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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - db2023 011 renouvellement adhesion udotsi 71 2023
Document publié le Mardi 21 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - db2023 011 renouvellement adhesion udotsi 71 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Exploration spatiale,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Décision du Bureau n°DB2023_011
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DE L ’ARTICLE L5211.10 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Objet : Renouvellement de l’adhésion à l'UDOTSI 71 (Union Départementale des Offices de Tourisme et Syndicats d'Initiative 71) pour 2023
Le Bureau de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, réuni le 21 février 2023,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2020-138 en date du 09 novembre 2020 donnant délégation de pouvoir au Bureau,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2017-073 en date du 06 mars 2017 approuvant l'adhésion à l’UDOTSI 71,
Considérant qu'il y a lieu de renouveler l'adhésion à l’UDOTSI 71 pour l'année 2023,
Considérant l'avis favorable du Bureau exécutif en date du 21 février 2023,
DÉCIDE à l’unanimité
Article 1 : L’adhésion à l’UDOTSI 71 est renouvelée pour l’année 2023. Il est réglé la somme de 775,00 € à l’UDOTSI 71 au titre de ce renouvellement.
Article 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicité, devant le Tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon CEDEX).
Article 3 : La présente décision sera communiquée aux membres du Conseil Communautaire lors d’une prochaine réunion.
====
Fait à Paray-le-Monial, le 8 mars 2023,
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
DB2023_011
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