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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - CR 16 05 25)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Environnement,
1
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 25 mai 2016
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
DE NEVERS DU 25 MAI 2016
L’an deux mille seize, le vingt cinq mai, à 18 heures, le Conseil Communautaire de la communauté d’agglomération de Nevers, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège social de la communauté d’agglomération à Nevers sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, AUBRY Gérard, AUGENDRE Maryse (jusqu’à la question n°27 incluse), BARSSE Hervé,
BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CHARVY Nathalie,
CORDIER Philippe, DEVILLECHAISE Jean-Pierre, DUBOIS Brigitte, DUBOIS Jean-François, FRANEL Danielle,
FRIAUD Jean-Guy, GRAFEUILLE Guy, JOLLET-DION Marie-France (suppléante de BOURGEOIS Daniel),
KOZMIN Isabelle, LAGRIB Mohamed, LORANS Véronique, LOREAU Danièle, MAITRE Mauricette, MANGEL
Corinne, MARTIN Louis-François, MONET Michel, MOREL Xavier, PERGET Cédrik, ROBIN-CHAUVOT
Catherine, ROCHER Marylène, ROYER Nathalie (jusqu’à la question n°24 incluse), SUET Michel, THOMAS
Michèle, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
AUGENDRE Maryse à THOMAS Michèle (à partir de la question n° 29), CORDE Patrice à CHARVY Nathalie,
DAMBRINE Christophe à FRIAUD Jean-Guy, FLEURIER Catherine à THURIOT Denis, HERTELOUP Alain à
LOREAU Danièle, MAILLARD Guillaume à LORANS Véronique, ROYER Nathalie à DEVILLECHAISE Jean-
Pierre (à partir de la question n°25), VILLETTE Christine à GRAFEUILLE Guy.
Excusés :
DIOT François, JACQUET Gilles, SAINTE FARE GARNOT Florent, SICOT Olivier.
Il est procédé à l’appel.
Le quorum étant atteint, la séance du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération est ouverte à 18 heures 00 sous la présidence de M. Denis THURIOT, Président.
1. Désignation d’un secrétaire de séance.
M. Jean-Guy FRIAUD est désigné secrétaire de séance.
2. Approbation du dernier procès-verbal (conseil du 26 mars 2016).
Les conseillers communautaires approuvent à l’unanimité le procès-verbal de conseil communautaire du 26
mars 2016. 2
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 25 mai 2016
3. Information sur les décisions du Président (article L.5211-10 du CGCT).
Les conseillers communautaires prennent actes des décisions suivantes :
- Décision n°2016_030 du 3 mars 2016
Un marché de prestations intellectuelles DE2014-009 « maitrise d’œuvre de la requalification de la zone
d’activités économiques de Varennes-Vauzelles/Garchizy » a été notifié au groupement d’entreprises SAFEGE
(mandataire)/Atelier Passages, sis 25, rue Gambetta – 58 000 NEVERS, le 31 décembre 2014. Suite à la fin de la mission AVP, le forfait de rémunération doit être fixé selon les modalités de l’article 2.1 du CCAP.
Le taux définitif de rémunération (t') est le quotient du forfait définitif de rémunération ci avant (F) par le coût
prévisionnel définitif des travaux : t' = F/C = 49 761,81 euros/633 708,49 euros = 7,85 %
Le taux de rémunération du maître d’œuvre est donc 7,85 %.
Le présent avenant n’a aucune incidence financière.
- Décision n°2016_031 du 7 mars 2016
Un contrat est signé avec APAVE SUDEUROPE SAS, Agence de Nevers, 9 rue du Sort – 58000 NEVERS.
Ce contrat a pour objet la vérification périodique des bennes à ordures ménagères pour l’année 2016, dans le
cadre de la vérification générale périodique des machines (Code : G1201).
Le montant total de la prestation s’élève à 2 250 € HT soit 2 700 € TTC pour 4 visites par an.
Les crédits seront prévus au budget principal 2016.
- Décision n°2016_032 du 7 mars 2016
Un contrat est signé avec APAVE SUDEUROPE SAS, Agence de Nevers, 9 rue du Sort – 58000 NEVERS.
Ce contrat a pour objet la vérification périodique d’appareils ou d’accessoires de levage, des échelles, des
équipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur et des engins de terrassement, dans le
cadre des vérifications périodiques des équipements mécaniques (Code : G1000) pour l’année 2016.
Le montant total de la prestation s’élève à 1200 € HT soit 1440 € TTC.
Les crédits seront prévus au budget principal 2016.
- Décision n°2016_033 du 7 mars 2016
Une convention simplifiée de formation professionnelle continue est signée avec l’Office International de l’Eau –
CNFME – 22 rue Edouard Chamberland – 87065 LIMOGES CEDEX.
Cette session de formation intitulée « Contrôle de l’A.N.C. existant » d’une durée de quatre jours, organisée
pour un agent du service eau-assainissement, se déroulera du 11 avril 2016 (14 h) au 15 avril 2016 (12 h) à
LIMOGES.
Nevers Agglomération s’engage à payer les frais financiers liés à cette session et à verser un montant de
1.480,00 € H .T. soit 1.776,00 € TTC.
Les crédits seront prévus à l’article 618 du budget annexe assainissement 2016.
- Décision n°2016_034 du 8 mars 2016
Dans le cadre de la pérennité de notre logiciel de facturation de l’eau, nous sommes contraints de renouveler
notre contrat de maintenance et d’assistance.
Pour des raisons techniques et financières, la société retenue est Berger Levrault. C’est cette société qui a mis
en place le logiciel et la maintenance est de leur responsabilité.
Le montant annuel pour la période du 01/01/2016 au 31/12/2016 est de 2 871,54 € HT soit 3 445,85 € TTC.
La facturation s’effectuera sur l’exercice 2016 et les crédits seront prévus au budget principal 2016.
- Décision n°2016_035 du 10 mars 2016
Le marché TR2013-001 « Acquisition d’un système d’aide à l’exploitation et d’information des voyageurs et ses
périphériques » été attribué à la société GORBA FRANCE. Le marché lui a été notifié le 18 novembre 2013. La
tranche conditionnelle n°3 (TC n°3) a été affermie le 24 octobre 2014. 3
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 25 mai 2016
En vertu de l’article 1.4 du CCAP, la durée de validité de la TC n°3 est de 4 ans à compter de son
affermissement. Elle est traitée à bons de commande, sans montant minimum, ni maximum.
Des prix nouveaux sont nécessaires à la bonne exécution du marché. En conséquence, il convient de conclure
un bordereau des prix complémentaire avec les prix nouveaux suivants :
Fourniture et pose d’un écran TFT 32’’ : 1068 € H.T.
Fourniture et pose d’un écran TFT 42’’ : 1735 € H.T.
Le bordereau des prix complémentaires n’a aucune incidence financière sur le montant alloué à l’exécution du
marché.
- Décision n°2016_036 du 21 mars 2016
Une convention simplifiée de formation professionnelle continue est signée avec la société Aqua.lp – 9 rue Jean
Rebier – 87220 FEYTIAT.
Cette session de formation intitulée « Intervention sur les réseaux d’eau et d’assainissement en amiante ciment
(sous section IV) – niveau opérateur» d’une durée de deux jours, organisée pour 3 agents du service eau-
assainissement, se déroulera les 24 et 25 mars 2016 dans les locaux de Nevers Agglomération.
Nevers Agglomération s’engage à payer les frais financiers liés à cette session et à verser un montant de
1.785,00 € net de taxes.
Les crédits seront prévus à l’article 618 du budget annexe eau 2016.
- Décision n°2016_037 du 21 mars 2016
Dans le cadre de la mise en place d’un Datacenter, nous faisons appels à une société juridique pour une
assistance à maîtrise d’ouvrage pour définir le statut juridique d’un Datacenter de proximité.
Suite à la consultation de plusieurs entreprises, la société la mieux disante retenue est le cabinet Alain
Bensoussan Avocats.
Le coût total de la prestation s’élève à 10 200,00 € HT soit 12 240,00 € TTC.
La facturation s’effectuera sur l’exercice 2016 et les crédits seront prévus au budget principal 2016.
- Décision n°2016_038 du 21 mars 2016
Dans le cadre de la mise en place d’un Datacenter, nous faisons appels à une société pour une assistance à
maîtrise d’ouvrage à la réalisation d’un cahier des charges pour lancer un marché de réalisation.
Suite à la consultation de plusieurs entreprises, la société la mieux disante retenue est LAN Conseils.
Le coût total de la prestation s’élève à 25 070,00 € HT soit 30 084,00 € TTC.
La facturation s’effectuera sur l’exercice 2016 et les crédits seront prévus au budget principal 2016.
- Décision n°2016_039 du 22 mars 2016
Dans le cadre de l’accès à la bibliothèque national de référencement des pièces des véhicules de la flotte de la
communauté d’agglomération de Nevers, nous sommes contraints de renouveler l’abonnement permettant
l’accès à cette bibliothèque.
La société retenue pour des raisons économiques est Vast.
Le montant du renouvellement pour la période du 01/01/2016 au 31/12/2016 est de 828,00 € HT soit
993,60 € TTC.
La facturation s’effectuera sur l’exercice 2016 et les crédits sont prévus au budget principal 2016.
- Décision n°2016_040 du 1er avril 2016
Le marché de prestations intellectuelles PA2016-04 « Maîtrise d’œuvre pour l’isolation et l’étanchéité de la
toiture terrasse de la Maison de la Culture de Nevers Agglomération et de la Maison des Sports de la ville de
Nevers » a fait l’objet d’une consultation passée en procédure adaptée, et d’une publication transmise le
18 février 2016 sur les supports suivants : e-bourgogne, BOAMP et le site internet de Nevers Agglomération.
Au terme du délai de remise des offres fixé au 14 mars 2016 – 12h, Nevers Agglomération a reçu 7 plis des
sociétés suivantes : Edifices, Société Intervention Recherche, BET J.M Grimoin SA, Arches Etudes, Cabinet
Alain Jouenne, SARL L’agence S. Bordier et Arkedif. Aucun candidat n’a remis de pli hors délai. 4
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 25 mai 2016
Toutes les candidatures et les offres sont recevables au regard des justifications demandées au sein du
règlement de la consultation.
Après négociation, le marché est attribué à la Société Intervention Recherche, sise 115 RUE Gustave Eiffel –
69330 MEYZIEU, pour un montant forfaitaire de 35 200,00 € HT.
Les crédits nécessaires à l’opération sont inscrits au budget principal 2016.
- Décision n°2016_041 du 12 avril 2016
Une convention simplifiée de formation professionnelle continue est signée avec AgroParisTech -19 avenue du
Maine – 75732 PARIS.
Cette session de formation intitulée « Ingénierie des digues fluviales existantes » d’une durée de quatre jours
est organisée pour un agent de la Direction de l’Environnement et du Développement Durable en charge du
risque environnement et se déroulera du 6 juin 2016 (14 h) au 10 juin 2016 (12 h) à MONTPELLIER.
Nevers Agglomération s’engage à payer les frais financiers liés à cette session et à verser un montant de
1.430,00 € TTC.
Les crédits sont prévus à l’article 6184 du budget principal 2016.
- Décision n°2016_042 du 12 avril 2016
Une convention simplifiée de formation professionnelle continue n° 22364 est signée avec ADIAJ Formation –
3 rue Henri Poincaré – 75020 PARIS.
Cette session de formation intitulée « Retraite des agents titulaires » d’une durée de deux jours est organisée
pour un agent du service des ressources humaines et se déroulera les 30 et 31 mai 2016 à PARIS.
Nevers Agglomération s’engage à payer les frais financiers liés à cette session et à verser un montant de
900,00 € TTC.
Les crédits sont prévus à l’article 6184 du budget principal 2016.
- Décision n°2016_043 du 18 avril 2016
Dans le cadre de l’augmentation de la capacité de notre baie de disques qui arrive à saturation, nous sommes
contraints d’avoir recours à l’installation de nouveaux disques durs et de faire effectuer la prestation associée.
La société retenue pour les raisons évoquées ci-dessous et Reseaunance. C’est cette même société qui a
installé l’infrastructure de baie de disques, et la maintenance corrective et évolutive est de leur responsabilité.
Le coût total de la prestation s’élève à 5 288,00 € HT soit 6 345,60 € TTC.
Les crédits sont prévus au budget principal 2016.
- Décision n°2016_044 du 18 avril 2016
Un marché de travaux TR2015-004 « Travaux de rénovation des locaux de l’agence commerciale TANEO à
Nevers - Lot n° 3 : Plâtrerie Peinture Sols Souples Faïence » a été notifié à la société SARL ARTISANS PLUS le
9 novembre 2015 pour un montant de 16 300 euros HT.
Au cours des travaux, la démolition des faux plafonds a révélé une structure en hourdis béton et poutrelles
béton non conforme en matière de résistance au feu pour un ERP de catégorie 5. Il est nécessaire d’effectuer
un doublage en plaque de plâtre.
En conséquence, un avenant est nécessaire en raison du coût supplémentaire de 5 501,85 €HT.
Les crédits sont prévus au budget Principal 2016.
ADMINISTRATION GENERALE
4. Demande relative au surclassement démographique de Nevers Agglomération
Les conseillers communautaires décident de retirer ce point de l’ordre du jour. 5
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 25 mai 2016
8. Approbation de la convention pour de bonnes pratiques dans la commande publique
Dans le cadre de la commande publique, Nevers Agglomération souhaite marquer sa volonté de faciliter l’accès
des entreprises de toutes tailles aux marchés publics.
En effet, dans un contexte économique difficile, la commande publique constitue un enjeu fort et un puissant
levier de croissance et de création d’emplois pour les entreprises.
Les évolutions régulières du contexte législatif et réglementaire de la commande publique impactent les
organisations « achats » qui y sont soumises et les entreprises susceptibles de soumissionner.
