Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240710DB02B publi
Document publié le Mercredi 10 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240710DB02B publi)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports,
Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Publié en ligne le 11/07/2024
2e
W ID : 040-244000865-20240710-20240710DB02B-AR
/ Communauté de communes
Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 10 juillet 2024
Décision n° 20240710DB02B
1
DÉCISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE PRISE EN APPLICATION
DE L’ARTICLE L. 5211-10 DU CGCT
ET DE LA DÉLIBERATION S’Y RAPPORTANT EN DATE DU 16 MAI 2024
PORTANT DÉLÉGATION D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 10 JUILLET 2024 À 18 HEURES
SALLE DU CONSEIL, SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE TYROSSE
Nombre de membres du bureau :
en exercice : 28
présents : 16
absents représentés : 5
absents excusés : 7
L’an deux mille vingt-quatre, le dix du mois de juillet à 18 heures, le bureau communautaire de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 4 juillet 2024, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de Monsieur Pierre FROUSTEY.
Présents :
Mesdames et Messieurs Pierre FROUSTEY, Jean-Claude DAULOUÈDE, Pierre LAFFITTE, Louis GALDOS, Jean- François MONET, Aline MARCHAND, Patrick BENOIST, Sylvie DE ARTECHE, Pierre PECASTAINGS, Francis BETBEDER, Marie-Thérèse LIBIER, Dominique DUHIEU, Eric LAHILLADE, Alexandre LAPEGUE, Jérôme PETITJEAN, Christophe VIGNAUD.
Absents représentés :
Monsieur Hervé BOUYRIE a donné pouvoir à Monsieur Pierre FROUSTEY, Monsieur Patrick LACLEDÈRE a donné pouvoir à Monsieur Louis GALDOS, Monsieur Jean-Luc DELPUECH a donné pouvoir à Monsieur Pierre LAFFITTE, Monsieur Bertrand DESCLAUX a donné pouvoir à Monsieur Eric LAHILLADE, Monsieur Alain SOUMAT a donné pouvoir à Monsieur Jean-Claude DAULOUÈDE.
Absents excusés :
Mesdames Frédérique CHARPENEL, Jacqueline BENOIT-DELBAST, Messieurs Benoît DARETS, Henri ARBEILLE, Philippe SARDELUC, Mathieu DIRIBERRY, Régis GELEZ.
INFRASTRUCTURES - PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT VOIRIE 2021-2026 - VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS COMMUNAL POUR LES TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DE LA ROUTE DE TOSSE, RUE DE L’ÉCOLE, VOIE DE DESSERTE DE LA ZONE SPORTIVE À SAUBION
Rapporteur : Monsieur le Président
Le projet porté par la Communauté de communes et la commune de Saubion dans le cadre du PPI voirie 2021- 2026 consiste à réaménager la route de Tosse, la rue de l’école et la voie de desserte de la zone sportive.
L’objectif de l’opération est de créer des cheminements sécurisés pour les piétons pour desservir l’école et la zone sportive. La mise en place d’un dispositif permettant de faire ralentir les véhicules est également prévu.
Cette opération s’inscrit également dans une volonté d’améliorer le cadre de vie des riverains, et d’employer des techniques alternatives de gestion des eaux pluviales en désimperméabilisant des zones revêtues rendues inutiles. Elles recevront un aménagement paysagé et arboré d’une part et des dalles alvéolées végétalisées permettant l’infiltration des eaux pluviales Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Publié en ligne le 11/07/2024
)DB0O2B-AR
Séance du 10 juillet 2024
Décision n° 20240710DB02B
2
Une concertation au début des études du projet a permis d’associer les riverains à sa définition pour prendre en compte leurs remarques et observations.
Afin de répondre aux objectifs précités, ce projet comprend :
- La reconfiguration de deux plateaux ralentisseurs existants inefficaces, - la voie principale sera dévoyée ponctuellement afin de « casser » la linéarité de la voie incitant à la vitesse.
- Les stationnements en bataille seront supprimés car présentant un danger pour les usagers. - Le trottoir créé sera aux normes PMR.
Le projet prévoit les éléments suivants :
- création d’un itinéraire de déplacement sécurisé pour les piétons,
- création de noues d’infiltration végétalisées,
- création de dispositifs de ralentissement des véhicules,
- reprise des revêtements des voies de circulation.
Ces travaux de réaménagement de voirie existante et des espaces associés respectent le niveau qualitatif d’aménagement défini par MACS pour son patrimoine, et relèvent ainsi de ses attributions au titre de la compétence voirie d’intérêt communautaire.
Ces travaux sont inscrits au PPI voirie 2021-2026 et conformément au règlement financier applicable en la matière, le versement d’un fonds de concours est prévu par la commune à la Communauté de communes.
En application du règlement financier précité, la participation financière de la commune qui bénéficie à la solidarité intercommunale au sein de MACS selon les critères inscrits dans le fonds d’investissement local (FIL), est définie à hauteur de 33 % du montant hors taxes des études et des travaux sans pouvoir excéder la part du financement assurée, hors subventions, par MACS.
Considérant que l’opération de réaménagement présentée inclut des travaux d’espaces verts et de plantation contribuant à l’infiltration des eaux de ruissellement, le versement d’un fonds de concours est prévu par la Communauté de communes à la commune pour ces travaux de compétence communale.
Aussi, en application du nouveau règlement financier les travaux de compétence voirie seront financés de la manière suivante :
L’estimation totale de l’opération est de 393 085,51€ TTC, dont 67 232,44 €€ TTC de travaux hors compétence décomposé comme suit :
- 17 972,44 € TTC de travaux de compétence communale hors financement PPI voirie - 49 260.00 € TTC de travaux de compétence communale bénéficiant du financement PPI voirie Infiltration
Les dépenses éligibles au titre du PPI voirie correspondent aux travaux et études d’aménagement de compétence communautaire et s’élèvent donc à la somme de 251 759,23 € HT, soit 302 111,08 €TTC.
Les dépenses éligibles au titre des travaux d’espaces verts et de plantations contribuant à l’infiltration des eaux de ruissellement sont de compétence communale et s’élèvent à 41 050.00 € HT, soit 49 260.00 € TTC.
Les travaux de compétence communale font l’objet d’un transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage de la commune à MACS dans le cadre de la convention cadre approuvée par délibération du conseil communautaire en date du 6 avril 2016.
