communautaires désignent à l’unanimité Isabelle BONNICEL et Cédrik PERGET comme
représentants titulaires ; et Alain BOURCIER et Catherine FLEURIER comme représentants suppléants de
Nevers Agglomération pour siéger à l’assemblée générale de l’association Bourgogne- Franche-Comté –
Europe.
5. Constitution et attributions de la Commission des Achats à Procédure Adaptée
La constitution de Commissions d'Appel d'Offres (CAO) est toujours obligatoire, lorsqu'une procédure
formalisée est mise en œuvre. Elle n'est, en revanche, pas obligatoire en procédure adaptée.
Néanmoins, compte tenu du rôle particulier joué par cette commission et de l'importance du montant de
certains de ces marchés, il peut être opportun de consulter la Commission d'Appel d'Offres, même en deçà du 25
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 30 mai 2015
seuil de procédure formalisée. Ainsi, lorsqu'un marché est passé selon une procédure adaptée, la Commission
d'Appel d'Offres est susceptible de donner un avis, mais ne peut attribuer le marché.
A ce titre, les conseillers communautaires décident à l’unanimité :
- d’instituer une Commission des Achats à Procédure Adaptée (CAPA) qui pourra être consultée dans le cadre des consultations passées selon une procédure adaptée ;
- que la composition de cette Commission suive les mêmes règles que celles déterminées pour l’actuelle CAO en vertu des articles 22 et 23 du code des marchés publics ;
- que la consultation de la CAPA se fasse selon les règles déterminées par le « Guide MAPA » ci-après annexé.
Par comparaison avec les attributions de la CAO dans le cadre d’une procédure formalisée, les attributions de
la CAPA dans le cadre d’une procédure adaptée seraient :
CAPA CAO
Attribution du marché Avis consultatif, le cas échéant (cf. « guide MAPA ») Décision de valeur impérative
Avenant Avis consultatif, le cas échéant (cf. « guide MAPA »)
Avenant > 5 % montant initial
du marché
Avis consultatif
Elimination des offres
inappropriées ainsi que les offres
irrégulières ou inacceptables
Avis consultatif Décision de valeur impérative
Classement des offres
Choix de l’offre économiquement
la plus avantageuse
Déclaration de l’appel d’offres sans
suite ou infructueux
Choix du type de procédure à
mettre en œuvre lorsque l’appel
d’offres est déclaré infructueux
Jury pour les marchés de
conception-réalisation ou les
concours
Avis consultatif
6. Modifications statutaires
Vu l’arrêté préfectoral n°2002-P-4569 du 31 décembre 2002 prononçant l’extension de la communauté de
communes « Val de Loire- val de Nièvre » et sa transformation en communauté d’agglomération,
Vu les statuts actuels de la communauté d’agglomération de Nevers tels qu’issus de l’arrêté préfectoral
n°2013190-0007 du 09 juillet 2013,
Vu le projet de modification des statuts ci-annexé,
Suites aux remarques des services de la Préfecture et notamment des évolutions constantes de la matière
réglementaire, il convient de procéder à un « toilettage» des statuts de la communauté d’agglomération de
Nevers pour tenir compte de diverses exigences : 26
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 30 mai 2015
1 - règlementaires en fonction des évolutions du Code Général des Collectivités Territoriales et des
arrêtés préfectoraux de répartition des sièges,
2 - de régularisation pour permettre d’adapter les statuts aux actions engagées par Nevers
Agglomération,
3 - d’évolution statutaire en fonction des projets à court terme des élus du Territoire.
Par conséquent, les conseillers communautaires :
• adoptent à l’unanimité le projet de modification des statuts de la communauté d’agglomération de Nevers, tel qu’annexé à la délibération ;
• autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à notifier la présente délibération aux Maires des communes membres afin qu’ils organisent la consultation de leurs conseils municipaux conformément à l’article L5211-17 du CGCT* ;
• autorisent à l’unanimité Monsieur le Président au terme de cette consultation à demander à Monsieur le Préfet de la Nièvre de bien vouloir arrêter les nouveaux statuts.
* conformément à l’article L5211-17 du CGCT : suite à la notification de la délibération de la communauté d’agglomération de
Nevers au Maire de chaque commune membre de Nevers Agglomération, les conseils municipaux disposent de 3 mois pour se
prononcer sur les modifications statutaires. A défaut de délibération dans ce délai, la décision est réputée favorable.
7. Motion sur la réorganisation territoriale des services de l’Etat et de la Région
Affirmant son rôle moteur dans le développement économique et touristique de la Bourgogne Franche Comté,
l’Agglomération de Nevers souhaite activement prendre part à la réorganisation des services de l’Etat et de la
Région.
La nouvelle carte des Régions a été adoptée le 17 mars 2015 par le Parlement qui a fusionné la Région
Bourgogne avec la Région Franche-Comté.
L’évolution du cadre territorial, qui ouvre des perspectives nouvelles, va entraîner une réorganisation des
services de l’Etat et des deux Régions. De part sa position, l’Agglomération de Nevers, porte d’entrée
ligérienne située à l’ouest de la Région Bourgogne Franche Comté, se positionne dans une dynamique positive,
tant d’un point de vue démographique qu’économique. Nos élus, qui souhaitent ardemment que cette
réorganisation réussisse d’abord dans l’intérêt des habitants de Bourgogne et de Franche Comté, soulignent, à
travers cette motion, que l’occasion nous est donnée de réfléchir à la place capitale que doit occuper Nevers
parmi les villes principales, de penser un équilibre des territoires inédit et de construire une nouvelle solidarité
d’Est en Ouest de la nouvelle Région.
Les fractures territoriales sont au cœur des préoccupations des Français en général (c’est ce qui avait d’ailleurs
conduit le Président de la République à créer un ministère de l’Egalité des Territoires) et des Nivernais en
particulier, habitants d’un département frappé par la désindustrialisation, le manque d’emploi et le départ ou
l’éloignement des centres de décisions de l’Etat et de ses services déconcentrés.
Il s’agit à la fois d’assurer la continuité des services publics, de défendre l’intérêt de nos populations et de nos
territoires dans le nouvel ensemble régional et surtout d’organiser l’émergence d’une nouvelle Région, en
posant les bases d’un modèle de développement partagé.
Les élus de Nevers Agglomération demandent à l’unanimité, à l’instar des parlementaires de la Nièvre et des
élus du Conseil Départemental, à être étroitement associés à l’élaboration de cette réorganisation pour que la
Nièvre, comme Nevers et son agglomération soient pris en compte dans la répartition des services à laquelle
l’Etat comme les deux régions devront procéder.
Car notre Région ne pourrait se résumer à l’addition de territoires et de populations. Elle devra se développer
et rayonner à partir des atouts de chacun, en tenant compte des réalités et des dynamiques de chaque
territoire ainsi que des attentes de l’ensemble des habitants. 27
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 30 mai 2015
COHESION SOCIALE - SANTE
8. Désignation des représentants de Nevers Agglomération à l’assemblée générale de la Mission Locale Jeunes.
L’article 6 des statuts de la Mission Locale Jeunes prévoit que la base de l’organisation de l’association est
constituée de 9 groupes qui rassemblent les fondateurs et membres nouvellement agréés.
Ces groupes se définissent de la manière suivante :
1. Élus des collectivités territoriales et des intercommunalités,
2. Administrations,
3. Institutions consulaires et organismes d’intérêt économique,
4. Organisations patronales et représentants employeurs,
5. Organisations syndicales ouvrières,
6. Organismes de formation,
7. Secteur socio- culturel,
8. Parents d’élèves et associations familiales,
9. Personnes concernées er motivées par des problèmes d’insertion.
Ils constituent des collèges qui désignent leurs représentants au Conseil d’Administration.
