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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240626D04A publi
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h18
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240626D04A publi)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports,
Séance
du
26juin
2024
Délibération
n
20240626004A
MACS Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
MAREMNE ADOUR
CÔTE-SUD
SÉANCE
DU
26
JUIN
2024
À 18
HEURES
30
SALLE
DU
CONSEIL
DU
SIÈGE
DE
MACS
À SAINT-VINCENT
DE
TYROSSE
Nombre de
conseillers:
en
exercice
: 58
présents
: 32
absents
représentés
: 19
absents
excusés
: J
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
26JUIN
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-six du mois
de
juin
à
18
heures
30,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour Côte-Sud,
dûment
convoqué
le
19
juin
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
conseil
du
siège
de
MACS
à Saint-Vincent
de
Tyrosse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
FROUSTEY.
Présents Mesdames
et
Messieurs
Françoise
AGIER,
Jean-Luc
ASCHARD,
Armelle
BARBE,
Patrick
BENOIST,
Francis
BETBEDER,
Emmanuelle
BRESSOUD,
Alain
CAUNÈGRE,
Magali
CAZALIS,
Nathalie
DARDY,
Benoît
DARETS,
Jean-Claude
DAULOUÈDE,
Bertrand
DESCLAUX,
Mathieu
DIRIBERRY,
Maèlle
DUBOSC-PAYSAN,
Régis
DUBUS,
Dominique
DUHIEU,
Pierre
FROUSTEY,
Louis
GALDOS,
Régis
GELEZ,
Isabelle
LABEYRIE,
Pierre
LAFFITTE,
Eric
LAHILLADE,
Marie-Thérèse
LIBIER,
Isabelle
MAINPIN,
Élisabeth
MARTINE,
Jean-Français
MONET,
Stéphanie
MORA-DAUGAREIL,
Damien
NICOLAS,
Pierre
PECASTAINGS,
Philippe
SARDELUC,
Alain
SOUMAT,
Christophe
VIGNAUD.
Absents
représentés:
Mme
Alexandrine
AZPEITIA
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Français
MONET,
Mme
Jacqueline
BENOIT-DELBAST
a
donné
pouvoir
à
M.
Pierre
LAFFITTE,
M.
Pascal
CANTAU
a
donné
pouvoir
à
M.
Philippe
SARDELUC,
Mme
Valérie
CASTAING
TONNEAU
a
donné
pouvoir
à
M.
Christophe
VIGNAUD,
Mme
Géraldine
CAYLA
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Claude
DAULOUÈDE,
Mme
Frédérique
CHARPENEL
a
donné
pouvoir
à
M.
Alain
CAUNÈGRE,
Mme
Sylvie
DE
ARTECHE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Marie-Thérèse
LIBIER,
M.
Jean-Luc
DELPUECH
a donné
pouvoir
à
M.
Régis
GELEZ,
M.
Gilles
DOR
a donné
pouvoir
à
M.
Pierre
PECASTAINGS,
Mme
Séverine
DUCAMP
a
donné
pouvoir
à
M.
Mathieu
DIRIBERRY,
Mme Florence
DUPOND
a
donné
pouvoir
à
M.
Alain
SOUMAT,
M.
Olivier
GOYENECHE
a
donné
pouvoir
à
M.
Régis
DUBUS,
M.
Patrick
LACLÉDÈRE
a
donné
pouvoir
à
M.
Louis
GALDOS,
M.
Alexandre
LAPÈGUE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Magali
CAZALIS,
M.Cédric
LARRIEU
a donné
pouvoir
à Mme
MaéIIe
DUBOSC-PAYSAN,
Mme
AIme
MARCHAND
a donné
pouvoir
à
M.
Patrick
BENOIST,
Mme
Nathalie
MEIRELES-ALLADIO
a donné
pouvoir
à
Mme Armelle
BARBE,
Mme
KeIIy
PERON
a donné
pouvoir
à
M.
Pierre
FROUSTEY,
M.
Serge
VIAROUGE
a donné
pouvoir
à
Mme Isabelle
MAINPIN.
Absents
excusés
: Madame
Véronique
BREVET,
Messieurs
Henri
ARBEILLE,
Hervé
BOUYRIE,
Lionel
CAMBLANNE,
Olivier
PEANNE,
Jérôme
PETITJEAN,
Mickaél
WALLYN.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Élisabeth
MARTINE.