La mise en place de démarches de progrès au sein de réseaux d’acteurs, de niveau national, local, ou
professionnel mérite une harmonisation territoriale. Cette dernière renforcera l’effet de levier de ces initiatives
en les formalisant dans la convention proposée en annexe par la plateforme régionale des achats de l’État de
Bourgogne – Franche Comté. Cette convention a vocation à fédérer le plus possible de structures et à évoluer
dans une démarche régulière de progrès.
Ainsi, cette convention formalise l’engagement :
- des pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices soumis au Code des marchés publics, - des organisations professionnelles, notamment des moyennes et petites ou très petites entreprises (PME et TPE, y compris artisanales), pour favoriser l’accès de leurs adhérents à la commande publique et le bon déroulement des marchés.
En raison de son caractère généraliste, deux annexes thématiques permettent d’en préciser ou amender le
contenu (caractéristiques propres aux parties prenantes du BTP et de l’agroalimentaire).
Cette convention s’appuie sur les axes suivants :
- la connaissance du tissu économique et l’approfondissement des relations avec les fournisseurs, avec
la volonté de donner une bonne visibilité sur les activités, le fonctionnement et la programmation des
achats, tout en encourageant l’innovation ;
- le développement de la performance économique des achats, concrétisée par la dématérialisation et
la simplification des procédures, non seulement au moment de la publicité mais aussi de la sélection, de
la gestion et du paiement ;
- le développement d’une démarche d’achats responsables :
pérennisant, par l’activité économique et la commande publique, l’insertion des personnes éloignées de l’emploi,
veillant au respect de l’égalité entre femmes et hommes,
et poursuivant l’intégration du développement durable dans les pratiques d'achats, au moyen de critères environnementaux et qualitatifs, prenant également en compte le coût global.
Les conseillers communautaires adhèrent à l’unanimité à la « convention pour de bonnes pratiques dans la
commande publique » et autorisent à l’unanimité Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite
convention ci-annexée.
COMMUNICATION - CULTURE
9. Attribution d’une subvention exceptionnelle au Collège Victor HUGO
Depuis maintenant 10 ans, le club de robotique du collège Victor HUGO de Nevers participe au concours de
la First Lego League. Ce club, créé à l’origine par un professeur de technologie et de physique-chimie, a pour
but d’ouvrir l’esprit des jeunes au monde qui les entoure, et de les initier de façon ludique aux sciences et
technologies. 6
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 25 mai 2016
En 2016, les 10 enfants composants l’équipe « Hugobotic » sont vice-champions de France de la First Lego
League et qualifiés pour les internationaux. Cette année, l’équipe « Hugobotic » a décidé de s’inscrire à l’Asia
Pacific Open Championship, qui se déroulera à Sydney en Australie du 3 au 5 juillet prochain.
Le projet du collège est de faire partir, au minimum, les 10 élèves nécessaires au fonctionnement du robot et
les 3 professeurs accompagnateurs. Le coût de ce séjour a été évalué à 22 000,00 €. Afin de pouvoir réunir le
budget, différents partenaires privés ont été sollicités. Leur participation ainsi que celle des familles, ne
permettent pas encore de prendre en charge la totalité des dépenses afférentes à ce séjour. Les collectivités
territoriales ont donc été sollicitées pour soutenir cette action.
Ce projet éducatif ambitieux mais également valorisant pour l’image et le rayonnement international de Nevers
Agglomération s’inscrit parfaitement dans la politique de communication de l’EPCI pour l’année 2016, à savoir
le développement du numérique.
Dans le cadre de sa politique de communication, Nevers Agglomération souhaite développer ses partenariats
avec les acteurs du territoire participant à des événements à portée intercommunale, départementale et en
l’espèce à portée nationale et internationale.
Il s’agit ainsi de diversifier le panel des supports d’information et de communication afin de mieux faire
connaître notre EPCI sur le territoire et au-delà, mais aussi d’associer l’image institutionnelle de Nevers
Agglomération à des manifestations à forte fréquentation et organisées pour de nobles causes.
Les conseillers communautaires accordent à l’unanimité une subvention exceptionnelle de 1 500,00 € au foyer
coopératif du collège Victor HUGO, afin de permettre la participation des élèves de l’équipe « Hugobotic » au
concours international de la First Lego League 2016.
Porteur de projets Intitulé de l’action Proposition
Collège VICTOR HUGO Asia Pacific Open Championship _ Equipe Hugobotic 1 500 €
TOTAL : 1 500 €
Les crédits sont prévus au budget principal 2016.
10. Attribution d’une subvention exceptionnelle au Collège Henri WALLON
Depuis maintenant 10 ans, le club de robotique du collège Henri WALLON de Varennes-Vauzelles participe au
concours de la First Lego League. Ce club, créé à l’origine par un professeur de technologie, a pour but
d’ouvrir l’esprit des jeunes au monde qui les entoure, et de les initier de façon ludique aux sciences et
technologies.
En 2016, les 10 enfants composants l’équipe « SAP Cyberwallon » terminent 3ème au classement général de la
First Lego League 2016 et sont qualifiés aux internationaux. Cette année, l’équipe « SAP Cyberwallon » a
décidé de s’inscrire à l’Open Invitational Championship, qui se déroulera à FAYETTEVILLE aux Etats-Unis en
ARKANSAS du 19 au 22 mai 2016.
Le projet du collège est de faire partir les 10 élèves nécessaires au fonctionnement du robot et 3 professeurs
accompagnateurs. Le coût de ce séjour a été évalué à 17 630,00 €. Afin de pouvoir réunir le budget, différents
partenaires privés ont été sollicités. Leur participation ainsi que celle des familles, ne permettent pas encore de
prendre en charge la totalité des dépenses afférentes à ce séjour. Les collectivités territoriales ont donc été
sollicitées pour soutenir cette action. 7
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 25 mai 2016
Ce projet éducatif ambitieux mais également valorisant pour l’image et le rayonnement international de Nevers
Agglomération s’inscrit parfaitement dans la politique de communication de l’EPCI pour l’année 2016, à savoir
le développement du numérique.
Dans le cadre de sa politique de communication, Nevers Agglomération souhaite développer ses partenariats
avec les acteurs du territoire participant à des événements à portée intercommunale, départementale et en
l’espèce à portée nationale et internationale.
Il s’agit ainsi de diversifier le panel des supports d’information et de communication afin de mieux faire
connaître notre EPCI sur le territoire et au-delà, mais aussi d’associer l’image institutionnelle de Nevers
Agglomération à des manifestations à forte fréquentation et organisées pour de nobles causes.
Les conseillers communautaires accordent à l’unanimité une subvention exceptionnelle de 1 500,00 € au
collège Henri WALLON de Varennes-Vauzelles, afin de permettre la participation des élèves de l’équipe « SAP
Cyberwllon » au concours international de la First Lego League 2016.
Porteur de projets Intitulé de l’action Proposition
Collège HENRI WALLON First Lego League Open Invitational Championship de Fayetteville - Equipe SAP Cyberwallon 1 500 €
TOTAL : 1 500 €
Les crédits sont prévus au budget principal 2016.
11. Agenda d’accessibilité programmée pour la Maison de la Culture de Nevers Agglomération
L’article L 111 -7-6 du code de la construction et de l’habitation prévoit que « les établissements recevant du
public situés dans un cadre bâti existant doivent être tels que toute personne handicapée puisse y accéder, y
circuler et y recevoir des informations qui y sont diffusées, dans les parties ouvertes au public. L’information
destinée au public doit être diffusée par des moyens adaptés aux différents handicaps ».
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées.
Vu le code de la construction et de l’habitation, et notamment ses articles L 111-7-3 et suivants,
Vu l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements
recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes
handicapées,
Vu le décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l’agenda d’accessibilité programmée pour la mise en
accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public,
Vu l’arrêté du 27mai 2015 relatif à la demande de prorogation des délais de dépôt ou d’exécution d’un schéma
directeur d’accessibilité.
Considérant que l’ordonnance citée ci-dessous prévoit que tout propriétaire d’établissement recevant du
public doit s’engager à respecter les obligations d’accessibilité dans un calendrier précis, au terme d’une période
de trois années pour les établissements du 2ème groupe (ERP cat.5) ou au terme de six années pour les
établissements de 1er groupe (ERP cat.1 à 4).
Considérant que les caractéristiques de l’agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) sont les suivantes : 8
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 25 mai 2016
- Il répertorie les établissements recevant du public non conformes et prévoit le phasage des travaux nécessaires et leurs financements, échelonnés sur 3 ou 6 ans suivant le cas.
- C’est un engagement irréversible. Un dossier validé doit être mené à son terme. Pour cela, le dispositif comporte des points de contrôle réguliers et une validation à son terme. Des sanctions financières graduées sont appliquées en cas de non respect. Le produit des sanctions est réinvesti au profit de l’accessibilité universelle.
Nevers Agglomération possède un équipement culturel dénommé « Maison de la Culture de Nevers
Agglomération » à mettre aux normes et l’estimation des travaux s’élève au total à environ 160 000 €.
Compte tenu de tous ces éléments, les conseillers communautaires :
- adoptent à l’unanimité le projet d’Agenda d’Accessibilité Programmée relatif à la Maison de la Culture de Nevers Agglomération tel qu’annexé à la présente délibération.
- autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à présenter à Monsieur le Préfet la demande de validation de l’Agenda,
- autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à signer tout document relatif à cette décision.
Les crédits seront inscrits aux budgets primitifs 2016 et suivants.
13. Contrat d’échange de marchandises entrele Circuit de Nevers Magny-Cours, la Ville de Nevers et Nevers Agglomérationannée 2016
Afin de promouvoir les événements organisés par le Circuit de Nevers Magny-Cours, la Ville de Nevers et
Nevers Agglomération proposent de mettre à disposition de la Société Anonyme d’Economie Mixte Sportive
(SAEMS) gérant le circuit, leurs outils de communication tels que les magazines, supports d’affichages, sites
Internet, pages Facebook et autres réseaux sociaux…
En contrepartie, le Circuit de Nevers Magny-Cours met à disposition des deux collectivités, une loge pouvant
accueillir 50 personnes maximum et la billetterie correspondante.
Pour ce faire, il convient d’établir un contrat d’échange de marchandises entre la SAEMS du Circuit de Nevers
Magny-Cours, la Ville de Nevers et Nevers Agglomération au titre de l’année 2016 dont les prestations
échangées sont estimées à 19 660 €.
Les conseillers communautaires approuvent à l’unanimité le contrat d’échange de marchandises ci-annexé et
autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à le signer.
COHESION SOCIALE - SANTE
17. Attribution d’une subvention dans le domaine de l’insertion
Considérant que le projet retenu par la commission « Logement – Habitat et Cohésion sociale - Santé » réunie
le 29 avril 2015 répond aux objectifs fixés dans le domaine de l’insertion, les conseillers communautaires
attribuent à l’unanimité (2 abstentions : Mme Boujlilat et Mme Villette) la subvention suivante et autorisent à
l’unanimité (2 abstentions : Mme Boujlilat et Mme Villette) Monsieur le Président à signer la convention de
partenariat correspondante : 9
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 25 mai 2016
Insertion
Association
bénéficiaire Intitulé de l’action
Proposition
En €uros
Mission Locale
Jeunes
Fonctionnement 2016
116 000 €
TOTAL 116 000 €
Les crédits seront prélevés sur l’enveloppe 6574 Cohésion Sociale du budget primitif du budget principal 2016.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - INNOVATION
19. Demande de subvention _ marketing économique
Nevers Agglomération ne dispose pas actuellement d’outil intégré de recensement et de gestion de l’offre foncière et immobilière d’activités et de suivi de porteurs de projets créateurs d’entreprises et investisseurs. Cette absence limite la qualité de la relation avec les entrepreneurs et la capacité d’intervention opérationnelle de l’établissement.
Parallèlement, tant les entrepreneurs locaux que ceux « extérieurs » au territoire partagent le constat de l’absence d’« identité économique » avérée de l’agglomération neversoise. Cette absence nuit à la lisibilité des atouts économiques, des produits et services proposés localement. Face à ce constat, Nevers Agglomération souhaite se doter d’une « signature » économique identifiable, appropriable par les entrepreneurs locaux, et qui cible les investisseurs exogènes.
L’objectif, en coordination avec les outils partenariaux (Région, Département, Pays), est de : - Doter Nevers Agglomération d’une « image» économique identifiable au sein de son Pays et de sa Région par la définition d’axes de communication et d’outils marketing à destination des dirigeants d’entreprises, investisseurs, porteurs de projets de création d’entreprises, valorisant le tissu économique local, les services et produits disponibles à leur intention ; La vocation locale de ces outils alimentera également ceux partenariaux (Agence régionale de développement…) conçus pour valoriser l’offre à l’extérieur du territoire, en direction des investisseurs exogènes ; - Doter Nevers Agglomération d’outils de recensement, de qualification et de promotion de l’offre d’accueil économique, de suivi de porteurs de projets compatibles et mutualisables avec les outils du Pays et de la Région.
Afin de mettre en œuvre ces deux objectifs, les conseillers communautaires :
- décident à l’unanimité de faire appel à une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) réalisée par une agence de communication, incluant l’animation d’un groupe de travail composé des services économique et communication de Nevers Agglomération, ainsi que de dirigeants d’entreprises locaux sélectionnés et motivés ;
- décident à l’unanimité d’acquérir et de mettre en œuvre opérationnellement un outil GRC (Gestion Relation client) partagé permettant de gérer une base de données de l’offre, le suivi des porteurs de projet et l’activité des services associés. Le prestataire sélectionné assurera la formation des personnels utilisateurs ;
- approuvent à l’unanimité le plan de financement ci-joint et autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à solliciter les co-financeurs en déposant un dossier de demande de subvention et à passer l’ensemble des actes afférents à cette opération. 10
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 25 mai 2016
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Dépenses Montant HT Recettes Montant HT %
Acquisition logiciel CRM & BDD
(base 8 licences utilisateurs –
Acquisition données entreprises)
10 000 €
Contrat territorial Pays
Nevers Sud Nivernais
Crédit Etat -FNADT
24 000 € 40%
AMO Communication & Marketing,
réalisation outils et portail éco. 50 000 €
LEADER /FEADER 24 000 € 40%
Autofinancement 12 000 € 20%
TOTAL 60 000 € TOTAL 60 000 € 100%
Les crédits sont inscrits au budget principal de l’année 2016.