Les conseillers communautaires désignent à l’unanimité 3 délégués communautaires pour représenter
Nevers Agglomération à l’assemblée générale de la Mission Locale Jeunes, à savoir M. Hervé BARSSE, Mme
Catherine FLEURIER et Mme Christine VILLETTE.
9. Adhésion à l’Observatoire Régional de la Santé Bourgogne Franche-Comté.
L’Observatoire Régional de la Santé (ORS) Bourgogne est une association loi 1901 fondée en 1984 à l’initiative
de la Préfecture de Bourgogne. L'ORS a pour but de rassembler des informations sanitaires et sociales à
différents niveaux géographiques, et de les valoriser pour les mettre à disposition de ses partenaires et du
public. Il inscrit son action dans une perspective de réduction des inégalités de santé, élément fondamental de la
politique de santé publique. Il a pour missions de :
• Collecter, inventorier, valider les données sur la santé dans la région
• Valoriser et diffuser l’information
• Contribuer à l’amélioration des connaissances dans les secteurs mal explorés au travers d’études spécifiques
• Apporter une aide à la décision auprès de tous les acteurs du secteur sanitaire et social • Participer à l’évaluation des actions de prévention des programmes de santé
Pour devancer la stratégie territoriale de rapprochement des régions, l’Observatoire Régional en Santé
Publique de Franche-Comté (ORSP FC) et l’Observatoire Régional de la Santé de Bourgogne (ORS B)
fusionneront prochainement en une nouvelle entité : Observatoire Régional de la Santé Bourgogne Franche-
Comté (ORS BFC).
Cette nouvelle entité sera constituée des 5 collèges suivants, lesquels seront composés de membres de droit et
de membres consultatifs :
- Collège 1 : Acteurs de la prise en charge sanitaire, sociale et médico-sociale et de la prévention - Collège 2 : Acteurs institutionnels
- Collège 3 : Collectivités territoriales
- Collège 4 : Personnes qualifiées
- Collège 5 : associations, entreprises, et acteurs économiques
Par conséquent, les conseillers communautaires :
- décident à l’unanimité d’adhérer à titre gratuit à l’Observatoire Régional de la Santé Bourgogne Franche-Comté, 28
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 30 mai 2015
- désignent à l’unanimité Philippe CORDIER comme représentant de Nevers Agglomération pour siéger en tant que membre consultatif du collège 3 : Collectivités Territoriales au sein de l’assemblée générale de cette association.
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - INFRASTRUCTURE
12. Convention-cadre Organisme intermédiaire Axe Urbain Programme Opérationnel FEDER – FSE Bourgogne 2014-2020
Dans le cadre du programme opérationnel FEDER/FSE Bourgogne 2014-2020, le Fonds Européen de
Développement Régional permet de soutenir à travers un axe dédié (Axe 5) les communautés d’agglomération
pour la mise en œuvre de stratégies globales intégrées, cohérentes avec les stratégies élaborées à leur échelle
et les autres stratégies régionales liées à la transition énergétique.
L’approche intégrée de développement urbain durable est une stratégie multisectorielle de territoire qui
aborde les projets dans toutes leurs dimensions, notamment en termes d’impacts environnementaux,
économiques et sociaux. Elle suppose aussi une vision stratégique articulant les différentes échelles des
territoires et l’ensemble des acteurs.
Dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt proposé par le Conseil Régional de Bourgogne, Nevers
Agglomération a déposé une candidature le 31 mars 2015, amendée suite aux remarques des services
régionaux.
Cette dernière est constituée :
- D’un diagnostic territorial présentant les enjeux majeurs de territoire
- De la stratégie intégrée de développement urbain durable s’articulant autour de 4 ambitions : o « Un territoire qui affirme son dynamisme économique »
o « Un territoire qui conforte son attractivité »
o « Un territoire qui place l'humain au centre des projets »
o « Un territoire qui protège ses habitants et ses activités économiques »
- De la manière dont la stratégie intégrée répond aux objectifs spécifiques l’Axe 5 du PO-FEDER « Pour un développement urbain durable ».
o OS 5.1 Réduire la consommation énergétique dans le logement social
o OS 5.3 Améliorer l’environnement et l’attractivité des villes
o OS 5.4 Assurer la conversion des friches industrielles et militaires, l’implantation de nouvelles activités économiques
- Des modalités de gouvernance, de suivi et d’évaluation de la stratégie.
La mise en œuvre de l’axe 5 se traduit par la signature d’une convention entre la communauté d’agglomération
de Nevers et le Conseil Régional de Bourgogne définissant et précisant les missions de chaque signataire :
- En tant qu’ « Organisme Intermédiaire », la communauté d’agglomération est en charge de la sélection des projets susceptibles d’être retenues au titre du FEDER Axe 5.
- En tant qu’autorité de gestion, le Conseil Régional instruit les dossiers et attribue les subventions.
Une enveloppe 2 216 261 M € de FEDER pour la période 2015-2017 est dédiée aux projets retenus au titre de
l’axe 5 et localisés sur le territoire de l’agglomération.
La présente délibération a pour objet de proposer de signer la convention permettant la mise en œuvre des objectifs spécifiques de l’axe 5 décrits ci-dessus.
Ainsi, les conseillers communautaires :
- approuvent à l’unanimité les termes de la convention-cadre « Organisme intermédiaire- axe urbain- programme opérationnel FEDER–FSE Bourgogne 2014-2020 » conformément au document ci-annexé, - approuvent à l’unanimité la stratégie intégrée de développement urbain durable ci-annexée, - autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à signer la dite convention.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - INNOVATION
13. Désignation des délégués communautaires à l’Agence Régionale de Développement de l’Innovation et de l’Économie - ARDIE Bourgogne. 29
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 30 mai 2015
Le Conseil Régional de Bourgogne a pris l’initiative de créer une association, régie par la loi du 1 er juillet 1901,
dénommée « Agence Régionale de Développement de l’Innovation et de l’Economie – ARDIE Bourgogne »,
dont l’objet est de promouvoir et appuyer l’économie et l’innovation en Bourgogne.
L’association a pour objet (article 3 des statuts) :
« Promouvoir et soutenir le développement durable et pérenne de l’économie et de l’emploi dans la région
Bourgogne, à travers notamment les entreprises industrielles et les services associés. Elle intervient de manière
opérationnelle par l’accompagnement des projets d’innovation et d’investissement et par le soutien au
développement économique. Sous le pilotage du conseil régional de Bourgogne, elle agit en concertation avec
l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics, les groupements professionnels, les acteurs
socio-économiques…A cet effet, l’association :
Promeut en région Bourgogne l’innovation et le transfert de technologies,
Accompagne les projets d’innovation des entreprises,
Suscite, favorise, anime, accompagne et intensifie les stratégies de groupements, filières, pôles de
compétitivité entre les entreprises et leurs partenaires,
Agit sur la compétitivité, l’amélioration des performances et la pérennité des entreprises,
Soutient, à leur demande, le développement et l’attractivité des territoires en accompagnant les
projets initiés au niveau local,
Promeut la Bourgogne comme terre d’accueil des investissements sur son sol (…), initie et met en
œuvre les actions de prospection et d’accueil d’investisseurs français et étrangers,
Propose et met en œuvre un plan d’action pour la promotion économique de la Bourgogne,
Encourage toutes initiatives en entreprend toutes actions intéressant le développement économique
et l’emploi dans la région,
Organise et contribue à la veille et à la prospective économique, technologique et stratégique,
Apporte tous avis susceptibles d’accroître l’efficacité des actions conduites en Bourgogne en faveur du
développement économique et de l’innovation,
Participe aux réseaux techniques et économiques régionaux, nationaux et internationaux pour
améliorer et favoriser le développement économique régional,
(…) »
Le Conseil Régional de Bourgogne, l’Etat, Bpifrance Financement, l’ADEME, la Chambre de Commerce et
d’Industrie de Bourgogne sont membres fondateurs de l’association et membres de droit du Conseil de
surveillance.