OBJET
: VOIRIE
-
OPÉRATION
D’AMÉNAGEMENT
DE
SÉCURITÉ
DE
LA
PLACE DES
BALEINIERS
À CAPBRETON
-
APPROBATION
DU
PROJET
DE
CONVENTION
DE
TRANSFERT
TEMPORAIRE
DE
MAÎFRISE
D’OUVRAGE
DE
MACS
À
i
COMMUNE
-
APPROBATION
DU
REVERSEMENT
D’UNE
PART
DE
TAXE
D’AMÉNAGEMENT
AU
PROFIT
DE
MACS
Rapporteur
: Monsieuriean-Claude
DAULOUÈDE
1 Communauté
de
communes
Moremne
Adour
Cote-Sud
Séance
du
26juin
2024
Délibération
n
20240626D04A
La
commune
de
Capbreton
s’est
engagée
dans
la
réalisation
de
projets durables
intégrant
des
techniques
alternatives
de
gestion des
eaux
pluviales
(désimperméabilisation
et
infiltration)
et
un
aménagement
paysager
fort
destiné
notamment
à
créer
des
îlots de
fraîcheur.
Ces
aménagements
s’intègrent
parfaitement
dans
la
philosophie
du
schéma
des
eaux
pluviales
approuvé
en
2019
et
qui
rompt
avec
le
tout
tuyau
habituellement
usité.
Forte de
l’expérience
des
aménagements
de
la
place
de
la
gare
réalisés
en
2018-2019,
la
commune
a décidé
d’aménager
3 places
(places
des
basques,
de
la
Marine
et
des
Baleiniers)
sur
le
même
principe.
L’aménagement
de
la
place
des
Baleiniers
objet
de
la
présente
délibération,
est
planifié
d’octobre
2024
à mai
2025
et
fait
suite
à l’aménagement
de
la
place
des
Basques
livré
en
juin
2022
et
celui
de
la
place
de
la
Marine
livré
en
2023.
L’objectifest
de
créer
des
espaces
urbains
paysagers
de
qualité
permettant
de
gérer
les
eaux
pluviales,
limiter
la
pollution,
lutter
contre
le
réchauffement
climatique,
économiser
l’énergie,
préserver
ou
recréer
la
biodiversité
urbaine,
lutter
contre
le
réchauffement
climatique
et
améliorer
le
cadre
de
vie.
Le
programme
des
travaux
pour
la
place
des
Baleiniers
comprend
-
des
stationnements
: revêtements
perméables
et
recouverts
d’écorce
de
pins,
-
les
espaces
paysagers
aménagés
qui
permettent
l’absorption des
espaces
imperméabilisés
et
correspondent
à
l’ambiance
dunaire-forestière
avec
des
essences
qui
résistent
au
milieu salin
et économes
en
eau,
-
la
couverture végétale
qui
permet
à terme
de
créer
un
environnement
rafraichi,
-
la
couleur
claire
des
revêtements
qui
permet
l’abaissement
des
températures,
-
des
cheminements
piétons
et
PMR
intuitifs
et
efficaces
dans
un
revêtement
qualitatif
(type
béton désactivé
ou
micro-désactivé),
-
les
voies
de
desserte
aux
stationnements,
de
type
béton
drainant
ou
d’un
revêtement
permettant
l’infiltration,
-
tout
comme
les
aménagements
de
la
place
des
Basques,
les
espaces
publics
aménagés
invitent
à une
circulation
((
apaisée
»
pour
donner
la
place
aux
modes
de
déplacement
doux
face
aux
automobiles
et
bus
qui
évolueront
dans
ce
secteur.
La
vitesse
y sera donc
réduite
à 30
km/h.
Les
principes
d’aménagement
reposent
d’abord
sur
la
sécurisation
de
l’espace
public
et
le
partage
des
espaces
puisque
la
géométrie
des
lieux
ne
permet
pas
de
créer
de piste
cyclable
en
site
propre.
Les
vélos
devront
donc
emprunter
la
voie
de
circulation.
Ce
projet
répond
à
un
besoin
d’évolution
urbaine
d’accompagnement
des
projets d’urbanisme
qui
se
sont
développés
sur
la
commune.
En
effet,
l’enjeux
est
d’accompagner
la
densification
des parcelles privées
par
la
mise
en place
de
poumons
verts
de
lutte
contre
les
ilots
de
chaleur.
Les
travaux
sur
les
espaces
de
circulation
et
les
cheminements
réalisés
sur
le
domaine
public
routier relèvent
de
la
compétence
voirie
de
la
Communauté
de
communes.
Or,
des
travaux
relevant
de
la
compétence
communale
représentent
une
opportunité
de réalisation
concomitante
des
travaux
de
compétence
communautaire.
