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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
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Thèmes du document : Environnement, Grandes et moyennes entreprises, Eau et assainissement,
1
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 5 novembre2016
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
DE NEVERS DU 5 NOVEMBRE 2016
L’an deux mille seize, le cinq novembre, à 9 heures, le Conseil Communautaire de la communauté d’agglomération de Nevers, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège social de la communauté d’agglomération à Nevers sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, AUBRY Gérard, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOURCIER Alain, BOURGEOIS
Daniel, CHARVY Nathalie (jusqu’à la question n°5 incluse), DEVILLECHAISE Jean-Pierre, DUBOIS Brigitte,
DUBOIS Jean-François, FLEURIER Catherine, FRANEL Danielle, FRIAUD Jean-Guy, GRAFEUILLE Guy,
HERTELOUP Alain, KOZMIN Isabelle, LORANS Véronique (jusqu’à la question n°15 incluse), LOREAU
Danièle, MAILLARD Guillaume, MAITRE Mauricette, MARTIN Louis-François (jusqu’à la question n°15 incluse),
MONET Michel, MOREL Xavier (à partir de la question n°4), PERGET Cédrik, ROBIN-CHAUVOT Catherine,
ROCHER Marylène, ROYER Nathalie (jusqu’à la question n°11 incluse), SICOT Olivier, SUET Michel,
THOMAS Michèle, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
AUGENDRE Maryse à THOMAS Michèle, BARSSE Hervé à LORANS Véronique, BOUJLILAT Amandine à
THURIOT Denis, CHARVY Nathalie à ROYER Nathalie (à partir de la question n°6 et jusqu’à la question n°11
incluse), CORDIER Philippe à KOZMIN Isabelle, DAMBRINE Christophe à ROBIN-CHAUVOT Catherine,
DIOT François à SICOT Olivier, JACQUET Gilles à LOREAU Danièle, MANGEL Corinne à SUET Michel,
MARTIN Louis-François à PERGET Cédrik (à partir de la question n°16), VILLETTE Christine à GRAFEUILLE.
Excusés :
CHARVY Nathalie (à partir de la question n°15), CORDE Patrice, LAGRIB Mohamed, LORANS Véronique (à
partir de la question n°16), MOREL Xavier (jusqu’à la question n°26 incluse), ROYER Nathalie (à partir de la
question n°15), SAINTE FARE GARNOT Florent.
Il est procédé à l’appel.
Le quorum étant atteint, la séance du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération est ouverte à 9 heures 00 sous la présidence de M. Denis THURIOT, Président.
1. Désignation d’un secrétaire de séance.
Mme Véronique LORANS est désignée secrétaire de séance.
2. Approbation des deux derniers procès-verbaux (conseils du 24 septembre et du 17 octobre 2016).
Les conseillers communautaires approuvent à l’unanimité les procès-verbaux des conseils communautaires du
24 septembre et du 17 octobre 2016. 2
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 5 novembre2016
3. Information sur les décisions du Président (article L.5211-10 du CGCT).
Les conseillers communautaires prennent actes des décisions suivantes :
- Décision n°2016_103 du 3 octobre 2016
Un marché de prestations intellectuelles « Mission de suivi et contrôle des délégations de service public
relatives à l’usine de valorisation des ordures ménagères et à la déchèterie pour professionnels » a été notifié le
1er juillet 2016 à la société GIRUS, sise 1 Chemin Francis Carco - 69120 VAULX EN VELIN. Au total, le
marché pourra durer 4 ans pour un maximum global de 200 000 euros HT.
Par jugement du Tribunal de Commerce de Lyon du 19 juillet 2016, le Groupe ELCIMAI, société anonyme,
dont le Président Directeur Général est M. Pascal DENIER, a repris l’ensemble des activités de la société
GIRUS. Cette société détient 100 % des parts de la société par actions simplifiée à associé unique, dénommée
GIRUS GE, et reprend les contrats auparavant détenus par la société GIRUS, ainsi que ses engagements.
Un avenant est par conséquent nécessaire pour acter que le marché « Mission de suivi et contrôle des
délégations de service public relatives à l’usine de valorisation des ordures ménagères et à la déchèterie pour
professionnels » est désormais détenu et exécuté par la société GIRUS GE, sise 3 rue de la Brasserie Grüber –
77 000 MELUN.
L’avenant n’a aucune incidence financière sur les crédits alloués à l’opération.
- Décision n°2016_105 du 6 octobre 2016
Une convention de formation professionnelle continue est signée avec le MONITEUR - 10, place du Général de
Gaulle – B.P. 20156 – 92186 ANTONY Cedex
Cette session de formation intitulée « Montage et suivi financier d'une opération d'aménagement» d’une durée
de deux jours, organisée pour un agent du service développement économique, se déroulera du 14 novembre
2016 au 15 novembre 2016 à PARIS.
Nevers Agglomération s’engage à payer les frais financiers liés à cette session et à verser un montant de
1390,00 € H .T. soit 1668,00 € TTC.
Les crédits sont prévus à l’article 618 du budget principal 2016.
- Décision n°2016_106 du 11 octobre 2016
Le marché de travaux PA2016-18 « Marché de travaux pour la réfection de l’étanchéité des toitures de la
Maison de la Culture, la Maison des Sports et la Bourse du Travail à Nevers » a fait l’objet d’une consultation
passée en procédure adaptée, et d’une publication transmise le 24 août 2016 sur les supports suivants :
e-bourgogne, BOAMP et le site internet de Nevers Agglomération. Au terme du délai de remise des offres fixé
au 20 septembre 2016 – 12h, Nevers Agglomération a reçu 10 plis des sociétés suivantes : ETANDEX,
EQUATION, SARL LABEAUNE, MASSILIA ETANCHEITE, LUTSEN, SMAC, ASTEN, ISO-TOP Etanchéité,
SUCHET, APC Etanch. Aucun candidat n’a remis de pli hors délai.
Toutes les offres sont recevables au regard des justifications demandées au sein du règlement de la
consultation.
Le marché est attribué après négociation à la société « APC Etanch’ », sise 2, Impasse des Frères Lumière –
69330 PUSIGNAN, pour un montant forfaitaire de 619 300,00 € HT pour la tranche ferme.
Les crédits nécessaires à l’opération sont inscrits au budget principal 2016, avec subvention TEPCV.
- Décision n°2016_107 du 17 octobre 2016
Une convention simplifiée de formation professionnelle continue est signée avec TECOMAH – Chemin de
l’Orme Rond - 78350 JOUY-EN-JOSAS.
Cette session de formation intitulée « Exploitation des données numériques – Applicatif Covadis sous Autocad
– Niveau 1 » d’une durée de trois jours est organisée pour un agent du service SI-SIG-Topo et prévue du 3 au
5 octobre 2016 à JOUY-EN-JOSAS (78).
Nevers Agglomération s’engage à payer les frais financiers liés à cette session et à verser un montant de
665,00 € net de taxes.
Les crédits sont prévus à l’article 6184 du budget principal 2016. 3
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 5 novembre2016
- Décision n°2016_108 du 17 octobre 2016
Dans le cadre de la sécurité du site et des locaux de Nevers Agglomération et afin de palier aux vols et
dégradations, il a été décidé de renouveler le contrat de télésurveillance avec la société ATN Inoveil.
Ce contrat comprend la télésurveillance du siège communautaire et l’intervention sur site.
Ce contrat est conclu pour une durée de un an à compter du 1er Janvier 2017, renouvelable par reconduction
express pour une durée de deux ans maximum, conformément à l’article 16 du code des marchés publics.
La redevance est payable à réception de la facture.
La prestation de télésurveillance sera facturée annuellement sur la base du tarif mensuel de 38,02€ HT soit
45,63€ TTC.
En cas d’intervention sur site, une prestation supplémentaire sera facturée à hauteur de 45€ HT, soit 54€ TTC.
La facturation s’effectuera sur l’exercice 2017 et les crédits seront prévus au budget principal 2017.
- Décision n°2016_109 du 17 octobre 2016
Dans le cadre de la sécurité du site et des locaux de Nevers Agglomération et afin de palier aux vols et
dégradations, il a été décidé de renouveler le contrat de télésurveillance avec la société ATN Inoveil.
Ce contrat comprend la télésurveillance du dépôt Iveco à Fourchambault et l’intervention sur site.