Pour assurer une gouvernance représentative de l’ensemble des territoires de Bourgogne, les communautés
d’agglomération de Bourgogne sont invitées à adhérer à l’association au sein du collège des collectivités
territoriales.
A ce titre, les conseillers communautaires décident à l’unanimité d’adhérer à l’association ARDIE Bourgogne et
désignent à l’unanimité le représentant permanent de Nevers Agglomération au sein de cette association, à
savoir Monsieur Alain BOURCIER et son suppléant, Monsieur Louis-François MARTIN.
14. Convention avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Nièvre « Prêt vitrines rénovées » et définition de l’intérêt communautaire en matière d’actions de développement économique.
L'embellissement du commerce a constitué de longue date une préoccupation majeure de la Chambre de
Commerce et d’Industrie de la Nièvre et de certaines communes de l’agglomération de Nevers, trois d’entre
elles à savoir Nevers, Fourchambault et Varennes-Vauzelles ayant initié une démarche partenariale allant dans
le sens du renforcement de l’attractivité de leurs espaces commerciaux grâce aux dispositifs de « prêts vitrines
rénovées ».
On constate que dans toutes les communes de Nevers Agglomération, un assez grand nombre de
commerçants et prestataires de services indépendants, implantés de longue date, n'ont pu procéder, en raison 30
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 30 mai 2015
de la modicité de leurs moyens propres de financement et du coût du crédit, à la rénovation de leur entreprise
et ainsi s'adapter aux mutations profondes qui s'opèrent dans le secteur de la distribution.
Monsieur le Président propose donc d’élargir le dispositif de conventionnement « prêt vitrines rénovées » à
l’ensemble des commerçants et prestataires de services indépendants du territoire de Nevers Agglomération
en partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Nièvre et la Fédération Bancaire Française
disposée à mettre en place des prêts à un taux inférieur à ceux habituellement pratiqués pour ce type de
concours.
A ce titre, la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Nièvre, la communauté d’agglomération de Nevers,
et la Fédération Bancaire Française se proposent d'agir conjointement dans le but d'alléger le coût du crédit
consenti aux commerçants et prestataires de services indépendants qui décident de rénover leur magasin.
Les prêts mis en place bénéficieront donc d'un taux particulièrement intéressant selon une procédure souple et
rapide.
Les conseillers communautaires :
- décident à l’unanimité de déclarer d’intérêt communautaire, au titre des actions de développement économique, le soutien aux actions de rénovation des vitrines des commerçants et prestataires de services indépendants,
- approuvent à l’unanimité la convention tripartite fixant notamment la nature des travaux éligibles, les conditions d’attribution du prêt à taux bonifié et le montant du fonds de bonification apporté par la CCIN et Nevers Agglomération, telle qu’annexée à la présente délibération, - autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à la signer.
Les crédits sont prévus au Budget Primitif 2015.
MOBILITES
19. Désignation des délégués communautaires à la sous-commission départementale d’accessibilité.
La sous-commission départementale d’accessibilité a été créée par l’arrêté préfectoral modifié
n° 2007-P-2831 du 21 mai 2007. Suite à la constitution du nouveau conseil communautaire, il convient de
désigner les élus de Nevers Agglomération au sein de cette sous-commission en tant que représentants du
collège des maîtres d’ouvrages et gestionnaires de voirie ou d’espaces publics.
Aussi, les conseillers communautaires désignent à l’unanimité Michel MONET en tant que délégué titulaire et
Hervé BARSSE en tant que délégué suppléant pour représenter Nevers Agglomération à la sous-commission
départementale d’accessibilité.
20. Désignation des délégués communautaires à l’assemblée générale du G.A.R.T. (Groupement des Autorités Responsables de Transport).
Nevers Agglomération est adhérente à l’association intitulée « G.A.R.T. », Groupement des Autorités
Responsables de Transport.
Fondé en 1980, le GART réunit un grand nombre d'agglomérations, de régions et de départements, toutes
autorités organisatrices de transport sur leur territoire.
Plate-forme d'échanges et de réflexion au service des élus transport, le GART propose des axes de travail
visant à impulser la mise en place de la mobilité durable.
Le GART a pour but :
- D’être le porte-parole des autorités organisatrices de transport auprès des institutions, du Gouvernement, du Parlement, de l'Union Européenne et des Médias ;
- De Valoriser les bonnes pratiques pour répondre favorablement aux attentes des citoyens en matière de mobilité adaptée ;
- De conseiller ses adhérents à partir d'expertises économiques, financières, juridiques, techniques ; - D’animer le débat sur les déplacements en y apportant des solutions pragmatiques et innovantes ; 31
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 30 mai 2015
- De fédérer les acteurs de la filière "transport" pour bâtir la mobilité de demain par l’animation d’un réseau visant à optimiser l’organisation de la mobilité et des transports publics. ;
Les Autorités Organisatrices de Transport membres du GART désignent leurs représentants au sein de
l’Assemblée Générale ; ce sont des membres élus de l’autorité organisatrice.
Aussi, les conseillers communautaires désignent à l’unanimité Michel MONET comme représentant titulaire et
Mauricette MAITRE comme représentant suppléant pour siéger à l’assemblée générale du G.A.R.T.
22. Adhésion de Nevers Agglomération à l'Association Club des Villes et Territoires Cyclable.
Nevers Agglomération a décidé d’engager une démarche d’élaboration d’un schéma directeur cyclable dans le
but de définir une politique cyclable à l’échelle du périmètre de Nevers Agglomération.
Afin de bénéficier de l’expérience d’autres collectivités dans ce domaine très spécialisé, il est proposé d’adhérer
au Club des Villes et Territoires Cyclables, équivalent du Gart en matière de ressources pour les autorités
organisatrices de transports.
Le club des Villes et Territoires Cyclables est une association loi 1901 et a été créée en 1989.
Cette association se compose de collectivités territoriales, de leurs groupements, de conseils départementaux,
régionaux, d’organismes et d’associations diverses. Elle a pour objet de créer une dynamique entre les villes
françaises et l’Europe, afin d’agir pour faciliter, sécuriser et développer la circulation des cyclistes.
Son action s’articule autour de trois axes :
1. favoriser les échanges d’informations et d’expériences sur les politiques cyclables dans les agglomérations.
2. être l’interprète des collectivités locales auprès de l’Etat pour la mise en œuvre d’une politique nationale en faveur des vélos.
3. ouvrir le dialogue avec toutes les parties prenantes (Etat, industrie du cycle, association d’usagers) pour faire évoluer la réglementation.
Cette adhésion permettrait à Nevers Agglomération de se faire connaître au travers notamment de sa politique
cyclable, de partager des expériences professionnelles. L’adhésion au Club renforcera la veille technique en
restant dans l’actualité des nouveautés et de mettre à profit ces échanges et expériences au bénéfice de la
population.