Le plan de financement de l’opération, est retracé dans les tableaux ci-après : Travaux de compétence voirie :
Total des dépenses éligibles HT 251 759,23 €
TVA 50 351,85 €
Total des dépenses TTC 302 111,08 €
Fonds de concours communal - HT 83 080,55 €
Financement MACS y compris la TVA 219 030,53 €
Total financement 302 111,08 € Envoyé en préfecture le 11/07/2024 1 Len \\
E VS Reçu en préfecture le 11/07/2024 \\SEZ
Publié en ligne le 11/07/2024
ID : 040-244000865-20240710-20240710DB02B-AR
Séance du 10 juillet 2024
Décision n° 20240710DB02B
3
Travaux hors compétence voirie, de compétence communale, faisant l’objet d’un transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage à MACS :
Travaux Hors Compétence réalisés dans le cadre de la convention
cadre entre MACS et la commune en TTC* 67 232,44 €
* 67 232.44€ + 10 % d’aléas de chantier, soit 73 955.68€, arrondi à 75 000.00€
Travaux de compétence communale bénéficiant d'un fonds de concours au titre du PPI voirie
Total des dépenses éligibles HT 41 050,00 €
TVA 8 210,00 €
Total des dépenses TTC 49 260,00 €
Fonds de concours - MACS HT 20 525,00 €
Financement communal y compris la TVA 28 735,00 €
Total financement 49 260,00 €
Dans le cadre de cette opération, la participation financière définitive de la commune sera arrêtée par référence au montant réel des dépenses, dans la limite d’une augmentation de 10 % par rapport au plan de financement ci-dessus.
En toute hypothèse, en application de l’article L. 1111-10 du code général des collectivités territoriales, le maître d’ouvrage assure une participation au financement de l’opération d’investissement d’au moins 20 % du montant total des financements apportés par des personnes publiques. Le total des financements apportés par des personnes publiques s’entend apport du maître d’ouvrage et fonds de concours inclus.
Le versement du fonds de concours par la commune interviendra pour chacune des phases selon les modalités suivantes :
• un acompte de 50 % à la transmission de l’ordre de service de démarrage des travaux ; • le solde de 50 % trois (3) mois après la réception de travaux et la transmission du décompte général définitif.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1111-10, L. 5211-10 et L. 5214-16-V ;
VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu’annexés à l’arrêté préfectoral PR/DCPPAT/2024/n° 107 en date du 8 avril 2024 portant modification des statuts de la Communauté de communes ;
VU les délibérations du conseil communautaire en date des 17 décembre 2015, 27 septembre 2016, 2 mai 2017, 6 décembre 2018, 26 novembre 2020, 25 mars 2021, 25 novembre 2021 et 28 mars 2024 portant définition et modifications de l’intérêt communautaire des compétences de MACS qui y sont soumises ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 16 mai 2024 portant modification de la délégation d’une partie des attributions de l’assemblée communautaire au bureau communautaire ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 6 avril 2016 portant approbation de la convention cadre de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage pour les travaux hors compétence de MACS ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 26 novembre 2020 portant approbation du règlement financier, de l’enveloppe globale et des conditions d’inscription et de financement des opérations, du plan pluriannuel d’investissement (PPI) voirie 2021-2026 ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 28 janvier 2021 portant adoption du règlement d’intervention du fonds d’investissement local (FIL) ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 25 mars 2021 portant approbation de la priorisation des opérations du plan pluriannuel d’investissement (PPI) voirie 2021-2026 ; Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Publié en ligne le 11/07/2024
)DB0O2B-AR
Séance du 10 juillet 2024
Décision n° 20240710DB02B
4
VU les délibérations du conseil communautaire en date des 25 novembre 2021, 1er décembre 2022 et 30 novembre 2023 portant ajustement du plan pluriannuel d’investissement (PPI) voirie 2021-2026 ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 4 mai 2023 portant modification du règlement d’intervention du fonds d’investissement local et création d’un fonds d’investissement local « environnement » ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 25 janvier 2024 portant modification du règlement financier du plan pluriannuel d’investissement (PPI) voirie 2021-2026 ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 28 mars 2024 portant modification du FIL et du FIL environnement ;
VU la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage pour les travaux réalisés par MACS hors de ses compétences et restant à la charge des communes signée entre MACS et la commune de Saubion le 12 avril 2016 ;
VU le projet de convention relatif au versement d’un fonds de concours communal pour l’opération de réaménagement concernée entre la commune de Saubion et la Communauté de communes, annexé à la présente;
CONSIDÉRANT les travaux de réaménagement de la route de Tosse, la rue de l’école et la zone sportive à Saubion et le plan de financement prévisionnel correspondant ;
CONSIDÉRANT que ces travaux de réaménagement de voirie existante et des espaces associés, inscrits au PPI voirie 2021-2026, respectent le niveau qualitatif d’aménagement défini par MACS pour son patrimoine, et relèvent de ses attributions au titre de la compétence voirie d’intérêt communautaire ;
CONSIDÉRANT que ces travaux de réaménagement à Saubion inscrits au PPI voirie 2021-2026 incluent des travaux d’espaces verts et de plantation contribuant à l’infiltration des eaux de ruissellement ;
CONSIDÉRANT qu’en application du règlement financier précité, la commune doit verser un fonds de concours à la Communauté de communes afin de participer au financement desdits travaux de réaménagement et la Communauté de communes doit verser un fonds de concours à la commune pour les travaux d’espaces verts et de plantation contribuant à l’infiltration des eaux de ruissellement ;
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DÉCIDE :
Article 1 : d’approuver le versement d’un fonds de concours par la commune de Saubion à la Communauté de communes, d’un montant total prévisionnel 83 080,55 € HT, pour la réalisation de l’opération de réaménagement concernée sous maîtrise d’ouvrage communautaire, étant précisé que ce montant sera arrêté définitivement par référence au montant réel des dépenses dans la limite d’une augmentation de 10 % par rapport au plan de financement prévisionnel,
Article 2 : d’approuver le versement du fonds de concours par la Communauté de communes à la commune de Saubion, d’un montant total prévisionnel de 20 525.00 € HT, pour les travaux de compétence communale, étant précisé que ce montant sera arrêté définitivement par référence au montant réel des dépenses dans la limite d’une augmentation de 10 % par rapport au plan de financement prévisionnel,
Article 3 : d’approuver le projet de convention s’y rapportant, ainsi que ses annexes décrivant le projet de réaménagement de la rue la route de Tosse la rue de l’école et la zone sportive à Saubion, tels qu’annexés à la présente,
Article 4 : d’approuver l’inscription des crédits nécessaires à la réalisation des travaux et l’inscription en recettes dudit fonds de concours communal sur le budget de la Communauté de communes,
Article 5 : d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer le projet de convention, ainsi que tout document ou acte se rapportant à l’exécution de la présente.