Ce contrat est conclu pour une durée de un an à compter du 1er Janvier 2017, renouvelable par reconduction
express pour une durée de deux ans maximum, conformément à l’article 16 du code des marchés publics.
La redevance est payable à réception de la facture.
La prestation de télésurveillance sera facturée annuellement sur la base du tarif mensuel de 30.15€ HT soit
36.18€ TTC.
En cas d’intervention sur site, une prestation supplémentaire sera facturée à hauteur de 45€ HT, soit 54€ TTC.
La facturation s’effectuera sur l’exercice 2017 et les crédits seront prévus au budget principal 2017.
CYCLE DE L’EAU- INONDATIONS
12. Convention d’occupation « Traversées » entre SNCF Réseau / SNCF et Nevers Agglomération pour le renouvellement de la canalisation d’eaux usées existante sous la voie ferrée dans l’aqueduc du Riot à Fourchambault
Dans le cadre de son planning prévisionnel de travaux 2016, Nevers Agglomération souhaite procéder au
renouvellement de la canalisation d’eaux usées existante passant sous la voie ferrée dans l’aqueduc du Riot à
Fourchambault. Une demande d’emprunt du domaine ferroviaire est nécessaire afin de permettre la réalisation
de ces travaux.
Après constitution d’un dossier technique, la SNCF a donné un avis technique favorable. Préalablement aux
travaux, une convention d’occupation « Traversées » doit être établie entre SNCF Réseau / SNCF et la
Communauté d’agglomération de Nevers, Maître d’Ouvrage. Cette convention reprend les caractéristiques
techniques, la durée de l’occupation, et les stipulations financières.
Les conseillers communautaires :
• Autorisent à l’unanimité les travaux de renouvellement de ce tronçon de canalisation, • Autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à signer avec SNCF Réseau / SNCF la convention d’occupation « Traversées » ci-annexée et qui est prévue pour une durée de 20 ans, du 22/09/2016 au 21/09/2036.
La redevance annuelle, à la charge de Nevers Agglomération, a été fixée à 1 110.09 € HT. Cette redevance est
indexée sur l’indice national du coût de la construction publié par l’INSEE.
Les frais de dossier et de gestion, à la charge de Nevers Agglomération, ont été fixés à 1 000 € HT.
Les crédits nécessaires sont prévus sur le budget annexe Assainissement 2016 et seront prévus pour les années
2017 à 2036 sur ce même budget.
Avis favorable de la Commission Cycle de l’eau réunie le 12 octobre 2016. 4
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 5 novembre2016
13. Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée avec la commune de Challuy concernant la participation financière aux travaux de pluvial rue Jean-Baptiste Dumesnil
Conformément à l’article 5 des statuts de la communauté d’agglomération de Nevers, la commune de Challuy
souhaite déléguer la maîtrise d’ouvrage du pluvial à Nevers Agglomération, dans le cadre du marché à bons de
commande, EA2013-007.
Le bordereau de prix du marché de travaux EA2013-007 passé par Nevers Agglomération inclut les prix
unitaires des prestations à la charge de Nevers Agglomération et de la commune de Challuy.
La convention ci-annexée a pour but de fixer les modalités de participation financière de la commune de
Challuy pour les prestations liées :
- à la mise en place de regards individuels sur les branchements particuliers d’eaux pluviales.
Le montant des travaux liés au réseau pluvial incombant à la commune de Challuy est estimé à
13 000€ HT. La Commune s’engage à assurer le financement de l’opération selon le plan de financement
suivant :
Dépenses : 13 000 € HT, remboursement à Nevers Agglomération
Recettes : 13 000 € HT sur le budget communal
Si à la suite des attachements réalisés après travaux, le montant est différent en plus ou en moins de
l’estimation prévisionnelle, le plan de financement sera modifié de la façon à ce que la Commune rembourse à
Nevers Agglomération la somme exacte du montant des travaux exécutés qui lui incombent.
Les conseillers communautaires :
- Approuvent à l’unanimité la convention de mandat de maitrise d’ouvrage déléguée entre Nevers Agglomération et la commune de Challuy pour la participation financière aux travaux de pluvial rue Jean-Baptiste Dumesnil, telle qu’annexée à la présente délibération,
- Autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à la signer.
Les crédits nécessaires sont prévus sur le budget annexe Assainissement 2016 pour le réseau pluvial.
Avis favorable de la Commission Cycle de l’eau réunie le 12 octobre 2016.
VALORISATION DES DECHETS – EFFICACITE ENERGETIQUE
14. Avenant n°1 au contrat de raccordement du réseau de chaleur à l’unité de valorisation énergétique
En 2011, la communauté d’agglomération de Nevers a réalisé une étude pour évaluer la faisabilité d’un réseau
de chaleur qui utiliserait la chaleur de l’Usine de Valorisation Energétique (UVE) de Fourchambault. Les
résultats de cette étude ont montré que la création d’un réseau de chaleur à partir de la chaleur de l’UVE était
envisageable d’un point de vue technique et économique.
Une convention pour le raccordement du réseau de chaleur de la ville de Nevers à l’unité de valorisation
énergétique de Nevers Agglomération a été signée après la délibération du 21 juin 2014 permettant ainsi:
- D’assurer une certaine stabilité du prix d’achat de la chaleur pour les usagers car le prix de vente de la chaleur sera moins soumis aux variations du coût des énergies fossiles.
- D’atteindre un taux de performance énergétique tel qu’il lui assurera une diminution de la TGAP (Taxe Globale sur les Activités Polluantes) sur le prix de l’incinération des déchets. - De donner droit à des certificats d’économie d’énergie (CEE).
- De substituer annuellement un peu plus de 40 000 MWh d’énergie finale d’origine fossile par des énergies renouvelables.
- D’éviter l’émission de plus de 10 000 tonnes eqCO2 sur le territoire communautaire.
Dans ce cadre, le présent avenant est conclu entre les 4 parties signataires du contrat de raccordement du
réseau de chaleur de la ville de Nevers à l’unité de valorisation énergétique de la communauté d’agglomération
de Nevers.
Il a pour objet d’acter la prise en compte des modifications de références indiciaires de l’INSEE. 5
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 5 novembre2016
En conséquence, les conseillers communautaires :
- Approuvent à l’unanimité l’avenant n°1 au contrat de raccordement du réseau de chaleur à l’unité de valorisation énergétique entre Nevers Agglomération, la Société Nivernaise de Valorisation (délégataire UVE), la ville de Nevers et la Société Energie Nevers Agglomération, - Autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à le signer.
FINANCES
21. Indemnité du conseil au receveur
Vu l’article 97 de la Loi n° 82.213 de mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
départements et des régions,
Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 modifié par la loi n°92-125 du 6 février 1992 précisant les
conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des
services déconcentrés de l’Etat ou des établissements publics de l’Etat,
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 fixant les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil
allouée aux comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor chargés des fonctions de
receveur des communes et des établissements publics locaux,
Le conseil communautaire doit se prononcer sur l’indemnité de conseil qu’il octroie au receveur pendant toute
la durée du mandat.
Cette indemnité est calculée en prenant pour base la moyenne des dépenses budgétaires afférentes aux trois
derniers exercices : l’application des taux prévus par l’arrêté donne une indemnité brute maximale de
6 611.73 € pour l’année 2016.
Les conseillers communautaires autorisent à l’unanimité le versement d’une indemnité de conseil au receveur
de la Communauté d’Agglomération de Nevers, Madame Régine MORIN couvrant la période
du 01 janvier au 31 décembre 2016 équivalent à une gestion de 360 jours - représentant 100 % du montant total brut maximal soit 6 611.73 €.
Les crédits seront prélevés sur l’article 6225 du Budget principal 2016.
Avis favorable de la Commission Ressources Humaines, Moyens Généraux et Finances réunie le 14 octobre 2016.
RESSOURCES HUMAINES ET MOYENS GENERAUX
23. Renouvellement de la convention de mise à disposition entre la Ville de Nevers et la Communauté d’Agglomération de Nevers d’un agent contractuel en CDI pour exercer l’emploi de chargé de mission Énergie Climat et Prévention des Déchets
Par délibérations du 15 novembre 2014 et du 07 novembre 2015, un attaché principal en CDI de la Ville de
Nevers a été mis à disposition auprès de Nevers Agglomération pour exercer l’emploi de chargé de mission
Énergie Climat et Prévention des Déchets.