La commission mobilité propose d’établir un bilan à un an sur les bénéfices apportés par cette adhésion.
L’adhésion annuelle représente un coût d’environ 1600€.
En conséquence, les conseillers communautaires :
- décident à l’unanimité d’adhérer à l’Association Club des Villes et Territoires Cyclable, - désignent à l’unanimité Isabelle KOZMIN comme un élu référent pour représenter Nevers Agglomération au sein de cette association.
Les crédits sont prévus au budget annexe Transport 2015.
NUMERIQUE
23. Modification de la représentation de Nevers Agglomération
au Comité du Syndicat Mixte Ouvert Nièvre Numérique.
Conformément à l’article 12.1 de ses statuts, le syndicat mixte est administré par un comité syndical composé à
parité de représentants du Conseil Départemental de la Nièvre et de représentants de la communauté
d’agglomération de Nevers.
A ce titre, il est composé de dix membres selon la répartition suivante :
- 5 délégués titulaires et 5 délégués suppléants représentant le Conseil Départemental de la Nièvre,
- 5 délégués titulaires et 5 délégués suppléants représentant la communauté d’agglomération de Nevers. 32
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 30 mai 2015
Suite à l’annulation des élections municipale et communautaire de la commune de Varennes-Vauzelles, notifiée
par décision du Conseil d’Etat en date du 19 février 2015, et suite aux élections municipales et communautaire
organisées le 22 mars 2015, les Conseillers Communautaires en séance du 10 avril dernier ont désigné les
délégués communautaires suivants pour siéger au Comité du Syndicat Mixte Ouvert Nièvre Numérique :
5 Membres titulaires 5 Membres suppléants
Alain BOURCIER François DIOT
Jean François DUBOIS Isabelle BONNICEL
Jean-Pierre DEVILLECHAISE Catherine ROBIN-CHAUVOT
Guillaume MAILLARD Mohamed LAGRIB
Florent SAINTE FARE GARNOT Alain HERTELOUP
En concomitance de la séance communautaire du 10 avril 2015, le Conseil Départemental de la Nièvre a lui
aussi désigné ses représentants au sein de Nièvre Numérique suite aux élections départementales des 22 et 29
mars 2015. Étant donné que les assemblées délibérantes de Nevers Agglomération et du Conseil
Départemental de la Nièvre ont désigné Jean-François DUBOIS comme représentant au sein de ce syndicat, il
convient de modifier la représentation de Nevers Agglomération.
Par conséquent, les conseillers communautaires désignent à l’unanimité un conseiller communautaire qui
siègera en tant que membre titulaire au Syndicat mixte ouvert Nièvre Numérique en remplacement de Jean-
François DUBOIS, à savoir Isabelle BONNICEL et Christophe DAMBRINE pour remplacer Isabelle
BONNICEL en tant que membre suppléant.
La nouvelle représentation communautaire au sein de Nièvre Numérique s’établit ainsi qu’il suit :
5 Membres titulaires 5 Membres suppléants
Alain BOURCIER François DIOT
Isabelle BONNICEL Christophe DAMBRINE
Jean-Pierre DEVILLECHAISE Catherine ROBIN-CHAUVOT
Guillaume MAILLARD Mohamed LAGRIB
Florent SAINTE FARE GARNOT Alain HERTELOUP
CYCLE DE L’EAU
24. Désignation des délégués communautaires au CEPRI _Centre Européen de Prévention du Risque Inondation.
Nevers Agglomération est adhérente au Centre Européen de Prévention du Risque Inondation, association de
type Loi 1901. C’est un outil à la disposition des Collectivités Territoriales qui s'est fixé trois missions
principales :
1. Fournir une assistance à la maîtrise d'ouvrage publique locale ;
2. Animer un lieu d'échanges et d'informations de référence sur la prévention du risque inondation ; 33
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 30 mai 2015
3. Etre le relais des intérêts des collectivités auprès des instances nationales et européennes.
Ses principaux partenaires sont aujourd'hui des Collectivités Territoriales comme la Région Centre, le Conseil
Général du Loiret, l'Agglomération d'Orléans, des associations comme l'Association des Maires de France,
l'Assemblée des Départements de France ainsi que des organismes comme l'Établissement Public Loire,
l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne ainsi que le Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement
durable.
Par ailleurs, conformément à l'article 5 des statuts, les conseillers communautaires désignent à l’unanimité deux
représentants de Nevers Agglomération (un titulaire et un suppléant) chargés de la représenter au sein de
l'association, à savoir :
• Membre titulaire : Daniel BOURGEOIS
• Membre suppléant : Guy GRAFEUILLE
25. Désignation de deux représentants à l’Établissement Public Loire.
Par délibération en date du 30 mars 2009, les conseillers communautaires ont autorisé, à l’unanimité, Monsieur
le Président à demander l’adhésion de Nevers Agglomération à l’EPL, en lieu et place de la Ville de Nevers et
des communes de Nevers Agglomération membres du SINALA (Syndicat Intercommunal de la Nièvre pour
l’Aménagement de la Loire et de ses Affluents).
Par arrêté du 18 mai 2011, les communes de Nevers Agglomération membres du SINALA ont été autorisées à
se retirer du SINALA.
La demande d’adhésion de Nevers Agglomération à l’EPL, en lieu et place de la Ville de Nevers, a été acceptée
et entérinée par un arrêté préfectoral signé par le Préfet de la Région Centre en date du 12 juillet 2011.
Par arrêté préfectoral en date du 19 décembre 2012, le périmètre de la communauté d’agglomération de
Nevers a été étendu par intégration de la commune de Marzy. Le présent arrêté valait retrait de la commune
de Marzy du SINALA.
Par conséquent, les conseillers communautaires désignent à l’unanimité Louis-François MARTIN comme
membre titulaire et Guy GRAFEUILLE comme membre suppléant représentant Nevers Agglomération à
l’Établissement Public Loire.
26. Désignation des référents au Contrat Territorial Nièvre.
Par délibération en date du 27 septembre 2010, les conseillers communautaires de la communauté
d’agglomération de Nevers ont décidé à l’unanimité de s’engager dans la mise en œuvre d’un Contrat
Territorial sur le bassin versant de La Nièvre (contrat de rivière).
Pour mémoire, un Contrat Territorial a pour vocation première d’engager des actions pour atteindre les
objectifs de reconquête de la qualité de l’eau et des milieux, conformément aux exigences de la Directive
Cadre Européenne sur l’Eau (2000/60/CE).
L’année 2014 constituera un tournant de la démarche puisqu’elle permettra de finaliser la phase de
préfiguration du contrat.
Par conséquent, les conseillers communautaires désignent à l’unanimité Isabelle BONNICEL comme membre
titulaire et Michèle THOMAS comme membre suppléant pour représenter Nevers Agglomération dans le
cadre du suivi de la mise en œuvre du Contrat Territorial Nièvre.
27. Renouvellement de la convention partenariale pour l’opération bassin versant Nièvre _ année 2015.
Par délibération du 27 septembre 2010, les élus de la communauté d’agglomération de Nevers ont décidé à
l’unanimité de s’engager dans la mise en œuvre d’un contrat de rivière sur le bassin versant de La Nièvre. 34
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 30 mai 2015
Pour mémoire, ce projet a pour objet de définir un programme d’action visant à la préservation et à la
valorisation du patrimoine écologique de ce bassin versant. Dans ce cadre une convention pluriannuelle de
partenariat a été établie entre l’ensemble des EPCI parties prenantes dans la démarche. Afin de finaliser le
travail engagé jusqu’à présent et poursuivre la démarche par la mise en place de premières actions dès 2015, il
est nécessaire de renouveler la convention de partenariat et d’envisager une hausse des cotisations des EPCI.