20. Attribution d’une subvention de fonctionnement à Nièvre Développement exercice 2015
Nevers Agglomération est membre adhérent de Nièvre Développement, Agence Économique Départementale
de la Nièvre, association régie par la loi du 1er juillet 1901 actuellement en cours de liquidation.
Fin 2013, suite à refonte statutaire de l’agence et représentation de la communauté d’agglomération au sein de
l’assemblée générale et du conseil de direction, Nevers Agglomération et Nièvre développement ont signé une
convention cadre d’actions économiques ayant pour objet de fixer les modalités de partenariat entre les deux
structures.
Parallèlement, la communauté d’agglomération de Nevers a proposé d’apporter dès 2013 une contribution
annuelle substantielle au budget de fonctionnement de l’agence, s’associant en cela aux participations du
Conseil Général et de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Nièvre.
Au cours de l’année 2014, considérée comme charnière dans le déploiement de l’agence, un projet de
convention d’objectif proposait d’engager cette dernière dans la mise en œuvre des moyens et des procédures
nécessaires à l’accompagnement de la structuration de ses métiers et de son organisation pour être
opérationnelle au plus tard à la fin du 1er semestre 2015 :
- refonte du site internet en site commercial
- définition de la stratégie de prospection (salons, contractualisation de prestations qualifiées…) - procédure de recrutement d’un chargé de mission pour renforcer les compétences de Nièvre Développement
L’agence Nièvre Développement ayant été mise en liquidation au cours du second semestre 2015 sans que le
contrat d’objectif soit signé et que les actions attendues mises en œuvre, les conseillers communautaires
décident à l’unanimité d’apporter, au titre de l’année 2015, une contribution financière limitée à 40.000 €.
Les crédits sont prévus au Budget Primitif 2016.
LOGEMENT - HABITAT
21. Renouvellement de la convention de partenariat - Fichier partagé de la demande unique de logement – Observatoire de l’habitat
Vu le projet de convention annexé à la présente délibération,
Vu le budget prévisionnel de fonctionnement 2016 d’AREHA Est,
Vu les statuts d’AREHA Est. 11
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 25 mai 2016
Le Programme Local de l’Habitat 2012-2017 de Nevers Agglomération prévoit la mise en place d’un
observatoire partenarial de l’habitat (fiche action n° 8). Celui-ci est en fonctionnement.
Afin de pouvoir approfondir le travail, notamment en affinant l’observation sur les quartiers d’habitat social de
l’agglomération, le renouvellement de la convention avec l’association AREHA Est est nécessaire. En effet, les
données du fichier partagé sont essentielles pour le développement et le fonctionnement de l’observatoire :
analyse croisée : demande / parc / occupation.
Le fichier partagé ouvre la possibilité de développer un partenariat renforcé entre les collectivités pilotes des
politiques de l’habitat et les bailleurs sociaux enregistreurs et gestionnaires de la demande.
En contre-partie, une subvention de fonctionnement 3.000€, soit un montant identique à 2015, pourrait être
accordée à AREHA Est pour participer financièrement au fonctionnement du dispositif. Il est précisé que
l’essentiel des charges de fonctionnement est assuré par les bailleurs sociaux via leur cotisation annuelle à
l’association.
Les crédits sont prévus au budget 2016.
Les conseillers communautaires :
- adoptent à l’unanimité le projet de renouvellement de convention de partenariat entre Nevers Agglomération et AREHA Est ci-annexé
- autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à la signer et à procéder à toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre.
23. Modification des membres de la Conférence Intercommunale du Logement de Nevers Agglomération
Vu l’article 97 de la Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR)
Vu l’article L441-1-5 du code de la construction et de l’habitation
Vu le décret n°2015-522 du 12 mai 2015 portant diverses dispositions modifiant le code de la construction et
de l’habitation en matière de demande de logement social
Vu le décret n°2015-523 du 12 mai 2015 relatif au dispositif de gestion partagée de la demande de logement
social et à l’information du demandeur
Vu le décret n°2015-524 du 12 mai 2015 relatif au contenu, aux modalités d’élaboration, d’évaluation et de
révision du plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs
Vu le Programme Local de l’Habitat de Nevers Agglomération
Vu la délibération du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 27 juin 2015
Vu la demande de l’AFOC58 annexée à la présente délibération
Par la délibération du 27 juin 2015, Nevers Agglomération a créé une Conférence Intercommunale du
Logement.
Cette Conférence Intercommunale du Logement a pour principales missions :
- Adopter des orientations concernant les objectifs en matière d’attributions de logements et de mutations sur le patrimoine locatif social présent ou prévu sur le ressort territorial de l’établissement. - Adopter des orientations concernant les modalités de relogement des personnes relevant de l’accord collectif prévu à l’article L.44-1-1 ou à l’article L.441-1-2 du CCH ou déclarées prioritaires en application de l’article L.441-2-3 et des personnes relevant des projets de renouvellement urbain. - Adopter des orientations concernant les modalités de la coopération entre les bailleurs sociaux et les titulaires de droits de réservation.
- Elaborer, mettre en œuvre et suivre le Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d’Information des Demandeurs.
- Elaborer, mettre en œuvre et suivre la convention prévue à l’article 8 de la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion sociale. Cette convention sera annexée au 12
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 25 mai 2016
contrat de ville et qui définira des objectifs en matière de mixité sociale et d’équilibre entre les territoires à l’échelle intercommunale ainsi que des modalités de relogement et d’accompagnement social dans le cadre des projets de renouvellement urbain.
Conformément au Code de la Construction et de l’Habitation, la Conférence Intercommunale du logement est
coprésidée par le préfet de la Nièvre et le président de l’EPCI.
Les instances siégeant à la Conférence Intercommunale du Logement sont actuellement les suivantes :
- Maires des communes membres de l’EPCI
- Représentant du Conseil Départemental
- Représentants des bailleurs sociaux : Nièvre Habitat, LOGIVIE, Coopération et Famille et ICF - Représentants de tout organisme titulaire des droits de réservation : LOGEHAB - Représentant des organismes agréés au titre de la maîtrise d’ouvrage d’insertion : COALLIA - Représentants locaux des associations de locataires siégeant à la commission nationale de concertation : CNL et CLCV
- Représentant des associations dont l’un des objets est l’insertion ou le logement des personnes en situation d’exclusion par le logement : Nièvre Regain, ANAR, PAGODE.
- Représentants des personnes défavorisées : Conseil Consultatif Régional des Personnes Accueillies
Suite à la demande d’intégration de l’Association Force Ouvrière Consommateur du département de la Nièvre
(AFOC58) remplissant l’ensemble des conditions règlementaires, il est proposé d’intégrer cette association
comme membre de la Conférence Intercommunale du Logement.
L’AFOC58 intégrera le collège « Représentants locaux des associations de locataires siégeant à la commission
nationale de concertation ».
Les conseillers communautaires :
- adoptent à l’unanimité la modification de la composition des membres de la Conférence Intercommunale du Logement,
- autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à procéder à toutes les démarches nécessaires à l’intégration de l’AFOC58 en tant que membre de la Conférence Intercommunale du Logement.
MOBILITES
26. Approbation de la grille tarifaire appliquée sur le réseau des transports publics urbains de Nevers Agglomération
Conformément à l’article 19 du contrat de délégation de service public, relatif aux dispositions tarifaires, les tarifs sont révisés chaque année au 1er septembre.
Le délégataire perçoit auprès des usagers les recettes calculées sur la base des tarifs du programme tarifaire annexé à la convention (cf. annexe 7), programme à partir duquel le délégataire a déterminé les recettes prévisionnelles sur lesquelles il s’est engagé. Ce programme tarifaire précise pour chaque année de la délégation la liste des titres (gamme tarifaire) qui sont proposés aux usagers et le niveau de prix de chacun de ces titres, le volume des ventes et la recette du trafic.
Les tarifs sont soumis chaque année à homologation de l’autorité délégante sur proposition du délégataire.
Les conseillers communautaires décident à l’unanimité de fixer les tarifs des transports urbains qui seront applicables à partir du 1er septembre 2016, comme suit : 13
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 25 mai 2016
2015 (*) 2016 Evolution Tarifaire Titres / N-1 en %
Ticket unité 1,20 € 1,20 € 0,0%
Ticket DUO 2,30 € 2,30 € 0,0%
Ticket unité Tick'R 0,60 € 0,60 € 0,0%
Carnet 10 voyages 10,60 € 10,80 € 1,9%
Carnet 10 voyagesTick'R 5,30 € 5,40 € 1,9%
Ticket JOURNEE 3,60 € 3,60 € 0,0%
Ticket VILLE FACILE 2,40 € 2,40 € 0,0%
Billet de groupe > 10 personnes 0,90 € 0,90 € 0,0%
Abonnement mensuel 4 - 10 (inclus) 11,25 € 11,55 € 2,7%
Abonnement mensuel 11 - 25 (inclus) 17,00 € 17,80 € 4,7%
Abonnement mensuel 26 - 64 ans (inclus) 25,80 € 26,80 € 3,9%
Abonnement mensuel "Tick'R" 12,90 € 13,40 € 3,9%
Abonnement mensuel + 65 ans 13,55 € 14,05 € 3,7%
Abonnement annuel 4 - 10 (inclus) 112,50 € 115,50 € 2,7%
Abonnement annuel 11 - 25 (inclus) 170,00 € 178,00 € 4,7%
Abonnement annuel 26 - 64 ans (inclus) 283,80 € 294,80 € 3,9%
Abonnement annuel 65 ans et plus 149,05 € 154,55 € 3,7%
Carte nominative en € TTC : 4,50 € 4,50 € 0,0%
(*) donner à titre indicatif
La gratuité est maintenue pour les trajets école à école sur les regroupements pédagogique des écoles primaires.
Conformément à l’avenant 5 au contrat, les tarifs proposés sur le service de location de vélos Cylc’Agglo au 1er septembre 2016 sont les suivants : 14
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 25 mai 2016
Tarifs en € TTC
Vélos Electriques Pleins tarifs Abonnés
1 mois 29,0 € 16,0 €
3 mois 67,0 € 38,0 €
6 mois 112,0 € 71,0 €
1 an 200,0 € 130,0 €
Tarifs en € TTC
Vélos Classiques Pleins tarifs Abonnés
1 mois 23,0€ 15,0 €
3 mois 52,0 € 36,0€
6 mois 86,0 € 68,0 €
1 an 154,0 € 123,0€
CYCLE DE L’EAU- INONDATIONS
28. Avis sur l’adhésion de Moulins Communauté à l’Etablissement public Loire Par délibération N°16-21 du 9 mars 2016, le comité syndical de l’Etablissement public Loire a accepté l’adhésion de Moulins Communauté.
Conformément à l’article 3 des statuts de l’Etablissement public Loire, « L’adhésion est subordonnée à l’accord des
assemblées délibérantes des collectivités membres, qui disposent de 120 jours à compter de la notification pour se
prononcer.
A défaut de délibération dans ce délai, leur avis est réputé favorable. L’adhésion ne peut avoir lieu si plus de 2/3 des
assemblées délibérantes des collectivités membres s’y opposent. »
Les conseillers communautaires :
- se prononcent à l’unanimité favorablement sur l’adhésion de Moulins Communauté à l’Etablissement
public Loire
- autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à notifier cette délibération à Monsieur le Président de
l’Etablissement public Loire.
VALORISATION DES DECHETS – EFFICACITE ENERGETIQUE
30. Approbation d’un avenant à la convention annexe de l’appui financier au projet « Territoire à énergie positive pour la croissance Verte »
Un appel à projets pour mobiliser 200 « Territoires à énergie positive pour la croissance verte » a été lancé
par le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie afin de donner une impulsion forte
pour encourager les actions concrètes qui peuvent contribuer à :
atténuer les effets du changement climatique, pour que la France soit exemplaire lors de la Conférence climat de Paris 2015 ; 15
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 25 mai 2016
encourager la réduction des besoins d’énergie et le développement des énergies renouvelables locales ;
faciliter l’implantation de filières vertes pour créer 100 000 emplois sur trois ans.
Afin d’accompagner l’ensemble des projets créatifs et innovants, un fonds de financement de la transition
énergétique, doté de 1,5 milliard d’euros sur trois ans, est en place et contribuera notamment à financer les
territoires lauréats. Cet appui viendra compléter les modes de soutien sectoriels existants : aides fiscales,
subventions de l’ADEME et de l’ANAH, programmes budgétaires, prêts aux collectivités, tarifs d’achat…
Nevers Agglomération dans le cadre du projet TEPCV a retenu plusieurs projets subventionnables. Un premier
projet phare celui de la Maison de la Culture de Nevers Agglomération a été subventionné à hauteur de
500 000 €. La présente délibération concerne un avenant à la demande de subvention initiale pour :
- la poursuite des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique de la Maison de la Culture de Nevers Agglomération ;
- améliorer la biodiversité ;
- développer l’éducation à l’environnement, éco-citoyenneté et mobilisation d’acteurs locaux.
A ce jour, les conseillers communautaires :
- approuvent à l’unanimité cet avenant afin de bénéficier des aides financières relatives au dispositif ; - autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à signer la convention.
31. Convention de financement entre la Communauté d’Agglomération de Nevers et l’Agence Locale de l’Energie de la Nièvre dans le cadre du Plan Climat Energie Territorial
Nevers Agglomération forte de ses 70 000 habitants (1/3 de la population de la Nièvre) et de son importance
socio-économique, est particulièrement sensible aux enjeux énergétiques et climatiques actuels. A ce titre, la
Communauté d’Agglomération de Nevers a voté le premier programme d’action du Plan Climat Energie
Territorial (PCET) par une délibération en date du 29 octobre 2012.