Il a ainsi en charge :
d’une part, d’élaborer, d’animer et de piloter un programme local de prévention, de définir et de mettre en place des actions pour répondre aux objectifs de réduction, d’organiser des actions via des partenariats avec les relais locaux, de mettre en œuvre la communication concernant le volet prévention, d’animer le comité de suivi du programme ;
et d’autre part, d’assurer le pilotage, le suivi et l’évaluation du Plan Climat Territorial de Nevers Agglomération, d’animer en interne et en externe les actions et dynamiques relatives à l’énergie- climat, de superviser et coordonner l’ensemble de la thématique énergie, d’assurer la coordination 6
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 5 novembre2016
intercommunale pour la mise en œuvre de projets de maîtrise de l’énergie et de développement d’énergies renouvelables.
Il est proposé de renouveler la mise à disposition de cet agent de la Ville de Nevers auprès de Nevers
Agglomération, à compter du 24 novembre 2016 et jusqu’au 31 mai 2017.
Dans ce cadre, une nouvelle convention de mise à disposition individuelle doit être approuvée. Celle-ci définit
notamment la nature des activités exercées par l’agent mis à disposition, ses conditions d’emploi, les modalités
de contrôle et de l’évaluation de ses activités.
La mise à disposition donnant lieu à un remboursement, le montant des rémunérations et des charges relatif à
la mise à disposition fera l’objet d’un remboursement par la communauté d’agglomération de Nevers.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n° n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non
titulaires de la fonction publique territoriale, notamment son article 35-1,
CONSIDERANT l’intérêt de poursuivre la mise de disposition de Madame Dominig BOURBAO, attaché
principal contractuel en CDI à la Ville de Nevers, à la communauté d’agglomération de Nevers,
CONSIDERANT qu’il convient, à cet égard, de renouveler la convention de mise à disposition entre la Ville de
Nevers et la communauté d’agglomération de Nevers, fixant les modalités de cette mise à disposition
conformément aux dispositions du décret sus-cité,
CONSIDERANT que l’assemblée délibérante doit être tenue informée de la mise à disposition,
Les conseillers communautaires :
- Adoptent à l’unanimité le renouvellement de la convention portant mise à disposition de la Ville de Nevers à la communauté d’agglomération de Nevers, de Madame Dominig BOURBAO, attaché principal contractuel en contrat à durée indéterminée, afin d’exercer l’emploi de chargé de mission Énergie Climat et Prévention des Déchets,
- Autorisent à l’unanimité Monsieur le Président ou le Vice-président délégué aux Ressources Humaines et Moyens Généraux à signer cette convention, et tous les actes et documents y afférant. - Décident à l’unanimité d’inscrire les crédits nécessaires au budget principal.
Avis favorable de la Commission Ressources Humaines et Moyens Généraux réunie en date du 14 octobre
2016.
Avis favorable du Comité Technique de la Communauté d’Agglomération de Nevers réuni le 18 octobre 2016.
25. Prolongation du dispositif de titularisation : approbation du nouveau programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire et information sur le rapport sur la situation des agents et sur le bilan sur la mise en œuvre du programme pluriannuel précédent En application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, le décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 modifié par le décret n° 2016-1123 du 11 août 2016 prolonge de deux années, soit du 13/03/2016 au 12/03/2018, le dispositif de recrutements réservés d’accès à l’emploi titulaire.
Ce dispositif peut permettre à certains agents contractuels de droit public de devenir fonctionnaires, si l’employeur le prévoit.
Pour cela, en application de l’article 8 du décret du 22/11/2012, il convient d’établir un programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire qui détermine, en fonction des besoins de l’EPCI et des objectifs de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences :
- les grades des cadres d’emplois ouverts aux recrutements réservés,
- le nombre d’emplois ouverts à chacun de ces recrutements,
- leur répartition entre les sessions successives de recrutement. 7
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 5 novembre2016
Pour établir le programme qui vous est proposé, un recensement des contractuels éligibles au dispositif « d’accès à l’emploi titulaire » a été effectué.
Conformément à la procédure applicable, ce programme a été soumis préalablement à l’avis du Comité Technique accompagné :
du bilan portant sur la mise en œuvre du plan de résorption de l’emploi précaire pour la période du 13/03/2012 au 12/03/2016
du rapport sur la situation des agents remplissant les conditions requises pour prétendre à la prolongation du dispositif de titularisation pour la période du 13/03/2016 au 12/03/2018 (documents ci-joints)
Les agents éligibles aux dispositifs seront informés du contenu du programme pluriannuel et des conditions de nomination. Ils pourront alors candidater, s’ils le souhaitent, au regard des conditions spécifiques de classement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale
modifiée,
Vu la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi
des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses
dispositions relatives à la fonction publique,
Vu le décret n°2012-1293 du 22 novembre 2012 pris pour l’application du chapitre II du titre Ier de la loi
n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents
contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions
relatives à la fonction publique,
Vu le décret n°2016-1123 du 11 août 2016 relatif à la prolongation des recrutements réservés permettant
l’accès à l’emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale
Vu l’avis du Comité Technique en date du 18 octobre 2016,
Considérant que les recrutements professionnalisés donnant accès au statut de fonctionnaire sont ouverts aux
agents contractuels employés, au sein de la même collectivité ou établissement, pour une durée déterminée
(justifiant d’une ancienneté d’au moins 4 ans au 31 mars 2013 ou à la date de clôture des inscriptions aux
modes de recrutement réservés, dont 2 ans qui doivent avoir été accomplis avant le 31 mars 2013) ou pour
une durée indéterminée sur un emploi permanent en application de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984,
Considérant que l’autorité territoriale doit, dans les trois mois qui suivent la publication du décret
d’application, soit avant le 14 novembre 2016, présenter pour avis au comité technique :
- un bilan sur la mise en œuvre du programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire entre 2013 et 2016, comportant le cas échéant, le bilan de la transformation des CDD en CDI, - un rapport sur la situation des agents remplissant les conditions pour bénéficier des dispositions du dispositif de titularisation
- ainsi qu’un nouveau programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire,
Considérant que le programme pluriannuel est soumis à l’approbation de l’organe délibérant puis mis en œuvre
par l’autorité territoriale,
Les conseillers communautaires :
− Adoptent à l’unanimité le programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire, joint en annexe. Celui-ci est établi en fonction des besoins de la collectivité et des objectifs en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, et sera mis en œuvre par décisions de l’autorité territoriale, − Décident à l’unanimité d’organiser en interne la sélection professionnelle.
Avis favorable de la Commission Ressources Humaines, Moyens Généraux et Finances réunie le 14 octobre
2016. 8
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 5 novembre2016
Avis favorable du Comité Technique de la Communauté d’Agglomération de Nevers réuni le 18 octobre 2016.
26. Mandat spécial_ Remboursement des frais de déplacements - congrès AMORCE
Lors du conseil communautaire du 24 septembre 2016, a été approuvée la délibération relative au
remboursement des frais de déplacements relatifs au congrès AMORCE.
Ce congrès s’est déroulé à Lyon, du 26 au 28 octobre 2016 et a traité de grands thèmes d’actualité et plus
particulièrement des conséquences économiques, industrielles et sociales de la transition écologique dans nos
territoires, dans le cadre de débats et ateliers.
Les élus locaux pour lesquels un mandat spécial a été autorisé dans ce cadre étaient :
Le Vice-président en charge de la « Valorisation des déchets, efficacité énergétique et Plan Climat Énergie Territorial »,
une conseillère communautaire suppléante,
avec remboursement des frais, de façon exceptionnelle et au titre de l’hébergement, des repas et transports, à
hauteur des sommes réellement engagées.
Or, la vice-présidente en charge du « cycle de l’Eau et services publics associés » a souhaité se rendre
également à ce congrès, au titre de ses fonctions au sein de Nevers Agglomération et dans l’intérêt de l’EPCI.
De ce fait, il est proposé, en application des dispositions de l’article 7 du décret n°2006-781, et pour tenir
compte de ce déplacement circonstancié et très ponctuel, que les sommes engagées au titre du transport, de
l’hébergement et de la restauration soient remboursées à hauteur des sommes engagées, sur présentation des
pièces justificatives.