Le montant a ainsi été révisé en fonction de la réalité des dépenses et recettes liées à la mission.
Le taux de participation des EPCI signataires est calculé en tenant compte :
de la population, pondérée à hauteur de 80%,
du linéaire de cours d’eau, pondéré à hauteur de 20%.
La population correspond à la population de Nevers agglomération résidant sur le bassin versant, soit 21 830
habitants.
Intercommunalité
population
sur le bassin
versant (%)
ratio
population
linéaire
rivière sur le
bassin
versant (%)
ratio
rivière
Taux de
participation
Nevers
Agglomération 61,27 % 0,8 6,21% 0,2 50,26%
Le montant du pot commun est estimé à 94 063,20 € pour l’année 2015, soit
Participation 2015 : 50,26 % X 94 063.20 € = 47 273,55 € (intérêts inclus).
Les conseillers communautaires :
- approuvent à l’unanimité la convention annuelle de partenariat de la Démarche Bassin Versant Nièvre au titre de l’année 2015, telle qu’annexée à la présente délibération, - autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à verser la participation 2015 à la Communauté de Communes Entre Nièvres et Forêts,
- autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à signer ladite convention.
Les crédits sont inscrits au budget principal 2015.
FINANCES
39. Approbation du compte administratif 2014 : budget principal.
Il vous est présenté le Compte Administratif du budget Principal de l’exercice 2014. Ce document retrace
les opérations de Dépenses et de Recettes exécutées et engagées au cours de cet exercice. De plus, il y a
lieu de prendre en compte les restes à réaliser (RAR) qui seront reportés au Budget Supplémentaire 2015.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le résultat brut de l’exercice 2014, pour la section de Fonctionnement est excédentaire de 8 129 691.18 €.
SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES 50 998 715.18 €
DEPENSES 42 869 024.00 €
EXCEDENT BRUT 8 129 691.18 € 35
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 30 mai 2015
Le résultat brut de l’exercice 2014, pour la section d’Investissement est excédentaire de
9 788 920.16 €.
R.A.R D’INVESTISSEMENT
Le solde des restes à réaliser pour la section d’Investissement est déficitaire de 3 173 310.00 €.
RESULTAT NET SECTION D’INVESTISSEMENT
Le résultat net de l’exercice 2014 pour la section d’Investissement est excédentaire de
6 615 610.16 €.
Les conseillers communautaires approuvent à l’unanimité le Compte Administratif 2014 du budget Principal.
40. Approbation du compte de gestion 2014 : budget Principal
Le Compte de Gestion pour 2014, du Trésorier Principal de Nevers Municipale & Banlieue, est en parfaite
concordance avec le Compte Administratif de la Communauté d’agglomération de Nevers.
Les conseillers communautaires approuvent à l’unanimité le Compte de Gestion 2014 du budget Principal.
41. Affectation du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2014 : budget Principal
Le résultat brut de l’exercice 2014 pour la section de fonctionnement est de 8 129 691.18 €.
Comme le prévoit l’instruction comptable M14, il y a lieu de se prononcer sur l’affectation de ce résultat avant le vote
du budget supplémentaire 2015.
Il vous est rappelé que le résultat brut de la section d’investissement est excédentaire de
9 788 920.16 € et que le solde des restes à réaliser est déficitaire de 3 173 310.00 €. Il en résulte un excédent net
d’investissement de 6 615 610.16 €.
Il vous est proposé d’affecter le résultat brut de la section de fonctionnement comme suit :
- La somme de 5 000 000.00 € en report à nouveau sur la section de fonctionnement. - La somme de 3 129 691.18 € en réserves sur la section d’investissement.
RECETTES 16 160 551.12 €
DEPENSES 6 371 630.96 €
EXCEDENT BRUT 9 788 920.16 €
RECETTES 1 879 306.00 €
DEPENSES 5 052 616.00 €
DEFICIT R.A.R. -3 173 310.00 €
EXCEDENT BRUT 9 788 920.16 €
DEFICIT R.A.R. -3 173 310.00 €
EXCEDENT NET D'INVESTISSEMENT 6 615 610.16 € 36
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 30 mai 2015
Les conseillers communautaires acceptent à l’unanimité cette proposition d’affectation du résultat de la section de
fonctionnement de l’exercice 2014 du budget Principal.
42. Approbation du compte administratif 2014 : budget annexe Eau
Il vous est présenté le Compte Administratif du budget annexe Eau de l’exercice 2014. Ce document retrace les
opérations de Dépenses et de Recettes exécutées et engagées au cours de cet exercice. De plus, il y a lieu de prendre
en compte les restes à réaliser (RAR) qui seront reportés au Budget Supplémentaire 2015.
SECTION D’EXPLOITATION
Le résultat brut de l’exercice 2014, pour la section d’Exploitation est excédentaire de 1 486 767.25 €.
SECTION D’INVESTISSEMENT
Le résultat brut de l’exercice 2014 pour la section d’Investissement est excédentaire de
1 039 284.70 €.
R.A.R D’INVESTISSEMENT
Le solde des restes à réaliser pour la section d’Investissement est déficitaire de 1 381 955.59 €.
RESULTAT NET SECTION D’INVESTISSEMENT
Le résultat net de l’exercice 2014, pour la section d’Investissement est déficitaire de 342 670.89 €.
Les conseillers communautaires approuvent à l’unanimité le Compte Administratif 2014 du budget annexe Eau.
RECETTES 4 071 725.80 €
DEPENSES 2 584 958.55 €
EXCEDENT BRUT 1 486 767.25 €
RECETTES 2 256 731.65 €
DEPENSES 1 217 446.95 €
EXCEDENT BRUT 1 039 284.70 €
RECETTES 379 750.00 €
DEPENSES 1 761 705.59 €
DEFICIT R.A.R. -1 381 955.59 €
EXCEDENT BRUT 1 039 284.70 €
DEFICIT R.A.R. -1 381 955.59 €
DEFICIT NET D'INVESTISSEMENT -342 670.89 € 37
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 30 mai 2015
43. Approbation du compte de gestion 2014 : budget annexe Eau
Le Compte de Gestion pour 2014, du Trésorier Principal de Nevers Municipale & Banlieue, est en parfaite concordance
avec le Compte Administratif de la Communauté d’agglomération de Nevers.
Les conseillers communautaires approuvent à l’unanimité le Compte de Gestion 2014 du budget annexe Eau.
44. Affectation du résultat de la section d’exploitation de l’exercice 2014 : budget annexe Eau
Le résultat brut de l’exercice 2014 pour la section d’exploitation est de 1 486 767.25 €.
Comme le prévoit l’instruction comptable M49, il y a lieu de se prononcer sur l’affectation de ce résultat avant le vote
du budget supplémentaire 2015.
Il vous est rappelé que le résultat brut de la section d’investissement est excédentaire de
1 039 284.70 € et que le solde des restes à réaliser est déficitaire de 1 381 955.59. €. Il en résulte un déficit net
d’investissement de 342 670.89 €.
Il vous est proposé d’affecter le résultat brut de la section d’exploitation comme suit :
- La somme de 500 000.00 € en report à nouveau sur la section d’exploitation. - La somme de 986 767.25 € en réserves sur la section d’investissement.