Article 6 : la présente décision ayant valeur de délibération sera inscrite au registre des délibérations de la Communauté de communes. Il en sera rendu compte à l’occasion de la prochaine séance du conseil communautaire.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Publié en ligne le 11/07/2024
20240710-20240710DB02B-AR
Pierre Froystey
Séance du 10 juillet 2024
Décision n° 20240710DB02B
5
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 10 juillet 2024 Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Publié en ligne le 11/07/2024
ID : 040-244000865-20240710-20240710DB02B-AR
CONVENTION RELATIVE AU VERSEMENT DE FONDS DE CONCOURS VOIRIE
OPÉRATION DE RÉAMÉNAGEMENT DE LA ROUTE DE TOSSE – ECOLE – ZONE SPORTIVE À SAUBION
ENTRE LES SOUSSIGNÉES
La Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, sise Allée des Camélias, 40230 Saint-Vincent de Tyrosse, représentée par son Président, Monsieur Pierre FROUSTEY, dûment habilité par une décision du bureau en date du ……………………………………, ci-après désignée sous le terme « MACS »,
d’une part,
ET
La commune de Saubion, 25 route de Tosse 40230 SAUBION représentée par Madame Sylvie DE ARTECHE, agissant en qualité de Maire, dûment habilité par une délibération en date du ………………………………………………………, ci-après dénommée « la commune »,
d’autre part,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1111-10, L. 5211-10 et L. 5214-16-V ;
VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu’annexés à l’arrêté préfectoral PR/DCPPAT/2024/n° 107 en date du 8 avril 2024 portant modification des statuts de la Communauté de communes ;
VU les délibérations du conseil communautaire en date des 17 décembre 2015, 27 septembre 2016, 2 mai 2017, 6 décembre 2018, 26 novembre 2020, 25 mars 2021, 25 novembre 2021 et 28 mars 2024 portant définition et modifications de l’intérêt communautaire des compétences de MACS qui y sont soumises ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 16 mai 2024 portant modification de la délégation d’une partie des attributions de l’assemblée communautaire au bureau communautaire et au président ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 6 avril 2016 portant approbation de la convention cadre de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage pour les travaux hors compétence de MACS ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 26 novembre 2020 portant approbation du règlement financier, de l’enveloppe globale et des conditions d’inscription et de financement des opérations, du plan pluriannuel d’investissement (PPI) voirie 2021-2026 ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 28 janvier 2021 portant adoption du règlement d’intervention du fonds d’investissement local (FIL) ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 25 mars 2021 portant approbation de la priorisation des opérations du plan pluriannuel d’investissement (PPI) voirie 2021-2026 ;
VU les délibérations du conseil communautaire en date des 25 novembre 2021, 1er décembre 2022 et 30 novembre 2023 portant ajustement du plan pluriannuel d’investissement (PPI) voirie 2021-2026 ; Envové en oréfeciure le 11/07/2624
Reçu en préfeciure le 11/07/2024
à SANTE AN guan Éise + Le F ORES LS SONIA SRE S
ID : 045-2440 60885-20240710-20240710DB02E-AR
VU la délibération du conseil communautaire en date du 4 mai 2023 portant modification du règlement d’intervention du fonds d’investissement local et création d’un fonds d’investissement local « environnement » ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 25 janvier 2024 portant modification du règlement financier du plan pluriannuel d’investissement (PPI) voirie 2021-2026 ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 28 mars 2024 portant modification du FIL et du FIL environnement ;
VU la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage pour les travaux réalisés par MACS hors de ses compétences et restant à la charge des communes signée entre MACS et la commune de Saubion le 12 avril 2016 ;
VU la décision du bureau communautaire en date du ……………………………………… approuvant le versement du fonds de concours communal pour les travaux de la route de Tosse – rue de l’école et zone sportive à Saubion ;
VU la délibération du conseil municipal en date du …………………………………….. approuvant le versement du fonds de concours communal pour les travaux de réaménagement de la route de Tosse – rue de l’école et zone sportive à Saubion;
CONSIDÉRANT les travaux de réaménagement de la route de Tosse – rue de l’école et zone sportive à Saubion et le plan de financement prévisionnel correspondant ;
IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
Préambule
Le projet porté par la Communauté de communes et la commune de Saubion dans le cadre du PPI voirie 2021-2026 consiste à réaménager la route de Tosse, la rue de l’école et la voie de desserte de la zone sportive.
L’objectif de l’opération est de créer des cheminements sécurisés pour les piétons pour desservir l’école et la zone sportive. La mise en place d’un dispositif permettant de faire ralentir les véhicules est également prévu.
Cette opération s’inscrit également dans une volonté d’améliorer le cadre de vie des riverains, et d’employer des techniques alternatives de gestion des eaux pluviales en désimperméabilisant des zones revêtues rendues inutiles. Elles recevront un aménagement paysagé et arboré d’une part et des dalles alvéolées végétalisées permettant l’infiltration des eaux pluviales
Une concertation au début des études du projet a permis d’associer les riverains à sa définition pour prendre en compte leurs remarques et observations.
Afin de répondre aux objectifs précités, ce projet comprend :
- La reconfiguration de deux plateaux ralentisseurs existants inefficaces,
- la voie principale sera dévoyée ponctuellement afin de « casser » la linéarité de la voie incitant à la vitesse.
- Les stationnements en bataille seront supprimés car présentant un danger pour les usagers. Le trottoir créé sera aux normes PMR.
Le projet prévoit les éléments suivants :
- création d’un itinéraire de déplacement sécurisé pour les piétons,
- création de noues d’infiltration végétalisées, Envové en oréfeciure le 11/07/2624
Reçu en préfeciure le 11/07/2024
à SANTE AN guan Éise + Le F ORES LS SONIA SRE S
ID : 045-2440 60885-20240710-20240710DB02E-AR
- création de dispositifs de ralentissement des véhicules,
- reprise des revêtements des voies de circulation.
Considérant que l’opération de réaménagement présentée inclut des travaux d’espaces verts et de plantation contribuant à l’infiltration des eaux de ruissellement, le versement d’un fonds de concours est prévu par la Communauté de communes à la commune pour ces travaux de compétence communale.
Ces travaux de réaménagement de voirie existante et des espaces associés respectent le niveau qualitatif d’aménagement défini par MACS pour son patrimoine, et relèvent ainsi de ses attributions au titre de la compétence voirie d’intérêt communautaire.
Ces travaux sont inscrits au PPI voirie 2021-2026 et conformément au règlement financier applicable en la matière, le versement d’un fonds de concours est prévu par la commune à la Communauté de communes.