Par ailleurs, l’urgence peut parfois entraîner la délégation rapide d’un conseiller sur un mandat spécial, aussi il
peut arriver à titre exceptionnel que les membres du conseil communautaire soient sollicités pour entériner a
posteriori un mandat spécial, comme c’est le cas aujourd’hui.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2123-18 relatif aux mandats
spéciaux, et son article L5216-4 rendant les dispositions de l’article L2123-18 applicables aux communautés
d’agglomération,
Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État, et notamment son
article 7,
Vu la délibération en date du 18 février 2013 portant modalités de remboursement des frais de déplacements
des élus sur le territoire national ou international,
Les conseillers communautaires :
• Acceptent à l’unanimité de rembourser les frais engagés au titre de l’hébergement, des repas et transports pour la vice-présidente en charge du « Cycle de l’Eau et services publics associés » de Nevers Agglomération pour sa participation au 30 ème congrès Amorce, qui s’est déroulé du 26 au 28 octobre 2016 à Lyon, à hauteur des sommes engagées et à titre exceptionnel. • Précisent à l’unanimité que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l’exercice 2016 (Compte 6532 : frais de missions)
Avis favorable de la Commission Ressources Humaines, Moyens Généraux et Finances réunie le 14 octobre
2016.
SPORT COMMUNAUTAIRE
4. Approbation de l’avant projet définitif du projet de piscine communautaire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; 9
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 5 novembre2016
Vu la loi 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise
d’ouvrage privé ;
Vu le code des marchés publics 2006 dans sa version du 9 juillet 2015 et du 10 novembre 2015 ;
Vu la délibération en date du 12 décembre 2016 déclarant d’intérêt communautaire le projet de piscine
intercommunale.
Dans le cadre de la réalisation de ce projet, la communauté d’agglomération de Nevers s’est adjoint les services
d’une équipe mandatée pour la conduction des opérations, la SEM Nièvre Aménagement, ainsi qu’une équipe
de maitrise d’œuvre, le groupement d’entreprises OCTANT ARCHITECTURE / ATELIER BENTEJAC /
ETAMINE / SOJA INGENIERIE / SEBAT.
Suivant un premier travail d’Avant Projet Sommaire (APS) validé par la communauté d’agglomération de Nevers
par courrier du 5 septembre 2016, des propositions d’optimisations techniques et budgétaires ont été
proposées par le groupe de travail technique dédié au projet.
L’intégration de ces propositions et une nouvelle phase d’études de conception du projet ont permis d’aboutir
à un dossier et une estimation financière d’Avant Projet Définitif (APD) présenté au bureau communautaire du
19 octobre 2016.
Pour mémoire cet équipement comprend :
- Un bassin sportif de 25 m x 21 m (8 lignes d’eau)
- Un bassin annexe de 289 m² doté de 3 lignes de nage de 25 m
- Une pataugeoire /splashpad de 66 m²
- Des espaces annexes (vestiaires collectifs et individuels, salle de préparation physique, tribune, locaux dédiés à la plongée sous marine, zone humide, local associatif, salle de réunion….) complètent ce programme.
Cet équipement permettra d’accueillir des compétitions de niveau régional (type M).
Il sera relié au réseau de chaleur urbain afin d’optimiser les charges d’exploitation.
Le coût d’objectif, défini dans le programme technique détaillé, validé à l’occasion du conseil communautaire
du 12 décembre 2015 était de 8 700 000 € HT (coût travaux).
L’estimation du coût des travaux établi par l’équipe de maitrise d’œuvre en phase d’avant projet Définitif est de
8 700 000 € HT.
L’équipe de maitrise d’œuvre propose également un certain nombre de prestations complémentaires au
programme portant sur :
a. Un dispositif de récupération des eaux de pédiluves (20 000 € HT)
b. Mise en lumière de la façade de l’établissement (15 000 € HT)
c. Un dispositif d’arrosage automatique sur les plages végétales (5 600 € HT) d. Une cuve de récupération des eaux de pluie de 30 m3 pour l’arrosage automatique y compris système de pompage (34 500 €).
A ce stade de la consultation il est proposé au conseil communautaire de retenir les options a,b,c,d pour un
montant supplémentaire de 75 100 € HT. Soit un coût total travaux de 8 775 100€ HT.
Les conseillers communautaires :
- Valident à l’unanimité (4 abstentions : Mme CHARVY, M. DIOT, M. ROYER, M. SICOT) les principes architecturaux, organisationnels et techniques d’Avant Projet Définitif de la piscine communautaire et le coût total des travaux s’élevant à 8 775 100€ HT.
- Autorisent à l’unanimité (4 abstentions : Mme CHARVY, M. DIOT, M. ROYER, M. SICOT) le groupement de maitrise d’œuvre à poursuivre sa mission dans les limites budgétaires mentionnées dans la présente délibération.
Avis favorable du Bureau Communautaire réuni le 19 octobre 2016. 10
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 5 novembre2016
COMMUNICATION - CULTURE
5. Avenant n°1 à la délégation du service public des saisons culturelles du 1er juillet 2016 au 30 juin 2019 conclue avec la SCOP Maison de la Culture de Nevers Agglomération
Vu les articles L 1411-1 et R 1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dans sa version en
vigueur au 7 novembre 2015 ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 25 mai 2016 se prononçant en faveur de l’attribution
de la délégation du service public des saisons culturelles à la SCOP MCNA, dont le gérant est Monsieur Jean-
Luc REVOL ;
Vu le projet d’avenant au contrat de délégation de service public des saisons culturelles ;
Vu la demande de la SCOP MCNA par courrier du 31 août 2016 enregistrée le 02 septembre 2016 sollicitant
une subvention exceptionnelle de 80 000€ pour l’année 2016 ;
Le contrat d’affermage conclu avec la SCOP MCNA prévoit en son article 2.2.3 le versement d'une subvention
pour l'exercice de mission de service public au délégataire, d’un montant de 1 500 000 euros (hors
revalorisation annuelle).
Dans sa rédaction actuelle, cet article ne prévoit aucune modalité de versement d’une avance au délégataire.
Il vous est proposé de verser une avance à « titre exceptionnel » à la SCOP MCNA et de préciser par avenant
les modalités de remboursement de cette avance, à savoir :
« Le remboursement de l’avance s’effectuera de la manière suivante :
- 50 % sur l’année 2017, prélevé directement sur le montant de la subvention de l’année 2017 ;
- 50 % sur l’année 2018, prélevé directement sur le montant de la subvention de l’année 2018. »
Par ailleurs, il est proposé de corriger deux erreurs matérielles de rédaction, à savoir :
- à l’avant dernier alinéa de l’article 2.2.3 de la manière suivante :
« Pour la période du 1 er janvier 2017 au 31 décembre 2017, le montant de la participation du délégant sera d’un montant de 1 500 000 euros, revalorisé de l’inflation 2017 ».
- et à l’article 2.2.2, il est proposé la nouvelle rédaction suivante :
« La mise à disposition au délégant, Nevers Agglomération, de tout ou partie de la Maison de la Culture à titre
gracieux à raison d’un minimum de 5 journées par an et d’un maximum de 10 journées par an »
Les conseillers communautaires :
- Approuvent à l’unanimité (2 abstentions : Mme ROCHER et Mme ROYER) le versement d’une avance sur la subvention de l’année 2017 d’un montant de 80 000 €, en faveur de la SCOP MCNA. - Approuvent à l’unanimité (2 abstentions : Mme ROCHER et Mme ROYER) l’avenant n°1 modifiant les articles 2.2.3 et 2.2.2 du contrat d’affermage conclu avec la SCOP MCNA ;
- Autorisent à l’unanimité (2 abstentions : Mme ROCHER et Mme ROYER) Monsieur le Président à signer l’avenant n°1 à la délégation du service public des saisons culturelles du 1 er juillet 2016 au 30 juin 2019 conclue avec la SCOP Maison de la Culture de Nevers Agglomération, tel qu’annexé à la présente délibération.
Les crédits sont prévus au budget principal 2016.
Avis favorable de la commission Culture Communication réunie le 20 octobre 2016.
