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unknown - Communauté de communes - Gévaudan - liste des deliberations 29 02 2024
Document publié le Jeudi 29 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gévaudan - liste des deliberations 29 02 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Environnement,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du jeudi 29 février 2024 à 14h
G ÉVAUDAN | Salle du conseil- CCDG- MARVEJOLS
Liste des délibérations
N° de la INTITULE VOTE délibération
FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
2024-008 Décisions prises par délégation Unanimité
2024-009 Approbation du procès-verbal de la séance du 25 janvier 2024 Unanimité
2024-010 PETR -— désignation d’un nouveau représentant suppléant Vincent REMISE
FINANCES
2024-0011 Débat d’orientations budgétaires 2024 Unanimité
2024-0012 Etat annuel des indemnités des conseillers communautaires Unanimité
2024-0013 SMLA75 : dissolution et répartition de l'actif et du passif entre Unanimité les membres
2024-0014 ZA de Carlac — fixation du prix de vente des lots Unanimité
2024-0015 DETR/ DSIL 2024 - réhabilitation de l’îlot Châtillon 2 Abstentions
2024-0016 DETR/ DSIL 2024 -— acquisition d’un camion-benne à ordures Unanimité ménagères
2024-0017 Voirie — dépenses de fonctionnement — modalités de Unanimité prise en charge et coûts horaire
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2024-0018 Zone d'accélération des énergies renouvelables - débat Unanimité
RESSOURCES HUMAINES
2024-0019 Création de postes pour besoins saisonniers 1 Abstention
Le secrétaire de séance
Jérémy PIC
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