Considérant que l’opération de réaménagement inclut des travaux d’espaces verts et de plantations contribuant à l’infiltration des eaux de ruissellement, le versement d’un fonds de concours est prévu par la Communauté de communes à la commune pour ces travaux de compétence communale.
Les travaux de compétence communale font l’objet d’un transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage de la commune à MACS dans le cadre de la convention cadre approuvée par délibération du conseil communautaire du 6 avril 2016.
ARTICLE 1- OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités de versement : - d’une part, d’un fonds de concours par la commune de Saubion à la Communauté de communes MACS pour financer la réalisation de l’opération de réaménagement de la route de Tosse, la rue de l’école et la voie de desserte de la zone sportive.
- d’autre part, d’un fonds de concours par la Communauté de communes à la commune de Saubion pour financier les travaux d’espaces verts et de plantations contribuant à l’infiltration des eaux de ruissellement de compétence communale.
ARTICLE 2- DESTINATION DU FONDS DE CONCOURS
Le fonds de concours communal contribue aux dépenses d’investissement réalisées par la Communauté de communes en qualité de maître d’ouvrage, pour les travaux définis à l’article 1 de la présente convention.
La participation financière de la commune qui contribue à la solidarité intercommunale au sein de MACS selon les critères inscrits dans le fonds d’investissement local (FIL), est définie à hauteur de 33 % du montant hors taxes des études et des travaux, sans pouvoir excéder la part du financement assurée, hors subventions, par MACS.
Considérant que l’opération de réaménagement présentée inclut des travaux d’espaces verts et de plantation contribuant à l’infiltration des eaux de ruissellement, le versement d’un fonds de concours est prévu par la Communauté de communes à la commune pour ces travaux de compétence communale.
Aussi, en application du nouveau règlement financier les travaux de compétence voirie seront financés de la manière suivante : Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Publié en ligne le 11/07/2024
ID : 040-244000865-20240710-20240710DB02B-AR
L’estimation totale de l’opération est de 393 085,51€ TTC, dont 67 232,44 €€ TTC de travaux hors compétence décomposé comme suit :
- 17 972,44 € TTC de travaux de compétence communale hors financement PPI voirie - 49 260.00 € TTC de travaux de compétence communale bénéficiant du financement PPI voirie Infiltration
Les dépenses éligibles au titre du PPI voirie correspondent aux travaux et études d’aménagement de compétence communautaire et s’élèvent donc à la somme de 251 759,23 € HT, soit 302 111,08 €TTC.
Les dépenses éligibles au titre des travaux d’espaces verts et de plantations contribuant à l’infiltration des eaux de ruissellement sont de compétence communale et s’élèvent à 41 050.00 € HT, soit 49 260.00 € TTC.
En tout état de cause, le maître d’ouvrage assure une participation minimale de 20 % du montant total des financements apportés par des personnes publiques à ce projet, conformément aux dispositions de l’article L. 1111-10 du code général des collectivités territoriales.
Le versement du fond de concours interviendra pour chacune des phases selon les modalités suivantes : • un acompte de 50 % à la transmission de l’ordre de service de démarrage des travaux, • le solde de 50 % 3 mois après la réception de travaux et la transmission du décompte général définitif.
ARTICLE 3- PLAN DE FINANCEMENT ET MONTANT DU FONDS DE CONCOURS
Travaux de compétence voirie :
Total des dépenses éligibles HT 251 759,23 €
TVA 50 351,85 €
Total des dépenses TTC 302 111,08 €
Fonds de concours communal - HT 83 080,55 €
Financement MACS y compris la TVA 219 030,53 €
Total financement 302 111,08 €
Travaux hors compétence voirie, de compétence communale, faisant l’objet d’un transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage à MACS :
Travaux Hors Compétence réalisés dans le cadre de la
convention cadre entre MACS et la commune en TTC 67 232,44 €
Travaux de compétence communale bénéficiant d'un fonds de concours au titre du PPI voirie
Total des dépenses éligibles HT 41 050,00 €
TVA 8 210,00 €
Total des dépenses TTC 49 260,00 €
Fonds de concours - MACS HT 20 525,00 €
Financement communal y compris la TVA 28 735,00 € Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Publié en ligne le 11/07/2024
ID : 040-244000865-20240710-20240710DB02B-AR
Total financement 49 260,00 €
Dans le cadre de cette opération, la participation financière définitive de la commune sera arrêtée par référence au montant réel des dépenses, dans la limite d’une augmentation de 10 % par rapport au plan de financement ci-dessus.
ARTICLE 4- IMPUTATION BUDGÉTAIRE
Le fonds de concours versé par la commune, objet de la présente convention, sera imputé au chapitre 13 en recettes d’investissement du budget de la Communauté de communes.
ARTICLE 5- DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention entre en vigueur à la date de signature par les parties et s’éteindra de plein droit après le versement effectif du fonds de concours du par la commune.
ARTICLE 6- MODIFICATIONS
Lors de la finalisation du projet, les modifications entraînant une augmentation de plus de 10 % de la participation financière des signataires devront faire l’objet d’un avenant approuvé par le bureau communautaire.
Dans les autres cas de modifications, notamment portant sur le périmètre du projet et de l’aménagement, celles-ci feront l’objet d’annexes à la présente convention. Toute modification de périmètre sera justifiée par des éléments techniques ou de continuité spatiale et sera de même niveau qualitatif d’aménagement.
Toutes les clauses stipulées à la présente convention, sans exception, sont de rigueur et dans le cas où il y serait dérogé, le silence ne sera jamais considéré comme une adhésion tacite de la part d’une des parties contractantes.
ARTICLE 7- LITIGES
Tout différend relatif à l’interprétation, à la validité ou à l’exécution de la présente convention que les parties ne parviendraient pas à résoudre à l’amiable sera soumis au Tribunal administratif de Pau.