Les conseillers communautaires acceptent à l’unanimité cette proposition d’affectation du résultat de la section de
fonctionnement de l’exercice 2014 du budget annexe Eau.
45. Approbation du compte administratif 2014 : budget annexe Assainissement
Il vous est présenté le Compte Administratif du budget annexe Assainissement de l’exercice 2014. Ce document
retrace les opérations de Dépenses et de Recettes exécutées et engagées au cours de cet exercice. De plus, il y a lieu
de prendre en compte les restes à réaliser (RAR) qui seront reportés au Budget Supplémentaire 2015.
SECTION D’EXPLOITATION
Le résultat brut de l’exercice 2014 pour la section d’Exploitation est excédentaire de 1 542 668.78 €.
SECTION D’INVESTISSEMENT
Le résultat brut de l’exercice 2014, pour la section d’Investissement est excédentaire de 662 067.34 €.
RECETTES 3 474 982.48 €
DEPENSES 1 932 313.70 €
EXCEDENT BRUT 1 542 668.78 €
RECETTES 5 834 805.26 €
DEPENSES 5 172 737.92 €
EXCEDENT BRUT 662 067.34 € 38
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 30 mai 2015
R.A.R D’INVESTISSEMENT
Le solde des restes à réaliser pour la section d’Investissement est déficitaire de 287 105.78 €.
RESULTAT NET SECTION D’INVESTISSEMENT
Le résultat net de l’exercice 2014, pour la section d’Investissement est excédentaire de 374 961.56 €
Les conseillers communautaires approuvent à l’unanimité le Compte Administratif 2014 du budget annexe
Assainissement.
46. Approbation du compte de gestion 2014 : budget annexe Assainissement
Le Compte de Gestion pour 2014, du Trésorier Principal de Nevers Municipale & Banlieue, est en parfaite concordance
avec le Compte Administratif de la Communauté d’agglomération de Nevers.
Les conseillers communautaires approuvent à l’unanimité le Compte de Gestion 2014 du budget annexe
Assainissement.
47. Affectation du résultat de la section d’exploitation de l’exercice 2014 : budget annexe Assainissement
Le résultat brut de l’exercice 2014, pour la section d’exploitation est de 1 542 668.78 €.
Comme le prévoit l’instruction comptable M49, il y a lieu de se prononcer sur l’affectation de ce résultat avant le vote
du budget supplémentaire 2015
Il vous est rappelé que le résultat brut de la section d’investissement est excédentaire de 662 067.34 € et que le solde
des restes à réaliser est déficitaire de 287 105.78 €. Il en résulte un excédent net d’investissement de 374 961.56 €.
Il vous est proposé d’affecter le résultat brut de la section d’exploitation comme suit :
- La somme de 500 000.00 € en report à nouveau sur la section d’exploitation, - La somme de 1 042 668.78 € en réserves sur la section d’investissement.
Les conseillers communautaires acceptent à l’unanimité cette proposition d’affectation du résultat de la section de
fonctionnement de l’exercice 2014 du budget annexe Assainissement.
48. Approbation du compte administratif 2014 : budget annexe SPANC
Il vous est présenté le Compte Administratif du budget annexe SPANC de l’exercice 2014. Ce document retrace les
opérations de Dépenses et de Recettes exécutées et engagées au cours de cet exercice.
RECETTES 696 890.09 €
DEPENSES 983 995.87 €
DEFICIT R.A.R. -287 105.78 €
EXCEDENT BRUT 662 067.34 €
DEFICIT R.A.R. -287 105.78 €
EXCEDENT NET D'INVESTISSEMENT 374 961.56 € 39
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 30 mai 2015
SECTION D’EXPLOITATION
Le résultat brut de l’exercice 2014, pour la section d’Exploitation est excédentaire de 89 978.56 €.
SECTION D’INVESTISSEMENT
Le résultat brut de l’exercice 2014, pour la section d’Investissement est excédentaire de 10 923.33 €.
R.A.R D’INVESTISSEMENT
Le solde des restes à réaliser pour la section d’Investissement est égal à 0 €.
RESULTAT NET SECTION D’INVESTISSEMENT
Le résultat net de l’exercice 2014, pour la section d’Investissement est excédentaire de 10 923.33 €.
Les conseillers communautaires approuvent à l’unanimité le Compte Administratif 2014 du budget annexe SPANC.
49. Approbation du compte de gestion 2014 : budget annexe SPANC
Le Compte de Gestion pour 2014, du Trésorier Principal de Nevers Municipale & Banlieue, est en parfaite concordance
avec le Compte Administratif de la Communauté d’agglomération de Nevers.
Les conseillers communautaires approuvent à l’unanimité le Compte de Gestion 2014 du budget annexe SPANC.
50. Affectation du résultat de la section d’exploitation de l’exercice 2014 : budget annexe SPANC
Le résultat brut de l’exercice 2014, pour la section d’exploitation est de 89 978.56 €.
Comme le prévoit l’instruction comptable M49, il y a lieu de se prononcer sur l’affectation de ce résultat avant le vote
du budget supplémentaire 2015.
RECETTES 132 002.00 €
DEPENSES 42 023.44 €
EXCEDENT BRUT 89 978.56 €
RECETTES 12 093.33 €
DEPENSES 1 170.00 €
EXCEDENT BRUT 10 923.33 €
RECETTES 0.00 €
DEPENSES 0.00 €
RESULTAT R.A.R. 0.00 €
EXCEDENT BRUT 10 923.33 €
RESULTAT R.A.R. 0.00 €
EXCEDENT NET D'INVESTISSEMENT 10 923.33 € 40
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 30 mai 2015
Il vous est rappelé que le résultat brut de la section d’investissement est excédentaire de 10 923.33 €.
Il vous est proposé d’affecter le résultat brut de la section d’exploitation comme suit :
- La somme de 89 978.56 € en report à nouveau sur la section d’exploitation.
Les conseillers communautaires acceptent à l’unanimité cette proposition d’affectation du résultat de la section de
fonctionnement de l’exercice 2014 du budget annexe SPANC.
51. Approbation du compte administratif 2014 : budget annexe Transports
Il vous est présenté le Compte Administratif du budget annexe Transports de l’exercice 2014. Ce document retrace
les opérations de Dépenses et de Recettes exécutées et engagées au cours de cet exercice. De plus, il y a lieu de
prendre en compte les restes à réaliser (RAR) qui seront reportés au Budget Supplémentaire 2015.
SECTION D’EXPLOITATION
Le résultat brut de l’exercice 2014, pour la section d’Exploitation est excédentaire de 676 618.43 €.
SECTION D’INVESTISSEMENT
Le résultat brut de l’exercice 2014, pour la section d’Investissement est déficitaire de 18 591.48 €.
R.A.R D’INVESTISSEMENT
Le solde des restes à réaliser pour la section d’Investissement est déficitaire de 370 343.83 €.
RESULTAT NET SECTION D’INVESTISSEMENT
Le résultat net de l’exercice 2014, pour la section d’Investissement est déficitaire de 388 935.31 €.
RECETTES 7 363 749.19 €
DEPENSES 6 687 130.76 €
EXCEDENT BRUT 676 618.43 €
RECETTES 2 288 601.92 €
DEPENSES 2 307 193.40 €
DEFICIT BRUT -18 591.48 €
RECETTES 583 600.68 €
DEPENSES 953 944.51 €
DEFICIT R.A.R. -370 343.83 €
DEFICIT BRUT -18 591.48 €
DEFICIT R.A.R. -370 343.83 €
DEFICIT NET D'INVESTISSEMENT -388 935.31 € 41
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 30 mai 2015
Les conseillers communautaires approuvent à l’unanimité le Compte Administratif 2014 du budget annexe Transports.