Les
travaux
à réaliser
sont
estimés
à un
coût total
de
304
657,62€
HT,
soit
365
589,14€
TIC.
Les
travaux
de
compétence
communautaire
sont estimés
à
216
772,40
€
HT,
soit
260
126,88
€
TIC.
Les
travaux
d’aménagement
des
parkings
perméables,
d’espaces
verts,
de
réseau
pluvial
et
de
mobilier
sont
de
compétence
communale.
Considérant
la
simultanéité
des
interventions
relevant
de
plusieurs
maîtres
d’ouvrage,
la
réalisation
de
cet
aménagement
peut
faire
l’objet
d’un
transfert
temporaire
de
maîtrise
d’ouvrage de
la
Communauté
de
communes
à la
commune,
sur
le
fondement
de
l’article
L.
2422-12
du
code
de
la
commande
publique.
En
effet, lorsque
la
réalisation
d’un
ouvrage
ou
d’un
ensemble
d’ouvrages
relève
simultanément
de
la
compétence
de
plusieurs
maîtres
d’ouvrage,
ces
derniers
peuvent
désigner,
par
convention,
celui
d’entre
eux
qui
assurera
la
maîtrise
d’ouvrage
de
l’opération.
Cette convention
précise
les
conditions
d’organisation
de
la
maîtrise
d’ouvrage
exercée
et
en
fixe
le
terme.
Cette
opération
sera
réalisée
sous
maîtrise
d’ouvrage
communale
avec une
subvention
de
l’Agence
de
l’eau
Adour
Garonne
et
une
affectation
de
la
taxe
d’aménagement
perçue
les
années précédentes.
Par
ailleurs,
la
Communauté
de
communes n’assurera
pas
le
financement
des
travaux
de
compétence
communautaire
rendus nécessaires
par
les
opérations
d’urbanisme,
qui
sontfinancés
par
la
taxe
d’aménagement
perçue
par
la
commune.
En
effet,
le
non-financement
par
MACS
des
dépenses
exposées
par
la
commune
dans
le
cadre
de
la
convention
de
transfert
de
maîtrise
d’ouvrage
à
intervenir
procèdera
de
l’affectation
par
la
commune
de
la
quote-part
de
taxe
d’aménagement,
due
à la
Communauté
de
communes,
à la
réalisation
des
travaux
de
compétence
communautaire.
2 Séance
du
26juin
2024
Délibératian
n
20240626D04A
II
est
donc
proposé
une
convention
de
transfert
temporaire
de
maîtrise d’ouvrage
entre
MACS
et
la
commune
de
Capbreton
afin
de
définir
les
modalités juridiques,
financières
et
techniques
de
l’opération.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales;
vu
le
code
de
l’urbanisme,
en
particulier
les
articles
L.
331-1
et
L.
331-2;
vu
le
code
général
des
impôts,
notamment
l’article
1379;
vu
le
code
de
la
commande
publique
et
notamment
son
article
L.
2422-12;
vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes Maremne
Adour
Côte-Sud,
tels
qu’annexés à
l’arrêté
préfectoral
PR/DCPPAT/2024/n’
107
en
date
du
8 avril
2024
portant
modification des
statuts
de
la
Communauté
de
communes;
vu
les
délibérations
du
conseil
communautaire
en
dote
des
1 7
décembre
2015,
27
septembre
2016,
2
mai
201
7,
6
décembre
2018,
26
novembre
2020,
25
mars
2021,
25
novembre
2021
et
28
mars
2024
portant
définition
et
modifications
de
l’intérêt
communautaire
pour
les
compétences
de
MACS
qui
y sont soumises;
Vu
le
courrier
de
la
commune
de
Capbreton
en
date
du
22
février
2024
demandant
un
transfert
temporaire de
maîtrise
d’ouvrage
entre
la
commune
et
la
Communauté
de
communes
pour
les
travaux
d’aménagement
de
la
place
des
Baleiniers;
VU
le
projet
de
convention
de
transfert
temporaire
de
maîtrise
d’ouvrage
entre
la
commune
et
la
Communauté
de
communes,
ci-annexé;
CONSIDÉRANT
qu’ily
a lieu
de
réaliser
des
travaux
d’aménagement
de
sécurité
de
la
place
des
Baleiniers
à Capbreton
pour
la
sécurisation
et
le
partage
de
l’espace
public,
et
des
circulations
«
apaisées
»,
afin
de
donner
la
place
aux
modes
de
déplacement
doux
face
aux
automobiles
du
fait
de
l’augmentation
de
la
circulation
générée
par
les
opérations
d’urbanisme
de
construction
de
logements
qui
se
sont
développées
dans
les
quartiers sur
les
dernières
années;
CONSIDÉRANT
que
l’opération
d’aménagement
global
comprend
des
travaux
relevant
de
la
compétence
simultanée
de
la
Communauté
de
communes
et
de
la
commune;
CONSIDÉRANT
qu’il
y
o
lieu,
en
raison
de
la
simultanéité
des
interventions
relevant
de
maîtres
d’ouvrage
différents,
de
désigner,
par
convention,
celui
d’entre
eux
qui
assurera
la
maîtrise
d’ouvrage
de
l’opération;
CONSIDÉRANT
par
ailleurs
qu’en
application
de
l’article
1379
du
code
général
des
impôts,
tout
ou
partie
de
la
taxe
d’aménagement
perçue
par
la
commune
peut
être
reversée
à l’établissement
public de
coopération
intercommunale
dont
elle
est
membre,
compte
tenu
de
la
charge
des
équipements
publics
relevant,
sur
le
territoire
de
cette
commune,
de
ses
compétences,
dans
les
conditions
prévues
par
délibérations
concordantes
du
conseil
municipal
et
de
l’organe
délibérant
de
l’établissement
public de
coopération
intercommunale
prises
dans
les
conditions
prévues
au
VI
de
l’article
1639
A
bis;
décide,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
.