Avis favorable du Bureau Communautaire réuni le 05 octobre 2016. 11
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 5 novembre2016
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - INNOVATION
6. Convention d’objectifs 2016-2017 entre Nevers Agglomération et la Maison Départementale de l’Emploi et de la Formation de la Nièvre
Nevers Agglomération à travers sa stratégie intégrée de développement économique se fixe pour objectif
d’affirmer son dynamisme et de conforter son attractivité économique. Les actions qui en découlent visent
d’une part à développer, organiser et à compléter l’offre territoriale d’accueil d’entreprises, de façon à
répondre aux besoins immobiliers des entreprises. L’agglomération met d’autre part un accent particulier sur le
soutien aux entreprises de son territoire et sur l’encouragement à l’entrepreneuriat, en proposant un appui et
des services adaptés.
Devant la diversité des besoins, la mise en place de certains services nécessitent la mobilisation de
compétences spécialisées. Pour apporter ces services aux entreprises de son territoire, Nevers Agglomération
fait le choix de s’appuyer sur un réseau de partenaires locaux experts en leur domaine.
La Maison Départementale de l’Emploi et de la Formation de la Nièvre est un groupement d’intérêt public, actuellement co-piloté par le Conseil Départemental, les services de l’Etat et Pôle Emploi dans le cadre d’un programme national dédié depuis 2014 à l’accompagnement des mutations économiques et à l’appui au développement de l’emploi dans les territoires, dans une optique de convergence entre les politiques publiques. Les principaux registres d’action de la Maison de l’Emploi et de la Formation sont l’ingénierie de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, l’appui à la conception, à la mise en place et à la coordination d’offres de services concertées, la production de ressources utiles aux professionnels, l’animation de réseaux et l’évènementiel. Son action est globalement destinée à améliorer les réponses aux besoins des actifs demandeurs d’emploi et salariés et à accompagner les entreprises locales dans leur recherche de compétences, en lien avec les dynamiques territoriales.
Au gré des échanges et travaux engagés, il est apparu que les actions actuellement menées par Nevers Agglomération et par la Maison de l’Emploi et de la Formation dans le cadre de leurs prérogatives propres pourraient être mises en synergie pour approfondir la coopération et pour accélérer les mises en œuvre. La présente convention est destinée à préciser les objectifs communs que partagent l’EPCI et le GIP, ainsi que les apports respectifs de chacun. Etablie alors même que l’action commune est engagée depuis plusieurs mois en 2016, elle permettra d’approfondir la coopération et d’accélérer la mise en œuvre des actions identifiées. A ce stade, les parties conviennent qu’au titre de l’année 2016, l’apport en ingénierie du GIP au-delà de l’intervention habituelle peut être estimé à 10 000 €. Les développements envisagés sur l’année 2017 nécessiteront la mise en place d’un avenant dès le premier trimestre 2017, avenant qui prévoira le montant de la contribution 2017.
Ceci étant exposé, les conseillers communautaires :
- Approuvent à l’unanimité l’attribution d’une subvention de 10 000 € au titre des actions engagées en 2016 ;
- Approuvent à l’unanimité la convention d’objectifs avec la Maison Départementale de l’Emploi et de la Formation de la Nièvre telle qu’annexée à la présente délibération ;
- Autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à la signer.
Les crédits sont prévus au budget principal 2016.
Avis favorable de la Commission Développement Economique – Enseignement Supérieur – Innovation réunie le
20 octobre 2016.
7. Reconversion de l’ancienne friche industrielle Euro Auto Hose_ Phase 2- Mise en œuvre opérationnelle avec construction d’une pépinière et aménagements des espaces publics attenants
Nevers Agglomération a choisi de reconvertir un ancien site industriel en friche localisé sur la commune de Nevers dénommé « Euro Auto Hose » (EAH), avec pour objectif de dégager du foncier commercialisable et de proposer des bâtiments technologiques et industriels aux entrepreneurs en lien avec l’Institut Supérieur de l’Automobile et des Transports (ISAT) situé à proximité immédiate.
Cette friche industrielle d’environ 10 ha située sur le plus important des parcs d’activités de la Nièvre a été acquise par Nevers Agglomération en 2012. Une première phase (phase 0) comportant une série d’études de 12
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 5 novembre2016
faisabilité réalisée en 2012-2013, a permis d’identifier les contraintes techniques et les opportunités offertes en lien avec l’ISAT et le tissu économique existant.
La proposition retenue par les élus et les partenaires du développement économique a été d’envisager la création d’un pôle ouvert et créatif dédié aux innovations dans les domaines de la mobilité, les transports, l’énergie (moteurs, cycles…) et le design.
Prenant appui sur les besoins de l’ISAT et de ses étudiants, de Welience, de l’ESAAB (Ecole supérieure d’arts appliqués et de design), en lien avec le Pôle de la Performance de Nevers Magny-Cours spécialisé dans l’automobile de compétition et les entreprises locales de sous-traitance, le projet vise à placer Nevers Agglomération en capacité d’accueillir de nouvelles activités liées à ces spécialités.
Ce projet ambitieux a été amorcé en phase 1 par la réalisation de travaux préalables à l’aménagement et aux études de préfiguration pour l’accueil de nouvelles activités sur la période 2015-2016. Cette première phase de remise en état sera pleinement achevée au plus tard sur le premier semestre 2017 : la démolition des bâtiments en friche est effective, la pré-viabilisation (installation des réseaux) de l’ensemble du site planifiée. Elle a été financée dans le cadre des précédentes contractualisations par le Conseil Régional de Bourgogne et l’Etat. Aujourd’hui, le projet entre maintenant dans sa deuxième phase. Cette phase 2 comporte : - Une tranche n°1 « Immobilier d’entreprises » : cette tranche opérationnelle, dont les études architecturales et de montage juridique et financier sont à conduire, envisage la construction d’un bâtiment pour y accueillir une pépinière sous forme d’ateliers industriels.
- Une tranche n°2 « Aménagement des espaces publics » : cette tranche opérationnelle consistera à finaliser les aménagements urbains de surface (traitement de surface des voiries, trottoirs, espaces verts) au gré de la commercialisation des lots.
Répondant aux enjeux de la stratégie intégrée de développement urbain durable 2014-2020 du territoire, cette deuxième phase d’opération a été inscrite dans le cadre des contractualisations 2014-2020 avec : - le Conseil Régional de Bourgogne - contrat urbain de développement économique signé en décembre 2015
- le Conseil Départemental - contrat cadre « Pour une agglomération attractive et dynamique » signé en avril 2014
Cependant, la mise en œuvre de Loi NOTRe oblige le Conseil Départemental de la Nièvre et la nouvelle Région Bourgogne Franche-Comté à repenser leurs interventions au regard des nouvelles modalités d’exercice de la compétence développement économique.
Face à ces évolutions et après échange avec le Président du Conseil Départemental, un accord de principe a été trouvé pour que l’intervention du Conseil Départemental puisse s’envisager sur les seuls aménagements des espaces publics (tranche 2). Le Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté serait alors mobilisé pour sa part sur la constitution de l’offre immobilière à vocation « Pépinière ».
Sur la base de ces éléments et afin de pouvoir engager dans les meilleurs délais le travail d’ingénierie financière
avec les partenaires, les conseillers communautaires :
- Approuvent à l’unanimité le plan de financement prévisionnel ci-dessous
- Autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à solliciter les co-financeurs en déposant les dossiers de demande de subvention.
Avis favorable de la Commission Développement Economique – Enseignement Supérieur – Innovation réunie le
20 octobre 2016.
8. Convention d’attribution d’une aide au CROUS de Dijon pour la Restauration Universitaire année 2015 – 2016
Vu l’arrêté Préfectoral n°2015-P-923 du 20 juillet 2015, relatif à la modification des statuts de Nevers Agglomération,
Vu la délibération du 26 septembre 2015 relative à la précision de l’intérêt communautaire en matière d’enseignement
supérieur et de recherche,
Vu le projet de convention de subvention annexé,
Depuis le 1 er janvier 2016, Nevers Agglomération a vu sa compétence facultative « Enseignement Supérieur et
Recherche » renforcée. Ainsi, elle exerce en lieu et place de la Ville de Nevers les prérogatives concourant au
maintien et au développement des services de la vie étudiante sur le territoire et notamment le soutien
financier aux équipements à vocation étudiante. 13
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 5 novembre2016
Contribuant à la qualité de vie des étudiants du territoire, le restaurant universitaire de la Croix Joyeuse
permet aux étudiants de l’ISAT et de l’UFR de Droit de bénéficier d’une offre de restauration diversifiée et
adaptée à leurs besoins.