52. Approbation du compte de gestion 2014 : budget annexe Transports
Le Compte de Gestion pour 2014, du Trésorier Principal de Nevers Municipale & Banlieue, est en parfaite concordance
avec le Compte Administratif de la Communauté d’agglomération de Nevers.
Les conseillers communautaires approuvent à l’unanimité le Compte de Gestion 2014 du budget annexe Transports.
53. Affectation du résultat de la section d’exploitation de l’exercice 2014 : budget annexe Transports
Le résultat brut de l’exercice 2014, pour la section d’exploitation est de 676 618.43 €.
Comme le prévoit l’instruction comptable M43, il y a lieu de se prononcer sur l’affectation de ce résultat avant le vote
du budget supplémentaire 2015.
Il vous est rappelé que le résultat brut de la section d’investissement est déficitaire de 18 591.48€ et que le solde des
restes à réaliser est déficitaire de 370 343.83 €. Il en résulte un déficit net d’investissement de 388 935.31 €.
Il vous est proposé d’affecter le résultat brut de la section d’exploitation comme suit :
- La somme de 100 000.00 € en report à nouveau sur la section d’exploitation. - La somme de 576 618.43 € en réserves sur la section d’investissement.
Les conseillers communautaires acceptent à l’unanimité cette proposition d’affectation du résultat de la section de
fonctionnement de l’exercice 2014 du budget annexe Transports.
54. Approbation du compte administratif 2014 : budget annexe Port de la Jonction
Il vous est présenté le Compte Administratif du budget annexe Port de la Jonction de l’exercice 2014. Ce document
retrace les opérations de Dépenses et de Recettes exécutées et engagées au cours de cet exercice. De plus, il y a lieu
de prendre en compte les restes à réaliser (RAR) qui seront reportés au Budget Supplémentaire 2015.
SECTION D’EXPLOITATION
Le résultat brut de l’exercice 2014, pour la section d’Exploitation est de 0.00 €.
SECTION D’INVESTISSEMENT
Le résultat brut de l’exercice 2014 pour la section d’Investissement est excédentaire de 236 106.51 €.
RECETTES 108 848.43 €
DEPENSES 108 848.43 €
EXCEDENT BRUT 0.00 €
RECETTES 250 139.87 €
DEPENSES 14 033.36 €
EXCEDENT BRUT 236 106.51 € 42
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 30 mai 2015
R.A.R D’INVESTISSEMENT
Le solde des restes à réaliser pour la section d’Investissement est déficitaire de 36 797.00 €.
RESULTAT NET SECTION D’INVESTISSEMENT
Le résultat net de l’exercice 2014, pour la section d’Investissement est excédentaire de 199 309.51 €.
Les conseillers communautaires approuvent à l’unanimité le Compte Administratif 2014 du budget annexe Port de la
Jonction.
55. Approbation du compte de gestion 2014 : budget annexe Port de la Jonction
Le Compte de Gestion pour 2014, du Trésorier Principal de Nevers Municipale & Banlieue, est en parfaite concordance
avec le Compte Administratif de la Communauté d’agglomération de Nevers.
Les conseillers communautaires approuvent à l’unanimité le Compte de Gestion 2014 du budget annexe Port de la
Jonction.
56. Affectation du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2014 : budget annexe Port de la Jonction
Le résultat brut de l’exercice 2014, pour la section d’exploitation est de 0.00 €.
Comme le prévoit l’instruction comptable M4, il y a lieu de se prononcer sur l’affectation de ce résultat avant le vote
du budget supplémentaire 2015.
Il vous est rappelé que le résultat brut de la section d’investissement est excédentaire de 236 106.51 € et que le solde
des restes à réaliser est déficitaire de 36 797.00 €. Il en résulte un excédent net d’investissement de 199 309.51 €.
- La somme de 0.00 € en report à nouveau sur la section d’exploitation.
Les conseillers communautaires acceptent à l’unanimité cette proposition d’affectation du résultat de la section de
fonctionnement de l’exercice 2014 du budget annexe Port de la Jonction.
57. Approbation du compte administratif 2014 : budget annexe Développement économique
Il vous est présenté le Compte Administratif du budget annexe Développement Économique de l’exercice 2014. Ce
document retrace les opérations de Dépenses et de Recettes exécutées et engagées au cours de cet exercice.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES 0.00 €
DEPENSES 36 797.00 €
DEFICIT R.A.R. -36 797.00 €
EXCEDENT BRUT 236 106.51 €
DEFICIT R.A.R. 36 797.00 €
EXCEDENT NET D'INVESTISSEMENT 199 309.51 €
RECETTES 8 558 006.31 €
DEPENSES 5 849 280.63 €
EXCEDENT BRUT 2 708 725.68 € 43
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 30 mai 2015
Le résultat brut de l’exercice 2014, pour la section de Fonctionnement est excédentaire de 2 708 725.68 €.
SECTION D’INVESTISSEMENT
Le résultat brut de l’exercice 2014 pour la section d’Investissement est déficitaire de 2 150 143.36 €.
R.A.R D’INVESTISSEMENT
Le solde des restes à réaliser pour la section d’Investissement est égal à 0 €.
RESULTAT NET SECTION D’INVESTISSEMENT
Le résultat net de l’exercice 2014, pour la section d’Investissement est déficitaire de 2 150 143.36 €.
Les conseillers communautaires approuvent à l’unanimité le Compte Administratif 2014 du budget annexe
Développement Économique.
58. Approbation du compte de gestion 2014 : budget annexe Développement Économique
Le Compte de Gestion pour 2014, du Trésorier Principal de Nevers Municipale & Banlieue, est en parfaite concordance
avec le Compte Administratif de la Communauté d’agglomération de Nevers.
Les conseillers communautaires approuvent à l’unanimité le Compte de Gestion 2014 du budget annexe
Développement Économique.
59. Affectation du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2014 : budget annexe Développement Économique
Le résultat brut de l’exercice 2014 pour la section de fonctionnement est de 2 708 725.68 €.
Comme le prévoit l’instruction comptable M14, il y a lieu de se prononcer sur l’affectation de ce résultat avant le vote
du budget supplémentaire Développement Économique 2015.
Il vous est rappelé que le résultat brut de la section d’investissement est déficitaire de 2 150 143.36 €.
Il vous est proposé d’affecter le résultat brut de la section de fonctionnement comme suit :
- La somme de 2 708 725.68 € en report à nouveau sur la section de fonctionnement.
RECETTES 5 797 707.62 €
DEPENSES 7 947 850.98 €
DEFICIT BRUT -2 150 143.36 €
DEFICIT BRUT -2 150 143.36 €
RESULTAT R.A.R. 0.00 €
DEFICIT NET D'INVESTISSEMENT -2 150 143.36 €
RECETTES 0.00 €
DEPENSES 0.00 €
RESULTAT R.A.R. 0.00 € 44
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 30 mai 2015
Les conseillers communautaires acceptent à l’unanimité cette proposition d’affectation du résultat de la section de
fonctionnement de l’exercice 2014 du budget annexe Développement Économique.
60. Décision Modificative n°1 – budget annexe Transports
Dépenses d'investissement
Compte Libellé Montant
2031 Etude mise à jour projet "transports collectifs et mobilité durables" 8 000.00
2182 Matériel de transport -8 000.00
TOTAL 0.00
Les conseillers communautaires approuvent à l’unanimité cette décision modificative n°1 du budget annexe
Transports.