d’approuver
le
transfert
temporaire
de
maîtrise d’ouvrage de
la
Communauté
de
communes
à la
commune
pour
la
réalisation des travaux
d’aménagement
de
la
place
des
Baleiniers
à Capbreton,
.
d’approuver
le
projet
de
convention
de
transfert
de
maîtrise
d’ouvrage
précité,
tel
qu’annexé
à la
présente,
.
d’approuver
l’affectation
de
la
quote-part
de
la
taxe
d’aménagement
perçue
par
la
commune
et
due
à
la
Communauté
de
communes,
au
titre
de
la
charge
des
équipements
publics
relevant
de
ses
compétences,
à la
réalisation des travaux
de
compétence
communautaire,
.
d’inscrire
dans
le
budget
2024
les
dépenses
et
les
recettes
liées
à cette
opération,
.
d’autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à signer
le
projet
de
convention,
ainsi
que
tout
document
ou
acte
se
rapportant
à l’exécution
de
la
présente.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
administratif
de
Pau
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le
Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr.
3 Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
26juin
2024
Délibération
n
20240626D04A
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À Saint-Vincent
de
Tyrosse,
le
26 juin
2024
4 1
AMÉNAGEMENT DE SÉCURITÉ DE LA PLACE DES BALEINIERS À CAPBRETON
CONVENTION DE TRANSFERT DE MAÎTRISE D’OUVRAGE ENTRE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MACS ET LA COMMUNE DE CAPBRETON
ENTRE LES SOUSSIGNÉES :
La Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, représentée par son Président, Monsieur Pierre Froustey, dont le siège est situé Allée des Camélias, 40230 Saint-Vincent de Tyrosse, dûment habilité par une délibération en date du …………………………………………………………………., désignée ci-après sous les termes « MACS » ou « la Communauté de communes »
d’une part,
ET
La commune de Capbreton, représentée par son Maire, Monsieur Patrick Laclédère, dont le siège est situé Hôtel de ville, place St Nicolas, 40130 Capbreton, dûment habilité par délibération n° ………………..………….. du conseil municipal du ……………….……………………., désignée ci-après sous le terme « la commune »
d’autre part,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’urbanisme, en particulier les articles L. 331-1 et L. 331-2 ;
VU le code général des impôts, notamment l’article 1379 ;
VU le code de la commande publique et notamment son article L. 2422-12 ;
VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu’annexés à l’arrêté préfectoral PR/DCPPAT/2024/n° 107 en date du 8 avril 2024 portant modification des statuts de la Communauté de communes ;
VU les délibérations du conseil communautaire en date des 17 décembre 2015, 27 septembre 2016, 2 mai 2017, 6 décembre 2018, 26 novembre 2020, 25 mars 2021, 25 novembre 2021 et 28 mars 2024 portant définition et modifications de l’intérêt communautaire pour les compétences de MACS qui y sont soumises ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du ………………………… portant approbation de la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des travaux de sécurisation de la place des Baleiniers à Capbreton et du reversement d’une part de la taxe d’aménagement perçue par la commune à MACS au titre des équipements publics dont elle a la charge ;
VU la délibération du conseil municipal en date du …………………………. portant approbation de la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des travaux de sécurisation de la place des Baleiniers à Capbreton et du reversement d’une part de la taxe d’aménagement perçue par la commune à MACS au titre des équipements publics dont elle a la charge ; 2
PRÉAMBULE
La commune de Capbreton s’est engagée dans la réalisation de projets durables intégrant des techniques alternatives de gestion des eaux pluviales (désimperméabilisation et infiltration) et un aménagement paysager fort destiné notamment à créer des îlots de fraîcheur. Ces aménagements s’intègrent parfaitement dans la philosophie du schéma des eaux pluviales approuvé en 2019 et qui rompt avec le tout tuyau habituellement usité.
