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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - db2023 015 renouvellement de leadhesion adn tourisme pour 2023
Document publié le Mardi 4 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - db2023 015 renouvellement de leadhesion adn tourisme pour 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Décision du Bureau n°DB2023_015
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DE L ’ARTICLE L5211.10 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Objet : Renouvellement de l’adhésion à ADN Tourisme pour 2023
Le Bureau de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, réuni le 04 avril 2023,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2020-138 en date du 09 novembre 2020 donnant délégation de pouvoir au Bureau,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2017-123 en date du 22 mai 2017, approuvant l'adhésion à la MASCOT (Mission d’Accompagnement, de Soutien et de Conseil aux Offices de Tourisme), à l’Office de Tourisme de France et au CRT (Comité Régional du Tourisme),
Considérant que ces trois structures ont fait l’objet d’une fusion en une structure unique dénommée « ADN Tourisme »,
Considérant qu'il y a lieu de renouveler l'adhésion à ADN Tourisme pour l'année 2023,
DÉCIDE à l’unanimité
Article 1 : L’adhésion à ADN Tourisme est renouvelée pour l’année 2023. Il est réglé la somme de 561,00 € à ADN Tourisme au titre de ce renouvellement.
Article 2: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicité, devant le Tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon CEDEX).
Article 3: La présente décision sera communiquée aux membres du Conseil Communautaire lors d’une prochaine réunion.
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Fait à Paray-le-Monial, le 2 avril 2023,
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
DB2023_015
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