Fait en deux exemplaires originaux,
À Saint-Vincent de Tyrosse, le …………………………………
Pour MACS,
Le président,
Pierre FROUSTEY
Pour la commune de Saubion,
Le maire,
Sylvie DE ARTECHE
Liste des annexes :
Annexe 1 : Plan de financement
Annexe 2 : Plan Envové en oréfeciure le 11/07/2624
Reçu en préfeciure le 11/07/2024
à SANTE AN guan Éise + Le F ORES LS SONIA SRE S
ID : 045-2440 60885-20240710-20240710DB02E-AR
Annexe 3 : Fiche d’intervention HC
Annexe 4 : Notice explicative ESTIMATION
PREVISIONNELLE
Montant (HT)
MAITRISE
D'OUVRAGE
MACS
VRD
Traitement
paysager
27 258 41
Montant
(TTC)
Montant
(HT)
Montant
(HT)
2126
VO
FICHE
HC ET CLASSE
4
Financement :
Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2024
Publié
en
ligne
le
11/07/2024
ID
: 040-244000865-20240710-20240710DB02B-AR
Montant
(HT)
Montant
(HT)
Montant
(HT)
FICHE
HC
ET CLASSE
4
BA ENV
VOIRIE
HORS
PPI
Travaux
de
compétence
voirie
Total
des
dépenses
éligibles HT
251759,23
€
TVA
50 351,85
€
Total!
des
dépenses
TTC
302
111,08
€
Fonds
de
concours
communal
- HT
83 080,55
€
Financement
MACS
y compris
la TVA
219
030,53
€
Total
financement
302
111,08
€
Travaux
hors
compétence
voirie,
de
compétence
communale
réalisés
sous
MO
MACS
Travaux
Hors
Compétence
réalisés
dans
le cadre
de
la
2,44
{convention
cadre
entre
MACS
et
la
commune
en
TFC
SL
£
DONT
pour
les travaux
de
de
remise
en
état
préalables
à
l'intégration
dans
le domaine
de
gestion
MACS
0.0
Travaux
de
compétence
communale
de
desimperméabilisation
des
parking
et
d'espaces
verts
contribuant
à
l'infiltration
des
eaux
de
ruissellement
bénéficiant
d'un
fond
de
concours
au
titre
du
PPI
Voirie
des
dépenses
éligibles
HT
41
050,00 8 210,00
des
dépenses
TTC
49
260,00
de
concours
- MACS
HT
20 525,00
communal
y compris
la
TVA
28
financement
49
260,00
Travaux
compétence
mobilité
froveur
de
compétence
mobilité
0,00
d
Travaux
compétence
départementale
réalisés
sous
MO
MACS
fes
de
Compétence
départementale
réalisés
dans
le cadre
|
de
la convention
de
TTMO
en
TTC
ei
2:00
d
Travaux
compétence
communale
EMBELLISSEMENT
CADRE
DE
VIE
ABORDS
CONTENEURS
Travaux
Hors
Compétence
réalisés
dans
le cadre
de
la
0,00
€
convention
tripartite
entre
le SITCOM
MACS
et
la commune Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2024
Publié
en
ligne
le
11/07/2024
ID
: 040-244000865-20240710-20240710DB02B-AR
S4
ne DEPARTEMENT
DES
LANDES
Aménagement
de
la
route
de
Tosses
et
de
la
rue
de
l'école
à
Saubion
Plan
Projet
TN
EC?
environnement
NV
_/
Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2024
Publié
en
ligne
le
11/07/2024
ID
: 040-244000865-20240710-20240710DB02B-AR
WA,
{
Le
Um,
=
&,
7 h
Le 21
LATE
4
.
À
4
Le
SX
NL
= pu à.
Le
S
J
S
4
Ÿ
ss
qu st
S
"1
We,
c
AN
6 <
ND
: 5,
3,
= | FE
li ni Ÿ
TS
Hat L
F
EAU EAU
EAU
PI
EAU
EAU
OGE
EAU
EAU
EAU
EAU
EAU
enherbé
H
enherbé
enherbé
enherbé
enherbé
Dalle béton
Gravier
Gravier
Gravier
Gravier
enherbé
enherbé
Enrobé
Enrobé
Enrobé
Enrobé
Béton désactivé
Gravier
enherbé
Gravier
Gravier
Béton désactivé
Gravier
Béton désactivé
Béton désactivé
Enrobé
enherbé
Enrobé
Bd
Béton désactivé
Gravier
enherbé
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
Pompe à chaleur
Béton désactivé
Poubelle
Bloqué
Enrobé
enherbé
enherbé
enherbé
enherbé
enherbé
Regard rempli d'eau
Enrobé
Bloqué
Route de Tosse
Route de Tosse
Route de Tosse
Rue de l'école
Rue de l'école
Rue des Camélias
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
Regard rempli d'eau
Bloqué
Ø 200 PVC
Ø 200 PVC
Ø 200 PVC
Ø 300 PVC Ø 200 PVC
Ø 200 PVC
Ø 300 PVC
Ø 200 PVC
Ø 200 PVC
Ø 200 PVC
Ø 200 PVC Ø 300 PVC
Ø 400 PVC
Ø 200 PVC
Ø 200 PVC
Ø 200 PVC
Ø 200 PVC
Ø 200 PVC
Ø 300 PVC
Ø 300 PVC
Ø 300 PVC
Ø 300 béton
Ø 300 béton
Ø 200 PVC
Ø 300 PVC
Ø 200 PVC Ø 200 PVC
Ø 100 PVC
Ø 100 PVC
Ø 100 PVC
Ø 200 PVC
Ø 100 PVC
Ø 200 PVC
Ø 200 PVC
Ø 200 PVC
Ø 200 PVC
Ø 100 PVC Ø 200 PVC
Ø 100 PVC
Ø 200 PVC
Ø 100 PVC
Ø 100 PVC
Ø 100 PVC
Ø 100 PVC
Ø 100 PVC
Ø 100 PVC
Ø 100 PVC
Ø 100 PVC
Ø 100 PVC
Ø 100 PVC
Ø 160 PVC
Ø 160 PVC
Ø 100 PVC
Ø 100 PVC
Ø 100 PVC Ø 300 PVC
Ø 300 PVC
Ø 300 PVC
enherbé
Ø 200 PVC
Ø 200 PVC
Ø 200 PVC
Ø 100 PVC
Rocher
© 2024 Microsoft Corporation © 2024 Maxar ©CNES (2024 D s
bu on A bu
D
2.2
4.8
2.2
2.2
4.8
1.40%
0.63%
5.50
6.07
6,07
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
0,84
1,5
2,5
4,75
2
1,5
1
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
VOLIGE
B
B'
A
A' 4.90%
22.97
22.02
22.97
23.12
23.17
23.12
22.99 23.01
22.68
22.61
22.61
23.60
23.38
23.36
23.40
23.50
23.56
23.57
23.06
22.95
23.06
23.24
23.18
22.73
22.41
23.44
23.40
23.50
23.51
22.55
23.67
23.48
23.48
7.63%
7.63%
23.50
23.43
23.34
23.26
22.43
5.80%
22.50
22.55
22.43
1.2%
22.54 22.56
22.14
0.93%
22.02
22.02
22.08
22.20
7.93%
22.14
5.6%
23.55
23.55
23.59
23.48
23.49 23.49
23.53
22.62
3.13%
22.53 22.65
22.75
22.77
23.24
23.24 23.17
23.18
23.01 23.01
22.95
22.93
23.02 23.17
23.23
23.08
4.34%
22.60
22.63
23.52
23.53
25.01
23.01
22.42
4.00%
22.13
22.14
23.13
22.67
22.61
22.51
22.98
23.28 22.82
23.27
23.27
23.19
23.17
23.20
23.06
23.05
23.32
23.03
24.99
A'
B'
Espaces Verts avec paillage à créer Trottoir en béton désactivé à créer similaire à existant Voirie en enrobé à créer Revêtement en GNT à créer Bordure T2 hautes à poser Bordure T2 abaissée à poser Caniveau CS2 à poser Bordure 20x30 à poser Bordure T2 arasée à poser Trottoir en béton balayé à créer similaire à existant
Modifications
Emission
Vérifié
Exécuté
Approuvé
Indice
Echelle:
Plan:
1
25.03.2024
Première édition
AFFAIRE :
Thomas Herrero
Cédric Navarre
Cédric Navarre
1
1/200 MAITRE-D'OUVRAGE
MAITRE-D'OEUVRE
2
29.03.2024 Modification suite à réunion Publique
TH / MD
Cédric Navarre
Cédric Navarre
MACS
Allée des Camélias
40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse
Tél : +33 (0)5 58 77 23 23
ECR ENVIRONNEMENT Agence de Bordeaux Parc d'Activités du Courneau 3 Avenue de Guitayne 33610 CANEJAN Tél : 05.57.26.79.79
Fax : 05.57.26.80.82
KWBG 14 Rue Duffour-Dubergier 33000 BORDEAUX Tél : 06 38 40 86 52
3
15.05.2024
Modifications
TH / MD
Cédric Navarre
Cédric Navarre Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Publié en ligne le 11/07/2024