Forte de l’expérience des aménagements de la place de la gare réalisés en 2018-2019, la commune a décidé d’aménager 3 places (places des basques, de la Marine et des Baleiniers) sur le même principe. L’aménagement de la place des Baleiniers objet de la présente délibération, est planifié d’octobre 2024 à mai 2025 et fait suite à l’aménagement de la place des Basques livré en juin 2022 et celui de la place de la Marine livré en 2023.
L’objectif est de créer des espaces urbains paysagers de qualité permettant de gérer les eaux pluviales, limiter la pollution, lutter contre le réchauffement climatique, économiser l’énergie, préserver ou recréer la biodiversité urbaine, lutter contre le réchauffement climatique et améliorer le cadre de vie.
Ce projet répond à un besoin d’évolution urbaine d’accompagnement des projets d’urbanisme qui se sont développés sur la commune. En effet, l’enjeux est d’accompagner la densification des parcelles privées par la mise en place de poumons verts de lutte contre les ilots de chaleur.
Les travaux sur les espaces de circulation et les cheminements réalisés sur le domaine public routier relèvent de la compétence voirie de la Communauté de communes. Or, des travaux relevant de la compétence communale représentent une opportunité de réalisation concomitante des travaux de compétence communautaire. Une convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage est proposée entre MACS et la commune.
Les travaux à réaliser sont estimés à un coût total de 304 657,62€ HT, soit 365 589,14€ TTC. Les travaux de compétence communautaire sont estimés à 216 772,40 € HT, soit 260 126,88 € TTC. Les travaux d’aménagement des parkings perméables, d’espaces verts, de réseau pluvial et de mobilier sont de compétence communale.
CECI EXPOSÉ, IL EST CONVENU ENTRE LES PARTIES CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention a pour objet de définir les conditions juridiques, administratives, techniques et financières du partenariat établi entre la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud et la commune de Capbreton pour l’aménagement de sécurité de la place des Baleiniers :
- la commune de Capbreton assure la maîtrise d’ouvrage des travaux d’aménagement de sécurité de la place des Baleiniers ainsi que le financement des travaux, y compris la TVA, par affectation de la taxe d’aménagement perçue sur les opérations d’urbanisme de construction de logements et d’activités économiques réalisées durant les dernières années sur la commune ; elle est habilitée, dans ce cadre, à mener l’ensemble des procédures nécessaires à la réalisation de la mission ;
- la Communauté de communes, dans le cadre de sa compétence en matière de voirie d’intérêt communautaire, confie à la commune l’exécution des missions relatives à la maîtrise d’ouvrage de l’aménagement de sécurité de la place des Baleiniers ;
ARTICLE 2 - DÉFINITION DE LA MISSION
La commune assure la qualité de maître d’ouvrage des travaux dont la consistance suit : 3
- des stationnements : revêtements perméables et recouverts d’écorce de pins, - les espaces paysagers aménagés qui permettent l’absorption des espaces imperméabilisés et correspondent à l’ambiance dunaire-forestière avec des essences qui résistent au milieu salin et économes en eau,
- la couverture végétale qui permet à terme de créer un environnement rafraichi, - la couleur claire des revêtements qui permet l’abaissement des températures, - des cheminements piétons et PMR intuitifs et efficaces dans un revêtement qualitatif (type béton désactivé ou micro-désactivé),
- les voies de desserte aux stationnements, de type béton drainant ou d’un revêtement permettant l’infiltration,
- tout comme les aménagements de la place des Basques, les espaces publics aménagés invitent à une circulation « apaisée » pour donner la place aux modes de déplacement doux face aux automobiles et bus qui évolueront dans ce secteur. La vitesse y sera donc réduite à 30 km/h. Les principes d’aménagement reposent d’abord sur la sécurisation de l’espace public et le partage des espaces puisque la géométrie des lieux ne permet pas de créer de piste cyclable en site propre. Les vélos devront donc emprunter la voie de circulation.