Ce projet territorial de développement durable doit permettre de créer, regrouper et rendre visible
l’ensemble des politiques visant à lutter contre les changements climatiques. L’ambition est de garantir le
développement de l’économie locale et de l’emploi tout en renforçant l’attractivité du territoire face à des
enjeux énergétiques et climatiques actuels et à venir. Un des enjeux du PCET se concentre sur la maîtrise des
consommations d’énergie dans le patrimoine bâti afin de lutter contre la précarité énergétique et anticiper les
futures hausses des coûts des énergies. Cette orientation se matérialise, en partie, par des actions portées par
l’Espace Info Energie (EIE) et l’Agence Locale de l’Energie de la Nièvre (ALEN) au titre du Plan Climat et
définies pour une durée de trois ans par la convention annexée à cette délibération et révisable tous les ans
pour le contenu spécifique du programme des actions en commission. Pour rappel, Nevers Agglomération est
membre fondateur de l’Agence.
L’ALEN s’est fixée pour missions d’informer, conseiller, fédérer les acteurs de l’énergie, définir et porter des
programmes d’actions afin d’œuvrer pour l’efficacité énergétique et le développement des énergies
renouvelables. Elle souhaite accompagner le mouvement qui conduit le département vers la transition
énergétique. Elle agira prioritairement dans le domaine de l’habitat, du tertiaire voire des transports.
Constituée d’acteurs publics, l’association contribuera, à son niveau, à la coordination des actions et politiques
en matière d’énergie en favorisant la concertation et la mutualisation de pratiques. Elle accompagnera Nevers
Agglomération également pour intégrer les actions autour de l’Air qui va bientôt apparaître dès que le décret
sortira dans l’appellation du PCET : celui-ci va s’appeler dans un futur proche PCAET, Plan Climat Air Energie
Territorial.
Les missions confiées à l’EIE et à l’ALEN dans le cadre du PCAET portent prioritairement sur :
- la restitution des résultats de la thermographie (administrés, copropriétés, associations, etc.) - l’animation du concours Famille à énergie positive
- la sensibilisation des élus, des agents de Nevers Agglomération et des collectivités du territoire avec l’organisation de journées énergies 16
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 25 mai 2016
- la déclinaison d’un programme d’animations à destination des acteurs du territoire et notamment auprès des écoles du territoire
- la réalisation d’analyses d’opportunité sur les énergies renouvelables
- la mobilisation des acteurs locaux (social et habitat) dans le cadre de la mise en œuvre des actions d’accompagnement de lutte contre la précarité énergétique
En conséquence, les conseillers communautaires approuvent à l’unanimité la convention de financement entre la Communauté d’Agglomération de Nevers et l’Agence Locale de l’Energie de la Nièvre dans le cadre du Plan Climat Air Energie Territorial et autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à la signer.
FINANCES
57. Modalités d’amortissement de la 3ème tranche des travaux d’aménagement du port de la Jonction.
Vu l’article 2321-2 27° du Code Général des Collectivités Territoriales qui fixe le principe de l’amortissement
obligatoire des immobilisations pour les collectivités de plus de 3 500 habitants et leurs établissements publics,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M4,
L’amortissement est une technique comptable qui permet chaque année de faire constater forfaitairement la
dépréciation des biens et de dégager une ressource destinée à les renouveler. Ce procédé permet de faire
apparaître à l’actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d’étaler dans le temps la charge consécutive à
leur remplacement.
Les règles de gestion concernant les amortissements sont les suivantes :
- Les biens meubles et immeubles sont amortis pour leur coût d’acquisition TTC ou HT selon les budgets concernés.
- Le calcul des amortissements est effectué en mode linéaire sans prorata temporis à compter de l’exercice suivant l’acquisition.
- Tout plan d’amortissement en cours se poursuivra selon ses modalités initiales jusqu’à son terme, sauf fin d’utilisation du bien (cession, affectation, mise à disposition, réforme ou destruction). - La durée d’amortissement est fixée par l’assemblée délibérante.
Au vu de la durée de vie estimée de la 3ème tranche d’aménagement du Port de la Jonction, les conseillers
communautaires fixent à l’unanimité la durée d’amortissement à 30 ans.
Concernant les subventions d’investissement perçues dans le cadre du financement de ces travaux, les
conseillers communautaires retiennent à l’unanimité une durée équivalente, soit 30 ans.
RESSOURCES HUMAINES ET MOYENS GENERAUX
58. Modification du tableau des effectifs
Vu les statuts particuliers des cadres d’emploi répertoriés ci-dessous,
Vu l’avis favorable de la Commission « Finances » et « Ressources Humaines et Moyens Généraux » en date du
29 avril 2016
Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 12 mai 2016
Vu l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire placée auprès du Centre de Gestion de la Nièvre
en date du 11 mai 2016
Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire en date du 11 mai 2016
Les conseillers communautaires décident à l’unanimité de modifier le tableau des effectifs pour tenir compte : 17
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 25 mai 2016
- Du décès d’un agent, adjoint technique principal 2ème classe, qu’il convient de remplacer par un agent sur le grade d’agent de maîtrise,
- Des promotions internes au titre de l’année 2016, concernant 3 agents accédant au grade d’agent de maîtrise,
- De la fin de contrat d’un agent sur le grade de rédacteur, à temps non complet, au service commun support communication,
Grades Date d’effet Postes à
créer
Postes à
supprimer
Temps de
travail
Budgets
concernés
Filière technique
Adjoint technique
principal 1ère
classe
01/06/2016 0 2 Temps complet
Principal -
Port de la
Jonction
Adjoint technique
principal 2ème
classe
01/06/2016 0 2 Temps complet Principal
Agent de maîtrise 01/06/2016 4 0 Temps complet
Principal -
Port de la
Jonction
Filière administrative
Rédacteur 01/06/2016 0 1 Temps non complet Principal
Les crédits sont inscrits aux budgets 2016 concernés.
61. Approbation de la charte des stages « vis ma vie d’adulte »
La lutte contre le décrochage scolaire est une des priorités du gouvernement. En effet, la garantie de l’égalité
des chances et la possibilité de permettre à chaque jeune de construire son avenir professionnel sont des
missions du ministère de l’Éducation Nationale.
Dans ce cadre, il s’est fixé deux objectifs : prévenir plus efficacement le décrochage et faciliter le retour vers
l’école des jeunes ayant déjà décroché.
Il est proposé aux conseillers communautaires de participer à la prévention du décrochage scolaire, en
coopération avec l’Éducation Nationale, la ville de Nevers, Logivie et Nièvre Habitat en permettant à des élèves
de 3ème de découvrir une expérience professionnelle. Dans un premier temps, les élèves de 3ème inscrits dans
des établissements situés dans les quartiers politique de la ville sont ciblés.
La réussite scolaire et le devenir professionnel des jeunes, dont l’une des clés réside dans de bons choix
d’orientation, sont au cœur des enjeux du territoire et de la politique de l’État.
Cette découverte du milieu professionnel se ferait par le biais d’un stage dans l’une de ces structures, et auprès
des métiers dits de proximité.
Afin de cadrer ce stage, ses objectifs, sa durée (une semaine maximum), sa formalisation (convention tripartite
entre la structure, le collège ou le lycée, les parents des élèves), les engagements de chaque acteur, une charte
a été élaborée en concertation avec les cinq structures. 18
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 25 mai 2016
Celle-ci est jointe en annexe de la présente délibération.
A Nevers Agglomération, les métiers de proximité ciblés sont notamment ceux des ambassadeurs du tri, de
prévention et de la collecte des déchets.
Les stages pourront débuter à compter de la rentrée scolaire 2016-2017.
Les signataires de la charte « Vis ma vie d’adulte », destinée à améliorer l’accès aux stages, prennent
l’engagement de diffuser le texte au sein de leur organisation et auprès de leurs adhérents et partenaires.
Les conseillers communautaires :
- approuvent à l’unanimité la charte des stages « Vis ma vie d’adulte »,
- autorisent à l’unanimité Monsieur le Président ou son représentant à signer cette charte.
Avis favorable du Comité Technique de la Communauté d’Agglomération de Nevers réuni en date du 12 mai
2016.
62. Approbation de la Charte du Formateur interne occasionnel à Nevers Agglomération.
Les conseillers communautaires décident de retirer ce point de l’ordre du jour.
64. Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un agent de la communauté d’agglomération de Nevers auprès du Syndicat Mixte PETR Pays Nevers Sud Nivernais
Afin de favoriser le développement territorial sur le territoire du Pays de Nevers Sud Nivernais, Pôle
d’Équilibre Territorial Rural, et afin que ce dernier puisse bénéficier de l’expertise en la matière de la
Communauté d’Agglomération de Nevers, Nevers Agglomération a mis à disposition du PETR du Pays de
Nevers Sud Nivernais l’agent chargé de mission développement territorial, à compter du 1er juillet 2015, pour
une durée d’une année.
Cette mise à disposition ayant répondu à ses objectifs initiaux et présentant toujours un intérêt dans le cadre
d’une bonne organisation des services de chacune des structures, il est proposé de la renouveler à compter du
1er juillet 2016.
Elle se fera auprès du syndicat mixte du PETR du Pays de Nevers Sud Nivernais sur la base de l’article L.5721-9
du Code Général des Collectivités Territoriales.
L’agent concerné, contractuel en contrat à durée indéterminée sur le grade d’attaché, sera donc de nouveau
mis à disposition pour 50% de son temps de travail, à compter du 1er juillet 2016, pour une durée d’une année
sur la base d’une convention jointe en annexe de la présente délibération.
Les conseillers communautaires :
- approuvent à l’unanimité le renouvellement de la convention portant mise à disposition d’un agent contractuel de catégorie A de Nevers Agglomération auprès du PETR du Pays de Nevers Sud Nivernais,
- autorisent à l’unanimité Monsieur le Président ou son représentant à signer cette convention, et tous les actes et documents y afférant,
- décident à l’unanimité d’inscrire les crédits nécessaires au budget principal.
Avis favorable du Comité Technique réuni en date du 12 mai 2016 19
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 25 mai 2016
ADMINISTRATION GENERALE
5. Constitution de la Commission d’Appel d’offres
Suite à l’entrée en vigueur de la directive européenne 2014/24/UE du 26 février 2014 réformant la commande
publique, chaque état membre de l’Union européenne a l’obligation de rendre conforme sa règlementation
interne au droit communautaire. Cela s’est traduit en France par l’abrogation du décret n°2006-975 du 1er
août 2006 portant code des marchés publics. Une nouvelle réglementation est intervenue en remplacement, il
s’agit de l’ordonnance du 23 juillet 2015 n°2015-899, mise en application par le décret n°2016-360 du 27 mars
2016, ce dernier étant entré en vigueur le 1er avril 2016. En conséquence, les fondements juridiques étant
différents, une nouvelle délibération pour la constitution de la Commission d’Appel d’Offres est nécessaire.
La délibération s'applique aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à
la concurrence est envoyé à la publication à compter du 1er avril 2016.
Conformément à l’article L1411-5 du code général des collectivités territoriales, la Commission d’Appel
d’Offres est composée du Président de la communauté d’agglomération de Nevers ou son représentant et de
cinq membres du conseil communautaire élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort
reste.
Il est procédé selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres
titulaires.
L’élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel.
Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.
En cas d’égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes
en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats
susceptibles d’être proclamés élus.
Il est pourvu au remplacement d’un membre titulaire de la C.A.O. par le suppléant inscrit sur la même liste et
venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste. Le remplacement du suppléant, ainsi devenu
titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier.
Les conseillers communautaires désignent à l’unanimité (1 abstention : M. THURIOT) les cinq titulaires et
des cinq suppléants de la Commission d’Appel d’Offres permanente de Nevers Agglomération suivants :
Membres titulaires Membres suppléants
Michel MONET Jean-Pierre DEVILLECHAISE
Alain BOURCIER Michèle THOMAS
Daniel BOURGEOIS Louis-François MARTIN
Jean-François DUBOIS Mauricette MAITRE
Michel SUET Patrice CORDE
6. Constitution de la Commission de Délégation de Services Publics
Suite à l’entrée en vigueur de la directive européenne 2014/24/UE du 26 février 2014 réformant la commande
publique, chaque état membre de l’Union européenne a l’obligation de rendre conforme sa règlementation
interne au droit communautaire. Cela s’est traduit en France par une nouvelle réglementation propre aux
délégations de service public, appelées « concessions » en droit communautaire. Il s’agit de l’ordonnance n° 20
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 25 mai 2016
2016-65 du 29 janvier 2016, mise en application par le décret n° 2016-86 du 1er février 2016, ce dernier étant
entré en vigueur le 1er avril 2016. En conséquence, les fondements juridiques étant différents, une nouvelle
délibération pour la constitution de la Commission de Délégation de Service Public est nécessaire.
La présente délibération s'applique aux contrats de concession pour lesquels une consultation est engagée ou
un avis de concession est envoyé à la publication à compter du 1er avril 2016.
L’article L1411-4 du CGCT prévoit que : « les assemblées délibérantes des collectivités territoriales, de leurs
groupements et de leurs établissements publics se prononcent sur le principe de toute délégation de service public local
après avoir recueilli l’avis de la commission consultative des services publics locaux prévue à l’article L1413-1. Elles
statuent au vu d’un rapport présentant le document contenant les caractéristiques des prestations que doit assurer le
délégataire».
Après délibération sur le principe de délégation, il est procédé à une publicité et à un recueil d’offres dans les
conditions prévues aux articles 14, 15, 16 et 18 du décret n°2016-86 du 1er février 2016.
Conformément à l’article L.1411-5 du CGCT, les plis contenant les offres sont ouverts par la commission
composée :
• par l’autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou de son représentant, président,
• et par cinq membres de l’assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres
titulaires.