ID : 040-244000865-20240710-20240710DB02B-AR
FICHE D’INTERVENTION PREVISIONNELLE DES PRESTATIONS HORS
COMPETENCE MACS
Dans le cadre de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage
N° Comptable de l’opération MACS : 4581 24 15
Commune : SAUBION
N° Ordre : 1
Opération : Réaménagement de route de Tosse, rue de l’école et zone sportive à Saubion
Détail de l’opération :
Réaménagement de la route de Tosse et de la rue de l’école et de la zone sportive à Saubion, avec sécurisation des déplacements des modes doux et la réduction de la vitesse des véhicules Coût estimatif prévisionnel de l’opération en € TTC : 393 085,51€ TTC
Le coût est indiqué en TTC car grevé de la TVA à 20 % à l’origine de la facturation par le(s) entreprise(s) prestataire(s). MACS, ayant réalisé les travaux pour le compte d’autrui, n’a pas encaissé de FCTVA sur ces dépenses.
Date de réalisation prévisionnelle : juillet - septembre 2024
Hors compétence
Détail des prestations hors compétence :
Création ou modification du réseaux d’assainissement pluvial – fourniture et mise en place de potelets de protection – réalisation de plantations pour création des noues d’infiltration
Coût prévisionnel des prestations hors compétence en € TTC : 67 232,44 € + 5 % d’aléas de chantier, soit 73 955,68 €€, arrondi à 75 000 €.
Le
Pour la Communauté de communes,
La vice-présidente,
Jacqueline Benoit-Delbast
Pour autorisation de transfert de maîtrise
d’ouvrage et de validation d’engagement des
travaux.
Le
Pour la commune, Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Publié en ligne le 11/07/2024
ID : 040-244000865-20240710-20240710DB02B-AR
We
CCe environnement
Communauté de Communes Maremne Adour Côte Sud
Réaménagement de la Route de Tosse et de la rue de l’école sur la
commune de Saubion
Phase AVP
16/05/2024
Maitrise d’œuvre :
Notice de présentation des aménagements
Paysagiste Urbaniste
KAWABUNGA
14 Rue Duffour-Dubergier, 33000 BORDEAUX
06 38 40 86 52
mdron@kwbg.eu
Bureau d’études VRD :
ECR Environnement
3 Avenue de Guitayne, 33610 CANEJAN
05 57 26 79 79
THerrero@ecr-environnement.com Envové en oréfeciure le 11/07/2624
Reçu en préfeciure le 11/07/2024
J7F0DB02E-AR
Communauté de communes MACS – Réaménagement de la route de Tosse et de la rue de l’école à Saubion
Notice de présentation des aménagements – Phase AVP - 16/05/2024
Page 2 sur 19
SOMMAIRE
1. Présentation générale du projet ........................................................................................ 3
1.1. Localisation /objectifs de l’opération .......................................................................... 3
1.2. Éléments saillants du diagnostic.................................................................................. 4
1.3. Le projet développé ..................................................................................................... 5
2. Coupes en travers............................................................................................................... 7
3. VRD ..................................................................................................................................... 8
3.1. Matériaux de sols ........................................................................................................ 8
3.1.1. Imperméabilisation des sols – État des lieux ....................................................... 8
3.1.2. Imperméabilisation des sols – État projeté.......................................................... 9
3.2. Revêtements .............................................................................................................. 10
3.2.1. Enrobé ................................................................................................................ 11
3.2.2. Béton balayé....................................................................................................... 11
3.2.3. Dalles engazonnées ............................................................................................ 12
3.2.4. Béton désactivé .................................................................................................. 12
3.2.5. Bordures et caniveaux ........................................................................................ 12
3.2.6. BRF et sols naturels ............................................................................................ 13
3.3. Mobilier ..................................................................................................................... 13
3.3.1. Mobilier urbain ................................................................................................... 13
3.3.2. Petits mobiliers et aménagements paysagers ................................................... 13
3.4. Plantations ................................................................................................................. 15
3.4.1. Principes de plantation ...................................................................................... 15
3.4.2. Les jardins de pluie ............................................................................................. 17
3.4.3. Le modèle de la futaie jardinée.......................................................................... 17
3.4.4. Les massifs d’aromatiques et médicinales (plantés par les enfants) ................. 18
3.5. Palette végétale ......................................................................................................... 19 Envové en oréfeciure le 11/07/2624
Reçu en préfeciure le 11/07/2024
J7F0DB02E-AR
Communauté de communes MACS – Réaménagement de la route de Tosse et de la rue de l’école à Saubion
Notice de présentation des aménagements – Phase AVP - 16/05/2024
Page 3 sur 19
1. Présentation générale du projet
1.1. Localisation /objectifs de l’opération
Le projet concerne l’aménagement de la route de Tosse (RD 133) et de la rue de l’école sur la commune de Saubion.
Le centre bourg de Saubion jusqu’à la rue de l’école a été complément réaménagé en 2021.