Reprenant les modalités de financement auparavant définies avec les partenaires (CCI, Conseil Départemental
de la Nièvre, Ville de Nevers), Nevers Agglomération s’engage à financer les dépenses liées à la fourniture des
repas du restaurant universitaire de la Croix Joyeuse à hauteur de 0,30 € par repas servis. Sur l’année
universitaire 2015-2016, 14 081 repas ont été servis.
Les conseillers communautaires :
• Attribuent à l’unanimité une subvention d’un montant de 4224,30€ au CROUS de Dijon pour le financement des repas au titre de l’année universitaire 2015 – 2016.
• Approuvent à l’unanimité la convention de partenariat formalisant les modalités d’attribution et de versement de cette subvention telle qu’annexée à la présente délibération, • Autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à la signer.
Les crédits sont prévus au budget principal 2016.
Avis favorable de la Commission Développement Economique – Enseignement Supérieur – Innovation réunie le
20 octobre 2016.
9. Convention de partenariat et de soutien financier à un programme de recherche avec le laboratoire DRIVE
Vu le dossier de demande de subvention et ses compléments transmis par le laboratoire DRIVE,
Vu le plan de financement modificatif transmis le 09 octobre 2016,
Vu le projet de contrat de partenariat et de soutien financier annexé,
Acteur clé de la politique régionale dans le cadre du Plan d’Action Régional pour la Recherche et l’Innovation
(PARI 2), le laboratoire Drive est porteur d’un fort potentiel de développement dans les domaines de la
vibroacoustique, et de la mobilité durable.
Aussi, ces travaux de recherche constituent aujourd’hui pour le territoire un enjeu de développement
stratégique rentrant notamment en synergie avec le projet de « campus de l’innovation » porté par Nevers
Agglomération sur le site Euro Auto Hose. Ce campus spécialisé dans les domaines des Transports, de la
Mobilité durable et du Design constituera par sa spécificité et son caractère intégré, à terme, un ensemble
attractif pour la création d’entreprises et le maintien de diplômés qualifiés, le développement d’entreprises.
Ainsi couplé au laboratoire DRIVE, il pourra offrir de réelles opportunités de développement et notamment un
renforcement du processus d’incubation et d’entreprenariat étudiant sur le territoire.
Le laboratoire DRIVE propose à Nevers Agglomération de poursuivre son soutien à ses actions de recherche
en participant au financement d’une nouvelle thèse intitulée :
« Détermination des flux d’énergie dans des plaques composites ou traitées par patch visco-contraints amortissants ».
L’objectif du travail de thèse qui sera financé est de former un jeune détecté par le laboratoire DRIVE afin de
développer et d’acquérir des connaissances pointues sur les mécanismes d’optimisation vibratoire des
structures par l’ajout de patchs viscoélastiques amortissants positionnés judicieusement. Cette thèse répond
bien à la problématique de l’allégement des véhicules et du confort vibratoire de plus en plus recherché par les
constructeurs automobiles.
Les résultats des recherches issus de ce travail sont très appliqués puisque des collaborations industrielles, avec
le tissu industriel local, seront engagées prochainement, notamment avec la société SELNI.
A l’issue de cette thèse, l’étudiant diplômé pourra, sous couvert de la réussite des phases de maturation et
d’incubation du projet, assurer le développement de son activité économique avec le concours du Conseil
Régional, de Premice et de la SATT Grand Est. 14
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 5 novembre2016
D’un budget global de 99 000 €, cette thèse a fait appel à plusieurs financements partenariaux. A ce jour, le
Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté, dans le cadre du PARI 2, a confirmé sa participation de
financement à hauteur de 49 464 €.
Nevers Agglomération et le Conseil Départemental de la Nièvre ont été respectivement sollicités à hauteur de
24 750 €.
A ce jour, le Conseil Départemental de la Nièvre ne s’est pas encore exprimé sur ses intentions de
financement. Tenant compte de cette situation, les élus communautaires proposent d’établir une convention
fixant les modalités de financement de cette thèse basée sur une participation à hauteur de 49 500 €,
permettant au laboratoire DRIVE de finaliser le plan de financement nécessaire à l’embauche du thésard dès la
fin de l’année 2016.
Aussi, selon la décision à venir du Conseil Départemental de la Nièvre, Nevers Agglomération et le laboratoire
DRIVE procèderont à l’élaboration d’un avenant de la présente convention permettant de moduler le montant
final de la subvention communautaire.
Ceci étant exposé, les conseillers communautaires :
- Attribuent à l’unanimité (1 abstention : M. SICOT) une subvention d’un montant maximal de 49 500 € à l’université de Bourgogne pour le financement de la thèse portée par le laboratoire DRIVE, versée en 3 fois, soit un versement annuel d’un montant maximal de 16 500 € pendant 3 ans ; - Approuvent à l’unanimité (1 abstention : M. SICOT) la convention de partenariat formalisant les modalités d’attribution et de versement de cette subvention, telle qu’annexée à la présente délibération.
- Autorisent à l’unanimité (1 abstention : M. SICOT) Monsieur le Président à la signer.
Les crédits sont prévus au budget principal 2016.
Avis favorable de la Commission Développement Economique – Enseignement Supérieur – Innovation réunie le
20 octobre 2016.
NUMERIQUE
10. Centre de Ressources en Robotique Educative et Professionnelle _ Subvention de création du Centre à la Fédération des Œuvres Laïques de la Nièvre
La communauté d’agglomération de Nevers a été saisie officiellement par la Fédération des Œuvres Laïques de
la Nièvre en vue de s’associer à la création du premier Centre de Ressources en Robotique Educative et
Professionnelle dont l’objet sera de :
- Créer un laboratoire de recherches et de référencement de l’ensemble des outils robotiques à visée pédagogique afin de créer un référentiel technique de ces outils.
- Favoriser des expérimentations sur le territoire en milieu scolaire afin d’obtenir des retours d’usage pédagogiques qui viendront enrichir le référentiel technique.
- Créer un centre de formations professionnelles numériques et robotiques. - Développer l’animation de communautés et les événements autour de la robotique.
Le Centre accompagnera notamment les écoles du territoire pour la mise en place de l’activité robotique en
contribuant à la formation des enseignants des classes des établissements concernés choisis par les autorités
compétentes de l’Education Nationale sur les communes du territoire.
Il accompagnera les séances de formation dans les classes par la présence d’un animateur spécialisé.
La démarche sera initiée à la mi-novembre 2016 sous l’égide d’un Comité Scientifique, dans lequel la
communauté d’agglomération aura deux représentants.
Le Centre permettra aux écoles la mise en place d’un parcours pédagogique robotique comme facilitateur de
l’apprentissage au codage. 15
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 5 novembre2016
L’intérêt pour Nevers Agglomération réside dans le fait que le Centre permettra de fédérer l’ensemble des
acteurs et des initiatives robotiques de l’agglomération.
Dans un premier temps, le Centre fera l’acquisition des différents outils robotiques / numériques à visée
éducative, créera le référentiel technique de ces outils, expérimentera les premiers parcours pédagogiques. Il
sera installé à L’INKUB.
La communauté d’agglomération de Nevers a été saisie d’une demande de subvention de démarrage de
70 000 €, le plan de financement du Centre pour 2016 figure en annexe.
Ceci étant exposé, les conseillers communautaires :
- Attribuent à la majorité (5 contres : M. BOURGEOIS, Mme CHARVY, M. DIOT, Mme ROYER et M. SICOT et 10 abstentions : Mme AUGENDRE, M. DEVILLECHAISE, Mme DUBOIS, M. DUBOIS, M. HERTELOUP, M. JACQUET, Mme LOREAU, M. MARTIN, M. MONET, Mme THOMAS) une subvention de 70 000 € à la Fédération des Œuvres Laïques de la Nièvre,
- Approuvent à la majorité (5 contres : M. BOURGEOIS, Mme CHARVY, M. DIOT, Mme ROYER et M. SICOT et 10 abstentions : Mme AUGENDRE, M. DEVILLECHAISE, Mme DUBOIS, M. DUBOIS, M. HERTELOUP, M. JACQUET, Mme LOREAU, M. MARTIN, M. MONET, Mme THOMAS) la convention à intervenir avec la Fédération des Œuvres Laïques de la Nièvre telle qu’annexée à la présente délibération,
- Autorisent à la majorité (5 contres : M. BOURGEOIS, Mme CHARVY, M. DIOT, Mme ROYER et M. SICOT et 10 abstentions : Mme AUGENDRE, M. DEVILLECHAISE, Mme DUBOIS, M. DUBOIS, M. HERTELOUP, M. JACQUET, Mme LOREAU, M. MARTIN, M. MONET, Mme THOMAS) Monsieur le Président à la signer,
Les crédits sont prévus au budget principal 2016.