61. Décision Modificative n°1 – budget annexe Développement Économique
Dépenses d'investissement
Compte Libellé Montant
27638 Remboursement avance -45 000.00
1641 Remboursement capital de la dette 45 000.00
TOTAL 0.00
Les conseillers communautaires approuvent à l’unanimité cette décision modificative n°1 du budget annexe
Développement Économique.
RESSOURCES HUMAINES – MOYENS GENERAUX
62. Désignation du référent-défense de Nevers Agglomération dans le cadre la convention de soutien à la politique de la réserve militaire
Par délibération en date du 23 septembre 2011, les conseillers communautaires ont autorisé à l’unanimité le Président
de la communauté d’agglomération de Nevers à signer, avec le Ministère de la Défense, une convention de soutien à la
politique de la réserve militaire. Cette dernière a pris effet le 14 mars 2012 et elle a été conclue pour une durée d’un
an, renouvelable par tacite reconduction dans la limite de cinq ans.
Cette convention a pour objet de constater l’adhésion de la communauté d’agglomération de Nevers à la politique de
la réserve militaire par l’octroi à ses agents réservistes de facilités particulières, à savoir : 45
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 30 mai 2015
une durée d’absence du poste de travail des agents réservistes pour servir dans la réserve opérationnelle de 15 jours maximum,
une période de préavis pour effectuer une activité militaire fixée à 2 semaines, pour les contrats d’engagement à servir dans la réserve, la possibilité pour l’agent qui en fait la demande de rejoindre l’organisme militaire de rattachement dans un délai de 15 jours.
Nevers Agglomération s’est vu ainsi conférer la qualité de « Partenaire de la défense nationale ». Dans ce cadre, le
Président de la communauté d’agglomération de Nevers est l’interlocuteur privilégié du Ministère de la défense.
Néanmoins, il peut déléguer cette fonction à un référent-défense désigné au sein du conseil communautaire de Nevers
Agglomération.
Considérant le renouvellement des conseillers communautaires lors de la séance du 10 avril 2015, les conseillers
communautaires désignent à l’unanimité un nouveau référent-défense, en la personne de M. MONET.
Ce référent-défense pourra participer à une session de sensibilisation à l’intelligence économique, comme précisé dans
la convention du 14 mars 2012. Il pourra également être mis en relation avec un interlocuteur privilégié du Ministère
de la Défense.
65. Convention de mise à disposition du service commun ADS pour l’instruction des autorisations d’urbanisme aux communes membres de Nevers Agglomération
Lors du conseil communautaire du 21 février 2015, la convention de création du service commun Application du
Droit des Sols a été approuvée, ainsi que la convention cadre définissant les principes généraux de fonctionnement et
les missions de ce service commun.
Ce service commun a désormais vocation à être mis à disposition des communes membres de Nevers Agglomération
qui le souhaitent pour l’instruction des autorisations d’urbanisme.
A cet effet, dans le cas où la commune décide, par délibération de son conseil municipal, de confier l’instruction des
autorisations d’urbanisme au service commun ADS de la communauté d’agglomération de Nevers, une convention
doit être conclue.
Celle-ci s’inscrit dans l’objectif d’amélioration du service rendu aux administrés.
Elle vise à définir les modalités de travail en commun entre le Maire, autorité compétente et la Communauté
d’Agglomération de Nevers, service instructeur, qui :
respectent les responsabilités de chacun d’entre eux,
assurent la protection des intérêts communaux,
garantissent le droit des administrés.
Elle précise notamment les obligations du Maire et du Président de la communauté d’agglomération de Nevers, définit
les tâches incombant à chacune des parties, ainsi que les dispositions financières établies selon le principe de
répartition du coût du service adopté lors du conseil communautaire du 21 février 2015.
Les conseillers communautaires :
approuvent à la majorité absolue des suffrages exprimés (2 contres : M. MARTIN et M. PERGET) la convention à passer entre la Communauté d’Agglomération de Nevers et les communes membres qui souhaitent adhérer au service commun ADS pour l’instruction des autorisations d’urbanisme, définissant les tâches et responsabilités de chacune des parties ainsi que les conditions financières afférentes à l’utilisation du service ;
autorisent à la majorité absolue des suffrages exprimés (2 contres : M. MARTIN et M. PERGET) Monsieur le Président ou son représentant à signer cette convention de mise à disposition du service commun ADS entre Nevers Agglomération et chaque commune membre souhaitant y adhérer ;
décident à la majorité absolue des suffrages exprimés (2 contres : M. MARTIN et M. PERGET) que les dépenses et recettes en résultant seront inscrites aux budgets 2015 et suivants.
66. Convention de mise à disposition du service commun ADS pour l’instruction des autorisations d’urbanisme aux communes de la communauté de communes du Pays Charitois 46
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 30 mai 2015
Lors du conseil communautaire du 21 février 2015, la convention de création du service commun Application du
Droit des Sols a été approuvée, ainsi que la convention cadre définissant les principes généraux de fonctionnement et
les missions de ce service commun.
Ce service commun, qui a été créé pour répondre aux besoins des communes membres de Nevers Agglomération,
dispose des ressources humaines nécessaires pour assurer les mêmes missions d’instruction des autorisations
d’urbanisme pour les 6 communes de la CC du Pays Charitois concernées par la loi du 13 août 2004 relative aux
libertés et responsabilités locales qui met fin à la mise à disposition gratuite des services déconcentrés de l'Etat pour
effectuer l'instruction technique des actes et autorisations d'urbanisme des communes de plus de 10 000 habitants.
Dans ce cas, si la commune décide, par délibération de son conseil municipal, de confier l’instruction des autorisations
d’urbanisme au service commun ADS de la communauté d’agglomération de Nevers, une convention doit être
conclue.
Celle-ci s’inscrit dans l’objectif d’amélioration du service rendu aux administrés.
Elle vise à définir les modalités de travail en commun entre le Maire, autorité compétente et la Communauté
d’Agglomération de Nevers, service instructeur, qui :
respectent les responsabilités de chacun d’entre eux,
assurent la protection des intérêts communaux,
garantissent le droit des administrés.
Elle précise notamment les obligations du Maire et du Président de la communauté d’agglomération de Nevers, définit
les tâches incombant à chacune des parties, ainsi que les dispositions financières établies selon le principe de
répartition du coût du service adopté lors du conseil communautaire du 21 février 2015.
Les conseillers communautaires :
approuvent à l’unanimité la convention à passer entre la Communauté d’Agglomération de Nevers et les communes membres qui souhaitent adhérer au service commun ADS pour l’instruction des autorisations d’urbanisme, définissant les tâches et responsabilités de chacune des parties ainsi que les conditions financières afférentes à l’utilisation du service ;
autorisent à l’unanimité Monsieur le Président ou son représentant à signer cette convention de mise à disposition du service commun ADS entre Nevers Agglomération et les communes de la CC du Pays Charitois souhaitant y adhérer ;
décident à l’unanimité que les dépenses et recettes en résultant seront inscrites aux budgets 2015 et suivants.
67. Questions diverses.
Monsieur le Président fait un rappel sur l’affichage des Procès-verbaux des conseils communautaires. Il informe les
conseillers communautaires de la candidature du territoire pour l’accueil de la commission du contentieux du
stationnement payant et que le prochain conseil communautaire aura lieu le samedi 27 juin à 9h à Nevers
Agglomération.
La séance est levée à 11 heures 37.
Le Président
Denis THURIOT