Afin de sécuriser les déplacements des piétons, sur la route de Tosse entre l’école et la zone sportive, la commune a souhaité que soit inscrite au PPI voirie de MACS le réaménagement de cette route. Un besoin de mise en place d’itinéraire de déplacements doux se fait également ressentir pour desservir l’école et la zone sportive en sécurité sur la rue de l’Ecole.
La commune souhaite également qu’un dispositif permettant de faire ralentir les véhicules soit proposé. Les stationnements actuels en bataille avec recul sur chaussée sont problématiques. Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
)710DB02B-AR
Communauté de communes MACS – Réaménagement de la route de Tosse et de la rue de l’école à Saubion
Notice de présentation des aménagements – Phase AVP - 16/05/2024
Page 4 sur 19
1.2. Éléments saillants du diagnostic
Des rampants tout juste aux normes avec
seulement 5% de pentes relatives et ne
permettant pas un ralentissement
efficace des usagers
Des stationnements en bataille, sans
cheminement piéton conduisant les
usagers à emprunter la Route
Départementale à pied.
Solution actuelle très dangereuse au vu
de la fréquentation de cette RD (3302
VL/jour avec 70 PL/jours).
Une requalification de cet espace pour en
faire un véritable parvis d’école.
Une absence de traversée piétonne
pourtant emprunté par les piétons
via cette ligne de désir existante
Un sens des épis qui ne respecte pas
le règlement de voirie MACS. Les
véhicules doivent se garer en marche
arrière
Des zones d’espaces verts à exploiter,
contribuant à éviter également le
stationnement anarchique Envové en oréfeciure le 11/07/2624
Reçu en préfeciure le 11/07/2024
J7F0DB02E-AR
Communauté de communes MACS – Réaménagement de la route de Tosse et de la rue de l’école à Saubion
Notice de présentation des aménagements – Phase AVP - 16/05/2024
Page 5 sur 19
1.3. Le projet développé
Concerté avec la population, le projet retenu prévoit de :
- Sécuriser les déplacements tous modes en créant de nouvelles continuités PMR, en reprenant les traversées de voirie et plateau surélevé et en supprimant les stationnements en bataille le long de la RD.
- Participer à l’amélioration globale du cadre de vie par la réalisation d’un espace public planté et équipé, par une recherche systématique de désimperméabilisation des sols et une gestion naturelle des eaux pluviales. Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
)710DB02B-AR
Communauté de communes MACS – Réaménagement de la route de Tosse et de la rue de l’école à Saubion
Notice de présentation des aménagements – Phase AVP - 16/05/2024
Page 6 sur 19
Des rampants modifiés pour créer une
contrainte pour les usagers, et une mise
en sécurité des piétons
La mise en place d’une chicane pour créer
une contrainte supplémentaire et faire
ralentir les véhicules. Cette chicane
s’accompagnera par la mise en place du
passage piéton
La suppression des places de
stationnements existantes sur RD.
Suppression du danger donc et utilisation
de l’espace pour replanter et
désimperméabiliser la zone
Création d’un cheminement piéton PMR
pour rejoindre le parvis de l’école.
Des rampants modifiés pour créer une
contrainte pour les usagers, et une mise
en sécurité des piétons
Revégétalisation des espaces permettant
la création de masques visuels
contribuant aux réductions des vitesses Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Publié en ligne le 11/07/2024
ID : 040-244000865-20240710-20240710DB02B-AR
ed
2. Coupes en travers
Coupe BB’, trottoirs en béton désactivé clair
similaire à l’existant, chaussée en enrobé
avec création de poutre de rive
Coupe AA’, chemin en paillage au milieu
de la végétation, chaussée en enrobé
avec création de poutre de rive,
utilisation de bastaing bois pour créer
un escalier Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Publié en ligne le 11/07/2024
ID : 040-244000865-20240710-20240710DB02B-AR
mm |VPERMEABLE - 57 %
mn PERMEABLE - 0 %
mm NATUREL - 43 %
3. VRD
3.1. Matériaux de sols
3.1.1. Imperméabilisation des sols – État des lieux
Une zone globalement plutôt naturelle à l’existant avec une bonne proportion d’espaces verts et naturels, mais qui pourraient être bien plus mis en valeur.
Des bordures plutôt hautes qui permettent le ruissellement des eaux au niveau du fil d’eau de ces bordures et qui finissent dans des grilles avaloirs et puisards.
La gestion des eaux pluviales actuellement se fait par infiltration mais une meilleure répartition des eaux pluviales est possible. Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
)710DB02B-AR
mm VRMAS 52%
mu HiV-AHE 9%
mn \AULREL - 27%
Communauté de communes MACS – Réaménagement de la route de Tosse et de la rue de l’école à Saubion
Notice de présentation des aménagements – Phase AVP - 16/05/2024
Page 9 sur 19
3.1.2. Imperméabilisation des sols – État projeté
Nous aurons une légère amélioration au niveau des surfaces imperméables par rapport à l’existant.
Ce qui en revanche est le plus parlant pour notre projet sont surtout les zones qui vont permettre l’infiltration des eaux pluviales. En effet, toutes nos zones d’espaces verts notamment du côté de l’école contribueront à l’infiltration là où ce n’était pas le cas à l’existant.