Avis favorable du Bureau Communautaire réuni le 19 octobre 2016.
CYCLE DE L’EAU - INONDATION
11. Tarification Assainissement Non Collectif 2016
Le SPANC assure depuis sa création en 2007 la réalisation de différentes prestations pour le compte des
abonnés.
Depuis 2012, Nevers Agglomération assurait, par le biais d’un prestataire, la mission d’entretien des
installations d’assainissement non collectif. Le contrat ayant pris fin le 15 septembre 2016, Nevers
agglomération a relancé un marché.
Les missions du prestataire incluent :
- un nouveau forfait de vidange jusqu’à un volume 3m 3
- un nouveau forfait de vidange par m 3 supplémentaire
- un nouveau forfait pour l’enlèvement et le remplacement de la pouzzolane existante - un nouveau forfait pour intervention de vidange hors programmation et une intervention ponctuelle d’urgence
- un nouveau forfait pour intervention de vidange hors programmation, en dehors des plannings d’intervention pour des prétraitements > 3 m 3
Les conventions d’entretien avec les particuliers ont été modifiées pour inclure ces nouveaux forfaits de
vidange et fixer la durée de validité à la date de fin du marché. Les termes de la convention incluent également
le vidage total des équipements de prétraitement pour un signataire qui envisage de raccorder les eaux usées
provenant de son habitation à un collecteur public d’eaux usées.
La commission d’appel d’offres a proposé de retenir l’offre techniquement et économiquement la plus
avantageuse de la société SGA J MEYER.
La modification des tarifs qui vous sont proposés pour l’exercice 2016, suite aux résultats de la consultation et
correspondant à la proposition de SGA MEYER sont : 16
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 5 novembre2016
Montants 2015 (Délibération
du 10 avril 2015)
Nouveaux Montants nets
2016
Intervention programmée d’entretien des
installations – vidange jusqu’à 3 m3 126,50 € 199,10 €
Intervention programmée d’entretien des
installations – vidange par m3 supplémentaire 42,00 € 47,30 €
Entretien des installations – Remplacement
de la pouzzolane 49,00 € 66,00 €
Intervention hors programmation d’entretien
des installations – vidange jusqu’à 3 m3 126,50 € 286,00 €
Intervention hors programmation d’entretien
des installations – vidange par m3
supplémentaire
42,00 € 47,30 €
Les conseillers communautaires approuvent à l’unanimité les tarifs ci-dessus. Ces tarifs entreront en vigueur à
compter de la date à laquelle la présente délibération aura revêtu un caractère exécutoire.
Avis favorable de la Commission Cycle de l’eau réunie le 12 octobre 2016.
VALORISATION DES DECHETS – EFFICACITE ENERGETIQUE
15. Convention de participation « adopte5leds » entre la société SKWIRREL et Nevers Agglomération
Nevers Agglomération forte de ses 70 000 habitants (1/3 de la population de la Nièvre) et de son importance
socio-économique, est particulièrement sensible aux enjeux énergétiques et climatiques actuels.
A ce titre, la Communauté d’Agglomération de Nevers a déjà notamment voté le premier programme d’action
du Plan Climat Energie Territorial (PCET) en 2012 et a été labélisée Territoire à Energie Positive pour la
Croissance Verte.
C’est dans la continuité de l’engagement de Nevers Agglomération pour la réduction de sa consommation
d’énergie, que la Communauté d’Agglomération de Nevers souhaite travailler en partenariat avec la société
SKWIREEL dans le cadre de son programme ADOPTE 5 LEDs.
SKWIRREL a créé le programme ADOPTE 5 LEDs, pour mettre en place un programme de distribution des
LEDs pour les ménages en situation de précarité énergétique. Skwirrel s’est engagé avec des partenaires locaux
avec l’objectif de distribuer des lots de 5 LEDs.
Le financement de ce projet est généré par les Certificats d’Economie d’Energie précarité créée par l’utilisation
de ces ampoules LEDs. Etant sensible à l’intérêt général local, Nevers Agglomération et Skwirrel, dans sa
capacité de conception, validation et commercialisation des DEE, se sont rapprochés pour formaliser les
conditions de la participation de Nevers Agglomération dans le programme ADOPTE 5 LEDs.
La présente convention à pour but de fixer les modalités de ce partenariat.
Les conseillers communautaires :
• Approuvent à l’unanimité la convention de participation Adopte 5 LEDs, telle qu’annexée à la présente délibération,
• Autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à la signer.
Avis favorable du Bureau Communautaire réunie le 14 septembre 2016. 17
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 5 novembre2016
FINANCES
16. Décision Modificative n°2_ budget Principal
Dépenses de fonctionnement
Compte Libellé Montant
FIN615221 Dépenses non affectées -166 500,00 €
ENSSUP6574 Subvention Thèse du laboratoire Drive 16 500,00 €
POL6574 Subvention Centre de Ressources en Robotique Educative et Professionnelle 70 000,00 €
CULTURE6574 Avenant contrat DSP Maison de la Culture - avance sur 2017 80 000,00 €
TOTAL 0,00 €
Dépenses d'investissement
Compte Libellé Montant
FIN2315 Travaux non affectés 150 000,00 €
TOTAL 150 000,00 €
Recettes d'investissement
Compte Libellé Montant
HAB1313 Subvention OPAH Rénovation Urbaine 150 000,00 €
TOTAL 150 000,00 €
Les conseillers communautaires approuvent à la majorité (2 contres : M. DIOT et M. SICOT) cette décision
modificative n°2 du budget principal.
17. Décision Modificative n°2_ budget annexe Transports
Recette de fonctionnement
Compte Libellé Montant
748 Participation budget principal -10 000,00 €
775 Produits de cessions 10 000,00 €
TOTAL 0,00 €
Les conseillers communautaires approuvent à l’unanimité cette décision modificative n°2 du budget annexe
transport.
18. Décision Modificative n°3_ budget annexe Port de la Jonction
Dépenses de fonctionnement
Compte Libellé Montant
61558 Pompage hydrocarbures suite à pollution 5 000,00 €
TOTAL 5 000,00 €
Recettes de fonctionnement 18
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 5 novembre2016
Compte Libellé Montant
74 Subvention d'équilibre 5 000,00 €
TOTAL 5 000,00 €
Les conseillers communautaires approuvent à l’unanimité cette décision modificative n°3 du budget annexe du
Port de la Jonction.
19. Décision Modificative n°2_ budget annexe Eau
Dépenses de fonctionnement
Compte Libellé Montant
6281 Dépenses non affectées 82 054,00 €
TOTAL 82 054,00 €
Recettes de fonctionnement
Compte Libellé Montant
64198 Remboursement maladie 15 000,00 €
7718 Annulation des rattachements en dépenses 20 000,00 €
778 Régularisation compte régie Eau 47 054,00 €
TOTAL 82 054,00 €
Recettes d'investissement
Compte Libellé Montant
1641 Emprunts -24 100,00 €
2315 Travaux - révision négative marchés 24 100,00 €
TOTAL 0,00 €
Les conseillers communautaires approuvent à l’unanimité cette décision modificative n°2 du budget annexe Eau.
20. Décision Modificative n°1_ budget annexe Assainissement
Dépenses de fonctionnement
Compte Libellé Montant
618 Divers - dépenses non affectées 3 500,00
TOTAL 3 500,00
Recettes de fonctionnement
Compte Libellé Montant
777 Quote part des subventions d'investissement 3 500,00
TOTAL 3 500,00
Dépenses d'investissement 19
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 5 novembre2016
Compte Libellé Montant
139111 Quote-part des subventions d'investissement 3 500,00
2313 Travaux - Dépenses non affectées -3 500,00
TOTAL 0,00
Les conseillers communautaires approuvent à l’unanimité cette décision modificative n°1 du budget annexe
Assainissement.