Les conseillers communautaires désignent à l’unanimité (1 abstention : M. THURIOT) les cinq titulaires et
les cinq suppléants de la commission de délégation de service public suivants :
Membres titulaires Membres suppléants
Michel MONET Jean-Pierre DEVILLECHAISE
Alain BOURCIER Michèle THOMAS
Daniel BOURGEOIS Louis-François MARTIN
Jean-François DUBOIS Mauricette MAITRE
Michel SUET Patrice CORDE
7. Constitution et attributions de la Commission d’Achats en Procédure Adaptée
Suite à l’entrée en vigueur de la directive européenne 2014/24/UE du 26 février 2014 réformant la commande
publique, chaque état membre de l’Union européenne a l’obligation de rendre conforme sa règlementation
interne au droit communautaire. Cela s’est traduit en France par l’abrogation du décret n°2006-975 du 1er
août 2006 portant code des marchés publics. Une nouvelle réglementation est intervenue en remplacement, il
s’agit de l’ordonnance du 23 juillet 2015 n°2015-899, mise en application par le décret n°2016-360 du 27 mars
2016, ce dernier étant entré en vigueur le 1er avril 2016. En conséquence, les fondements juridiques étant
différents, une nouvelle délibération pour la constitution de la Commission des Achats à Procédure Adaptée
est nécessaire.
La délibération s'applique aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à
la concurrence est envoyé à la publication à compter du 1er avril 2016. 21
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 25 mai 2016
Conformément à l’article L1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la constitution de
Commissions d'Appel d'Offres (CAO) est toujours obligatoire, lorsqu'une procédure formalisée est mise en
œuvre. Elle n'est, en revanche, pas obligatoire en procédure adaptée.
Néanmoins, compte tenu du rôle particulier joué par cette commission et de l'importance du montant de
certains de ces marchés, il peut être opportun de consulter la Commission d'Appel d'Offres, même en deçà du
seuil de procédure formalisée. Ainsi, lorsqu'un marché est passé selon une procédure adaptée, la Commission
d'Appel d'Offres est susceptible de donner un avis, mais ne peut attribuer le marché.
Les conseillers communautaires :
- décident à l’unanimité d’instituer une Commission des Achats à Procédure Adaptée (CAPA) qui pourra être consultée dans le cadre des consultations passées selon une procédure adaptée ; - décident à l’unanimité que la composition de cette Commission suive les mêmes règles que celles déterminées pour l’actuelle CAO en vertu de l’article L1411-5 – II° du CGCT; - décident à l’unanimité que la consultation de la CAPA soit convoquée selon les règles déterminées par le « Guide MAPA » dans sa version consolidée par le service des marchés publics, à la date du lancement de la procédure.
Par comparaison avec les attributions de la CAO dans le cadre d’une procédure formalisée, les attributions de
la CAPA dans le cadre d’une procédure adaptée sont :
CAPA CAO
Attribution du marché Avis consultatif, le cas échéant (cf. « guide MAPA ») Décision de valeur impérative
Avenant Avis consultatif, le cas échéant (cf. « guide MAPA »)
Avenant > 5 % montant
initial du marché
Avis consultatif
Elimination des offres inappropriées
ainsi que les offres irrégulières ou
inacceptables
Avis consultatif Décision de valeur impérative
Classement des offres
Choix de l’offre économiquement la
plus avantageuse
Déclaration de l’appel d’offres sans suite
ou infructueux
Choix du type de procédure à mettre
en œuvre lorsque l’appel d’offres est
déclaré infructueux
Jury pour les marchés de conception-
réalisation ou les concours Avis consultatif 22
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 25 mai 2016
COMMUNICATION - CULTURE
12. Rapport du Président sur le choix du délégataire du service public des saisons culturelles du 1er juillet 2016 au 30 juin 2019
Conformément aux dispositions des articles L 1411-1 et R 1411-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales dans sa version en vigueur au 7 novembre 2015, il est rappelé la procédure suivie dans le cadre
du renouvellement du contrat de délégation du service public de transport de la communauté d’agglomération
de Nevers.
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 7 novembre 2015 se prononçant sur le principe de
la délégation du service public des saisons culturelles ;
Vu l’avis d’insertion visant à recenser les candidatures publié le 27 novembre 2015 dans le journal d’annonce
légale « BOAMP » sur e-bourgogne et sur le site internet de Nevers Agglomération, le 28 novembre 2015
dans le journal d’annonce légale « Le Journal du Centre » ; et le 2 décembre 2015 dans la revue spécialisée
« Télérama » ;
Vu le procès-verbal de la Commission de délégation de service public (CDSP), en date du 7 janvier 2016,
sélectionnant les 3 candidats, SCINTILLO, SCOP MCNN et Jean-Luc REVOL, admis à présenter une offre ;
Vu le procès-verbal de la CDSP en date du 25 février 2016 procédant à l’ouverture des offres des 2 candidats
ayant répondu, à savoir SCOP MCNN et Jean-Luc REVOL ;
Vu le rapport d’analyse des offres présenté à la CDSP le 7 mars 2016 proposant de retenir les 2 candidats en
phase de négociation ;
Vu les procès-verbaux des négociations qui ont été menées avec les 2 candidats les 25 mars 2016 et 8 avril
2016 par M. Denis THURIOT, Président de Nevers Agglomération ;
Vu le projet de contrat de délégation de service public des saisons culturelles ;
Vu le rapport sur le choix du délégataire et l’économie générale du contrat ;
Les négociations étant terminées, le Président a transmis ledit rapport sur le choix du délégataire par courrier
en date du 2 mai 2016 à l’assemblée délibérante en application de l’article L1411-7 du Code Général des
Collectivités Territoriales dans sa version en vigueur au 7 novembre 2015.
Au vu du résultat des discussions engagées avec les candidats, des considérations énoncées dans le rapport sur
le choix du délégataire et de l'économie générale du contrat, il est proposé de confier le service public des
saisons culturelles à Jean-Luc REVOL dans le cadre d’un contrat de délégation de service public pour une
durée de 3 ans à compter du 1er juillet 2016.
Ainsi, les conseillers communautaires :
- approuvent à l’unanimité (1 abstention : Mme ROCHER) la candidature de Jean-Luc REVOL comme délégataire du service public pour la programmation des saisons culturelles, sous réserve de la création de sa société dédiée à cette délégation de service public sous la forme d’une SCOP,
- approuvent à l’unanimité (1 abstention : Mme ROCHER) le contrat de délégation du service public pour la programmation des saisons culturelles, tel qu’annexé à la présente délibération,
- autorisent à l’unanimité (1 abstention : Mme ROCHER) Monsieur le Président à signer le contrat de délégation de service public avec Jean-Luc REVOL, dès lors que sa future société (SCOP) sera créée, en sa qualité de Gérant de cette future SCOP, et toutes les pièces afférentes à cette affaire. 23
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 25 mai 2016
14. Partenariat de communication avec l’association Running Prod’ au titre de l’année 2016
Dans le cadre de sa politique de communication, Nevers Agglomération souhaite développer ses partenariats
avec les associations organisatrices d’événements à portée intercommunale voire départementale.
Il s’agit ainsi de diversifier le panel des supports d’information et de communication afin de mieux faire
connaître notre EPCI sur le territoire et au-delà, mais aussi d’associer l’image institutionnelle de Nevers
Agglomération à des manifestations à forte fréquentation et organisées pour de nobles causes.
L’association Running Prod’ est une association qui a pour but non lucratif d’organiser, de développer et de
dynamiser des activités sportives et de bien-être. Elle est la créatrice et l’organisatrice de deux événements
sportifs « La Bottine » et « La Moustache » dont une partie des recettes sont reversées à la Ligue contre le
Cancer.
En 2015, ces deux manifestations, populaires et fédératrices, ont rassemblé près de 3 700 participants et ont
contribué au dynamisme de notre territoire.
Les conseillers communautaires attribuent à l’unanimité (1 abstention : M. LAGRIB) à l’association Running Prod’
une subvention de 1600 € afin de conclure un partenariat de type « Bronze » pour l’édition 2016 de ces deux
manifestations organisées les 11 et 12 juin et autorisent à l’unanimité (1 abstention : M. LAGRIB) Monsieur le
Président à signer la convention correspondante ci-annexée.
Les crédits seront prélevés sur l’enveloppe 6574 service communication du budget principal 2016.
15. Attribution de subventions dans le domaine de la communication
Dans le cadre de sa politique de communication et plus particulièrement de la promotion de ses missions et
ses actions, Nevers Agglomération souhaite développer ses partenariats avec les médias locaux et plus
particulièrement les radios associatives locales.
Il s’agit ainsi de diversifier le panel des supports d’information et de communication afin de mieux faire
connaître notre EPCI sur le territoire d’agglomération et au-delà.
Les conseillers communautaires attribuent à l’unanimité les subventions suivantes et autorisent à l’unanimité
Monsieur le Président à signer les conventions de partenariat correspondantes ci-annexées :
Porteur de projets Intitulé de l’action Proposition
BAC FM Partenariat de convention radiophonique 3 000 €
RCF NIEVRE Partenariat de convention radiophonique 3 000 €
NEVERS FM Partenariat de convention radiophonique 3 000 €
TOTAL : 9 000 €
Les crédits seront prélevés sur l’enveloppe 6574 service communication du budget principal 2016. 24
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 25 mai 2016
16. Réhabilitation du Café Charbon _ Délibération modificative
Par délibération en date du 26 mars 2016, dans le cadre d’une préfiguration de la maitrise d’ouvrage de ce
projet par Nevers Agglomération, le conseil communautaire a décidé :
- de déclarer d’intérêt communautaire le lieu « Café Charbon » ainsi que la programmation,
l’animation et la diffusion culturelle de ce même équipement conformément au II de l’article
L 5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- d’approuver le projet de réhabilitation-extension ainsi que son plan de financement,
- d’autoriser Monsieur le Président à solliciter une aide financière auprès de l’Etat dans le cadre du
Fond de soutien 2016 à l’Investissement Public Local et des cofinanceurs potentiels.
Toutefois, ce projet n’ayant pas été retenu sur l’enveloppe n°2 de la dotation de soutien 2016 à
l’Investissement Public Local, Monsieur le Président propose de :
- présenter le projet au titre du règlement d’intervention de la Région « grands équipements agglomération ». En effet, la Région prévoit de renforcer les fonctions de centralités et de services des agglomérations par un soutien à des projets de dimension au minimum intercommunale et s’inscrivant dans la stratégie territoriale de l’agglomération.
- de modifier le plan de financement comme suit :
Plan de financement prévisionnel (montants en HT)
Dépenses Recettes
Frais préliminaires
Géomètre, étude de sol
Diagnostic
Programmation
50 550 €
Conseil Régional de Bourgogne
Franche Comté Règlement
« grands équipements »
854 010 €
Travaux 2 846 700 € DRAC 500 000 €
Honoraires
Maitrise d’œuvre
Contrôle technique
SPS
Mandataire maitrise d’ouvrage
487 931 € CD 58 715 000 €
Assurances 43 300 € Ville de Nevers 414 297 €
Frais annexes 21519 € Autofinancement 966 693 €
Total 3 450 000 € Total 3 450 000 €
Les conseillers communautaires, dans le cadre d’une préfiguration de la maitrise d’ouvrage de ce projet par
Nevers Agglomération :
- approuvent à la majorité absolue des suffrages exprimés (5 abstentions : Mme AMELAINE, M.
MARTIN, M. MONET, M. PERGET et Mme ROBIN-CHAUVOT ; et 1 contre : M. LAGRIB) le
projet de réhabilitation-extension et le nouveau plan de financement ci-dessus,
- autorisent à la majorité absolue des suffrages exprimés (5 abstentions : Mme AMELAINE, M.
MARTIN, M. MONET, M. PERGET et Mme ROBIN-CHAUVOT ; et 1 contre : M. LAGRIB) 25
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 25 mai 2016
Monsieur le Président à solliciter auprès des cofinanceurs potentiels les subventions auxquelles
Nevers Agglomération pourrait prétendre.
Les crédits sont inscrits à l’article 2315 du Budget Principal 2016.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - INNOVATION
18. Déclaration d’intérêt communautaire du projet « pôle numérique » et approbation d’une convention pour la réalisation d’un équipement à vocation économique entre Nevers Agglomération et Nièvre Aménagement
Cette délibération annule et remplace la délibération DE/2015/12/12/014, en date, du 12 décembre 2015 afin
de prendre en compte :
- la création du budget annexe « Immobilier à vocation économique » permettant ainsi la récupération de la TVA
- la modification de la convention de subvention pour la réalisation de l’équipement à vocation numérique. Sont ainsi modifiés :
• le coût global de l’opération et le bilan prévisionnel d’opération actualisés à la date du 22 février 2016. Ces éléments visent à prendre en compte les demandes supplémentaires exprimées par Nevers Agglomération en matière de cloisonnements et d’aménagements intérieurs ainsi que la subvention supplémentaire obtenue en matière de FEDER. • La nature des participations financières de Nevers Agglomération ainsi que leurs modalités de versement.
Vu la stratégie intégrée de développement urbain durable,
Vu le traité de concession de l’opération Caserne Pittié et ses avenants,
Vu l’article L 1523-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L. 300-5 III du Code de l’urbanisme,
Dans le cadre de la stratégie intégrée de développement urbain durable du territoire, Nevers Agglomération et
ses partenaires ont retenu comme orientation stratégique de pourvoir faire de notre position centrale et de
nos infrastructures accessibles des atouts de compétitivité pour l’accueil d’activités du numérique.
Pour les acteurs du territoire, il s’agit, à travers ce nouvel axe de développement, de miser sur des personnes
prêtes à se délocaliser, en promouvant une offre de locaux à moindre coût dans un environnement à haut
niveau de services et au sein d’un territoire à taille humaine.