ARTICLE 3 - DURÉE
La présente convention est conclue pour une durée s’étendant de sa date de signature jusqu’à la réception des travaux par la commune, en présence de la Communauté de communes.
ARTICLE 4 - MODALITÉS D’EXÉCUTION DE LA MISSION
La commune s’engage, aux termes de la présente convention, à assurer seule la responsabilité des opérations se rapportant à la réalisation des études et des travaux stipulés à l’article 2 de la présente.
Cette dernière assumera seule les attributs inhérents à cette fonction selon les modalités suivantes :
4.1 Détermination du programme
Les ouvrages revenant à la Communauté de communes après la réalisation des travaux sous la maîtrise d'ouvrage de la commune, l’ensemble des décisions relatives à leur définition sera pris conjointement par MACS et la commune.
4.2 Au titre de la « phase étude »
La « phase étude » comprend les études de diagnostic, les études d’avant-projet et les études de projet.
Les ouvrages revenant à MACS après la réalisation des travaux sous la maîtrise d'ouvrage de la commune, l’ensemble des décisions relatives à leur conception sera pris selon les conditions ci-après définies.
La commune assumera seule la direction des études de diagnostic, d’avant-projets et de projet.
Toutefois, à l’issue de chacune de ces phases, et en tout état de cause, à chaque fois qu’une décision déterminante dans la réalisation de l’ouvrage devra être prise, la commune recueillera préalablement l’accord de la Communauté de communes.
À cet effet, les dossiers correspondants seront adressés à la Communauté de communes par la commune. La Communauté de communes notifiera sa décision à la commune ou fera connaître ses observations dans le délai de vingt et un (21) jours suivant la réception des dossiers. 4
À défaut, son accord sera réputé obtenu.
4.3 Au titre de la « phase travaux »
Au titre de la réalisation des travaux, la commune assurera seule les missions suivantes, sans que la Communauté de communes ne puisse intervenir à quelque titre que ce soit : engager une consultation pour l’opération en vue de désigner le maître d’œuvre, le conducteur d’opération, le contrôleur technique, le coordinateur de sécurité et les entreprises ; conclure et signer les marchés correspondants pour la réalisation de l’ouvrage ; s’assurer de la bonne exécution des marchés et procéder au paiement des entreprises ; assurer le suivi des travaux ;
assurer la réception de l’ouvrage ;
engager toute action en justice et défendre dans le cadre de tout litige avec les entrepreneurs, maîtres d’œuvre et prestataires intervenants dans l’opération, et garantir MACS de toute action menée à son encontre pour les travaux entrant dans l’objet de la présente convention ; et plus généralement, prendre toute mesure nécessaire à l’exercice de sa mission.
Toutefois, la Communauté de communes sera invitée aux différentes réunions de chantier. Elle adressera ses observations à la commune (ou à son représentant) mais en aucun cas directement à l’entreprise.
La commune ne sera pas liée par les avis de la Communauté de communes dans le cadre de ces réunions de chantier.
4.4 Occupation du domaine public
La commune devra obtenir toutes les autorisations nécessaires à la réalisation des travaux, notamment les autorisations de voirie pour les parties d’ouvrages relevant de ce domaine et les arrêtés de circulation correspondants.
ARTICLE 5 - ÉTENDUE DES PRESTATIONS ASSURÉES PAR LA COMMUNE
La commune s’engage, aux termes de la présente convention, à assurer seule les responsabilités de maître d’ouvrage de l’opération et de conclure, dans le respect des règles du code de la commande publique, tous les marchés nécessaires à la réalisation du projet.
Les modalités d’exécution de la mission sont librement définies par la commune, laquelle reste seule juge de l’opportunité d’une exécution internalisée ou externalisée de sa mission. Dans l’hypothèse où la commune ferait le choix d’une gestion externalisée des missions ainsi confiées, cette dernière s’engage à assurer la passation ou à poursuivre l’exécution, dans le respect des règles fixées par le code de la commande publique, de tous les marchés nécessaires.
ARTICLE 6 - ENGAGEMENT FINANCIER DES PARTIES
6.1. Engagement financier de la commune maître d’ouvrage
La commune, en tant que maître d’ouvrage, s’engage à assurer le paiement intégral des prestations nécessaires à la bonne exécution de la mission.
