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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - db2023 006 renouvellement adhesion intercommunalites de france 2023
Document publié le Jeudi 2 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - db2023 006 renouvellement adhesion intercommunalites de france 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Décision du Bureau n°DB2023_006
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DE L ’ARTICLE L5211.10 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Objet : Renouvellement de l’adhésion à Intercommunalités de France pour l'année 2023
Le Bureau de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, réuni le 2 février 2023,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2020-138 en date du 9 novembre 2020 donnant délégation de pouvoir au Bureau,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2017-072 en date du 6 mars 2017 approuvant l'adhésion à l'Assemblée des Communautés de France (AdCF),
Considérant qu'il apparaît opportun de renouveler l'adhésion à cette association pour l'année 2023,
DÉCIDE à l’unanimité
Article 1 : L'adhésion à Intercommunalités de France est renouvelée pour l'année 2023 pour un montant prévisionnel de 4 604, 46 € correspondant à la cotisation calculée en application du barème fixé par l’Assemblée générale extraordinaire du 5 octobre 2022 :
• Population INSEE 2019 = 41 859 x 0,11 € = 4 604,49 € ;
Article 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicité, devant le Tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon CEDEX).
Article 3 : La présente décision sera communiquée aux membres du Conseil Communautaire lors d’une prochaine réunion.
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Fait à Paray-le-Monial, le 7 février 2023,
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
DB2023_006
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