RESSOURCES HUMAINES ET MOYENS GENERAUX
22. Approbation du schéma de mutualisation de Nevers Agglomération et de ses communes membres.
Après l’approbation à l’unanimité du projet de schéma de mutualisation lors du conseil communautaire du 2
juillet dernier, les communes membres disposaient d’un délai de trois mois pour formuler un avis sur celui-ci
conformément à la législation en vigueur.
Au cours de cette période :
• les conseils municipaux se sont réunis pour débattre des orientations, des objectifs stratégiques et des services communs qui sont envisagés de créer d’ici la fin du mandat dans le cadre de ce schéma. Certaines collectivités ont sollicité une intervention technique du chef de projet, qui était d’ailleurs à leur disposition, dans le but d’éclairer leurs assemblées sur les principaux enjeux de ce schéma et sur la réalité de son contenu.
• le schéma proposé a recueilli un avis favorable, à une très large majorité, de la part des communes membres
Vu l’avis favorable des conseils municipaux des communes de Challuy réuni le 13 septembre 2016, de
Coulanges-lès-Nevers réuni le 13 septembre 2016, de Fourchambault réuni le 28 septembre 2016, de Garchizy
réuni le 16 septembre 2016, de Germigny-sur-Loire réuni le 27 septembre 2016, de Gimouille réuni le 24 août
2016, de Nevers réuni le 20 septembre 2016, de Pougues-les-Eaux réuni le 10 octobre 2016, de Saincaize-
Meauce réuni le 02 septembre 2016, de Sermoise-sur-Loire réuni le 7 octobre 2016, et de Varennes-Vauzelles
réuni le 11 octobre 2016 ;
Vu l’avis défavorable du conseil municipal de la commune de Marzy réuni le 11 octobre 2016 ;
Au regard de ces avis, notre territoire peut aujourd’hui se doter d’un outil prospectif et poursuivre sa
démarche de mutualisation dans un cadre partagé, par nature évolutif, et qui fera systématiquement l’objet d’un
rapport d’étape ou d’ajustement à chaque débat d’orientation budgétaire.
Il repose sur une volonté affirmée des élus communautaires de le mettre dès à présent en œuvre en
considérant que chaque commune garde sa propre liberté de s’y associer selon ses besoins.
Pour cela, les conseillers communautaires décident à l’unanimité (2 abstentions : M. DIOT et M. SICOT)
d’arrêter définitivement ce schéma de mutualisation de Nevers Agglomération et de ses communes membres.
Avis favorable de la Commission Ressources Humaines, Moyens Généraux et Finances réunie le 14 octobre
2016.
24. Dispositif instaurant le télétravail à Nevers Agglomération
Le télétravail est une forme d’organisation du travail dont l’objectif est de mieux articuler vie personnelle et vie
professionnelle. Il a d’abord été formalisé dans le secteur privé par l’accord national interprofessionnel le 19
juillet 2005, pour la mise en œuvre de l’accord-cadre sur le télétravail au niveau européen, signé le 16 juillet
2002.
L’inscription du télétravail dans la loi est récente : la loi n°2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification
du droit et à l’allégement des démarches administratives. Pour la fonction publique, le cadre législatif résulte de
l’article 133 de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des 20
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 5 novembre2016
conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et
portant dispositions relatives à la fonction publique.
En 2013, sur la base de cette loi, le télétravail a été expérimenté à Nevers Agglomération. Après consultation
des représentants du personnel et des représentants de l’établissement, une charte du télétravail et un
protocole individuel ont été mis en place. Depuis cette date, deux agents ont pu expérimenter le télétravail.
En février 2016, le décret d’application n°2016-151 est paru et précise les conditions et modalités de mise en
œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.
Ce décret définit le télétravail comme « toute forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui
auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux de
façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication. »
Il précise également la nécessité pour sa mise en œuvre d’une délibération de l’organe délibérant pour la
fonction publique territoriale.
Un groupe de travail a été constitué afin de mettre en conformité avec la réglementation la charte du
télétravail, annexée à la présente délibération et qu’il est proposé d’approuver. Celle-ci précise le cadre
applicable à Nevers Agglomération en termes de:
champ d’application et postes éligibles,
formalisation de la demande de télétravailler et de l’accord de l’autorité territoriale, la quotité de temps qui peut être télétravaillée, la durée de l’autorisation, la période d’adaptation, les principes de volontariat et de réversibilité,
les droits et obligations de l’agent qui télétravaille,
la santé et la sécurité, le temps de travail, le respect de la vie privée de l’agent, l’équipement du télétravailleur à domicile,
la confidentialité et la protection des données,
la couverture sociale de l’agent et son suivi médical.
Les conseillers communautaires :
- Approuvent à l’unanimité la charte relative au télétravail à domicile applicable à Nevers Agglomération, - Autorisent à l’unanimité Monsieur le Président ou son représentant à signer cette charte.
Avis favorable de la Commission Ressources Humaines, Moyens Généraux et Finances réunie le 14 octobre
2016.
Avis favorable du Comité Technique de la Communauté d’Agglomération de Nevers réuni le 18 octobre 2016.
RELATIONS INTERNATIONALES
27. Relations internationales _ point d’information
Retour sur le déplacement en Finlande par Alain Bourcier
Nièvre Numérique, en tant que chef de file du projet européen ERUDITE*, a accompagné une délégation
nivernaise en Finlande, du 5 au 8 septembre 2016, à laquelle a participé Alain Bourcier, Vice-président de
Nevers Agglomération en charge du Numérique et Vice-président de Nièvre Numérique. Cette visite d’études
en Finlande, pays pionnier de l’accès internet en Europe, a permis de découvrir quelques sites économiques
hyper-connectés et d’en apprécier la richesse des usages numériques dans différents domaines (santé,
éducation, formation, industrie et administration publique).
*Enhancing Rural and Urban Digital Innovation Territories : l’objectif du projet est d’animer pendant 4 ans un réseau
d’experts européens qui travaillera sur l’innovation et le design de nouveaux services permettant d’exploiter tout le
potentiel de l’arrivée de la fibre optique dans les territoires ruraux.
Retour sur le déplacement en Corée du Sud par Alain Bourcier
Alain Bourcier, Vice-président en charge du Numérique, s’est rendu en Corée du Sud le 13 septembre 2016.
Dans la continuité des réflexions autour de la robotique, en liaison avec le Directeur Académique des Services 21
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 5 novembre2016
de l’Education Nationale (DASEN) et la Ligue de l’Enseignement, l’objectif était de rencontrer les dirigeants de
Robobuilder, une entreprise leader dans le secteur des robots éducatifs et des servomoteurs, et préparer la
visite de cette entreprise à Nevers, pour, notamment, découvrir L’Inkub.
Retour sur le déplacement en Israël par Denis Thuriot et Alain Bourcier
Denis Thuriot, Président de Nevers Agglomération, Alain Bourcier, Vice-président en charge du Numérique,
Jérémie Nestel, chargé de mission innovations numériques, et Temmy Van den Heuvel, étudiante à l’école
d’informatique CS2i, se sont rendus en Israël du 25 au 28 septembre 2016 pour participer au Digital Life Design
(DLD) à Tel Aviv, évènement immanquable de la high tech. Plusieurs objectifs avaient été définis :
- l’intégration à la délégation French Tech conduite par la Secrétaire d’Etat en charge du Numérique et de l’Innovation, Axelle Lemaire ;
- la rencontre avec les acteurs majeurs du digital ;
- les échanges avec les autres délégations françaises et étrangères ;
- la découverte des innovations dans le domaine des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) ;
- la participation, à l’initiative d’Orange Israël, à un atelier de réflexion avec le PDG d’Orange, Stéphane Richard, afin de renforcer le partenariat avec Orange et de profiter de son expertise et de ses réseaux de partenaires dans les domaines des Smart Cities (Villes Intelligentes) et du développement des start-up (jeunes entreprises innovantes)
Les conseillers communautaires prennent acte de ces informations.
28. Questions diverses.
Pas de question diverses.
La séance est levée à 13 heures 40.
Le Président
Denis THURIOT