La commune finance les ouvrages et équipements réalisés dans le cadre de la présente convention par affectation de la taxe d’aménagement perçue au titre de l’accompagnement des projets d’urbanisme qui se sont développés durant les dernières années. Elle affecte la quote-part de taxe d’aménagement due à MACS à la réalisation des travaux de compétence communautaire. 5
6.2. Engagement financier de la Communauté de communes
Pour les travaux de compétence communautaire, estimés à 216 772,40 € HT, soit 260 126,88 € TTC, la Communauté de communes ne participe pas au financement des ouvrages et équipements rendus nécessaires par les opérations d’urbanisme, lesquels sont financés par la taxe d’aménagement perçue par la commune.
Plus précisément, l‘absence de remboursement par MACS des dépenses exposées HT par la commune pour la réalisation des travaux de compétence communautaire est compensée par l’affectation par la commune de la quote-part de taxe d’aménagement due à MACS pour la réalisation desdits travaux.
6.3 Récupération de TVA au titre du FCTVA
La Communauté de communes, seule autorisée à obtenir le fonds de compensation de la TVA (FCTVA) sur la part de travaux relevant de sa compétence, opérera le paiement de la TVA qui lui incombe auprès de la commune, sur la base d’un décompte fourni par celle-ci.
ARTICLE 7 - SUIVI ADMNISTRATIF, TECHNIQUE, FINANCIER ET COMPTABLE
La commune est responsable de la gestion administrative, technique, financière et comptable des opérations relevant des prestations dont elle assure la maîtrise d’ouvrage.
MACS pourra demander à tout moment à la commune la communication de toutes pièces et contrats dans le cadre de l’exécution de la mission.
ARTICLE 8 - PERSONNE HABILITÉE POUR ENGAGER LA COMMUNE - RESPONSABILITÉ
Pour l’exécution de la mission assurée par la commune en application de la présente convention, cette dernière sera représentée par son maire ou par son représentant dûment habilité à cet effet.
Elle sera responsable, au titre de son obligation générale de direction et de contrôle des prestations relevant de la présente convention, du respect des règlementations en vigueur, des prescriptions techniques et des règles de l’art. Elle est, à ce titre, seule débitrice des obligations financières envers les titulaires des marchés. De manière générale, la commune assume l’ensemble des droits et obligations attachés à la qualité de maître d’ouvrage de l’opération.
ARTICLE 9 - ASSURANCES - RESPONSABILITÉS - CAPACITÉ D’ESTER EN JUSTICE
La commune contractera toutes les assurances nécessaires et rendues obligatoires dans le cadre des travaux. Elle justifiera de la souscription de ces assurances sur simple demande écrite de la Communauté de communes.
La commune assumera les responsabilités inhérentes à la qualité de maître de l’ouvrage jusqu’à la remise complète à la Communauté de communes des ouvrages réalisés.
À ce titre, la commune est réputée gardienne de l’ouvrage à compter de la réception des ouvrages et jusqu’à la remise effective des ouvrages à la Communauté de communes.
ARTICLE 10 - RÉSILIATION
La résiliation interviendrait si l’un des signataires décidait de mettre fin à la convention, sous réserve de respecter un préavis de deux (2) mois. Par ailleurs, le non-respect par l’une des parties des termes de la présente convention entraînerait après discussion et désaccord persistant la résiliation de celle- ci. 6
Les parties négocieront de bonne foi un avenant permettant de déterminer les conditions de sortie de la présente convention, en particulier les conditions de réutilisation des études et de remise des ouvrages en fonction de leur avancement.
ARTICLE 11 - DISPOSITIONS FINANCIÈRES
La mission, telle que définie aux articles 2 à 5 supra, confiée à la commune est rendue à titre gratuit.
ARTICLE 12 - RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
Tout litige né de l’interprétation ou de l’application de la présente convention, qui n'aura pas pu être résolu par le biais d'une procédure amiable, sera soumis à la compétence exclusive du tribunal administratif de Pau.
Préalablement à la saisine de la juridiction, les parties mettront en œuvre une procédure de règlement amiable de leur différend, consistant dans l’échange d’au moins deux correspondances. En cas d’échec dûment constaté, la partie la plus diligente procèdera à la saisine de la juridiction administrative compétente.
Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le
En deux (2) exemplaires originaux.