En plus de gérer les eaux pluviales, ces zones contribueront aux ilôts de fraicheur ainsi qu’à alimenter en eau nos végétaux. Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
)710DB02B-AR
Sol naturel
enherbé ou BRF
Béton balayé
Béton désactivé
Béton désactivé
Communauté de communes MACS – Réaménagement de la route de Tosse et de la rue de l’école à Saubion
Notice de présentation des aménagements – Phase AVP - 16/05/2024
Page 10 sur 19
3.2. Revêtements Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
)710DB02B-AR
Communauté de communes MACS – Réaménagement de la route de Tosse et de la rue de l’école à Saubion
Notice de présentation des aménagements – Phase AVP - 16/05/2024
Page 11 sur 19
3.2.1. Enrobé
La structure au niveau de la chicane à créer est en cours de définition par le service géotechnique. Nous sommes partis sur une couche de forme hypothétique de 40cm. Avec :
- Nappe géotextile
- Couche de grave naturelle 0/60 d’épaisseur 40 cm
- Couche de grave naturelle 0/31.5 d’épaisseur 25 cm
- Couche de Grave Bitume 0/14 d’épaisseur 10 cm
- Couche de roulement en enrobé 0/10 d’épaisseur 6cm
3.2.2. Béton balayé
La structure prévue pour les trottoirs en béton balayé côté Ouest (similaire à l’existant) d’épaisseur 12cm est :
- Nappe géotextile
- Couche en grave naturelle 0/31.5 d’épaisseur 20 cm
- Couche de béton balayé teinté similaire à l’existant, d’épaisseur 12cm Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
)710DB02B-AR
Communauté de communes MACS – Réaménagement de la route de Tosse et de la rue de l’école à Saubion
Notice de présentation des aménagements – Phase AVP - 16/05/2024
Page 12 sur 19
3.2.3. Dalles engazonnées
La structure prévue pour le stationnement devant le riverain après l’école en dalles engazonnées :
- Nappe géotextile
- Couche en grave naturelle 20/40 d’épaisseur 40 cm ou mélange terre pierre - Couche de liaison en sable 0/6 d’épaisseur 6 cm
- Dalles engazonnées en béton
3.2.4. Béton désactivé
La structure prévue pour les trottoirs en béton désactivé côté école (similaire à l’existant) d’épaisseur 12cm est :
- Couche en grave naturelle 0/31.5 d’épaisseur 20 cm
- Couche de béton désactivé clair similaire à l’existant, d’épaisseur 12cm
3.2.5. Bordures et caniveaux
Les bordures seront essentiellement en T2 béton arasées sur la presque totalité du projet permettant ainsi aux eaux de ruissellements de pénétrer dans les espaces verts plantés Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
)710DB02B-AR
Communauté de communes MACS – Réaménagement de la route de Tosse et de la rue de l’école à Saubion
Notice de présentation des aménagements – Phase AVP - 16/05/2024
Page 13 sur 19
3.2.6. BRF et sols naturels
La structure pour les espaces verts sera essentiellement :
- Sol naturel sablonneux
- Terre végétale d’épaisseur variable (mini 20cm)
- Copeaux de bois résineux sur 5cm en finition
3.3. Mobilier
Le mobilier déployé se veut simple et intégré aux aménagements existants. Par soucis de cohérence, il s’inscrit dans la continuité des aménagements déjà réalisés en centre bourg.
3.3.1. Mobilier urbain
En acier et bois, le mobilier urbain déployé s’inscrit dans la continuité des éléments posés dans le cadre du réaménagement récent du centre bourg. (cf. images ci-contre, fournisseur : Area).
3.3.2. Petits mobiliers et aménagements paysagers
Le petit mobilier (potelets, bastaing,…) permettant de délimiter les espaces ou créer des emmarchements sont en matériaux bio-sourcés.
Les délimitations entre les zones piétonnes accessibles et les plantations sont réalisées selon la configuration soit à l’aide de treillage bois 50 cm max (ganivelles noisetier ou châtaignier), soit à l’aide d’une volige métallique. fecture le 11/07/2024 é en pré
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Envoy
)710DB02B-AR
Communauté de communes MACS – Réaménagement de la route de Tosse et de la rue de l’école à Saubion
Notice de présentation des aménagements – Phase AVP - 16/05/2024
Page 14 sur 19
Potelets et bastaings bois – centre bourg de Saubion
Ganivelles et volige acier – centre bourg de Messanges Envové en oréfeciure le 11/07/2624
Reçu en préfeciure le 11/07/2024
J7F0DB02E-AR
Communauté de communes MACS – Réaménagement de la route de Tosse et de la rue de l’école à Saubion
Notice de présentation des aménagements – Phase AVP - 16/05/2024
Page 15 sur 19
3.4. Plantations
3.4.1. Principes de plantation
Le projet prévoit le développement de la végétation sur le site d’étude avec renforcement de l’ensemble des strates végétales. Tous les arbres présents sont conservés et intégrés au projet de paysage.
Le projet prévoit la mise en œuvre de terre végétale. Une partie ne sera pas importée mais issue des travaux de terrassement du projet. L’autre partie sera importée et utilisée sur les derniers centimètres pour donner de la force aux végétaux
L’ensemble des plantations réalisées sont en pleine terre. Les essences sélectionnées sont locales, mellifères et adaptées aux évolutions climatiques. Un label ou une marque « biologique » ou « végétal local » sera recherché. En tout état de cause, les plantations effectuées devront être adaptés à la restauration et au renforcement des écosystèmes locaux et de leurs fonctionnalités écologiques. Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
)710DB02B-AR
Plantations mélangées
conduites en futaie jardinée
Plantations mélangées
conduites en futaie jardinée
Plantations massifs aromatiques
et médicinales en pieds de façade
Communauté de communes MACS – Réaménagement de la route de Tosse et de la rue de l’école à Saubion
Notice de présentation des aménagements – Phase AVP - 16/05/2024
Page 16 sur 19 Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
)710DB02B-AR
Ÿ
0000000000 000006000000
o
.@
0°.0°.0
e®
2:2:°.0
Communauté de communes MACS – Réaménagement de la route de Tosse et de la rue de l’école à Saubion
Notice de présentation des aménagements – Phase AVP - 16/05/2024
Page 17 sur 19
3.4.2. Les jardins de pluie
Placés de chaque côté de la voirie, ils collectent les eaux de ruissellement et favorisent leur infiltration.
3.4.3. Le modèle de la futaie jardinée
Les plantations réalisées mélangent les essences sur l’ensemble des strates végétales et viennent compléter le patrimoine arboré déjà présent, intégralement conservé.
(Schéma gauche) Plantation urbaine traditionnelle en alignement d’arbres monospécifiques (Schéma droite) Modèle de la futaie jardinée : pas d’alignement, diversité des essences, des âges et des strates. Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
)710DB02B-AR
Alignement
d'arbres existant
ÿ Nouveau principe de plantation (modèle de la futaie jardinée)
Fossé existant revégétalisé
Cheminement doux
béton balayé existant
Communauté de communes MACS – Réaménagement de la route de Tosse et de la rue de l’école à Saubion
Notice de présentation des aménagements – Phase AVP - 16/05/2024
Page 18 sur 19
Aménagements paysagers projetés côté fossé :
3.4.4. Les massifs d’aromatiques et médicinales (plantés par les enfants)
Sur les espaces réduits de pieds de façades du groupe scolaire, des plantations de plantes aromatiques et médicinales réalisées par les élèves viennent compléter la mise en valeur des équipements communaux. Arbres
Chêne tauzin
Quercus pyréneica
Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Publié en ligne le 11/07/2024
ID : 040-244000865-20240710-20240710DB02B-AR
Arbousier
Arbutus
Arbustes
Sorbier
Sambucus nigra
Molinie
Molinia
Vegetation basse \W
| AN
Bruyère d'hiver (3 couleurs) Ciste
Cistus corbariensis
| purpureus
3.5. Palette végétale