C’est ainsi que Nevers Agglomération s’est rapprochée en 2014 de la société Nièvre Aménagement,
concessionnaire de l’ancienne caserne Pittié afin d’explorer la possibilité d’aménager une partie du site à des
fins d’accueil d’entreprises du numérique.
S’inscrivant dans le concept INOVEON, la proposition formulée vise à renforcer le secteur du numérique en :
- incitant à la création et à l’implantation d’activités nouvelles dans le secteur numérique, - permettant la relocalisation d’entreprises locales« mal installées »,
- développant une offre locative de bureaux lisible et attractive, en centre-ville de Nevers avec la possibilité de mixer les modalités de location (prix, services…) selon les entreprises : pépinière & hôtel d’entreprises, centre d’affaires, espaces de coworking et télétravail…
Après plusieurs mois de travail afin de préciser le projet (positionnement économique, programmation
architecturale, équipements) et d’études quant à sa faisabilité économique et juridique (plan de financement,
examen des options d’exploitation), la création d’un pôle numérique au sein de la caserne a été proposée aux
élus communautaires.
Cet équipement à vocation économique occupera les 4 niveaux de la partie nord du bâtiment 3 et représentera
une surface de plancher d’environ 1 877 m2.
Il proposera : 26
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 25 mai 2016
- des espaces de coworking, de visioconférence et de télétravail,
- une pépinière d’entreprises,
- un hôtel d’entreprises,
- des locaux pour des entreprises résidentes.
Le coût global prévisionnel de l’opération d’investissement est établi à 3 450 540 € HT, au 22 février 2016.
Il intègre l’acquisition des 1877 m² du bâtiment 3, les frais préliminaires d’opération, les honoraires de travaux
(mandataire, maitrise d’œuvre, OPC, commercialisation), les travaux de réhabilitation et d’aménagement, les
cloisonnements et aménagements intérieurs, les frais d’assurances et les frais financiers.
Cette opération fait l’objet de financement des fonds Européens FEDER et de la Région Bourgogne.
S’inscrivant dans le périmètre de la concession d’aménagement conclue entre la ville de Nevers et Nièvre
Aménagement, la réalisation de l’équipement a été autorisée et inscrite dans le programme des équipements de
la concession avec une perspective de remise de l’équipement au profit de Nevers Agglomération, au titre de
sa compétence développement économique.
Ceci étant exposé, les conseillers communautaires :
- déclarent formellement à l’unanimité d’intérêt communautaire la réalisation et la gestion de cet équipement au titre de la compétence « Actions de développement économique », - décident à l’unanimité de verser une subvention de 755 000 € HT à Nièvre Aménagement pour la remise de l’équipement dans le cadre du financement de ce projet
- décident à l’unanimité de verser, en complément, la somme de 1 495 540 € HT au moment de la remise, en pleine propriété, de la partie nord du bâtiment 3 affecté à L’INKUB. Ce montant est basé sur le bilan d’opération prévisionnel et sera ajusté au regard du coût définitif de l’opération. - approuvent à l’unanimité la convention de subvention pour la réalisation d’un équipement à vocation économique telle qu’annexée à la présente délibération,
- autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à signer avec la SEM Nièvre Aménagement, en sa qualité d’aménageur, la convention requise à cet effet par l’article L 1523-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi que tous les actes qui en découleraient.
Les crédits sont inscrits au budget annexe « Immobilier à vocation économique » 2016.
LOGEMENT - HABITAT
22. Convention relative à la maitrise d’œuvre urbaine et sociale « Sédentarisation des gens du voyage » des familles de l’aire d’accueil de l’avenue du Stand de Nevers
Vu le projet de convention annexé à la présente délibération,
Le Programme Local de l’Habitat 2012-2017 de Nevers Agglomération prévoit la mise en place d’une Maitrise
d’œuvre Urbaine et Sociale (MOUS) gens du voyage.
Il s’agit d’un outil, construit en partenariat avec l’Etat, qui vise à soutenir financièrement l’ingénierie nécessaire
au relogement de familles de gens du voyage pour lesquelles une offre adaptée est rendue nécessaire.
Ce projet porte sur la recherche de solutions pérennes pour les familles actuellement stationnées sur l’aire
d’accueil de l’avenue du Stand, à Nevers. Il doit permettre, in fine, le déménagement des familles vers de
l’habitat adapté ou ordinaire, des terrains familiaux ou de nouveaux terrains d’accueil.
Il s’agit d’un projet à moyen terme dont une première tranche de 3 ans est proposée au travers de cette
convention.
Nevers Agglomération s’engage à mobiliser un opérateur spécialisé, via un marché public. Il aura la charge de
travailler avec chaque famille pour construire un projet individualisé de relogement et aider les familles dans
toutes les démarches nécessaires, avec l’appui des acteurs compétents (travailleurs sociaux, …). 27
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 25 mai 2016
En accompagnement, les services de Nevers Agglomération et des communes seront mobilisés pour travailler
avec cet opérateur dans la recherche de terrains et le financement d’opération de construction, en lien avec
des bailleurs sociaux.
Le Conseil Départemental mobilisera ses travailleurs sociaux pour l’accompagnement des familles concernées
et participera au suivi technique du projet.
Un comité de pilotage partenarial se réunira périodiquement pour assurer l’orientation du projet.
Le plan de financement prévisionnel annuel de l’ingénierie MOUS est le suivant :
Dépenses Recettes
Montant Montant Plafond
Nevers Agglomération 50 000 €
Nevers Agglomération 12 500 €
Etat 25 000 € 50 %
Conseil Départemental 12 500 € 25 %
Total 50 000 € HT Total 50 000 € HT
Les conseillers communautaires :
- adoptent à l’unanimité le projet de convention relative à la maitrise d’œuvre urbaine et sociale « sédentarisation des gens du voyage » des familles de l’aire d’accueil de l’avenue du Stand de Nevers ci-annexée et
- autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à la signer et à procéder à toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre.
MOBILITE
24. Approbation du schéma directeur cyclable de Nevers Agglomération
Après la mise en place en avril 2014 d’un service de location de vélos, Nevers Agglomération s’est engagé dans
l’élaboration d’un schéma directeur cyclable avec pour objectif de développer l’usage du vélo. La volonté est de
voir augmenter la part de ce mode dit « actif » dans les déplacements quotidiens en traitant en particulier les
déplacements utilitaires (domicile-travail/études) et de loisir.
L’étude des déplacements à vélos à l’échelle de l’agglomération a également permis de traiter les continuités
d’itinéraires cyclables, le périmètre de pertinence de ce mode de transport dépassant parfois largement les
frontières des communes.
L’élaboration de ce document a été supervisée par la commission Mobilités en concertation avec les communes
lors la réalisation du diagnostic et la présentation du plan d’actions proposé.
Ainsi établi, le schéma directeur cyclable vise :
- A garantir un réseau cyclable performant en mettant en place des liaisons entre pôles générateurs de déplacements, en mettant en cohérence les liaisons intercommunales, …
- A conforter l’offre de stationnement au plus près des lieux de vie selon des aménagements réalisés en fonction des durées de stationnement
- A développer des services et une communication positivant l’usage du vélo en mettant en place une aide à l’achat de vélo à assistance électrique, des campagnes de communications valorisant les bénéfices du vélo
- A mener des actions auprès des entreprises, des administrations et des établissements scolaires pour encourager ceux qui le peuvent à utiliser une alternative à la voiture
- A évaluer les actions mises en place 28
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 25 mai 2016
Ce document est à considérer comme un guide à destination des communes dans leurs projets
d’aménagements sans les contraindre dans leurs choix. Une prochaine étape consistera à établir la participation
de Nevers Agglomération dans la réalisation du plan d’actions en matière de réalisation des infrastructures
cyclables.
Le schéma directeur cyclable a été transmis pour information au Conseil Départemental et à la Direction
Départementale des Territoires.
Les conseillers communautaires approuvent à l’unanimité le schéma directeur cyclable de Nevers
Agglomération et autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à le notifier aux communes membres de
Nevers Agglomération.
25. Attribution de subventions pour l’achat de vélos à assistance électrique
Dans le cadre de sa politique en faveur de la mobilité alternative à l’utilisation de la voiture individuelle, la
Communauté d’Agglomération de Nevers a décidé d’accorder une aide, sous forme de subvention, aux
habitants de l’agglomération qui feront l’acquisition d’un vélo à assistance électrique (VAE).
Cette subvention est fixée à 20 % du prix d’achat dans la limite de 300 euros par matériel jusqu'à épuisement
des crédits annuels votés au budget.
Le règlement joint à la présente délibération détermine les droits et obligations de la Communauté
d'Agglomération de Nevers et du bénéficiaire liés à l’attribution d’une subvention et définit les conditions
d’octroi de la subvention pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique à usage personnel.
Pour l’année 2016, l’enveloppe financière allouée à cette opération s’élève à 15 000€. Les crédits sont prévus au budget annexe Transport 2016.
Les conseillers communautaires :
- approuvent à l’unanimité le règlement fixant les modalités d’attribution de cette subvention et le formulaire de demande de subvention tels qu’annexés à la présente délibération, - autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à procéder aux versements des subventions après examen des dossiers,
- autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à signer tous les actes qui en découleraient.
CYCLE DE L’EAU - INONDATION
27. Labellisation PAPI - Dépôt du dossier de candidature
La communauté d’agglomération de Nevers a engagé depuis 2007 une démarche ambitieuse et volontaire,
l’étude EGRIAN, afin de définir une stratégie de réduction du risque inondation.
Pour mémoire, 13 000 personnes et 450 activités économiques sont situées en zone inondable sur le territoire
de l’agglomération de Nevers. Il convient également d’insister sur la spécificité de ce territoire qui, à côté de
ces chiffres, doit prendre en compte la présence importante d’ouvrages de protection (digues) pour les zones
inondables les plus peuplées. Une partie de l’agglomération a d’ailleurs été identifiée fin 2012 en tant que
Territoire à Risques Importants d’inondation (TRI) de portée nationale.
L’étude EGRIAN est aujourd’hui terminée et ses conclusions s’inscrivent dans le cadre de la Directive
Inondation. L’agglomération dispose aujourd’hui d’un diagnostic de son territoire, incluant notamment un
recensement des enjeux et une cartographie des risques suivant 5 hydrologies. Différentes solutions visant à
réduire la vulnérabilité du territoire ont également été testées, leur coût a été évalué et les bénéfices résultant
mesurés. La stratégie retenue a été validée en comité de pilotage fin 2013.
Outils issus de la Directive inondation, les Plans de Gestion des Risques Inondation (PGRI) ont pour objet de
déployer la stratégie nationale de lutte contre les inondations à travers des stratégies locales (périmètre et
objectifs arrêtés en juin 2014). Pour une facilité de travail la Stratégie Locale de Gestion du Risque Inondation
(SLGRI) au titre du PGRI est écrite sur la base de la stratégie Egrian et deviendra l’unique stratégie du TRI de
Nevers. 29
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 25 mai 2016
Une fois établies, les SLGRI devront être portées par des acteurs locaux. Ainsi, la stratégie locale sera portée
par Nevers Agglomération et bénéficiera d’un pilotage commun composé de Monsieur le Préfet de la Nièvre et
de Monsieur le Président de Nevers Agglomération.
La mise en œuvre concrète de certaines actions suppose de disposer d’un cadre d’action tant financier que
technique. Le cadre le plus approprié est aujourd’hui celui d’un PAPI (Programme d’Action de Prévention des
Inondations). Ainsi, un dossier de candidature à la labellisation PAPI sera déposé en juin 2016 auprès du service
instructeur.
Par conséquent, les conseillers communautaires autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à déposer le
dossier de candidature auprès du service instructeur.
29. Plan de financement portant sur l’étude relative à la réhabilitation et à la sécurisation de la station de traitement de l’eau potable « le Peuplier Seul » Demande de subvention
Le projet concerne l’usine de production pour l’alimentation en eau potable « le peuplier seul », sur la
commune de Nevers. Les inondations fréquentes entrainent des problèmes ponctuels de turbidité qui obligent
l'exploitant à déclarer l'eau non conforme. Ce fut d’ailleurs le cas lors des crues de décembre 2003 et de
novembre 2008.
En outre, cette usine est la seule unité de production de l’agglomération qui permettrait de suppléer en eau
potable l’ensemble des communes du territoire, en cas de défaillance des autres points de captage. Sa
sécurisation est donc une nécessité absolue.
L’usine de production du « peuplier seul » doit ainsi faire l’objet d’une étude préalable aux travaux de
sécurisation. L’étude porte sur l’état du génie civil des ouvrages prenant en compte la situation en zone
inondable et sur la définition d’une nouvelle filière de traitement pour la sécurisation et la mise à niveau de
l’usine de traitement de l’eau potable de Nevers.
Ces actions étant susceptibles d’être subventionnées par le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs
(FPRNM), il vous est proposé d’approuver le plan de financement suivant :
Dépenses Recettes
Etude 200 000 € HT
FPRNM (50 %) 100 000 € HT
Autofinancement (50%) 100 000 € HT
TOTAL 200 000 € HT TOTAL 200 000 € HT
Les conseillers communautaires :
• approuvent à l’unanimité le plan de financement proposé ci-dessus ;
• autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à solliciter les subventions pour cette étude auprès du
FPRNM.
Les crédits et les recettes sont prévus au budget annexe Eau 2016.
FINANCES
32. Approbation du compte administratif 2015 : budget Principal
Il vous est présenté le Compte Administratif du budget principal de l’exercice 2015. Ce document retrace
les opérations de Dépenses et de Recettes exécutées et engagées au cours de cet exercice. De plus, il y a
lieu de prendre en compte les restes à réaliser (RAR) qui seront reportés au Budget Supplémentaire 2016. 30
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 25 mai 2016
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES 50 726 554,22 €
DEPENSES 42 193 831,78 €
EXCEDENT BRUT 8 532 722,44 €
Le résultat brut de l’exercice 2015, pour la section de Fonctionnement est excédentaire de 8 532 722.44 €.
SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES 17 387 919,00 €
DEPENSES 4 597 653,82 €
EXCEDENT BRUT 12 790 265,18 €
Le résultat brut de l’exercice 2015, pour la section d’Investissement est excédentaire de 12 790 265.18 €.
R.A.R D’INVESTISSEMENT
RECETTES 1 532 285,00 €
DEPENSES 4 577 459,00 €
DEFICIT R.A.R. -3 045 174,00 €
Le solde des restes à réaliser pour la section d’Investissement est déficitaire de 3 045 174.00 €.
RESULTAT NET SECTION D’INVESTISSEMENT
EXCEDENT BRUT 12 790 265,18 €
DEFICIT R.A.R. 3 045 174,00 €
EXCEDENT NET D'INVESTISSEMENT 9 745 091,18 €
Le résultat net de l’exercice 2015 pour la section d’Investissement est excédentaire de 9 745 091.18 €.
Les conseillers communautaires approuvent à l’unanimité le Compte Administratif 2015 du budget Principal. 31
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 25 mai 2016
33. Approbation du compte de gestion 2015 : budget Principal
Le Compte de Gestion pour 2015, du Trésorier Principal de Nevers Municipale & Banlieue, est en parfaite
concordance avec le Compte Administratif de la Communauté d’agglomération de Nevers.
Les conseillers communautaires approuvent à l’unanimité le Compte de Gestion 2015 du budget Principal.
34. Affectation du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2015 : budget Principal
Le résultat brut de l’exercice 2015 pour la section de fonctionnement est de 8 532 722.44 €.
Comme le prévoit l’instruction comptable M14, il y a lieu de se prononcer sur l’affectation de ce résultat avant
le vote du budget supplémentaire 2016.
Il vous est rappelé que le résultat brut de la section d’investissement est excédentaire de 12 790 265.18 € et
que le solde des restes à réaliser est déficitaire de 3 045 174.00 €. Il en résulte un excédent net
d’investissement de 9 745 091.18 €.
Il vous est proposé d’affecter le résultat brut de la section de fonctionnement comme suit :
- La somme de 5 000 000.00 € en report à nouveau sur la section de fonctionnement. - La somme de 3 532 722.44 € en réserves sur la section d’investissement.
Les conseillers communautaires acceptent à l’unanimité cette proposition d’affectation du résultat de la section
de fonctionnement de l’exercice 2015 du budget annexe Principal.
35. Approbation du compte administratif 2015 : budget annexe Eau
Il vous est présenté le Compte Administratif du budget annexe EAU de l’exercice 2015. Ce document retrace
les opérations de Dépenses et de Recettes exécutées et engagées au cours de cet exercice. De plus, il y a lieu
de prendre en compte les restes à réaliser (RAR) qui seront reportés au Budget Supplémentaire 2016.
SECTION D’EXPLOITATION
RECETTES 4 531 512,88 €
DEPENSES 3 159 528,46 €
EXCEDENT BRUT 1 371 984,42 €
Le résultat brut de l’exercice 2015, pour la section d’Exploitation est excédentaire de 1 371 984.42 €.
SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES 2 794 941,95 €
DEPENSES 2 936 406,40 €
DEFICIT BRUT -141 464,45 €
Le résultat brut de l’exercice 2015 pour la section d’Investissement est déficitaire de 141 464.45 €. 32
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 25 mai 2016
R.A.R D’INVESTISSEMENT
RECETTES 179 488,00 €
DEPENSES 598 026,89 €
DEFICIT R.A.R. -418 538,89 €
Le solde des restes à réaliser pour la section d’Investissement est déficitaire de 418 538.89 €.
RESULTAT NET SECTION D’INVESTISSEMENT
DEFICIT 141 464,45 €
DEFICIT R.A.R. 418 538,89 €
DEFICIT NET D'INVESTISSEMENT 560 003,34 €
Le résultat net de l’exercice 2015, pour la section d’Investissement est déficitaire de 560 003.34 €.
Les conseillers communautaires approuvent à l’unanimité le Compte Administratif 2015 du budget annexe Eau.
36. Approbation du compte de gestion 2015 : budget annexe Eau
Le Compte de Gestion pour 2015, du Trésorier Principal de Nevers Municipale & Banlieue, est en parfaite
concordance avec le Compte Administratif de la Communauté d’agglomération de Nevers.
Les conseillers communautaires approuvent à l’unanimité le Compte de Gestion 2015 du budget annexe Eau.
37. Affectation du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2015 : budget annexe Eau
Le résultat brut de l’exercice 2015 pour la section d’exploitation est de 1 371 984.42 €.
Comme le prévoit l’instruction comptable M49, il y a lieu de se prononcer sur l’affectation de ce résultat avant
le vote du budget supplémentaire 2016.
Il vous est rappelé que le résultat brut de la section d’investissement est déficitaire de 141 464.45 € et que le
solde des restes à réaliser est déficitaire de 418 538.89 €. Il en résulte un déficit net d’investissement de
560 003.34 €.
Il vous est proposé d’affecter le résultat brut de la section d’exploitation comme suit :
- La somme de 500 000.00 € en report à nouveau sur la section d’exploitation. - La somme de 871 984.42 € en réserves sur la section d’investissement.
Les conseillers communautaires acceptent à l’unanimité cette proposition d’affectation du résultat de la section
de fonctionnement de l’exercice 2015 du budget annexe Eau.
38. Approbation du compte administratif 2015 : budget annexe Assainissement
Il vous est présenté le Compte Administratif du budget annexe assainissement de l’exercice 2015. Ce
document retrace les opérations de Dépenses et de Recettes exécutées et engagées au cours de cet 33
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 25 mai 2016
exercice. De plus, il y a lieu de prendre en compte les restes à réaliser (RAR) qui seront reportés au Budget
Supplémentaire 2016.
SECTION D’EXPLOITATION
RECETTES 3 649 746,67 €
DEPENSES 2 106 303,27 €
EXCEDENT BRUT 1 543 443,40 €
Le résultat brut de l’exercice 2015 pour la section d’Exploitation est excédentaire de 1 543 443.40 €.
SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES 3 330 712,04 €
DEPENSES 2 030 583,35 €
EXCEDENT BRUT 1 300 128,69 €
Le résultat brut de l’exercice 2015, pour la section d’Investissement est excédentaire de 1 300 128.69 €.
R.A.R D’INVESTISSEMENT
RECETTES 308 210,00 €
DEPENSES 506 208,10 €
DEFICIT R.A.R. -197 998,10 €
Le solde des restes à réaliser pour la section d’Investissement est déficitaire de 197 998.10 €.
RESULTAT NET SECTION D’INVESTISSEMENT
EXCEDENT BRUT 1 300 128,69 €
DEFICIT R.A.R. 197 998,10 €
EXCEDENT NET D'INVESTISSEMENT 1 102 130,59 €
Le résultat net de l’exercice 2015, pour la section d’Investissement est excédentaire de 1 102 130.59 €.
Les conseillers communautaires approuvent à l’unanimité le Compte Administratif 2015 du budget annexe
Assainissement. 34
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 25 mai 2016
39. Approbation du compte de gestion 2015 : budget annexe Assainissement
Le Compte de Gestion pour 2015, du Trésorier Principal de Nevers Municipale & Banlieue, est en parfaite
concordance avec le Compte Administratif de la Communauté d’agglomération de Nevers.
Les conseillers communautaires approuvent à l’unanimité le Compte de Gestion 2015 du budget annexe
Assainissement.
40. Affectation du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2015 : budget annexe Assainissement
Le résultat brut de l’exercice 2015, pour la section d’exploitation est de 1 543 443.40 €.
Comme le prévoit l’instruction comptable M49, il y a lieu de se prononcer sur l’affectation de ce résultat avant
le vote du budget supplémentaire 2016.
Il vous est rappelé que le résultat brut de la section d’investissement est excédentaire de 1 300 128.69 € et que
le solde des restes à réaliser est déficitaire de 197 998.10 €. Il en résulte un excédent net d’investissement de
1 102 130.59 €.
Il vous est proposé d’affecter le résultat brut de la section d’exploitation comme suit :
- La somme de 500 000.00 € en report à nouveau sur la section d’exploitation, - La somme de 1 043 443.40 € en réserves sur la section d’investissement.
Les conseillers communautaires acceptent à l’unanimité cette proposition d’affectation du résultat de la section
de fonctionnement de l’exercice 2015 du budget annexe Assainissement.
41. Approbation du compte administratif 2015 : budget annexe SPANC
Il vous est présenté le Compte Administratif du budget annexe SPANC de l’exercice 2015. Ce document
retrace les opérations de Dépenses et de Recettes exécutées et engagées au cours de cet exercice.
SECTION D’EXPLOITATION
RECETTES 165 176,67 €
DEPENSES 65 798,34 €
EXCEDENT BRUT 99 378,33 €
Le résultat brut de l’exercice 2015, pour la section d’Exploitation est excédentaire de 99 378.33 €.
SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES 11 215,83 €
DEPENSES 0,00 €
EXCEDENT BRUT 11 215,83 € 35
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 25 mai 2016
Le résultat brut de l’exercice 2015, pour la section d’Investissement est excédentaire 11 215.83 €.
R.A.R D’INVESTISSEMENT
RECETTES 0,00 €
DEPENSES 0,00 €
RESULTAT R.A.R. 0,00 €
Le solde des restes à réaliser pour la section d’Investissement est égal à 0 €.
RESULTAT NET SECTION D’INVESTISSEMENT
EXCEDENT BRUT 11 215,83 €
RESULTAT R.A.R. 0,00 €
EXCEDENT NET D'INVESTISSEMENT 11 215,83 €
Le résultat net de l’exercice 2015, pour la section d’Investissement est excédentaire de 11 215.83 €.
Les conseillers communautaires approuvent à l’unanimité le Compte Administratif 2015 du budget annexe
SPANC.
42. Approbation du compte de gestion 2015 : budget annexe SPANC
Le Compte de Gestion pour 2015, du Trésorier Principal de Nevers Municipale & Banlieue, est en parfaite
concordance avec le Compte Administratif de la Communauté d’agglomération de Nevers.
Les conseillers communautaires approuvent à l’unanimité le Compte de Gestion 2015 du budget annexe
SPANC.
43. Affectation du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2015 : budget annexe SPANC
Le résultat brut de l’exercice 2015, pour la section d’exploitation est de 99 378.33 €.
Comme le prévoit l’instruction comptable M49, il y a lieu de se prononcer sur l’affectation de ce résultat avant
le vote du budget supplémentaire 2016.
Il vous est rappelé que le résultat brut de la section d’investissement est excédentaire de 11 215.83 €.
Il vous est proposé d’affecter le résultat brut de la section d’exploitation comme suit :
- La somme de 99 378.33 € en report à nouveau sur la section d’exploitation.
Les conseillers communautaires acceptent à l’unanimité cette proposition d’affectation du résultat de la section
de fonctionnement de l’exercice 2015 du budget annexe SPANC.
44. Approbation du compte administratif 2015 : budget annexe Transports 36
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 25 mai 2016
Il vous est présenté le Compte Administratif du budget annexe Transports de l’exercice 2015. Ce
document retrace les opérations de Dépenses et de Recettes exécutées et engagées au cours de cet
exercice. De plus, il y a lieu de prendre en compte les restes à réaliser (RAR) qui seront reportés au Budget
Supplémentaire 2016.
SECTION D’EXPLOITATION
RECETTES 7 219 698,85 €
DEPENSES 6 561 571,69 €
EXCEDENT BRUT 658 127,16 €
Le résultat brut de l’exercice 2015, pour la section d’Exploitation est excédentaire de 658 127.16 €.
SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES 1 600 253,17 €
DEPENSES 1 571 018,36 €
EXCEDENT BRUT 29 234,81 €
Le résultat brut de l’exercice 2015, pour la section d’Investissement est excédentaire de 29 234.81 €.
R.A.R D’INVESTISSEMENT
RECETTES 164 000,00 €
DEPENSES 713 715,55 €
DEFICIT R.A.R. -549 715,55 €
Le solde des restes à réaliser pour la section d’Investissement est déficitaire de 549 715.55 €.
RESULTAT NET SECTION D’INVESTISSEMENT
EXCEDENT BRUT 29 234,81 €
DEFICIT R.A.R. 549 715,55 €
DEFICIT NET D'INVESTISSEMENT -520 480,74 € 37
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 25 mai 2016
Le résultat net de l’exercice 2015, pour la section d’Investissement est déficitaire de 520 480.74 €.
Les conseillers communautaires approuvent à l’unanimité le Compte Administratif 2015 du budget annexe
Transports.
45. Approbation du compte de gestion 2015 : budget annexe Transports
Le Compte de Gestion pour 2015, du Trésorier Principal de Nevers Municipale & Banlieue, est en parfaite
concordance avec le Compte Administratif de la Communauté d’agglomération de Nevers.
Les conseillers communautaires approuvent à l’unanimité le Compte de Gestion 2015 du budget annexe
Transports.
46. Affectation du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2015 : budget annexe Transports
Le résultat brut de l’exercice 2015, pour la section d’exploitation est de 658 127.16 €.
Comme le prévoit l’instruction comptable M43, il y a lieu de se prononcer sur l’affectation de ce résultat avant
le vote du budget supplémentaire 2016.
Il vous est rappelé que le résultat brut de la section d’investissement est excédentaire de 29 234.81 € et que le
solde des restes à réaliser est déficitaire de 549 715.55 €. Il en résulte un déficit net d’investissement de
520 480.74 €.
Il vous est proposé d’affecter le résultat brut de la section d’exploitation comme suit :
- La somme de 100 000.00 € en report à nouveau sur la section d’exploitation. - La somme de 558 127.16 € en réserves sur la section d’investissement.