Pour la Communauté de communes Maremne
Adour Côte-Sud,
Le président,
Pierre Froustey
Pour la commune,
Le maire,
Patrick Laclédère
ANNEXE 1 : répartition financière
ANNEXE 2 : plan
ANNEXE 3 : notice ESTIMATION PREVISIONNELLE j
MAITRISE D’OUVRAGE COMMUNALE
VRD
Espaces Verts
luviales Mobilier urbain
ESTIMATIONS FINANCIERE •
HORS PPI - CAPBRETON - PLACE DES BALEINIERS
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Montant total HT 304 657,62 60 931,52 365 589,14 216 772,40 87 885,22 0,00 0,00
; 43354,48 17577,04 0,00 0,00
260 126 88 105 462 26 0 00 0 00
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5,00 3,30
2,50 5,00
9,80
5,50
5,50
3,80 2,20
3,80
2,20
2,01
pleine terre 743 m2
+ 743 m2 par rapport à la situation actuelle (0m2)
projet 24pl +1 par rapport à la situation actuelle (23pl)
PK EXIST
1,50
5,50
1,11
1,77
1:500 22/06/2023
GSPublisherVersion 56.0.90.9
S A M A
Z U Z U
MAIRIE
Capbreton
Place-des-Basques 1964
Version "01"
des BALEINIERS
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reproduction, totale ou partielle, et tout transfert à un tiers,
sous quelque forme que ce soit sont soumis à autorisation
explicite de samazuzu. Aucune modification de ce document
n'est permise.
22/06/2023_maite_1964_MAIRIE_Capbreton_Place-des-Basques.pln_T:\1964_MAIRIE_Capbreton_Places\07_DOC_planos\1964_MAIRIE_Capbreton_Place-des-Basques.pln
Cette étude de capacité a été faite selon les limites
apparentes de propriété.
Afin de garantir la validité de l’étude, nous avons besoin des
limites réelles du la parcelle. AMENAGEMENT DE PLACE DES BALEINIERS (ex Rond-point)
NOTICE EXPLICATIVE
Des projets d’aménagements durables
La Ville de CAPBRETON s’est engagée dans la réalisation de projets durables intégrant des
techniques alternatives de gestion des eaux pluviales (désimperméabilisation et
infiltration) et un aménagement paysager fort destiné notamment à créer des ilots de
fraicheur.
Ces aménagements s’intègrent parfaitement dans la philosophie du SDEP approuvé en
2019 et qui rompt avec le tout tuyau habituellement mis en œuvre.
Les aménagements de la place de la gare réalisés en 2018-2019 en est un parfait exemple
et qui fait l’unanimité tant auprès des habitants que des touristes ou des professionnels de
l’aménagement
Les grands principes d’aménagements
Fort de cette expérience, la Commune a décidé d’aménager 3 places (places des Basques, du Rond-point et de la Marine) sur le principe de la place de la Gare. La place des Basques a été réalisée et livrée en juin 2022.
La place de la Marine a été réalisée et livrée en juin 2023.
C’est le tour de la Place des Baleiniers (rond-point) qui devrait être réalisé d’octobre 2024 à mai 2025. Le principe est toujours de créer des espaces urbains paysager de qualité permettant de gérer les eaux pluviales, de limiter la pollution, économiser l’énergie, préserver ou recréer la biodiversité urbaine, de lutter contre le réchauffement climatique et améliorer le cadre de vie.
Le programme de travaux :
Pour la place des Baleiniers :
- Stationnement : Les revêtements de ces stationnements sont perméables et recouverts d’écorce de pins.
- Les espaces paysagers aménagés permettent l’absorption des espaces imperméabilisés et correspondent à l’ambiance dunaire-forestière avec des essences qui résistent au milieu salin et économes en eau. - La couverture végétale à terme permet de créer un environnement rafraichi
- La couleur claire des revêtements permet l’abaissement des températures
- Les cheminements piétonniers : Garantissent des cheminements piétons et PMR intuitifs et efficaces dans un revêtement qualitatif (type béton désactivé ou micro- désactivé)
- Les voies de desserte aux stationnements sont de type béton drainant ou d’un revêtement permettant l’infiltration.
- Tout comme les aménagements de la place des Basques, les espaces publics aménagés invitent à une circulation « apaisée » pour donner la place aux modes de déplacement doux face aux automobiles et bus qui évolueront dans ce secteur. La vitesse y sera donc réduite à 30km/h. Les principes d’aménagement reposent d’abord sur la sécurisation de l’espace public et le partage des espaces puisque la géométrie des lieux ne permet pas de créer de piste cyclable en site propre. Les vélos devront donc emprunter la voie de circulation.
Cout de l’opération :
Le montant des travaux (hors éclairage et réseaux secs) s’élève à 304 657,62 € HT et
décomposé en 2 lots :
VRD : 262 768,20 € HT
Espaces verts : 41 889,42 € HT
Plan de financement
Subvention de l’Agence de l’eau (70%) : 213 260 €
Part communale (30%) : 91 397 €
Planning prévisionnel de l’opération :
Les travaux d’aménagement devraient démarrer début octobre 2024 pour une livraison
mai 2025.