Les conseillers communautaires acceptent à l’unanimité cette proposition d’affectation du résultat de la section
de fonctionnement de l’exercice 2015 du budget annexe Transports.
47. Approbation du compte administratif 2015 : budget annexe Port de la Jonction
Il vous est présenté le Compte Administratif du budget annexe Port de la Jonction de l’exercice 2015. Ce
document retrace les opérations de Dépenses et de Recettes exécutées et engagées au cours de cet
exercice. De plus, il y a lieu de prendre en compte les restes à réaliser (RAR) qui seront reportés au Budget
Supplémentaire 2016.
SECTION D’EXPLOITATION
RECETTES 118 994,02 €
DEPENSES 118 994,02 €
EXCEDENT BRUT 0,00 €
Le résultat brut de l’exercice 2015, pour la section d’Exploitation est de 0.00 €. 38
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 25 mai 2016
SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES 329 553,00 €
DEPENSES 53 716,36 €
EXCEDENT BRUT 275 836,64 €
Le résultat brut de l’exercice 2015 pour la section d’Investissement est excédentaire de 275 836.64 €.
R.A.R D’INVESTISSEMENT
RECETTES 85 000,00 €
DEPENSES 2 523,00 €
DEFICIT R.A.R. 82 477,00 €
Le solde des restes à réaliser pour la section d’Investissement est excédentaire de 82 477.00 €.
RESULTAT NET SECTION D’INVESTISSEMENT
EXCEDENT BRUT 275 836,64 €
EXCEDENT R.A.R. 82 477,00 €
EXCEDENT NET D'INVESTISSEMENT 358 313,64 €
Le résultat net de l’exercice 2015, pour la section d’Investissement est excédentaire de 358 313.64 €.
Les conseillers communautaires approuvent à l’unanimité le Compte Administratif 2015 du budget annexe Port
de la Jonction.
48. Approbation du compte de gestion 2015 : budget annexe Port de la Jonction
Le Compte de Gestion pour 2015, du Trésorier Principal de Nevers Municipale & Banlieue, est en parfaite
concordance avec le Compte Administratif de la Communauté d’agglomération de Nevers.
Les conseillers communautaires approuvent à l’unanimité le Compte de Gestion 2015 du budget annexe Port
de la Jonction.
49. Affectation du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2015 : budget annexe Port de la Jonction
Le résultat brut de l’exercice 2015, pour la section d’exploitation est de 0.00 €.
Comme le prévoit l’instruction comptable M4, il y a lieu de se prononcer sur l’affectation de ce résultat avant le
vote du budget supplémentaire 2016. 39
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 25 mai 2016
Il vous est rappelé que le résultat brut de la section d’investissement est excédentaire de 275 836.64 € et que le
solde des restes à réaliser est excédentaire de 82 477.00 €. Il en résulte un excédent net d’investissement de
358 313.64 €.
- La somme de 0.00 € en report à nouveau sur la section d’exploitation.
Les conseillers communautaires acceptent à l’unanimité cette proposition d’affectation du résultat de la section
de fonctionnement de l’exercice 2015 du budget annexe Port de la Jonction.
50. Approbation du compte administratif 2015 : budget annexe Développement Economique
Il vous est présenté le Compte Administratif du budget annexe DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE de
l’exercice 2015. Ce document retrace les opérations de Dépenses et de Recettes exécutées et engagées au
cours de cet exercice.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES 3 029 674,71 €
DEPENSES 3 026,34 €
EXCEDENT BRUT 3 026 648,37 €
Le résultat brut de l’exercice 2015, pour la section de Fonctionnement est excédentaire de 3 026 648.37 €.
SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES 0,00 €
DEPENSES 2 194 046,89 €
DEFICIT BRUT -2 194 046,89 €
Le résultat brut de l’exercice 2015 pour la section d’Investissement est déficitaire de 2 194 046.89 €.
R.A.R D’INVESTISSEMENT
RECETTES 0,00 €
DEPENSES 0,00 €
RESULTAT R.A.R. 0,00 €
Le solde des restes à réaliser pour la section d’Investissement est égal à 0 €. 40
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 25 mai 2016
RESULTAT NET SECTION D’INVESTISSEMENT
DEFICIT BRUT 2 194 046,89 €
RESULTAT R.A.R. 0,00 €
DEFICIT NET D'INVESTISSEMENT 2 194 046,89 €
Le résultat net de l’exercice 2015, pour la section d’Investissement est déficitaire de 2 194 046.89 €.
Les conseillers communautaires approuvent à l’unanimité le Compte Administratif 2015 du budget annexe
Développement Economique.
51. Approbation du compte de gestion 2015 : budget annexe Développement Economique
Le Compte de Gestion pour 2015, du Trésorier Principal de Nevers Municipale & Banlieue, est en parfaite
concordance avec le Compte Administratif de la Communauté d’agglomération de Nevers.
Les conseillers communautaires approuvent à l’unanimité le Compte de Gestion 2015 du budget annexe
Développement Economique.
52. Affectation du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2015 : budget annexe Développement Economique
Le résultat brut de l’exercice 2015 pour la section de fonctionnement est de 3 026 648.37 €.
Comme le prévoit l’instruction comptable M14, il y a lieu de se prononcer sur l’affectation de ce résultat avant
le vote du budget supplémentaire DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 2016.
Il vous est rappelé que le résultat net de la section d’investissement est déficitaire de 2 194 046.89 €.
Il vous est proposé d’affecter le résultat brut de la section de fonctionnement comme suit :
- La somme de 3 026 648.37 € en report à nouveau sur la section de fonctionnement.
Les conseillers communautaires acceptent à l’unanimité cette proposition d’affectation du résultat de la section
de fonctionnement de l’exercice 2015 du budget annexe Développement Economique.
53. Décision Modification n°1 – budget Principal
Dépenses de fonctionnement
Compte Libellé Montant
FIN615221 Dépenses non affectées -196 378,00
COM6574 Subvention Running Prod’ 1 600,00
FIN023 Virement sur la section d'investissement 195 000,00
TOTAL 222,00 41
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 25 mai 2016
Recettes de fonctionnement
Compte Libellé Montant
FIN73112 Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 116 509,00
FIN74127 Dotation nationale de péréquation -168 287,00
TRAIT70388 Redevance réseau chaleur 52 000,00
TOTAL 222,00
Dépenses d'investissement
Compte Libellé Montant
FIN27638 Avance travaux budget Port de la Jonction 150 000,00
EKIPO2188 Achat micro-tracteur broyeur 45 000,00
CULTURE4581 Travaux toiture maison des sports 855 000,00
TOTAL 1 050 000,00
Recettes d'investissement
Compte Libellé Monta
CULTURE4582 Travaux toiture maison des sports 855 000,00
FIN021 Virement de la section de fonctionnement 195 000,00
TOTAL 1 050 000,00
Les conseillers communautaires approuvent à l’unanimité cette décision modificative.
54. Décision Modificative n°1 – budget annexe Port de la Jonction
Dépenses d'investissement
Compte Libellé Montant
2315 Travaux phase 3 150 000,00
TOTAL 150 000,00 42
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 25 mai 2016
Recettes d'investissement
Compte Libellé Montant
1678 Avance remboursable 150 000,00
TOTAL 150 000,00
Les conseillers communautaires approuvent à l’unanimité cette décision modificative.
55. Décision Modificative n°1 – budget annexe Transports
Dépenses d'investissement
Compte Libellé Montant
2153 Achat des équipements embarqués 6 800,00
2182 Achat bus standard 285 000,00
TOTAL 291 800,00
Recettes d'investissement
Compte Libellé Montant
1641 Emprunts 291 800,00
TOTAL 291 800,00
Les conseillers communautaires approuvent à l’unanimité cette décision modificative.
56. Décision Modificative n°1 – budget annexe Eau
Dépenses de fonctionnement
Compte Libellé Montant
678 Reversement à VEOLIA exercice 2013 33 000,00
TOTAL 33 000,00 43
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 25 mai 2016
Recettes de fonctionnement
Compte Libellé Montant
70128 solde versé par SAUR exercice 2013 33 000,00
TOTAL 33 000,00
Les conseillers communautaires approuvent à l’unanimité cette décision modificative.
RESSOURCES HUMAINES ET MOYENS GENERAUX
59. Approbation de la convention de partenariat entre Nevers Agglomération, la Ville de Nevers et le Centre de Gestion de la Nièvre concernant la médecine préventive et professionnelle
En 2010, le Centre de Gestion de la Nièvre rencontrait des difficultés de recrutement d’un médecin pour son
service de médecine préventive suite à la vacance d’un de ses postes. D’autre part, il devait faire face à
l’absence de son médecin en poste. La convention avait pour objectif de pallier le manque de médecins au
Centre de Gestion en confiant au Service de Médecine Professionnelle et Préventive de la Ville de Nevers la
médecine préventive des agents de la Communauté d’Agglomération de Nevers.
Ce principe ayant bien fonctionné durant une année, la convention a été renouvelée à plusieurs reprises
jusqu’au 31 décembre 2015, date du départ en retraite du médecin de prévention de la Ville de Nevers. Cette
dernière a recruté depuis le 1er avril 2016 un nouveau médecin de prévention.
Il est proposé aux conseillers communautaires d’approuver une nouvelle convention tripartite, à compter du
1er juin 2016, pour une durée de 2 ans.
Cette convention a pour objet de définir les conditions de partenariat entre les trois structures en ce qui
concerne la médecine préventive et professionnelle des agents de la Communauté d’Agglomération de Nevers.
La Communauté d’Agglomération de Nevers adhère au Service de Médecine de Prévention, mission facultative
réalisée par le Centre de Gestion de la Nièvre. Cette adhésion concerne le suivi médical des agents de la
Communauté d’Agglomération.
Pour rappel, les modalités financières entre les parties et fixées par la convention initiale sont les suivantes :
- Nevers Agglomération continue de verser la cotisation due au Centre de Gestion au titre de la médecine préventive et au taux en vigueur voté par le Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Nièvre,
- Le Centre de Gestion qui assure la gestion administrative des dossiers médicaux, conserve quant à lui 10% de la cotisation et en reverse 90% à la Ville de Nevers, qui se voit confier la médecine préventive des agents employés par la Communauté d’Agglomération de Nevers.
Les conseillers communautaires approuvent à l’unanimité cette nouvelle convention tripartite, à compter du 1er
juin 2016, pour une durée de 2 ans, entre Nevers Agglomération, la Ville de Nevers et le Centre de Gestion de
la Nièvre et autorisent à l’unanimité Monsieur le Président ou son représentant à la signer.
Avis favorable du Comité Technique de la Communauté d’Agglomération de Nevers réuni en date du 12 mai
2016
60. Approbation de la convention portant mise à disposition d’un fonctionnaire de la Ville de Garchizy auprès de la Communauté d’Agglomération de Nevers comme chef de projet mutualisation
Le cadre réglementaire et juridique s’étoffe depuis plusieurs années afin de favoriser la mutualisation entre
Communes et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale. 44
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 25 mai 2016
La loi du 16 décembre 2010 prévoit en ce sens l’adoption par chaque intercommunalité d’un rapport
comprenant un schéma de mutualisation des services. Dans ce cadre, la communauté d’agglomération de
Nevers a engagé une réflexion globale et collective sur l’organisation des services communaux et
communautaires et a défini par délibération en date du 12 décembre 2015 les grandes orientations à mettre en
œuvre pour rendre un service public de qualité et plus efficient.
Pour entrer concrètement dans la phase opérationnelle de ce projet de mutualisation, il est proposé de mettre
à disposition un attaché titulaire de la Ville de Garchizy à la Communauté d’Agglomération de Nevers en tant
que chef de projet mutualisation, afin de faire vivre la démarche de mutualisation sur la durée de la mandature
en lien avec les instances de pilotage.
Cet agent sera mis à disposition de la Communauté d’Agglomération de Nevers pour 80% de son temps de
travail, à compter du 1er juin 2016, et pour une durée de trois ans.
Les conseillers communautaires :
- approuvent à l’unanimité la convention de mise à disposition d’un fonctionnaire de la filière administrative et de catégorie A, à intervenir avec la Ville de Garchizy et annexée à la présente délibération,
- autorisent à l’unanimité Monsieur le Président ou son représentant à signer cette convention pour une durée de trois années, à compter du 1er juin 2016.
Avis favorable du Comité Technique réuni en date du 12 mai 2016
63. Délibération portant création de l’emploi de chargé de mission/chef de projet Gens du voyage, fixant le niveau de recrutement et de rémunération et précisant la nature des fonctions
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Nevers Agglomération souhaite se doter d’une réelle compétence technique pour la conduite de ses politiques à destination des gens du voyage. Par ailleurs, l’EPCI se place dès aujourd’hui dans la perspective d’un exercice plein et entier, à compter du 1er janvier 2017, des compétences suivantes : - création et gestion des aires d’accueil des gens du voyage
- création et gestion des aires de grands passages des gens du voyage
- sédentarisation des gens du voyage (MOUS)
Dans ce cadre, il est proposé la création d’un emploi de chargé de mission/chef de projet Gens du Voyage rattaché au sein de la direction générale, à temps complet.
Ses principales missions seront la conduite du projet MOUS, la préfiguration puis la supervision de la compétence aires intercommunales d’accueil des gens du voyage, la supervision de la gestion de l’aire de grands passages des gens du voyage et des travaux partenariaux tels que la mise en œuvre et révision du SDAHGV.
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B des filières administrative, technique ou médico-sociale.
S’il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie B dans les conditions fixées à l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 : pour les besoins de continuité du service, les emplois permanents peuvent être occupés par des agents contractuels pour faire face à une vacance temporaire d’emploi, dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.
Le niveau de recrutement doit impérativement correspondre au niveau d’études nécessaire à l’obtention des
diplômes ou titres permettant l’accès aux cadres d’emplois des catégories B des 3 filières précitées ci-dessus,
ou à une expérience professionnelle significative dans le domaine correspondant à l’emploi créé. Le niveau de